LES CHIFFRES :

• 3 000 : c’est le nombre de militaires français actuellement engagés en Afghanistan.
• 50 000 : c’est le nombre de soldats engagés en Afghanistan au sein de la Force internationale d’assistance à la sécurité (ISAF) de l’OTAN.
• 39 : c’est le nombre de pays engagés en Afghanistan.  

L’ESSENTIEL :

• La décision de participer a été prise en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, après un débat au Parlement.
• L’Afghanistan était sous le joug de la dictature talibane et la base arrière du terrorisme mondial, où il trouvait refuge, assistance et financements grâce à un abondant trafic de drogue. C’est dans ce pays qu’ont été préparés les attentats du 11 septembre.
• Comme l’a souhaité le Président de la République, le gouvernement organisera une déclaration sur l'Afghanistan, suivie d'un débat, dans le cadre de la session extraordinaire du Parlement à partir du 22 septembre.

QUEL EST L’ETAT DES LIEUX DES FORCES FRANÇAISES ENGAGEES EN AFGHANISTAN ?

• Environ 3 000 militaires français sont actuellement engagés en Afghanistan au sein de la Force internationale d'assistance à la sécurité (ISAF) de l'OTAN, principalement à Kaboul et dans la province de Kapisa, au nord-est de la capitale.
• La France n’est pas seule en Afghanistan, l’ISAF compte 50 000 soldats, déployés par 39 pays. 25 des 27 pays de l’Union européenne sont présents à nos côtés en Afghanistan.
• Le 5 août dernier, nous avons pris le commandement de la zone Centre/Kaboul, où près de 1 800 de nos hommes sont déployés. C’est dans cette région qu’a eu lieu le drame.
• Environ 280 soldats et officiers français sont présents dans le pays au titre de la formation de l’armée afghane à différentes missions militaires.
• Il faut ajouter à ce dispositif des militaires stationnés dans les pays voisins (Tadjikistan) et qui servent de force d’appui aux combattants engagés directement sur le théâtre des opérations. Au total, notre engagement se situe autour de 3 600 hommes dans la région.

POURQUOI SOMMES-NOUS ENGAGES DANS CETTE REGION ?

• Parce que les valeurs de la France sont universelles, qu’elle promeut la liberté, l’égalité et la démocratie, il était impératif que la France s’engage aux côtés des forces alliées. Nous sommes en Afghanistan parce que c’est dans cette région que se joue une part de la liberté du monde, et parce que c’est là ou se mène le combat contre le terrorisme.
• Il s’agissait d’une action de légitime défense suite aux attentats du 11 septembre 2001. Cette opération a été engagée dans le cadre d’un mandat de l’ONU, délégué à l’OTAN pour sa mise en oeuvre.
• Le Premier ministre d’alors était le socialiste Lionel Jospin, et l’Assemblée nationale était elle aussi dominée par la « majorité plurielle » de gauche. Le Président de la République Jacques Chirac appuyait aussi cette intervention. Il s’agissait donc d’une décision de consensus.
• Il faut se souvenir que l’Afghanistan était sous le joug de la dictature talibane, avec son lot d’asservissement des femmes, d’exécutions barbares et de châtiments corporels d’un autre temps, d’obscurantisme culturel et de prohibition des libertés.

QUELS SONT NOS RESULTATS SUR PLACE, EN DEHORS DES ACTIONS MILITAIRES ?

Depuis 2001 :

• Le nombre d’enfants scolarisés est passé de 900.000 à 6 millions ;
• Le nombre d’Afghans ayant accès à des soins est passé de 8% à près de 80% ;
• 4 000 km de routes ont été construites ;
• La mortalité infantile a été réduite de 25 points, soit 40.000 enfants sauvés par an ;
• 20% de la population a accès à l’eau potable contre 4% en 2001, etc.

POURQUOI LA SECURITE DU MONDE SE JOUE-T-ELLE EN AFGHANISTAN ?

