Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

cope - Page 3

  • Réunion du groupe UMP

    Imprimer

    Après avoir salué Arnaud Robinet, nouveau député (33 ans) élu ce week-end à Reims, en remplacement de Renaud Dutreil, démissionnaire, Jean-François Copé est revenu sur les 2 textes en cours de discussion :

    • Projet de réforme audiovisuel : L'opposition choisi les textes sur lesquels elle veut faire obstruction ... sur ce texte, nous en sommes à 70 heures de débats, 113 rappels au règlement, 45 interruptions de séance et 7 quorums. Le but est de finir ce soir, pour passer au vote solennel demain. Il apparaît à nouveau plus qu'urgent de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, en instaurant un temps global de parole, pour limiter les dérives.
    • Projet d'aménagement et de dérogations au travail dominical : Des avancées importantes ont été négociées ce lundi à l'Elysée. Le texte devrait être éxaminé à partir de mercredi soir. Il sera donc fortement modifié par le biais d'amendements. Plus de 4000 amendements ont été déposés.

    Le Premier Ministre s'est félicité du succès de la Présidence française de l'Union Européenne (accord climat, pacte d'immigration, politique européenne de Défense, négociation d'un nouveau vote en Irlande ...) et a rappelé que la priorité devait aller avant tout à la relance de l'économie.

    Enfin, Xavier Darcos s'est exprimé sur le report de la réforme des lycées. Face à des jeunes manifestants dont 9 sur 10 n'ont rien à faire de la réforme, mais sont là pour orchestrer des dérapages, il a souhaité prendre davantage de temps pour expliquer cette réforme aux lycéens.

    P1120522.JPG
  • Quelques reflexions sur la loi audiovisuelle

    Imprimer

    L'examen de la loi audiovisuelle s'éternise ...

    Et honnêtement, face à l'obstruction systématique de la gauche ... j'ai décidé de décrocher hier après-midi, jugeant que par les temps qui courent, il y a beaucoup d'autres sujets bien plus importants à régler (idem pour le travail du dimanche : c'est tout sauf une priorité actuellement).

    Seuls les spécialistes restent en piste ...

    Bien que n'étant pas spécialiste de l'audiovisuel, j'ai assisté à une bonne partie des séances, mais je ne suis pas aux premiers rangs dans les débats sur la loi audiovisuelle. Cela ne m'a empêché d'écouter les différents protagonistes pour me forger une opinion.

    Je pense que certains échanges, comme de savoir s'il fallait deux journaux télévisés sur France Télévision, ne sont pas du ressort du législateur. Le vrai débat doit avant tout porter sur la place de l'Etat dans le paysage audiovisuel.

    Le premier rôle, le plus important, est celui de régulateur. Il est exercé par le CSA et n'est pas remis en cause par ce texte. La question est davantage de savoir si l'Etat doit s'impliquer également en tant qu'acteur à part entière.

    Je suis libéral, donc assez méfiant vis-à-vis des interventions de l'Etat hors de la sphère de ses prérogatives régaliennes (justice, police, défense, affaires étrangères). Pour que l'Etat se lance dans le secteur marchand, il faut que l'offre proposée par le secteur privé soit défaillante ou insuffisante.

    Dans le paysage audiovisuel de 2008, l'offre est abondante en quantité. Mais il faut reconnaitre que la qualité n'est pas toujours au rendez-vous, et que sur certains créneaux, notamment l'éducation ou la culture, le secteur privé est très en deça de ce que le téléspectateur peut légitimement attendre. La raison invoquée pour justifier ces faiblesses, c'est la rentabilité. Il faut faire de l'audience, si possible avec des programmes ne coûtant pas trop cher à produire. Avec ces contraintes, la diffusion à 20 heures 30 d'un opéra ou d'une pièce de théatre, même de très grande qualité, est impensable. Du fait de leur coût, nous ne produisons pas assez, à mon goût, de documentaires.

    Il y a donc une place pour l'Etat dans le paysage audiovisuel, à condition que l'on joue la complémentarité et non la concurrence avec le secteur privé. Certaines chaines du service public, je pense notamment à Arte, apportent une différence, que l'on ne retrouve pas vraiment sur France 2, trop en concurrence avec le secteur privé. Le texte en discussion, avec sa mesure phare de la suppression de la publicité sur le service public, entend affirmer clairement que le rôle service public ne doit pas être de concurrencer le secteur privé, mais au contraire, d'assurer un rôle complémentaire, que le secteur privé n'assume pas.

