Il y a 50 ans, le 4 octobre 1958, le peuple français adoptait la Constitution par référendum.

Hier soir, le président de l'Assemblée nationale a présenté les archives photos et vidéos, mises en ligne sur les sites internet de l'Assemblée nationale et de l'INA, qui retracent l'histoire de la Vème République.

Lien vers les infos, photos et vidéos de la Vème République :

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Vote solennel ce jeudi à 17 H :

• Nombre de votants : 523
• POUR = 306
• Contre = 20
• Abstention = 197

Détail du vote UMP :

• POUR = 279
• Contre = 1
• Abstention = 11

Conformément à mes engagements, et après avoir longtemps hésité à voter CONTRE du fait de mon désaccord sur le mode de financement du RSA, je me suis finalement  ABSTENU comme 10 de mes collègues. En effet, si l'idée est très bonne (privilégier le retour à l'emploi), je reste persuadé qu'il y avait d'autres moyens de financement.

Poursuite de l'examen du projet de loi sur le RSA, ce lundi après-midi et en séance de nuit.

Nous avons entamé l'examen de l'article 2 qui concerne le financement du RSA, principal point de discorde entre la majorité et l'opposition.

Plus de 10 orateurs se sont exprimés pour faire part de leur point de vue, sur l'intégration ou pas de la taxe complémentaire de 1,1% sur les revenus financiers des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal, et sur le plafonnement des niches fiscales prévu dans le cadre de la loi de Finances.

Celà a donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre les présidents de groupe de l'UMP (Copé) et du SRC (Ayrault).

Martin Hirsch, Haut commisaire aux solidarités actives et Eric Woerth, ministre du Budget, ont rappelé la position du gouvernement :

• nul contribuable ne doit payer en impôt plus de 50% de ses revenus (attention à la compétitivité fiscale de la France, et aux emplois et ressources perdus suite à la délocalisation de certains contribuables)
• la mise en place du plafonnement des niches fiscales a un effet de levier 8 à 10 fois plus élévé que le RSA sur le paiement de l'impôt par les plus "riches", qui donc, s'ils bénificient du bouclier fiscal, participeront quand même largement au financement du RSA.

Martin Hirsch a rappelé quelques chiffres :

• 2 euros sur 3 prélevés le seront auprès des contribuables les plus "riches"
• 10% des français s'acquitteront de 83% de la somme nécessaire au financement du RSA
• la moitié du financement sera payée par les 1% de contribuables les plus riches
• 40% des contribuables ne paieront rien
• 45% des contribuables paieront entre 1 et 20 euros par an

Les débats ont été à nouveau interrompu en séance de nuit, à 23 H 30, par le président du groupe SRC, qui a demandé au président de séance de vérifier le quorum. Le quorum n'étant pas atteint, la séance a été levée et reportée à cet après-midi. Quelle perte de temps, alors que nous aurions pû siéger et avancer jusqu'à 2 H du matin.

Encore une fois, il est plus que temps, comme celà a été souligné lors de nos journées parlementaires, de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, afin de mettre fin à ces pratiques systématiques d'obstructions inutiles.

Ma position sur le RSA :

L'examen des amendements sur l'article 2 débute cet après-midi.

En l'état actuel, je vais soutenir les amendements qui s'opposent au mode de financement envisagé par le gouvernement et si je n'obtiens pas gain de cause (avec certains de mes collègues), je vais défendre des amendements visant à mettre en place un seuil de revenu minimum à partir duquel s'appliquerai le prélèvement, et à limiter dans le temps (1 à 3 ans maxi) la durée de ce prélèvement exceptionnel.

la solution du plafonnement des niches fiscales, qui ne faisait pas parti du texte initial, est un bonne idée, sous réserve de l'examen de ses modalités d'application lors du projet de loi de Finances.

Intervention suite à la réunion du groupe UMP de ce mardi matin.

LES CHIFFRES :

• 1500 euros : c’est la prime moyenne que reçoit chaque salarié au titre de l’intéressement.
• 10% : c’est, dans les entreprises de moins de 50 salariés, le pourcentage de salariés couverts par un dispositif d’intéressement en 2006.
• 1er janvier : ce sera, à compter de 2010, la date de revalorisation du Smic, au lieu du 1er juillet actuellement.

