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Examen en Commission des Affaires Economiques du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 9 heures 30 à 13 heures, puis 16 heures 30 à 3 heures du matin ...
Au programme, la négociabilité des Conditions Générales de Vente (CGV), la réforme des soldes, la TACA, la réforme de l'urbanisme commercial.
Parmi les mesures phares, la Commission préconise, en l'état actuel, la suppression de la CNEC et l'exclusion des chambres consulaires des CDEC.
Après l'effet de manche de la semaine dernière, l'opposition a poursuivi son travail d'obstruction cet après-midi.
Le Ministre a souligné tout le travail accompli sur ce texte où sur 600 amendements déposés, 180 ont été acceptés (110 pour les députés et 70 pour les sénateurs).
Trois motions de procédures ont été déposées en séance :
Puis a suivi la Discussion Générale ou seule l'opposition a pris la parole.
Après tous ces enfantillages, qui finalement ont conforté les derniers UMP indécis de voter POUR ce projet de loi (l'effet inverse de ce qui était recherché ...), nous sommes passés au vote final :
533 votants
510 exprimés
POUR = 289
contre = 221
Le détail du vote UMP :
POUR = 273
contre = 11 (j'en fais parti)
abstention = 19
Je suis resté fidèle à mes convictions en votant CONTRE ce projet de loi sur les OGM.
J'interviens, en soirée, lors de la discussion générale, à la tribune de l'hémicycle.
Ma décision est prise, je voterai comme je l'avais indiqué depuis une semaine CONTRE ce projet de loi.
Ambiance chaude, aux abords de l'Assemblée nationale, entre policiers et militants anti-ogm.
Cliquez sur le lien ci-desous pour accéder au texte de mon intervention de ce soir.
Première audition, en commission des Affaires Economiques, des différents ministres en charge du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), sous la houlette de notre président de commission, Patrick Ollier.
Après l'introduction sur ce projet de loi faite par Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Hervé Novelli ont présenté les titres 1 et 2 du texte, puis Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, nous a exposé son plan concernant la mise en place du très haut débit en France.
Ces différentes interventions ont été suivies par un débat de plus de 3 heures avec les députés.
Le bureau du groupe d'amitié FRANCE-THAILANDE, dont je suis le vice-président, était invité ce soir par Mr Thana Duangratana, Ambassadeur du Royaume de Thaîlande en France.
Ce diner/débat a été l'occasion de discuter énergie, économie et de parler de la situation en Birmanie, pays voisin de la Thaîlande, suite au passage du cyclone Nargis.
Intervention de Jean-François Copé, Président du groupe UMP, qui souhaite un groupe solidaire sur :
Le Premier Ministre a réinsisté sur la qualité de l'intervention télévisée du Président de la République, devant plus de 12 millions de francais.
Il s'est exprimé sur les gros textes qui vont arriver d'ici la fin de la session parlementaire, le 14 juillet :
Le Premier Ministre a également exposé le contenu de la réforme institutionnelle.
Après l'intervention de plusieurs députés, la réunion s'est terminée par un exposé de Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le projet de loi relatif aux archives.
Débat avec Neelie KROES, membre de la Commission Européenne, chargée de la concurrence et Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture.
Les différents sujets abordés :
Madame KROES a indiqué que l'Europe ne doit pas être assimilée à un juge, aux yeux de l'opinion. Elle souhaite que l'Europe soit capable d'écrire les règles de la mondialisation. La France ne doit pas avoir peur de la concurrence, source de croissance et de pouvoir d'achat.
Disparition du CNE et passage de tous les CNE existants en CDI
Fin de débat houleuse, ce jeudi à 1 h du matin, sur le projet de loi de modernisation du marché du travail.
En effet, l'article 9 de ce projet de loi, traitait de la disparition du CNE, ce sur quoi j'étais d'accord du fait, désormais, de son instabilité juridique.
