LES CHIFFRES :

• 17 800 : c’est le nombre d’agents qui travaillent aux douanes.
• 1,2 Md euros : c’est le montant retiré à l’économie souterraine en France en 2010.
• 93 Md euros : c’est le montant des stupéfiants saisis à l’étranger grâce à la douane française.

L’ESSENTIEL :

Le 27 janvier dernier, François BAROIN a présenté le bilan annuel de la douane. En 2010, l’activité douanière a permis d’excellents résultats, aussi bien au niveau national qu’international :

• Au niveau national, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale : au total, c’est près d’1,2 milliard d’euros qui a été retiré à l’économie souterraine, soit l’un des meilleurs résultats depuis 15 ans !
• Au niveau international, dans un environnement compétitif, la douane a renforcé ses coopérations opérationnelles et lutté efficacement contre la fraude : 93 millions d’euros de stupéfiants ont été saisis à l’étranger grâce à l’action directe de la douane française. Ce n’est donc pas un hasard si le World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !

Grâce à la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) qui lui a permis de se moderniser, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait rationaliser ses effectifs tout en faisant progresser ses résultats.

QUEL EST LE RÔLE DE LA DOUANE ?

Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, les services de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) comptent aujourd’hui 17 800 agents. La douane assure quatre missions principales :

1. Une mission fiscale : la douane perçoit la TVA et les droits de douane sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne, participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires et lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac). Depuis quelques années, la fiscalité environnementale prend une part importante dans cette mission.
2. Une mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises : la douane fait respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), via notamment le contrôle de certaines filières de production (viticulture, etc.). La douane fluidifie également les échanges en accélérant le dédouanement, en dématérialisant les procédures et en sécurisant les transactions. Enfin, la douane protège l’économie légale contre les pratiques déloyales, comme le dumping ou les contrefaçons.
3. Une mission de lutte contre les fraudes et la criminalité organisée : la douane lutte contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, de contrefaçons, de tabacs, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction. Elle assure aussi la protection des citoyens, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne.
4. Une mission de protection du patrimoine naturel et culturel : la douane concourt à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’oeuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

Le 27 janvier dernier, le bilan annuel de la douane a été présenté par François BAROIN, qui a salué « une nouvelle année très satisfaisante », aussi bien au niveau national qu’international.

CONCRÈTEMENT, QUEL BILAN EN FRANCE ?

En 2010, la douane a accompli avec succès sa mission de protection de l'économie légale. Son action a permis une progression des résultats en matière de trafic de stupéfiants, mais aussi dans la lutte contre la contrefaçon ou la contrebande de tabac. Ont ainsi été saisis :

• 309 millions d’euros sur le marché de gros des produits stupéfiants et près du double au  détail, soit un chiffre identique à celui de 2009 mais avec une nette tendance à la diversification des saisies
• 6,2 millions d’articles de contrefaçon - essentiellement en provenance d’Asie -, soit le troisième meilleur résultat depuis 20 ans
• 347 tonnes de tabac et cigarettes, soit le meilleur résultat de la douane sur les 20 dernières années, avec une progression de 30 % par rapport à l’année 2009.

Au total, c’est près d’1,2 milliards d’euros qui a été retiré à l’économie souterraine, ce qui représente l’un de nos meilleurs résultats depuis 15 ans. C’est un message très fort adressé à l’économie parallèle et aux trafics en tous genres !

Enfin, nos services douaniers ont joué un rôle particulièrement actif en 2010 pour protéger notre environnement et notre patrimoine culturel :

• S’agissant de l’environnement, la douane a enregistré une diminution de près de 40 % des constatations de dégazage en mer, au nombre d’une centaine en 2010. C’est bien la preuve que les contrôles douaniers aéromaritimes sont dissuasifs !
• Concernant notre patrimoine culturel, les douaniers ont, à 43 reprises, déjoué des trafics d’objets d’art, que ce soit des tentatives illégales d’exportation de trésors culturels français ou de pillage du patrimoine de pays étrangers.

ET À L’INTERNATIONAL ?

