La proposition de loi écologiste "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" vise à introduire un régime de responsabilité civile et pénale de la société mère étendu aux activités de ses filiales et de ses sous-traitants, et ce n’importe où à travers le monde.

Elle prévoit ainsi une présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable, c’est-à-dire que l’entreprise cliente ou la maison mère sera tenue pour responsable automatiquement, sauf à prouver qu’elle a tout fait pour « prévenir le dommage (…) compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »

Ce texte pose plusieurs problèmes :

• il est source d'insécurité juridique 
• il n'y a aucune réciprocité prévue pour les entreprises étrangères qui s'installeraient en France
• il vient une nouvelle fois stigmatiser les entreprises, alors qu'elles auraient plutôt besoin de soutien alors que l'année 2015 s'annonce très difficile sur le plan économique. 
• elle est contraire à la "simplification" voulue par le Gouvernement

J'ai voté CONTRE cette proposition de loi et, heureusement, la majorité socialiste a fait de même. Elle devrait être définitivement repoussée jeudi prochain.

Vidéo de mon intervention en commission des Lois :

J'ai été nommé cette année rapporteur pour avis, au nom de la Commission des Affaires économiques, sur les crédits du budget 2015 destinés aux entreprises.

Mon rapport sera prochainement en ligne sur le site de l'Assemblée nationale.

Je l'ai présenté brièvement ce jeudi matin en commission élargie en présence de 4 membres du gouvernement : Emmanuel Macron (Ministre de l’économie), Carole Delga (secrétaire d'Etat à l'artisanat et au commerce), Christian Eckert (secrétaire d'Etat au budget) et Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat au numérique).

Mon avis est défavorable, à cause de certaines mesures négatives, notamment pour l'artisanat. Surtout, j'en ai profité pour faire un point sur le "choc de simplification"... il est en trompe-l’œil à bien des égards, et beaucoup d'entreprises n'en ont pas vraiment vu la couleur.

Mon intervention en commission élargie :

La réponse d'Emmanuel Macron
(notamment sur le compte pénibilité et sur la loi Hamon) :

La réponse de Carole Delga :
(sur la cession d'entreprises - loi Hamon) :

La réponse de Christian Eckert
(sur la suppression des petites taxes) :

A noter : je ne me suis pas concentré uniquement sur l'économie.

A ce jour, je suis intervenu dans pas moins de 7 commissions élargies, soit 7 missions budgétaires.

Toutes mes interventions sont visibles sur ma page Dailymotion.

Le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises a été présenté en conseil des Ministres le 25 juin dernier.

Le gouvernement souhaite aller vite sur ce texte, et il doit être adopté dès la semaine prochaine... Une commission spéciale, dont je suis membre, a été créée pour examiner ce texte qui traite de sujets économiques, fiscaux, sociaux et juridiques.

Il comporte 37 articles dont 18 articles qui habilitent le Gouvernement à légiférer par ordonnances.

Certaines dispositions apportent de vraies mesures de simplification : suppression de la déclaration des congés d’été pour les boulangers ; harmonisation des notions de « jour »... mais beaucoup sont des mesures de "dépoussiérage", de corrections ou d'adaptation.

Cette situation est le résultat de ce qui est dénoncé depuis deux ans au Parlement : des projets de loi volumineux, mal ficelés, examinés souvent dans la précipitation et dont on mesure les conséquences « après-coup ».

Malheureusement, ces mesures ne sont pas à la hauteur des attentes et des besoins des entreprises. Le recours aux ordonnances fait reculer l’application des mesures (entre 6 et 18 mois) alors que les besoins sont immédiats. Les entreprises n’ont plus le temps d’attendre. Par ailleurs, ces mesures ne constituent pas de véritable « choc de simplification », contrairement à la baisse des charges, à la réforme du code du travail.

La référence à la "vie des entreprises" dans le titre est donc mensongère ! C'est ce que j'ai expliqué pour résumer ma position.