Mais il traitait également de la transformation automatique de tous les CNE, encore en cours, en CDI. Cette mesure ne faisait pas parti de l'accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux.
Je me suis élevé contre cette rétroactivité, en discussion générale et lors d'amendements spécifiques, en indiquant à Xavier Bertrand, Ministre du travail, que la rétroactivité était un mauvais signe donné aux chefs d'entreprises quand à la parole de l'Etat.
Je me suis battu seul sur ce dossier, avec Dominique Tian, un de mes collègues députés, en vain.
Le Ministre a argumenté, entre autre, que cette rétroactivité ne posait pas de problème au MEDEF et à l'UPA et que seule la CGPME s'y était opposée.
Les chefs d'entreprises lésés apprécieront ...
Débat dans l'hémicycle sur la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).
La RGPP a pour but de passer à la paille de fer les 272 milliards de dépenses de l'Etat.
Le but n'est pas de réduire pour réduire, mais de mettre en place des synergies permettant de faire des économies.
C'est un gros chantier car tout le monde est d'accord sur le principe, mais dès que l'on pousse un peu, tout le monde part en courant car il y a des mines partout ...
Pour mettre en place cette RGPP, Eric Woerth, Ministre du Budget, s'appuie sur :
Les députés seront associés à cette réforme par le biais de 4 groupes de travail :
Pendant deux jours, tous les députés se sont mis aux produits savoyards.
En effet le restaurant de l'Assemblée nationale a été redécoré aux couleurs de la Savoie et propose des menus typiquement savoyards.
Une belle opération de communication.
Réunion de groupe studieuse ce matin.
Le président du groupe, Jean-François Copé, a refait un point rapide sur le projet de loi sur les OGM, en réaffirmant la volonté de garantir le principe de précaution tout en permettant la recherche.
Le Premier Ministre a évoqué la conclusion heureuse de la prise d'otage du Ponan en Somalie, en soulignant que sur 296 actes de piraterie dans cette région, c'est la première fois q'un tel acte donne lieu a une opération militaire avec l'arrestation d'une partie des pirates.
Puis Xavier Bertrand, Ministre du travail a évoqué les points forts de la loi de modernisation du marché du travail :
Intervention en Discussion Générale (DG)
Dans le cadre de sa prochaine séance d’initiative parlementaire, le Groupe UMP examinera la proposition de loi déposée par Valérie BOYER, député des Bouches-du-Rhône, et co-signée par plusieurs députés UMP, visant à combattre l’anorexie.
L’anorexie, trouble alimentaire grave, est un véritable problème de santé publique. La presse internationale se fait régulièrement l’écho de décès de mannequins souffrant d’anorexie, démontrant les conséquences parfois dramatiques de cette pathologie.
Soucieux de combattre ce fléau, le Gouvernement a engagé un dialogue avec l’ensemble des professionnels sur ce sujet qui a débouché sur la signature d’une Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps. Mais il paraît important d’aller plus loin en sanctionnant les personnes qui incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. - les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, voire qui font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le « mouvement pro-ana » par exemple ou d'autres dérives.
La proposition de loi, qui comprend un article unique, crée un article 223-14-1 dans le code pénal. Par analogie avec les infractions de mise en danger d'autrui et de provocation au suicide, le texte prévoit de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de provoquer une personne à se priver d'aliments pour maigrir de façon excessive, compromettant sa santé voire l'exposant à un danger de mort.
Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne.
Après deux semaines de débats à l'Assemblée, le vote en première lecture s'est conclu par une courte victoire du POUR.
Sans l'intervention, en cours d'explication de vote, de José Bové, depuis la tribune publique, le résultat aurait peut-être été tout autre ...
Son intervention, inappropriée, a définitivement convaincu quelques députés indécis à voter finalement POUR, au dernier moment.
Le POUR a gagné de 10 voix.
Résultat du scrutin :
Détail du vote UMP :
Je me suis ABSTENU lors de ce vote en première lecture.