• Parce que les frontières physiques traditionnelles sont progressivement remplacées par des frontières nouvelles dans le cadre de la mondialisation, les douanes se doivent d’être plus performantes à l’international.
• C’est dans cet esprit que la douane française a redéfini son cadre stratégique en renforçant ses coopérations internationales. Aujourd’hui, plus de 70 douaniers sont présents dans les organisations internationales et les pays partenaires. 15 attachés douaniers, dont les zones d’intervention couvrent 57 pays, recueillent le renseignement indispensable à la lutte contre la fraude.
• Dans un environnement très compétitif, les douanes françaises ont aussi amélioré de manière significative leurs résultats en matière de lutte contre la fraude et la criminalité organisée. En 2010, ce sont ainsi près de 93 millions de stupéfiants qui ont été saisis à l’étranger grâce à l’action directe de notre douane !
• Si des efforts restent à faire pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre la fraude, notamment avec nos partenaires européens et internationaux, la douane française bénéficie aujourd’hui d’une compétence reconnue et d’un vrai capital confiance : en 2010, pour la seconde année consécutive, le World Economic Forum a classé notre douane parmi les 20 administrations douanières les plus performantes au monde !

LA RGPP EST-ELLE POUR QUELQUE CHOSE DANS CES BONS RÉSULTATS ?

Grâce à la RGPP, l’administration des douanes a prouvé que l’on pouvait rationaliser ses effectifs tout en faisant progresser ses résultats.

Aujourd’hui, la douane est le modèle d’une administration qui s’est modernisée, réformée et rénovée. Trois exemples suffisent à le montrer :

• La simplification et la dématérialisation des démarches liées à l’export, par la création d’un guichet unique virtuel. En la matière, nous avons atteint en 2010 un taux de dématérialisation des démarches de 100% pour les déclarations en douane et de 75% pour les documents douaniers.
• La sécurisation des échanges, avec la création du statut d’Opérateur économique agréé qui permet de mieux cibler les contrôles et de réduire les délais. Grâce à cette procédure, l’immobilisation moyenne des marchandises à l’importation a d’ailleurs été abaissée à 6 minutes 19 secondes cette année, soit un gain moyen de 2 minutes par rapport à 2008.
• La rationalisation du réseau, qui s’achèvera en 2011 et permet un meilleur redéploiement de nos ressources.

Ce soir se tenait à Annecy (Hôtel Impérial) la conférence de clôture de la visite des membres de la commission d'évaluation du CIO.

La semaine s'est très bien déroulée, sous un soleil resplendissant ... et Annecy 2018 a marqué des points :

• organisation parfaite
• dossier technique au point
• sites grandioses
• forte implication des sportifs
• forte implication des ministres
• forte implication du Premier Ministre et du Président de la République ...

Après quelques questions des journalistes ... la conférence de presse s'est clôturée de façon originale sur une interprétation toute personnelle du tube "Hotel california", remixée Annecy 2018, par Gwendal Peizerat.

Il avait déjà interprété cette chanson à la guitare ... dans le bus de la commission (voir vidéo ci-dessous) entre le Grand-Bornand et Annecy.

Cet après-midi à 15 h 00, le Parc des Sports d’Annecy a accueilli le Match de Football ETG FC – Châteauroux.

A cette occasion, le club d’élite du football haut savoyard et SOMFY - partenaire officiel de la candidature - ont organisé une grande opération pour célébrer la passion du sport et témoigner de la ferveur populaire en faveur de la candidature d'Annecy pour les Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver pour 2018.

L'entrée était gratuite pour tous les enfants de moins de 16 ans et les femmes.

Des milliers de drapeaux aux couleurs d'Annecy 2018 ont distribués à l’ensemble du public.

Le match, disputé devant 6 334 spectateurs s'est conclu par une victoire de l'ETG Fc sur le sore de 1 à 0 ... but de Pouye à la 90ème minute.

Bruno LE MAIRE et Frédéric LEFEBVRE ont réuni le 2 février dernier, les représentants des agriculteurs, des industries agroalimentaires et des distributeurs au sujet de l’impact de la volatilité des prix des matières premières sur les filières et les prix alimentaires.

