Cet après midi, j'ai interrogé la ministre de la Justice, dans le cadre des questions au gouvernement réservées aux sujets européens, sur le projet de règlement européen sur la protection des données personnelles.

Cet après-midi, l'Assemblée nationale se prononce, lors d'un vote solennel, sur l'ensemble des lois relatives à la transparence et aux conflits d'intérêts.

Entre 2007 et 2011, j'ai travaillé tout particulièrement sur ces questions (cliquez sur les liens).

En 2012 j'ai déposé une proposition de loi sur les incompatibilités parlementaires.

J'ai participé activement aux discussions, en commission comme en séance.

J'ai fait adopter quelques amendements qui améliorent le texte, j'en ai soutenu d'autres qui n'ont pas été adoptés, mais qui sont des jalons pour les évolutions futures.

Certes, ce texte n'est pas parfait.

Je déplore la focalisation sur les déclarations de patrimoine et les demi-mesures concernant leur publication. Pour moi, cela n'apporte rien et détourne l'attention des vrais sujets, qui sont les moyens humains et matériels de la nouvelle Haute Autorité, et la diffusion d'une vraie culture de la transparence et de "l'accountability" ... celle où les élus doivent rendre des comptes.

Néanmoins, ce texte présente des avancées indéniables, et les quelques points sur lesquels le texte ne va pas assez loin pourront être corrigés plus tard. Je ne constate pas, sur ces lois, de véritables reculs (sauf sur la publication du patrimoine des élus), mais plutôt de la timidité.

Malgré ce que cela va me coûter en popularité auprès de mes collègues (j'ai l'habitude depuis la loi Hadopi), malgré les accusations qui pourraient être portée contre moi de "faire le jeu du gouvernement", je voterai pour ces textes sur la transparence de la vie publique, qui vont dans le bon sens.

Ma position n'est pas motivée par un effet de mode, par un coup médiatique ... mais par un véritable travail de fond.

Je suis pour la transparence ... pour que les élus rendent des comptes sur leur activité.

Je m'efforce de le faire sur ce blog depuis mon élection.

Je suis donc en parfaite cohérence avec mes positions et mes interventions sur cette question depuis 2007.

Calendrier :

Présentation en Conseil des Ministres : jeudi 2 mai 2013

Examen en commission pour avis :

• En Commission des Finances : 5 juin 2013 (Rapporteur : Laurent Grandguillaume)
• En Commission Développement durable : 5 juin 2013 (Rapporteur : Jean-Louis Bricoult)
• En Commission des Lois : 11 juin 2013 (Rapporteur : Sébastien Denaja)

Examen sur le fond en Commission des affaires économiques : à partir du 11 juin 2013 (Rapporteurs : Razzy HAMMADI et Annick LE LOCH)

Examen en séance publique à partir de ce lundi ... j'interviendrai en Discussion Générale cette nuit ou mardi ... puis je défendrai 48 amendements jusqu'à vendredi soir (sur les 1 000 amendements déposés).

Vidéo de mon intervention en Discussion Générale : 

L’ESSENTIEL :

Le projet de loi relatif à la consommation compte plus de 73 articles, dont plus de la moitié concernent un renforcement des moyens d’action de la DGCCRF et l’augmentation de sanctions administratives :

• Le PJL introduit l’action de groupe en droit français (articles 1 et 2) qui permet aux seules associations de consommateurs agréées d’agir en justice pour des préjudicies liés au droit de la consommation mais également ceux nés d’atteinte au droit de la concurrence.
• Le texte comprend quelques mesures «grand public» comme le renforcement des obligations d’information des consommateurs, l’encadrement du démarchage téléphonique et de la vente à distance, ou des mesures relatives aux assurances.
• Les indications géographiques protégées sont étendues aux produits manufacturés.
• La mise en place d’un fichier positif pour lutter contre le surendettement n’était pas dans le texte initial, le Conseil d’Etat ayant considéré que le dispositif était disproportionné. Un amendement du Gouvernement a donc été adopté en commission pour mettre en place ce fichier positif mais uniquement pour les crédits à la consommation.