• La zone est d’une très grande instabilité. L’Afghanistan est enchâssé entre l’Iran à l’ouest, le Pakistan au sud à l’est, à proximité immédiate de la zone explosive du Cachemire. C’est donc un enjeu stratégique essentiel de la lutte pour la démocratie et la paix dans la région. Si nous abandonnions l’Afghanistan, le terrorisme international reprendrait ses droits, avec l’appui logistique et financier de certains de ses voisins. Si l’on se retirait, la sécurité intérieure des pays occidentaux serait directement menacée.
• La meilleure preuve que l’Afghanistan est devenu un enjeu pour le terrorisme international, c’est que sur les talibans tués lors de la riposte de nos forces armées, une minorité était afghane. S’il s’agissait d’un conflit interne à l’Afghanistan, l’écrasante majorité des victimes adverses serait afghane.

POURQUOI LES POLEMIQUES SOCIALISTES SONT-ELLES MALVENUES ?

• Parce qu’elles ne respectent pas le temps du deuil : les corps des soldats Français n’étaient pas encore sur notre territoire que les socialistes français déchiraient déjà une unité nationale respectée pourtant par tous les autres partis de gouvernement, même à gauche.
• Parce que les socialistes français semblent être les seuls en Europe à ne pas comprendre ce qui se trame dans cette partie du monde : Javier Solana, ministre socialiste pendant près de 15 ans en Espagne, a indiqué que les soldats Français « servaient la liberté et la démocratie » en Afghanistan ; Gordon Brown a adressé « à tous les Français nos remerciements sincères pour l’engagement de la France à participer au maintien de l’ordre en Afghanistan ».
• Enfin, parce que la nouvelle réforme constitutionnelle, à laquelle les socialistes étaient pourtant fermement opposés, va permettre d’avoir un débat digne dans le seul lieu qui s’impose pour ces questions essentielles : le Parlement.
• Ce débat, c’est le Président de la République qui l’a souhaité, conformément à l’esprit de la réforme constitutionnelle. Les socialistes prouvent encore une fois leur incohérence : ils ont refusé de voter ce principe parce que nous le proposions et ils en demandent l’application quelques semaines plus tard.

QUELLES SONT LES ALTERNATIVES À NOTRE PRESENCE SUR PLACE ?

• Soit nous décidons d’abdiquer, et de laisser les Afghans lutter seuls face à des forces qui, elles, raisonnent à l’échelle internationale. A ce moment-là, les terroristes auraient gagné leur combat, et il serait bien illusoire de croire que cette seule victoire leur suffirait : notre sécurité nationale serait directement menacée par un effondrement de l’Afghanistan. Il redeviendrait un sanctuaire pour un terrorisme international qui cible directement notre pays, ses valeurs, ses principes, ses intérêts et ses ressortissants.
• Soit nous nous montrons à la hauteur du sacrifice de ces 10 soldats français et de l’engagement de leurs camarades présents en Afghanistan, parce qu’ils défendent des valeurs justes et essentielles en même temps que la sécurité de nos compatriotes. Dès lors, il nous faut évidemment nous interroger, en lien avec nos alliés, sur les modalités de notre intervention sur le terrain, notamment afin de protéger au maximum nos soldats.

Tenzin Gyatso est le 14^e dalaï-lama, chef spirituel des bouddhistes tibétains en exil à Dharamsala en Inde, depuis 1959, date de l'échec d'un soulèvement contre Pékin. Icône vénérée, "Sa Sainteté", "Kundun" (la présence) comme l'appellent les plus spiritualistes de ses fidèles, incarne l'espoir pour les six millions de tibétains vivant au Tibet ou en exil, même si le printemps 2008 voit son autorité morale quelque peu contestée.

En effet, l'approche des Jeux Olympiques sont l'occasion d'émeutes réprimées dans le sang par l'armée chinoise. Le vieux chef spirituel qui prône depuis les années 1970 des positions modérées et le dialogue avec la Chine,  qui a renoncé à l'indépendance du Tibet en 1988 pour ne plus réclamer que l'autodétermination, est débordé par de jeunes tibétains lassés d'attendre un geste de Pékin. Pour reprendre la main et démontrer qu'il est le seul chef incontesté du peuple tibétain, Tenzin Gyatso menace de démissionner.

