Chaque voix compte ...

L'adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République s'est jouée à ... deux voix près (et non une, comme indiqué dans la presse). 

Résultat du vote :

Les Noctibules ... suite et fin.

De retour de la cérémonie aux Justes qui avait lieu au square des Martyrs de la déportation ce dimanche matin, j'ai été particulièrement choqué par l'état du centre ville, des arbres et du lac, suite au 850 kilos de plumes largués la veille, place de la Mairie, en clôture des Noctibules.

Le vent a fait son oeuvre (était-ce prévu par l'adjoint à la culture) et il y en a de partout.

Pour une ville qui se dit exemplaire en développement durable ... quelle idée d'inonder la ville de plumes, certes bio-dégradables ... mais qui vont encraser les canalisations et donnent une image peu reluisante de notre ville pour les touristes qui vont arriver ces prochains jours : a quand une soirée mousse !!!

 

Plus de 400 adhérents présents au pique-nique annuel organisé par la fédération départementale UMP de la Haute-Savoie.

Pierre Lamy a été assassiné par la Gestapo, le mercredi 18 juillet 1944, à 14 heures, sur la route de Leschaux, au lieu-dit le Bourneau.

Il a été nommé, à titre posthume, chevalier de la Légion d'Honneur, avec Croix de guerre et a reçu la médaille de la Résistance.

D'abord instituteur, il a bifurqué vers l'inspection du travail en 1937, au moment où le gouvernement de Léon Blum a souhaité que chaque département soit doté d'un inspecteur du travail.

Homme de dialogue, mais ferme, il a su conquérir l'estime des patrons et des ouvriers.

En poste à Annecy, chargé d'appliquer la Charte du travail, puis la relève et le STO qui devait réquisitionner les ouvriers pour le travail en Allemagne, Pierre Lamy a organisé avec les services de la Préfecture, un arsenal de faux certificats, pour soustraire les jeunes haut-savoyards au STO.

Chef de l'Armée secrète pour l'arrondissement d'Annecy, en septembre 1943, il était pressenti pour devenir le préfet du département à la Libération.

Mais il fut arrêté le mardi 26 juin 1944 par un maquisard retourné qui a mis la Gestapo sur sa piste.

Après quelques semaines d'interrogatoires et de tortures, un commando l'emmena route de Leschaux.

A 35 ans, Pierre Lamy est mort en héros de la résistance. son souvenir demeure.

Treize jeunes députés UMP, dont la plupart ont découvert le Palais-Bourbon il y a un an, ont choisi de constituer un petit groupe de réflexion et de se faire entendre. Une démarche originale, qui suscite l’intérêt des ténors du parti majoritaire comme de l’Élysée…

Ils sont treize. Treize députés UMP – Benoist Apparu, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, Gilles d’Ettore, François e Guégot, Sébastien Huyghe, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson, Franck Riester, Laure de la Raudière , Valérie Rosso-Debord, Lionel Tardy, Isabelle Vasseur – qui ont pour la plupart rejoint pour la première fois les bancs de l’Assemblée nationale en juin 2007 et qui n’ont pas souhaité, comme le veut une sorte de règle non-écrite, mais quasiment incontournable au Palais-Bourbon, patienter dans l’ombre de leurs nombreux aînés (puisque la majorité s’est succédée à elle-même et qu’il n’y a qu’une quarantaine de nouveaux élus en son sein) durant leur premier mandat.

La suite de l'article sur :

les-non-alignes-du-groupe-ump

Après avoir fait plusieurs fois le tour de la ville ... je suis resté un peu sur ma faim, concernant les spectacles proposés.

De nombreux chefs d’entreprise m’ont interrogé sur la question soulevée par l’article 8 section 3 du projet de loi portant rénovation du dialogue social et réforme du temps de travail.

Cet article dispose qu’une convention ou un accord collectif de travail peut prévoir que les entreprises entrant dans le champ d’application de cette convention ou de cet accord contribuent au financement du dialogue social.

Un nouveau prélèvement obligatoire n’est donc pas créé de facto.

Cette possibilité ne fait que reprendre dans la loi la pratique de nombreux secteurs qui ont mis en place depuis les années 1990 et 2000 des accords de financement du dialogue social. Ils ont été étendus : analyses médicales, fruits et légumes, boulangeries, services de l’automobile, détaillants en chaussures, télécommunications, tourisme familial, notariat, coiffure, promotion-construction, travail temporaire.

Cela concerne une trentaine de branches. Ces accords couvrent plus de 2 millions de salariés.

L’UPA a notamment conclu un tel accord en décembre 2001 intitulé « développement du dialogue social dans l’artisanat » visant à mettre en œuvre des moyens susceptibles de faciliter la concertation et la négociation entre les partenaires sociaux.

