J'ai été interviewé ce matin, toujours concernant la loi Création et Internet, dans le cadre de l'émission "13 ASSEMBLEE" qui sera diffusée à 13 heures sur LCP (La Chaîne Parlementaire).

Changement majeur dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale (celà valait bien une photo, même si celà est interdit).

Profitant de la semaine de vacances parlementaires, des minuteurs ont été installés dans l'Hémicycle, de façon à faire respecter les temps de parole de chacun.

Premier test ce jour lors des questions au Gouvernement. La durée de chaque question est passée de 2 minutes 30 à 2 minutes, avec réponse de 2 minutes maxi pour les minitres. On est ainsi passé de 12 à 15 questions par séance ... et bien comme par hasard, celà a parfaitement fonctionné : moins de chahut et tous les intervenants sont allé directement à l'essentiel, sans palabrer, sans débordemment ... un vrai bonheur.

On est également revenu, toujours en ce qui concerne les questions au Gouvernement, au partage qui prévalait avant la modification instaurée an 1981 par la gauche, à savoir passage d'un système où le nombre des questions posées était proportionnel à la représentation dans l'Hémicycle, à un système où majorité et opposition posent le même nombre de questions ... une avancée en direction des droits de l'opposition.

Ce système de minutage va se mettre progressivement en place pour l'ensemble des travaux dans l'Hémicycle, dès que la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, toujours en discussion, sera adoptée.

A l'occasion de la célébration du Nouvel An chinois, qui marque l'entrée dans l'année du Buffle, et en tant que membre du groupe d'amitié France-Chine, nous avons reçu à l'Assemblée nationale son Excellence M. Kong Quan, Ambassadeur de la République populaire de Chine en France, ainsi qu'une délégation de chinois de France.

Ce midi, je faisais parti de la CMP (Commission Mixte Paritaire) regroupant 7 députés et 7 sénateurs, chargée de trouver un accord final, après examen par l’Assemblée nationale et le Sénat, concernant le plan de relance de l’économie.

21 amendements déposés par la majorité et l’opposition, ont été examinés.

Le débat s’est focalisé sur les amendements n°11 et 12.

L’amendement n°11, visant à annuler l’article 5 quater A. Cet article, défendu par le sénateur Mercier (et président du conseil général du Rhône) et adopté par le Sénat, a été supprimé par la CMP.

Cet amendement visait à déclarer d’intérêt général les stades et enceintes sportives destinées à recevoir des manifestations sportives, organisées par une fédération sportive ou une ligue professionnelle …

Un sujet délicat, non examiné par l’Assemblée nationale et destiné à apporter une solution rapide au lancement du projet de Grand Stade de l’OL.

Cet article 5 quater A, finalement annulé, aurait donc permis au projet Grand Stade de l’Olympique Lyonnais, de devenir un projet d’intérêt général, et aurait donc facilité les expropriations et le financement des dessertes par les collectivités.

Cette décision a été prise contre l’avis du Gouvernement (le groupe SRC a voté pour), et ce sujet sera réabordé, de façon moins cavalière, lors du projet de loi sur le sport qui doit être prochainement présenté par Bernard Laporte, le secrétaire d’Etat chargé des Sports.

Dans le même sens, un amendement du groupe SRC (d’accord cette fois-ci avec notre analyse précédente), visant à supprimer l’article 5 quater B, adopté par le Sénat, a également été adopté, avec le soutien des voix de la majorité.

Cet amendement, en permettant de passer une convention d’occupation temporaire du domaine public comportant des obligations de service public fixées par la personne publique, visait à faciliter la construction d’un circuit automobile homologué pour la Formule 1 (du côté de Flins).

Deux sujets chauds, pour lesquels les membres de la CMP ont donc souhaité, en s’y opposant, s’accorder un délai de réflexion supplémentaire.

La motion de censure du groupe SRC (PS, PRG, Divers gauche) a été débattue cet après-midi à l'Assemblée nationale.

Ce débat a remplacé la traditionnelle séance de questions au gouvernement

Cette motion de censure avait été annoncée par la première secrétaire du PS, Martine Aubry, lors de ses voeux à la presse.

Il s'agit de la deuxième motion de censure du PS depuis le début de l'actuelle mandature en juin 2007. La précédente, rejetée en avril 2008 par l'Assemblée, dénonçait l'"enlisement" des troupes françaises en Afghanistan.

