Dauphiné Libéré du 27 janvier :

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR (voir mon article), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi.

Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier.

Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires et locataires, et risquait de continuer à décourager la mise en location de logements.

Mon intervention :

Afin de lutter contre certaines dérives urbanistiques en zone de montagne, je suis intervenu pour défendre un article introduit par les sénateurs sur une proposition de loi d'adaptation des territoires littoraux au changement climatique.

Le principe est de ré-introduire sous conditions le Coefficient d’Occupation des Sols (COS), qui avait été supprimé par la loi ALUR.

Mon intervention :

Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

Mon intervention :

Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

Mon intervention :