Infatigable ambassadeur :

Malgré ces gestes d'ouverture, le dalaï-lama reste un symbole de la résistance, un cauchemar pour Pékin, qui le considère comme un "sécessionniste" cherchant à obtenir une complète indépendance de son pays. Le prix Nobel de la paix 1989 est considéré par beaucoup comme la plus grande incarnation de la non-violence.

La silhouette est célèbre. L'homme à la tunique safran, au regard malicieux derrière d'épaisses lunettes, et au rire communicatif, est un infatigable ambassadeur de la cause de son peuple, respecté dans le monde entier, reçu par de nombreux chefs d'Etat. Il continue d'appeler ses concitoyens à n'utiliser que des moyens pacifiques pour lutter contre "le génocide culturel" perpétré par Pékin.

Moine soldat :

Héritier d'une dynastie spirituelle fondée au 14^e siècle, Tenzin Gyatso, Lhamo Dhondrub pour l'état-civil, est né le 6 juillet 1935 dans une famille de paysans dans le village de Taktser, dans le nord-est du Tibet. Il est choisi comme la quatorzième incarnation du chef suprême du bouddhisme tibétain et devient le dalaï-lama à l'âge de quatre ans, le 22 février 1940. Il est alors conduit au palais de Potala, à Llhassa pour être formé à ses nouvelles fonctions. Son apprentissage sera brutalement interrompu par l'entrée au Tibet des troupes communistes chinoises.

Pendant neuf ans, il a tenté de maintenir son peuple dans la non-violence, mais en 1959, une rébellion antichinoise éclate, est réprimée dans le sang par Pékin. Déguisé en simple soldat, accompagné de 37 de ses partisans, il prend le chemin de l'exil, traversant à pied l'Himalaya pour trouver refuge en Inde. Une autre vie commence pour lui à Dharamsala. Il a 24 ans, fonde un gouvernement tibétain en exil, et un parlement en 1960. En 2001, sa Constitution est amendée, un premier ministre est élu par les 140.000 exilés.

Et s'il affirme être redevenu alors "un simple moine", c'est un moine engagé dans un combat politique, qu'il aura réussi à transformer en cause planétaire, sillonnant sans relâche le monde pour le sensibiliser au drame de son peuple.

LES CHIFFRES :

• 5,5% : c’est la TVA qui sera appliquée à la construction de logements collectifs en accession sociale à la propriété (avec le PASS Foncier)
• 100 : c’est le nombre de quartiers anciens dégradés qui vont être rénovés dans toute la France sur les 8 prochaines années.

L’ESSENTIEL :

• Un projet de loi de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » a été présenté en Conseil des ministres par Christine BOUTIN le 28 juillet. Il sera présenté au Parlement à l’automne.
• Il comprend 4 axes : la construction d’un plus grand nombre de logements, l’accession populaire à la propriété, la fluidité dans le parc HLM pour permettre l’accès au parc HLM à plus de personnes, la lutte contre l’habitat indigne.
• Le logement est une priorité pour le Gouvernement parce que c’est un souci pour tous les Français.

QUELS SONT LES PRINCIPAUX OBJECTIFS DE CE PROJET DE LOI ?

• Inciter les maires à construire plus de logements, qu’il s’agisse de logements à louer ou à acheter. Nous sommes dans une situation où l’on ne construit pas assez de logements en France.
• Rénover les logements qui se trouvent dans les quartiers anciens pour transformer ces logements insalubres et indignes en des logements sains, dont une partie sera réservée au logement social.
• Réexaminer les situations des locataires des HLM, qui occupent des logements qui ne sont plus adaptés à leur situation familiale (sous-occupation) ou dont les revenus ont fortement augmenté pour accélérer la rotation dans les HLM.
• Favoriser l’accès des classes populaires à la propriété immobilière.

COMPTABILISER DANS LES 20% DE LA LOI SRU LES LOGEMENTS EN ACCESSION AIDEE À LA PROPRIETE, N’EST-CE PAS METTRE À MAL CETTE LOI ?