Cette réunion a permis de renouer le dialogue entre les acteurs, notamment dans la perspective des négociations des contrats entre industriels et distributeurs qui doivent prendre effet, comme prévu par la loi de modernisation de l’économie, le 1er mars 2011. Au cours de cette réunion, les distributeurs ont annoncé qu’ils étaient prêts à examiner favorablement les demandes de leurs fournisseurs au regard de la hausse du coût des matières premières, notamment pour les viandes fraîches de bœuf, de porc et de volailles. Par ailleurs, certains distributeurs ont annoncé qu’ils acceptaient de jouer le jeu de l’origine pour les marques « premiers prix », répondant ainsi à une demande formulée par les éleveurs depuis plusieurs mois.

Le Gouvernement sera particulièrement attentif aux impacts des hausses des cours des matières premières afin de minimiser les conséquences pour le pouvoir d’achat des consommateurs, de garantir aux producteurs agricoles, et notamment les éleveurs, un revenu décent et d’assurer la pérennité des entreprises agroalimentaires.

En outre, le Gouvernement réunira à nouveau l’ensemble des participants début mars afin de faire un bilan des négociations et tirer les enseignements concernant l’application de la loi de modernisation de l’économie.

Les Ministres ont également chargé l’Observatoire des prix et des marges de travailler sur les effets de la volatilité des prix sur les coûts de production et ses répercutions tout au long des filières pour favoriser une plus grande transparence notamment au bénéfice des consommateurs et de leur faire un premier point dans un mois.

Enfin, il a été rappelé que la loi en faveur des consommateurs votée en janvier 2008 et la loi de modernisation de l’économie permettaient de sanctionner les abus, en particulier dans un contexte de forte hausse des prix des matières premières. Ainsi, il a été demandé à la DGCCRF de renforcer sa vigilance quant à la bonne application de la loi de modernisation de l’économie dans les négociations commerciales.

La commission d'évaluation du CIO a démarré ce matin la visite des sites retenus pour la candidature d'Annecy 2018.

La tournée a commencé tôt ce matin par La Clusaz : site du saut a ski et site du ski de fond. 

Puis poursuite de la visite par le site international de biathlon du Grand-Bornand qui a été inauguré la semaine dernière.

Les habitants et les élèves de la vallée de Thônes ont assuré le spectacle ... et démontré tout l'engouement du village du Grand-Bornand concernant la candidature d'Annecy aux Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver pour 2018.

RENDEZ-VOUS ce soir sur la Paquier à ANNECY de 17 H à 20 h 30 ... pour poursuivre la fête.

Le 1^er février dernier, une nouvelle convention destinée à faciliter l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé (AERAS) a été signée par les représentants des de patients et de personnes handicapées et ceux du secteur des assurances et de la banque, réunis autour de Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Xavier BERTRAND, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé et Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale. Cette nouvelle convention vise à améliorer la convention initiale de 2007.

A partir du 1^er septembre 2011, les assureurs devront proposer un nouveau produit destiné à mieux couvrir les personnes qui présentent un risque aggravé de santé. Celles-ci doivent avoir accès aux assurances standard (décès et invalidité). A défaut, ce nouveau produit, qui ne comportera  aucune exclusion de pathologie, leur sera proposé pour couvrir le risque « invalidité ».

La nouvelle convention institue un groupe de travail comprenant des médecins référents, des associations et des assureurs pour dresser, pathologie par pathologie, un diagnostic partagé sur les probabilités de décès et de rechute. L’Etat sera partie prenante en apportant 4 millions d’euros sur 4 ans pour financer les études. Les assureurs s’engagent à prendre en compte les résultats des travaux de ce groupe, qui seront rendus publics, pour améliorer l’accès à l’assurance et au crédit des personnes malades.

Les assureurs ont également pris l’engagement de faire, à compter du deuxième semestre 2011, des propositions d’assurance et de tarification sur la base d’un questionnaire de santé détaillé que la personne aurait déjà rempli pour un assureur concurrent. A partir de 2012, la terminologie de ces questionnaires sera harmonisée en concertation avec les associations de malades.

