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  • Débat sur l'Afghanistan en séance

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    Résumé de l’intervention du Premier Ministre sur la situation AFGHANISTAN

    L’engagement français en Afghanistan est fondé sur le droit international : les résolutions 1368 et 1386 du Conseil de sécurité, renouvelées encore en 2007, et la demande des autorités afghanes légitimes. La décision de participer a été prise en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, après un débat au Parlement.

    La FIAS est une opération multinationale : 40 Etats, dont 14 hors OTAN (Suède, Australie, Finlande, Jordanie…). Elle comprend près de 50.000 hommes dont la moitié sont des Européens. La participation française actuelle, à Kaboul et dans la région Est se monte à 1766 hommes, juste en dessous des Pays-Bas (1769) ; la moitié du contingent allemand (3500 hommes) et 22% du contingent britannique (7724 hommes). La France participe aussi à l’opération anti-terroriste « Liberté immuable » avec 571 hommes, dont une composante navale.

    La stabilité de l’Afghanistan est un enjeu crucial pour la sécurité internationale. Dans une région aussi fragile, avec le Pakistan voisin lui aussi menacé de déstabilisation (assassinat de Benazir Bhutto), un pouvoir extrémiste à Kaboul serait un risque majeur, y compris pour la sécurité de l’Europe. Tous nos grands partenaires partagent cet objectif, y compris l’Inde et la Russie.

    La mission de la FIAS est d’assurer la stabilité du pays face à tout risque de résurgence du pouvoir taliban associé à Al Qaïda, qui a assassiné le commandant Massoud. Elle n’est pas là pour occuper le pays mais pour renforcer la capacité des autorités légitimes à assurer la sécurité de leur pays. D’où les efforts de formation d’une armée afghane de 80.000 hommes, dont plus de la moitié est aujourd’hui en place.

    La sécurisation rend possible l’effort international civil (7 Mds euros sur 2006-2010). Elle permet de reconstruire des institutions démocratiques, les routes, le système de santé, d’éducation, alors que les talibans avaient ruiné le pays et condamné des millions de femmes à l’oppression et à l’ignorance. La destruction des bouddhas de Bamian a souligné la barbarie des talibans. La France organise, à la demande du Président Karzaï, une conférence internationale de soutien le 12 juin à Paris, avec le Secrétaire général de l’ONU.

    Ce qu’il faut pour réussir, c’est une stratégie partagée de la communauté internationale. Le Président a adressé une lettre en ce sens à tous les Alliés : engagement ensemble dans la durée ; inscription de l’effort militaire dans une stratégie globale et une coordination renforcée ; transfert progressif des responsabilités aux Afghans ; accord sur les objectifs : un Afghanistan stabilisé, réconcilié avec lui-même, débarrassé du terrorisme et du trafic de drogue. Cette stratégie sera entérinée au sommet de l’OTAN de Bucarest le 3 avril.

    Le choix pour la France est entre :

    • se retirer, c’est-à-dire renoncer à nos responsabilités et briser l’unité de l’Europe et des Alliés ;
    • le statu quo, c’est-à-dire renoncer à influer sur la stratégie ;
    • renforcer notre engagement, pour peser sur la stratégie globale et favoriser le transfert des responsabilités aux Afghans, qui permettra aux Alliés de partir lorsque notre mission sera accomplie.
  • Discours du Premier Ministre aux parlementaires

    A l'occasion de la rentrée parlementaire, le Premier Ministre a reçu l'ensemble des parlementaires, en fin d'après-midi, à Matignon.

    Au programme : calendrier des réformes à venir.

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  • Déjeuner/débat à l'APCM à PARIS

    Déjeuner à l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCM), avec Alain GRISET, Président et François MOUTOT, Directeur Général de l'APCM.

    Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie, l'APCM nous a rappelé sont attachement à :

    • un vrai statut de l'entrepreneur individuel
    • aux professions réglementées
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  • Diner/débat à l'APCA à PARIS

    Diner à l'Assemblée Permanente de la Chambre d'Agriculture (APCA), avec Luc GUYAU, Président de l'APCA.

    Discussion sur le projet de loi sur les OGM.

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  • Amicale parlementaire des PME à PARIS

    Première réunion de l'amicale parlementaire des PME, que je préside, à la Maison de la Chimie.

    100 députés et sénateurs présents autour du Président National de la CGPME, Jean-François ROUBAUD.

    Thème de l'amicale,  le commerce de proximité :

    • Comment dynamiser le commerce de proximité ?
    • Le commerce de proximité et la grande distribution 
    • Ouverture le dimanche

    Réunion suivie par une visite de l'Hôtel de Lassay.

    Téléchargez les propositions de la CGPME :

    AP sur commerce de proximité 21 03 2008.pdf

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  • Réunion du groupe UMP à PARIS

    Réunion studieuse du groupe UMP de l'Assemblée nationale.

    Le Premier Ministre nous a fait le point sur la crise financière internationale, sur l'inflation et sur le chômage.

    Il nous a également défini le calendrier des réformes à venir.