Mon intervention en commission mercredi matin :

En revanche, quand j'ai proposé de vraies mesures de simplification, comme sur la durée de vie dans les statuts des entreprises, on m'a opposé une fin de non-recevoir :

Les textes passés en urgence se multiplient en cette fin de session, avec une volonté de boucler avant les sénatoriales.

Ce n'est pas une façon de légiférer. 

Comme la semaine dernière, pas moins de 4 textes sur lesquels j'ai souhaité m'impliquer étaient examinés cette semaine à l'Assemblée.

Outre le projet de loi biodiversité (voir mon billet de mardi) en commission du développement durable, le projet de loi sur l'agriculture était discuté en commission des affaires économiques mardi et mercredi, après son passage au Sénat.

J'ai déposé plusieurs amendements avec mes collègues de Haute-Savoie Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, dont certains ont été adoptés (voir le communiqué de presse ci-dessous).

Pendant ce temps, en séance, le projet de loi de finances rectificative était examiné (premier -petit- volet du "pacte de responsabilité").

J'y ai notamment défendu un amendement afin d'ajuster l'impôt sur les sociétés pour les PME réinvestissant leurs bénéfices.

Enfin, mercredi matin, j'ai défendu mes 20 amendements sur la proposition de loi relative aux taxis et voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Etant donné le degré de précipitation et d'improvisation régnant sur cette proposition, j'étais le seul député à proposer des amendements de fond, ce qui a permis d'avoir au moins un débat en commission du développement durable...

Mon intervention générale :

Au final, deux de mes amendements ont cependant été adoptés, dont un qui étend de 3 à 5 ans la durée initiale de délivrance des licences pour les taxis. Mais ce texte ne règle malheureusement pas les problèmes de fond entre ces deux professions.

Le travail parlementaire des députés UMP se poursuit sur les textes de loi qui défilent à l'Assemblée.

Entre mardi et jeudi, je suis intervenu et j'ai défendu 25 amendements sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

La reconnaissance et le renforcement des coopératives, mutuelles et associations est une nécessité. L'intention est donc bonne. Malheureusement, le projet de loi accumule les défauts et relègue cet objectif au second plan.

Ainsi, le texte est particulièrement riche en création de diverses commissions et autres instances, ce qui aboutit à une complexification dont les acteurs de l'économie sociale et solidaire se passeraient volontiers.

Pour ne prendre qu'un exemple parmi d'autres, il contient la recréation du "Conseil supérieur de la coopération", sur laquelle je suis intervenu :

Il y a également un gros point noir sur les articles 11 et 12, relatifs à la cession d'entreprise ... ces articles sont inappropriés, pour ne pas dire dangereux.

J'ai expliqué pourquoi dans l’hémicycle :

Ce projet de loi aurait pu faire l'unanimité s'il était centré sur son objectif de départ ... c'est finalement loin d'être le cas et je le regrette.

La Revue Parlementaire de février 2014 :

Rendez-vous sur le stand

de mon entreprise LTI (Lionel Tardy Informatique)

dans le HALL A au stand A13.

Plus d'infos sur www.lti.eu

Nous avons entamé mercredi soir l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, examen qui s'est poursuivi toute la journée et la nuit de jeudi à vendredi.

Pour rappel, ce texte est un texte bâclé sur la forme et un véritable fourre-tout, traitant à la fois du compte personnel de formation, du financement, de l'apprentissage, de l'inspection du travail ou encore de la représentativité syndicale et patronale.

J'ai rappelé sans détour ma position lors de mon intervention en Discussion Générale :

Malgré les délais serrés et le caractère très technique de ce texte, je suis intervenu à de nombreuses reprises sur divers sujets (défense de 32 amendements).

Par exemple :

J'ai redit ma vigilance sur la question des machines dangereuses.

Toujours au sujet de l'apprentissage, il faut rappeler que les chiffres sont mauvais et bien loin de l'objectif de 500 000 apprentis en 2017.

Le gouvernement a par ailleurs déposé plusieurs amendements de dernière minute qui réforment la taxe d'apprentissage et touchent aux CFA, dont nous avons à peine eu le temps de prendre connaissance.