Nous avons achevé la semaine dernière, en séance publique, l'examen des textes relatifs à la transparence et aux conflits d'intérêts.

Le vote solennel aura lieu mardi après-midi.

J'ai été très présent dans l'hémicycle (de lundi à jeudi). J'ai soutenu le principe de ce texte, et nombre de mesures qu'il contient, ... mais je suis parfois affligé du conservatisme et de la frilosité de bien des députés.

Pourtant, si nous ne faisons pas les réformes nous-mêmes, elles nous seront imposées et nous n'aurons pas notre mot à dire.

J'ai beau le dire, en prenant un exemple qui parle aux députés, je ne suis pas certain qu'ils prennent conscience de l'urgence qu'il y a de répondre aux attentes, légitimes, des citoyens.

Je déplore tout particulièrement le refus du rapporteur, de permettre que le contenu des déclarations d'intérêts, pourtant publiques, ne soit pas facilement réutilisable et que le contenu des déclarations de patrimoine puisse être consulté, mais pas publié. On pose le principe de la transparence, pour immédiatement après, créer des obstacles à la diffusion des informations que l'on vient de déclarer publiques ... C'est de l'hypocrisie !

J'ai quand même eu la satisfaction de faire adopter mon amendement sur le cumul des fonctions de parlementaire et de membre du conseil d'administration d'établissements publics, qui sera désormais davantage encadré, donc plus transparent.

J'ai également posé des jalons afin que le Bureau des assemblées ne soit plus le seul à pouvoir agir sur les questions de conflits d'intérêts.

Je n'ai pas été suivi, mais cette évolution est pourtant inéluctable.

Au fianl, ce texte ressemble à un immense gâchis, par manque de courage du gouvernement et de la majorité face à la transparence et à l'impérieuse nécessité de rendre des comptes.

La commune de Saint-Jean de Sixt est jumelée avec la ville de Dachsberg (Allemagne) depuis 1993.

Ce dimanche se tenait la cérémonie commérant l'anniversaire des 20 ans du pacte de jumelage.

J'ai a cette occasion, en tant que membre du groupe d'amitié France/Allemagne à l'Assemblée nationale, remis la médaille de l'Assemblée nationale au maire de Dachsberg. 

Remise de la médaille de l'Assemblée nationale :

Essor Savoyard du 20 juin :

Essor Savoyard du 27 juin :

Ce samedi se tenait à Cran-Gevrier l'assemblée générale de l'Association Départementale des Infirmes Moteurs Cérébraux (ADIMC) de Haute-Savoie.

Rapport moral, rapport financier, rapport ui commissaire aux comptes, vote des résolutions ...

Il a été beaucoup question de la 2ème tranche de la réhabilitation et de reconstruction de l'Institut Guillaume Belluard ... et du rôle dans cette opération de l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Lors de l'élection du Conseil d'Administration ... Jacky Vagnoni, président de l'ADIMC depuis 1997, a annoncé son départ du poste de président en juillet.

J'ai salué son travail au sein de l'assocation en lui remettant une médaille de l'Assemblée nationale. 

Samedi 22 juin

de 9 h 30 à 12 h 00

Petit déjeuner thématique

"Enjeux et fluidité du marché Immobilier"

Animé par Jean Claude MORAND

Permanence UMP

59, avenue de Genève

ANNECY

A l'initaitive du Patrick Desbrest, notre lieutenant de l'époque, qui officie actuellement comme colonel au sein des équipes de France militaires, et après un long travail de recherche ...  les anciens éclaireurs skieurs (SR) de la Compagnie d'Eclairage et d'Appui du 7ème BCA de Bourg-Saint-Maurice (classes 06/08 et 10 de l'année 1987) ... dont je fait parti ... s'étaient donnés rendez-vous à Cluses puis à Sixt-Fer à Cheval pour un week-end de retrouvailles.

