A la suite du Grenelle de l'environnement, et des engagements de l'Etat de lutter contre les gaz a effet de serre, notamment en introduisant des performances énergétiques dans le secteur de la construction, le Préfet de région a lancé, le 28 mars dernier, un plan éco-construction.

La première étape de ce plan est de sensibiliser les artisans et les entreprises du bâtiment, de chaque département de la région Rhône-Alpes, à l'éco-construction.

C'est dans ce cadre que s'est déroulée cette demi-journée de sensibilation, salle du Môle, à La Roche-sur-Foron.

Différents ateliers ont permis aux plus de 250 artisans présents de prendre toutes les informations nécessaires.

Organisé par la foire Haute-Savoie Mont-Blanc, il se déroule du 31 octobre au 3 novembre, au Parc des Expositions de La Roche-sur-Foron.

Le lac de Côme est l'invité d'honneur de cette édition 2008.

La visite s'est terminée par la découverte de la plate-forme pédagogique "l'R de l'Eco-construction" mise en place par les artisans de la CAPEB. Sur 250m2, tous les lots du bâtiments sont illustrés, soit sous forme de maquettes à l'échelle 1, soit sous fome de meubles d'expérimentation.

LES CHIFFRES :

• 7,2% : c’est le niveau de chômage actuel ; le plus bas depuis 25 ans.
• 100 000 : c’est le nombre de contrats aidés supplémentaires pour 2009.

L’ESSENTIEL :

• Après le soutien au crédit et le soutien à l’investissement, la mobilisation pour l'emploi est la 3^ème étape du plan d'action pour répondre à la crise. Le Gouvernement agit avec détermination et pragmatisme pour protéger les salariés menacés de perdre leur emploi.
• A Rethel, dans les Ardennes, le Président de la République a présenté les mesures clefs de la mobilisation pour l’emploi :
  • Accélérer la mise en place de Pôle Emploi ;
  • Augmenter le nombre de contrats aidés ;
  • Faire preuve d'une réactivité exemplaire face aux plans sociaux.
• Parce qu’il faut aller vite, Nicolas SARKOZY a demandé à ce que les négociations en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels aboutissent avant la fin de l’année.

POURQUOI AVOIR ATTENDU POUR ANNONCER DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ?

• La 1ère étape, indispensable, c’était le sauvetage de nos banques et du système financier.
• La 2ème étape, c’était de mettre en place des outils qui permettent de soutenir l’activité économique, avec les 22 Mds d’€ d’aide aux PME, ou encore l’exonération totale de taxe professionnelle sur tous les investissements faits avant le 1er janvier 2010. Soutenir l’activité économique et l’investissement, c’est aussi soutenir l’emploi.
• La 3ème étape, ce sont les mesures concrètes en faveur des salariés dont l’emploi pourrait être menacé par la crise, annoncées par le Président de la République lors de son déplacement à Rethel.

LE RETOUR AUX CONTRATS AIDES, C’EST LE RETOUR D’UNE POLITIQUE DE GAUCHE ?

• Pour agir en faveur de l’emploi, le Gouvernement n’a pas attendu la crise financière. Nous menons depuis mai 2007 une politique structurelle en faveur de la libération du travail (nouveau mode de rupture du contrat de travail, réforme du temps de travail, heures supplémentaires, encouragement à l’emploi des seniors, RSA, fusion ANPE-Assedic…). Toutes ces réformes ont permis d’atteindre le plus bas niveau de chômage depuis 25 ans : 7,2%.
• Mais parce que nous ne pouvons rester inactifs face à la crise économique, le Président de la République a annoncé des mesures supplémentaires.
• Lorsque la situation de l'emploi s'est améliorée, nous avons réduit le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand. Mais aujourd'hui la crise risque d'éloigner durablement de l’emploi un certain nombre de nos concitoyens, qui ne peuvent pas trouver de travail dans les entreprises parce qu’ils n'y sont pas prêts. Les contrats aidés vont leur permettre de rester au contact du marché du travail et d'être accompagnés vers des emplois en entreprise.
• 60 000 contrats supplémentaires ont été récemment décidés pour 2008. Le Président de la République a demandé au gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre d’embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était initialement prévu. Ce chiffre reste inférieur au nombre d'entrées en contrats aidés de 2007 et des années antérieures.
• Parce que ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi, le Gouvernement veillera à ce qu’une véritable offre de services soit offerte par le service public de l’emploi aux bénéficiaires des contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d’obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise.

