LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant des intérêts que les banques verseront à l’Etat en 2009 et qui seront réinvestis dans les mesures sociales.
• + 17 Mds € : c’est la progression des dépenses de protection sociale en 2009 qui s’ajoute aux 550 Mds € mobilisés chaque année.
• 2010 : c’est l’année où la taxe professionnelle sera supprimée sur les investissements productifs.

L’ESSENTIEL :

• Une semaine après la mobilisation sociale du 29 janvier, Nicolas SARKOZY s’est adressé aux Français pour leur dire la vérité sur la crise, expliquer les mesures déjà prises par le Gouvernement, et répondre à leurs inquiétudes et à leurs attentes.
• Le Président de la République a annoncé qu’il irait plus loin dans les mesures sociales. Il a fait des propositions concrètes qui seront débattues dès le 18 février avec les partenaires sociaux. Avec un objectif clair : mieux protéger les classes moyennes et les Français les plus fragiles.
• Pour créer des emplois et garder nos usines en France, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dès 2010.
• Notre réponse à la crise, c'est une mobilisation totale pour l'emploi, en faveur des salariés.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A-T-IL ENTENDU L’INQUIETUDE DES FRANÇAIS ?

• Parce que nous sommes face à la crise du siècle, il est tout à fait normal que les Français expriment leurs inquiétudes et leurs attentes. Le Président de la République et le Gouvernement les entendent, les comprennent et en tiennent compte.
• Pour y répondre et lever les incompréhensions, le Président de la République a choisi, depuis le début de cette crise, de dire la vérité aux Français. Si l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, c’est pour sauver l’épargne des Français. Cet argent est prêté par l’Etat aux banques en leur facturant ce service : plus l’Etat prête aux banques et plus cet argent lui rapporte. Ce sont ainsi 1,4 Md € d’intérêts qui vont être perçus.
• Dans un souci de justice sociale, Nicolas SARKOZY a souhaité que cette somme de 1,4 Md € soit intégralement utilisée pour financer des mesures sociales.

QUELLES SONT LES PISTES POUR DE NOUVELLES MESURES SOCIALES ?

• Comparée aux autres pays, la protection sociale en France est généreuse : elle représente 550 Mds d’€ chaque année. Cette année, nous y ajoutons 17 Mds d’€ supplémentaires pour protéger les plus fragiles.
• Le Président de la République rencontrera l’ensemble des partenaires sociaux le 18 février pour débattre des mesures à prendre. Il a d’ores et déjà évoqué plusieurs pistes audacieuses :
  • Mieux indemniser le chômage partiel : Les partenaires sociaux se sont mis d’accord à la demande du Gouvernement pour que l’indemnisation du chômage partiel passe de 50 à 60%. Le Président de la République souhaite aller au-delà. Mieux vaut l’activité partielle que le chômage total.
  • Mieux protéger les personnes en fin de CDD et les jeunes chômeurs.
  • Aider les classes moyennes et les familles en supprimant par exemple la première tranche de l’impôt sur le revenu, en augmentant les allocations familiales ou avec un chèque emploi service payé par l’Etat pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de familles seules.
  • Mieux partager les richesses créées par les entreprises en les répartissant entre les salariés, les actionnaires et les investissements de l’entreprise.

ET POURQUOI PAS AUGMENTER LE SMIC OU BAISSER LA TVA ?

• Donner des coups de pouce au SMIC comme on le fait depuis des années, c’est une proposition démagogique qui n’a jamais résolu le problème du chômage, ni celui de la pauvreté. Et comme il y a 17 % des gens qui sont au SMIC, cela ne changerait rien pour 83 % des Français.
• Ce n’est pas non plus parce qu’on baisse la TVA que la consommation repart automatiquement. En Angleterre, on a eu beau baisser la TVA de 2 points, la consommation continue de baisser. Parce que quand on a peur de l’avenir et peur pour son emploi, on préfère épargner que consommer.

FAUT-IL FAIRE PLUS POUR NOS ENTREPRISES ET POUR L’EMPLOI ?

