Enième réunion sur le volet 1 du Grenelle de l'environnement qui sera examiné début octobre à l'Assemblée.

Cette réunion était animée par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciuzko-Morizet.

Cette réunion a permis de faire le point sur la gouvernance (articles 42 à 45) :

• etat exemplaire
• institutions et acteurs
• collectivités locales
• transparence environnementale
• responsabilité sociale et environnementale des entreprises
• consommation durable
• éducation, formation

Le but du Grenelle 1 est d'établir les grands objectifs (loi de programme), il sera suivi par un Grenelle 2 qui correspondra a une première mise en oeuvre des objectifs du Grenelle 1.

J'ai rencontré ce matin Bernard Laporte, Secrétaire d'Etat chargé des Sports, sur l'état d'avancement d'une candidature de la France pour les Jeux Olympiques d'Hiver de 2018.

Le calendrier est maintenant clairement établi.

Aucune décision concernant une candidature française ne sera prise en septembre, comme prévu initialement.

Le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) va établir un cahier des charges, dès la fin septembre, à l'attention des villes candidates.

Les villes candidates devront respecter ce cahier des charges et remettre leur dossier complet pour mars 2009.

C'est à ce moment là que se feront, simultanément, les deux choix :

• celui d'une candidature française ou non aux JO d'Hiver de 2018
• le nom de la ville française retenue, en cas de candidature

Le travail de lobbying se poursuit donc avec, pour prochaine étape, une réunion avec le Président du Conseil Général ce vendredi matin.

Le maire d'Annecy rencontrera a son tour Bernard Laporte la semaine prochaine.

Réunion extraordinaire du groupe UMP cet après-midi, consacré à la présence de nos forces armées en Afghanistan.

Cette réunion, sera présidée par :

• Guy Tessier : Président de la Commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée
• Axel Poniatowski : Président de la Commission des Affaires étrangères de l'Assemblée

Seront auditionnés :

• Bernard Kouchner : Ministre des Affaires étrangères
• Jean-Marie Bockel : Secrétaire d'Etat chargé de la Défense
• Général Jean-Louis Georgelin : Chef d'Etat-Major des Armées (CEMA) => une première sous la 5ème République
  
• Eric Chevallier : Conseiller spécial auprès du Ministre des Affaires etrangères
• Philippe Errera : Conseiller chargé des affaires stratégiques auprès du Ministre des Affaires étrangères
  

Je vais poser des questions très précises sur les conditions d'engagement du 27eme BCA, qui sera sur place dès le mois de décembre pour 6 mois.

Compte-rendu de cette réunion jeudi après-midi sur le site.

Demain, audition du Général Benoît Puga, Directeur du renseignement militaire, ancien chef des opérations à l'Etat-major des armées, auteur au lendemain de l'embuscade meurtrière qui a coûté la vie à 10 de nos soldats du fameux "la mission est réussie, les talibans ont pris une sacrée raclée" ...

Cette course, organisée par Annecy-le-Vieux Of Course, consiste à effectuer le tour du Lac d'Annecy, par équipe de 2 coureurs (1 à vélo et 1 à pied).

Chaque équipe peut donc alterner les plaisirs, entre le coureur et le cycliste.

La distance à parcourir lors de cette 23ème édition était de ... 45,7 kms. Plus de 850 équipes se sont engagées cette année.

Si tout va bien (là il faut de l'entraînement), je serai de la partie l'an prochain ... reste à trouver un équipier.

Traditionnelle fête du village qui a permis de déguster le pain cuit au four à bois ... et le plat chaud préparé à l'ancienne.

Encore un très beau concours cette année, organisé de main de maître par le syndicat Agricole de La Clusaz, malgré une météo capricieuse.

Participation au repas de l'Association Syndrome de Poland à la salle polyvalente de Doussard.

Cette soirée était organisée par Angélique et Xavier Gélis, dont le fils Nohlan (âgé de 2 ans) est atteint par cette maladie rare.