L’ESSENTIEL :

• La priorité du Président de la République c’est de revaloriser le travail : plus de travail, c’est plus de richesses, plus d’emploi et de pouvoir d’achat, et plus de recettes pour financer notre protection sociale.
• Le projet de loi en faveur des revenus du travail, présenté par Xavier BERTRAND, est en cours d’examen au Parlement. C’est un texte fondamental pour les salariés. Le Président de la République a donc souhaité qu'il soit examiné par le Parlement pendant la session extraordinaire.
• L’objectif, c’est que le travail paye : tous les salariés pourront désormais bénéficier d’un mécanisme de partage des profits, et les entreprises devront engager de vraies négociations salariales.

QUEL EST L’OBJECTIF DE CE PROJET DE LOI ?

• Avec ce projet de loi, le Président tient ses engagements de campagne et mène une politique destinée à l’ensemble des Français.
• Il faut que des entreprises qui créent des richesses associent leurs salariés aux profits qu’elles réalisent. Le travail doit payer.
• L’objectif du projet de loi, c’est :
  • encourager toutes les entreprises à distribuer plus à leurs salariés ;
  • associer les salariés des petites et très petites entreprises aux mécanismes de partage du profit dont ils sont trop souvent exclus;
  • faire confiance aux salariés et les laisser libres d’utiliser comme ils le souhaitent les sommes qui leur sont attribuées.

L’INTERESSEMENT ET LA PARTICIPATION N’EXISTENT-ILS PAS DEJA ?

• Si, depuis leur mise en place par le Général de Gaulle. Aujourd’hui, la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’intéressement est facultatif.
• Les sommes en jeu sont considérables :
  • en 2006, plus de 7 milliards d'euros ont été distribués au titre de la participation à 5,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de 1 400 euros ;
  • quant à l'intéressement, ce sont 6,5 milliards d'euros qui ont bénéficié à 4,2 millions de salariés, soit une prime moyenne de plus de 1 500 euros.
• Ces résultats sont bons, mais nous pouvons faire bien mieux. Le système actuel est trop inégalitaire et favorise les grandes entreprises aux dépends des plus petites. En effet, dans celles qui ont moins de 50 salariés, moins d'un travailleur sur dix a un accord d'intéressement.

CONCRETEMENT, QUE VA PERMETTRE LE PROJET DE LOI ?

• Le projet de loi va promouvoir l’intéressement : l'objectif est que les sommes distribuées augmentent de 20% par an, soit un doublement en quatre ans. Les entreprises y seront très fortement incitées grâce à un crédit d'impôt :
  • pour les entreprises qui concluent un accord d’intéressement pour la première fois, ce crédit d'impôt sera de 20 % du montant des primes versées. Concrètement, si l'entreprise verse 1 000 euros de primes à ses salariés, son crédit d'impôt sera de 200 euros ;
  • pour les entreprises qui ont déjà un accord, elles seront incitées à donner encore plus à leurs salariés grâce à un crédit d'impôt de 20% sur le surplus d'intéressement distribué. Si l'entreprise versait 1 000 euros avant et qu'elle en verse 1 500 demain, son crédit d'impôt sera de 100 euros, ce qui est loin d'être négligeable.
  • Pour inciter les entreprises à conclure rapidement des accords et à permettre à leurs salariés de bénéficier de l'intéressement, il sera possible, pour toutes les entreprises qui négocieront un accord pour la première fois ou qui renégocieront leur accord avant la fin du premier semestre 2009, de verser en 2009 une prime exceptionnelle ouvrant droit au crédit d’impôt de 20%.
• Le deuxième axe, c’est de laisser le choix aux salariés d’épargner ou de consommer la participation qu’ils perçoivent chaque année. Aujourd'hui, la participation est bloquée pendant cinq ans. Or les salariés doivent avoir le choix d'utiliser comme ils l'entendent les sommes qui leur reviennent. Grâce au projet de loi, les salariés pourront chaque année décider s'ils souhaitent disposer tout de suite de leur argent pour du pouvoir d'achat immédiat ou l'épargner pour leurs besoins futurs.

COMMENT LE GOUVERNEMENT COMPTE-IL AGIR SUR LES SALAIRES ?

