Dauphiné Libéré du 19 mars :

Dauphiné Libéré du 10 janvier :

Dauphiné Libéré du 14 novembre :

Le fameux projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est de retour dans l'hémicycle cette semaine, avec près de 1400 amendements déposés.

A l'issue de cette seconde lecture, nous y verrons sans doute (enfin) plus clair sur les compétences dont le transfert aux intercommunalités sera obligatoire, ou encore sur les délais de fusion et les seuils de ces intercommunalités.

Lundi soir dans l'hémicycle, je suis intervenu à plusieurs reprises. En guise d'intervention générale, j'ai évoqué le cas de la fusion annécienne (dont le principe a été voté jeudi soir) et les difficultés des communes rurales (dont les élus ont manifesté devant l'Assemblée la semaine dernière).

Mon intervention sur l'article 2 :

J'ai également défendu plusieurs amendements, dont un pour supprimer le "Haut Conseil des Territoires"... avec cette instance le gouvernement veut faire croire qu'il est à l'écoute des collectivités.

Problème, il existe déjà une institution censée représentée les collectivités territoriales, qui n'est autre que le Sénat ! De quoi se poser des questions sur son rôle...

Le groupe Les Républicains votera bien sûr une nouvelle fois CONTRE ce projet de loi.

Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomeration d'Annecy: vote de l'engagement de la procédure de création d'une commune nouvelle :

• Pour = 31
• Contre = 17
• Abstention = 2
• Non participation au vote = 5

Les 7 communes CONTRE :

• Chavanod
• Poisy
• Montagny-les-Lanches
• Epagny
• Argonay
• Quintal
• Metz-Tessy

Prochain RDV le 25 septembre.

Dauphiné Libéré du 26 juin :

Le traditionnel challenge intercommunal de la sécurité routière a opposé, ce samedi matin, 13 équipes d'élus de l'agglomération d'Annecy.

Cette année, la victoire est revenue à l'équipe d'élus de la commune de Montagny-les-Lanches, qui sera donc chargée de l'organisation de ce challenge en 2013.

Bonne cohésion d'équipe pour la ville d'Annecy qui a déclaré forfait ... faute d'élus (un seul élu annécien s'est présenté : Cyril Journet).

Dauphiné Libéré du 1er octobre

Dauphiné Libéré du 12 mars

Comme chaque année, une commune de la C2A organise le challenge de la sécurité routière.

Cette édition 2011 était organisée par la commune de Quintal.

Ce challenge regroupe de élus et représentants des associations des 13 communes de l'agglomération d'Annecy autour du thème de la sécurité routière. L'objectif est de faire en sorte que chaque élu et technicien s'approprie l'enjeu sécurité routière dans ses activités quotidiennes et de faciliter les écha,ges entre élus et techniciens sur ce thème.

12 équipes sont réparties autour de 6 ateliers individuels et 2 épreuves communes :

• le constat à l'amiable
• l'alcool et la drogue
• perte d'adhérence
• gestes de premier secours
• SIBRA
• simulateur de conduite
• code de la route (commune) 
• quizz (commune)

Le concours de l'affiche a été remporté par la commune de Pringy.

Le challenge a été remporté cette année par la commune de Cran-Gevrier, qui organisera donc l'épreuve en 2012.

L'Essor Savoyard du 06 octobre 2011

Essor Savoyard du 29 septembre 2011

Le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy s'est réuni ce soir au Météor à Meythet.

Pas de gros dossier au programme.

Le collectif pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage est intervenu en début de séance pour demander la mise en place rapide de terrains familiaux : des familles en voie de sédentarisation attendent depuis des années ces terrains familiaux et vivent dans des conditions inacceptables (parking de la gare de Pringy, décharge d'Epagny ...).

Le conseil a voté les taux de fiscalité pour l'année 2011 et s'est porté candidat a un nouveau contrat de territoire avec la région (CDRA).

Fisaclité :

Les taux de Versement Transport et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères ont été reconduits à l'identique des taux de 2010 :

• 0,90% pour le taux de VT
• 7% pour le taux de TOEM

Le conseil de communauté a proposé de maintenir le niveau de pression fiscale :

• en adoptant le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 25,31%
• en prenant acte du taux de la Taxe d'Habitation à 6,47%
• en prenant acte du taux Foncier non Bâti à 1,78%
• et en actant un taux de 0% pour le foncier bâti

CDRA :

Le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) du bassin annécien a été conclu avec la région le 15 décembre 2005, pour une durée de 5 ans.

