Dauphiné Libéré du 12 mars :

Dauphiné Libéré du 9 mars :

Dauphiné Libéré du 11 mars :

Essor Savoyard du 12 mars :

Dauphiné Libéré du 8 mars :

Dauphiné Libéré du 2 mars :

Essor Savoyard du 5 mars :

Dauphiné Libéré du 4 mars :

Essor Savoyard du 5 mars :

Essor Savoyard du 5 mars :

Dauphiné Libéré du 22 février :

Essor Savoyard du 26 février :

Dauphiné Libéré du 17 février :

Essor Savoyard du 19 février :

Dauphiné Libéré du 16 février :

Dauphiné Libéré du 16 février :

Dauphiné Libéré du 17 février :

Présentation par le maire du PCS qui organise l'action des services municipaux et des habitants en cas d'incident important.

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs), document qui présente de manière synthétique les scénarios auxquels la population pourrait être confrontée et les réactions à adopter, a été remis à l'ensemble des habitants.

Dauphiné Libéré du 18 février :

Essor Savoyard du 5 mars :

Dauphiné Libéré du 9 février :

Essor Savoyard du 19 février :

Dauphiné Libéré du 9 février :

Essor Savoyard du 26 février :

Dauphiné Libéré du 8 février :

Après être intervenu lors de diverses auditions (3 depuis hier) et lors de l'examen en commission de la future loi Macron, je suis également intervenu ce mercredi matin sur une proposition de loi concernant les élus locaux.

J'y ai défendu un amendement visant à moduler l'indemnité des futurs conseillers départementaux et régionaux en fonction de leur présence.

Cette mesure, tout le monde en conviendra, est de bon sens ... mais le Sénat l'avait supprimée lors de l'examen du texte.

J'ai donc demandé et obtenu son rétablissement lors de l'examen du texte en commission des Lois.

Mon intervention en commission :

Texte de la défense de mon amendement CL 2 :

Je suis favorable au rétablissement de l’article 1^er bis A qui a été supprimé au Sénat, l’année dernière.

Cet article prévoit la diminution de l’indemnité des conseillers généraux et régionaux en cas d’absentéisme répété, dans la limite de 50% de leur indemnité.

Il s’agit du prolongement logique du vote des lois sur la transparence et le cumul des mandats…

Nous sommes dans une nouvelle période où les citoyens attendent davantage d’implication de leurs élus… et ils y sont de plus en plus vigilants – à juste titre.

Nous-mêmes parlementaires sommes assujettis à ce genre d’obligation (ici mais aussi au Sénat).

Leur extension aux élus locaux est donc logique.

Les deux arguments retenus contre cet article ne me paraissent pas solides :

1)    Il ne va pas à l’encontre de la libre administration des collectivités territoriales, dans le sens où il ne fait que poser le principe. Les modalités seront fixées par le règlement intérieur.

2)     Le second argument avancé au Sénat consistait à dire que cette pratique était déjà mise en œuvre dans de nombreux conseils… raison de plus pour que son inscription dans la loi ne pose pas de problème !

En résumé, le rétablissement de cet article relève du bon sens.

Communiqué de presse et texte de mon amendement :

Dauphiné Libéré du 16 janvier :

Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY :

Amendement adopté à l'unanimité :

 Question de Martial Saddier, en association avec Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, sur la majoration de la TFNB :

Dauphiné Libéré du 15 octobre :  

Dans le cadre du projet de loi dit de "simplification de la vie des entreprises" (voir mon article de la semaine dernière), j'ai déposé un amendement afin de réduire la quantité invraisemblable de documents qui doivent être annexés aux promesses de vente de biens immobiliers depuis la loi Duflot dite "loi ALUR" (accès au logement et urbanisme rénové).

Comme je l'avais dénoncé dès son examen l'année dernière, cette loi va à l'encontre de la simplification. Les nouvelles dispositions créent des retards dans les ventes, et cela m'a été confirmé par les acteurs de l’immobilier sur le terrain (syndics, vendeurs, acheteurs).

Le gouvernement Valls est en train de le réaliser et reconnaît enfin les problèmes posés par l'application de la loi (ce n'est pas faute d'avoir prévenu)... mais plutôt que d'adopter mon amendement, il a préféré demander une habilitation à procéder par ordonnance.

Plutôt qu'une mesure à effet rapide, comme je le proposais avec 20 autres députés, il a donc choisi des mesures correctives dont nous ne connaissons pas le contenu.

La simplification, ce n'est décidément pas pour maintenant.

Lien vers mon amendement