    Le seul point qui me chagrine est celui du financement.

    Je suis opposé à la suppression des revenus publicitaires pour France Télévision. Personne ne l'a demandée. Celà va nécessiter de trouver d'autres ressources, et si cette suppression est maintenue, il m'apparaissait normal que le secteur privé, qui va bénéficier d'une hausse mathématique de ses ressources publicitaires, contribue au financement du service public. Cette contribution est aussi justifiée par le fait que le service public assume des missions qui devraient également être celles du secteur privé, mais que ce dernier refuse d'assumer, car non-rentables.

    Le chiffre arbitraire de 450 millions d'euros annuels a été avancé, sans aucune étude précise, concernant la compensation nécessaire à la suppression de la publicité sur France Télévision entre 20 heures et 6 heures du matin.

    Or de nombreuses études montrent que l'on est plutôt sur une somme de 215 à 250 millions annuels, ce qui veut dire que l'hypothèse de base est fausse. D'ailleurs France Télévision s'est engouffré dans la brèche très vite en ne mettant jamais en cause les 450 millions promis, mais en préférant s'assurer de la pérennité de cette somme ..

    Qu'est-ce que l'on avait en face pour compenser cette somme de 450 millions :

    • une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées (recettes de 80 millions)
    • une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms (recettes de 380 millions)

    Aujourd'hui, des amendements visent à réduire de moitié ces taxes, pour ne pas pénaliser les chaînes et les opérateurs qui vont devoir faire face, au moins en 2009, à une baisse drastique de leurs recettes publicitaires (ce qui est défendable).

    Donc au final, puisque l'Etat s'est engagé à apporter et pérenniser quoi qu'il arrive les 450 millions d'euros annuels à France Télévision, qui va payer ? Et bien nous, les contribuables. Alors qu'aujourd'hui, le système fonctionne en reposant sur la seule redevance audiovisuelle et les recettes publicitaires propres à France Télévision. Pourquoi toucher à cet équilibre financier !

    Sans rentrer plus dans le détail et rien que sur cet aspect financement, je suis opposé en l'état à ce texte.

  • Réunion du groupe UMP

    Imprimer

    Journée chargée ce mardi, avec la poursuite de l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel. L'opposition utilise tous les arguments pour faire de l'obstruction. Je vous conseille de lire à ce sujet l'interview édifiante de Patrick Bloche, député de l'opposition, dans l'hebdomadaire LE POINT de cette semaine.

    Lors de la réunion de groupe, le Premier ministre a réaffirmé que sa priorité était le redémarrage de l'économie : tout le reste est annexe. Un certain nombre de mesures à ce sujet vont être annoncées par le Président de la République, lors de son déplacement à Douai, ce jeudi.

    La problématique du travail du dimanche a été à nouveau évoquée, sans accord, par Jean-François Copé. Ce projet de loi oppose ceux qui voient dans ce texte une réponse technique aux dérogations actuelles et ceux qui se situent sur le terrain des principes et des valeurs : les deux camps sont inconciliables.

    Quels enseignements doit-on en tirer ? En fait, on s'aperçoit qu'avec le travail du dimanche, on touche aux questions de choix de société. Si les présidentielles de 2007 avaient permis, dans le même ordre d'idée, de débattre et d'apporter des solutions en terme de sécurité, d'immigration ... celà n'a pas été le cas sur d'autres sujets, dont l'ouverture le dimanche. Jean-François Copé a donc chargé Hervé Mariton de nous proposer à intervalles réguliers, en 2009, des réunions de réflexions sur les sujets non consensuels.

    La réunion s'est poursuivie par une intervention de Jean Léonetti sur sa mission sur la fin de vie, puis par une intervention de Christine Bouttin concernant le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui sera examiné prochainement.