Enfin, pour les emprunteurs en risque aggravé de santé disposant de revenus modestes, la nouvelle convention prévoit que les assureurs et les banquiers prendront à leur charge le surcoût de l’assurance lorsqu’il devient trop important. Pour les jeunes de moins de 35 ans à revenus modestes, les assureurs et les banquiers ont pris l’engagement de prendre à leur charge 100% de la surprime d’assurance liée au risque aggravé de santé pour les prêts à taux zéro renforcé (PTZ+). L’accès au logement de ces personnes se trouvera ainsi facilité.

La nouvelle vidéo ANNECY 2018 présentée hier soir en conférence de presse médias, à l'occasion de la venue à Annecy de la commission d'évaluation du CIO et de l'intervention de François Fillon.

LES CHIFFRES :

• 60 milliards € : C’est le montant de la réduction du déficit de l’Etat entre 2010 et 2011.
• 75 000 : C’est le nombre d’emplois créés sur les trois premiers trimestres de
• 2010.
• 622 000 : C’est le nombre d’entreprises créées en 2010.

ACCOMPAGNER LA SORTIE DE CRISE :

• En 2010, grâce à la politique du Gouvernement, notre plan pour accompagner la sortie de crise a porté ses fruits. Tous les indicateurs le montrent ! Nous créons à nouveau des emplois, la croissance revient, les grandes réformes engagées commencent à porter leurs fruits. C’est la preuve que nos choix économiques et budgétaires ont été payants. Cette reprise, nous ferons tout pour la conforter en 2011. 
• La crise économique et ses conséquences nous ont rappelé la nécessité d’assainir nos finances publiques. C’est un engagement européen, mais c’est aussi un engagement auprès des générations futures. Le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé lors des conférences sur les déficits, en janvier et en mai 2010. Les décisions prises à cette occasion ont produit leurs effets : comme le Gouvernement s’y est engagé, notre déficit public a été porté à 7,7% du PIB en 2010, et pour la première fois depuis sa création en 1997, l’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été respecté. En 2011, nous avons décidé d’amplifier ces efforts, en construisant un budget historique qui préserve notre modèle social et assure les conditions d’une croissance forte et durable pour l’avenir, avec un objectif intangible : limiter notre déficit à 6% en 2011, et réduire de 60 milliards € le déficit du budget de l’Etat, sans hausse généralisée des impôts. C’est une question de responsabilité.
• Notre responsabilité, c’est aussi d’engager les réformes structurelles nécessaires pour le pays. En ce sens, la réforme des retraites était indispensable car la crise a accéléré la dégradation des comptes. En 2010, notre modèle de retraite par répartition a ainsi été replacé dans une perspective d’équilibre à horizon 2018 et mis à l’abri de la faillite inéluctable qui le guettait si nous n’avions rien fait. 
• La crise n’a pas freiné notre politique réformatrice. Bien au contraire, elle nous a confortés dans notre volonté de continuer à moderniser le pays.

REFONDER LES SECTEURS STRATEGIQUES ET TRAVAILLER A LA COMPETITIVITE DE NOTRE PAYS :

En 2010, nous avons accompagné le développement des secteurs économiques stratégiques de notre pays :

• En réformant la régulation financière : sous l’impulsion de la France, des progrès décisifs ont été réalisés aux niveaux européen et international sur la supervision financière, la solidité des banques et
• l’encadrement des marchés dérivés. En France, ces avancées se sont concrétisées par l’adoption de la loi sur la régulation bancaire et financière
• En dotant la France d’un plan d’actions pour augmenter la production industrielle d’au moins 25% d’ici 2015, une ambition définie lors des Etats généraux de l’Industrie
• En défendant et en valorisant le monde agricole avec la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche pour protéger l’avenir de la politique agricole commune et poser les bases d’une politique de
• filières
• En faisant de la France un des pays leader en matière écologique, avec l’adoption de la loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 ». Cette loi poursuit et approfondie notre mutation écologique. 