• La politique salariale en France depuis des années se résume au coup de pouce au SMIC. L’Etat s’est substitué aux entreprises et aux partenaires sociaux. Résultat : il n’y a pas eu de réelles négociations. Nous voulons rompre avec ce système et remettre la négociation au coeur de la dynamique salariale.
• C’est pourquoi ce projet de loi modernise la procédure de fixation du Smic.
  • L’évolution du SMIC ne doit plus être une décision politique mais économique : un groupe d'experts sera créé avec pour mission, tous les ans, de définir les évolutions souhaitables du SMIC.
  • Nous voulons donner plus de visibilité aux partenaires sociaux, notamment dans les entreprises, pour négocier les augmentations de salaires. C’est pourquoi la date de revalorisation du Smic sera fixée au 1er janvier, à compter de 2010, au lieu du 1er juillet actuellement.
• Pour que le travail paye plus, il faut qu'il y ait de vraies négociations salariales dans les branches et dans les entreprises.
  • Aujourd'hui, les entreprises bénéficient de 23 milliards d'euros d'allègements de cotisations sociales. Si ces allègements sont justifiés pour améliorer la compétitivité de notre pays, il doit y avoir des contreparties en termes de salaires. Il n’est pas normal qu’une entreprise une branche qui ne fasse pas d’effort pour négocier les salaires ou qui maintienne trop longtemps ses minima en dessous du SMIC continue à en bénéficier.
  • C'est pourquoi le projet de loi prévoit qu'à compter du 1er janvier 2009, une entreprise qui n'ouvre pas chaque année de négociation sur les salaires, alors qu'elle y est légalement tenue, verra ses allègements réduits.
  • Au niveau de la branche, les allègements seront également diminués lorsque le minimum de branche sera inférieur au SMIC. Afin de donner aux branches la possibilité de mettre à niveau leurs grilles salariales, cette disposition n'entrera en vigueur qu'au 1er janvier 2011.

LES CHIFFRES :

• 3 000 : c’est le nombre de militaires français actuellement engagés en Afghanistan.
• 50 000 : c’est le nombre de soldats engagés en Afghanistan au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) de l’OTAN.
• 39 : c’est le nombre de pays engagés en Afghanistan.  

L’ESSENTIEL :

• La décision de participer a été prise en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, après un débat au Parlement.
• L’Afghanistan était sous le joug de la dictature talibane et la base arrière du terrorisme mondial, où il trouvait refuge, assistance et financements grâce à un abondant trafic de drogue. C’est dans ce pays qu’ont été préparés les attentats du 11 septembre.
• Comme l’a souhaité le Président de la République, le gouvernement organisera une déclaration sur l'Afghanistan, suivie d'un débat, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement à partir du 22 septembre.

QUEL EST L’ETAT DES LIEUX DES FORCES FRANÇAISES ENGAGEES EN AFGHANISTAN ?

• Environ 3 000 militaires français sont actuellement engagés en Afghanistan au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) de l'OTAN, principalement à Kaboul et dans la province de Kapisa, au nord-est de la capitale.
• La France n’est pas seule en Afghanistan, l’ISAF compte 50 000 soldats, déployés par 39 pays. 25 des 27 pays de l’Union européenne sont présents à nos côtés en Afghanistan.
• Le 5 août dernier, nous avons pris le commandement de la zone Centre/Kaboul, où près de 1 800 de nos hommes sont déployés. C’est dans cette région qu’a eu lieu le drame.
• Environ 280 soldats et officiers français sont présents dans le pays au titre de la formation de l’armée afghane à différentes missions militaires.
• Il faut ajouter à ce dispositif des militaires stationnés dans les pays voisins (Tadjikistan) et qui servent de force d’appui aux combattants engagés directement sur le théâtre des opérations. Au total, notre engagement se situe autour de 3 600 hommes dans la région.

POURQUOI SOMMES-NOUS ENGAGES DANS CETTE REGION ?

• Parce que les valeurs de la France sont universelles, qu’elle promeut la liberté, l’égalité et la démocratie, il était impératif que la France s’engage aux côtés des forces alliées. Nous sommes en Afghanistan parce que c’est dans cette région que se joue une part de la liberté du monde, et parce que c’est là ou se mène le combat contre le terrorisme.
• Il s’agissait d’une action de légitime défense suite aux attentats du 11 septembre 2001. Cette opération a été engagée dans le cadre d’un mandat de l’ONU, délégué à l’OTAN pour sa mise en oeuvre.
• Le Premier ministre d’alors était le socialiste Lionel Jospin, et l’Assemblée nationale était elle aussi dominée par la « majorité plurielle » de gauche. Le Président de la République Jacques Chirac appuyait aussi cette intervention. Il s’agissait donc d’une décision de consensus.
• Il faut se souvenir que l’Afghanistan était sous le joug de la dictature talibane, avec son lot d’asservissement des femmes, d’exécutions barbares et de châtiments corporels d’un autre temps, d’obscurantisme culturel et de prohibition des libertés.