• Absolument pas ! Le Gouvernement veut inciter tous les maires de France à faire du logement social, qu’il s’agisse de logements à louer ou à acheter (comme la maison à 15 euros par jour). Dans les deux cas, on est toujours dans des dispositifs de création de logements aidés par la société et sécurisés. La construction de ces logements va d’ailleurs profiter d’une TVA à 5,5%.
• De plus, les logements en accession aidée à la propriété ne seront comptabilisés dans les 20% de logements sociaux que pendant une période de 5 ans, comme pour la vente HLM. Après ils ne seront plus comptabilisés. Cela implique donc que les maires continuent à faire du logement locatif pour respecter la loi. Il ne s’agit pas de contourner la loi SRU mais d’encourager toutes les formes d’accès au logement et favoriser les parcours résidentiels des ménages.

CONCRETEMENT, COMMENT AUGMENTER LA CONSTRUCTION OU L’ACQUISITION DE LOGEMENTS PAR LES ORGANISMES HLM ?

• Le projet de loi instaure un prélèvement sur les ressources financières de certains organismes HLM. Ce nouveau dispositif stimulera ces organismes qui ont des fonds mais ne les utilisent pas. Grâce au projet de loi, ces fonds disponibles pourront être réorientés vers les organismes qui ont des besoins importants. On a l’exemple d’un organisme qui a vu ses réserves croître de 22 millions d’euros en deux ans et qui n’a investi sur la même période qu’1 million d’euros. Si ce dispositif avait existé, il aurait permis la construction de 1500 logements sociaux supplémentaires !
• Le projet de loi vise également à conclure, avec chaque organisme HLM, une convention d’utilité sociale, comprenant des objectifs précis en termes de politique patrimoniale (construction, réhabilitation, vente…), de qualité de service rendu aux locataires et de gestion sociale.
• D’autre part, la loi facilitera l’achat de logements par les organismes HLM à des promoteurs privés en Vente à l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA). Cette mesure existe déjà, c’est l’achat sur plan : elle permet actuellement la production d’environ 2300 logements par an. Le nouveau dispositif devrait permettre la construction de 1000 logements supplémentaires par an.

COMMENT FAVORISER LA MOBILITE DANS LE PARC HLM ?

• Le projet de loi instaure un rendez-vous avec chaque locataire tous les 3 ans pour examiner sa situation.
• Il prévoit de libérer les logements sous-occupés, en proposant aux locataires en sous occupation (à l’exception des personnes les plus fragiles : personnes âgées ou handicapées), des offres de relogement plus adaptées dans le parc HLM, au même prix ou à un prix inférieur.
• Il propose également de supprimer le droit au maintien dans les lieux aux locataires (à l’exception des personnes âgées ou handicapées) qui ont des revenus 2 fois supérieurs au niveau maximal des plafonds, qui devront quitter l’appartement dans les 3 ans. L’augmentation des revenus doit être prise en compte. Il n’est pas normal que des personnes dont les revenus ont fortement augmenté aient toujours accès à des aides réservées aux personnes en difficulté. C’est une question de justice sociale. Cette mesure concerne les revenus les plus élevés (plus de 7500€ nets par mois pour un ménage avec 2 enfants).
• Enfin, le projet de loi prévoit de réduire les délais d’expulsion dans le logement locatif, en ramenant la possibilité donnée au juge de suspendre son jugement d’expulsion de 3 ans à 1 an lorsque les locataires sont en situation de non-paiement.

QUE FAIRE CONTRE L’HABITAT INDIGNE ?

• Il existe actuellement des logements dans des états indignes, voire insalubres, notamment dans les centres-villes. C’est pourquoi, le Gouvernement veut réhabiliter ces logements dans une centaine de quartiers. Les personnes qui les occupaient précédemment pourront y revenir si elles le souhaitent après réhabilitation. Cela permettra de préserver la mixité dans le coeur de nos villes.
• Concernant la question du financement, les différents acteurs (Etat, 1% logement) vont mettre 2,5 milliards d’euros sur la table sur 5 ans. Ils sont actuellement en pleine négociation pour déterminer quelle sera la contribution de chacun.

QUELLE ACTION EN FAVEUR DE L’ACCESSION Á LA PROPRIETE POUR LES CLASSES POPULAIRES ?