Sur demande du territoire, une prolongation d'une année a été accordée par la région, pour permettre à quelques opérations complexes d'aboutir. Le CDRA se termine donc le 15 décembre 2011.

Le CDRA du bassin annécien concerne :

• un territoire de 47 communes
• plus de 190 000 habitants
• près de 95 000 emplois
• 6 intercommunalités
• le Parc Naturel Régional des Bauges
• les chambres consulaires
• ... et associe la région, le département de la haute-savoie et les services de l'Etat

Il s'est traduit par 46 actions et 31 millions d'euros de projets (subventionnés par la région à hauteur de 10,15 millions).

Le nouveau CDRA aura une durée de 6 ans.

En complément de la note précédente, voici l'étude des besoins en logement concernant ma circonscription.

Petit retour sur le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy (C2A).

Arrivé pile à l'heure en provenance de Paris, malgré un énième retard d'avion ... je n'ai pas été déçu.

Deux dossiers à l'ordre du jour : le DOB (Débat d'orientation Budgétaire) et le débat d'orientation budgétaire sur la politique foncière de la C2A.

Je passerai rapidement sur le DOB : après un descriptif du contexte de crise international et national, un petit topo sur les 122 millions de dettes de la C2A, puis quelques questions sur les problèmes d'éxécution à venir du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) ... qui vient pourtant tout juste d'être voté (le 25 juin 2009) ... Bref, un débat tristounet, en total décalage par rapport à la réalité économique.

Il y a des fois où je regrette de ne pas cumuler les mandats ... pour pouvoir intervenir à la C2A ... et poser les vrais questions.

Mais le DOB n'était rien face au plat de résistance, le débat d'orientation sur la politique foncière de la C2A.

Ce qui ne devait être qu'un simple débat s'est rapidement transformé en pugilat mélodrame, tout celà parce que les fonctionnaires et/ou les élus de la C2A ne se sont aperçus que le 17 décembre qu'il y avait tout intérêt à voter avant le 31 décembre ... en cas de décision d'adhérer à l'EPF 74 (Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie) ... pour profiter d'un effet d'aubaine de 1,5 million d'euros ... alors qu'aucun vote ne figurait à l'ordre du jour ... QUEL AMATEURISME.

S'en et suivie une cacophonie incroyable où chacun y est allé de ses arguments :

• Pour le président de la C2A, Jean-Luc Rigaut, si on adhère avant le 31 décembre, on profite d'un abondement de 1 584 000 euros (11 euros x 144 000 habitants = aide de 6 euros par habitant par la région et de 5 euros par habitant pour le conseil général) et d'une décote sur le calcul de la TSE (Taxe Spéciale d'Equipement). En fait, le seul gros problème concerne l'abondement du conseil général qui, contrairement à celui de la région, se termine bien le 31 décembre. Ce qui est surprenant, c'est que Jean-Luc Rigaut et ses collègues conseillers généraux présents ... ne s'en aperçoivent que le 17 décembre. C'est une FAUTE POLITIQUE GRAVE, qui montre encore une fois que quand les élus cumulent les mandats ... ils surfent et ne gèrent plus rien ...
• Beaucoup d'autres maires se sont élevés contre cet effet d'aubaine ... a décider encore une fois dans l'urgence ... sans auncun débat en conseil municipal.
• D'autres maires ont souligné l'importance d'une telle adhésion face aux défis à relever en terme de préemption foncière au niveau de la C2A.

Bref, un gros débat, avant même que le président n'explique mollement tout l'intérêt d'adhérer à l'EPF (en dehors de l'effet d'aubaine).