QUELS SONT NOS RESULTATS SUR PLACE, EN DEHORS DES ACTIONS MILITAIRES ?

Depuis 2001 :

• Le nombre d’enfants scolarisés est passé de 900.000 à 6 millions ;
• Le nombre d’Afghans ayant accès à des soins est passé de 8% à près de 80% ;
• 4 000 km de routes ont été construites ;
• La mortalité infantile a été réduite de 25 points, soit 40.000 enfants sauvés par an ;
• 20% de la population a accès à l’eau potable contre 4% en 2001, etc.

POURQUOI LA SECURITE DU MONDE SE JOUE-T-ELLE EN AFGHANISTAN ?

• La zone est d’une très grande instabilité. L’Afghanistan est enchâssé entre l’Iran à l’ouest, le Pakistan au sud à l’est, à proximité immédiate de la zone explosive du Cachemire. C’est donc un enjeu stratégique essentiel de la lutte pour la démocratie et la paix dans la région. Si nous abandonnions l’Afghanistan, le terrorisme international reprendrait ses droits, avec l’appui logistique et financier de certains de ses voisins. Si l’on se retirait, la sécurité intérieure des pays occidentaux serait directement menacée.
• La meilleure preuve que l’Afghanistan est devenu un enjeu pour le terrorisme international, c’est que sur les talibans tués lors de la riposte de nos forces armées, une minorité était afghane. S’il s’agissait d’un conflit interne à l’Afghanistan, l’écrasante majorité des victimes adverses serait afghane.

POURQUOI LES POLEMIQUES SOCIALISTES SONT-ELLES MALVENUES ?

• Parce qu’elles ne respectent pas le temps du deuil : les corps des soldats Français n’étaient pas encore sur notre territoire que les socialistes français déchiraient déjà une unité nationale respectée pourtant par tous les autres partis de gouvernement, même à gauche.
• Parce que les socialistes français semblent être les seuls en Europe à ne pas comprendre ce qui se trame dans cette partie du monde : Javier Solana, ministre socialiste pendant près de 15 ans en Espagne, a indiqué que les soldats Français « servaient la liberté et la démocratie » en Afghanistan ; Gordon Brown a adressé « à tous les Français nos remerciements sincères pour l’engagement de la France à participer au maintien de l’ordre en Afghanistan ».
• Enfin, parce que la nouvelle réforme constitutionnelle, à laquelle les socialistes étaient pourtant fermement opposés, va permettre d’avoir un débat digne dans le seul lieu qui s’impose pour ces questions essentielles : le Parlement.
• Ce débat, c’est le Président de la République qui l’a souhaité, conformément à l’esprit de la réforme constitutionnelle. Les socialistes prouvent encore une fois leur incohérence : ils ont refusé de voter ce principe parce que nous le proposions et ils en demandent l’application quelques semaines plus tard.

QUELLES SONT LES ALTERNATIVES À NOTRE PRESENCE SUR PLACE ?

• Soit nous décidons d’abdiquer, et de laisser les Afghans lutter seuls face à des forces qui, elles, raisonnent à l’échelle internationale. A ce moment-là, les terroristes auraient gagné leur combat, et il serait bien illusoire de croire que cette seule victoire leur suffirait : notre sécurité nationale serait directement menacée par un effondrement de l’Afghanistan. Il redeviendrait un sanctuaire pour un terrorisme international qui cible directement notre pays, ses valeurs, ses principes, ses intérêts et ses ressortissants.
• Soit nous nous montrons à la hauteur du sacrifice de ces 10 soldats français et de l’engagement de leurs camarades présents en Afghanistan, parce qu’ils défendent des valeurs justes et essentielles en même temps que la sécurité de nos compatriotes. Dès lors, il nous faut évidemment nous interroger, en lien avec nos alliés, sur les modalités de notre intervention sur le terrain, notamment afin de protéger au maximum nos soldats.

Les ministres des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, et de la Défense, Hervé Morin, ont averti du  risque de nouvelles pertes françaises en Afghanistan, en défendant l'engagement de la France dans ce pays, huit jours après l’embuscade qui a tué dix soldats.

Lors de leur audition par les commissions Défense et Affaires étrangères de l'Assemblée nationale, organisée à la suite du drame, M. Morin s'est efforcé de démontrer qu'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement lors de la mission effectuée par les forces françaises le 18 août à l'est de Kaboul.

"Rien ne permettait de prévoir" l'embuscade, a-t-il assuré, alors que l'attaque, l'incident le plus meurtrier pour des troupes françaises depuis 1983, a causé une émotion considérable.

