Ouverture de la 12ème édition du salon des vins et des produits du terroir à Sevrier.

Ce salon, organisé par le Lions Club d'Annecy Lac, regroupe cette année plus de 85 exposants, au complexe d'animation de Sevrier.

Ouvert de 10 heures à 19 heures, jusqu'à dimanche soir, toutes les recettes du salon seront affectées aux oeuvres sociales du Lions Club d'Annecy Lac ... alors venez nombreux.

Plus d'infos sur : www.salondesvins.org

Le Sénat vient d'adopter une proposition de loi sur le livre numérique, dont le but est d'étendre le système du prix unique, instauré par la loi Lang de 1981, au livre numérique.

Dans le même esprit, mon collègue Hervé Gaymard a déposé une proposition de loi, dont nous avons discuté lors du Projet de Loi de Finances (PLF), destiné à faire bénéficier le livre numérique du taux de TVA à 5,5%.

De nombreuses études ont été menées sur ce sujet. Il y a d'abord l'excellent rapport de Bruno Patino, qui a parfaitement compris comment fonctionne le monde du numérique.

Le sénateur Yann Gaillard a également publié un rapport, ainsi que Christine Albanel et Hervé Gaymard qui lui, a traité de la question du prix du livre.

Mon intervention sur le livre numérique lors du PLF :

Discussion à l'Assemblée nationale :

Cette proposition de loi est maintenant sur le bureau de l'Assemblée nationale. Bien que ce soit la commission des affaires culturelles qui soit saisie au fond, je vais m'y intéresser de très près, car les discussions au Sénat, mais aussi lors de la loi de Finance à l'Assemblée, ont montré que mes collègues n'ont pas encore compris grand chose au numérique.

Cette proposition de loi est clairement écrite par le lobby des éditeurs, qui craignent le passage au numérique. Leurs craintes sont légitimes, surtout quand on voit ce qui se passe aux USA, où Amazon a fixé les prix et obligé les éditeurs à s'y plier. L'idée de ce texte qui est de permettre aux éditeurs de continuer à fixer les prix est louable, mais cela ne se fera pas de la même manière dans le monde numérique que cela s'est fait avec des livres papier !

Tout repose sur la définition du livre numérique. Dans ce texte, le livre numérique est défini comme "une œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qu’il est à la fois commercialisé sous sa forme numérique et publié sous forme imprimée ou qu’il est, par son contenu et sa composition, susceptible de l’être, nonobstant les éléments accessoires propres à l’édition numérique". En clair, il s'agit de la version numérisée d'un livre papier !

Le monde du livre n'a pas compris qu'il ne fallait pas aborder le numérique en restant sur les shémas anciens. Sur internet, il ne faut pas raisonner en supports, mais en contenus ! Dans le monde "physique", on vend un objet, dont le prix comprend les coûts matériels de fabrication, ainsi que la rémunération des droits de propriété intellectuelle (de l'auteur, mais aussi de l'éditeur). Sur internet, on ne vend pas un objet-support, sur lequel on peut greffer la rémunération de la propriété intellectuelle. Il faut donc trouver un autre moyen pour rémunérer, à leur juste prix, le travail intellectuel de l'auteur et de l'éditeur.

Il est évident que cela bouleverse complètement les modèles économiques et que les industries culturelles n'y sont pas prêtes, psychologiquement. L'exemple de l'industrie de la musique et du cinéma sont suffisamment éloquents ! Le monde de l'Edition est en train de suivre la même voie ! Ils entrent dans le sujet par le livre, alors qu'il faudrait y entrer par le numérique...

Pourtant, il y a des pistes pour un nouveau modèle économique et il n'est pas tout à fait trop tard (à condition de ne pas traîner) pour que les éditeurs prennent la main sur un marché du livre numérique francophone encore balbutiant. Pour cela, il faut tout repenser, que ce soit la manière de rémunérer la propriété intellectuelle (pas nécessairement en faisant payer directement le consommateur final), les différentes péréquations entre le rentable et le moins rentable, la question de la promotion et de la distribution, où il est évident que les petits libraires n'auront pas leur place.