Cet accord s’applique aux seules entreprises artisanales de moins de 10 salariés relevant du répertoire des métiers.  Il a instauré une contribution est de 0, 15 % de la masse salariale des entreprises du secteur destinée à hauteur de 0,08 % au financement du dialogue social interprofessionnel et à 0,07 % au financement du dialogue social de branche.

Etant donné qu’une négociation doit s’engager sur la négociation collective dans les petites entreprises et qui doit aboutir pour le 30 juin 2009, la Commission des affaires sociales a proposé un amendement (que j’ai soutenu) qui a été adopté pour reporter à la même date l’entrée en vigueur de l’article 8 section 3.

Le rapporteur a également présenté un amendement pour que la base de calcul de la contribution puisse être différente de la masse salariale. Il est à noter également que toutes les dépenses déjà opérées en interne pour le dialogue social, quand il y en a, (budget du CE, coûts des heures de délégations… ) sont déductibles de cette contribution.

Il n’y aura donc pas de prélèvement supplémentaire de 0,15% de la masse salariale des entreprises pour financer le dialogue social.

Qu’est-ce que l’ARGUS PARLEMENTAIRE ?

Tout au long de l’année parlementaire, il est proposé régulièrement à l’ensemble des députés, sans aucun a priori ou parti pris politique, de soutenir, concrètement, en signant, une proposition de loi ou un amendement qui pourrait améliorer les conditions des contribuables en France.

Ainsi, les positions de chaque élu sont comptabilisées, appréciées, et conduisent à la publication d’un Argus Parlementaire.

Cette année, cet argus a été étoffé en y ajoutant la présence des députés aux Rendez-Vous Parlementaires, réunions de travail organisées par Contribuables Associés à l’Assemblée nationale autour de députés, d’experts et de représentants de la société civile pour aborder des problèmes de fond liés à la dépense publique.

Ainsi, en quelques clics, les électeurs-contribuables auront une idée précise de la détermination du député à défendre leurs intérêts.

La note finale tient compte de l’engagement (1 point), du député sur une proposition de loi ou un amendement, ainsi qu’à sa présence (1 point), voire sa représentation (½ point) aux Rendez-Vous Parlementaire.

Ma note finale est de 7,5 sur 8 (et non sur 9 comme indiqué sur le site) ce qui me classe en 3ème position ex-eaquo sur 577 députés.

Cliquez sur le lien suivant :

 http://www.argus-parlementaire.net/fiche/lionel-tardy/

Je suis intervenu hier soir en Discussion Générale (DG) sur ce projet de loi, dont l'examen va se poursuivre toute la journée.

Texte de mon intervention dans l'hémicycle ci-dessous : 

DG droits et devoirs demandeurs emplois.doc

 Ce projet de loi est défendu par Christine Lagarde et Laurent Wauquiez.

Présenté en Conseil des ministres le 11 juin, le projet de loi « relatif aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi » est un dispositif organisé par paliers de 3, 6 et 12 mois prévoyant la radiation des listes du chômeur qui refuserait « sans motif légitime à deux reprises une offre raisonnable d’emploi ».

La réforme repose sur une logique d’engagements réciproques : le service public de l’emploi s’engage à mettre en œuvre toutes les actions jugées nécessaires pour faciliter le retour à l’emploi et propose des offres considérées comme raisonnables. En contrepartie, le demandeur d’emploi s’engage à accepter ces offres et pourra être sanctionné en cas de refus répété.

Cet engagement réciproque prend forme au travers d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi élaboré conjointement par le service public de l’emploi et le demandeur d’emploi.

Cette réforme s’inscrit dans la suite de la réorganisation des services de l’ANPE et de l’UNEDIC et constitue l'un des leviers de réforme dans le but de réduire à 5 % le taux de chômage à l'horizon 2012.

L’Offre raisonnable d’emploi bénéficie d’une définition nécessaire, en ligne avec les pratiques européennes.

Le droit à l’indemnisation du chômage a pour contrepartie l’obligation de rechercher activement un emploi et d’accepter des actions favorisant le retour à l’emploi. Ce principe est appliqué par l’ensemble des Etats européens.

La sanction du refus d’un emploi convenable suppose la définition préalable d’une notion d’offre raisonnable d’emploi. Dans la plupart des pays et à la différence de la France, cette notion repose sur des critères objectifs précis pouvant revêtir un caractère quantitatif, relatif par exemple au temps de trajet ou au niveau minimal de rémunération acceptable. A titre d’exemple, les Pays-Bas s’apprêtent à sanctionner le demandeur d’emploi dès le premier refus.

Plus les critères sont précis et clairs, moins il y a de place pour l’interprétation des différents acteurs et donc pour l’arbitraire. C’est une garantie d’équité et d’efficacité.