    P1110988.JPG
  • Réunion du groupe UMP

    Imprimer

    Lors de cette réunion de groupe, Jean-François Copé a abordé l'examen à venir du projet de loi organique concernant la réforme constitutionnelle, et notamment la réforme de la carte électorale :

    • on reste à 577 députés
    • les ministres redeviennent automatiquement députés (je suis contre)
    • élection d'un député pour Saint-Barth et d'un pour Saint-Martin, aux Antilles : obligation dûe à la réforme constitutionnelle, bien qu'il y ait moins de 20 000 électeurs pour chacune de ces îles (et alors que l'on va en supprimer des députés en métropole) 

    François Fillon est revenu sur le succès du G20, ou plutôt du G22 (car l'Espagne et les Pays-Bas étaient présents, sur invitation de la France). Pour le Premier Ministre, le format G8 a vécu et il s'est félicité de tout l'apport à cette réunion des pays émergents. Seul bémol : le calendrier politique des USA, suite à l'élection de Barack Obama.

    De nombreuses questions posés par les députés sur :

    • la fin de la présidence française de l'UE
    • le déroulement du sommet de Nice (avec la Russie)
    • la réforme administrative
    • la mise en application des délais de paiement ...

    A mes questions sur :

    • le problème de trésorerie des entreprises
    • l'importante échéance de taxe professionnelle au 15 décembre
    • le problème de la non utilisation par les banques des 320 milliards d'euros mis à disposition par l'Etat ...

    ... le Premier Ministre m'a tout d'abord indiqué qu'un rapport complet sur l'utilisation par les banques des 320 milliards lui serait remis le 7 décembre : statistique secteur par secteur, banque par banque, montants exacts utilisés ...

    Puis il a réaffirmé qu'il était contre des mesures généralisées (type décalage de la taxe professionnelle) pour éviter les effets d'aubaine : il préfère des mesures ciblées, par secteur d'activité ou par zone géographique. Les mesures prises doivent permettre de tenir jusqu'à la fin d'année, avec mesures complémentaires en janvier, si nécessaire.

    Le seul secteur où des mesures seront probablement annoncées, d'ici fin d'année, et le secteur de l'automobile où, en l'état actuel, plus d'1/3 des sous-traitants sont gravement menacés.

    P1110791.JPG
  • Réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale

    Imprimer

    Poursuite tôt ce matin de la révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voulue par Bernard Accoyer, et l'ensemble des députés.

    Les membres du groupe UMP se réunissent donc (sur la base du volontariat ...) tous les mercredi matin de 8 H 30 à 10 H, depuis 15 jours et jusqu'à fin décembre, pour réviser complètement le mode de fonctionnement de l'Assemblée.

    Ce matin, nous nous sommes attachés a enfin régler le problème de la concommitance des réunions en commissions et des débats dans l'hémicycle, qui nuisent a la qualité de notre travail et donnent l'image désolante d'un hémicycle vide.

    Sur la base du souhait du président Copé, qui souhaite que les députés siègent 3 jours minimum à Paris (ce que je soutiens), voici qu'elle serait la répartition de l'agenda :

    • mardi matin ==> réunion des groupes parlementaires
    • mardi après-midi ==> hémicycle
    • mardi soir ==> hémicycle
    • mercrei matin ==> commission
    • mercredi après-midi ==> commission
    • mercredi soir ==> hémicycle
    • jeudi matin ==> commission
    • jeudi après-midi ==> hémicycle (ou réunion commission exceptionnelle)

    Dorénavant, si cet agenda est adopté, plus de problème de présence dans l'hémicycle lié a un examen de texte en commission (où l'on vote également), sauf si on assiste a des auditions, qui continueront a se faire durant les périodes réservées à l'hémicycle, mais qui ne donnent lieu a aucun vote.

    Nous avons également acté le fait que l'agenda devra être connu huit semaines à l'avance, afin que chaque député puisse s'organiser vis à vis de son agenda en circonscription, sans perturber son activité parisienne.

    Puis nous avons défriché la notion de temps global de discussion sur chaque texte, avec possibilité de mise en place d'un crédit temps pour chaque groupe, de façon a arrêter les redites et les discussions à l'infini.

    Enfin, nous avons également défriché toute la problématique de la prolifération des amendements :

    • date limite de dépôt
    • amendements à l'article 88 et 92
    • temps de défense en commission
    • temps de défense dans l'hémicycle

    Bref, tout ce qui nuit à notre bon tavail, nous pollue et nous fait perdre du temps et passé au peigne fin, sénace après séance ...

