Le bureau du groupe d'amitié FRANCE-THAILANDE, dont je suis le vice-président, était invité ce soir par Mr Thana Duangratana, Ambassadeur du Royaume de Thaîlande en France.

Ce diner/débat a été l'occasion de discuter énergie, économie et de parler de la situation en Birmanie, pays voisin de la Thaîlande, suite au passage du cyclone Nargis. 

Intervention de Jean-François Copé, Président du groupe UMP, qui souhaite un groupe solidaire sur :

• question des grandes surfaces
• question de l'ouverture dominicale
• tapage médiatique autour d'une hypothétique entrée de la Turquie en Europe (non obligation de référendum)

Le Premier Ministre a réinsisté sur la qualité de l'intervention télévisée du Président de la République, devant plus de 12 millions de francais.

Il s'est exprimé sur les gros textes qui vont arriver d'ici la fin de la session parlementaire, le 14 juillet :

• réforme des retraites
• emploi des séniors
• projet de loi de Modernisation de l'Economie
• ouverture le dimanche 

Le Premier Ministre a également exposé le contenu de la réforme institutionnelle.

Après l'intervention de plusieurs députés, la réunion s'est terminée par un exposé de Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, sur le projet de loi relatif aux archives. 

Débat avec Neelie KROES, membre de la Commission Européenne, chargée de la concurrence et Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture.

Les différents sujets abordés :

Madame KROES a indiqué que l'Europe ne doit pas être assimilée à un juge, aux yeux de l'opinion. Elle souhaite que l'Europe soit capable d'écrire les règles de la mondialisation. La France ne doit pas avoir peur de la concurrence, source de croissance et de pouvoir d'achat.

 

Débat dans l'hémicycle sur la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

La RGPP a pour but de passer à la paille de fer les 272 milliards de dépenses de l'Etat.

Le but n'est pas de réduire pour réduire, mais de mettre en place des synergies permettant de faire des économies.

C'est un gros chantier car tout le monde est d'accord sur le principe, mais dès que l'on pousse un peu, tout le monde part en courant car il y a des mines partout ...

Pour mettre en place cette RGPP, Eric Woerth, Ministre du Budget, s'appuie sur :

• les rapports parlementaires
• les rapports de la Cour des Comptes

Les députés seront associés à cette réforme par le biais de 4 groupes de travail :

• groupe de travail BUDGETAIRE
• groupe de travail FONCTIONNAIRES
• groupe de travail FRAUDE
• groupe de travail MODERNISATION DE L'ETAT

Intervention Révision Générale Politiques Publiques.doc

Pendant deux jours, tous les députés se sont mis aux produits savoyards.

En effet le restaurant de l'Assemblée nationale a été redécoré aux couleurs de la Savoie et propose des menus typiquement savoyards.

Une belle opération de communication.

Réunion de groupe studieuse ce matin.

Le président du groupe, Jean-François Copé, a refait un point rapide sur le projet de loi sur les OGM, en réaffirmant la volonté de garantir le principe de précaution tout en permettant la recherche.

Le Premier Ministre a évoqué la conclusion heureuse de la prise d'otage du Ponan en Somalie, en soulignant que sur 296 actes de piraterie dans cette région, c'est la première fois q'un tel acte donne lieu a une opération militaire avec l'arrestation d'une partie des pirates.

Puis Xavier Bertrand, Ministre du travail a évoqué les points forts de la loi de modernisation du marché du travail :

Déjeuner/débat avec Bertrand Méheut, PDG de CANAL+, et Alexandre Bompard, directeur des affaires publiques, en compagnie d'une dizaine de députés et sénateurs.

CANAL+ compte aujourd'hui plus de 10 millions d'abonnés pour un CA de 4 milliards d'euros.

L'acquisition de TPS, effective depuis le 04/01/07 se passe bien. La migration des 1,3 millions d'abonnés à TPS se fait au rythme de 100 000 transferts par mois.

Le groupe perd 15 millions d'euros en ce qui concerne iTélé.

Bertrand Méheut a mis l'accent sur le rôle primordial de CANAL+ dans le financement du film français (12% du CA). CANAL+ participe au financement de tous les films français d'un budget supérieur à 10 millions d'euros et à 80% en ce qui concerne les films français d'un budget supérieur à 1 million d'euros.

