Le plus grand challenge sportif inter-entreprises au monde se déroule ce week-end à #AnnecyLeVieux ! 

150 sociétés, 5201 participants, 15 sports, convivialité, dépassement de soi et rencontres interprofessionnelles... dans un cadre naturel exceptionnel !

Depuis 25 ans, les #CorporateGames ont réuni plus d'1 million de participants, à travers 160 éditions qui se sont déroulées dans le monde entier : entreprises, associations, collectivités peuvent s'inscrire à ce challenge multisports. 

Les participants pourront concourir dans l'un des sports suivants : beach tennis sur herbe, beach volley, bowling, city trail, dragon boat, escalade, football 6x6, golf, handball sur herbe, montée cycliste, natation (longue distance et relais), pétanque, rugby touch, trail, VTT cross-country.

Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

Mon intervention :

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : DSN, PME, administration
Date de publication au Journal Officiel : 02/08/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans les TPE/PME. Cette norme dématérialisée doit permettre de regrouper la transmission d’une trentaine de déclarations sociales obligatoires, et son déploiement final est prévu en 2017. Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en particulier le retard de certaines administrations (organismes de prévoyance notamment) qui continuent d’échanger avec les anciennes normes déclaratives. A cela s’ajoutent les choix du gouvernement, non prévus au départ, qui viendront s’intégrer à la DSN à court terme : les éléments du compte de prévention de la pénibilité, le bulletin de paie simplifié, et enfin sle prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il souhaite savoir comment elle compte concilier ces contraintes supplémentaires avec les objectifs de déploiement de la DSN.

L'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ("Sapin 2") a débuté lundi et s'est achevé dans la nuit de jeudi à vendredi.

Parmi mes 35 amendements, l'un concernait les retards de paiement de l'Etat.

L'article 36 du projet de loi alourdit les sanctions en cas de non-respect des délais de paiement. Les PME perdent 16 milliards d'euros par an à cause de délais de paiement non respectés. Et pour les ETI, ce manquement est estimé à 4 milliards d'euros.

Le plafond des amendes va être porté de 375 000 euros à 2 millions d’euros. Ces amendes seront cumulables et toutes celles infligées aux entreprises dans le cadre des contrôles de la DGCCRF seront rendues publiques.

Problème : si une administration de l'Etat ne respecte pas les délais de paiement, elle ne risque rien de tout cela. C'était le sens de mon amendement.

Echange avec Emmanuel Macron :

Question à Madame la Ministre du Travail
Thème : portage, décret, garantie
Date de publication au Journal Officiel : 02/02/2016

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le décret n°2015-1886 du 30 décembre 2015 relatif au portage salarial. Ce décret pose un certain nombre de problèmes, notamment car il fixe une garantie financière qui ne peut être inférieure à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale, ce qui équivaudrait à plus de 77 000 euros pour 2016. Il souhaite connaître les raisons qui ont présidé à la fixation d’un plafond si élevé, sachant que les modalités des délais de paiement varient selon les sociétés de portage. Ce décret entre ainsi en contradiction avec les annonces du Président de la République du 18 janvier qui souhaitait « assouplir » le régime du portage salarial.

Mardi soir, j'ai interrogé Clotilde Valter sur l'application de la loi qui porte son nom (voir mes interventions fin 2015) et sur ma proposition de pouvoir établir les procurations électorales par Internet.

J'ai ensuite rappelé à la ministre que la procédure du "silence vaut accord" devait être fortement améliorée, comme je l'avais demandé dans mon avis budgétaire (voir mon article de l'automne dernier) :

La commission des Affaires économiques auditionnait ce matin Pierre-René Lemas, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui fête cette années ses 200 ans.