En 2010, nous avons continué à travailler pour l’attractivité de notre recherche et la compétitivité de notre économie : 

• En supprimant la taxe professionnelle (TP), une mesure qui allège considérablement la charge fiscale des entreprises, en particulier l’industrie et les PME, et qui restaure leur capacité à investir, à embaucher et à conquérir de nouveaux marchés
• En consolidant le crédit d’impôt recherche (CIR), un dispositif qui permet à nos entreprises de se différencier par l’innovation
• En consacrant 35 milliards € à nos priorités stratégiques dans le cadre des investissements d’avenir
• En modernisant nos universités qui, désormais autonomes, sont plus compétitives et s’ouvrent comme jamais elles ne l’ont fait dans le passé.

En 2010, nous avons poursuivi notre mobilisation pour l’accès à l’éducation et la culture de tous les Français :

• En ouvrant 11 nouveaux internats d’excellence et en mettant en oeuvre un plan de prévention contre l’illettrisme, pour favoriser l’égalité des chances ; 
• En garantissant aux élèves et aux enseignants un environnement de travail serein, avec la tenue des Etats généraux de la sécurité à l’école et la création d’établissements de réinsertion scolaire
• En dotant la France de moyens ambitieux pour relever le défi de la révolution numérique, avec
• notamment la mise en oeuvre des propositions du rapport « Création et Internet »
• En lançant le Plan Musées en régions 2011-2013, un plan d’investissement à destination des musées territoriaux et des petits musées de près de 70 millions € qui a pour objet d’assurer un rééquilibrage territorial et de renforcer la conservation et la mise en valeur des collections exceptionnelles des musées en régions. 

AIDER LES CLASSES MOYENNES ET LES PUBLICS FRAGILES :

En 2010, et comme depuis le début du quinquennat, le Gouvernement s’est mobilisé pour aider les classes moyennes et les publics en difficulté, fortement fragilisés par la crise :

• En soutenant l’emploi avec des mesures exceptionnelles en faveur de l’emploi des jeunes et l’adoption du Plan Rebond pour l’emploi, qui aide les demandeurs d’emploi en fin de droits à retrouver une formation ou un emploi durable.
• En assurant, avec le Second Plan Santé au Travail 2010-2014, des conditions de travail qui ne mettent pas en danger la santé des salariés
• En accompagnant les Jeunes, avec l’extension du Revenu de Solidarité Active (RSA) aux jeunes  actifs de moins de 25 ans ou encore la mise en place du Service Civique Volontaire pour les encourager à s’engager dans des projets et des missions d’intérêt général auprès des associations et des organismes publics
• En développant l’offre de logements accessibles aux ménages les plus fragiles. En 2010, grâce à cette politique volontariste, ce sont 131 509 logements sociaux qui ont été financés, et 16 000 personnes qui ont pu sortir de l’hébergement d’urgence pour aller vers le logement  
• En rénovant l’aide à l’accession à la propriété, avec la création du prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) qui simplifie les dispositifs existants et solvabilise davantage les ménages, et notamment les classes moyennes
• En réformant le crédit à la consommation, pour développer l’accès à un crédit responsable et pour mieux accompagner les ménages qui connaissent des difficultés d’endettement
• En décidant de prolonger d’une année supplémentaire la prime à la casse, ce qui a permis de relancer la consommation des ménages, qui ont renouvelé leur parc automobile. Ce sont près de 2,2 millions de nouvelles voitures qui ont été immatriculées en 2010, un record depuis 20 ans !
• En faisant de la lutte contre les violences faites aux femmes une Grande cause nationale. Cette priorité s’est traduite dans une loi adoptée à l’unanimité qui améliore la protection des victimes, la lutte et la prévention contre toutes les formes de violences.

AGIR POUR LA SECURITE DES FRANÇAIS ET LE RENFORCEMENT DE NOTRE PACTE REPUBLICAIN :

• En 2010, nous avons continué à agir pour la sécurité des Français, avec deux réformes majeures qui seront adoptées dans les prochaines semaines : la réforme de la garde à vue, pour améliorer les droits de la défense tout en préservant la nécessité d’agir pour la protection des Français, et la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), qui donne aux forces de sécurité les moyens de répondre aux défis posés par les formes les plus nouvelles et les plus violentes de la délinquance. 
• Enfin, en 2010, nous avons continué à renforcer notre pacte républicain, en définissant une politique d’immigration ferme et généreuse avec la loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, mais aussi en garantissant la préservation de nos valeurs républicaines, avec la loi sur l’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public.