Ce texte sera sans doute examiné assez rapidement.

Je suis intéressé par les analyses et contributions sur le modèle économique du livre numérique et sur la manière de préserver le financement de la création "éditoriale" afin que demain, l'édition francophone soit encore capable de produire des oeuvres de l'esprit aussi diverses et variées qu'aujourd'hui.

Mon mail : ltardy@assemblee-nationale.fr

Ce soir, dans le cadre du Club de l'Europe, les parlementaires ont débattu avec Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles) sur le thème "L'agriculture peut-elle être une priorité de l'Union Européenne ?"

Les échanges ont tournés essentiellement autour de la PAC (Politique Agricole Commune), qui doit être révisée en 2013.

Demain après-midi, les députés débattrons à nouveau de la PAC lors d'une réunion commune de la commission des Affaires Economiques et de la commission des Affaires Européennes.

Le débat sur le devenir de la politique agricole commune après 2013, est un débat très important pour notre agriculture.

Il n'est pas inutile que je vous rappelle le calendrier, les objectifs et les enjeux de la PAC.

Calendrier :

Après le rapport d’initiative du Parlement européen de George Lyon (juin 2010) et la consultation publique de deux mois (jusqu’en juin 2010) :

• 17 novembre 2010 : communication de la commission (projet non officiel « publié » début octobre), suivie d’une étude d’impact et de discussions interservices,
• 17 décembre 2010 : réunion des ministres de l’agriculture,
• Fin 2010 : propositions législatives sur le secteur du lait ,
• Juillet 2011 : Présentation des propositions législatives avec accord du Parlement européen (codécision). Le compromis politique devrait intervenir fin 2012 et entrée en vigueur de la PAC au 1er janvier 2014.

Part des dépenses de la PAC dans le budget communautaire :

2013 marquera la fin de la « paix budgétaire » conclue en 2003 (compromis de Luxembourg) et des restitutions aux exportations.

Les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel (2014-2020) débuteront au premier semestre 2011: devant la volonté de certains Etats membres de démanteler la PAC, nécessité de démontrer la valeur ajoutée1 des dépenses consacrées à la PAC (contexte de réduction déficits nationaux et de concurrence d’autres politiques communautaires).

L’enjeu est le maintien d’une enveloppe conséquente pour la PAC : le maintien d’une PAC forte est un des axes de l’appel de Paris de décembre 2009 et de la déclaration commune franco allemande du 14 septembre 2010. Le rapport du Parlement européen préconise le maintien du budget de la PAC au moins à son niveau de 2013.La France plaide pour une définition préalable des objectifs assignés à la PAC.

Objectifs assignés à la PAC :

Les Etats membres, la Commission et le Parlement européen s’accordent pour reconnaître que la PAC est indispensable pour atteindre un degré raisonnable d’autonomie alimentaire (avec le problème de l’approvisionnement en protéines), pour la sauvegarde de l’environnement et une gestion durable des ressources naturelles ainsi que pour un développement équilibré des territoires.

La réforme de la PAC devra concilier ces objectifs avec des impératifs de compétitivité de l'agriculture européenne. Quelle pourrait être la contribution de la PAC à la sécurité alimentaire mondiale ?

Quels instruments doivent en conséquence être mis en oeuvre ?

La structure de la PAC en deux piliers :

Les deux piliers de la PAC- paiements directs et mesures de marché d’une part et mesures de soutien au développement rural d’autre part- seront maintenus. Quel équilibre entre les deux et quels rôles respectifs dans la réalisation des objectifs de la PAC ?

L’évolution et la légitimité des aides du premier pilier: comment les rendre plus équitables et mieux réparties entre les territoires et les productions ? 