Toujours impressionnant de retrouver des collègues anciens chasseurs venus de Bretagne, de Normandie, de Paris ... plus de 25 ans après avoir sévi une année sur les cimes de Beaufortain et de la Vanoise.

A l'époque, nous étions les rois du dénivelé.

C'est rassurant ... on n'a pas changé, on a toujours la ligne !

Le Figaro du 21 juin

Chercher un concert près de chez vous

Dauphiné Libéré du 27 juin :

Essor Savoyard du 27 juin :

La prochaine réunion mensuelle des militants et sympathisants UMP de la 2ème circonscription aura lieu le :

Jeudi 20 juin

à 20 heures

Salle Yvette Martinet

(15 avenue des Iles)

ANNECY

 Essor Savoyard du 13 juin :

Dauphiné Libéré du 17 juin

Examen cet après-midi et ce soir des projet de lois organique et ordinaire relatifs à la transparence de la vie publique … j'interviendrai en Discussion Générale et je défendrai 17 amendements.

La commission des Lois a profondément remanié les 2 textes, adoptant 199 amendements et revenant par-là, de manière substantielle, sur certaines intentions du gouvernement et promesses de François Hollande - en particulier sur la publication des déclarations de patrimoines des élus - , certains amendements présentés en commission des Lois ont été retirés mais pourraient revenir en séance :

• la limitation des revenus liés à une activité professionnelle durant le mandat parlementaire à 50% du montant de l’indemnité parlementaire (2750 euros)

• la création d’un délit d’enrichissement illicite spécifiques aux élus et agents publics, sorte de présomption de culpabilité lorsque la Haute autorité constate un enrichissement et qu’elle estime que les explications données par l’intéressé ne sont pas suffisantes (3 ans de prison, 40 000 euros d’amende).

Projet de loi organique :

L’article 1^er prévoit que les députés européens, les titulaires des principales fonctions exécutives locales, les députés et les sénateurs sont soumis à l’obligation de déclarer leur situation patrimoniale et leurs intérêts à la Haute autorité de la transparence de la vie publique, qui rendra publiques ces déclarations.

• Les peines encourues en cas de manquement aux obligations déclaratives sont considérablement renforcées puisqu’on passe d’une peine de 30 000 euros, en cas de déclaration mensongère, à une peine –maximale- de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
• Contrairement au PJL initial, qui prévoyait la publication pure et simple des déclarations, un amendement URVOAS adopté en commission prévoit désormais que s’agissant des déclarations de patrimoines, elles seront consultables par les électeurs inscrits sur les listes électorales à la préfecture du département d’élection du député.S’agissant des biens détenus en communauté ou en indivision, la moitié de leur valeur seulement sera rendue publique.

• Les déclarations d’intérêts, elles, seront intégralement publiées, et devront remonter sur les activités des 5 dernières années.

• Le fait de publier, ou de divulguer tout ou partie de ces déclarations sera puni d’une peine d’1 an de prison et 45 000 euros.

• Tout électeur pourra saisir la Haute Autorité s’il soupçonne qu’une déclaration est mensongère ou inexacte (« droit d’alerte»).

• Renforçant les pouvoirs de la Haute Autorité, la commission a prévu pour les parlementaires ce que la PJL ordinaire prévoit pour les ministres : qu’elle transmette les déclarations de patrimoine des parlementaires à l’administration fiscale, qui aura 60 jours pour transmettre à la Haute Autorité les éléments propres à apprécier l’exactitude la déclaration, notamment les déclarations d’IR et d’ISF.

• D’autre part, deux amendements adoptés sont venir établir, dans la loi, une liste exhaustive de ce que ces 2 déclarations devaient contenir. Le député devra, par exemple, préciser désormais dans sa déclaration d’intérêts le nom de ses collaborateurs, noms qui seront donc rendus publics. Le député devra en conséquence signaler à la Haute Autorité tout nouveau recrutement ou licenciement. (Des décrets en CE préciseront encore la présentation qui devra être faite).