POURQUOI ACCELERER LA FUSION ANPE-ASSEDIC ?

• L’objectif poursuivi par cette réforme, c’est d’instaurer une véritable « sécurité sociale professionnelle », c'est-à-dire d’offrir aux demandeurs d’emploi un service plus performant, plus humain et plus personnalisé.
• La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Dans le contexte actuel, le Président de la République a décidé d’accélérer le tempo de cette réforme :
  • L’objectif est d’avoir 30% de guichets uniques en mars 2009 et 100% à l’été 2009.
  • D'ici la fin de l'année, 80% des entretiens relatifs à l'inscription comme demandeur d'emploi et à l'indemnisation seront réalisés le même jour (contre 65% aujourd'hui). En septembre 2009, il y aura 100% d'entretiens uniques (indemnisation et recherche d'emploi).
  • Il y aura un référent unique pour le demandeur d'emploi (placement et indemnisation) à partir de février 2009 dans tous les guichets uniques. Ce référent unique sera généralisé en septembre 2009.
  • La performance du service public de l'emploi sera évaluée (taux de retour à l'emploi, délai de retour à l'emploi, taux d'accès à un emploi stable, etc.).

FACE AUX RESTRUCTURATIONS ET AUX PLANS SOCIAUX, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Les plans sociaux sont un véritable traumatisme pour les salariés, qui sont souvent laissés à eux mêmes, et pour les bassins d'emploi, qui sont durement touchés. C’est pourquoi le gouvernement sera intraitable avec les entreprises qui pourraient utiliser la crise pour justifier des réductions d'effectifs sans rapport avec elle.
• Conformément au souhait du Président de la République, le « Fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année.
  • Les bénéficiaires seront les territoires en difficulté suite à des restructurations mises en oeuvre par des entreprises non soumises à l’obligation de revitalisation (entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire et entreprises n’appartenant pas à un groupe de plus de 1000 salariés).
  • Il sera alimenté par une contribution de la Caisse des dépôts et Consignations et par une dotation publique afin de parvenir à un montant de 150 millions d’€ de financements sur les 3 ans à venir.
  • L’objectif est d’inciter les entreprises à se développer sur les territoires ayant subi des restructurations, par le biais de prêts participatifs qui permettront d’amorcer des prêts bancaires traditionnels.
• Pour accompagner les salariés, nous allons étendre aux bassins d’emploi les plus en difficulté le contrat de transition professionnelle (CTP). Ce contrat offre au salarié d’une PME, qui perd son emploi, une allocation chômage plus généreuse et plus longue. Surtout, il apporte, avant même la fin du préavis de licenciement, un accompagnement intensif vers l’emploi (formation, travail en entreprise, préparation à la recherche d’emploi) et prévoit de fortes incitations (compensation financière en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré, droit au retour en cas d’échec de la période d’essai).
• En concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement examinera dans les prochains jours la généralisation d'un dispositif proche de ce contrat.

LES PARTENAIRES SOCIAUX SERONT-ILS MOBILISES ?

• Absolument. Trois négociations clefs sont en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels et doivent impérativement aboutir avant la fin de l'année.
  • La réforme de la formation professionnelle : il s'agit de réorienter les moyens vers les personnes en difficultés et de rendre les financements plus efficaces et plus transparents.
  • L’assurance chômage, qui doit être plus juste et plus incitative au retour à l'emploi.
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour anticiper les besoins en emploi et en compétences et gérer les carrières dans une logique de long terme.
• Enfin, le Président de la République réunira les partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour faire le point sur l'avancement de leurs négociations et examiner toutes les solutions pour encourager l'embauche, notamment en développant les services à la personne, lever les obstacles à l'activité dus à des réglementations obsolètes, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche, et donner aux PME les moyens de recruter malgré les incertitudes économiques.

Poursuite de l’examen du PLFSS, qui a débuté mardi après-midi, toute cette journée de jeudi et jusqu’à tard ce soir.

L’essentiel :

A la suite de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 a été présenté en conseil des ministres du 13 octobre dernier.

Avec ce deuxième PLFSS de la législature, le Gouvernement marque sa volonté de poursuivre le redressement des comptes sociaux dans un contexte marqué par la dégradation de la situation économique. Comme l’a rappelé le Premier ministre, l’objectif reste un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2012. Après une nouvelle amélioration en 2008 (- 8,9 Mds€ de déficit du régime général contre - 9,5 Mds€ en 2007), les comptes sociaux devraient pâtir en 2009 de la dégradation de la conjoncture économique.