Mes questions à Pierre-René Lemas :

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : délais de paiement, administration, transparence 
Date de publication au Journal Officiel : 12/01/2016

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le décret n°2015-1553 du 27 novembre 2015 pris pour application de l’article L. 441-6-1 du code de commerce. Ce décret vise à inscrire les informations sur les retards de paiement de certaines sociétés dans leur rapport de gestion, dans le cadre des mesures annoncées par Monsieur le Ministre pour lutter contre les délais de paiement. Il est vrai que ces délais de paiement sont un fléau pour les entreprises, notamment les PME. Or, ce décret – ainsi que les mesures annoncées – ne cible que les sociétés, et non les administrations, qui sont pourtant également responsables d’une grande partie des retards de paiement, dans le cadre des marchés publics. Ce pan ne saurait être ignoré comme cela semble être le cas ; il souhaite donc connaitre les mesures et décrets qu’il compte prendre pour renforcer la lutte contre les retards de paiement des administrations, et la transparence dans ce domaine.

Comme c'est le cas régulièrement, le Ministre de l'Economie était auditionné par la Commission des Affaires économiques.

Je l'ai interrogé sur 4 points :

• l'article 4 de la loi Macron sur les données de transports... qui attend toujours son décret d'application ;
• l'articulation entre le projet de loi numérique et le projet de loi "Macron 2" ;
• le contenu de ce projet de loi, en particulier sur les brevets professionnels ;
• les retards de paiement de certaines administrations.

Mes questions :

La commission des Affaires économiques auditionnait mardi soir Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France (Banque Publique d'Investissement).

Je suis intervenu sur : le financement des Très Petites Entreprises (encore insuffisant) et l'utilisation des fonds directs par rapport au nombre de dossiers en attente.

Mes questions à N. Dufourcq :

Question à Madame la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie
Thème : décret, déchets, PME, bâtiment
Date de publication au Journal Officiel : 24/11/2015

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur le décret d’application prévu à l’article 93 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Cet article impose aux entreprises de reprendre les déchets du bâtiment sur leurs sites de vente ou à proximité. Comme l’avait annoncé l’auteur de la présente question lors des débats parlementaires, cet article va poser de sérieuses difficultés d’application pour les entreprises concernées. Elles vont devoir faire un métier qui n’est pas le leur, et installer des déchetteries pour un coût pouvant être estimé entre 200 000 et 700 000 euros par point de vente. Il souhaite connaître la façon dont le décret d’application va enfin prendre en compte ces difficultés pour les petites et moyennes entreprises concernées. Il souhaite également s’avoir si une étude d’impact a été réalisée préalablement à la publication de ce décret.

Après l'échec de la loi Hamon sur l'information des salariés, le gouvernement a commandé un rapport à la députée socialiste Fanny Dombre-Coste.

Ce rapport était présenté mardi en commission des Affaires économiques.

Je suis intervenu sur ce sujet, que je connais bien. Selon ce rapport, sur les 60 000 entreprises mises en vente chaque année, la moitié sont cédées et l’autre moitié disparait conduisant à la destruction de près de 37 000 emplois. Ce phénomène tend à s’aggraver avec l’augmentation des départs à la retraite des dirigeants d’entreprises.

Mes questions :

Question à Monsieur le Ministre de l'Economie
Thème : PME, export, crédit d'impôt
Date de publication au Journal Officiel : 10/11/2015

LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur la perte du crédit d’impôt subie par les entreprises exportatrices. Dans des pays tels que la Corée du Sud, le Japon ou l’Inde, la vente de licences ou d’autres produits est soumise à un prélèvement à la source (généralement de 10%), qui ampute chaque règlement de facture. Ce prélèvement donne lieu à un crédit d’impôt en France. Or, l’imputation de ce crédit d’impôt ne peut se faire que sur l’impôt effectivement payé la même année par l’entreprise française. Une entreprises en perte fiscale ou bénéficiant d’un report déficitaire perd donc le bénéfice du crédit d’impôt ; il en résulte donc une perte nette de 10% du chiffre d’affaires réalisé vers ces pays. L’administration fiscale estime visiblement que ce mécanisme relève de conventions internationales, et qu’il ne peut donc être modifié. Or, il semble, plus vraisemblablement, que le non-report et la non-restitution du crédit d’impôt soient le fait de la doctrine administrative française. Quoi qu’il en soit, il souhaite savoir s’il compte permettre le remboursement du crédit d’impôt aux PME ne payant pas d’impôt (à l’instar du CIR), ou à tout le moins qu’il puisse être reporté au même titre que le report déficitaire, afin de soutenir les PME exportatrices, notamment dans le domaine du numérique.