• Le dispositif de la maison à 15 euros par jour, qui est un succès, permet aux primo-accédants modestes de payer d’abord la maison puis le terrain grâce à une aide du 1% logement et une TVA réduite. Il sera étendu aux appartements.

POURQUOI REFORMER LA GOUVERNANCE DU 1% LOGEMENT ?

• Parce que c’est un système très coûteux qui manque de transparence. Grâce au projet de loi, les fonds dont le 1% logement a la charge seront réorientés vers les priorités de la politique du logement pour plus d’efficacité. Cette loi est imprégnée de la culture du résultat.

EN ATTENDANT CETTE LOI, QU’EST-CE QUE LE GOUVERNEMENT A FAIT EN MATIERE DE LOGEMENT ?

• La maison à 15 euros : 2000 dossiers ont déjà été déposés depuis sa mise en place en avril.
• Une nouvelle indexation des loyers sur l’indice des prix à la consommation au lieu de l’indice du coût de la construction : ce dispositif rendra plus de 600 millions d’euros de pouvoir d’achat aux locataires !
• Le droit au logement opposable : les commissions de médiation sont en place depuis le 1^er janvier.
• Une « Charte portant lutte contre les pratiques de discrimination au logement à l’égard des Français d’Outre-mer » a été signée le 3 juillet 2008.

• 95 % : c’est le pourcentage d’agents de la fonction publique d’Etat travaillant dans les services déconcentrés
• 35 : c’est le nombre de services et délégations qui concourent aux missions de l’Etat sur le territoire

L’ESSENTIEL :

• Depuis près d’un an, le Gouvernement a engagé, à travers la révision générale des politiques publiques (RGPP), une transformation profonde de l’Etat avec pour objectif de donner aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• Parce que les services déconcentrés, chargés de mettre en oeuvre les politiques publiques au niveau local, concentrent l’essentiel des budgets et 95% des personnels, la réforme de l’administration territoriale occupe une place essentielle dans la RGPP.
• Cette réforme vise un objectif : rendre le service public plus lisible, plus professionnel et plus accessible pour tous les Français.

POURQUOI REFORMER L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ?

• Parce qu’il faut adapter le service public aux besoins et aux modes de vie des Français qui ont profondément évolué ces dernières années.
• L’organisation de l’Etat sur le territoire, dont l’efficacité a longtemps été incontestable, doit aujourd’hui se moderniser en profondeur :
  • Parce qu’elle est complexe : héritée de notre histoire administrative, l’organisation territoriale est devenue avec le temps de moins en moins lisible. A mesure que l’Etat prenait en charge de nouvelles missions, de nouveaux services sont venus s’ajouter à ceux préexistants, sans véritable logique. Entre le niveau régional et le niveau départemental, on compte pas moins de 35 directions, services ou délégations qui mettent en oeuvre des politiques publiques ! Comme chaque ministère s’est doté de son propre réseau avec un maillage territorial différent, dresser la cartographie des services de l’Etat relève aujourd’hui du défi pour les non-spécialistes.
  • Parce que son fonctionnement n’est pas optimal chaque service s’est aussi doté de ses propres fonctions administratives et de support (ressources humaines, finances), certaines tâches de gestion sont souvent doublonnées d’une structure à l’autre. Ces tâches mobilisent des ressources qui pourraient être réinvesties dans des missions prioritaires. En outre, l’organisation « en silo » des réseaux ministériels rend difficile un véritable travail commun entre les différents services. L’interministérialité est pourtant indispensable à l’action publique au niveau local.
  • Parce qu’elle n’a pas tiré toutes les conséquences d’évolutions majeures : les vagues de décentralisation et le transfert de missions aux collectivités territoriales ne se sont pas traduites par des suppressions d’effectifs et de structures. En outre, l’arrivée des nouvelles technologies de l’information et de la communication permet aujourd’hui de réaliser d’énormes gains de productivité. L’administration doit en tirer parti.

QUELS SONT LES OBJECTIFS DE CETTE REFORME ?

