Jeudi 13 juin

à 20 h 30

Salle Albert Roguet

(25 Route de hauteville - Chef-Lieu)

VETRAZ MONTHOUX

Dauphiné Libéré du 11 juin

Poésie, rire, musique et d'autres bonheurs des soirs d'été sont au programme !

Troisième édition du festival Grand Ouvert, du 10 au 14 juin 2013 à la maison de Malaz à Seynod.

Projection en avant première mondiale du film "Monstres Academy" des studios Pixar ... superbe.

Ce film d'animation sortira en salle vers le 10 juillet.

Bande annonce de Monstres Academy :

Dauphiné Libéré du 11 juin :

Essor Savoyard du 13 juin :

Essor Savoyard du 20 juin

Petit passage ce dimanche matin par le Parc des Sports d'Annecy pour suivre les épreuves de haies des championnats régionaux d'athlétisme, organisés par Annecy Haute-Savoie Athlétisme (AHSA) ... et l'occasion de faire le point sur le devenir de la piste d'athlétisme.

Plus de 800 athlètes participent cette année à ces championnats.

Dauphiné Libéré du 10 juin

Dauphiné Libére du 11 juin

Beaucoup de monde ce vendredi lors des traditionnelles "portes ouvertes" chez Curioz.

L'occasion de distinguer de la médaille du travail 4 employés exemplaires ... le secret avait été bien gardé.

Dauphiné Libéré du 12 juin

Hebdo des Savoie du 13 juin

Inauguration ce vendredi soir du café "Terra Natura" situé sur la butte Saint-Martin à Seynod.

Le projet "Terra Natura" prend forme et bénéficie d'un financement à hauteur de 30 000 euros par la Fondation Crédit Agricole Pays de France ... ainsi que de 10 000 euros octroyés sur ma réserve parlementaire.

Essor Savoyard du 13 juin

Point sur le bilan des attaques en 2012.

A l'initiative de l'association des entreprises du parc d'activité des Glaisins (association GEODE dont LTI Informatique fait parti) se tenait, du 3 au 7 juin, la 4ème édition du challenge interentreprises "au boulot, j'y vais à vélo"

Ce midi se tenait la remise des prix autour d'un barbecue rassemblant l'ensemble des participants ... l'occasion de découvrir le bike polo, sport inventé en Irlande ... en 1891.

Les annéciens se mobilisent pour les élections municipales en 2014 ... tant mieux.

C'est tout l'objet de notre démarche : tout faire pour que le débat public ne soit pas escamoté et lancé en janvier 2014 sous pretexte qu'avant ce serait trop töt !!!

Consultations en ligne, réunions ... c'est maintenant que les annéciens doivent faire part de leurs projets, de leurs choix, après il sera trop tard.

Pour ma part, je prépare un questionnaire qui sera adressé nominativement à tous les annéciens ... pour qu'ils puissent enfin s'exprimer, faute de se déplacer en masse pour voter : sur 33 055 inscrits en 2008, le maire d'Annecy a été élu avec seulement 8 993 voix (46,76% d'abstention).

Si notre démarche vous intéresse, je vous invite dès à présent à nous contacter via notre mail de campagne :

annecy2014@orange.fr

Vous pouvez également suivre dès à présent notre actualité via notre blog ou en vous abonnant à notre newsletter, notre fil Twitter ou notre compte Facebook :

blog : www.annecy2014.org

compte TWITTER : @MairieAnnecy

page FACEBOOK : Annecy 2014

Dans les prochaines semaines, nous poursuivrons notre tour des quartiers de la ville, à votre rencontre.

Essor Savoyard du 6 juin :

Abécédaire des institutions mai 2013 :

J'interviendrai ce jeudi sur RMC dans le cadre de l'émission "Carrément Brunet" consacrée aux comités Théodule.

Lien vers mes interventions sur ce sujet

Explorez les 668 commissions ministerielles ... et leurs budgets

La commission des lois examinait, hier et ce matin, les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts. J'ai présenté des amendements afin de renforcer ces textes, dont plusieurs ont été adoptés.

Il sera désormais interdit à un parlementaire de devenir président d'une autorité administrative indépendante.

J'ai également fait adopter un amendement visant à rendre opérationnelle une interdiction, pour les parlementaires, d'être à la tête de sociétés financières faisant appel public à l'épargne.

J'ai également provoqué un gros débat sur la question, méconnue, de la présence des parlementaires dans divers organismes.

Je proposais de restreindre cette participation aux seules instances où un parlementaire siège "es qualités", avec une liste limitative publiée sur le site de chaque assemblée.

A la suite du débat, il apparaissait nécessaire de retravailler la rédaction de l'amendement, c'est pourquoi je l'ai retiré.