Question à Monsieur le Premier ministre
Thème : circulaire, entreprises, PME
Date de publication au Journal Officiel : 27/10/2015

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le Premier ministre sur sa circulaire du 12 octobre 2015 concernant l’évaluation préalable des normes et la qualité du droit. Cette circulaire – attendue depuis longtemps – impose une fiche d’impact pour les textes ayant un « impact significatif en termes de charges nouvelles ou d’économie pour les entreprises et le public ». Si les textes n’ont pas fait l’objet d’échanges préalables avec le Conseil de la simplification pour les entreprises, le Secrétariat Général du Gouvernement (SGG) pourra leur faire passer un « test PME » auprès d’un panel d’entreprises pour une durée de six semaines. Il souhaite, d’une part, savoir comment il compte rendre possible la réalisation de ces éventuels « tests PME », sachant qu’entre la finalisation d’un projet de loi et sa présentation en Conseil des ministres, le délai est souvent de moins de six semaines. Il souhaite, d’autre part, connaître la façon dont la fiche d’impact pourra mesurer l’ajout de charges administratives sur les entreprises, dans la mesure où cet ajout est difficilement quantifiable, et alors que le seul critère retenu par la circulaire est celui du coût financier (500 000 euros au moins pour l’ensemble des entreprises, et 10 000 euros au moins pour une entreprise).

Dauphiné Libéré du 10 juillet :

Dauphiné Libéré du 12 juillet :

Essor Savoyard du 16 juillet :

Essor Savoyard du 23 juillet :

Au cours de sa première lecture, le Sénat avait largement modifié le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi et avait adopté 62 articles, dont 15 nouveaux.

Suite à l’échec de la CMP, le projet de loi relatif au dialogue social a été réexaminé et réécrit dès son retour à l'Assemblée nationale. 

Ont notamment été rétablis :

• La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles, au mandat élargi (mandat de conseil, de médiation, accès aux entreprises) ;
• La création de délégations uniques du personnel  pour les entreprises de 50 à 300 salariés, avec le maintien en leur sein de la DP, du CE et du CHSCT (chaque instance garde ses attributions dans la DUP) ;
• La simplification du compte pénibilité (création de référentiels par les branches, chargée d’apprécier les facteurs de pénibilité ; suppression de l’obligation pour l’employeur d’établir une fiche individuelle au profit d’une déclaration dématérialisée) ;
• La sanctuarisation du régime des intermittents du spectacle (inscription dans la loi de règles spécifiques pour les intermittents ; mécanisme de négociation à deux étages ; octroi d’un pouvoir de négociation pour les organisations représentatives du secteur).

Ce texte vient complexifier le dialogue social et la vie des entreprises, le tout à la va-vite. C'est ce que j'ai expliqué dans ma motion de renvoi en commission, défendue au nom du groupe Les Républicains.

Ma motion de renvoi en commission :

Entre mardi et mercredi, j'ai défendu mes 35 amendements, notamment sur l'article 1er. Le gouvernement continue de créer des commissions de réflexion à tout-va, mais cette fois elle créé les "commissions paritaires régionales interprofessionnelles"... dont le rôle est très flou. C'est ce que j'ai rappelé lors des mes interventions régulières, en m'appuyant sur mon expérience de chef d'entreprise.

L'une de mes interventions :

Eco des Pays de Savoie du 22 mai : 

Fin de l'examen du texte ce vendredi matin à 2 h 30 ...

J'ai déposé et défendu sur ce projet de loi près de 50 amendements.

