Lionel TARDY

J'ai assisté hier matin à l'élection du nouveau président du Conseil Général.

Pas de surprise, le président sortant, Christian Monteil, a été réelu haut la main avec 30 voix sur 34 (1 nul et 3 voix pour la gauche).

10 nouveaux vice-présidents ont également été nommés, mais sans attributions (la logique voudrait que ce soit l'inverse : d'abord convenir des attributions et ensuite désigner un candidat ... mais bon !) :

1. Raymond Mudry
2. Antoine de Menthon
3. Raymond Bardet
4. Françoise Camusso
5. Denis Duvernay
6. Denis Bouchet
7. François Mogenet
8. Christian Heison
9. Joël Baud-Grasset
10. Vincent Rabatel

Enfin, un groupe centriste composé de 6 élus a été crée, en intégrant un ancien élu "de droite droite" ... j'aurai pas osé le faire ... mais il leur manquait du monde puisque le conseiller général du canton d'Alby-sur-Chéran, dont ils se félicitaient de l'élection dimanche soir, n'a pas souhaité les rejoindre ... ce que je salue !

Celà ne leur a pas empêché de perdre ainsi une vice-présidence à la culture ... va comprendre ! La politique ...

Mardi dernier, dans la soirée, les sénateurs ont adopté en deuxième lecture la proposition de loi sur le livre numérique.

Il sont revenus sur plusieurs dispositions importantes que nous avions modifié.

Un désaccord manifeste entre Sénat et Assemblée n'est pas inhabituel, même si c'est assez rare que cela soit aussi frontal. En effet, les sénateurs sont quasiment revenus au texte qu'ils avaient voté, gommant l'essentiel de nos apports.

La deuxième lecture à l'Assemblée nationale ne sera donc pas une simple formalité, où il s'agirait de voter conforme des dispositions qui nous vont bien ... on s'est déjà fait avoir la semaine dernière sur le paquet électoral.

La question n'est toujours pas tranchée sur des sujets aussi importants que l'application de la loi à des acteurs économiques étrangers ou sur la rémunération des auteurs. Il y a pourtant des enjeux très forts, car si nous faisons entrer les acteurs étrangers (Google, Amazon, Apple...) dans le champ de la loi, nous allons tout droit vers un contentieux avec la Commission Européenne !

Je suis donc surpris et très mécontent de la précipitation avec laquelle le texte a été mis à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Il est examiné en commission des affaires culturelles mercredi prochain, 6 avril, avec un passage en séance publique le lendemain après midi !!!

Cela ne nous laisse absolument pas le temps de nous concerter, ou de discuter avec les sénateurs, pour tenter d'arriver à un compromis. Vu le délai, nous ne pouvons que nous incliner et avaliser la position du Sénat, ce qui est hors de question ... soit rejetter le texte en bloc. Il n'est pas possible de progresser pour réduire les écarts entre la position de l'Assemblée et celle du Sénat.

On va donc se retrouver en Commission Mixte Paritaire (CMP) dans une situation de conflit ouvert, où les deux assemblées s'affrontent, ce qui n'est jamais bon. On prend le risque d'un échec de la CMP en cas de vote à 7 voix contre 7 ! Si jamais un compromis est trouvé, il l'aura été à la suite d'un bras de fer en cours de réunion, ce qui laissera un gagnant et un perdant.

Déjà bien mal ficelé dès le départ, ce texte semble partir en vrille, politiquement et juridiquement. Comme beaucoup de textes qui nous viennent du ministère de la Culture ...

La saison des classements des députés se poursuit : c'est comme la saison des prix littéraires ...

Après Lyon Capitale et le Figaro, au tour de l'Expansion !

Ces classements valent ce qu'ils valent : certains applaudissent, d'autres critiquent ... toujours est-il que beaucoup se recoupent, qu'il s'agisse de l'activité pour la seule année 2010 ou en cumul depuis juin 2007.