Afin de contenir le déficit du régime général sous la barre des 9 Mds€ (- 8,6 Mds€), le PLFSS 2009 prévoit un effort de redressement de plus de 6 Mds en veillant à ce que les mesures ne pénalisent ni les ménages ni l’activité économique (3,1 Mds€ d’économies, dont 1 Md€ au titre des frais financiers, 1,7 Mds€ de transferts au sein de la protection sociale et 1,4 Md€ de recettes nouvelles).

Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale 2009 porte sur des montants supérieurs au budget de l'Etat : 316,8 milliards d'euros (recettes régime général) et 325,4 milliards d'euros (dépenses régime général).

Article 13 : Création d’un « forfait social » de 2 %

A la suite du rapport BUR sur les « niches sociales », l’article 13 instaure une contribution patronale dite « forfait social » de 2 % sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire. Le produit de cette contribution est affecté à la CNAMTS (recette escomptée pour l’assurance maladie 400 M€). Elle s’appliquera à des éléments de rémunération qui sont assujettis à la CSG  mais exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale :

• sommes versées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et de l’intéressement de projet ;
• sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation ;
• abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE et PERCO) ;
• contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire.

Elle ne s’appliquera pas aux titres-restaurant, aux chèques-vacances et aux prestations complémentaires de prévoyance notamment.

J'ai demandé la suppression de l'article 13.

En effet, pourquoi taxer l'intéressement et la participation (et donc le pouvoir d'achat) dont on vient de vanter les mérites via  l'article 1 du projet de loi Revenus du Travail, présenté par Xavier Bertrand, il y a moins de deux semaines ...

Intervention suppression article 13.doc

Mon amendement n° 126 a été rejeté.

Après l'Article 16 : Les GEIQ

J'ai demandé et obtenu le retrait de l'amendement n° 65 du rapporteur.

Cet amendement visait à supprimer l'éxonération de charges "Accident du travail / Maladies professionnelles" pour les Contrats de Professionalisation signés par les GEIQ.

Intervention contre amendement n°65.doc

 Article 18 : Prime transport

Cet article concerne la prime transport.

J'ai demandé l'adoption de mon amendement  n°122, beaucoup plus souple en terme d'application que l'amendement gouvernemental.

Intervention amendement n°122.doc

Mon amendement a été rejeté.

Cette prime, rejetée en commission, a donc été adoptée dans l'hémicycle.

Tous les autres amendements sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale.

Interview en direct ce jeudi de 14 heures à 14 heures 30, sur Bloomberg TV.

Je répondais à Jean Mallot, député socialiste de l'Allier, sur la crise économique, les entreprises et les mesures pour l'emploi.

Rediffusion de l'émission :

• vendredi 31 octobre :
  • à 10 h 38 / 13 h 08 / 17 h 08 / 19 h 38 et 23 h 08
• samedi 1er novembre : 
  • à 8 h 08 / 13 h 08 / 18 h 08 et 23 h 08
• dimanche 2 novembre :
  • à  9 h 08 / 14 h 08 et 19 h 08

Mon intervention sur Bloomberg TV :

LES CHIFFRES :

• 46 millions : c’est le nombre de Français qui ont un Livret A.
• 128,1 Mds € : c’est l’encourt total du Livret A au 31 décembre 2007.

L’ESSENTIEL :

• Le Livret A, c’est le placement préféré des Français.
• Il sert à financer la construction et la rénovation des logements sociaux.
• La rémunération du Livret A est revue automatiquement 2 fois par an, la prochaine se fera le 1er février. Ce n’est pas le Gouvernement qui décide et il est prématuré d’en parler aujourd’hui.
• Néanmoins, l’hypothèse d’une baisse de la rémunération permettrait de financer plus de logements sociaux.

QU’EST-CE QUE LE LIVRET A ?