L’association Syndrome de Poland a pour but de :

• Rassembler les familles dont un des membre est atteint du Syndrome de Poland,
• Conseiller, soutenir et informer,
• Aider à affronter sereinement le handicap et ses difficultées au quotidien.

Qu’est ce que le Syndrome de Poland :

Le syndrome de Poland touche une naissance sur 30 000, soit environ vingt naissances par an en France.

Il touche deux fois plus souvent des garçons que des filles.

Le syndrome de Poland peut être sous formes très variables.

Plus fréquemment, il est traduit par l'absence du grand pectoral, ce muscle situé sur la poitrine qui permet de réaliser les mouvements de l'épaule.

Ce phénomène peut influer sur le diaphragme, les intestins et les côtes. Le coeur est parfois repoussé du côté droit.

Un autre signe se situe au niveau de la main, qui est trop courte, du à un développement insuffisant. Il y a également diverses anomalies des doigts : les syndactylies, qui correspondent à l'accolement de deux ou

plusieurs doigts.

Le bras est souvent plus fin et plus court car les trois os qui le constituent peuvent être touchés.

Le syndrome de Poland se manifeste également par une agénésie des faisceaux inférieurs du muscle grand pectoral avec agénésie mammaire. Il peut s'agir également de seins tubéreux dont les bases sont rétrécies.

L'origine de la maladie :

Ce mal congénital est lié à un développement anormal de l'embryon pendant la grossesse.

Une hypothèse est celle du développement d'une anomalie lors de la formation des artères sous-clavières.

En effet, le transport du sang passant par ces vaisseaux serait interrompu vers le 46e jour de la grossesse.

Pourquoi ? On ne le sait toujours pas.

L’opération :

Heureusement, la chirurgie de la main et du thorax permet aux jeunes malades d’avoir une vie la plus proche possible de celle des autres enfants.

Chez les garçons, l’opération consiste à déployer un muscle du dos, le grand dorsal, et à le faire pivoter vers l’avant, pour remplacer le vide créé par l’absence du grand pectoral.

Chez les filles, pour qui la croissance du mamelon est parfois impossible, le chirurgien place une prothèse du côté atteint, au moment de la puberté. Progressivement, on « gonfle » cette prothèse, puis on remplit la partie supérieure grâce à un transfert de muscle ou a une petite prothèse.

Plus d'informations sur l'association :

www.syndromedepoland.org

Inauguration, sous des trombes d'eau, de la nouvelle école qui comprend 9 classes et un restaurant scolaire.

Le coût de construction de ce nouvel équipement est d'un peu plus de 5 millions d'euros.

Superbe exposition sur l'oeuvre de Maurice Novarina "un architecte dans son siècle" du 8 septembre au 12 novembre à l'Hôtel de Ville de SEYNOD.

Maurice Novarina est notamment à l'origine de la création (avec Jacques Lévy) de la ZAC de Champ Fleury à Seynod.

Né en 1907 à Thonon-les-Bains, sa carrière est marquée par plus de 300 projets (dont 30 églises) et la construction de plus de 30 000 logements.

De nombreux bâtiments ou ensembles portent sa signature en Haute-Savoie :

• Eglise Notre-Dame du Léman à Vongy (1933)
• Eglise Notre-Dame des Alpes à Saint-Gervais/Le Fayet (1936)
• Eglise Notre-Dame de Toute Grâce au Plateau d'Assy à Passy (1937) 
• Village aérium des enfants de France à Burdignin (1950)
• Plan d'urbanisme d'Annecy (1950)
• Plage et Centre Nautique de Thonon-les-Bains (1950)
• Eglise Notre-Dame de Plaimpalais à Alby-sur-Chéran (1954)
• Eglise Notre-Dame de la Rencontre à Amphion-Publier (1954)
• Nouvelle buvette Cachat à Evian-les-Bains (1955)
• Palais des Festivités à Evian-les-Bains (1956)
• Collège des Jeunes filles à Thonon-les-Bains (1958)
• Centre socio-culturel de Novel à Anncy (1960)
• ZUP de Novel à Annecy (1960)
• Maison des Arts et Loisirs à Thonon-les-Bains (1963)
• Eglise Sainte-Bernadette à Annecy (1964)
• Eglise Notre-Dame de Lourdes à Thonon-les-Bains (1964)
• Plage et Centre nautique d'Evian-les-Bains (1965)
• Eglise Notre-Dame de la Paix à Etrembières (1966)
• Palais des Sports de Megève (1966)
• Cité de Vouilloux à Sallanhes (1970)
• Palais de Justice d'Annecy (1973)
• Centre culturel Bonlieu à Annecy (1978)
• ZUP de Cruseilles - Domaine des Avenières (1986) ...

