Essor Savoyard du 19 avril :

Essor Savoyard du 19 avril :

Beaucoup d'élus et de riverains présents ce soir à Alby-su-Chéran pour l'inauguration de la résidence "La combe" en présence d'Alain Benoiston, Diirecteur Général d'Halpades, de Christian Monteil, Président u Conseil Général et de Jean-Claude Martin, maire d'Alby-sur-Chéran et Conseiller Général du canton.

La résidence "La combe" comprend 28 logements locatifs aidés situés juste à côté de la résidence "Le vallon" dont les 16 logements vont ainsi pouvoir être déconstruits pour faire place à la construction de 15 villas.

La résidence "Le vallon", réalisée en 1963 et qui va donc disparaître, a été la première résidence construite par Halpades en Haute-Savoie.

Hebdo du 26 avril

Je serai interviewé ce matin sur les présidentielles par RCF Haute-Savoie (88,60 Mhz) dans le cadre de la rubrique 'l'invité de votre région" à 7 h 20.

Cette interview sera rediffusée à 8 h 02 dans le cadre du "journal local" et à 12 h 03 dans le cadre de la rubrique 'l'invité de la rédaction locale" puis à nouveau à 18 h 15 dans le cadre de "l'invité de la rédaction locale".

Lien vers RCF Haute-Savoie

MEETING

de FRANCOIS FILLON

mardi 17 avril

18 h 00

Palais des Congrès

AIX-LES-BAINS

Des bus seront organisés à cette occasion.

Nous vous remercions de bien vouloir vous mettre en contact avec la permanence départementale de l'UMP.

04.50.46.84.52

ou

ump74@wanadoo.fr

Lien vers les photos du meeting sur FACEBOOK

Dauphiné Libéré du 5 avril

A 5 jours du 1er tour des élections présidentielles, un article du Dauphiné Libéré (en page "votre région" de l'édition de lundi) revient a nouveau sur toute l'ambiguité du positionnement officiel du Nouveau Centre Haute-Savoie !

Le titre de l'article (voir ci-dessous) semble indiquer qu'il s'agit d'une position officielle du Nouveau Centre 74 ... mais en lisant en détail, on s'aperçoit en fait qu'il s'agit d'un communiqué du délégué territorial pour la 4ème circonscription ... position adoptée après discussions et débats en réunions locales.

Afin d'éclairer définitivement les électeurs du centre droit, il serait bien que le Dauphiné Libéré pousse plus avant son travail journalistique !

Il serait bien qu'à défaut d'un communiqué officiel des instances dirigeantes du Nouveau Centre 74, (attendu en vain depuis la décision du Nouveau Centre national de soutenir la candidature officielle de Nicolas Sarkozy lors de son Congrès extraordinaire du 25 février), qu'au moins chaque délégué territorial puisse se positionner en ce qui concerne le choix des militants pour sa circonscription :

• Qu'en est-il de la position des militants et dirigeants des 1ère, 2ème, 3ème, 5ème et 6ème circonscriptions ?
• Soutiennent-ils Bayrou ou Sarkozy pour la présidentielle ?
• Soutiennent la position du Nouveau Centre 74 dont les dirigeants font campagne pour Bayrou ?
• Soutiennent-ils la position du Nouveau Centre national, dont le président Hervé Morin a apporté dès le 28 mars son soutien pour la présidentielle et pour les législatives aux 5 députés sortants du département (voir ci-dessous) ?

Bref, beaucoup de questions dont les réponses contribueraient grandement à éclairer le choix des électeurs de chaque circonscription de la Haute-Savoie d'ici dimanche ... et en espérant que le Dauphiné Libéré puisse nous éclairer à ce sujet dans une prochaine édition, si possible avant le 1er tour !!!!!

Pour info,  Hervé Morin accompagne Nicolas Sarkozy lors de sa visite de ce jour dans le Finistère et partcipera à la réunion publique commune de ce soir à Morlaix ... va comprendre !

 Dauphiné Libéré du lundi 16 avril :

Lettre de soutien du Nouveau Centre national :

Dauphiné Libéré du 17 avril

J'accompagne les militants et sympathisants de la Haute-Savoie lors de leur déplacement en train ce dimanche à Paris.

Plus de photos sur ma fiche FACEBOOK

Opération collage d'affiche ce matin de 4 heures à 9 heures ... comme aux beaux jours de la campagne de 2007.