    Je salue cette initiative, qui conjuguée aux nouveaux pouvoirs que nous confère l'adoption de la révision constitutionnelle en juillet dernier, va durablement changer notre rôle de député ... dans le bon sens.

  • Journées Parlementaires à JUAN-LES-PINS

    Imprimer

    Les présidents du groupe UMP à l'Assemblée (Jean-François Copé) et au Sénat (Henri de Raincourt), ainsi que les présidents de l'Assemblée (Bernard Accoyer) et du Sénat (Gérard Larcher) se sont succédés à la tribune.

    Henri de Raincourt a fustigé un PS sans solutions.

    Copé a réaffirmé tout le rôle du politique en temps de crise : dès que les choses vont mal, on se tourne vers l'Etat.

    Il a rappelé, en ce qui concerne la crise financière, qu'il était important, à l'image de la démarche du Président de la République, de dire les choses et d'apporter des solutions : diagnostic le week-end, puis intervention ciblée sur Dexia, puis a nouveau intervention en amont concernant le risque de resserement du crédit en libérant 22 milliards de liquidités sur le marché (tout celà en une semaine).

    Il a rappelé qu'il y avait de la liquidité sur le marché, mais qu'il manquait avant tout de la confiance.

    Puis il a énuméré tous les atouts de la réforme constitutionnelle, le travail fait en un an et vanté la coproduction législative entre le gouvernement et les assemblées.

    Jean-François Copé a annoncé le lancement de la réforme REGION / DEPARTEMENT qui sera conduite par les deux assemblées.

    Puis Bernard Accoyer a axé son discours sur la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale et a rappelé sa volonté de lutter contre l'absentéisme des députés.

    Enfin, Gérard Larcher a annoncé qu'un débat publique, à l'Assemblée et au Sénat, aurait lieu mardi et mercredi prochain, concernant la crise financière internationale.

    Il a rappelé, suite au attaques contre le Sénat, que la qualité de la réponse politique était la meilleure réponse à l'antiparlementarisme.

    Enfin, le Premier Ministre a rappelé que 2/3 des engagements de la campagne avaient été tenus en 18 mois et qu'il fallait poursuivre les réformes, dans un contexte difficile (discours joint ci-dessous).

    Discours de François Fillon.pdf

    P1100478.JPG
    P11004961.JPG
  • Journées parlementaires UMP à JUAN-LES-PINS

    Imprimer

    Réaction sur le nouveau rôle des députés et notamment sur leur présence, au minimum 3 jours par semaine, à Paris.

  • Journées parlementaires UMP à JUAN-LES-PINS

    Imprimer

    Les débats de ce jeudi matin ont été particulièrement intéressants.

    La réforme constitutionnelle et la révision du règlement intérieur de l'Assemblée doivent changer le rôle des députés et permettre de retrouver davantage d'efficacité dans les débats.

    Tout le monde s'accorde a dire que nous légiférons beaucoup trop (2000 pages de lois par an), au détriment du contrôle et de l'évaluation et que trop de lois sont issues du Gouvernement.

    La mise en place de l'ordre du jour partagé va changer les choses :

    • Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au contrôle, l'idée étant de demander aux ministres de rendre compte, dans l'hémicycle, du suivi de leurs textes (une vraie révolution).
    • Sur 4 semaines de travail, 2 seront réservées au Gouvernement
    • Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au députés pour qu'ils puissent s'approprier et présenter des textes lourds (aujourd'hui, les députés doivent se contenter de niches parlementaires d'une demi-journée pour présenter leurs propres textes)

    L'ordre du jour partagé pose également d'autres questions :

    • Comment choisir les thèmes de travail et suivant quelle procédure
    • Quels moyens (à budget constant) sont mis à disposition des députés pour leur permettre d'écrire la loi (au lieu de se contenter d'amender)
    • Comment réorganiser le travail des députés au sein du groupe (travail en équipe)

    Toutes ces questions reportent à une question majeure : celà nécessitera un engagement plus fort des députés à Paris, avec au moins 3 jours de présence par semaine ==> sont-ils prêts à celà ?