Ainsi, sur celui délivré par le mensuel l'Expansion d'avril 2001, je me situe en 14 ème position dans le classement des députés les plus assidus, en cumul depuis juin 2007 (ce qui est plus représentatif que la seule année 2010)

Quoi qu'il en soit et même si certains ne sont pas d'accord, je suis plutôt satisfait de figurer parmi les 100 premiers ... que parmi les 100 derniers !

A quand un classement pour les conseillers régionaux et les conseillers généraux ... il y aurait de belles surprises !

Cassement députés LES INFOS du 23 avril 2009

Classement députés LES INFOS du 18 mai 2010

Classement députés sur Twitter du 16 septembre 2010

Classement des parlementaires LE FIGARO du 25 mars 2011

Hier soir, en séance de nuit, nous avons examiné, en deuxième lecture, le paquet électoral, qui avait donné lieu à des débats houleux dans l'hémicycle, le 20 décembre dernier.

Je suis revenu sur le sujet sensible de la sanction en cas de déclaration de patrimoine mensongère.

En première lecture, l'Assemblée nationale avait supprimé la peine de deux ans de prison, pour ne laisser qu'une amende et une peine d'inéligibilité.

Le Sénat a confirmé la suppression de cette peine de prison.

Comme je m'y était engagé, j'ai déposé un amendement rétablissant cette peine de 2 ans d'emprisonnement. Il a malheureusement été rejeté lors d'un vote par scrutin public, avec 34 voix pour et 39 contre.

J'ai également soulevé un problème créé par une disposition adoptée par les sénateurs concernant la campagne électorale sur internet.

L'article adopté par les sénateurs, sans doute plein de bonnes intentions, dit ceci : "Les interdictions et restrictions prévues par le présent code en matière de propagande électorale sont applicables a tout message ayant le caractère de propagande électorale diffusé par tout moyen de communication au public par voie électronique".

Cette disposition est parfaitement inutile, car celà fait bien longtemps que les juges appliquent le code électoral aux messages diffusés sur internet, tout comme ils appliquent la loi de 1881.

Pas besoin que ce soit explicitement prévu dans le code électoral.

Elle est donc inutile, mais aussi dangereuse, car sur internet, on ne sait pas d'où viennent les messages.

Parfois, des militants de toute bonne foi mais ne se rendant pas compte de ce qu'ils font, peuvent diffuser des messages qui pourraient être imputés aux candidats. Je ne parle même pas des risques de manipulations venant de l'adversaire.

Ce sujet a soulevé un gros débat et mon amendement a été adopté, avant d'être finalement supprimé à la fin de la séance, car le gouvernement voulait une adoption conforme, c'est à dire pas de modification, afin d'accélérer l'entrée en vigueur de cette loi.

Cet aspect a été très critiqué lors du débat sur la seconde délibération, car en légiférant dans la précipitation, on bâcle des textes. C'est le cas ici !

Enfin, j'ai soulevé deux autres points, qui ont été balayés par le rapporteur et la commission sans la moindre réponse.

En cas de fraude électorale avérée, le texte prévoit la possibilité de déclarer un candidat inéligible.

Mais s'il s'agissait d'un élu, il peut garder ses mandats antérieurement acquis.

J'estime qu'un élu sanctionné pour fraude électorale doit non seulement être déclaré inéligible, mais également être déchu de ses mandats !

J'ai également proposé de rendre publique la déclaration d'intérêts que les parlementaires remplissent tous, au début du mandat. Là encore ... je me suis heurté a un mur.

Ce paquet électoral présente indéniablement des avancées.

Malheureusement, sur plusieurs points, la majorité a eu peur d'avancer et en est resté à des demi-mesures, avec des débats ubuesques qui ne feront certainement pas reculer l'anti-parlementarisme.

Je déplore ces timidités, et je profiterai des prochains textes, notamment celui sur les conflits d'intérêts, pour aller encore plus loin !

Je serai ce soir en direct sur le plateau de BFM TV, de 18 h 30 à 18 h 50, dans le cadre l'émission BFM Story, animée par Alain Marchall et Olivier Truchot.

