Cette matinée de vendredi a été consacrée aux interventions des responsables politiques de l'UMP :

• Xavier Bertrand ==> Secrétaire Général de l'UMP
• Gérard Longuet ==> Président du Groupe UMP au Sénat
• Jean-François Copé ==> Président du Groupe UMP à l'assemblée nationale
• Gérard Larcher ==> Président du Sénat
• Bernard Accoyer ==> Président de l'Assemblée nationale
• François Fillon ==> Premier Ministre

Beaucoup de choses ont été dites, mais par manque de temps, je vous redirige vers les vidéos des principales interventions.

Depuis le début du mandat, le gouvernement a lancé une grande action de réforme de l'Etat, la Révision générale des politiques publiques. La presse en a parlé, essentiellement pour relayer les critiques de l'opposition et les plaintes des personnels bousculés dans leurs habitudes.

Un nouveau bilan d'étape vient de paraitre, pour faire le point sur l'avancement des principaux chantiers.

Comme il est très positif, vous n'en avez sans doute pas entendu parler. Je vous invite à aller le consulter, pour vous faire une idée de l'ampleur de la réforme en cours.

Le vrai travail de fond, c'est ça. Ce n'est pas spectaculaire, cela peut être impopulaire, mais à long terme, les résultats seront là.

Ce sont pas moins de 374 décisions qui ont été prises dans le cadre de la RGPP. 95% d'entre elles sont en cours de mise en oeuvre et 75% d'entre elles respectent le calendrier.

Plusieurs réformes sont déjà opérationnelles comme la mise en place de 150 guichets fiscaux uniques pour les particuliers, la fusion des offices agricoles ou la mise en place du nouveau système d’immatriculation des véhicules. De même, la réorganisation des directions régionales et départementales est en cours, dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat. La gestion de l’immobilier et des achats de l’Etat est désormais unifiée et professionnalisée.

Le 8 décembre 2008, François Fillon signait un décret imposant que les circulaires et instructions ministérielles soient publiées de manière claire et  accessible sur un site internet dépendant de ses services.

L'ensemble des circulaires qui ne seraient pas sur le site le 1er mai 2009 devaient être abrogées et ne seraient ainsi plus opposables aux administrés.

Cette initiative allait dans le bon sens, celui de la simplification et de la bonne information du citoyen.

Ce matin, 29 avril, un décret est paru au JO, qui précise que seules les circulaires postérieures au 1er mai 2009 sont concernées ! C'est déjà ça, mais reste la question du stock des circulaires antérieures au 1er mai 2009.

Visiblement, la bonne volonté du Premier Ministre s'est heurtée à l'inertie (si ce n'est à la mauvaise volonté) des services administratifs. Je vais donc l'interroger pour connaitre les raisons de ce qui m'apparait comme une véritable reculade, et savoir s'il compte un jour mettre en ligne l'ensemble des circulaires et instructions administratives. Ce serait un véritable progrès.

Encore un sujet sur lequel je vais interpeller mes collègues ... et sur lequel que je ne lacherai pas ...

Se scrutin public qui engageait la responsabilité du Gouvernernement s'est dérouler dans les salons jouxtant l'hémicycle :

• Nombre de votants = 568
• POUR = 330
• Contre = 238

Parmi les députés UMP, 307 ont voté POUR, 1 a voté contre et 9 n'ont pas pris part au scrutin.

Tous les membres du Nouveau Centre ont voté POUR.

J'ai voté POUR la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère de la France.

Comme convenu avec le Premier Ministre, lors de l'inauguration de l'A41 Nord, nous nous sommes retrouvés cet après-midi, parlementaires de la Haute-Savoie, préfet de la Haute-Savoie, représentants de la CGPME et du MEDEF, et représentants du SNDEC, à Matignon pour faire le point sur les mesures urgentes à prendre en direction des décolleteurs et des industriels de la Haute-Savoie.

Après une présentation des activités du décolletage et de la sous-traitance, de ses problèmes structurels et conjoncturels, large débat avec les conseillers industrie de Matignon, sur les mesures indispensables à mettre en oeuvre à court terme, moyen terme et long terme.

Le volet formation, ainsi que son financement, a été abordé comme solution transitoire indispensable face à la baisse d'activité, afin de préserver les emplois et les compétences, pour être prêt à honorer les commandes dès la sortie de crise.

C'est avec grand plaisir que je prends connaissance de la circulaire qui vient d'être publiée ce matin au Journal Officiel, concernant la modernisation de la consultation. Le Premier Ministre met en branle le processus de réduction du nombre de comités consultatifs, dont le point d'orgue aura lieu le 9 juin 2009, avec la suppression de tous les comités consultatifs créés par voie règlementaire avant le 8 juin 2006 (à l'exception des organes de dialogue social avec les agents de la fonction publique.