• L’emploi, c’est la priorité de notre plan de relance. Nous avons fait le choix de l’investissement, parce que l’investissement donne du travail aux entreprises et crée des emplois. Avec la crise, les carnets de commandes diminuaient, le Gouvernement a donc mobilisé tous les investissements prévus depuis des années pour donner dès maintenant du travail aux entreprises (construction de 4 lignes TGV, aménagement du canal Seine-Nord, construction d’un 2ème EPR …).
• Pour protéger l’emploi, il faut aussi que la France garde son industrie et notamment son industrie automobile qui pèse près de 10% des emplois. Mais on ne peut pas demander aux industriels de continuer à produire en France, de ne pas délocaliser, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui les étouffent. Entre une voiture produite en France et une voiture produite en Europe de l’Est, il y a 1 000 euros de différence dont un tiers correspond à la taxe professionnelle, impôt qui n’existe nulle part en Europe. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Pour compenser cette suppression, plusieurs pistes sont envisagées comme la mise en place d’une taxe carbone.

QUELLES CONTREPARTIES AU SOUTIEN DE L’ETAT ?

• Face à cette crise sans précédent, l’Etat prend ses responsabilités en aidant les secteurs les plus en difficulté. Si le système bancaire défaillait, si le secteur automobile s’effondrait, ce sont les Français qui en subiraient en premier les conséquences.
• Nicolas SARKOZY a été clair dès le début : en échange de cette aide, le Gouvernement exigera des contreparties fortes, car c’est l’argent public qui est en jeu. C’est pourquoi nous demanderons aux constructeurs automobiles des engagements forts sur le maintien des sites de production en France et sur la relocalisation des usines. Les licenciements et les dividendes seront aussi au centre des discussions.
• Parce que l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, nous sommes en droit d’exiger de leur part des contreparties claires aussi bien économiques (augmentation du crédit à l'économie de 3 à 4% en 2009) qu’éthiques, notamment en termes de rémunérations. Nous avons également obtenu des dirigeants des banques qu’ils renoncent entièrement à la part variable de leur rémunération. Pour s’assurer que les contreparties de l’aide publique soient bien respectées, Nicolas SARKOZY a chargé le Président de la Cour des comptes, Philippe SEGUIN, de conduire des enquêtes sur la bonne utilisation des fonds accordés aux banques.

LE PLAN DE RELANCE VA-T-IL CREUSER LES DEFICITS ?

• La relance par l’investissement endette la France, mais en face de cette dette, il y a des actifs, des infrastructures. Au contraire, la relance par la consommation, c’est de l’argent public qui part en fumée. Nicolas SARKOZY a été clair : il est hors de question de creuser les déficits et de laisser des dettes à nos enfants sans qu’en face on produise de la richesse. C’est pourquoi nous n’engagerons pas de dépenses publiques supplémentaires et nous maintiendrons la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
• Il faut que la France sorte de la logique systématique du toujours plus de dépenses. Notre fil rouge, ce n’est pas dépenser toujours plus, mais dépenser mieux. Il faut donc garder le cap des réformes.

COMMENT TIRER LES LECONS DE CETTE CRISE ?

• La coordination européenne est indispensable pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Samedi 22 février, les 6 pays européens membres du G20 se réuniront pour adopter une position commune, en préparation du G20 du 2 avril à Londres, pour moraliser le capitalisme :
  • La régulation de tous les acteurs financiers y compris les hedge funds ;
  • L’amélioration de la transparence des marchés de produits dérivés ;
  • La transparence des paradis fiscaux ;
  • La surveillance des agences de notation au niveau européen ;
  • La révision des pratiques de rémunération des traders pour éviter des prises de risque excessives ;
  • Le rôle des institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale.

LES CHIFFRES :

• 60 % : c’est le pourcentage de TGV qui circulent aujourd’hui.
• 40 % : c’est le pourcentage de TER qui circulent aujourd’hui.
• 760 M€ : c’est le coût de la prime exceptionnelle de solidarité versée en anticipation du RSA.
• 220 € : c’est le montant de la prime exceptionnelle versée en 2008.

L’ESSENTIEL :

• L’ensemble des syndicats appelle à une journée de grèves et de manifestations le 29 janvier pour la défense de l'emploi, du pouvoir d'achat et des services publics.
• Par cette mobilisation, les Français expriment une inquiétude légitime face à la crise qui touche notre pays. Le Président de la République et le Gouvernement sont attentifs et pleinement mobilisés pour y répondre.
• Depuis l’élection de Nicolas SARKOZY, de nombreuses mesures ont été prises pour l’emploi et le pouvoir d’achat. Face à cette crise sans précédent, le Gouvernement met tout en oeuvre pour relancer les moteurs de notre économie, soutenir les plus en difficulté et refonder les règles du capitalisme financier. 