Constat : plusieurs panneaux vides sur Annecy et ... certaines affiches caricaturées avec parfois beaucoup d'humour !!!

Lien vers les photos sur ma fiche FACEBOOK

L’Autorité de la concurrence vient de soumettre à la consultation publique un premier diagnostic du marché de l’entretien et de la réparation automobile. Cette autorité administrative indépendante met en avant cinq points de blocage potentiels.

Le rapport présenté le 11 avril identifie « cinq points de blocage potentiels » sur le marché de l’après-vente automobile. Ce premier diagnostic s’appuie sur le constat suivant : entre 2000 et 2010, les prix des prestations d’entretien-réparation auraient augmenté de 28 % en France (en euros constants), loin devant tous les autres pays européens (Source Eurostat).

Pendant cette même période, les prix des pièces de rechange auraient grimpé de 13 % (en termes réels) dans l’Hexagone alors qu’ils auraient baissé dans les autres pays observés (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Royaume-Uni).

                          Lien vers l'article d'AUTO INFO

Petit retour en arrière :

Lors de l'examen, fin juin 2011, du projet de loi de protection des consommateurs, qui n'est malheureusement pas allé à son terme, nous avons eu gros débat sur la facturation des pièces détachées automobiles, bien trop élevée.

A plusieurs, nous avons soulevé qu'il y avait un vrai problème, notamment du fait de l'application du droit de la propriété intellectuelle sur ces pièces détachées automobiles.

L'autorité de la concurrence a lancé en juillet 2011, à peu près au moment où nous débations du projet de loi, une enquête sur le marché de la réparation automobile. Les premiers résultats montrent qu'il y a effectivement un problème, très spécifique à la France, concernant le prix des pièces détachées ... nous avions visé juste !

L'Autorité de la concurrence entre dans la deuxième phase de son enquête, avec une consultation publique sur les constats qu'elle a effectué. On se rend bien compte que le problème est tel que nous aurons sans doute à légiférer dans les prochains mois ou courant 2013.

Si je suis réélu, je suivrai très attentivement ce dossier, comme je le fais pour les dossiers touchant à la protection du consommateur.

Affaire à suivre !

Philippe Richert, ministre en charge des Collectivités territoriales, a participé cet après-midi à une table ronde avec des élus locaux, à Arthaz-Pont-Notre-Dame.

Au programme : ressources et financement des collectivités locales.

Il a ensuite assisté, en soirée, au lancement de la campagne de Virginie Duby-Muller, candidate de la majorité présidentielle sur la 4ème circonscription de la Haute-Savoie.

Dauphiné Libéré du 11 avril

Le constat :

Passeport souvent indispensable pour l’insertion sociale et professionnelle, sujet de préoccupation majeur chez les jeunes, le permis de conduire est, en volume, le premier examen de France : le seul permis B représente 1,3 millions d’épreuves pratiques et concerne plus de 900 000 candidats chaque année.

Or passer le permis de conduire aujourd’hui s’apparente à un véritable parcours du combattant : 

• le coût moyen du permis est élevé, environ 1500€, et jusqu’à 3000€ en cas d’échecs successifs ;
• le délai d’attente pour pouvoir se représenter à l’épreuve pratique est extrêmement long : 82 jours en moyenne, et jusqu’à 120 jours dans certaines régions : Ile-de-France, PACA, Rhône-Alpes… ;
• le taux de réussite est trop variable selon l’examinateur, ce qui jette un doute sur la qualité du diplôme délivré – or ce qui est en jeu, c’est la sécurité sur les routes.

Pour mettre fin à cette situation, Nicolas SARKOZY fait quatre propositions :

En association avec les auto-écoles, permettre à tous les jeunes de préparer et de passer le « code » (partie théorique de l’examen du permis de conduire) dans les établissements scolaires : cette disposition fera gagner aux jeunes du temps et de l’argent – la préparation au code aujourd’hui coûtant en moyenne 400€. Elle contribuera également à la prise de conscience par chacun des dangers de la route : il faut en effet rappeler que le risque routier constitue la première cause de mortalité chez les jeunes de plus de 10 ans :

• Pour cela, nous partirons du « parcours d’éducation à la sécurité routière », qui commence dès l’école primaire et qu’il faut renforcer. A l’issue de ce parcours obligatoire, tous les élèves pourront, à partir de 16 ans, valider le code au sein de leur établissement : lycée, CFA... Les établissements devront, au cours de l’année scolaire (ils auront le choix du moment), organiser une épreuve, surveillés par des personnels habilités, comme c’est le cas aujourd’hui (ce ne sera pas les professeurs).
• N.B. Tout ceci ne se fera pas sans les auto-écoles, un réseau de PME qui emploie 30 000 personnes et tire une partie de ses revenus de la préparation au code.