Voici la feuille de route des ministres d'ici au mois de juin :

"L'approche de cette échéance, qui va nécessairement entraîner une rupture avec les habitudes anciennes, est l'occasion de revoir de façon globale et dans un esprit novateur la pratique de la consultation dans le périmètre de vos attributions. Je vous demande donc de m'adresser, d'ici à la fin du mois de février 2009, un document faisant apparaître comment vous entendez organiser la pratique consultative dans le champ de vos attributions. Vous vous garderez d'une approche institutionnelle. Les nouvelles pratiques sociales et les technologies de l'information permettent désormais d'organiser consultations et concertations sans nécessairement recourir à la création d'instances administratives, conseils ou commissions. Vous indiquerez quelles sont les instances dont vous estimez néanmoins le maintien indispensable, et leur domaine de compétence.
Vous dresserez la liste de celles créées par la loi et vous examinerez, dans chaque cas, si leur suppression mérite d'être envisagée. Les dispositions correspondantes pourront être abrogées en utilisant un vecteur adapté ou à l'issue d'une procédure de délégalisation.
Vous préciserez également les méthodes et techniques que vous envisagez d'utiliser pour simplifier les procédures consultatives (forums de discussion, visioconférences ou conférences téléphoniques, etc.). Des dispositions seront prises au besoin pour garantir la validité juridique de ces modes de consultation."

Je vais donc suivre très attentivement ces travaux, pour m'assurer que l'esprit de cette excellente circulaire soit respecté et que les mesures nécessaires soient effectivement prises, notamment au niveau législatif.

Inauguration ce matin de l'A41 Nord, autoroute qui relie sur 19 kms Annecy à Genève, par le Premier ministre, François Fillon et Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des transports.

l'A41 Nord, qui a été bâptisée LIANE (LIaison Annecy Nord Express) est un projet de 871 millions d'euros, réalisé sans subvention publique.

La durée de la concession est de 55 ans et le trafic journalier attendu est de 23 000 véhicules.

Lors de cette réunion de groupe, Jean-François Copé a abordé l'examen à venir du projet de loi organique concernant la réforme constitutionnelle, et notamment la réforme de la carte électorale :

• on reste à 577 députés
• les ministres redeviennent automatiquement députés (je suis contre)
• élection d'un député pour Saint-Barth et d'un pour Saint-Martin, aux Antilles : obligation dûe à la réforme constitutionnelle, bien qu'il y ait moins de 20 000 électeurs pour chacune de ces îles (et alors que l'on va en supprimer des députés en métropole) 

François Fillon est revenu sur le succès du G20, ou plutôt du G22 (car l'Espagne et les Pays-Bas étaient présents, sur invitation de la France). Pour le Premier Ministre, le format G8 a vécu et il s'est félicité de tout l'apport à cette réunion des pays émergents. Seul bémol : le calendrier politique des USA, suite à l'élection de Barack Obama.

De nombreuses questions posés par les députés sur :

• la fin de la présidence française de l'UE
• le déroulement du sommet de Nice (avec la Russie)
• la réforme administrative
• la mise en application des délais de paiement ...

A mes questions sur :

• le problème de trésorerie des entreprises
• l'importante échéance de taxe professionnelle au 15 décembre
• le problème de la non utilisation par les banques des 320 milliards d'euros mis à disposition par l'Etat ...

... le Premier Ministre m'a tout d'abord indiqué qu'un rapport complet sur l'utilisation par les banques des 320 milliards lui serait remis le 7 décembre : statistique secteur par secteur, banque par banque, montants exacts utilisés ...

Puis il a réaffirmé qu'il était contre des mesures généralisées (type décalage de la taxe professionnelle) pour éviter les effets d'aubaine : il préfère des mesures ciblées, par secteur d'activité ou par zone géographique. Les mesures prises doivent permettre de tenir jusqu'à la fin d'année, avec mesures complémentaires en janvier, si nécessaire.

Le seul secteur où des mesures seront probablement annoncées, d'ici fin d'année, et le secteur de l'automobile où, en l'état actuel, plus d'1/3 des sous-traitants sont gravement menacés.

LES CHIFFRES :

• 233 000 : c’est le nombre d’agriculteurs qui vont bénéficier d’une amélioration de leur retraite grâce à cette revalorisation.
• 17,5 : c’est le nombre d’années de cotisations nécessaires pour bénéficier du montant minimum de retraite, contre 22,5 actuellement.
• 400 euros: c’est la retraite que touchent les veuves des agriculteurs sans droits propres.

L’ESSENTIEL :

• A l’occasion du salon SPACE qui s’est tenu à Rennes le 10 septembre 2008, François Fillon a annoncé une revalorisation des petites retraites agricoles.
• La majorité des anciens agriculteurs et agricultrices ont une retraite très faible. La très grande majorité des veuves sans droits propres à la retraite ont une pension de moins de 400 euros.
• Le Premier ministre a annoncé la création d’un montant minimum de retraite et l’extension à toutes les veuves du bénéfice d’une pension de réversion du régime de retraite complémentaire obligatoire.
• C’est une mesure simple, qui permet d’établir un filet de sécurité pour tous.
• C’est une mesure d’équité, qui améliore la situation des retraités les plus modestes et qui répond aux priorités des associations de retraités.