Elle n’a recueilli que 231 voix, soit 58 de moins que la majorité requise, et a donc été rejetée (le vote s'est effectué dans une salle voisine de l'hémicycle).

Qu’est-ce qu’une motion de censure ?

La motion de censure est un vote organisé au parlement. Les députés doivent se prononcer sur un texte. L'adoption d'une motion de censure à la majorité entraîne alors la chute du gouvernement. Il s'agit donc d'un outil de contrôle de l'Assemblée nationale sur le gouvernement.

Aujourd'hui, il existe deux types de motion de censure : la motion de censure spontanée ou offensive (article 49 alinéa 2) et la motion de censure provoquée (article 49 alinéa 3). Dans le premier cas, c'est l'opposition qui réclame une motion de censure pour tenter de renverser le gouvernement. Dans le deuxième cas, l'initiative vient du Premier ministre lui-même pour que son action soit confirmée par les parlementaires.

Une seule motion de censure a renversé le gouvernement : c’était en 1962

A ce jour, 103 motions de censure ont été déposées depuis 1958. Mais une seule a abouti au renversement du gouvernement. C'était le 5 octobre 1962. Ce jour-là, les députés protestaient contre la tenue d'un référendum décidé par le général De Gaulle pour valider le changement du mode de désignation du président de la République.

Jusqu'à présent, le président était élu par un collège de grands électeurs. De Gaulle souhaitait une élection au suffrage universel direct, contre l'avis des parlementaires qui y voyaient une perte de pouvoir. Finalement, les députés ont voté la motion de censure (280 voix sur 480).

Le gouvernement de Pompidou a été renversé, des élections législatives anticipées ont été organisées et les gaullistes ont fini par l'emporter dans les urnes. Le référendum validant l'élection du président de la République au suffrage universel direct a pu être organisé.

Un dispositif destiné à susciter le débat :

Le taux de réussite des motions de censure avoisine les 1%, il s’agit donc d'un dispositif avant tout symbolique. La motion de censure permet à l'opposition d'ouvrir un débat, de s'exprimer sur un sujet où le pouvoir exécutif est en difficulté.

La dernière motion déposée par le PS concernait l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan. Les députés de gauche avaient protesté contre l'absence de vote du parlement sur ce sujet, les affaires étrangères appartenant au "domaine réservé" du président de la République. Les députés de l’opposition avaient donc souhaité marquer le coup en déposant une motion de censure.

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, avait donc pu prendre la parole pour exprimer son désaccord avec l'envoi de ces troupes. La gauche étant minoritaire à l'Assemblée nationale, la motion n'avait pas obtenu la majorité des voix.

J'ai reçu cet après-midi une délégation de l'association du Foyer Savoyard de Paris, emmenée par son président, Maurice Vallet.

Au programme, visite de l'Assemblée et montée en tribune pour assister au vote solennel sur le projet de loi organique relatif au Parlement, qui a été adopté par 301 voix POUR et 37 voix contre (le groupe SRC n'a pas pris part au vote).

Cette association créee en 1933, qui regroupe des adhérents originaires des savoies et résidant sur Paris, a pour but essentiel d'aider les savoyards arrivant sur Paris, en leur facilitant les démarches en terme de recherche de stage, d'emploi ou de logement.

Tous portaient le badge Annecy/Haute-Savoie 2018 ...

Rencontre la classe de CM2 de l'école de Novel à ANNECY, classe qui participera au 15ème Parlement des enfants le 13 juin 2009.

Après un exposé du fonctionnement de l'Assemblée et du röle du député, une heure de questions/réponses aussi diverses que :

• combien de temps êtes vous à Paris ?
• serrez-vous la main des députés de l'opposition ?
• avez-vous un bureau à Paris ?
• comment faîtes-vous pour prendre la parole ?
• quels sujets suivez-vous ? ...

En déplacement 3 jours sur Paris, 58 élèves de terminale L et S du lycée Baudelaire, ont assisté en tribune du public, cet après-midi, et pendant plus d'une heure, aux débats dans l'hémicycle et à mon intervention à la tribune de l'orateur lors de la discussion générale du projet de loi organique relatif au droit d'amendement.

Après la loi sur l'audiovisuel, nouveau mur d'amendements, concernant la loi organique relative au Parlement. Finalement, sur 3845 amendements déposés ... 3718 sont issus de l'opposition, pour 127 issus de la majorité . Je vous invite, comme promis, à une petite visite de chantier pour étudier les matériaux et les méthodes de construction ...