POURQUOI CETTE GREVE ?

• Huit organisations syndicales se sont mises d'accord sur une plate-forme commune :
  • Donner la priorité au maintien des emplois (renoncer aux suppressions de postes dans la fonction publique) ;
  • Améliorer le pouvoir d’achat (par une relance de la consommation) ;
  • Préserver et améliorer les garanties collectives (abroger les dispositifs légaux qui ont remis en cause la réduction du temps de travail, retirer la proposition de loi sur le travail du dimanche) ;
  • Réglementer la sphère financière internationale (mettre fin aux paradis fiscaux et à la spéculation).

LE GOUVERNEMENT EST-IL SOURD A L’INQUIETUDE SOCIALE ?

• Parce que c’est une période très difficile pour les Français, il est normal que les inquiétudes et la colère s’expriment. Le Président de la République et le Gouvernement sont à l’écoute et attentifs à la journée d’actions de jeudi.
• Mais ces difficultés ne doivent pas conduire à l’immobilisme, bien au contraire. Nous devons continuer à moderniser notre pays et garder le cap des réformes.
• Le Gouvernement est dans l’action. Nous l’avons montré avec la prime exceptionnelle ou la prime en anticipation du RSA (revenu de solidarité active).
• Le dialogue social n’a jamais été aussi intense que ces derniers mois avec notamment des chantiers essentiels tels que la formation professionnelle, l’indemnisation du chômage partiel, la gestion de l’emploi et des compétences ou encore l’assurance chômage. Le Président de la République organisera une réunion d’agenda social avec l’ensemble des partenaires sociaux dans les toutes prochaines semaines.

SELON LES SONDAGES, CETTE GREVE EST SOUTENUE PAR LES FRANÇAIS ?

• Ce soutien au mouvement est normal : qui ne voudrait pas protéger son emploi, son salaire, son pouvoir d’achat ?
• Il faut toutefois relativiser ces chiffres : si les Français ont généralement de la sympathie pour les grévistes avant une grève, ils en ont beaucoup moins dès qu’ils se retrouvent bloqués par ces grèves et qu’ils ne peuvent pas se rendre à leur travail.

LE POUVOIR D’ACHAT EST UNE DES INQUIETUDES PRINCIPALES, QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Nous n’avons pas attendu la crise pour nous inquiéter du pouvoir d’achat :
  • Le Gouvernement a mis en place le RSA, qui est un complément de revenu pour les travailleurs pauvres.
  • La Gouvernement a instauré le tarif social du gaz, le doublement de la prime à la cuve, ou les revalorisations des minima sociaux comme le minimum vieillesse.
• Parce qu’en période de crise la solidarité nationale doit jouer à plein, Nicolas SARKOZY a pris les mesures nécessaires : une prime exceptionnelle de 220€, le versement d’une prime de solidarité active de 200€ pour les 4 millions de bénéficiaires du RSA.

ET POUR L’EMPLOI ?

• Depuis l’élection du Président de la République, le travail et l’emploi sont au coeur de l’action du Gouvernement. Avec les heures supplémentaires, la réforme du contrat de travail, le RSA, la fusion ANPE/Assedic dans « Pôle Emploi », nous avons remis le travail au coeur de la société.
• Sauver l'emploi des Français, c'est l'objectif numéro 1 du plan de relance de l'économie. Pour sauver l'emploi des Français, nous avons choisi l'investissement : lui seul permet de stimuler l’activité et de créer des emplois aujourd'hui tout en musclant la croissance de demain.
• Nous avons aussi mis en place des mesures d’accompagnement : aide aux nouvelles embauches des entreprises de moins de 10 salariés en 2009 ; augmentation à 330 000 des contrats aidés dans le PLF 2009, soit 100 000 de plus que prévu ; extension aux bassins d’emploi en difficulté du contrat de transition professionnelle (CTP), qui donne aux salariés d’une PME une allocation chômage plus généreuse et plus longue : 100% du salaire net pendant 12 mois ou encore la négociation avec les partenaires sociaux de la convention de reclassement personnalisé.
• L’activité partielle, ce sont des licenciements économiques en moins ! Le Gouvernement a donc incité les partenaires sociaux à renégocier l’indemnisation du chômage partiel qui n’avait pas été revalorisée depuis 1993 et a assoupli son utilisation.
• Enfin, le Président de la République et le Gouvernement ont pleinement associé les partenaires sociaux à la prévention et à la gestion des restructurations industrielles, au service de l’emploi.