• Depuis près d’un an, le Gouvernement a engagé, à travers la révision générale des politiques publiques, une transformation profonde de l’Etat avec pour objectif de donner aux Français un service public plus moderne, plus réactif et plus efficace, au meilleur coût.
• Ce sont ces mêmes objectifs qui guident la réforme de l’administration territoriale. Elle est d’ailleurs un volet clé de la RGPP.
• Comment aurait-on pu prétendre réformer l’Etat sans moderniser l’administration déconcentrée qui représente plus de 95% des agents de la fonction publique de l’État et pèse plus d’ 1 million de fonctionnaires (le double si on y inclut l’éducation nationale) ?

COMMENT CELA VA-T-IL SE CONCRETISER ?

• Il s’agit de rationaliser et d’optimiser l’organisation des services en les regroupant. L’idée est de les recentrer sur leurs missions prioritaires, de créer des synergies entre les différentes cultures et compétences ministérielles, de supprimer les doublons en renforçant le regroupement des fonctions supports et administratives.
• C’est une démarche différenciée selon le niveau territorial :
  • Le niveau régional devient le niveau de droit commun pour mettre en oeuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires. L’organisation, décidée par le Président de la République lors du Conseil de modernisation des politiques publiques du 4 avril dernier, est resserrée autour de huit directions régionales. Avec une direction par ministère ou par grands réseaux, l’organisation régionale est largement simplifiée.
  • Un élément très structurant de ce paysage doit encore faire l’objet de décisions législatives et réglementaires : la création des agences régionales de santé. Ces agences rassembleront les compétences en matière de santé à partir des Agences Régionales de l’Hospitalisation (ARH) actuelles et des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM). Elles couvriront l’hospitalisation, la médecine de ville, la prévention ainsi que les grandes politiques de santé publique.
  • Parce qu’il est le lieu du contact et de la proximité avec les usagers, le niveau départemental sera organisé en fonction des publics à servir. Cette logique nouvelle se traduit par des bouleversements profonds. Les nombreux services déconcentrés de petites tailles souvent difficiles à coordonner seront remplacés par deux directions interministérielles (hors finances et éducation nationale) : une direction départementale des territoires et direction de la protection des populations. Ces nouvelles structures permettront de mettre en synergie l’activité des services existants. Dans certains cas, en fonction des caractéristiques et des besoins locaux, une troisième direction, chargée des missions de cohésion sociale, pourra voir le jour. Le schéma-type de cette nouvelle organisation pourra être ainsi adapté aux spécificités et priorités locales (c’est la « modularité »).

CE CHANTIER EST-IL COMPLEXE ?

• Oui. Parce qu’il concerne tous les ministères et qu’il doit tenir rigoureusement compte des réformes qui y sont engagées. C’est d’ailleurs en raison de cette complexité que, malgré un constat connu de longue date et qui faisait l’unanimité, les réformes ont toujours été reportées. Comme l’a souligné le Président de la République , toutes les réformes se tiennent et le Gouvernement de François FILLON a eu le courage d’ouvrir un chantier de cette ampleur.
• La nouvelle organisation régionale est déjà en train de se mettre en place. Ces évolutions sont pilotées par les ministères.
• Pour le niveau départemental, la transformation se fera dans la concertation et en tenant compte des problématiques locales. François FILLON a demandé aux préfets d’engager dans les cinq prochains mois une large consultation du public, des élus, des agents publics et de leurs représentants. L’objectif : en fonction des principes posés par la RGPP , dessiner l’organisation départementale la plus pertinente. Après validation, elle sera mise en oeuvre le 1er janvier 2010.

L’ETAT RESTERA-T- IL AUSSI PRESENT SUR LE TERRITOIRE ?

• Avec cette réforme, l’Etat se recentre sur ses missions prioritaires et l’action de ses services sera mieux coordonnée. Pour les citoyens, à la fois usagers et contribuables, l’action de l’Etat, au plus près des territoires, gagne en lisibilité et en performance.
• Les relations avec les collectivités territoriales et les élus bénéficieront directement de cette nouvelle organisation.

J’ai voté, lors du Congrès du 21 juillet à Versailles, le projet de réforme constitutionnelle, destiné à donner davantage de pouvoirs au Parlement.

Certes, cette réforme apporte de nombreuses avancées très intéressantes.