• Livret d'épargne défiscalisé, c’est le produit d’épargne préféré des Français choisi par 46 millions d’entre eux.
• C’est un produit totalement sécurisé puisque les sommes placées sont garanties par l'État.
• Au 31 décembre 2007, l'encours total était de 128,1 Mds €.
• Aujourd’hui exclusivement distribué par la Banque Postale, les Caisses d’épargnes et le Crédit Mutuel (sous le nom de Livret Bleu), il sera proposé par toutes les banques à compter du 1^er janvier 2009.
• Les sommes collectées par les réseaux bancaires sont centralisées à la Caisse des dépôts qui prête aux organismes HLM pour construire et rénover les logements sociaux (près de 90 Mds € d’encours de prêts à long terme jusqu’à 60 ans).

POURQUOI LA REMUNERATION DU LIVRET A POURRAIT-ELLE DIMINUER ?

• Ce n’est pas le Gouvernement qui décide d’augmenter ou de baisser la rémunération du Livret A. Depuis 4 ans, le taux du Livret A dépend d’une formule automatique de calcul qui repose sur le niveau de l'inflation et des taux à court terme. Ce qui veut dire que lorsque l’inflation et le niveau des taux interbancaires progressent, la rémunération progresse. Et vice versa. Par ailleurs, la formule comporte, grâce à une décision du Gouvernement en janvier dernier, un « plancher » pour protéger les épargnants : le taux doit être au minimum égal à l’inflation + 0,25%.
• La révision automatique du taux de Livret A s’effectue 2 fois par an. La prochaine aura lieu le 1er février.
• Il est donc prématuré d’en parler aujourd’hui. On peut toutefois noter que les personnes qui ont fait des prévisions de baisse l’expliquent par une diminution accélérée de l’inflation. L’inflation, c’est l’ennemi de l’épargne et du pouvoir d’achat : sa baisse est une bonne nouvelle !

QUELLES SERAIENT LES CONSEQUENCES D’UNE BAISSE DU TAUX DU LIVRET A ?

• Dans l’hypothèse évoquée ces derniers jours, liée à la baisse actuelle de l’inflation et des taux interbancaires, la rémunération pourrait effectivement baisser automatiquement de 0.5% ou 1% en février. Pour un Livret garni de 5 000€, la différence est respectivement de… 2 ou 4 euros par mois !
• N’oublions pas que le taux du Livret A était de 2,5% en 2006 et de 3% en 2007. 4% est un taux très élevé pour le Livret A, qui est lié au ressaut exceptionnel de l’inflation au premier semestre 2008.
• Si le taux était ramené à 3 ou à 3,5%, ce serait de toute façon nettement supérieur à l'inflation.
• Surtout, une baisse du taux du Livret A, ce serait une bonne nouvelle pour le logement social puisque le coût de son financement diminuerait, ce qui permettrait de financer davantage de logements sociaux !

Sous la présidence de Guy Teissier, Président de la commission de la défense nationale, j'ai assisté en fin d'après-midi à la réunion portant compte-rendu du déplacement en Afghanistan des députés Pierre Lellouche et François Lamy, dans le cadre de leur mission d'information.

Bien que membre de la commission des affaires économiques, je peux participer aux réunions de la commission de la défense nationale, mais sans droit de vote.

Guy Teissier a souligné que cette mission en appellera d'autres dans les mois à venir.

Il a également souligné que le drame du 18 août s'était traduit par :

• un renforcement des moyens d'écoute
• la mise à disposition de drônes
• un 3ème Caracal
• le mise à disposition d'hélicoptère d'appui Gazelle (mais pas du Tigre) ...

Intervention de Pierre Lellouche :

Il a réaffirmé que l'Afghanistan était une OPEX très spéciale, comme la France en a peu connu. et que sa mission s'inscrivait parfaitement dans le cadre de la révision constitutionnelle du 21 juillet : l'article 35 rend les députés co-décisionnaires et co-responsables.

Leur mission s'est déroulée sur 5 jours du 26 septembre au 2 octobre avec 4 jours consacrés au militaire et 1 jour au politique.

Après un long récapitulatif sur l'histoire de l'Afghanistan où il a souligné qu'avril 2008 était la date charnière de l'engagement de la France, il a notamment déploré que ce soit une "guerre" à la carte :

• il y a ceux qui se battent
• il y a ceux qui ne se battent pas
• il y ceux qui font semblant

Il a souligné la dégradation de la situation sécuritaire : de 1500 morts en 2005, on est passé à 6000 morts en 2007 (plus qu'en Irak).

Depuis l'attaque de l'ambassade indienne, on assiste a une bunkérisation des forces de l'OTAN, avec de moins en moins de patrouilles et donc un lien perdu avec la population afghane (défiance de la population).