Je le représenterai en séance, ainsi qu'un certain nombre d'amendements que je n'ai pas pu défendre convenablement, le président de la commission ayant accéléré le rythme en fin d'examen des textes ...

Début de l'examen cet après-midi, en Commission des Lois, des projets de lois relatifs à la transparence de la vie publique.

304 amendements seront en discussion ... j'en defendrai 12 ... le débat risque d'être chaud, notamment sur les questions de publication des déclarations de patrimoine et de conflits d'intérêts des élus.

Sur la forme, les deux projets de loi (lois Cahuzac) ont été déposés dans l’urgence par le Gouvernement, comme s’ils pouvaient constituer une réponse crédible et efficace à « l’Affaire Cahuzac ».  Plus encore, on demande aussi à la représentation nationale de légiférer dans la précipitation, puisque l’urgence a été déclarée sur ces 2 textes, sans motif légitime.

Le « Paquet électoral », ensemble de 2 textes, avait déjà permis, en avril 2011, de renforcer les pouvoirs de la Commission pour la transparence financière de la vie politique, et de créer une incrimination spécifique pour sanctionner une déclaration de patrimoine délibérément mensongère.

Loin d’instaurer une République de la transparence promise par François Hollande, ces textes, dans leur rédaction actuelle, tiennent davantage de l’instauration populiste d’un régime d’inquisition.

Sur le fond, les 2 textes renforcent significativement les obligations de transparence auxquelles sont soumis les responsables politiques, ils en confient le contrôle à une autorité indépendante, disposant de pouvoirs très importants, d’autre part ils renforcent les sanctions encourues.

Le Gouvernement propose de créer une Haute autorité de la transparence de la vie publique. Cette autorité administrative indépendante, qui remplacera l'actuelle commission pour la transparence financière de la vie politique, sera présidée par une personnalité nommée en conseil des ministres, après avis du Parlement selon la procédure de l'article 13 de la Constitution. 

Les principaux responsables politiques et administratifs devront lui transmettre une déclaration de patrimoine en début et en fin de mandat ainsi qu'une déclaration d'intérêts.

Le champ l’ obligation sera sensiblement élargi par rapport au droit existant : membres du Gouvernement, parlementaires nationaux et européens, principaux responsables exécutifs locaux, membres des autorités administratives indépendantes, collaborateurs des cabinets ministériels et du Président de la République, titulaires d'emploi à la décision du Gouvernement nommés en conseil des ministres et responsables des principales entreprises publiques.  

Les sanctions pénales en cas de non-respect des obligations seront renforcées puisqu'elles seront portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. S'agissant des membres du Gouvernement, la peine encourue en cas de déclaration mensongère sera de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La Haute autorité contrôlera le respect de ces obligations et pourra demander des éléments complémentaires aux intéressés. Elle disposera à cet effet des services fiscaux, et se verra attribuer un pouvoir d'injonction. Elle pourra rendre public un rapport spécial lorsqu'elle relèvera un manquement. S'il concerne un parlementaire, ce rapport sera transmis au bureau de l'assemblée compétente qui appréciera les suites à donner. En outre, la Haute autorité pourra transmettre son rapport au parquet.

Elle pourra être saisie par le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi que par les associations agréées de lutte contre la corruption. Elle pourra également s'autosaisir si elle constate des manquements.

Les déclarations de patrimoine et d'intérêts des membres du Gouvernement, des parlementaires nationaux, et des principaux responsables exécutifs locaux, seront rendues publiques selon des modalités qui seront précisées par décret en Conseil d'Etat. La loi précise les éléments des déclarations qui ne pourront pas être rendus publics.

Chaque ministre nouvellement nommé fera l'objet d'une vérification de sa situation fiscale. Cette vérification se fera sous le contrôle de la Haute autorité.

Le projet de loi modifie en outre le code pénal, le code électoral et le code général des impôts afin que les élus, les ministres et les titulaires des emplois nommés en conseil des ministres puissent être condamnés à une peine d'inéligibilité définitive en cas d'infraction portant atteinte à la moralité publique, comme la corruption ou le trafic d'influence, la fraude électorale ou la fraude fiscale.

Les deux projets de loi s’attachent également à réglementer la prévention des conflits d'intérêt. Ainsi le projet de loi ordinaire introduit une définition du conflit d'intérêts de manière à prévenir « toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics et privés de nature à compromettre l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction publique ».

Au-delà des obligations de déclaration d'intérêts, le texte organise un système de déport, imposant aux membres du Gouvernement, aux titulaires de fonctions exécutives locales et aux membres des autorités administratives indépendantes se trouvant dans une situation de conflit d'intérêts de s'abstenir de prendre part à l'affaire ou à la décision en cause.