    De nombreux députés ont réagit :

    • Certains souhaitent que le rôle des administrateurs de l'Assemblée soit revus
    • Ils veulent que l'on puisse utiliser les différents personnels des corps d'inspection (celà ne coûte rien, mais pose le problème de la séparation des pouvoirs)
    • Il faut également que l'on soit en amont sur les textes débattus au niveau de l'Europe (beaucoup de directives européennes nous sont imposées)
    • On doit utiliser davantage les rapports des corps d'inspection et de la cour des comptes

    La problématique de la discussion des textes en commission a également donné lieu à de forts débats : celà doit permettre de remédier au caractère superficiel de certains débats et des redites dans l'hémicycle.

    Là aussi, de nombreuses réactions :

    Faut-il arrêter la double navette (chaque texte passe 2 fois au Sénat et à l'Assemblée) et privilégier la procédure d'urgence : une seule lecture par le Sénat et l'Assemblée. Si le travail en commission est sérieux, celà ne pose pas de problème.

    Les ministres devront-ils être systématiquement présents en commission. Quid de leur emploi du temps ?

    Il ne faut plus que des amendements puissent être déposés en séance

    • Doit-on imposer aux débats un temps de parole global ?
    • Sur le droit d'amendement, là aussi de nombreuses questions :
    • Il faut connaitre la durée d'examen d'un texte pour savoir à quel moment on aura à défendre son amendement.
    • Il faut limiter la durée des débats pour limiter les séances de nuits ou s'enchaînent obstructions, suspensions de séance, rappels au règlements

    Le débat sur le contrôle et l'évaluation a été également très dense et il serait trop long d'en reprendre tous les élements : c'est un vrai enjeu.

    Jeudi après-midi était consacré à France 2025, débat animé par Eric Besson.

    Là aussi, beaucoup de choses à dire ... mais il me faudrait des heures.

    Je vous invite à visiter les sites suivants : 

    www.france2025.fr

     www.prospective.gouv.fr

    Le repas du soir a été l'occasion de féliciter Gérard Larcher pour son élection à la présidence du Sénat.

    La matinée de vendredi est réservée aux discours et à l'intervention de François Fillon, Premier Ministre.

    P1100423.JPG
    P11004361.JPG
    P11004701.JPG
    P11004711.JPG
  • Journées parlementaires UMP à JUAN-LES-PINS

    Imprimer

    Arrivée ce mercredi après-midi à Juan-les Pins pour participer aux journées parlementaires de l'UMP.

    Au programme de jeudi matin :

    Parlementaire, une mission à réinventer

    • 1ère partie : Le Parlement prend l'initiative
    • 2ème partie : Mieux évaluer, mieux évaluer

    Puis jeudi après-midi :

    Les parlementaires au coeur des nouveaux défis européens pour préparer la France de demain

    Présentation par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'économie numérique, de la démarche "France 2025".

    • 1ère partie : Le politique face à la mondialisation
      • L'Europe face aux grands bouleversements de la mondialisation à l'horizon 2015
    • 2ème partie : Citoyens européens : nouvelles protections pour nouveaux risques
      • S'adapter aux nouveaux risques sociaux
      • Energies rares et environnement menacé, des priorités pour l'Union européenne

    Le soir :

    Réunion militante au Palais de la Méditerranée à Nice

    P1100376.JPG
  • Réunion groupe UMP

    Imprimer

    Cette réunion s'est déroulée en l'absence de François Fillon et Bernard Accoyer, retenus par le Président de la République dans le cadre de la présentation du livre blanc des armées.

    Jean-François Copé a tout d'abord abordé les élections internes au groupe UMP, qui se dérouleront le 25 juin.

    Chaque année, nous renouvelons les principaux postes au sein du groupe et Jean-François Copé souhaite donner davantage de place aux femmes qui représentent 42 députées sur un total de 317 députés UMP.

    Fort du travail réalisé en commission et dans l'hémicycle depuis un an, je suis candidat pour intégrer le bureau du groupe UMP et devenir secrétaire de l'Assemblée nationale

    Puis notre Président de groupe a abordé la problématique du NON irlandais.

    Il souhaite que, comme sur d'autres sujets, les députés puissent intervenir en début de chaîne en ce qui concerne les décisions prises au Parlement européen (par le biais de nos liens avec le groupe PPE et le club des 27).

    Seuls 18 pays sur 27 ont, à ce jour, ratifié le Traité de lisbonne.