Finalement, il a fallu que ce soit un maire, qui revienne aux fondamentaux et aux 3 solutions envisageables au niveau de la C2A, sachant que l'enjeu porte sur plus de 250 hectares de terrains potentiels à aménager sur les 20 prochaines années (sans parler des JO 2018) :

1. Les communes assurent le portage foncier sur leur budget communal afin de mener l'action foncière nécessaire au développement de l'action. Celà revient à dire que les communes qui ont les moyens préemptent et les autres se débrouillent ... à quoi sert donc l'intercommunalité. MAUVAISE SOLUTION.
2. La C2A, en lien avec les communes, utilise l'outil existant qui est l'EPF 74 (l'hypothèse conduisant à mettre en place la Taxe Spéciale d'Equipement, ce qui autorise 5 à 6 millions d'acquisistion par sur la C2A). C'est la BONNE SOLUTION. En effet, la C2A a voté un PLH ... mais pas un centime pour faire des réserves foncières. Et avec la crise actuelle, celà ne va pas s'arranger. La C2A est incapable de dégager les 5 à 6 millions d'euros qu'offrent l'EPF. La politque foncière de la C2A est un échec depuis plusieurs années, il suffit de le reconnaître ... Comment dans ces conditions arriver à construire les 1500 logements/an nécessaires. Surtout que la TSE aura vocaton à disparaître avec l'effet boule de neige (voir Powerpoint ci-dessous).
3. La C2A, en lien avec les communes, mobilise sur son budget une capacité d'acquisition de 5 à 6 millions d'euros par an (l'hypothèse conduisant, à terme, à mobiliser des ressources complémentaires par une fiscalité additionnelle) bref, faire la même chose que l'EPF ... qui existe déjà. MAUVAISE SOLUTION. Pour info, la C2A a approuvé une politique foncière dédiée à l'habitat et mis en place un fonds de portage, doté à ce jour de 2 500 000 euros ... A ce jour (et en 6 ans), seule la commune a utilisé ce fonds ... a hauteur de 450 000 euros. Un ECHEC TOTAL. Pourquoi s'entêter a faire faire aux services de la C2A ce qu'ils ont été incapables de faire en 6 ans.

Une gestion de la séance déplorable, une majorité centre gauche aux abois ... ou finalement, malgré une suspension de séance, aucune décision ne sera prise, laissant tous les élus dubitatifs pantois (et une C2A qui accessoirement passe a côté de 720 000 euros de subvention ... mais c'est vrai quelle est riche) :

• ceux qui hurlent au scandale et voulaient voter ... alors qu'aucun vote n'était prévu à l'ordre du jour ...
• ceux qui voulaient acter un choix parmi les 3 propositions ... sans pour autant voter pour une adhésion dans la précipitation ...
• ceux qui découvraient le dossier ... et ses implications ... sans avoir pu en discuter avec leurs conseillers municipaux ...

Comble de l'ironie ... l'EPF 74, au centre de tous les débats, avait programmé son assemblée générale ... dès le lendemain matin à SEVRIER.

Je vous invite donc à découvrir ce qu'est l'EPF 74 dans la note ci-dessous : Assemblée générale de l'EPF 74 à Sevrier.

Powerpoint de présentation de l'EPF 74

Comme souligné dans la note précédente, se tenait ce vendredi matin l'AG de l'EPF 74 à SEVRIER.

Dommage que le président de la C2A n'en ai pas informé l'ensemble des élus présent lors du conseil de jeudi soir ... il aurait gagné énormément de temps en explication. Résultat, aucun élu de la C2A présent, en dehors de Sylvie Gillet de Thorey, qui avait séché la réunion de bureau de la C2A ... suite aux évènements de la veille.

Pour ma part, je suis présent chaque année à cette assemblée générale (depuis mon élection), et travaille en étroite collaboration avec le président au niveau legislatif ... comme le souligne la lettre de l'EPF 74 du 4ème trimestre 2009, qui reprend l'adoption par l'Assemblée nationale de mon amendement sur la préemption et les honaraires d'agences.

Qu'est-ce que l'EPF 74 ?

L'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie regroupe 176 communes, 14 intercommunalités et une agglomération, qui représentent 358 124 habitants.

Depuis la dernière assemblée génarale, la communauté de communes du Pays d'Evian (qui représente 16 communes pour 30 744 habitants), ainsi que la commune de Saxel, ont décidé d'adhérer à l'EPF 74 (voir cate ci-dessous).

L’EPF est un outil de portage foncier. Il aide les communes et les agglomérations à acquérir du terrain. Pour bien comprendre, il faut d’abord expliquer comment cela se passe actuellement dans nos communes. 

Actuellement :

Un terrain (ou un immeuble, ou un local industriel ou commercial) est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a (faire du logement, implanter de nouvelles entreprises, construire un bâtiment public). Elle va donc préempter le terrain, c’est-à-dire intervenir auprès du vendeur pour lui signifier qu’elle désire acheter (et qu’elle est prioritaire).