Autant d'oeuvres à découvrir ou redécouvrir, lors de vos déplacements dans notre beau département.

Le projet de loi en faveur des revenus du travail a été adopté en Conseil des ministres le 23 juillet et sera examiné dès le 22 septembre. Il s'agit d'un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement, pendant la session extraordinaire.

Avec ce projet de loi, le Président :

• Tient ses engagements de campagne et mène une politique cohérente ou toute son action participe à la valorisation du travail et au fait que le travail doit payer davantage.
• Mène une politique destinée à l’ensemble des Français en faisant en sorte que tous les salariés puissent désormais bénéficier de l’intéressement et de la participation.

INTERESSEMENT ET PARTICIPATION :

Il faut que des entreprises qui créent des richesses et font des profits, y associent leurs salariés. Le travail doit payer.

Les sommes en jeu sont considérables : en 2006 (dernière année connue), plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ; quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.

Mais c'est trop inégalitaire et cela marche surtout dans les grandes entreprises et pas dans les petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

Le projet de loi va donc encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés et à ce que les salariés des petites et très petites entreprises, qui sont trop souvent exclus des mécanismes de partage du profit, y soient désormais associés. L'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an. Cela veut dire un doublement en quatre ans.

L'incitation sera très forte, les entreprises bénéficieront d'un crédit d'impôt :

• pour les entreprises qui n'avaient pas d'accord d'intéressement et qui en concluent un pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20% sur la totalité des primes versées. Si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
• pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.

Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.

Enfin, les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

NEGOCIATIONS SALARIALES :

Il faut que le travail paye et il faut donc qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.

Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité du pays mais ils doivent avoir des contreparties en termes de salaires. Il n'est pas normal qu'ils restent inchangés pour des entreprises et des branches qui refuseraient de négocier les salaires ou maintiendraient trop longtemps leurs minima en-dessous du SMIC.

C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.

Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1^er janvier 2011.

LES CHIFFRES :

• 1er janvier 2010 : c’est la date à laquelle les services de transports internationaux de voyageurs seront ouverts à la concurrence.
• 3,5 % : c’est l’augmentation du trafic du fret SNCF entre 2006 et 2007 grâce à l’ouverture à la concurrence.
• 2007 : c’est l’année où le « troisième paquet ferroviaire » a été voté par le Parlement européen.

L’ESSENTIEL :

• Après l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de fret en 2006, la libéralisation du transport ferroviaire se poursuit avec la mise en oeuvre du « troisième paquet » ferroviaire voté par le Parlement européen fin 2007.
• Le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 10 septembre prévoit l’ouverture à la concurrence des transports internationaux de voyageurs, la création d’une Commission de régulation des activités ferroviaires et le développement des opérateurs ferroviaires de proximité.
• Cette réforme, c’est plus de concurrence donc plus de trafic, plus d’emplois et des tarifs moins chers.

POURQUOI CETTE REFORME ?

• Cette réforme, présentée par Dominique BUSSEREAU, s’inscrit dans la continuité de l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence engagée en 1991. Cette ouverture à la concurrence initiée par Bruxelles a pour but de redynamiser le transport ferroviaire européen en déclin depuis plusieurs décennies.
• Le « premier paquet » ferroviaire (directives européennes de 2001) adopté en France en 2003 a permis une ouverture partielle à la concurrence du fret ferroviaire. Puis le « deuxième paquet ferroviaire » (directive européenne de 2004) a prévu la création d’une agence ferroviaire européenne et l’ouverture du marché pour le transport international de marchandises sur l’ensemble du réseau ferroviaire européen.
• Le « troisième paquet », voté par le Parlement européen en 2007, marque un pas de plus en prévoyant l’ouverture à la concurrence des transports internationaux de voyageurs. Cela permettra l’émergence de nouveaux opérateurs.