Instaurer un délai maximal d’un mois entre deux passages du permis. C’est aussi une manière de réduire le coût moyen du permis, car plus les délais sont longs, plus il faut payer de leçons entre deux passages pour se maintenir à niveau :

• Pour cela, il faudra revoir l’organisation actuelle, beaucoup trop rigide. L’enjeu, c’est de pouvoir beaucoup mieux ajuster l’offre de places à la demande – très variable selon la période de l’année et les régions. Cela suppose de recruter de nouveaux examinateurs, mais également de revoir le statut et les conditions de travail des inspecteurs du permis de conduire actuels, qui sont des fonctionnaires d’Etat. On pourrait confier l’organisation de l’épreuve pratique de conduite à un nouvel opérateur, qui permettrait une gestion plus souple et plus réactive.  

Permettre à tous les volontaires du service civique qui le souhaitent de passer gratuitement leur permis de conduire, comme c’était possible autrefois pour les appelés au service du militaire. C’est une manière pour la société d’exprimer sa gratitude envers ceux qui s’engagent au service de la collectivité.

Faire en sorte que le nouveau dispositif renforce encore les exigences en termes de sécurité routière :

• par le renforcement du « parcours d’éducation à la sécurité routière » à tous les niveaux de la scolarité (passage de plusieurs attestations en primaire, en 5^e, en 3^e…)
• par une amélioration de la qualité de l’examen pratique : par exemple, pour mieux prévenir les accidents, pourquoi ne pas davantage évaluer la capacité des conducteurs à faire face à une situation d’urgence, leur capacité à réagir à un imprévu ?
• par une meilleure harmonisation des critères de notation : aujourd’hui, les taux de réussite sont très variables selon les inspecteurs.

Dauphiné Libéré du 5 avril

Source : blog "le perchoir" :

Depuis son entrée au Palais Bourbon en 2007, Lionel Tardy a fait de la lutte contre les comités Théodule l’un de ses chevaux de bataille. Le député UMP de Haute-Savoie se félicite d’avoir "contribué à créer un climat défavorable à la création et au maintien de comités Théodule".

Qualifiant les commissions ou comités sans utilité particulière, l’expression "Comité Théodule" vient d’une déclaration du Général de Gaulle en 1963. "L'essentiel pour moi, ce n'est pas ce que peuvent penser le comité Gustave, le comité Théodule ou le comité Hippolyte, c'est ce que veut le pays."

En septembre 2011, le député de Haute-Savoie se réjouissait, sur son blog, de voir disparaitre "15 comités théodules inutiles, dont l'incroyable Conseil Supérieur des musiques actuelles, qui n'a plus d'activité depuis 2007, plus de président depuis 2008, mais qui continuait à exister sur le papier, au risque de le voir ressusciter pour faire plaisir à je ne sais quel apparatchick culturel en mal de présidence."

"Forcer ces comités à rendre des comptes" :

D’après Acteurs publics, "le paysage administratif français compte pas moins de 680 commissions et instances consultatives", rappelant que depuis 2009 le gouvernement tente de dégraisser ce mammouth. Résultat : 48 comités Théodule supprimés en 2011.

Un chiffre loin d’être suffisant face à la masse existante.

Interrogé par Le Cri du contribuable, Lionel Tardy estime "avoir fait beaucoup et pas grand chose à la fois" et se félicite d’avoir "contribué à créer un climat défavorable à la création et au maintien de comités Théodule", pointant notamment la suppression, avant sa mise en place, "de l’Observatoire du comportement canin, qui avait été glissé dans la loi sur les chiens dangereux".

Le député UMP, conforté dans son action pour limiter le nombre de ces comités, soutient qu’il faut "sans cesse surveiller, forcer ces comités à rendre des comptes (bilans d’activité, comptes financiers…) pour évaluer s’ils sont toujours utiles" et souligne l’action des lobbys.

"Les lobbyistes voient surtout dans ces comités un moyen de faire porter à l’État la charge financière d’un organisme de concertation qui est plus utile à la filière qu’ils représentent qu’à l’État, déclare l’élu UMP. Ils y voient aussi un moyen de légitimer, du sceau d’un organisme « officiel » des revendications qui sont en fait celles d’un groupe d’intérêt."