ACCOMPAGNER CET ELAN AVEC UN ETAT ET UNE ADMINISTRATION TOUJOURS PLUS EFFICACES…

En 2010, nous avons continué à moderniser le fonctionnement de l’administration et de l’Etat :

• En rendant son fonctionnement plus rationnel et efficace avec la 2ème phase de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP). Ce sont ainsi 150 nouvelles réformes qui ont été lancées, pour simplifier la vie des Français et améliorer la qualité de notre service public  
• En poursuivant la rationalisation de la présence hospitalière et de l’offre de soins sur le territoire, avec notamment la signature des premiers contrats de performance entre les établissements hospitaliers et l’Etat, ou encore la création des Agences Régionales de Santé (ARS)
• En modernisant le fonctionnement de la justice avec la réorganisation de la carte judiciaire qui permet d’améliorer le service rendu aux citoyens et de mieux organiser les juridictions sur le territoire, et avec l’entrée en vigueur de la procédure des Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC).

… ET UNE ORGANISATION TERRITORIALE DYNAMISEE.

En 2010, nous avons adapté l’organisation de notre territoire pour mieux l’inscrire dans la réalité de notre temps :

• En réformant les collectivités territoriales pour les adapter aux nouvelles réalités et parachever le mouvement de décentralisation. Notre organisation territoriale est désormais plus lisible et plus efficace, et la légitimité de notre démocratie locale est considérablement renforcée
• En réformant la fiscalité locale pour permettre aux collectivités de bénéficier de ressources plus modernes tout en veillant à la compétitivité des entreprises ancrées sur nos territoires
• En mettant en oeuvre les mesures annoncées lors du Conseil Interministériel de l’Outre-mer et en initiant la modernisation de l’organisation institutionnelle de ces territoires. C’est notamment le cas avec la départementalisation de Mayotte, qui sera effective à compter de mars 2011 et confortera la place de cette nouvelle collectivité au sein de notre République, ou avec la transformation en cours des régions et des départements en une collectivité unique, en Martinique et en Guyane, conformément aux vœux exprimés par les électeurs lors de référendums organisés en janvier 2010.

NOTRE VOLONTE REFORMATRICE RESTE INTACTE ET VA SE POURSUIVRE EN 2011 :

• 2011 sera une année utile pour les Français. Le président de la République l’a rappelé dans ses voeux: « il nous faut continuer à renforcer nos atouts et à effacer nos points faibles », parce que c’est la seule façon de préserver notre modèle et notre identité, mais aussi de protéger la France et les Français.
• 2011 sera une année d’action durant laquelle le Gouvernement continuera à réformer en profondeur les structures de notre pays et à l’adapter à la compétition internationale. Le Gouvernement travaillera sans relâche pour garantir la compétitivité de notre économie avec la convergence fiscale avec l’Allemagne, la réforme de la fiscalité du patrimoine et la réduction de notre déficit public. Avec la réforme du financement de la dépendance, il oeuvrera pour préserver notre modèle social. Il s’engagera auprès des jeunes en faisant de la formation professionnelle une priorité. Il rapprochera un peu plus justice et citoyen par la création des jurys populaires.
• 2011 sera une année où la France mènera sur la scène internationale sa politique réformatrice, avec la double présidence du G20 et du G8, et défendra l’idée d’un monde plus régulé et plus interdépendant, mais aussi la nécessité de refonder notre système de gouvernance mondiale.

L’Institut Coe-Rexecode  a remis à Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, un rapport « Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne ».

L’Allemagne est le pays de la zone euro qui a le mieux réussi à conserver une industrie compétitive, avec en 2010 une croissance de 33,6% (record depuis sa réunification en 1990).

Le Rapport constate que la France enregistre depuis dix ans un différentiel négatif de compétitivité avec l’Allemagne, et ce différentiel s’accroît :

·     En 2000, les exportations françaises représentaient 55 % des exportations allemandes contre seulement 40 % aujourd'hui.

·     En 20 ans, l’écart entre l’excédent allemand et le déficit français est passé de 10 à 200 milliards d’euros (soit 10% de notre PIB), ce qui représente 2 millions d’emplois.