Ce week-end, le général français commandant la force de l'Otan à Kaboul avait jeté le trouble en estimant que les militaires avaient péché par "excès de confiance".

"Nous mettons tout en oeuvre pour protéger nos soldats", a ajouté le ministre, en réponse aux critiques, notamment de certaines familles de tués.

Mais, semblant vouloir préparer les esprits, M. Morin a averti : "Le risque zéro n'existe pas dans les armées".

Bernard Kouchner a également prévenu qu'il était "probable malheureusement" que la France subisse de nouvelles pertes dans une mission d'une durée encore indéterminée.

Pour tirer les "enseignements" du drame, le ministre de la Défense a évoqué un renforcement des moyens de reconnaissance et de renseignement, qui avaient fait défaut lors de la mission.

"Je proposerai au président de la République au début de la semaine prochaine un certain nombre de moyens supplémentaires, de drones, etc.", a-t-il dit, tout en soulignant les limites de "la supériorité technologique" sur un théâtre d'opération.

Au-delà du drame, si les ministres ont affiché leur désaccord sur l'emploi du mot "guerre" - M. Kouchner acceptant un terme que son collègue "conteste totalement" - tous deux ont cherché à justifier l'engagement de la France dans une force de l'Otan opérant sous mandat de l'Onu.

"Pas d'autre choix, d'après M. Morin, que de poursuivre l'effort de la communauté internationale", qui "concerne notre sécurité et la sécurité de nos concitoyens".

S'il insiste sur "les motifs d'espérer", Bernard Kouchner a d'ailleurs reconnu que la situation "reste préoccupante", évoquant notamment "la présence nouvelle et croissante de jihadistes internationalistes relais d'Al-Qaïda".

Il s'est montré sans illusions quant aux fléaux de la drogue et de la corruption qui minent, selon lui, les milieux proches du gouvernement afghan.

Hervé Morin a plaidé de son côté pour "une pression internationale beaucoup plus forte" sur le Pakistan voisin, qui sert de base arrière aux insurgés.

Cette audition intervient en préambule au débat prévu au Parlement le 22 septembre, qui sera suivi d'un vote, une double demande de l'opposition.

"Que chaque parlementaire prenne ses responsabilités", a lancé Nicolas Sarkozy, en rendant visite dans l'après-midi à Castres (Tarn) au 8e Régiment parachutiste d'infanterie de marine, qui a perdu huit hommes dans l'attaque.

Pour le chef de l'Etat, un retrait des troupes, réclamé par l'extrême gauche, le PCF et certains socialistes, est hors de question. "En abandonnant le peuple afghan, (...) nous renoncerions au statut de grande puissance, avec nos droits et nos devoirs pour la paix du monde".

Pour ma part, je voterai pour le maintien de nos troupes en Afghanistan.

La mort des dix soldats français de la force de l’Otan en Afghanistan, tués lundi et mardi lors de combats contre les talibans (qui ont également fait 21 blessés dans les troupes françaises), non loin de Kaboul, relance le débat sur le sens de cette guerre démarrée il y a sept ans.

Nicolas Sarkozy s’est rendu aujourd’hui en Afghanistan.

L’état du pays est de plus en plus chaotique.

L’année 2007 a été marquée par une forte dégradation de la situation. En juin dernier, 49 soldats de la Force internationale d’assistance à la sécurité (Isaf) de l’Otan et de la coalition, sous commandement américain, sont morts.

Le bilan le plus lourd depuis le début de la guerre.

En novembre 2001, la chute des talibans, « étudiants en religion » à la tête d’une dictature islamiste brutale depuis 1996, consacrait la victoire-éclair des Américains.

Rapide, mais ephémère : la guerre s’est éternisée. Les talibans ont ouvert des fronts dans l’Est du pays et la démocratie rêvée est restée une illusion.

En dépit de l’élection présidentielle de 2004 et de l’arrivée au pouvoir d’Hamid Karzaï, les Occidentaux n’ont pu se retirer du pays. L’insécurité n’a fait que croître : plusieurs ministres ont été tués, le président Karzaï a échappé à plusieurs tentatives d’assassinat.

Sans compter les victimes civiles afghanes : durant les cinq premiers mois de 2008, la Mission d’assistance des Nations unies en Afghanistan a fait état de 698 civils tués, tandis que durant la même période de 2007 on enregistrait 430 décès.