*Le 12 septembre 2011, Lionel Tardy listait les comités supprimés en 2011, révélant, par leurs noms, leur caractère " totalement improbable". En voici quelques exemples :

• l'observatoire de la Lecture.
• le Conseil supérieur des musiques actuelles.
• la commission interministérielle relative à tout projet de système informatique élaboré pour la tenue de comptabilités générale analytique ou de gestion.
• le Comité national de facilitation.
• la commission centrale des servitudes aéronautiques.
• la commission d'agrément des experts en bateaux de navigation intérieure.

Valeurs actuelles du 5 avril

La jeunesse de France ne demande qu’une seule chose : qu’on lui fasse confiance. Qu’on lui permette d’être responsable, de prendre son destin en main, de mener à bien ses propres projets, sans lui demander toujours des garanties que, par définition, elle ne peut pas donner.

La société doit se porter caution pour sa jeunesse.

Nicolas SARKOZY le fera en créant la « banque de la jeunesse ». Cet organisme se donnera pour mission d’apporter une caution universelle aux jeunes en matière de financement des études et de logement.

Désormais, tout étudiant pourra emprunter pour financer ses études : l’Etat se portera caution pour lui auprès des banques et couvrira tout risque de défaillance de sa part. Concrètement, tout jeune pourra percevoir un revenu de 500€ par mois pendant toute la durée de sa formation. Il ne devra rembourser la somme qu’après avoir touché son premier salaire, et le montant de ses annuités sera proportionnel à ce salaire. (Si son salaire est au niveau du Smic, il aura moins de 10€/mois à rembourser). C’est ce qu’on appelle le « prêt à remboursement différé contingent », qui est pratiqué par de nombreux pays. L’accès au dispositif sera conditionné à l’inscription dans un cursus de formation et ne sera reconduit l’année suivante que si le bénéficiaire a été reçu à ses examens. Dans le même temps, le système des bourses, qui ont été beaucoup revalorisées ces dernières années, sera évidemment maintenu et renforcé.

La « Banque de la jeunesse » apportera également une garantie locative universelle : aucun jeune ne doit pouvoir se voir refuser l’accès à un logement au prétexte qu’il ne peut présenter de caution parentale ou déposer de garantie. Les pouvoirs publics joueront désormais le rôle d’une assurance « GLI » (garantie loyers impayés) qui, en cas de loyer impayé, paierait le loyer au propriétaire à la place du jeune. Le montant du loyer assuré sera plafonné en fonction de la tension sur le marché locatif, décliné à partir d’un montant moyen national

Précision : la « banque de la jeunesse » ne sera pas une banque au sens strict. Elle sera l’interface entre les jeunes et le réseau bancaire classique : ce sont les banques qui continueront à prêter de l’argent, mais elles ne pourront plus refuser un prêt aux étudiants, puisque l’Etat se portera systématiquement caution.

Totalement dématérialisée, la banque de la jeunesse prendra la forme d’un portail internet qui centraliserait pour tous les jeunes l’offre des prestations auxquelles ils peuvent prétendre. Elle sera responsable de la gestion du fonds de garantie pour les loyers et le prêt-études.

LES AVANTAGES DE CE SYSTEME :

• En limitant le risque de faillite en cas de non remboursement d'un prêt, on incitera davantage les jeunes à faire des études
• Ce dispositif sera ouvert à tous, mais sera particulièrement intéressant pour les jeunes des classes moyennes: c’est-à-dire pour ceux qui ne sont pas éligibles aux bourses, mais dont les parents ne sont pas suffisamment riches pour pouvoir les aider.
• Le système n’est pas coûteux (puisqu’il ne s’agit que d’apporter une caution pour un emprunt) et il est plus responsabilisant que l’allocation d’études, toujours proposée, mais jamais mise en œuvre par la gauche.

LE COÛT :

Il sera communiqué dans le cadre du chiffrage global du projet, mais il est très limité, dans la mesure où il ne s’agit pour l’Etat que de garantir le défaut de paiement des jeunes.

Le chiffrage qui a été fait part d’abord d’un principe simple : la France doit honorer son engagement de revenir à l’équilibre budgétaire en 2016. Reculer d’un an le retour à l’équilibre comme le souhaite François HOLLANDE, c’est 35 Md€ de dette en plus, et une remise en cause de la parole de la France. Et en plus de l’effort à faire pour retour à l’équilibre, il faut ajouter le coût des mesures annoncées pendant la campagne.

