Première réunion du groupe depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, en présence de Frédéric Mitterand.

Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée et des élections internes au niveau des commissions qui auront lieu ce mercredi : je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques.

Ensuite, point sur le calendrier de la session extraordinaire qui se tiendra du 1er juillet au 23 juillet :

• examen du projet de loi sur la gendarmerie
• examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
• examen du projet de loi sur le "travail du dimanche"
• examen du projet de loi sur la formation professionnelle
• examen du projet de loi Hadopi 2
• mise en place du groupe de travail sur la burqa
• débat sur le grand emprunt ...

Le président de l'Assemblée nationale a rappelé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale entrait en vigueur dès le 1er juillet, avec notamment la mise en place du temps global, lors de l'examen des textes dans l'hémicycle.

Séance de rattrapage à l'Assemblée nationale pour tous ceux qui n'avaient pas eu l'occasion de regarder le film Home sur France 2, le 5 juin.

Diffusé en présence de Yann Arthus-Bertrand, le film a donné lieu à un débat très intéressant avec la salle, avec en toile de fond l'examen en cours du Grenelle de l'Environnement.

Après avoir participé aux questions au Gouvernement, la délégation, conduite par le maire du Grand-Bornand, a visité la bibliothèque de l'Assemblée nationale et l'Hôtel de Lassay.

La réunion du groupe a tourné essentiellement autour du problème de l'agriculture (lait) et de la réforme du règlement de l'Assemblée, dont l'examen va se poursuivre cet après-midi.

En ce qui concerne le problème du prix du lait, après avoir rappelé que les quotats avaient été supprimés en 1999, Michel Barnier a indiqué qu'il souhaitait agir rapidement (réunion des acteurs dès jeudi). Il n'est pas normal que les agriculteur ne sachent pas à l'avance quel sera le prix de vente de leur production. En toile de fond, c'est tout le débat de la révision de la PAC qu'il faut dès maintenant anticiper.7

Puis Bernard Accoyer et François Fillion se sont exprimé longuement sur les conséquences de la modification du règlement de l'Assemblée nationale (serpent de mer depuis 30 ans), et notamment sur les 2 articles restant à examiner (les articles 26 et 31). L'article 26 traite notamment du temps legislatif programmé (durée d'examen d'un texte) et l'article 31 du droit d'amendement (temps de défense des amendements). Deux sujets chauds, dont les articles avaient été réservés la semaine dernière, afin d'être débattu sereinement.

Parmi les questions des députés, beaucoup ont porté sur l'examen des textes en urgence (une seule lecture à l'assemblée, puis au Sénat) au lieu de la procédure traditionnelle qui passe par deux lectures par chaque assemblée en cas de modification du texte en premère lecture : celà permet des débats plus constructifs.

Travaux pratiques pour les élèves de CM2 de l'école de Novel à ANNECY, classe jumelée avec moi cette année, dans le cadre du Parlement des enfants qui se tiendra le samedi 13 juin à Paris.

Après une rencontre et de nombreuses explications dans leur classe en janvier 2009, ils visitaient ce vendredi l'Assemblée nationale.

Malheureusement absent, ils ont été pris en main par mon asssistant parlementaire qui s'est chargé de leur faire faire le tour des lieux ... et leur a expliqué toutes les subtilités du fonctionnement de l'Assemblée.

Retenu à l’Assemblée nationale pour défendre mes amendements concernant la réforme du Règlement de l’Assemblée, je n’ai pas pu participer, hier soir, à la réunion d’information sur les élections européennes qui se tenait à Annecy.

Nous avons poursuivi l’examen et le vote des articles 5 à 144 … avec fin des débats à 1 heure du matin ce vendredi.

Débats sereins qui ont permis d’avancer rapidement, sans obstruction, ce qui est rare.

L’examen des articles 26 et 31, plus délicats, se fera à partir du 26 mai.

Visite des élèves de 3ème du Collège René Long d'ALBY-SUR-CHERAN à l'Assemblée nationale.

Cette visite s'inscrit dans le cadre de leur découverte des institutions de la 5ème République et ponctue un voyage de plusieurs jours entre l'Alsace, la Marne et Paris.

L’examen a commencé mardi soir, par la DG (Discussion Générale.

Il s’est poursuivi hier soir par le vote des articles 4 à 22 … avec fin des débats à minuit.

L’un des amendements retenu instaure la mise en place d’une retenue sur nos indemnités de fonction, en cas d’absence aux réunions de commissions du mercredi matin

Cette proposition de résolution tire principalement les conséquences de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a conduit à modifier plus de la moitié des articles de la Constitution de la Vème République. Sur les 47 articles de la loi constitutionnelle, 30 ont une incidence directe ou indirecte sur la vie du Parlement.