Mais les vraies limites du pouvoir parlementaire ne sont ni dans la détermination de l'ordre du jour, ni dans l'usage du 49.3 !

Elles sont dans la disponibilité des parlementaires, leur nombre, leurs moyens.

La disponibilité des parlementaires pose le problème du cumul : un parlement aux pouvoirs accrus exigerait des parlementaires à temps plein ce qui conduirait à une interdiction totale du cumul des mandats.

Le nombre des députés, sujet rarement évoqué, est également un mal français.

Nous avons en proportion de notre population un nombre élevé de députés. Cet effectif pléthorique empêche que chacun d'entre eux se voit confier une réelle responsabilité. Or il n'y a de parlement fort qu'à la condition que les parlementaires soient collectivement certes mais aussi individuellement responsabilisés.

Dans la configuration actuelle, beaucoup de parlementaires de la majorité ne sont pas une seule fois rapporteur d'un texte durant une législature ! La question des moyens est d'ailleurs liée. Une augmentation des moyens en personnels compétents est nécessaire à l'exercice réel du pouvoir parlementaire.

Le parlementaire français est l'un des moins bien pourvu des grandes démocraties. Il est indispensable de doter les 577 députés (ou moins dans le futur) du nombre de collaborateurs requis par l'exercice de leurs missions.

Moins de députés, avec plus de moyens, et à temps plein !

Chaque voix compte ...

L'adoption du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République s'est jouée à ... deux voix près (et non une, comme indiqué dans la presse). 

Résultat du vote :

Enième réunion sur le sujet difficile de l'ouverture le dimanche.

Les points d'accord actuel :

• possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures pour le commerce alimentaire
• pas de redéfinition des zones touristiques (une loi, changée en 2006, les définis parfaitement)

Ce qui bloque, ce sont les zones d'expérimentations (les 9 départements retenus).

Si certains députés soulignent que cette loi va dans le sens de l'Histoire et correspond a une évolution sociologique, d'autres indiquent qu'elle est là avant tout pour régulariser des situations dérogatoires ou hors la loi.

De nombreuses interrogations :

• problème juridique de l'expérimentation
• savoir ne pas aller trop loin
• pour satisfaire 1 commerçant on en fâche 4 autres
• ouverture possible, mais souhaitable ?
• droit social supérieur aux autres
• enjeu économique pas évident
• savoir préserver un temps commun pour la vie en société

Jean-François Copé a proposé de remplacer, au niveau de l'expérimentation, l'échelon départemental (9 départements) par la création de zones commerciales exceptionnelles (sur le principe des zones franches).

Les députés présents sont d'accord sur le principe, mais ne veulent pas que l'exception ne devienne la règle comme c'est le cas avec les 180 dérogations actuelles.

J'ai réaffirmé que c'est uniquement lorsque l'on ne sait pas faire (et qu'on l'a constaté) que l'on doit pouvoir déroger (pour encadrer).

En conclusion, Richard Mallié, qui sera le Rapporteur du texte a souligné que seule la CGT, au niveau local, était contre l'ouverture le dimanche.

Prochaine réunion en septembre.

Reprise des débats dans l'hémicycle de 12 heures 30 à 13 heures, puis de 15 heures à 20 heures et enfin de 21 heures 30 à ....... 5 heures du matin. Un vrai marathon afin de finir l'examen du texte.

Au programme :

Le vote solennel aura lieu mardi prochain.

Une première à l'Assemblée nationale.

Le président du groupe UMP, Jean-François Copé, a convié les principaux responsables syndicaux a venir débattre avec plus de 200 députés du groupe UMP (c'est ça le dialogue social). 

Etaient ansi présents :

• MEDEF ==> Laurence PARISOT 
• CGPME ==> Jean-François VEYSSET
• CFDT ==> François CHEREQUE
• CGT ==> Bernard THIBAULT

Tous ont salué cette initiative, qui a pour but de travailler en amont, avec les représentants des syndicats patronaux et salariés, sur les projets de lois à venir. 

François CHEREQUE a souligné le souhait de sa fédération d'établir des relations sociales constructives et dynamiques et sa volonté de s'engager sur des sujets difficiles.