C’est bien l’ensemble qu’il faut chiffrer et financer pour que la France sorte enfin de 38 années ininterrompues de déficit public. On ne peut pas, comme François HOLLANDE, chiffrer ce qui nous arrange et passer sous silence le déficit actuel.

Le chiffrage part d’un second principe : être précis. Il faut dire la vérité sur ce qui doit être fait, et non pas se cacher derrière des pétitions de principe. Quand François HOLLANDE dit qu’il « maîtrisera la dépense publique », il ne dit rien, tout simplement parce qu’il n’a jamais expliqué où il ferait ses économies et qu’il refuse toutes celles faites depuis 2007 (retraites, RGPP, 1 sur 2 etc.). Il a dit hier qu’il demanderait au Premier Président de la Cour des Comptes d’identifier les économies à faire. Mais ce travail, Didier MIGAUD l’a déjà fait (Cf. Rapport de la Cour 2012), et il a par exemple dit que les retraites devaient être gelées. Est-ce que François HOLLANDE le reprend à son compte ? Il a dit qu’il fallait continuer le 1 sur 2 et la RGPP et ouvrir le sujet des collectivités territoriales. Est-ce que François HOLLANDE va le faire ?

Respecter la parole de la France, mettre fin à 38 ans de déficit, dire la vérité, être précis, voilà les principes de Nicolas SARKOZY en matière de financement de son projet. Le discours de vérité, il est de notre côté, le plan caché, il est chez François HOLLANDE.

Sur les 115 md€ nécessaires pour honorer l’engagement de la France de revenir à l’équilibre en 2016, nous en avons déjà sécurisé 71 md€. Il reste 44 Md€ d’effort à documenter, avant de parler du financement des mesures de la campagne.

Le Gouvernement avait annoncé en novembre dernier un effort de 115 Md€ pour revenir à l’équilibre en 2016 : 75 Md€ sur les dépenses et 40 Md€ sur les recettes. En ce qui concerne les recettes, nous avons voté, sur ces 40 Md€, 32 Md€. Ce chiffre est incontestable, car toutes les mesures ont été examinées et votées par la majorité parlementaire.

En ce qui concerne les dépenses, sur 75 Md€, 39 Md€ sont déjà sécurisés grâce aux réformes votées et engagées (réforme des retraites, RGPP, 1 sur 2, économies réalisées sur l’assurance-maladie jusqu’à 2012, etc.). Là encore, ce chiffrage est incontestable et un tableau détaillé a été remis aux journalistes et mis en ligne sur le site Internet de la campagne. Ces économies sont garanties, sauf pour les candidats qui, contrairement à Nicolas SARKOZY, remettent en cause les réformes faites depuis 5 ans (retraites, loi sur l’hôpital, RGPP, non remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans la Fonction Publique d’Etat etc.).

Il reste donc à documenter 44 Md€ pour revenir à l’équilibre.  

Les annonces faites depuis l’entrée en campagne représentent un coût de 9,5 Md€.

Les propositions faites par Nicolas SARKOZY représentent : 5,5 Md€ de moindres recettes  (allègements de charges sur les bas salaires, exonération de charges séniors, etc.) et 4 Md€ de dépenses nouvelles : (réforme de la dépendance, création de 200 000 solution de garde supplémentaires, construction de 20 000 places de prison, PNRU 2 etc.).

Pour respecter la parole de la France de revenir à l’équilibre budgétaire en 2016 et financer les mesures annoncées pendant la campagne, il reste donc à documenter un effort de 53,5 Md€.

75 % de cet effort sera réalisé par des économies sur les dépenses publiques (40 Md€). 25 % par des recettes nouvelles (13,5 Md€).

40 Md€ d’effort sur les dépenses publiques. 

En ce qui concerne l’Etat et les collectivités territoriales, l’effort sera de 26 Md€, dont 75 % sur l’Etat : 7 Md€ sur les dépenses de personnel (avec notamment le 1 sur 2 maintenu hors primaire, son application aux collectivités territoriales de + de 30 000 habitants) ; 16 Md€ sur les dépenses de fonctionnement, d’intervention de l’Etat et de transfert qu’il verse aux collectivités territoriales (gel des transferts aux collectivités territoriales ; poursuite de la RGPP, au même rythme que depuis 2007 ; baisse des dépenses interventions de l’Etat ; réduction des dépenses des 1 100 structures parapubliques ; 3 Md€ seront obtenus par le gel de la contribution de l’Etat au budget de l’Union Européenne (c’est un point très important.