Pour commencer, l'opposition a multiplié les incidents de séance et les demandes de suspensions de séance. Le but étant de faire trainer au maximum. Nous aurions normalement du examiner les deux premières motions de procédure avant de suspendre la séance à 20 heures. Nous n'en avons examiné qu'une, largement rejetée. Ce n'est sans doute qu'un début.

Les socialistes nous ont préparé beaucoup d'amendements, dont le chiffre total peut apparaitre impressionnant, mais la baudruche se dégonfle dès qu'on y regarde de plus près. Nombre d'amendements sont en fait identiques, chaque député socialiste en déposant un. C'est ainsi que sur l'article 13, 202 amendements de suppression ont été déposés, un par député socialiste. Cela permettra à chaque député PS de prendre la parole pendant deux minutes (en débordant bien entendu) sur cet article. On peut y passer la nuit, pour entendre la même chose. Comment faire plusieurs baignoires de mousse avec quelques grammes de savon !

Une technique que nous allons souvent retrouver consiste à tronçonner un amendement. Un premier établit une liste, et les suivants reprennent chacun un élément de la liste, comme ici. Quand un délai est fixé, 12 mois par exemple, un amendement proposera de le fixer à 11 mois, un autre à 10 mois et ainsi de suite !

Si certains amendements socialistes, reconnaissont le, sont solides et traitement vraiment du fond comme celui-ci, d'autres, malheureusement plus nombreux, sont d'un niveau affligeant. On en rirait s'il ne s'agissait pas d'amendements à un texte de loi, rédigés par des parlementaires qui se disent responsables et sérieux. J'ai sélectionné pour vous quelques perles :

• L'amendement 3211, qui demande que les projets de loi soient évalués en fonction de la recherche du bonheur collectif.
• L'amendement 2130 propose d'exclure l'utilisation du système de crédit temps pour les projets et propositions de loi traitant de la monnaie. Depuis le passage à l'euro, nous ne risquons plus d'avoir à traiter de ce sujet !

Enfin, les députés socialistes ont rivalisé d'inventivité pour rebaptiser le projet de loi. Je vous laisse en découvrir quelques uns : le 3364, le 3353, le 3681. Ce genre de propositions fera rire les militants socialistes, mais affligera sans doute les citoyens, qui attendent sûrement autre chose de leurs représentants, que ce genre d'humour potache !

Encore deux bonnes semaines à tenir sur ce texte, et l'on pourra enfin, dès le mois de mars, travailler dans de meilleures conditions. 

Nouvelle journée d'information auprès des ministres.

Aujourd'hui, remise du dossier de candidature complet + magazine Eco & Vous spécial JO 2018 à :

• Eric Woerth : ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
• Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Début de l'examen, cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement (voir Clés d'Actu de ce jour).

Un grand moment en perspective ... et une nouvelle bataille d'amendements plus ridicules les uns que les autres (que je mettrai en ligne) de la part de l'opposition.

La vidéo ci-jointe est particulièrement édifiante à ce sujet.

Il est grand temps de changer notre mode de fonctionnement ... pratiqué depuis des années par les majorités de droite et de gauche, en votant ce projet de loi.

LES CHIFFRES :

• 5 à 10 000 : c'est le nombre d'amendements déposés en moyenne par législature au début de la Ve République.
• 243 808 : c'est le nombre d'amendements déposés sous la XIIe législature (2002-2007).
• 20 ans : c'est le nombre d'années de séances nécessaires pour examiner ces 243 808 amendements s'ils étaient tous défendus pendant 5 minutes.
• 9 500 : c’est le nombre de lois en vigueur.

L’ESSENTIEL :

• La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a considérablement renforcé les droits du Parlement.
• Le Parlement doit être plus moderne, plus actif et plus efficace pour répondre aux besoins des Français.
• La loi organique qui concrétise cette réforme fixe un cadre qui sera complété par les Règlements des assemblées avec pour objectifs :
  • Offrir un nouveau droit d’expression aux parlementaires grâce au droit de résolution
  • Evaluer l’impact attendu des projets de loi ;
  • Redonner au droit d’amendement son objet premier : l’amélioration des textes et non l’obstruction stérile. 

QUELS SONT LES NOUVEAUX DROITS POUR LES PARLEMENTAIRES ?