    Plusieurs députés lui ont demandé d'augmenter la lisibilité de l'action du gouvernement : la succession des textes nuit à leur mise en valeur et à leur appropriation par les citoyens.

    Christine Lagarde, Ministre des Finances, nous a exposé les articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui sera examiné en mai par l'Assemblée nationale.

    Elle est également revenue sur les premiers effets de la loi TEPA votée en juillet 2007 : 54% des entreprises de plus de 10 salariés utilisent les heures supplémentaires et les donations entre vifs s'élèvent déjà à plus de 500 millions d'euros.

    Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, nous a informé sur le projet de loi sur les OGM qui sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle.

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  • Les élus de Saint Jean de Sixt à l'Assemblée

    Vendredi 29 février, le conseil municipal sortant de Saint Jean de Sixt a visité l'Assemblée nationale, après s'être rendu la veille au salon de l'agriculture et au Sénat. Une récompense bien méritée pour ces élus qui se sont dévoués pendant sept ans pour leur commune.

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  • Rencontre avec le président d'Emmaüs France

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    A l'occasion de l'anniversaire de la disparition de l'abbé Pierre, une délégation d'Emmaüs France était présente, ce jour, aux portes de l'Assemblée Nationale.  

    Plusieurs parlementaires, dont Lionel Tardy, ont rencontré Christophe Deltombe, le président d'Emmaüs France. Ils ont fait un tour d'horizon des questions qui touchent à l'hébergement des sans-abri, à l'exclusion et à l'insertion et au grave problème du surendettement.

    Cette rencontre a été l'occasion d'échanger sur le statut très particulier des communautés Emmaüs et sur sa pérennité. A la suite du gouvernement, les députés UMP se sont engagés à préserver ce mode de fonctionnement original, qui a fait ses preuves. Un projet de loi dans ce sens pourrait être prochainement déposé devant le Parlement.

  • Début de la session extraordinaire de septembre

    Demain, 18 septembre, a lieu le début de la session extraordinaire qui s'achèvera à la fin de mois de septembre.

    Sera examiné dès 15h le projet de loi sur la maîtrise de l'immigration qui complète les réformes engagées par les lois du 26 novembre 2003 et du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et l'intégration et permet un meilleur encadrement du regroupement familial.

    Afin que leur intégration à la société française puisse être préparée en amont, dès le pays d'origine, les personnes souhaitant rejoindre la France dans le cadre du regroupement familial, tout comme les conjoints étrangers de Français sollicitant un visa de long séjour, feront l'objet d'une évaluation permettant d'apprécier leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. Si le besoin en est établi, une formation leur sera délivrée préalablement à l'arrivée en France.

    Par ailleurs, lorsque la famille qui a bénéficié du regroupement compte des enfants, un « contrat d'accueil et d'intégration pour la famille » sera signé par les parents avec l'État. Dans ce cadre, les parents recevront une formation sur leurs droits et devoirs en France. En cas de non respect du contrat, des mesures d'accompagnement seront prises, qui pourront aller jusqu'à une décision du juge des enfants confiant la gestion des allocations familiales à un tiers, dans l'intérêt des enfants.

    Enfin, l'étranger souhaitant faire venir son conjoint et ses enfants en France devra établir qu'il dispose de revenus adaptés à la taille de sa famille.

    Le projet de loi comporte en outre des mesures relatives à l'asile. Afin de tenir compte de la nouvelle organisation gouvernementale, le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement est chargé de l'asile et assurera à ce titre la tutelle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

    Par ailleurs, pour respecter une récente jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, les référés dirigés contre les refus d'asile à la frontière auront désormais un caractère suspensif.

    Après discussion et adoption, le projet de loi sera transmis au Sénat pour examen.


    A la suite de l'adoption du projet de loi sur la maîtrise de l'immigration, il est prévu d'examiner le projet de loi instaurant un contrôleur général des lieux de privation de liberté.

    Ce projet de loi institue, conformément aux engagements du Président de la République, une autorité indépendante en charge du contrôle des lieux où se trouvent des personnes privées de liberté.

    Il s'agit des établissements pénitentiaires, mais aussi de lieux tels que les centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants, les locaux de garde à vue, les dépôts de tribunaux, les centres de rétention administrative, les zones d'attente.

    Le contrôleur général est chargé de s'assurer que les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés et de contrôler les conditions de leur prise en charge.

    Il pourra être saisi par le Premier ministre et les membres du Gouvernement et les parlementaires de toute question relevant de sa compétence. Les personnes physiques ou les associations assurant le respect des droits fondamentaux, pourront porter à sa connaissance les situations qui leur paraissent justifier son intervention.
    Le contrôleur général fera, après chaque visite, des observations au ministre intéressé. Il pourra émettre des avis et faire des recommandations pour modifier la législation.

    Un rapport annuel des activités du contrôleur général sera remis au Président de la République et au Parlement et rendu public.

    La session ordinaire reprendra le mardi 2 octobre avec la séance des questions au Gouvernement puis l'examen du projet de loi sur la lutte contre les contrefaçons.