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  • La France relance le projet européen

    Les représentants des 27 Etats membres ont signés, ce jeudi 13 décembre, un nouveau traité, qui modifie à la fois le Traité sur l'Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne.

    - La France est de retour en Europe : la proposition de traité simplifié ratifié par la voie parlementaire faite par le Président de la République avec le soutien de la Présidence allemande a replacé la France au cœur de la construction européenne, et a redonné confiance à nos partenaires sur la possibilité d’adapter les institutions de l’Union européenne, qui ne pouvaient fonctionner avec le traité de Nice.

    - Le traité permet de sortir de l’impasse institutionnelle : il adapte les institutions dans le cadre d’une Union européenne qui compte désormais 27 membres et lui permet d’agir et de décider au profit des citoyens européens. Les objectifs de l’Union sont clarifiés : la paix, le bien-être des peuples, l’établissement d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, le plein emploi, le progrès social, une économie sociale de marché hautement compétitive, la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, la protection des citoyens.

    - Le nouveau traité n’est pas une Constitution. Il a pour objectif de restaurer la capacité de décision de l’Union, de placer le citoyen au cœur des institutions européennes, et de prendre en compte les préoccupations exprimées par les Français. La ratification par voie parlementaire se justifie donc pleinement, comme le Président de la République s’y était engagé devant les Français pendant la campagne électorale.

  • Mardi 11 décembre :

    Déjeuner/débat avec Luc Besson :
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    Audition ambassadeur d'Islande :
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  • Aide à la cuve

    Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi a annoncé un doublement de l'aide à la cuve qui passera de 75 euros à 150 euros, pour alléger la facture des ménages non imposables qui se chauffent au fioul.

    Pour compenser les effets de la hausse du prix du pétrole, une " aide à la cuve " exceptionnelle de 150 euros est accordée aux ménages non imposables qui se chauffent au fioul. Cette aide avait été créée en 2005 et elle était jusqu'à présent d'un montant de 75 euros.

    Comment obtenir cette aide ?

    Pour bénéficier de cette aide, qui ne concerne que la résidence principale, il faut se procurer le formulaire de demande de l'aide exceptionnelle de 150 euros auprès du centre des impôts ou de la trésorerie. Ce formulaire doit être adressé ensuite à votre trésorerie dont les coordonnées figurent sur votre avis de non imposition.

    N'oubliez pas d'y joindre les justificatifs nécessaires : copie de votre avis de non imposition pour les revenus de 2006, pièces justifiant votre mode de chauffage au fioul :

    * pour les habitations individuelles : la facture de fioul domestique
    * pour les logements collectifs : attestation du gestionnaire de l'immeuble ou quittance de loyer, établie sur la période, si elle mentionne le mode de chauffage au fioul ou décompte de charges s'il mentionne également le mode de chauffage au fioul.

    L'aide sera versée par chèque ou par virement.

  • Réforme du service public de l'emploi

    Fusion entre ANPE et UNEDIC.

    Lors du dernier Conseil des Ministres, la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi a présenté un projet de loi relatif à la réforme du service public de l’emploi.

    Le Gouvernement a fait du plein emploi l’une des priorités de son action, en se donnant pour objectif de réduire le taux de chômage à moins de 5 % à l’horizon 2012. Des mesures de relance de la croissance et de la création d’emplois ont été prises cet été, dans le cadre de la loi relative au travail, à l’emploi et au pouvoir d’achat. Elles seront complétées très prochainement.

    Parallèlement, le Gouvernement a lancé un chantier ambitieux de réforme du marché du travail et du service public de l’emploi afin de faciliter l’adéquation entre l’offre et la demande de travail. Le projet de loi présenté au Conseil des ministres prévoit ainsi la création d’un opérateur unique chargé d’assurer les missions de service public de l’emploi que sont l’accueil, l’orientation, le placement, le service des prestations d’indemnisation et l’accompagnement des demandeurs d’emploi.

    Au-delà de la réforme des structures, la fusion des réseaux opérationnels de l’ANPE et de l’Unedic permettra de simplifier les démarches des demandeurs d’emploi, d’offrir une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d’agents sur le terrain, directement au service des usagers.

    Les grandes orientations de l’action de l’institution nouvelle seront fixées par une convention conclue avec l’État et l’Unedic. Un conseil national de l’emploi, présidé par le ministre en charge de l’emploi, sera chargé de veiller à la cohérence des politiques de l’emploi.