    De nombreux députés sont intervenus sur le problème de l'Europe :
    • on se préoccupe de l'Europe uniquement quand cela va mal
    • il ne faut plus que ce soit un sujet pour spécialistes
    • il faut en parler davantage
    • il y a un divorce entre les peuples et les technocrates
    • on doit s'appuyer sur notre jeunesse dynamique et fraternelle
    • les gens ne connaissent pas leurs députés européens
    • on met tout sur le dos de l'Europe

    Bref, un vaste débat.

    p1050696.jpg
  • Fin de la Discusion Générale sur la loi LME

    Imprimer

    Fin de la Discussion Générale, entamée lundi à 16 heures et qui s'est terminée ce matin à 1 heure.

    Au total, et en plus du Ministre et des Rapporteurs, ce seront succédés, à la tribune de l'hémicycle, plus de 60 orateurs des différents groupes.

    Je suis intervenu, durant 5 minutes, à 22 heures (voir le texte de mon intervention ci-dessous).

    DG LME1.doc

    839315724.jpg
  • Réunion groupe UMP

    Imprimer

    Rien de particulier à signaler lors de cette réunion de groupe.

    Jean-François Copé a félicité Christian Estrosi, réelu député de Nice ce week-end.

    Il a rappelé la nécessité de nous rassembler sur le projet de loi de modernisation des institutions, alors que la gauche commence à se fissurer (17 députés PS soutiennent ce texte : cf tribune du Figaro semaine dernière).

    François Fillon a souligné la cohérence de la majorité lors des votes de la semaine dernière.

    Pour lui, le rapport de force s'est inversé et l'opposition est au pied du mur concernant son choix de voter CONTRE la réforme des institutions, projet de loi qui doit être ratifié aux 3/5èeme lors du Congrès de Versailles en juillet. 

    Il a reparlé de la nécessaire réforme des implantations de l'armée et a fait le point sur la hausse du pétrole.

    Hervé Morin, Ministre de la Défense, a souligné que notre armée disposait de beaucoup d'artillerie et de blindés, mais manquait de moyens de projection sur des théâtres sextérieurs. 

    Il souhaite rencontrer tous les élus avant d'annoncer quelles casernes seront supprimées et a confirmé qu'il restait 5 points chauds à résoudre.

    Le but est de raisonner en terme de présence globale de l'Etat (palais de justice, caserne, hôpital ...) de façon à ne pas pénaliser les régions déjà touchées par des restructuratuions de l'Etat. 

    1941963584.jpg
  • Réunion groupe UMP

    Imprimer

    Au cours de cette réunion de groupe, le message a été CLAIR.

    Le Premier Ministre et le Président du groupe UMP ont prôné le RASSEMBLEMENT autour des 3 textes à venir :

    • vote définitif sur les ogm
    • projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions
    • projet de loi de modernisation de l'économie
    1126184393.JPG
  • Réunion groupe UMP à PARIS

    Imprimer

    Intervention de Jean-François Copé, Président du groupe UMP, qui souhaite un groupe solidaire sur :

    • question des grandes surfaces
    • question de l'ouverture dominicale
    • tapage médiatique autour d'une hypothétique entrée de la Turquie en Europe (non obligation de référendum)

    Le Premier Ministre a réinsisté sur la qualité de l'intervention télévisée du Président de la République, devant plus de 12 millions de francais.

    Il s'est exprimé sur les gros textes qui vont arriver d'ici la fin de la session parlementaire, le 14 juillet :

    • réforme des retraites
    • emploi des séniors
    • projet de loi de Modernisation de l'Economie
    • ouverture le dimanche 

    Le Premier Ministre a également exposé le contenu de la réforme institutionnelle.

    Après l'intervention de plusieurs députés, la réunion s'est terminée par un exposé de Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le projet de loi relatif aux archives. 

    352902407.jpg
  • Réunion groupe UMP à PARIS

    Imprimer

    Réunion de groupe studieuse ce matin.

    Le président du groupe, Jean-François Copé, a refait un point rapide sur le projet de loi sur les OGM, en réaffirmant la volonté de garantir le principe de précaution tout en permettant la recherche.