NE FAUT-IL PAS REGLEMENTER LA FINANCE INTERNATIONALE ET MIEUX REPARTIR LES BENEFICES ?

• Face à la crise actuelle, chacun doit prendre ses responsabilités. L'Etat a pris les siennes en soutenant le système bancaire. C'est maintenant aux banques de tenir leurs engagements et de se soumettre au pacte moral que l'Etat a conclu avec elles.
• Le PS est dans les bonnes intentions ; le Gouvernement, lui, est dans l’action :
  • Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, les 27 se sont mis d’accord pour supprimer les parachutes dorés des dirigeants de banques sauvées grâce à des fonds publics et pour encadrer les rémunérations.
  • Mardi 20 janvier, à la demande du Président de la République, les dirigeants des principales banques françaises ont accepté de renoncer à leurs bonus.
  • Par ailleurs, les représentants d'une vingtaine de pays se sont réunis en octobre dernier à Bercy pour discuter des mesures à prendre pour lutter contre les paradis fiscaux.

LE SERVICE MINIMUM EST-IL APPLIQUE ?

• Que ce soit dans les transports ou à l’école, le service minimum, ça marche !
• Cette grève montre l'efficacité des mécanismes de la loi sur le service garanti : elle permet de mieux prévoir les niveaux de participation à la grève et donc le service minimum.
  • Concernant les transports, le service garanti a fait l’objet d’une information abondante et détaillée aux voyageurs. Aujourd’hui, tous les niveaux de service annoncés sont effectivement tenus : 60 % de TGV, 40 % de TER et 45 % des Transiliens circulent.
  • La loi sur le service minimum permet de mieux réutiliser tous les personnels disponibles (redéploiement des personnels du TGV au TER) et de mieux informer les voyageurs sur les prévisions de trafic et sur le détail des trains en circulation.
  • Concernant l’école primaire, le service minimum d’accueil permet aux parents d’aller travailler grâce à une prise en charge de leurs enfants. Et cela marche : 12 000 communes qui avaient un taux de grévistes supérieur à 25% l’ont mis en place lors de la dernière grève.

Nouvelle journée d'information auprès des ministres.

Aujourd'hui, remise du dossier de candidature complet + magazine Eco & Vous spécial JO 2018 à :

• Eric Woerth : ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
• Xavier Bertrand : ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité

Le lobbying continue pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie.

Aujourd'hui, remise du dossier de candidature complet + magazine Eco & Vous spécial JO 2018 à :

• Christine Lagarde : ministre de l'Econmie, de l'Industrie et de l'Emploi
• Luc Chatel : secrétaire d'Etat chargé de l'Industrie et de l'Emploi, porte-parole du gouvernement
• Dominique Bussereau : secrétaire d'Etat chargé des transports

Temps hivernal et ... neige sur Paris ce matin.

Un spectacle suffisamment rare pour être souligné. On se croirait en Haute-Savoie.

Poursuite du lobbying national pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

Aujourd'hui, j'ai rencontré et remis un dossier complet à Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, et à Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale.

4500 cartes de voeux, aux couleurs d'Annecy/Haute-Savoie 2018, sont parties en direction des principaux décideurs nationaux.

Ce débat a été l'occasion d'évoquer différents sujets, dont la réforme audiovisuelle (taxe sur la publicité), en cours d'examen à l'Assemblée.

Bertrand Méheut a réaffirmé que son groupe était peu touché par le sujet, contrairement à TF1 et M6, puisque sur 4 milliards de CA, seuls 150 millions viennent de la publicité. Les ressources de CANAL+ viennent essentiellement des abonnements.

En ce qui concerne la 2ème coupure publicitaire, qui sera également éxaminée dans ce projet de loi, il s'agit pour Bertrand Méheut de répondre à une directive européenne non appliquée à ce jour.

La fusion TPS/CANAL Satellite est maintenant achevée, ce qui a nécessité de réorienter la parabole de 1,3 milions d'abonnés de TPS (opération étalée sur un an).

Tout le discours de Bertrand Méheut a été axé une nouvelle fois sur la problématique des opérateurs télécoms, dont France Télécom. Il souhaite au plus vite une séparation fonctionnelle des activités de France Télécom, entre les activités de services et les infrastructures, car il y a pour lui un vrai problème de distorsion de concurrence : dans tous les cas France Télécom gagne.