Pendant que les Etats gèlent leur budget, les fonctionnaires de Bruxelles se sont augmentés de 7 % entre 2008 et 2009 et leur nombre a augmenté de 3 000 sur le quinquennat. La Commission veut augmenter de 26 % les dépenses administratives d’ici à 2020. Si on reste sur la logique actuelle, la France devra verser 600 millions d’euros de plus chaque année pour le financement des institutions européennes. Le gel du budget européen représente donc pour la France une économie de 3 Md€ d’ici 2017.

L’augmentation des dépenses d’assurance-maladie sera réduite de 13 Mds€ entre 2013 et 2016. Ces économies reposent sur le maintien, chaque année, d’un ONDAM à 2,5 %, soit le niveau de progression de 2012, et sont cohérentes avec l’effort fait depuis 2007. Il s’agit bien de ralentir la hausse de ces dépenses : elles continueront d’augmenter de 4 Md€ de plus chaque année pendant 5 ans.

13,5 Md€ de recettes supplémentaires. 

La suppression de la prime pour l’emploi représente une augmentation des recettes de 2,5 Md€. S’y ajoutent l’augmentation de la fiscalité sur les dividendes pour 1,5 Md€, l’imposition minimale des grands groupes (3 Md€) ; la taxe sur les exilés fiscaux (0,5 Md€), la fiscalisation dans les conditions de droit commun des entreprises sur Internet (0,5 Md€).  Les 5,5 Md€ complémentaires seront obtenus par :

• l’augmentation du rendement de la taxe sur les transactions financières dans le cadre de la directive européenne, en raison de l’extension aux produits dérivés (+3 Md€) ;
• la réduction de niches fiscales (1 Md€), avec par exemple la mise en place d’un rabot sur les niches fiscales des entreprises, à l’exception du crédit impôt-recherche et du PTZ ;
• l’augmentation du rendement de la lutte contre la fraude fiscale  d’1,5 Md€.

Evolution des déficits, des dépenses publiques et des prélèvements obligatoires. 

Grâce à ces mesures, le déficit sera de 0 % en 2016 et la France sera en excédent budgétaire en 2017.

Le taux d’endettement public de la France baissera pour atteindre 77,3 % en 2017, contre 86,8 % en 2012.

Les dépenses publiques dans la richesse nationale baisseront également, de 55,8 % à 51,9 %.

Les prélèvements obligatoires s’élèveront à 45,6 % en 2017, contre 44,6 % en 2012.

Sur le quinquennat, la baisse des dépenses publiques sera donc 4 fois plus importante que l’augmentation des prélèvements obligatoires.

Dans le Journal Officiel du 4 avril 2012, est paru un décret créant officiellement une possibilité (qui existait déjà dans les faits) pour les parlementaires de devenir directement avocats.

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton des parlementaires/avocats, sur lequel je suis déjà intervenu pour dénoncer les conflits d'intérêts et le caractère profondément malsain.

A la suite de mes interventions, la question semblait réglée.

Le parquet avait fait opposition au passage d'un député ou d'un sénateur encore en exercice, qui voulait devenir en même temps avocat. On pouvait penser que la porte s'était refermée. Mais ce n'est pas le cas, et avec ce décret, ce n'est plus une porte mais un boulevard qui s'ouvre.

Un parlementaire pourra devenir directement avocat, en zappant tous les examens, dès qu'il aura "huit ans au moins d'exercice de responsabilités publiques le faisant directement participer à l'élaboration de la loi". Cela veut dire qu'un député ayant fait deux mandats de 5 ans deviendra quasiment automatiquement avocat, même s'il n'a jamais déposé lui même d'amendement ni pris la parole en séance (il y en a...).

Le pire, et c'est le plus scandaleux, c'est que ces parlementaires et anciens parlementaires sont dispensés de l'examen de déontologie professionnelle, alors même que les assistants parlementaires, qui eux aussi peuvent bénéficier (sous des conditions plus strictes que pour les parlementaires) du dispositif, sont soumis à cet examen.

Le Conseil National des Barreaux est très remonté contre ce décret, et c'est compréhensible.

J'aurai très certainement l'occasion de reparler de ce sujet dans un avenir proche, si je suis réelu ... je ne manquerai pas de participer aux débats !

J'interviendrai à ce sujet sur France Culture

lundi prochain à 7 h 13