• Les Parlementaires bénéficieront d’un nouveau droit d’expression. Pour la première fois depuis 1958, grâce au droit de résolution, les parlementaires pourront exprimer des points de vue politiques forts sans pour autant passer par la loi.
• Pour préserver les droits de l'opposition, ces propositions ne seront pas amendables : la majorité ne doit pas pouvoir amender une proposition de l'opposition pour la vider de son sens ou la détourner de son objet. Elle pourra, en revanche, la repousser en séance.
• Pour éviter les dérives des précédentes Républiques, la Constitution et le projet de loi organique prévoient que les propositions de résolution qui mettent en cause la responsabilité du Gouvernement ou lui adressent des injonctions seront irrecevables. C'est le Gouvernement qui appréciera si elles franchissent la ligne rouge.

POURQUOI EVALUER LES CONSEQUENCES D’UNE FUTURE LOI AVANT DE LA VOTER ?

• L’information des parlementaires sera renforcée grâce aux évaluations préalables. Le Gouvernement devra désormais transmettre au Parlement, en amont du dépôt d’un projet de loi, une évaluation préalable qui évaluera les conséquences économiques, financières, sociales et environnementales de chacune des réformes. Nous répondons ainsi à une préoccupation forte et ancienne : lutter contre l'inflation législative et améliorer la qualité de la loi.
• Pour apporter des garanties à ce nouveau droit, la Conférence des présidents de l'Assemblée saisie pourra décider de ne pas inscrire un texte à l'ordre du jour si les conditions de présentation du projet de loi ne sont pas remplies. En cas de litige entre le Parlement et le Gouvernement, le Conseil constitutionnel pourra être saisi.
• Ces évaluations préalables concerneront tous les projets de loi, à quelques exceptions près : lois constitutionnelles, loi de ratification des ordonnances, lois de programmation, lois de finances et de financement de la Sécurité sociale et lois relatives aux états de crise.
• Ces dispositions entreront en vigueur dès le 1er octobre 2009 pour permettre de les appliquer aux projets de loi en cours d'élaboration. 

POURQUOI FAUT-IL MIEUX ORGANISER LES DEBATS EN SEANCE PUBLIQUE ?

• Mieux organiser les débats en séance publique relève du bon sens : il faut respecter le principe constitutionnel de sincérité et de clarté des débats.
• Il faut également tenir compte de la nouvelle règle : le texte discuté en séance sera celui adopté par la commission.
• Enfin, l'agenda parlementaire sera mieux organisé avec l'ordre du jour désormais partagé.

COMMENT SERA ORGANISE L’AGENDA PARLEMENTAIRE ?

• Des délais pour déposer des amendements seront fixés avant la séance pour éviter la confusion lors de la discussion dans l’hémicycle et permettre à chaque parlementaire de prendre connaissance de chaque amendement avant de voter.
• L’agenda parlementaire sera mieux organisé puisque l'essentiel se passera en commission. La séance sera consacrée à l’expression de la position des différents groupes sur l'ensemble du texte.
• Les Règlements des assemblées pourront prévoir des mécanismes qui permettront de fixer à l'avance la durée des débats sur un texte. Avec ce système de « crédit-temps », chaque groupe disposera d'un temps prédéterminé et suffisamment long pour s'exprimer. 

LE CREDIT-TEMPS LIMITE-T-IL LES DROITS DES PARLEMENTAIRES ?

• Absolument pas. Il avait d’ailleurs été introduit en 1935 à l'initiative de Léon Blum. Il a été supprimé en 1969, simplement parce qu’il était devenu inutile en l’absence, à l’époque, de toute stratégie d’obstruction.
• L’encadrement de la durée des débats existe dans de nombreuses autres grandes démocraties, en particulier au Royaume-Uni où le Gouvernement peut arrêter les débats.
• Le PS l’avait d’ailleurs préconisé en juillet 2007, (art. 26 de la proposition de loi de J.-P. Bel, président du Groupe socialiste du Sénat) en conférant même ce pouvoir au Gouvernement.
• Le crédit-temps ne limite en rien le droit d’amendement. Chaque parlementaire pourra continuer à déposer autant d’amendements qu’il le souhaite en commission comme en séance. Le droit d’amendement sera même conforté. Pour autant, trop d’amendements tue le droit d'amendement : les amendements visent à améliorer la loi, non à retarder les débats.

POURQUOI LE CREDIT-TEMPS EST-IL NECESSAIRE POUR ORGANISER LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE ?