Il institue également un dispositif de mandat de gestion, sans droit de regard de la part des intéressés pendant toute la durée de leurs fonctions, pour les intérêts financiers détenus par les membres du Gouvernement et les membres des autorités administratives indépendantes intervenant dans le domaine économique.

L'interdiction faite par le code pénal aux fonctionnaires de rejoindre à l'issue de leurs fonctions une entreprise avec laquelle ils avaient été en relation du fait de ces fonctions sera étendue aux membres du Gouvernement et aux titulaires de fonctions exécutives locales. La Haute autorité assurera le contrôle déontologique des départs vers le privé. Les peines encourues en cas de manquement seront aggravées.

Enfin, le texte organique interdit le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice de toute activité de conseil ainsi qu'avec des fonctions au sein d'entreprises dont une part importante de l'activité commerciale est entretenue avec l'administration.

Les fonctionnaires élus au Parlement seront désormais placés en position de disponibilité, et non plus de détachement, pendant la durée de leur mandat.

Petit déjeuner à l'assemblée nationale avec son Excellence M. Lee Hye-min, ambassadeur de la Réupblique de Corée du Sud : point sur la situation politique en Asie du nord-est et sur les relation commerciales entre nos deux pays.

A midi, déjeuner au Sénat avec M. Pavol Paska, Président du Conseil national de la République slovaque : point sur l'Europe, l'énergie, les relations entre Kosice et Marseille (capitales européennes de la culture 2013) ...

Le Livre blanc sur la Défense et la sécurité nationale est issu du long travail de la Commission chargée de son élaboration mise en place par le Président de la République à l’été dernier et dirigée par Jean-Marie GUEHENNO.

Initialement prévues pour le tout début de l’année 2013, les conclusions du Livre blanc ont finalement été présentées  par le Président de la République le 29 avril 2013, soit avec près de 4 mois de retard.

Ce retard -en partie du au déclenchement de l’opération Serval au Mali le 11 janvier dernier- a donné lieu à l’élaboration de toute une série de scénarios différents ou de fuites organisées dans la presse entretenant une sensation de flou dans l’élaboration de ce document pourtant majeur dans la définition de nos futures orientations stratégiques.

Deux parlementaires de l’opposition ont travaillé au sein de la Commission chargée d’élaborer ce nouveau Livre blanc : le sénateur Jacques GAUTIER et le député Christophe GUILLOTEAU.

Contrairement à leurs homologues socialistes qui avaient choisi de « claquer la porte » de la Commission de 2008, les élus de l’opposition, devant l’importance des enjeux, ont souhaité travailler jusqu’au bout dans des conditions extrêmement complexes, sans données chiffrées, et pris au piège d’arbitrages ministériels et présidentiels de dernière minute.

L’opération Serval lancée au Mali en janvier 2011 a cependant mis les enjeux de notre défense au cœur de l’actualité. La compétence, le savoir-faire, la préparation, la valeur de nos armées ont été largement soulignés durant cette opération tout comme les difficultés réelles auxquelles elles pouvaient être confrontées sur le terrain.

Alors que nos troupes étaient pleinement engagées au Mali, commençait à circuler un fameux  « scénario Z » avec des rumeurs particulièrement alarmistes évoquant un « tsunami » ou une  « apocalypse » budgétaire allant jusqu’à annoncer la vente du porte-avion Charles de Gaulle, la perte de 100 000 emplois (dans les forces et les industries de défense), la fin de la dissuasion, l’arrêt des commandes de Rafales, de NH-90 et de Tigre….

Le 28 mars dernier, soit un mois avant la publication du Livre blanc,  le Président de la République annonçait lors de son intervention télévisée « Nous dépenserons en 2014, exactement le même montant qu’en 2013 et après ça sera la même chose ».

Cette déclaration, censée stopper les graves rumeurs de déclassement de notre outil de défense tel que défendu par Bercy, ne doit pas cependant cacher la réalité à laquelle notre Défense est et va être confrontée dans les années à venir. L’équation budgétaire choisie prévoit une progression en zéro valeur et zéro volume. Certes, ni « apocalypse » ou « tsunami » mais largement de quoi affaiblir durablement notre défense.

La future loi de programmation militaire pour 2013-2018 reposera très largement sur les conclusions et orientations de ce Livre blanc.

Ce nouveau Livre blanc est donc un évènement important pour la France. Il met en place l’ossature de ce que sera la stratégie de Défense du pays pour les 20 années à venir. C’est à partir des choix et options définis dans cet ouvrage que notre politique de Défense va s’articuler dans les années à venir : choix de matériels, programmation, format des troupes, choix technologiques, budget. C’est une véritable feuille de route pour notre Défense.