Dans tous les cas, pour Pierre Lellouche, tout est fait pour empêcher que Kaboul soit reprise, mais en aucun cas nous ne réduisons le nombre d'insurgés. Bien au contraire, ils ont de plus en plus l'initiative.

Pour lui, la solution passe notamment par :

• le règlement du problème de la drogue et de son trafic, mais également par l'aide économique, dossier non traité (véto du président Karzai et de l'OTAN).
• par le règlement du problème des zones tribales entre Pakistan et Afghanistan ou plus de 25 millions de pachtouns naviguent.
• par le dialogue politique avec les talibans modérés et non membres d'Al Qaida.
• par la reconstruction économique

Sur la question militaire, il a réaffirmé que seul le commandement central américain avait une vision globale des opérations en Afghanistan.

Il pense que la zone de Surobi ne bénéficie pas du même environnement technique que la zone Kapissa et a réaffirmé que si nous partons en l'état, dans 3 mois les talibans reprennent Kaboul.

Intervention de François Lamy :

Il a confirmé qu'il y a eu plus de 9000 incidents identifiés en 2007 (25 par jour).

Que les 25000 insurgés ne peuvent pas gagner, mais nous non plus.

Il s'interroge sur la capacité de l'OTAN à diriger une opération militaire !!!!

Et enfin que pour les afghans, tous les dommages collatéraux, notamment liées aux opérations Enduring Freedom, déteignent sur leur vision de l'action menée par l'OTAN dans le cadre de la FIAS.

Il souhaiterait également que l'on soit capable de mieux identifier l'ennemi en analysant davantage les raisons de son engagement : religion, lutte contre l'Occident, traffic de drogue, soutien à Al Qaida ...

Ont suivi de nombreuses questions des députés, au cours desquelles, à la lumière de l'incident d'il y a 15 jours, j'ai réitéré ma demande d'envoi d'une compagnie supplémentaire en région Kapissa.

Pierre Lellouche et Guy Teissier sont conscients que ce serait une bonne solution, mais que la saison hivernale arrivant, les accrochages vont se réduire du fait de la rigueur du climat et des difficultés de déplacement sous la neige, et que donc la question de l'envoi d'une compagnie supplémentaire se posera beaucoup plus pour l'été prochain ...

Le reste de ce compte-rendu a huis clos est confidentiel.

Troisième réunion ce matin concernant la clarification de l'organisation territoriale française.

Avec la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est le second sujet qui nous réunis tous les mercredis matin de 11 H à 12 H 30 et ce jusqu'à fin décembre.

Ce travail se fait entre députés et sénateurs UMP et Nouveau Centre, via des réunions conjointes qui se déroulent alternativement au Sénat et à l'Assemblée (pour ma part j'étais donc ce matin au Sénat).

Quatre groupes de travail ont été constitués :

• groupe compétences (dont je fais partie)
• groupe gouvernance
• groupe finance
• groupe comparaisons internationales

Très clairement, et contrairement a ce qui avait été fait avec le rapport Attali, ou aucun parlementaire n'avait assisté aux travaux, nous serons MOTEURS sur ce dossier qui a été confié à Edouard Balaldur, via une commission.

Nous serons fortement représentés dans cette commission et il est clair que ce ne sont pas des technocrates qui décideront à la place des parlementaires. On nous a fait le coup une fois avec Attali ... pas deux.

Des réunions d'étapes (synthèses) se feront toutes les trois semaines entre les groupes.

La base de travail est le rapport d'information n° 1153 de Jean-Luc Warsmann intitulé "pour un big-bang territorial" et qui énonce dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française :

1. la fin de la dérive des financements croisés
2. spécialiser l'action des collectivités
3. tenir compte des réalités locales
4. réduire le nombre de collectivités
5. pour les régions : s'étendre géographiquement
6. pour les régions : ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai fixé
7. permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité
8. achever l'intercommunalité
9. supprimer les pays
10. permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité, communes

Bref, beaucoup de questions, peu consensuelles ... mais qu'il va falloir résoudre.

Poursuite tôt ce matin de la révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voulue par Bernard Accoyer, et l'ensemble des députés.

Les membres du groupe UMP se réunissent donc (sur la base du volontariat ...) tous les mercredi matin de 8 H 30 à 10 H, depuis 15 jours et jusqu'à fin décembre, pour réviser complètement le mode de fonctionnement de l'Assemblée.