QUELLES SERONT LES CONSEQUENCES DE CETTE NOUVELLE ETAPE ?

• L’ouverture à la concurrence et l’arrivée de nouveaux opérateurs va entraîner de nouvelles activités sur notre territoire et créer plus d’emplois. L’ouverture du fret à la concurrence en 2006 en est la preuve : avec l’entrée sur le marché de 7 entreprises ferroviaires en plus de la SNCF depuis 2006, elle a permis une augmentation du trafic fret de 3,5% entre 2006 et 2007.
• Pour la SNCF, qui est le leader européen pour le transport à grande vitesse, l’ouverture européenne à la concurrence est une opportunité considérable pour gagner de nouveaux marchés dans d’autres pays européens.
• Grâce aux nouveaux marchés de la SNCF et à l’arrivée de nouveaux opérateurs, les voyageurs vont avoir plus de choix pour leurs trajets et pour les tarifs. La concurrence, c’est un outil puissant pour faire baisser les prix. Air France et la Deutsche Bahn ont déjà fait part de leur intérêt pour proposer de nouvelles offres de transport ferroviaire à l’international.
• Ces nouveaux opérateurs seront soumis aux mêmes obligations que la SNCF en termes de sécurité. Comme eux, ils seront contrôlés par l’Etablissement public de Sécurité ferroviaire.

L’OUVERTURE A LA CONCURRENCE, C’EST LA LOI DE LA JUNGLE ?

• Non, car l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence sera contrôlée et régulée. Une directive européenne de 2001 prévoit d’ailleurs que les Etats membres doivent mettre en place un « organisme de régulation et de contrôle ». Il est chargé de veiller au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles du transport ferroviaire.
• En France, jusqu’à présent ce rôle était confié au Ministre des transports assisté par la mission de contrôle des activités ferroviaires.
• Avec l’ouverture à la concurrence du marché du fret et celle prévue du transport international de voyageurs, cette organisation sera renforcée. Le projet de loi prévoit en effet la mise en place d’une autorité administrative indépendante : la Commission de Régulation des Activités ferroviaires (CRAF).
• Cette autorité pourra instruire des plaintes, lancer des enquêtes et des investigations, et infliger des sanctions comme une interdiction temporaire d’accès et/ou une amende pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires de l’opérateur.

COMMENT SERONT ATTRIBUES LES NOUVEAUX MARCHES ?

• Les opérateurs qui souhaitent proposer une liaison ferroviaire internationale devront demander un créneau horaire (sillon) à RFF (Réseau ferré de France). RFF devra alors attribuer ces sillons de manière non discriminatoire.
• En cas de litige, les opérateurs pourront faire appel à la Commission de Régulation des Activités ferroviaires.
• Les opérateurs devront acquitter une redevance d’usage pour utilisation du sillon.

POURQUOI CREER DES OPERATEURS FERROVIAIRES DE FRET DE PROXIMITE ?

• Pour recréer une offre locale en matière de fret là où certaines lignes sont menacées de fermeture car elles ne sont plus viables économiquement.
• Pour remplir l’objectif du Grenelle de l’environnement qui prévoit une augmentation de la part du fret de 25% en 2012.
• RFF pourra ainsi confier à un opérateur, dans le cadre d’une convention, des missions de gestion du trafic, de fonctionnement et d’entretien des installations, sur des lignes à faible trafic réservées au transport de marchandises.
• RFF restera responsable de la sécurité sur ces lignes de transport ferroviaire. Et les nouveaux opérateurs seront soumis aux contrôles de l’Etablissement public de Sécurité ferroviaire.