CONTEXTE :

Après l'échec des négociations entre partenaires sociaux en janvier dernier, c'est le gouvernement qui a tranché en dévoilant un projet de loi relatif au dialogue social dans l’entreprise. L'existence même de ce texte traduit une désillusion vis-à-vis du dialogue social, qui constituait l’une des grandes ambitions du candidat Hollande.

Le projet de loi arrive à l’Assemblée nationale dans un contexte d’augmentation sans précédent du chômage : 28 000 demandeurs d'emploi supplémentaires toutes catégories confondues fin mars. Depuis mai 2012, la France compte 615 000 chômeurs de plus.

Ce projet de loi Rebsamen sera à l'emploi ce que le projet de loi Macron est à la croissance, c'est-à-dire, un rendez-vous manqué pour réformer courageusement notre pays.

CONTENU :

L'article 1er crée des « commissions paritaires interprofessionnelles » : elles sont  mises en place au niveau des 13 grandes futures régions, et composées de 10 représentants des salariés et 10 représentants d’employeurs issus des TPE (4,6 M de salariés sont concernés). Chargées à l’origine de conseiller et d’informer les TPE,les commissions paritaires régionales acquièrent un rôle de médiation dans les conflits opposant employeurs et salariés.Alors que le texte stipulait que leurs membres ne devaient pas avoir accès aux locaux des entreprises, celles-ci se voient autorisées à s’y rendre dans l’exercice de leurs fonctions.

J’ai expliqué pourquoi ces commissions étaient à mes yeux le point noir du texte :



Le projet de loi contient cependant des aspects positifs :

• une « réforme » des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : élargissement et modulation de la délégation unique du personnel  pour les entreprises de 50 à 300 salariés ; possibilité de regrouper les IRP « à la carte » par accord majoritaire pour les + de 300 ;
  
• une « rationalisation » de l’agenda social des entreprises avec le passage de 12 obligations de négocier selon des périodicités différentes à 3 blocs de négociations.

... MAIS ce ne sont que des petits pas, qui n’auront aucun effet de simplification ni de réduction du chômage. Le gouvernement refuse par exemple d’agir sur les seuils.

Un de mes amendements a cependant été adopté : dès l’entrée en vigueur du texte, l’employeur dispose d’un délai d’un an à compter du franchissement de ce seuil pour se conformer complètement aux obligations récurrentes d’information et de consultation du comité d’entreprise.

Enfin, le texte sacralise le régime des intermittents, prévoit la création d'un "compte personnel d'activité" (dont on ne sait quasiment rien) et de la prime d'activité (qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité).

Je voterai contre ce projet de loi mardi prochain.

Mercredi soir, je suis intervenu en discussion générale sur la proposition de loi visant à instaurer une dérogation aux délais de paiement inter-entreprises pour les activités de "grand export".

Résumé du texte :

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a fixé les délais de paiement à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. En limitant les délais de paiement, il s’agissait de garantir de la trésorerie aux PME.

Néanmoins, les entreprises exportatrices à l’international subissent un décalage entre les délais de paiement de leurs clients à l’international (plus longs) et les délais de paiement avec leurs fournisseurs nationaux (régis par la LME).

Afin de soutenir l’export, la proposition de loi crée une dérogation à la règlementation des délais de paiement pour les entreprises du « grand export » (hors UE). Cette dérogation ne concerne pas les grandes entreprises. Le délai de paiement librement convenu ne doit pas en revanche pas constituer « un abus manifeste à l’égard du créancier ».

En tant qu'orateur pour le groupe UMP, j'ai soutenu cette proposition de loi socialiste, car elle va dans le bon sens pour les entreprises.

J'en ai cependant profité pour rappeler que toutes les entreprises avaient besoin d'être soutenues, y compris les PME, qui sont bien loin des marchés internationaux... si la majorité se décide enfin à proposer des mesures intelligentes pour les entreprises, il ne faut pas qu'elle se gêne (et commence par rectifier celles prises depuis 3 ans) !

Mon intervention en discussion générale :