Je serai notamment intérrogé sur :

• le résultat des cantonales
• le débat sur la laïcité ...

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L'Assemblée nationale organise cet après-midi un débat sur les conséquences environnementales de l'exploitation des huiles et gaz de schiste en France.

Je suis cosignataire de la motion parlementaire CONTRE l'exploitation du gaz de schiste.

Dauphiné Libéré du 30 mars 2011

Essor Savoyard du 17 mars 2011

Motion parlementaire contre l’exploitation du gaz de schiste :

(cosignée par 80 parlementaires de tout bord)

Nous, parlementaires de toute la France et de tous bords politiques, avons décidé de nous unir afin de porter les inquiétudes de nos concitoyens et des élus locaux de nos territoires quant à l’exploitation industrielle du gaz de schiste. Si ces gisements de gaz constituent un nouveau potentiel énergétique et un fort attrait, son extraction nécessite toutefois la mise en œuvre d’une technique d’hydro fracturation spécifique avec utilisation d’importants volumes d’eaux associés à de nombreux produits chimiques.

A la vue des impacts présents aux Etats Unis et au Canada sur les richesses environnementales de nos territoires, il n’est pas concevable qu’une quelconque exploitation de ce gisement soit mise en œuvre sur l’ensemble des sites français. Les études qui y ont été menées montrent d’ores et déjà des conséquences néfastes sur les nappes phréatiques et sur l’homme.

Le manque de transparence évident de la part de l’Etat et l’incohérence entre le souci de préserver l’environnement à travers les travaux du Grenelle et l’annonce de l’exploitation du gaz de schiste nous pousse à réagir. La population locale, les élus et le milieu associatif n’ont pas été sollicités sur ce dossier. L’octroi des permis d’exploration des gisements de gaz a eu lieu a priori unilatéralement de la part de l’Etat sur l’ensemble des sites français concernés, c’est inadmissible.

La suspension des travaux d’exploration jusqu’aux résultats du rapport sur les enjeux environnementaux de l’exploitation du gaz de schiste n’est pas suffisante. Il faut immédiatement que l’Etat fasse marche arrière et stoppe toutes les initiatives prises au nom notamment du principe de précaution qui a valeur constitutionnelle.

Nous sommes décidés à agir par tous les moyens possibles, à saisir toutes juridictions utiles voire à élaborer une proposition de loi pour réformer le code minier. Notre détermination est totale, nous ne nous laisserons pas imposer le gaz de schiste !

Députés Cosignataires :

Pierre Morel A l’Huissier, Pascal Terrasse, Sylvie Andrieux, Delphine Batho, Jean-Louis Bianco, Emile Blessig, Jean Claude Bouchet, Danielle Bousquet, François Brottes, Dominique Caillaud, Bernard Carayon, Dino Cinierie, Jean François Chossy, Jean-Louis Christ, Georges Colombier, Jean-Yves Cousin, Pascale Crozon, Jean-Pierre Decool, Bernard Depierre, Julien Dray, William Dumas, Laurence Dumont, Paul Durieu, Olivier Dussopt, Daniel Fasquelle, Hervé Feron, Aurélie Filipetti, Jean-Claude Flory, Marc Francina, Jean-Louis Gagnaire, Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Pierre Gorges, Michel Grall, Jean-Pierre Grand, Jean-Louis Idiart, Jacqueline Irles, Michel Issindou, Denis Jacquat, Serge Janquin, Henri Jibrayel, François Lamy, Jean Launay, Robert Lecou, Guy Lefrand, Lionnel Luca, Alain Marc, Marie-Lou Marcel, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Jean-Claude Mathis, Kléber Mesquida, Arnaud Montebourg, Jean-Marie Morisset, Etienne Mourrut, Pierre-Alain Muet, Alain Neri, Catherine Quere, Jean-Louis Perat, Marie-Françoise Perol-Dumont, Bérengère Poletti, Josette Pons, Marie-Line Reynaud, Franck Riester, Jean Roatta, Chantal Robin-Rodrigo, Marcel Rogemont, Max Roustan, Fernand Siré, Daniel Spagnou, Lionel Tardy, Guy Teissier, Jean-Louis Touraine, Marisol Touraine, André Vezinet, Philippe Vitel