Cette réforme a en effet, notamment, à la fois modifié la fonction législative et la fonction de contrôle du Parlement :

S’agissant de la fonction législative, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a en effet procédé à un élargissement du domaine de la loi et introduit dans la procédure législative des changements de grande ampleur qui sont entrés en vigueur au 1^er mars 2009 : la discussion en séance du texte adopté par la commission, dans des conditions de délai nouvelles ; la fixation de son ordre du jour par chaque assemblée, sous réserve d’un certain nombre de semaines et jours de séance devant être consacrés par priorité à l’examen de certains textes ou à des inscriptions spécifiques à l’ordre du jour…

La fonction de contrôle du Parlement s’est quant à elle développée : l’information sur la décision du Gouvernement de faire intervenir les forces armées à l’étranger, la faculté pour chaque assemblée de voter des résolutions, et celle pour le Gouvernement de faire une déclaration suivie d’un débat et, le cas échéant, d’un vote n’engageant pas sa responsabilité, devant l’une ou l’autre assemblée…

L’adoption de la révision constitutionnelle a déjà été suivie par l’examen de projets de loi nécessaires pour permettre l’entrée en vigueur d’un certain nombre de dispositions issues de la révision constitutionnelle (retour des ministres anciennement parlementaires dans leur assemblée d’élection, délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés ou de modification de la répartition des sièges de parlementaires, nouveau droit de résolution par chaque assemblée, l’établissement de conditions de présentation des projets de loi, enfin la fixation d’un cadre à l’exercice du droit d’amendement)

Cette proposition de résolution vise donc à préciser, dans le cadre du Règlement de l’Assemblée nationale, les formes et les règles de l’ensemble de ces dispositions et de définir de nouvelles méthodes de travail et des droits spécifiques aux groupes d’opposition et minoritaires.

La proposition de résolution en détail

Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi à 16 heures, dans le cadre de l'émission "La séance continue".

Cette émission oppose deux députés de la majorité a deux députés de l'opposition, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.

Les invités du jour :

• Serge Blisko (SRC) : député de Paris
• Nicolas Forissier (NC) : député de l'Indre
• Lionel Tardy (UMP) : député de la Haute-Savoie
• Jean-Paul Lecoq (GDR) : député de Seine-Maritime 

Sujets abordés lors de l'émission :

• l'examen au Sénat de la loi hopital, patient, santé, territoire 
• la grogne dans les universités
• les mesures contre le dopage

Dates de rediffusion :

• sur LCP : jeudi 14 mai à 2 heures 30
• sur la chaine 24/24 : Jeudi 14 mai à 8 heures
• sur la chaine 24/24 : jeudi 14 mai à 23 heures

Invité à visiter l'Assemblée nationale et à assister aux Questions au Gouvernement ... le groupe a été salué par Luc Chatel, secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de la Consommation.

Réunion apaisée du groupe UMP ce matin.

Jean-François Copé a insisté sur le bilan positif des deux premières années de mandat du Président de la République. Xavier Bertrand a souligné qu'il s'agit d'un bilan d'étape, et qu'un tract "promesses tenues" allait être largement diffusé.

Puis le président du groupe a souligné la mobilisation majeure qui a eu lieu contre les 3 projets de loi défendus par l'opposition, jeudi dernier.

Le gros texte, à venir en examen la semaine prochaine, est la réforme du règlement de l'Assemblée. Le but de cette réforme est de transformer en profondeur le travail parlementaire, que les jours de présence soient des jours utiles, que le temps programmé soit mis en place, qu'il n'y ai plus de juxtaposition entre les horaires en hémicycle et en commission ...

Enfin, sur la loi Hadopi, il a salué le coup politique, face a des socialistes qui prennent une position contraire à leurs propres principes, uniquement par esprit d'opposition (et se mettent ainsi les artistes à dos).

Le Premier Ministre est quand à lui revenu sur les manifestations du 1er mai, d'un niveau bien inférieur à celle du début d'année : les français sont conscients que le Gouvernement n'est pas responsable de la crise et a engagé des mesures fortes pour en limiter les effets.

Enfin il est revenu sur les sondages qui prouvent que notre électorat de droite et du centre soutient le président, ce qui constitue un socle important qui doit nous inciter à poursuivre les réformes.

Les députés ont ensuite posé des questions sur les universités, les prisons ...

La proposition de loi n° 1538 de Marie-Louise FORT et plusieurs de ses collègues vise à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes, a été adoptée.

