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J'étais ce matin l'invité de la rédaction d'ODS Radio de 8 h 10 :
Lien vers le podcast de mon interview
La liste SEYNOD PASSIONNEMENT est en campagne
Je vous invite à les soutenir :
Site internet www.municipales-seynod.com
Page Facebook Francoise.camusso
Le Dauphiné Libéré du 10 février :
Nous avons entamé mercredi soir l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, examen qui s'est poursuivi toute la journée et la nuit de jeudi à vendredi.
Pour rappel, ce texte est un texte bâclé sur la forme et un véritable fourre-tout, traitant à la fois du compte personnel de formation, du financement, de l'apprentissage, de l'inspection du travail ou encore de la représentativité syndicale et patronale.
J'ai rappelé sans détour ma position lors de mon intervention en Discussion Générale :
Malgré les délais serrés et le caractère très technique de ce texte, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur divers sujets (défense de 32 amendements).
Par exemple :
J'ai redit ma vigilance sur la question des machines dangereuses.
Toujours au sujet de l'apprentissage, il faut rappeler que les chiffres sont mauvais et bien loin de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017.
Le gouvernement a par ailleurs déposé plusieurs amendements de dernière minute qui réforment la taxe d'apprentissage et touchent aux CFA, dont nous avons à peine eu le temps de prendre connaissance.
Encore du travail bâclé.
Par ailleurs, je pense que les dépenses des petites et moyennes entreprises pour la formation sont menacées d'effondrement avec ce projet de loi, qui néglige la contribution (y compris volontaire) que peuvent apporter les PME à la formation professionnelle.
Visiblement, le gouvernement a toujours du mal à comprendre le monde de l'entreprise, comme je l'ai montré de façon assez révélatrice : selon lui, un mandat syndical équivaut à une période d'absence de l'entreprise ...
Bref, beaucoup de lacunes dans ce dernier gros projet de loi avant les municipales ... et pas de quoi être rassuré en matière de vision économique et de soutien à l'emploi.
Je serai, à 13 heures, l'invité du journal de la rédaction sur LCP pour faire le point sur l'examen en cours du texte emploi, formation professionnelle et démocratie sociale ... à vos postes.
Vidéo de mon intervention (à partir de 3 minutes) :
Accueil ce jeudi matin, à l'Assemblée nationale, d'une classe de seconde du lycée Gabriel Fauré.
La politique hasardeuse du gouvernement envers les voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) vient de prendre un sérieux coup sur la tête.
Le décret du 27 décembre 2013, qui prévoyait un délai de réservation minimal de 15 minutes entre la réservation préalable et la prise en charge du client par les VTC vient d'être suspendu par le Conseil d'Etat.
Ce n'est qu'une suspension, mais à lire l'ordonnance, le Conseil d'Etat a de sérieux doutes quant à la légalité de ce décret ...
Ce n'est pas faute d'avoir prévenu le gouvernement ... la position que j'avais exprimée dans la nuit du 16 au 17 décembre dernier, lors de la discussion du projet de loi consommation dans l'hémicycle, se trouve confirmée : le gouvernement patauge complètement navigue à vue sur cette question.
Il faut dire aussi que l'Autorité de la concurrence avait rendu un avis ultra-négatif sur ce décret ... mais le gouvernement a persisté malgré tout !
De même, les questions écrites que j'ai posées à la Ministre du Tourisme Sylvia Pinel en janvier dernier prennent un sens tout particulier avec l'actualité (sur les raisons de ce décret, sur ses conséquences, sur l'avis de l'Autorité de la concurrence et sur son arrivée inopinée en dehors du débat parlementaire).
Ce qui arrive aujourd’hui n'a rien d'étonnant, mais tout de pathétique.
Un peu comme sur la loi famille, il aurait fallu que le gouvernement s'abstienne d'intervenir, faute de préparation.
Cependant, si le gouvernement Ayrault décidait ne plus mettre en marche des textes législatifs et réglementaires mal ficelés, j'ai peur qu'il ne reste plus grand-chose à l'ordre du jour au Parlement et dans le Journal officiel !
Dauphiné Libéré du 7 février :
Présent ce mardi après-midi lors de la visite du président de la région Rhône-Alpes pour les 40 ans du CFA de Groisy.
Le CFA de Groisy regroupe a lui seul 950 apprentis sur un total de 43 000 en région Rhône-Alpes.
J'interviendrai en Discussion Générale au sujet de la réforme de l'apprentissage mercredi soir dans l'hémicycle ... beaucoup de choses vont changer pour les CFA et les PME. Je défendrai ma vision de l'apprentissage via mes 32 amendements.
Dauphiné Libéré du 06 février :
Essor Savoyard du 13 février :
Examen semaine prochaine, dans l'hémicycle, du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises.
Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises balaie une multitude de sujets : baux commerciaux ; définition de l’artisan et contrôle de ses qualifications ; auto-entrepreneur ; urbanisme commercial ; EIRL ; FISAC ; réseaux consulaires.
De nombreux articles peuvent permettre une meilleure opérationnalité et une simplification des dispositions existantes que nous avions d’ailleurs mises en place (consultation du fichier des interdits de gérer, EIRL, réseaux consulaires). Ceci étant, ils ne permettent pas de donner un nouveau souffle aux acteurs économiques, de leur permettre de développer leur activité, d’être plus compétitifs.
Le projet de loi a été considérablement modifié en commission des affaires économiques :
Deux sujets d’importance ont notamment été débattus :
Le régime de l’auto-entrepreneur :
Alors que le texte initial du Gouvernement visait à remettre en cause le régime de l’auto-entrepreneur (article 12), le rapport de Laurent Grandguillaume sur « la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel », remis le 17 décembre dernier au Gouvernement, préconisait au contraire plus de souplesse et une uniformisation des régimes des travailleurs indépendants. Le Gouvernement a repris les propositions du rapport Grandguillaume : le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise sont ainsi unifiés dans un régime unique.
Un autre amendement (article 9) prévoit que les artisans et les auto-entrepreneurs devront indiquer sur leur facture leur qualification et des données sur leur assurance professionnelle afin de sécuriser les consommateurs et lutter contre la concurrence déloyale.
Rappel de la position du groupe UMP : S’il est opportun de limiter les abus et de lutter contre la concurrence déloyale et le salariat déguisé (ce que nous avions fait en ajustant progressivement le régime de l’auto-entrepreneur), il est regrettable de jeter le discrédit sur l’ensemble des auto-entrepreneurs et mettre à mal un régime dont le succès n’est plus à démontrer. Il conviendrait au contraire d’étendre les modalités du régime de l’auto-entrepreneur à toutes les entreprises.
L’urbanisme commercial :
Plusieurs amendements du Gouvernement reprennent ce qui a été débattu dans le cadre du PJL Alur afin de rapprocher l’urbanisme commercial de l’urbanisme de droit commun. Ainsi le permis de construire tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale dès lors que la CDAC a donné un avis favorable.
D’autres dispositions sont à signaler : la suppression des soldes flottants et l’ajout d’une 6ème semaine pour chaque période de soldes ; la modification de la composition de la CDAC.
Les députés UMP de la commission des affaires économiques e sont abstenus sur le vote de ce projet de loi, critiquant la méthode d’examen et considérant que le secteur du commerce, de l’artisanat et des TPE aurait mérité une réflexion plus globale et plus ambitieuse.