POURQUOI CETTE REVALORISATION ?

• Parce que certains retraités agricoles, leurs épouses ou leurs veuves qui ont eu des carrières incomplètes n’ont pas bénéficié des majorations de pensions qui sont intervenues ces dernières années et ont des pensions d’un niveau très faible.

CONCRETEMENT, EN QUOI CONSISTE LA GARANTIE D’UN MONTANT MINIMUM DE RETRAITE ?

• Cette garantie :
  • correspond au montant du minimum vieillesse au 1er septembre 2008 pour les retraités qui ont eu des carrières complètes, soit 633 euros pour les agriculteurs et pour les veuves et 506 euros pour les conjoints ;
  • est proportionnelle à la durée de cotisations pour ceux dont la carrière est incomplète ;
  • bénéficie à tous ceux dont les pensions ne dépassent pas 750 €, tous régimes confondus ;
  • sera accessible pour tous dès 17 ans et demi de cotisations.
• Grâce à cette mesure, c’est près de 233 000 personnes qui bénéficieront d’une amélioration de leur retraite dont 196 000 dès 2009.

LA SITUATION DES VEUVES VA-T-ELLE S’AMELIORER ?

• Absolument. Il est prévu que les veuves d’exploitants agricoles pourront bénéficier à partir de 2010 d’une réversion sur la pension du régime complémentaire obligatoire agricole de leur conjoint :
• 64 000 veuves vont en bénéficier.
• De plus, les pensions des veuves, qui n’étaient jusque là revalorisées qu’à partir de 32 ans et demi de cotisation, le seront, comme les autres pensions, à partir de 17 ans et demi.

François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

L'objectif est  "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.

Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.

Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.

Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).

Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

• après une dissolution, le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte 
• durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État de l’article 16 
• pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session

Lors de cette réception, François Fillon, Premier Ministre, a demandé un soutien ferme de la majorité sur les projets de loi qui vont être voté  avant la fin du mois de juillet :

Il a une nouvelle fois rappelé que la priorité des priorités, au-delà des réformes, était le retour à l'équilibre des finances de l'Etat et que pour celà, tous les minstères devront se réorganiser, pour assurer leurs missions, avec des budgets en baisse pour 2009.

 

 

Après plus de 65 heures de discussion dans l'hémicycle et l'examen de plus de 1600 amendements, le vote solennel du projet de loi LME avait lieu cet après-midi à 17 heures.

Résultat du vote :

Ce projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat. 

Poursuite du débat ce mardi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 2 heures 30 mercredi matin.

Deuxième séance de nuit après celle de lundi soir et avant celles de mercredi soir et jeudi soir.

Le texte avance doucement et l'examene se poursuivra probablement lundi prochain.

Un gros sujet de discussion, hier soir, en séance de nuit, avec une floppée d'amendements :

Reprise des débats à partir de l'article 20, lundi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 1 heure 30 mardi matin.

Examen du titre III du projet de loi : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance.

Le différents articles de ce titre III traitaient :

Des sujets très techniques, en parfaite harmonie avec mon activité professionnelle, pour lesquels malheureusement nous étions trop peu de députés présents (l'effet France-Roumanie et Pays-Bas-Italie ?).

Avec Jacqueline Irlès, députée, nous avons fait adopter, à l'unanimité, l'amendement n°881 qui oblige la mise en place de l’itinérance locale en zones dites grises par les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération.

Nous avons terminé sur l'article 32, article polémique puisqu'il traite de l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers contribuant significativement à la croissance française.

 Amendement n°881.doc

Fin de la Discussion Générale, entamée lundi à 16 heures et qui s'est terminée ce matin à 1 heure.

Au total, et en plus du Ministre et des Rapporteurs, ce seront succédés, à la tribune de l'hémicycle, plus de 60 orateurs des différents groupes.

Je suis intervenu, durant 5 minutes, à 22 heures (voir le texte de mon intervention ci-dessous).

DG LME1.doc

Intervention en DG (Discussion Générale).

Réunion de mise au point sur la problématique de l'urbanisme commercial, autour de François Fillon, de Christine Lagarde, de Luc Chatel et de Jean-François Copé.

Christine Lagarde souhaite le libre choix d'installation.

Par contre, elle souhaite renforcer le rôle du maire qui aura :

• le droit de faire des recours
• le droit de saisine de la CDEC 
• le droit de préempter

Pour François Fillon, on encadre trop l'urbanisme commercial en France.

Le système actuel est malthusien : les réprésentants nommés par les chambres consulairess sont juge et partie. 

Il  souhaite plus de négociabilité et la liberté de concurrence.

Il souhaite également que le maire joue un rôle majeur.

Beaucoup de députés se sont exprimés sur cet article et aucun accord ne s'est dégagé.

Le débat se poursuivra en séance.