Pour préempter, elle doit débourser le montant de la vente. Cet argent provient soit des impôts des habitants soit de l’emprunt (généralement souscrit à un taux de 4 – 5% ... voire un peu moins actuellement). La ville conserve le terrain jusqu’à ce qu’elle trouve un promoteur qui veuille bien réaliser son projet. Si c’est un bâtiment public : c’est elle qui engage directement les travaux. Si c’est pour du logement : elle fait appel à un promoteur (généralement un bailleur social) qui va construire pour son propre compte ces logements. De même si c’est pour des locaux économiques.

Avec une adhésion à l’EPF :

Un terrain est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a. L’agglomération ayant adhéré à l’EPF, la ville peut demander à l’EPF d’acheter pour son propre compte ce terrain. L’EPF (dans les limites de ses capacités, à savoir 5 à 6 millions d’euros par an pour l’ensemble des acquisitions sur l’agglomération) achète le terrain au vendeur sur ses propres fonds. Il garde ensuite ce terrain, selon le temps nécessaire pour la ville de monter son dossier), entre 4 et 10 ans.

La ville pendant ce temps a tout loisir de mettre au point son projet, de contacter les architectes, promoteurs, etc… L’EPF lui demande simplement une cotisation pour les frais de fonctionnement de 2% / an si elle désire (a priori) faire du logement sur le terrain ou de 3% / an si le terrain est destiné à une autre activité (économique par exemple). Une fois que le projet est bien ficelé, l’EPF revend le terrain au prix qu'il l'a acheté (donc sans plus-value) à celui qui va réaliser le projet (ville si c’est pour un bâtiment public, bailleur social, promoteur, etc…). Le projet est enfin réalisé.

Pour cela, l’EPF a besoin d’argent. Son adhésion entraine de fait l’augmentation de la Taxe d’Habitation (de 0,17%), de la Taxe sur le Foncier Bâti (de 0,20%) de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (de 0,742%)  et de la Taxe Professionnelle (de 0,289%). Une nouvelle ligne, nommée ligne TSE, apparaît sur les feuilles d’impôts locaux. Cet impôt sert à alimenter l’EPF pour qu’il réalise les acquisitions foncières.

L’EPF devient alors un formidable outil pour les communes qui veulent réaliser des projets immobiliers. Or, on sait que notre agglomération manque de logements, doit encourager l’implantation d’activités économiques nouvelles, doit réaliser des bâtiments publics. La situation actuelle où chaque commune se débrouille n’est pas tenable. Si certes Annecy peut encore dégager de l’argent pour faire de l’acquisition foncière, ce n’est plus le cas de la majeure partie des communes de l’agglo qui ont des budgets très serrés. Dès lors, ne pouvant préempter des terrains ou des immeubles anciens, ces communes n’ont aucun moyen d’action sur le foncier et doivent laisser faire le marché. Il ne leur reste que l’outil du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

L’adhésion à l’EPF offrirait à l'agglomération une enveloppe annuelle de 5 à 6 millions d’euros pour acquérir du foncier dans le but de réaliser de nouveaux logements, de rénover des quartiers entiers de ville, d’offrir aux entreprises des terrains adéquats… Certes cela impliquerait un nouvel impôt ... de 4,77 euros par habitant ... là ou la seule rénovation de Bonlieu (15 millions d'euros) va coûter 104 euros par habitant de l'agglomération (15 millions divisé par 144 000 habitants) ... alors que 90% d'entre eux ne mettront jamais les pieds à Bonlieu, et que la ville d'annecy a refilé discrètement la patate chaude à l'agglomération ... faites votre choix.  Surtout que cette fiscalité aura vocation à disparaître avec l'effet boule de neige.

Je suis donc pour une adhésion de la C2A à l'EPF 74.

Pour 2009, l'EPF est intervenu à hauteur de 13 000 000 d'euros dan l'acaht de foncier sur le département.

Pour 2010, l'assemblée générale a voté un produit de 3 600 000 euros au titre de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE), contre 3 050 000 euros en 2009.

Et tout celà avec un effectif de ... 4 personnes, qui dit mieux.

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Powerpoint de l'Assemblée Générale de l'EPF 74

• changement d'architecte pour la conception du site de l'ancien hôpital
• construction de la mosquée sur un nouveau site
• construction du Centre de Congrès sur le site de l'Impérial ...