Enfin, le nombre de tués au sein de la coalition internationale n’a fait que croître d’année en année :

• 2001 : 12 tués
• 2002 : 68 tués
• 2003 : 57 tués
• 2004 : 58 tués
• 2005 : 130 tués
• 2006 : 191 tués
• 2007 : 232 tués
• 2008 : 183 tués depuis le 1er janvier 2008

Côté français, y compris les pertes d’aujourd’hui, 24 soldats sont morts depuis 2001.

Nicolas Sarkozy a décidé, en avril, d’envoyer 700 hommes supplémentaires. Il y a donc désormais 3 300 soldats français affectés au terrain d’opération afghan.

Cet été, la France a pris la direction du Commandement régional à Kaboul, succédant ainsi à l’Italie.

Le contingent français a plusieurs missions :

• stabiliser et sécuriser les zones qui lui sont attribuées
• surveiller les zones sensibles (aéroports, frontières)
• détruire des munitions (obus et mines)
• soigner militaires et civils dans certaines zones
• assurer le transport des troupes (hélicoptères, avions)
• former l’armée nationale afghane. 

Les commissions de la Défense et des Affaires Etrangères de l’Assemblée nationale, vont se réunir, la semaine prochaine, pour faire le point sur la situation avec les ministres concernés : Hervé Morin, Ministre de la Défense et Bernard Kouchner, Ministre des Affaires Etrangères.

La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte le mardi 1^er juillet 2008 et a pris fin le mercredi 23 juillet 2008.

Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration).

3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :

• Archives,
• Archives du Conseil constitutionnel (Pt org.),
• Contrats de partenariat,
• Droits et devoirs des demandeurs d’emploi,
• Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire,
• Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007,
• Modernisation des institutions de la V^e République (Projet de loi constitutionnelle),
• Modernisation de l’économie,
• Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,
• Responsabilité environnementale.

Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles.

Le Congrès a approuvé l'adoption du projet de loi, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :

• projet de loi en faveur des revenus du travail,
• projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1^er octobre 2008.

LES CHIFFRES :

• 218 jours : c’est la durée annuelle de référence pour les cadres employés en forfaits jours.
• 10% : c’est la majoration minimum dont bénéficie, depuis la loi sur le pouvoir d’achat, le salarié qui travaille plus de 218 jours.
• 235 jours : c’est le plafond instauré par ce projet de loi, à défaut d’accord d’entreprise ou de branche.

L’ESSENTIEL :

• Le Gouvernement veut sortir du carcan des 35 heures. Sans supprimer la durée légale du travail, il veut y introduire de la souplesse pour offrir aux Français la liberté de travailler plus pour gagner plus, une politique qui porte déjà ses fruits.
• Depuis 2000 (loi Aubry 2), un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres.
• Dans ce contexte, le projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail, défendu par Xavier BERTRAND, instaure un plafond de 235 jours.
• Ce projet de loi a été adopté par l’Assemblée nationale le 8 juillet dernier.

CONCRETEMENT, QUE CHANGERA CE PROJET DE LOI PAR RAPPORT A LA LEGISLATION AUJOURD’HUI EN VIGUEUR ?

• Depuis la loi Aubry 2, la durée du travail est décomptée uniquement en jours et non plus en heures. Une limite annuelle est fixée par l’accord à 218 jours au plus, mais aujourd’hui un salarié peut légalement travailler au-delà de cette limite, et cela sans aucune majoration de salaire.
• En théorie, le salarié doit récupérer les jours travaillés en plus dans les trois premiers mois de l’année suivante … mais dans les faits, on sait que c’est loin d’être le cas.
• La loi sur le pouvoir d’achat du 8 février 2008 a permis une première avancée. Le salarié peut désormais bénéficier d’une majoration de 10% pour les jours travaillés en plus. Toutefois cela ne valait que pour 2009.
• Ce projet de loi sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail permet d’aller plus loin :
  • Il ne change pas la durée de référence de 218 jours mais encadre les modalités de dépassement : l’accord d’entreprise ou de branche fixera un plafond de 235 jours qui ne pourra être dépassé.
  • Il étend la majoration instaurée par la loi sur le pouvoir d’achat au-delà de la seule année 2009. Le salarié en bénéficiera désormais de manière durable.

LA LOI OBLIGERA-T-ELLE LES CADRES AU FORFAIT A TRAVAILLER PLUS ?

• Non. Les accords en cours ne sont pas remis en question et les plafonds déjà prévus par ces accords sont maintenus. C’est une simple faculté. Il appartiendra aux partenaires sociaux de l’entreprise de voir s’ils souhaitent s’en saisir.