Il est pour la transparence du financement des syndicats. 

Il a souligné l'importance du texte sur la représentativité des syndicats, mais souligne qu'il n'y avait pas urgence de légiférer sur le second volet de ce texte concernant le temps de travail.

Bernard THIBAULT a lui aussi souligné son impatience quant au changement des règles de la représentativité :

• depuis plusieurs décennies, les salariés n'ont pas leur mot à dire 
• le système en vigueur a multiplié le nombre de syndicats et fait baisser le nombre de syndiqués.

Il est contre le fait d'aborder la problématique du temps de travail dans ce texte.

Il veut plus de temps de reflexion.

Si le texte à venir reste en l'état, les syndicats se mobiliseront.

Laurence PARISOT est d'accord avec les syndicats salariés et ne veut pas que l'on aborde la problématique du temps de travail dans ce texte ... un comble.

De nombreux députés se sont exprimés contre l'attitude des syndicats patronaux et contre la taxe de 0,15% de la masse salariale, prévue dans le texte et destinée à financer le dialogue social (aucun syndicat n'en veut d'ailleurs).

Je prépare un amendement visant à la supprimer.

 

Thème de ce déjeuner : Les conséquences du Grenelle de l'Environnement sur les entreprises.

Débat complètement hors sujet par rapport au thème.

Après les exposés généraux sur les 5 scénarios possibles et des banalités du genre " on a la technologie/les solutions/ la volonté, il nous faut du temps/des investissements/changer les comportements ", aucune solution concrète.

Et c'est bien la toute la question sur l'attitude des entreprises, par rapport au Grenelle de l'Environnement :

• quel coût 
• quel bénéfice
• quelles aides
• pourquoi faire
• quelle compétitivité
• quel financement

Autant de questions sans réponses que je vais poser à Jean-louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, lors de notre rendez-vous de jeudi matin.

Dans le cadre du groupe d'amitié France-Irlande, dîner à l'Ambassade d'Irlande, à l'occasion de la visiste officielle de parlementaires irlandais, conduite par le Président de l'Assemblée nationale irlandaise, Monsieur John O'Donoghue.

Ce dîner a été l'occasion de faire le point sur le vote prochain, par référendum, du Traité de lisbonne, par le peuple irlandais.

Conférence de presse organisée par l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, au 1er étage de la Tour Eiffel, pour le lancement de la saison d'été 2008.

Le thème de la conférence : "Les montagnes françaises : territoires des sens".

Différentes animations proposées par les massifs et les partenaires se déroulaient au pied de la Tour Eiffel : cor des Alpes, bûcheron, berger, sculpteur sur bois ...

Il s'agissait d'une formidable opportunité de mettre la Tour Eiffel aux couleurs de la montagne et de renforcer l'impact de la conférence en en faisant un évènement médiatisé.

Le maire de Courchevel, Gilbert Blanc-Tailleur, par ailleurs Président de Ski France, ainsi que les maires de LA CLUSAZ et de MEGEVE, m'ont confirmé le succès de ces journées.

Débat avec Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, sur le futur projet de loi relatif à la représentativité des syndicats.

Sur ce texte, contrairement à la loi de modernisation du marché du travail, il n'y a pas eu d'accord avec les syndicats, mais une position commune. C'est donc un accord à minima qui va permettre aux députés de pouvoir amender le texte.

Ce texte ne traite que de la représentativité des syndicats salariés.

Il ne traite pas non plus le problème des prud'homs. 

Il sera présenté en Conseil des Ministres le 11 juin, pour examen par l'Assemblée et le Sénat si possible avant la fin de la session parlmentaire mi-juillet.

Les infos sont donc encore confidentielles. 

Le Ministre a abordé également le problème de la pénibilité du travail, suite au rapport qui lui a été remis le jour même par Jean-Fréderic Poisson, député des Yvelines. 

Enfin, sur le temps de travail, il souhaite conserver les 35 heures, base de départ pour le calcul des heures supplémentaires défiscalisées et renvoyer les négociations sur le temps de travail au niveau des entreprises, sur la base de la liberté de choix pour chacun.