·     Le prix moyen des exportations françaises a progressé entre 2003 et 2008 d’environ 8% de plus que le prix des exportations allemandes.

·     De 2000 à 2007, par comparaison avec l’Allemagne, la France a perdu environ 13 % de ses entreprises industrielles.

Le Rapport identifie 12 raisons à cette situation :

Des facteurs structurels tiennent à la « culture économique allemande » :

·     coopération entre les entreprises

·     « capacité à travailler ensemble » des partenaires sociaux qui conduit à une flexibilité des durées de travail en fonction des variations de l’activité 

·     liens étroits entre recherche, éducation et industrie 

·     taille des entreprises (en Allemagne il y a 2,13 fois plus de salariés dans l’industrie qu’en France) 

·     capacité à répondre à la demande mondiale

D’autres facteurs, plus conjoncturels, sont apparus ces dix dernières années :

·     le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière a progressé de 28% en France entre 2000 et 2008 contre seulement 16% en Allemagne, alors même que la productivité du travail a davantage progressé en Allemagne qu’en France.

·     les charges sociales sur les salaires sont de 44 % du salaire brut en France contre 30 % en Allemagne.

Le Rapport propose la mise en place d’un « pacte de compétitivité industrielle » :

Les mesures prises récemment en France ont enclenché une dynamique positive : pôles de compétitivité, création d’Oséo, crédit impôt recherche, Grand emprunt, réforme de l’Université, Etats Généraux de l’Industrie…. Cette dynamique doit se poursuivre avec un pacte de compétitivité industrielle qui s’articulerait autour de 5 axes :

·     prendre en compte l’impératif de compétitivité dans toute réforme de la fiscalité 

·     améliorer la « capacité à travailler ensemble » pour permettre dans l’entreprise des négociations du triptyque « salaire/durée du travail/emploi »

·     donner une plus grande importance à l’emploi dans la gestion conjoncturelle

·     axer plus nettement l’effort de formation et de recherche sur le couplage recherche-industrie

·     mettre en œuvre rapidement une mesure forte de recalage de nos coûts industriels 

Eric BESSON et Xavier BERTRAND ont annoncé une concertation sur la proposition de « pacte de compétitivité industrielle » dans le cadre de la Conférence nationale de l’Industrie entre février en mai 2011.

A noter : Ce Rapport s’inscrit dans la réflexion sur la compétitivité de l’économie française à laquelle participe l’Assemblée nationale puisque Bernard ACCOYER a lancé une mission parlementaire d’information sur « la compétitivité de l’économe française et le financement de la protection sociale ».

Ce vendredi soir, j'ai assisté aux 1ère rencontres des acteurs de Fier et Usses, organisées par l'OAET (Office des Acteurs Economiques et Touristiques) à la Balme de Sillingy.

N'étant pas sur ma circonscription, je me suis sagement assis au premier rang pour assister à la présentation de la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses) :

• 7 communes
• 14000 habitants
• 19 captages d'eau
• 5456 compteurs d'eau
• 1200 élèves de la 6ème à la terminale
• 783 acteurs économiques (2034 emplois)
• 34 exploitations agricoles ...

J'attendais comme beaucoup de personnes dans la salle, le point sur la RD1508.

Le président du Conseil Général, Christian Monteil, a donc fait le point sur l'état d'avancement de la RD1508 entre Gillon et la Balme de Sillingy : la déviation de la Balme de Sillingy devrait être opérationnelle en septembre 2011.

Il a rappelé que les routes ont été confiées au département en 2006 et que, concernant la RD1508, un contrat de plan état région (50/50) avait prévu de financer le contournement de la Balme de Sillingy à hauteur de 6 millions d'euros. 

Une étude rectificative, en février 2008, a fait passer ce coût à 13,6 millions d'euros ... surcoût pris en charge intégralement par le département.

Malgré ce surcoût, d'autres aménagements sont d'ores et déjà programmé (cliquez sur la carte ci-dessous pour l'agrandir) :

• plusieurs giratoires
• une bretelle de déviation vers Epagny

A suivre ... lors de la campagne des cantonales.