Et si le texte reste en l'état, je voterai CONTRE, en deuxième lecture.
J'ai fait part de mes remarques et de mes doutes, mardi dernier, en Discussion Générale (vidéo à suivre).
Il y a beaucoup de choses à dire sur ce texte, aussi je vous livre quelques-unes de mes reflexions.
Tout d'abord, ce projet de loi va au-delà des enjeux politiciens : au gré des majorités, on peut faire ou défaire ce qu'à mis en place la majorité précédente en matière économique, sociale, ... mais en ce qui concerne les OGM, chaque député doit voter en conscience.
Le projet de loi fait l'impasse sur des questions essentielles :
Il traite les OGM de façon générale alors que les problèmes sont différents suivant que l'on parle de :
Le risque de litige et de procès est très important : l'imprécision du texte ferait, en l'état, le bonheur des avocats.
Le texte n'aborde pas le problème des effets des OGM et de leurs conséquences sur l'environnement.
Comment garantir l'abscence d'OGM dans les cultures ?
Comment faire coexister OGM et non-OGM lorsque la loi fixe un principe dont les conséquences envisageables sont incertaines et mal connues : la loi devient inapplicable.
Les OGM évoluent avec le temps, contrairement aux produits chimiques qui restent dans leur état initial.
Comment produire et consommer sans OGM alors que la loi établi un seuil de tolérance de 0,9% pour l'étiquetage : un produit est OGM ou ne l'est pas.
Voilà quelques réflexions rapides sur le sujet.
La tâche du Gouvernement n'est pas simple car l'Europe nous presse de légiférer pour transposer une directive qui aurait dû l'être depuis plus de 7 ans.
L'opposition a beau jeu de rouler des épaules sur ce projet de loi, alors que quand elle était au pouvoir, elle s'est bien gardé de légiférer (en 2001) sur ce sujet, rejetant ainsi la prise de décision sur les gouvernements suivants. Je pense en particulier à Monsieur Cochet, ministre de l'environnement en 2001 et 2002, qui avait alors la possibilité de présenter une loi plus conforme à ses idées.
Pour toutes ces raisons, je me suis donc abstenu sur ce projet de loi.
La suite des débats en deuxième lecture à l'Assemblée, après un second passage par le Sénat.
Réunion de travail, ce matin, sur la réorganisation des armées et l'aménagement du territoire, salle Colbert. en présence de Jean-François Copé, de Jean-Marie Bockel, d'Hubert Falco et d'Hervé Morin.
Jean-François Copé a réaffirmé :
Hervé Morin a confirmé la nécessité de la réforme :
La traditionnelle séance des questions au Gouvernement a été remplacée par le débat sur la motion de censure, déposée par la gauche, contre l'envoi de renforts français en Afghanistan et le retour de Paris au sein du commandement militaire intégré de l'Otan.
Cette motion n'a obtenu que 227 voix sur 574 et a donc été rejetée.
Thème du débat de ce jour : "Croissance : le rapport Attali, et après ?".
Jacques Garello, économiste, a souligné que les solutions du rapport étaient empruntes d'un étatisme de bon aloi.
Attali souligne que l'Etat est le problème, que la croissance se génère par des mesures structurelles et non conjoncturelles.
Mais pour Attali, le remède, c'est également l'Etat ...
Mr Garello a souligné le trop grand nombre de mesures : 316. Il aurait mieux valu mettre en place les principes directeurs au lieu de tout détailler.
Il souligne également l'obsession de la redistribution.
Pour lui, plus il y a de complexité, plus il faut décentraliser.
Le rapport ne dit rien sur :
Pour Mr Garello, le système de retraite par répartition est condamné.
Sir Roger Douglas, ancien ministre des Finances néo-zélandais, a indiqué qu'une politique de compromis ne fonctionne pas.
Il a énoncé quelques principes pour mettre en place une réforme structurelle :