Pour plus de détails sur ce texte, cliquez ci-dessous : 

Ce projet de loi, défendu par Xavier Darcos, Ministre de l'Education nationale, a été adpoté ce mercredi après-midi :

• votants =94
• POUR =77
• Contre = 17
  

Le projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire est la concrétisation d’un engagement fort du Président de la République. Le 15 mai dernier, à la suite de la grève dans l’Education nationale, il avait annoncé que le Gouvernement déposerait un projet de instituant un droit à l’accueil des enfants inscrits à l’école « avant l’été ».

Comme le précise l’exposé des motifs, le projet de loi vise à « permettre à deux libertés – la liberté de faire grève et la liberté de travailler – de s’exprimer pleinement ». Il doit permettre de « rétablir un équilibre entre la nécessité de ne pas remplacer les enseignements suspendus pour ne pas ôter aux enseignants grévistes leur moyen d’action et la nécessité de pourvoir à l’accueil des enfants pour ne pas les priver leurs parents d’une journée de travail ».

Le texte, examiné en urgence, consacre un droit d’accueil en cas d’interruption du service public de l’enseignement et instaure une véritable culture du dialogue social dans l’enseignement primaire, à l’instar ce que le Gouvernement a mis en place dans les transports afin de prévenir les conflits.

Le Sénat a examiné et adopté le 26 juin dernier le projet de loi en apportant plusieurs précisions importantes au texte initial sur les modalités d’application du texte : possibilité de déclaration collective des grévistes (article 5), relèvement du seuil de déclenchement du dispositif à 20 % du personnel enseignants d’une école (article 5), compensation financière de l’Etat (à hauteur de 110 euros pour 15 élèves) et forfait minimal (de 200 euros) (article 8), substitution de la responsabilité administrative de l’Etat à celle de la commune (article 8 bis), entrée en vigueur au plus tard le 1^er septembre 2008 (article 10).

En commissions à l’Assemblée nationale, plusieurs amendements, qui ne bouleversent pas l’équilibre général du texte, ont été adoptés à l’initiative des rapporteurs : l’information des familles sur le dispositif et le seuil de déclenchement du dispositif supérieur à 20 % des enseignants grévistes de l’école (article 5), le niveau de la compensation financière (article 8).

Pour plus de détails sur ce texte, cliquez ci-dessous :

Projet de loi droit d'accueil dans les écoles.doc

 

 

Réunion du groupe UMP à l'Assemblée au cours de laquelle, le président du groupe, Jean-François Copé, a rappelé tout l'enjeu du vote de la réforme constitutionnelle.

Ce vote se jouera, lors du Congrès du 21 juillet, à quelques voix près (la droite ne dispose pas des 3/5ème nécessaires à la ratification, sans quelques voix de gauche).

Pour ma part, je voterai POUR cette réforme :

En ce sens, je ne comprend pas du tout la position de l'opposition qui souhaite voter CONTRE cette réforme, uniquement pour infliger un camouflet au Président de la République.

Puis réunion de l'ensemble des députés de la majorité, à l'Elysée, avec le Président de la République.

Le Président a rappelé le chemin parcouru depuis le début de la législature.

Il a abordé le vote de la réforme constitutionnelle en indiquant que ce vote serait la goutte d'eau qui fera que le vase sera rempli ou vide pour les français, en cette fin de session parlementaire : mieux vaut partir en vacances en ayant eu le bac ... 

Le passage au quinquennat nécessite une réforme de la Constitution, pour réequilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement.

Il a abordé le non à l'Europe des irlandais et son souhait de geler toute nouvelle entrée.

Puis, concernant la réforme des armées, il a souligné que :

• 4 pays en Europe paient pour la sécurité de 27
• le nucléaire militaire nous coûte 3 milliards d'euros/an
• sur 37 bases aériennes, seules 28 ont des avions ... 
• faute d'une politique européenne de défense, les anciens pays de l'Est se tournent vers les USA ...

Pour lui, la réforme des armées est directement liée à la fin de l'armée de conscription (votée par les députés) : l'armée s'épuise à entretenir une structure qui n'est plus adaptée à ses missions (200 000 jeunes ne sont plus accueillis).

Il souhaite s'attaquer à la réforme du millefeuille administratif français dès la fin de la Présidence française de l'Union Européenne, en janvier 2009, avec débat sur 6 mois, puis décisions.

Il a également expliqué longuement sa position sur la Chine et les pays arabes membres de l'Union pour la Méditerranée.

La réunion s'est poursuivie par un buffet dinatoire dans les jardins de l'Elyséee ... dont la pelouse a été ravagée par les 5000 invités de la garden party du 14 juillet (photo ci-dessous) ... le jardinier va avoir du boulot.