TRAVAILLER PLUS DE 218 JOURS, CELA SIGNIFIE-T-IL PERDRE SES JOURS FERIES ET SES RTT ?

• Si un usage ou une disposition conventionnelle prévoient que des jours fériés sont chômés, la loi ne le remet pas en cause.
• Quant aux jours de RTT, le salarié n’est pas obligé d’y renoncer, puisque le travail au-delà de 218 jours se fait sur la base du volontariat.

EST-CE UNE REMISE EN CAUSE DES GARANTIES PREVUES PAR LE CODE DU TRAVAIL POUR LES CADRES ?

• Non. Le texte apporte au contraire une double garantie :
• D’abord en matière de pouvoir d’achat : la majoration dont bénéficiera le salarié qui travaillera au-delà des 218 jours ne sera pas imposable et le salarié ne paiera pas de charges sociales.
• Ensuite, dans la relation employeur/salarié :
  • Un accord écrit avec l’employeur sera nécessaire si le salarié souhaite travailler au-delà de 218 jours par an.
  • Le texte prévoit d’organiser un entretien annuel individuel entre l’employeur et ses salariés, qui permettra d’assurer un suivi de la charge de travail et de veiller à l’équilibre vie familiale/vie professionnelle.
  • Le comité d’entreprise sera également consulté chaque année sur la charge de travail des salariés soumis à une convention de forfait sur l’année.
• En tout état de cause, le plafond de 235 jours annuels doit assurer le respect des règles relatives aux repos quotidien (11 heures), hebdomadaire (24 heures) et aux congés payés.

Réception à l'Elysée, dans le cadre de la fin de la session parlementaire.

Ce rendez-vous a été l'occasion de discussions, à bâtons rompus, avec le Président de la République sur :

• le vote du Congrès
• les réformes effectuées
• les réformes à venir
• le travail legislatif

Chaque voix compte ...

L'adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République s'est jouée à ... deux voix près (et non une, comme indiqué dans la presse). 

Résultat du vote :

Treize jeunes députés UMP, dont la plupart ont découvert le Palais-Bourbon il y a un an, ont choisi de constituer un petit groupe de réflexion et de se faire entendre. Une démarche originale, qui suscite l’intérêt des ténors du parti majoritaire comme de l’Élysée…

Ils sont treize. Treize députés UMP – Benoist Apparu, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, Gilles d’Ettore, François e Guégot, Sébastien Huyghe, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson, Franck Riester, Laure de la Raudière , Valérie Rosso-Debord, Lionel Tardy, Isabelle Vasseur – qui ont pour la plupart rejoint pour la première fois les bancs de l’Assemblée nationale en juin 2007 et qui n’ont pas souhaité, comme le veut une sorte de règle non-écrite, mais quasiment incontournable au Palais-Bourbon, patienter dans l’ombre de leurs nombreux aînés (puisque la majorité s’est succédée à elle-même et qu’il n’y a qu’une quarantaine de nouveaux élus en son sein) durant leur premier mandat.

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les-non-alignes-du-groupe-ump

Enième réunion sur le sujet difficile de l'ouverture le dimanche.

Les points d'accord actuel :

• possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures pour le commerce alimentaire
• pas de redéfinition des zones touristiques (une loi, changée en 2006, les définis parfaitement)

Ce qui bloque, ce sont les zones d'expérimentations (les 9 départements retenus).

Si certains députés soulignent que cette loi va dans le sens de l'Histoire et correspond a une évolution sociologique, d'autres indiquent qu'elle est là avant tout pour régulariser des situations dérogatoires ou hors la loi.

De nombreuses interrogations :

• problème juridique de l'expérimentation
• savoir ne pas aller trop loin
• pour satisfaire 1 commerçant on en fâche 4 autres
• ouverture possible, mais souhaitable ?
• droit social supérieur aux autres
• enjeu économique pas évident
• savoir préserver un temps commun pour la vie en société

Jean-François Copé a proposé de remplacer, au niveau de l'expérimentation, l'échelon départemental (9 départements) par la création de zones commerciales exceptionnelles (sur le principe des zones franches).

Les députés présents sont d'accord sur le principe, mais ne veulent pas que l'exception ne devienne la règle comme c'est le cas avec les 180 dérogations actuelles.

J'ai réaffirmé que c'est uniquement lorsque l'on ne sait pas faire (et qu'on l'a constaté) que l'on doit pouvoir déroger (pour encadrer).