• Parce que l’obstruction est devenu un instrument trop systématique et que cette caricature de débat contribue à distendre le lien entre les citoyens et leurs représentants.
• Avec l'ordre du jour partagé et la limitation de l'usage du 49-3, on risque un blocage de l'institution parlementaire si l'agenda des Assemblées dérive.
• Les parlementaires pourront organiser plus facilement leur travail entre l'Assemblée et leur circonscription et aussi mieux défendre leurs concitoyens. 

LES DROITS DE L’OPPOSITION SERONT-ILS MECONNUS ?

• Pas du tout ! Leurs droits sont d'ailleurs aujourd'hui reconnus par la Constitution (article 51-1 introduit par la réforme du 23 juillet 2008) selon la volonté même de Nicolas Sarkozy et seront précisés par le Règlement de chaque assemblée.
• L’obstruction n’est pas un droit de l'opposition mais la négation de la démocratie représentative : en retardant les débats, elle empêche la réalisation des programmes de réformes issus des élections.

Lors de l'examen du projet de loi organique sur les modalités de retour des anciens ministres au Parlement, j'avais soulevé le problème posé par une disposition du texte qui prévoyait qu'un ministre pouvait renoncer à retrouver son siège parlementaire, le laissant ainsi définitivement à son suppléant.

J'avais été le seul député de la majorité à déposer un amendement visant à supprimer cette disposition, car j'estime que c'est l'élu et lui seul qui est porteur de la légitimité démocratique conférée par l'élection. A partir du moment où le titulaire n'exerce plus de fonctions incompatibles, et où il est encore en pleine capacité d'exercer le mandat qui lui a été personnellement confié par ses électeurs, toute renonciation ne peut considérée que comme une démission, devant donner lieu à une élection partielle.

Mon amendement a été rejeté.

Je suis heureux de constater que le Conseil constitutionnel a été de mon avis. Dans sa décision du 8 janvier 2009, il a censuré cette disposition. Je trouve dommage que l'on ne m'ai pas écouté, celà nous aurait éviter une censure du Conseil constitutionnel, évènement toujours désagréable, qui montre que nous, parlementaires, n'avons pas bien fait notre travail ...

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi à 16 heures, dans le cadre de l'émission "La séance continue".

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités de cette émission :

• André Chassaigne : député GDR du Puy-de-Dôme
• Daniel Goldberg : député SRC de Seine Saint-Denis
• Claude Goasquen : député UMP de Paris
• Lionel Tardy : député UMP de la Haute-Savoie

Les sujets abordés :

• Le plan de relance de l'économie
• la suppression annoncée du juge d'instruction
• le conflit entre Israël et la Palestine

Dates de rediffusion :

• sur LCP : jeudi 7 janvier à 2 heures 30
• sur la chaine 24/24 : Jeudi 7 janvier à 8 heures
• sur la chaine 24/24 : jeudi 7 janvier à 23 heures

Le lobbying continue pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie.

Aujourd'hui, remise du dossier de candidature complet + magazine Eco & Vous spécial JO 2018 à :

• Christine Lagarde : ministre de l'Econmie, de l'Industrie et de l'Emploi
• Luc Chatel : secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de l'Emploi, porte-parole du gouvernement
• Dominique Bussereau : secrétaire d'Etat chargé des transports

Audition houleuse de Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé de Relations avec le parlement, dans le cadre du projet de loi organique relatif à l'application des articles 3-1, 39 et 44 de la Constitution, portant réforme du travail législatif.

Invité à s'exprimer dan le cadre de la Commission des Lois, en compagnie de Jean-Luc Warsmann (président de la Commission), il a été littéralement agressé pendant plus de 2 heures par l'opposition qui, par ce texte, a parlé de baillonnage du parlement, de déni de démocratie, d'atteinte au droit d'amendement des députés ...

Montebourg, Urvoas, Valls, Ayrault, Mamère ... se sont relayés pour demander le retrait de ce projet de loi. Plus de 10 000 amendements sont a priori déjà déposés. Encore un bel exemple d'obstruction parlementaire.

L'examen des amendements demain matin promet d'être chaud. Le texte sera examiné dans l'hémicycle la semaine prochaine.

J'aurai l'occasion de revenir sur ce sujet primordial pour un meilleur fonctionnement de l'Assemblée.

Temps hivernal et ... neige sur Paris ce matin.

Un spectacle suffisamment rare pour être souligné. On se croirait en Haute-Savoie.