    Le Premier Ministre a évoqué la conclusion heureuse de la prise d'otage du Ponan en Somalie, en soulignant que sur 296 actes de piraterie dans cette région, c'est la première fois q'un tel acte donne lieu a une opération militaire avec l'arrestation d'une partie des pirates.

    Puis Xavier Bertrand, Ministre du travail a évoqué les points forts de la loi de modernisation du marché du travail :

    • période d'essai plus longue
    • motivation du licenciement
    • CDD a objet défini
    • rupture conventionnelle
    94280787.jpg
  • Réunion sur la réorganisation des armées

    Imprimer

    Réunion de travail, ce matin, sur la réorganisation des armées et l'aménagement du territoire, salle Colbert. en présence de Jean-François Copé, de Jean-Marie Bockel, d'Hubert Falco et d'Hervé Morin. 

    Jean-François Copé a réaffirmé :

    • la volonté d'informer en primeur les députés de la teneur des discussions
    • la volonté de hiérarchiser les décisions
    • la volonté de compenser les fermetures
    • la volonté de gérer le calendrier en fonction de l'impact

    Hervé Morin a confirmé la nécessité de la réforme :

    • sur 100 militaires, 60 font du soutien pour 40 soldats opérationnels (rapport inverse en Allemagne)
    • tous les programmes de renouvelement lancés nécessitent des économies : SNLE, RAFALE, A400M, NH90, TIGRE
    • le passage d'une armée de conscription à la professionnalisation n'a pas été suivi des réformes nécessaires
    Le Ministre de la Défense souhaite la création de 90 grandes "bases de défense" et densifier les unités.
    Toutes les mesures seront détaillées dans le livre blanc qui sera présenté mi-juin. 
    1533780542.jpg
  • Débat avec les partenaires sociaux

    Imprimer

    Débat, salle Colbert de l'Assemblée nationale, avec les partenaires sociaux.

    Etaient présents, en plus d'une centaine de députés :

    • UPA : Pierre Martin, Président
    • CGPME : Jean-François Roubaud, Président
    • MEDEF : Laurence Parisot, Présidente
    • CFDT : Marcel Grignard, Secrétaire National
    • CFE-CGC : Alain Lecanu, Secrétaire National
    • FO : Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral
    • CFTC : Olivier Gourlet, Secrétaire Confédéral

    La CGT, non signataire de l'accord historique entre partenaires sociaux concernant la modernisation du marché du travail, était absente.

    Les partenaires sociaux nous ont fait part du déroulement des négociations.

    Les députés ont souligné leur volonté de voir disparaître le ménage à 3 entre syndicats patronaux, syndicats salariés et état, au profit d'un ménage à 2 entre syndicats patronaux et salariés responsables et audacieux.

    Les députés ont fait part de leur volonté de réformer le financement des syndicats et de leur volonté d'arrêter de mettre de l'argent en pure perte dans des systèmes nons réformés (formation professionnelle ...).

    1154728564.JPG
  • Réunion du groupe UMP à PARIS

    Imprimer

    Réunion ... d'un quart d'heure.

    En effet, tout le groupe a dû se rendre en urgence dans l'hémicycle pour rejeter la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (titre pompeux au regard du contenu) présenté par l'opposition.

    Tout juste le temps de parler du débat en séance l'après-midi, concernant l'envoi de renforts en Afghanistan.

    1183200904.JPG
  • Réunion du groupe UMP à PARIS

    Imprimer

    Réunion studieuse du groupe UMP de l'Assemblée nationale.

    Le Premier Ministre nous a fait le point sur la crise financière internationale, sur l'inflation et sur le chômage.

    Il nous a également défini le calendrier des réformes à venir.

    Plusieurs députés lui ont demandé d'augmenter la lisibilité de l'action du gouvernement : la succession des textes nuit à leur mise en valeur et à leur appropriation par les citoyens.

    Christine Lagarde, Ministre des Finances, nous a exposé les articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui sera examiné en mai par l'Assemblée nationale.

    Elle est également revenue sur les premiers effets de la loi TEPA votée en juillet 2007 : 54% des entreprises de plus de 10 salariés utilisent les heures supplémentaires et les donations entre vifs s'élèvent déjà à plus de 500 millions d'euros.

    Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, nous a informé sur le projet de loi sur les OGM qui sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle.

    1453419707.JPG