En conclusion, Richard Mallié, qui sera le Rapporteur du texte a souligné que seule la CGT, au niveau local, était contre l'ouverture le dimanche.

Prochaine réunion en septembre.

Lors de cette réception, François Fillon, Premier Ministre, a demandé un soutien ferme de la majorité sur les projets de loi qui vont être voté  avant la fin du mois de juillet :

Il a une nouvelle fois rappelé que la priorité des priorités, au-delà des réformes, était le retour à l'équilibre des finances de l'Etat et que pour celà, tous les minstères devront se réorganiser, pour assurer leurs missions, avec des budgets en baisse pour 2009.

 

 

Ingrid Betancourt s'est exprimée devant l'ensemble des députés et leur a demandé un ferme soutien pour parvenir à la libération de tous les otages "sans voix et sans visage", encore détenus par les FARC.

Elle a également souligné le rôle essentiel de relais et de soutien des français, et des parlementaires, lors de sa captivité.

Elle nous a annoncé la tenue d'une manifestation de soutien aux otages, le dimanche 20 juillet à 14 heures, place du Trocadéro.

Cette date correspond au jour de la Fête nationale en Colombie, avec laquelle un duplex sera établi.

La partie officielle passée, j'ai engagé la discussion avec elle dans les jardins de l'Hôtel de Lassay sur la façon dont elle prenait connaissance des informations et de l'actualité venant de l'extérieur (en dehors de sa radio). En effet, à ma grande surprise, elle était au courant de beaucoup d'évènements internationaux, y compris minimes, qui se sont produits durant sa captivité.

Les propos échangés à cette occasion, entre Ingrid Betancourt (et ses enfants) et les députés présents, hors journalistes et caméramen, ont été particulièrement directs et riches. 

Le vote a été précédé de quelques envolées des orateurs concernant, notamment, la seconde partie du texte, traitant du temps de travail.

De nombreux parlementaires de gauche ont parlé de "trahison des partenaires sociaux", d'accord non respecté par le gouvernement ... des déclarations provocatrices du Président de la République sur les grèves.

Ce à quoi Pierre Méhaignerie a opposé le "travailler moins pour travailler tous" de la gauche au "travailler plus pour travailler tous" défendu par la droite. 

Résultat du vote solennel : 

• Votants = 549 voix
  
• POUR = 326 voix 
• Contre = 222 voix

Réunion de travail sur la réforme de l'Etat et les finances de l'Etat, avec Eric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique.

Le Ministre a évoqué les sujets qui seront abordés lors du débat d'orientation budgétaire du 10 juillet, dans l'hémicycle.

Il a précisé quel serait l'agenda pour la loi de programmation, le PLF (Projet de Loi de Finances) et le PLFSS (Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale).

Il a également fait un compte-rendu de ses entretiens avec les différents ministres concernant les budgets pour 2009. Débats chauds avec certains ministres (normal), mais tous ont pris conscience qu'il faut faire des ECONOMIES.

Un effort particulier sera réalisé cette année pour l'Enseignement Supérieur et la Justice.

Toute la question, en toile de fond, est de parvenir à financer le RSA et le Grenelle de l'Environnement ... avec des caisses vides.

Audition en Commission des Affaires Economiques de Philippe Meunier, Député du Rhône, auteur d'une étude sur le Rhône et les PCB.

Rappel historique sur les PCB :

• 1881 ==> Première synthèse des PCB
• 1937 ==> Connaissance par Monsanto de la toxicité des PCB pour les personnels exposés 
• 1929 ==> Début de la production industrielle aux USA 
• 1968 ==> Grave contamination humaine résultant d'une pollution accidentelle au Japon (1800 personnes touchées)
• 1973 ==> Recommandation de l'OCDE visant à interdire l'emploi des PCB
• 1985 ==> Directive européenne généralisant l'interdiction de production et d'utilisation des PCB
• 1987 ==> Interdiction généralisée de la production, de la mise sur le marché et de l'utilisation des PCB en France
• 2025 ==> Elimination totale des équipements contenant des PCB

Suite à son intervention, Philippe Meunier a fait 34 propsitions :

• de portée politique
• de portée sanitaire
• de portée environnementale
• de portée scientifique
• relatives aux pêcheurs
• relatives à l'élimination des PCB

Un rapport parlementaire, à ce sujet, sera publié d'ici la fin juillet.

A titre d'info, le montant des travaux nécessaires à l'élimination des PCB dans le Rhône est de ... 10 milliards d'euros !!!

34 propositions sur les PCB.doc