L’article 2 du PJL initial visait à interdire aux députés et aux sénateurs d’exercer une fonction de conseil.

• Un amendement adopté en commission des Lois a limité cette interdiction au fait de commencer à fournir une toute prestation de conseil (réglementée ou non) en cours de mandat.
• En matière d’incompatibilité, un amendement de L. TARDY a été adopté pour interdire d’être parlementaire et président d’une AAI.

• Il ne sera plus non plus possible d’exercer une fonction juridictionnelle (tribunaux de commerce, prud’hommes, …), d’arbitrage ou de médiation.

• De plus, il ne sera pas possible aux parlementaires d’exercer des fonctions de direction au sein de sociétés ou d’entreprises « proposant des produits ou des services destinés spécifiquement au secteur public ou nécessitant une autorisation discrétionnaire de l’Etat pour exercer ses activités ».

L’article 2 bis nouveau précise dans la loi que pendant le mois où il est possible de cumuler un mandat parlementaire avec une fonction de membre du gouvernement, il est impossible de cumuler les 2 indemnités.

L’article 2 quater nouveau prévoit qu’il ne sera plus possible d’être membre du Conseil constitutionnel et avocat, et qu’un fonctionnaire nommé au CC sera mis en position de disponibilité.

L’article 3 du PJL initial voulait réduire à 1 mois (et non plus 6) la durée pendant laquelle les anciens ministres bénéficient du versement de leur indemnité, dans le cas où ils n’ont pas repris d’activité rémunérée.

• Un amendement adopté en commission des Lois a supprimé cette disposition.

• L’article 3 prévoit toujours, en revanche, la mise en disponibilité d’un fonctionnaire nommé ministre, ainsi que le fait que l’indemnité d’un ancien ministre sans activité ne peut être perçue en cas de manquement de l’intéressé à ses obligations de déclaration auprès de la Haute autorité de la transparence de la vie publique.

L’article 4 précise que le président de la Haute autorité est désigné suivant la procédure prévue à l’article 13 de la Constitution (Avis du Parlement avec veto possible au 3/5 des membres de la commission des Lois du Sénat ou de l’Assemblée).

L’article 5 rend applicables les dispositions des articles 1^er et 2 du projet de loi en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Les articles 3 et 4 sont applicables de plein droit.                          

Les articles 6, 7 et 8  nouveaux procèdent à des coordinations nécessaires à l’application des textes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie.

Beaucoup de monde en cette fin d'après-midi au stade de Chavanod pour la traditionnelle ronde pédestre : petite ronde, ronde et VTT, marche sportive, rondeline ... il y en avait pour tous les goûts sur toutes les distances.

Dauphiné Libéré du 17 juin

La fête du Tour est organisée par toutes les villes étapes du Tour de France 2013, en partenariat avec ASO.

Pour Annecy, la randonnée cycliste de ce matin dont le départ a été donné à 9 h 30 consistait en une boucle de 32 kms entre Annecy et le col de Leschaux.

Essor Savoyard du 13 juin :

Rapport d'activité, rapport financier, rapport d'orientation ... puis débat sur "l'influence des TIC sur le comportement de vos enfants et ados".

En fin d'assemblée générale, j'ai fait une intervention sur les enjeux du projet de loi consommation qui sera examiné dans deux semaines dans l'hémicycle.

Dauphiné Libéré du 15 juin

Ce salon se tient jusqu'à dimanche soir au Centre de Convention d'Archamps.

Plus d'infos sur le le site www.salondugrandgeneve.com

Dauphiné Libéré du 13 mai :

Essor Savoyard du 13 mai :

Records d'exposants et de professionnels pour cette 25ème édition du MIFA à Annecy.

L'inauguration s'est tenue en présence des élus locaux et de Michel Lu, représentant de la République de Chine Taïwan en France.

Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, sera présente sur le salon vendredi.

Suivez l'actualité du MIFA en direct 

Dauphiné Libéré du 11 juin :