Sénateurs Cosignataires :

Jean-Paul Alduy, Joel Billard, Marie-Thérèse Bruguière, François Noël Buffet, Yves Chastan, Jean-Paul Fournier, Jean-Claude Frecon, Pierre Jarlier, Roger Madec, Françoise Laurent-Perrigot, Pierre Leleux, Jean-Jacques Lozach, Roland du Luart, Mireille Oudit, Bernard Piras, Hugues Portelli, Paul Raoult, Michel Teston

Le Premier Ministre repousse la fin du moratoire :

Ce vendredi 11 mars, en fin d'après midi, le Premier Ministre François Fillon a annoncé qu'il mettait un terme à tous projets d'exploration du gaz de schiste.

L’instruction  administrative a été signée à 19 heures à l’adresse du Ministre de l’Intérieur, de la Ministre de l’Ecologie et du Ministre de l’Economie et des Finances.

Il est indiqué que toute nouvelle décision ne sera prise qu’après les rapports des inspecteurs généraux et de la commission parlementaire de l’aménagement du territoire et sera soumise à enquête publique et à concertation.

Tout est donc arrêté à compter de ce jour et la fin du moratoire est reportée du 15 avril au 15 juin.

La ville de Cran-Gevrier a engagé la 1ère tranche du FISAC-Ville.

12 actions seront mises en oeuvre avec les commerçants, par tous les partenaires concernés : Union Commerciale, chambres consulaires et ville, avec un chef de projet FISAC recruté à cet effet :

1. rénover les vitrines, devantures, enseignes, moderniser les locaux et outils de production, améliorer l'accessibiloité et la sécurité des magasins : 50% du coût peut être subventionné (budget de 160 000 euros)
2. aider à transmettre un commerce avec la recherche d'un repreneur (11 000 euros)
3. mettre en place des "démarches qualité" pour professionnaliser les chefs d'entreprises (30 000 euros)
4. améliorer la signalétique et l'accès aux commerces (27 928 euros)
5. réorganiser et développer les marchés (10 000 euros)
6. améliorer la communication de l'Union Commerciale et Artisanale-UCA (17 865 euros)
7. accompagner et professionnaliser l'Union Commerciale et Artisanale
8. préempter des fonds commerciaux et artisanaux (156 000 euros)
9. créer une base de données des locaux d'activités (6 900 euros)
10. rechercher des investisseurs commerciaux et artisanaux (1 500 euros)
11. informer et mobiliser sur le FISAC (13 618 euros)
12. évaluer et réajuster les cations

Le budget prévisionnel de la première tranche, déposé en janvier 2010 est de 489 261 euros, financé par la ville, l'Etat, la CCI, la Chambre des Métiets et de l'Artisanat, les commeçants et l'UCA.

Parallèlement à cette 1ère tranche du FISAC, un plan spécifique a été déposé en juillet 2010 concernant le centre commercial Vallon, qui nécessite une action particulièrement forte pour être restructuré.

Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation m'a confirmé le 14 mars que l'Etat soutiendrai le plan spécifique Vallon, à hauteur de 71 076 euros.

Maintenant que la première tranche du FISAC est bouclée, la seconde tranche sera lancée très prochainement. 