Il a également abordé l'éventuel disparition de la publicité sur les chaînes publiques : celà repésente un montant de 800 millions d'euros pour France Télévision, contre un montant de seulement 120 millions d'euros pour CANAL+ qui vit essentiellement de ses abonnements.

Il a évoqué le passage au tout numérique en 2011 et s'est étonné de la distorsion de concurrence vis à vis de  France télécom, qui va de plus en plus vers la diffusion de contenu, par rapport à son métier d'origine.  

Dans le cadre de sa prochaine séance d’initiative parlementaire, le Groupe UMP examinera la proposition de loi déposée par Valérie BOYER, député des Bouches-du-Rhône, et co-signée par plusieurs députés UMP, visant à combattre l’anorexie.

L’anorexie, trouble alimentaire grave, est un véritable problème de santé publique. La presse internationale se fait régulièrement l’écho de décès de mannequins souffrant d’anorexie, démontrant les conséquences parfois dramatiques de cette pathologie.

Soucieux de combattre ce fléau, le Gouvernement a engagé un dialogue avec l’ensemble des professionnels sur ce sujet qui a débouché sur la signature d’une Charte d’engagement volontaire sur l’image du corps. Mais il paraît important d’aller plus loin en sanctionnant les personnes qui incitent directement ou par le biais de différents moyens de communication – tels que les magazines, les sites Internet et les blogs, etc. - les personnes à se priver de nourriture pour se faire maigrir de manière excessive, voire qui font ouvertement l’apologie de l’anorexie, tels le « mouvement pro-ana » par exemple ou d'autres dérives.

La proposition de loi, qui comprend un article unique, crée un article 223-14-1 dans le code pénal. Par analogie avec les infractions de mise en danger d'autrui et de provocation au suicide, le texte prévoit de punir de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait de provoquer une personne à se priver d'aliments pour maigrir de façon excessive, compromettant sa santé voire l'exposant à un danger de mort.

Ces peines sont portées à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende lorsque cette recherche de maigreur excessive a provoqué la mort de la personne.

Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.

Dans le domaine de la concurrence :

Dans le domaine de l'urbanisme commercial :

Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :

• Ne fera pas parti du projet de loi LME
• On reste à 5 dimanches par an
• Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
• Revoir le contenu des zones touristiques 
• Droit de refus du salarié
• Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)

Thème du débat de ce jour : "Croissance : le rapport Attali, et après ?".

Jacques Garello, économiste, a souligné que les solutions du rapport étaient empruntes d'un étatisme de bon aloi.

Attali souligne que l'Etat est le problème, que la croissance se génère par des mesures structurelles et non conjoncturelles.

Mais pour Attali, le remède, c'est également l'Etat ...

Mr Garello a souligné le trop grand nombre de mesures : 316. Il aurait mieux valu mettre en place les principes directeurs au lieu de tout détailler.

Il souligne également l'obsession de la redistribution.

Pour lui, plus il y a de complexité, plus il faut décentraliser.

Le rapport ne dit rien sur :

Pour Mr Garello, le système de retraite par répartition est condamné. 

Sir Roger Douglas, ancien ministre des Finances néo-zélandais, a indiqué qu'une politique de compromis ne fonctionne pas.

Il a énoncé quelques principes pour mettre en place une réforme structurelle :

• classe politique de qualité et compétente
• mettre en oeuvre des réformes avec des grandes mesures
• agir vite (sinon le consensus de réforme s'effondre)
• maintenir le rythme des réformes
• montrer l'objectif (le chien doit voir le lapin) 
• minimiser les coûts globaux 
• ne pas douter (décisions justes)
• enlever les privilèges (monopoles)
• si on a des doutes : ne pas faire de politique 

Nouveau débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie.

Grande discussion, entre Bercy et les députés présents, sur l'ouverture de la diffusion du Livret A à toutes les banques.

Visite en compagnie des responsables du salon et du SYMOP, avec arrêt sur le stand de STAUBLI.

Réunion ... d'un quart d'heure.

En effet, tout le groupe a dû se rendre en urgence dans l'hémicycle pour rejeter la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (titre pompeux au regard du contenu) présenté par l'opposition.

Tout juste le temps de parler du débat en séance l'après-midi, concernant l'envoi de renforts en Afghanistan.