Entre autre, France Télécom, grâce à sa puissance fiancière 10 fois supérieure à CANAL+, achète des contenus qu'il propose " à bas coûts" à ses adhérents, ce qui lui permet de vendre ses offres triple play, chose que ne peuvent faire ni TF1, ni M6, ni CANAL+, ...

Cette question est récurrente et sera abordée lors de l'examen de prochains textes de lois.

Bertrand Méheut a également évoqué le développement de son groupe à l'étranger, avec notamment la présence de plus de 1,3 millions d'abonnés sur le marché polonais, puis a fait un rapide tour sur les acteurs de la TNT et les chaînes d'infos en continu que sont iTélé, BFM et LCI.

Toutes ces chaînes d'infos en continu, dont le budget moyen est de 35 millions d'euros, sont actuellement déficitaires (pertes de plus de 10 millions chacunes). Pendant ce temps, France 24 dispose d'un budget confortable de 80 millions d'euros ... pour quel résultat ?

Dans le cadre du Congrès des maires, Denis Bouchet et Vincent Roland, co-présidents de Savoie Mont Blanc Tourisme, ont reçus les maires et présidents de communautés de communes de Savoie et Haute-Savoie dans les nouveaux locaux parisiens de la structure.

Pour visiter le site, cliquez ci-dessous :

www.savoiehautesavoie.com

Les années se suivent et se ressemblent pour le salon MIDEST : après une grève des transports qui avait perturbé le salon l’an passé, une nouvelle grève des transports est annoncée pour cette année, du 4 au 8 novembre …

Les sous-traitants sont au bord de la crise de nerfs, mais ils se soignent ! Grève ou pas, 1 900 exposants se donnent rendez-vous du 4 au 8 novembre à Paris-Villepinte, au premier salon international de la sous-traitance industrielle.

Cet événement, 38ème du nom, reste à la mesure du poids de l'activité en France : 75 milliards d'euros de facturations, 850 000 emplois et près de 40 000 entreprises.

Le Midest a d'ailleurs repris des couleurs depuis trois ans. Le nombre d'exposants et de visiteurs s'est stabilisé et la dernière édition (celle de 2007) fut particulièrement dynamique, malgré les grèves.

Dans un contexte économique morose, il faudra donc braver les grèves pour découvrir les 1 100 sous-traitants français les plus en forme. Très attendue également, la seconde édition des Trophées de l'excellence. Elle mettra en compétition une vingtaine d'entreprises innovantes.

Je serai présent mercredi soir à partir de 18 heures sur le stand "Haute-Savoie sous-traitance".

Intervention en direct sur le plateau de La Chaine Parlementaire (LCP) de 21 heures à 22 heures, dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" (rediffusion mercredi à 0 heure 30).

Sujet du débat de ce soir :

Plan Emploi : Quoi de neuf ?

Nicolas Sarkozy a présenté, ce mardi, le "Plan Emploi" du Gouvernement, à l’occasion de son déplacement à Rethel, dans les Ardennes, consacré à la «mobilisation pour l’emploi».

Sous la conduite d'Arnaud Ardoin, nos invités ont débattu de l’efficacité des solutions proposées.

Hier midi, de retour à pied d'un déjeûner ayant pour thème "Des règles applicables à l'audiovisuel au cadre de la convergence : adaptation ou reconstruction" auquel je partcipais dans le cadre de prise d'informations en vue du projet de loi Internet et Création, j'ai découvert une superbe exposition aéronautique sur les Champs Elysées.

Cette exposition est en place depuis le 4 octobre (jusqu'au 9 octobre), elle se situe à 200 mètres de l'Assemblée nationale et je ne m'étais rendu compte de rien ... Il est vrai que depuis lundi, tous les députés ont le nez dans le guidon, entre le RSA, le Grenelle de l'environnement et la crise financière.

Passionné d'aéronautique, c'est une belle initiative qui met en avant tout notre savoir faire civil et militaire. A ne pas manquer.

Plus d'infos sur :

pages.php?tab=actualites_et_synthese_presse⊂=3

Fin de l'examen du projet de loi à 2 H du matin ce mercredi.

Cette soirée a donné lieu à de nombreux échanges sur le bouclier fiscal et notamment sur le fait de soumettre ou pas les contribuables qui en bénéficient à la taxe complémentaire de 1,1%.

J'ai été ensible au fait que le plafonnement des niches fiscales est un moyen, sans toucher au bouclier fiscal, de faire payer tout le monde et notamment les plus aisés.