    La place des partenaires sociaux est reconnue et confortée, à la fois par le maintien de leur pleine responsabilité et de leur autonomie dans la gestion du régime d’assurance chômage et par leur participation au conseil d’administration de la nouvelle institution, où ils sont majoritaires.

    La politique d’intervention de l’opérateur unique prend en compte les spécificités du territoire, grâce à des budgets déconcentrés au niveau régional, adaptables aux besoins des marchés du travail locaux. En mettant en place une instance provisoire, chargée de préfigurer la future institution, et en apportant des garanties sociales fortes pour les agents de l’ANPE et des Assedic, le projet de loi prépare la mise en oeuvre de la fusion dans les meilleures conditions.

    Ce projet de loi est une première étape essentielle de la réforme du service public de l’emploi. La mise en place du nouvel opérateur permettra de resserrer les liens avec les différents réseaux spécialisés d’accueil et d’accompagnement des demandeurs d’emploi que sont les missions locales, l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), les réseaux cap emploi ou les maisons de l’emploi. Le recouvrement des contributions d’assurance chômage sera assuré par les Urssaf, pour le compte de l’Unedic, au plus tard au 1er janvier 2012.

  • Agenda du 3 au 8 décembre 2007

    Lundi 3 décembre : CIRCONSCRIPTION

    08 H 00 : Réunion UMP locale

    09 h 00 : Réunion avec Stéphane Penin, Directeur des relations avec les collectivités locales de France Télécom

    11 H 00 : Rendez-vous à la permanence

    17 H 30 : Conférence de presse 21ème Tléthon à la mairie d'ANNECY

    Mardi 4 décembre : PARIS

    06 H 00 : Avion de PARIS

    11 H 30 : Réunion groupe UMP

    15 h 00 : Questions au gouvernement

    16 H 00 : Réunion Contribuables Associés  

    19 H 00 : Réception ambassade des Emirats Arabes Unis (fête nationale)

    21 h 30 : Projet loi rectification ordonnance relative au code du travail (hémicycle : séance de nuit)

    Mercredi 5 décembre : PARIS

    08 H 30 : Petit déjeuner à la questure avec Phillippe Briand, questeur

    10 H 00 : Réception étudiants BTS du lycée Gabriel Fauré

    11 H 00 : Audition de Jacques Attali (commission)

    12 H 00 : Déjeuner avec l'ambassadeur de Tchéquie

    15 H 00 : Questions au gouvernement

    17 H 00 : Projet loi finances rectificativf 2007 (hémicycle)

    21 H 30 : Projet loi finances rectificatif 2007 (hémicycle : séance de nuit)

    Jeudi 6 décembre : PARIS et CIRCONSCRIPTION

    09 H 30 : Projet loi finances rectificatif 2007 (hémicycle)

    15 H 30 : Avion pour ANNECY

    18 H 00 : Réunion publique C2A à Cap Périaz

    20 H 00 : Réunion mensuelle UMP à l'Espace rencontre

    Vendredi 7 décembre : CIRCONSCRIPTION

    10 H 00 : Discours aux PME du Président de la République à LYON

    12 h 00 : Déjeuner avec dirigeants de la CGPME

    16 H 00 : Rendez-vous ligne EDF à THONES

    19 H 00 : Inauguration Galeries Lafayettes à ANNECY  

    Samedi 8 décembre : CIRCONSCRIPTION

    10 H 30 : Cérémonie aux fusillés place du barrage à ALBY/CHERAN

    12 H 00 : Vin d'honneur gendarmerie à la salle de l'église Ste-Bernadette

    18 H 00 : Réception 80ème anniversaire du sou des écoles laïques d'ANNECY en mairie d'ANNECY

    20 H 00 : Repas gendarmerie à l'Espace rencontre

  • Parlement des enfants

    Le parlement des enfants se tiendra le samedi 7 juin 2008.

    Ce sera l’aboutissement du travail pédagogique effectué, tout au long de l’année scolaire, par les écoliers des classes de CM2 qui auront élaboré une proposition de loi sur l’un des deux thèmes suivants :

    1) l’éducation à l’environnement pour un développement durable

    ou :

    2) les droits de l’homme, de la femme et de l’enfant et la participation des enfants à la démocratie locale.