• Financement communautaire ou cofinancement ? Le cofinancement aurait pour effet de fausser la concurrence au sein du marché unique et constituerait un premier pas vers une nationalisation de la PAC4 : la Commission propose de transférer dans le premier pilier l’aide aux régions les moins favorisées5, tout en maintenant le cofinancement.
•  Quelle enveloppe de flexibilité en fonction de besoins spécifiques nationaux ?
•  Répartition entre les 27 Etats membres et à l’intérieur des Etats membres. Abandon des références historiques, selon quelles modalités ? Plafonnement ? Dégressivité ? Quid d’un taux uniforme européen ?
• Maintien d’aides couplées ?
• Ciblage selon les objectifs. Doit on revenir sur le paiement à l’hectare (DPU) ? Les aides doivent elles constituer un revenu minimal sous forme d’un paiement direct découplé compensant les surcoûts liés aux normes européennes? Aides flexibles pour faire face à la volatilité du marché ? Quel verdissement des aides ? Aides aux régions les moins favorisées ? Une politique de la montagne spécifique ? Aides aux petits agriculteurs.
• Simplification et harmonisation de la conditionnalité.

Le deuxième pilier : le développement rural

• Quel taux de modulation obligatoire ?
• Quels axes pour le deuxième pilier ? Au delà des axes existants (jeunes, handicaps naturels, développement rural), quels autres axes définir : changement climatique, gestion de l’eau, compétitivité des exploitations, risques, biens publics supplémentaires ?
• Quelle souplesse pour les Etats membres dans le déploiement des soutiens ?

Quels instruments de gestion des marchés et de prévention des risques ? Quelle régulation pour lutter contre la volatilité des prix ?

Une partie du débat sur la régulation sera anticipé sur celui sur l’avenir de la PAC lors des propositions que fera la Commission à la fin 2010 sur le secteur du lait.

• Quels risques prendre en compte (aléas et volatilité du marché, sanitaire, climatique…) ? Sous quelle forme (soutiens flexibles, assurance, fonds de mutualisation, caisses de péréquation, réassurance publique…) ?
• Comment réguler la production ? Les instruments de marché actuels (intervention publique, stockage privé) sont-ils suffisants ? Quelles améliorations apporter (extension de la période d’intervention, clauses de perturbation, extension du stockage privé ?
• Doit on renforcer les organisations de producteurs et les interprofessions ? (Modification du droit de la concurrence européen? Contrats types ? ) Comment rééquilibrer la chaîne alimentaire afin de mieux répartir la valeur ajoutée (transparence, indicateurs de prix, observatoire des prix et des coûts, marchés à terme) ?

Face à la flambée des cours des matières premières, la régulation internationale des marchés dérivés des matières premières est un sujet directement en prise avec la PAC. La France souhaite que ce soit un des thèmes principaux du G20 lors de sa présidence.

La question de la préférence communautaire :

Pour une concurrence plus équitable, peut on faire application des exigences européennes (sanitaire, d’environnement, de législation sociale) aux importations en provenance des pays tiers (compatibilité avec les règles de l’OMC, barrières non tarifaires pour des pays en développement).

Le salon MIDEST, premier salon mondial de la sous-traitance industrielle, vient d'ouvrir ses portes à Paris Nord Villepinte.

Il a été inauguré officiellement par Christian Estrosi, ministre de l'Industrie, en présence de Jean-Claude Volot (médiateur de la sous-traitance) et de Gérard Rameix (médiateur du crédit).

Du 2 au 5 novembre, plus de 1700 exposants, venant de 40 pays, attendent pas moins de 40 000 visiteurs : élus, industriels, donneurs d'ordres, sous-traitants ...

www.midest.com

Plus de 41 exposants haut-savoyards sont présents siur le salon, sous le label "Haute-Savoie sous-traitance", qui a pour but de contribuer à la promotion des savoir-faire de nos industries et de notre territoire, en mettant en oeuvre des actions collectives de communication et de promotion.

www.hautesavoiesoustraitance.com

Au cours de son intervention, Christian Estrosi a présenté "le guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs".

Ce guide, sorte de code de bonne conduite, est destiné à informer les PME (manquant souvent d'information) sur le contexte réglementaire et législatif liant les parties.

Ce guide illustre par l'exemple différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques qui sont régulièrement constatés. Il rappelle succintement les règles applicables. Il comporte 6 parties :

• la commande
• la relation contractuelle
• le prix
• la réception et la facturation
• le paiement
• la propriété intellectuelle

Guide pour la qualité des relations clients-fournisseurs