Mais RSA ou pas, il était de toute façon prévu de plafonner les niches fiscales, c'est donc un faux argument.

Le bouclier fiscal touche 13000 contribuables. Certes, certains ne roulent pas sur l'or, contrairement à ce que l'on peut croire, mais il me semble que dans le cadre d'un prélèvement qui se veut exceptionnel, tout le monde doit participer, et pas uniquement les classes moyennes.

J'ai donc voté à main levée pour l'amendement n°1 de l'article 2 de mon collègue Garrigue (qui a été rejeté) et pour les amendements 442 à 464 présentés par le député Sirugue et ses collègues du SRC (qui ont été rejeté).

Les amendements 442 à 464 ont donné lieu à un scrutin public lors duquel j'ai été le seul député UMP à voter pour .... et pourtant beaucoup de députés UMP pensaient comme moi, mais quand il faut voter ...

J'ai maintenu mon amendement 149 sur l'article 2, visant à limiter la durée de ce prélèvement exceptionnel à 3 ans (qui a été rejeté). Le gouvernement a argué qu'il était satisfait par un autre amendement qui stipule qu'un éventuel réexamen du financement, sans aucun engagement, sera fait chaque année ... ce qui n'est pas du tout la même chose (on a vu ce que la CSG, qui devait être temporaire, est devenue).

Voir l'amendement n°149 :

110000149.pdf

Mon intervention sur l'amendement n°149 :

Argumentaire amendement 149.doc

Poursuite de l'examen du projet de loi sur le RSA, ce lundi après-midi et en séance de nuit.

Nous avons entamé l'examen de l'article 2 qui concerne le financement du RSA, principal point de discorde entre la majorité et l'opposition.

Plus de 10 orateurs se sont exprimés pour faire part de leur point de vue, sur l'intégration ou pas de la taxe complémentaire de 1,1% sur les revenus financiers des contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal, et sur le plafonnement des niches fiscales prévu dans le cadre de la loi de Finances.

Celà a donné lieu à des échanges particulièrement vifs entre les présidents de groupe de l'UMP (Copé) et du SRC (Ayrault).

Martin Hirsch, Haut commisaire aux solidarités actives et Eric Woerth, ministre du Budget, ont rappelé la position du gouvernement :

• nul contribuable ne doit payer en impôt plus de 50% de ses revenus (attention à la compétitivité fiscale de la France, et aux emplois et ressources perdus suite à la délocalisation de certains contribuables)
• la mise en place du plafonnement des niches fiscales a un effet de levier 8 à 10 fois plus élévé que le RSA sur le paiement de l'impôt par les plus "riches", qui donc, s'ils bénificient du bouclier fiscal, participeront quand même largement au financement du RSA.

Martin Hirsch a rappelé quelques chiffres :

• 2 euros sur 3 prélevés le seront auprès des contribuables les plus "riches"
• 10% des français s'acquitteront de 83% de la somme nécessaire au financement du RSA
• la moitié du financement sera payée par les 1% de contribuables les plus riches
• 40% des contribuables ne paieront rien
• 45% des contribuables paieront entre 1 et 20 euros par an

Les débats ont été à nouveau interrompu en séance de nuit, à 23 H 30, par le président du groupe SRC, qui a demandé au président de séance de vérifier le quorum. Le quorum n'étant pas atteint, la séance a été levée et reportée à cet après-midi. Quelle perte de temps, alors que nous aurions pû siéger et avancer jusqu'à 2 H du matin.

Encore une fois, il est plus que temps, comme celà a été souligné lors de nos journées parlementaires, de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, afin de mettre fin à ces pratiques systématiques d'obstructions inutiles.

Ma position sur le RSA :

L'examen des amendements sur l'article 2 débute cet après-midi.

En l'état actuel, je vais soutenir les amendements qui s'opposent au mode de financement envisagé par le gouvernement et si je n'obtiens pas gain de cause (avec certains de mes collègues), je vais défendre des amendements visant à mettre en place un seuil de revenu minimum à partir duquel s'appliquerai le prélèvement, et à limiter dans le temps (1 à 3 ans maxi) la durée de ce prélèvement exceptionnel.

la solution du plafonnement des niches fiscales, qui ne faisait pas parti du texte initial, est un bonne idée, sous réserve de l'examen de ses modalités d'application lors du projet de loi de Finances.