Ce matin, nous nous sommes attachés a enfin régler le problème de la concommitance des réunions en commissions et des débats dans l'hémicycle, qui nuisent a la qualité de notre travail et donnent l'image désolante d'un hémicycle vide.

Sur la base du souhait du président Copé, qui souhaite que les députés siègent 3 jours minimum à Paris (ce que je soutiens), voici qu'elle serait la répartition de l'agenda :

• mardi matin ==> réunion des groupes parlementaires
• mardi après-midi ==> hémicycle
• mardi soir ==> hémicycle
• mercrei matin ==> commission
• mercredi après-midi ==> commission
• mercredi soir ==> hémicycle
• jeudi matin ==> commission
• jeudi après-midi ==> hémicycle (ou réunion commission exceptionnelle)

Dorénavant, si cet agenda est adopté, plus de problème de présence dans l'hémicycle lié a un examen de texte en commission (où l'on vote également), sauf si on assiste a des auditions, qui continueront a se faire durant les périodes réservées à l'hémicycle, mais qui ne donnent lieu a aucun vote.

Nous avons également acté le fait que l'agenda devra être connu huit semaines à l'avance, afin que chaque député puisse s'organiser vis à vis de son agenda en circonscription, sans perturber son activité parisienne.

Puis nous avons défriché la notion de temps global de discussion sur chaque texte, avec possibilité de mise en place d'un crédit temps pour chaque groupe, de façon a arrêter les redites et les discussions à l'infini.

Enfin, nous avons également défriché toute la problématique de la prolifération des amendements :

• date limite de dépôt
• amendements à l'article 88 et 92
• temps de défense en commission
• temps de défense dans l'hémicycle

Bref, tout ce qui nuit à notre bon tavail, nous pollue et nous fait perdre du temps et passé au peigne fin, sénace après séance ...

Je salue cette initiative, qui conjuguée aux nouveaux pouvoirs que nous confère l'adoption de la révision constitutionnelle en juillet dernier, va durablement changer notre rôle de député ... dans le bon sens.

Intervention en direct sur le plateau de La Chaine Parlementaire (LCP) de 21 heures à 22 heures, dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" (rediffusion mercredi à 0 heure 30).

Sujet du débat de ce soir :

Plan Emploi : Quoi de neuf ?

Nicolas Sarkozy a présenté, ce mardi, le "Plan Emploi" du Gouvernement, à l’occasion de son déplacement à Rethel, dans les Ardennes, consacré à la «mobilisation pour l’emploi».

Sous la conduite d'Arnaud Ardoin, nos invités ont débattu de l’efficacité des solutions proposées.

Quelques éléments sur les comités consultatifs.

Dans le jaune budgétaire, 777 comités sont recensés, sans réel classement. Le tri est fait par ministère et ne fait pas la différence entre grosses et petites structures, entre les actives et les inactives.

On en découvre qui ne sont même pas dans le jaune ...

Très peu d'indications sur les coûts, encore moins sur l'activité réelle de ces comités. Le jaune budgétaire donne juste le nombre de réunions.

Sur le sujet, j'ai posé 26 questions écrites, pour demander le bilan de l'activité et le coût de certaines commissions, sur lesquelles on est en droit de se poser des questions.

Je fais une veille systématique, sur tous les projets de lois, pour empêcher la création de nouveaux comités.

Sur la LME, j'ai ainsi empêché l'adoption d'un amendement du rapporteur (qui lui avait été soufflé par le Gouvernement) qui créait un haut conseil du commerce de proximité.

Sur la proposition de loi de clarification du droit, j'ai déposé un amendement, qui a vocation à devenir une proposition de loi, pour encadrer et surveiller l'activité de ces comités consultatifs. Le rapporteur Etienne Blanc est d'accord sur le principe, mais souhaite que le texte soit retravaillé pour être plus solide juridiquement.

Amendement après Article 26.doc

Intervention comités théodules.doc

C'est maintenant qu'il faut agir, car en juin 2009, tous les comités consultatifs qui n'auront pas été recréés par décret seront supprimés. Il faut donc absolument surveiller ces créations ou recréations.

C'est ce que j'ai fais en demandant systématiquement la copie de l'étude d'impact, qui doit obligatoirement avoir été menée avant toute création de comité consultatif. Pour beaucoup de comités, j'attend encore les réponses...