Dimanche 27 Mars à partir de 20 heures

 Retrouvez sur ce blog

EN DIRECT de la Préfecture

de la Haute-Savoie 

ou sur www.ump74.fr

 Tous les résultats des cantonales en Haute-Savoie minute par minute

 Communiquez nous EN DIRECT les résultats de votre commune au 06 60 82 10 23

Mise à jour à 20 heures 50 : tous les résultats definitifs

Taux participation national à 17 heures = 36,2% (36,38% la semaine dernière)

Abstention au niveau national estimée entre 54 et 56 %

Canton d'Alby-sur-Chéran : définitif

• Martin = 1851 voix
• Bauquis = 1789 voix

Commune de MURES : 

Taux participation = 46%

Votants = 243 (contre 257 au 1er tour)

Bauquis = 60,74%

Martin = 39,25%

Commune de SAINT-FELIX : définitif

Taux participation = 49%

Votants = + 30 voix par rapport au 1er tour

Bauquis = 526 voix

Martin = 118 voix

Commune de ALBY-SUR-CHERAN : définitif

Bauquis = 140 voix

Martin = 409 voix

Commune de CUSY :

+ 15 voix pour Bauquis

Commune de CHAPEIRY : definitif

Bauquis = 91 voix

Martin = 118 voix

Commune de GRUFFY : definitif

Bauquis = 115 voix

Martin = 302 voix

Canton de FAVERGES : definitif

• Losserand = 2753 voix
• Chaffarod = 1601 voix

Commune de SEYTHENEX : définitif

Participation = 46,78%

Chaffarod = 74 voix

Losserand = 130 voix

Commune de MONTMIN : definitif

Losserand = 86 voix

Chaffarod = 41 voix

Commune de DOUSSARD : definitif

Losserand = 595 voix

Chaffarod = 324 voix

Commune de CHEVALINE : definitif

Losserand = 46 voix

Chaffarod = 17 voix

Commune de LATHUILE : definitif

Losserand = 185 voix

Chaffarod = 93 voix

Canton de ANNECY CENTRE : definitif

• Rigaut = 1843 voix
• Astorg = 1649 voix

Canton de SAMOENS : definitif

• Grandcollot = 902 voix
• Mogenet = 1106 voix

Canton de REIGNIER : definitif

• Sonnerat = 2530 voix
• Forel = 2529 voix

Canton de ANNECY NORD OUEST :

• Carbonnel = 4522 voix
• Jeantet = 6696 voix

Commune de POISY : definitif

Carbonnel = 774 voix

Jeantet = 1025 voix

Canton de THONON OUEST : definitif

• Denais = 4404 voix
• Constantin = 4452 voix

Communes de PERRIGNIER :

Sur les 100 premiers votants

Denais = 46 voix

Constantin = 32 voix

Commune de Thonon : definitif

Denais = 2098 voix

Constantin = 2235 voix

Commune de SCIEZ : définitif

Denais = 568 voix

Constantin = 583 voix

Commune de CERVENS : definitif

Denais = 128 voix

Constantin = 193 voix

Commune de DRAILLANT : definitif

Denais = 128 voix

Constantin = 193 voix

Commune d'ANTHY : definitif

Denais = 313 voix

Constantin = 240 voix

Commune de PERRIGNIER : definitif

Denais = 208 voix

Constantin = 189 voix

Canton de CLUSES : definitif

• Mivel = 3445 voix
• Martin = 2101 voix

Canton d'ANNEMASSE NORD :

• Bardet = 5269 voix
• Tournier-Colletta = 1832 voix

Canton d'ABONDANCE : definitif

• Pascal Bel = 1236 voix
• Rubin = 1223 voix 

Canton de LA ROCHE/FORON : definitif

• Duvernay = 4146 voix
• Arcade = 1934 voix

Canton de DOUVAINE : definitif

• Barras = 2366 voix
• Neury = 2864 voix

Canton d'ANNECY-LE-VIEUX : definitif

• De Menthon = 6160 voix
• Littoz-Baritel = 5442 voix

Canton de SAINT-GERVAIS : definitif

• Peillex = 3007 voix
• Petit-Jean = 1759 voix

Canton de FRANGY : definitif

• Rabatel = 1584 voix
• Gauthier = 843 voix

Canton de SAINT-JULIEN : definitif

• Vielliard =  3672 voix
• Etallaz = 3218 voix