La PPL, telle que résultant de l’examen en Commission des Lois, comprend 6 articles répartis en trois axes :

• L’identification de l’inceste et l’adaptation du code pénal à  sa spécificité
• L’amélioration de la prévention de l’inceste 
• Le renforcement de l’accompagnement des victimes d’inceste

Les principaux apports de la PPL sont :

• La précision de la notion de contrainte dans les cas de viol et d’agression sexuelle 
• L’insertion de la notion d’inceste dans le Code pénal 
• La clarification des circonstances aggravantes par la distinction entre personne ayant autorité et auteur d'inceste
• L’insertion d’une mission d’information sur les violences et d'une éducation à la sexualité dans les missions du service public de l’enseignement et de l’audiovisuel public
• L'ouverture aux associations de lutte contre l’inceste de l'exercice des droits de la partie civile 
• La demande d’un rapport sur l'accompagnement des victimes d'inceste au Gouvernement

Ma proposition de loi relative à la limitation du cumul des mandats a été cosignée par 36 de mes collègues de la majorité (chiffre définitif) … elle ne vise pourtant qu’à LIMITER (dans un premier temps) et non à INTERDIRE le cumul des mandats.

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale

le 5 février 2009.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la limitation du cumul des mandats,

(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus
par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Auteur : Lionel TARDY)

Cosignataires : Jean UEBERSCHLAG, Claude BODIN, Éric STRAUMANN, Denis JACQUAT, Chantal BRUNEL, Marc BERNIER, Jean-Louis CHRIST, Jean-Pierre MARCON, Jean-Marie BINETRUY, Paul JEANNETEAU, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Yanick PATERNOTTE, Anne GROMMERCH, Yves VANDEWALLE, Benoist APPARU, Henriette MARTINEZ, Jean-Pierre DECOOL, Éric RAOULT, Didier JULIA, Jean-Marc ROUBAUD, Pierre LASBORDES, Françoise HOSTALIER, Jean-Claude FLORY, Philippe Armand MARTIN, Thierry MARIANI, Lionnel LUCA, Patrice VERCHÈRE, Jacques DOMERGUE, Arlette FRANCO, Patrick BEAUDOUIN, Émile BLESSIG, Sophie DELONG, Geneviève COLOT, Alain FERRY, Francis HILLMEYER et Françoise BRANGET,

députés

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

La réforme institutionnelle, votée en juillet 2008, donne plus de pouvoirs aux parlementaires. L’ordre du jour partagé, le renforcement des fonctions de contrôle et d’évaluation et la réforme, à venir, du règlement de l’Assemblée nationale, vont complètement changer notre façon de travailler et de légiférer.

Pour pouvoir exercer pleinement ces nouvelles fonctions, il nous faudra davantage de présence et d’assiduité dans l’hémicycle et en commissions.

Or l’exercice, en parallèle, de fonctions exécutives locales, prend de plus en plus de temps, ce qui les rend de plus en plus incompatibles avec l’exercice d’un mandat parlementaire.

Un mandat exécutif local occupe en effet largement un temps plein, surtout si l’on tient compte des fonctions annexes rattachées à ce mandat, dans les différentes structures locales que sont : l’intercommunalité, le conseil d’administration des établissements hospitaliers, les sociétés d’économie mixte …

C’est pourquoi il apparaît de plus en plus nécessaire d’interdire le cumul du mandat de député avec un mandat exécutif de collectivité locale importante : président de conseil régional, président de conseil général, maire d’une ville de plus de 50 000 habitants, président d’une intercommunalité de plus de 100 000 habitants.

Cette réforme, indispensable au renforcement du pouvoir et à un meilleur fonctionnement de l’Assemblée nationale, irait dans le sens souhaité par nos concitoyens, majoritairement très hostiles au cumul des mandats, et qui souhaitent voir leurs élus exercer un mandat unique à temps plein.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

Article unique

Après l’article L.O. 141 du code électoral, insérer un article L.O 141-1 ainsi rédigé :

« Art. L.O. 141-1. – Le mandat de député est incompatible avec les fonctions de président de conseil régional, de président de conseil général, de président de l’Assemblée de Corse, de membre du conseil exécutif de Corse, de président de la Polynésie française, de maire d’une commune de plus de 50 000 habitants, de président d’une structure de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants. »

Les statistiques de mon blog, lancé en janvier 2008, progressent régulièrement.

Pour le mois d'avril, les statistiques sont les suivantes :

• 24887 visiteurs uniques
• 65355 pages vues

Le blog étant un outil de communication beaucoup plus vivant que la traditionnelle "lettre annuelle de votre député", je continuerai à l'utiliser prioritairement pour vous informer sur :

• l'actualité locale
• l'actualité nationale
• l'actualité internationale
• l'envers du décor
• les anecdotes ...

MERCI DE VOTRE SOUTIEN.