Encore du travail bâclé.

Par ailleurs, je pense que les dépenses des petites et moyennes entreprises pour la formation sont menacées d'effondrement avec ce projet de loi, qui néglige la contribution (y compris volontaire) que peuvent apporter les PME à la formation professionnelle.

Visiblement, le gouvernement a toujours du mal à comprendre le monde de l'entreprise, comme je l'ai montré de façon assez révélatrice : selon lui, un mandat syndical équivaut à une période d'absence de l'entreprise ...

Bref, beaucoup de lacunes dans ce dernier gros projet de loi avant les municipales ... et pas de quoi être rassuré en matière de vision économique et de soutien à l'emploi.

Présent ce mardi après-midi lors de la visite du président de la région Rhône-Alpes pour les 40 ans du CFA de Groisy.

Le CFA de Groisy regroupe a lui seul 950 apprentis sur un total de 43 000 en région Rhône-Alpes.

J'interviendrai en Discussion Générale au sujet de la réforme de l'apprentissage mercredi soir dans l'hémicycle ... beaucoup de choses vont changer pour les CFA et les PME. Je défendrai ma vision de l'apprentissage via mes 32 amendements.

Dauphiné Libéré du 06 février :

Essor Savoyard du 13 février :

L'Assemblée termine en cette fin de semaine l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avec un vote solennel mardi prochain (je voterai CONTRE).

Ce jeudi matin, j'ai une nouvelle fois dû jongler entre la commission des Affaires économiques (qui examinait le projet de loi sur la ville) et la séance publique.

Dans l'hémicycle, je suis intervenu sur deux articles touchant aux entreprises.

La création du PEA-PME est une bonne chose, même si on aurait aimé voir un budget beaucoup plus cohérent, tourné vers le soutien aux entreprises, et non vers la taxation à tout va des ménages et des entreprises.

Quant au crédit d'impôt recherche (CIR), sur lequel j'étais déjà intervenu en commission des Finances, il doit être maintenu, simplifié et orienté autant que possible vers les PME.

Ce rendez-vous unique pour la PME se tient ce jeudi à l'Espace Rencontre.

Thème de l'édition : REINVENTER L'ENTREPRISE

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Lien vers le programme de la journée

Dauphiné Libéré du 18 octobre :

Essor Savoyard du 24 octobre :

Cet après-midi, la commission des affaires économiques s'est penchée sur la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), mesure phare du Gouvernement lancée len 1er janvier 2013, censée donner à notre pays un "choc de compétitivité".

Pour l'instant, on ne peut pas dire que ce soit une réussite, puisque sur 1,5 million d 'entreprises ciblées  ... seuls 473 dossiers de préfinancement de ce dipositif ont été acceptés !

Deux raisons à ce flop :

• La première concerne la complexité du dispositif : pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas.
• La deuxième raison, plus préoccupante pour le Gouvernement comme le souligne une enquête du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables réalisée en mars par l'institut TNS Sofres, concerne le ressenti de cette mesure par les patrons de PME et TPE : 76% d'entre eux jugent que le CICE n'aura aucun effet positif sur la croissance. Combien d'entreprises ont baissé leurs prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ?

Sans parler des effets d'aubaine : certaines entreprises demanderont à leurs fournisseurs de baisser leurs prix, arguant du fait qu'ils vont pouvoir bénéficier de l'aide du CICE ... ou de seuil : pourquoi augmenter un salarié gagnant autour de 2 fois et demi le SMIC à partir du moment où le CICE est assuré uniquement jusqu'à ce montant ?

A une vraie baisse des charges qui aurait porté immédiatement ses fruits, le Gouvernement a préféré une nouvelle usine à gaz.

On est bien loin du "choc de simplification" présenté par le Gouvernement comme la nouvelle norme pour libérer les énergies.

Vidéo de mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP : 

Dauphiné Libéré du 10 avril :

8 entreprises de Haute-Savoie éventuellement intéressées par un préfinancement CICE !

Le libre journal des Contribuables présenté par Benoîte Taffin recevra :

En première partie :

• Lionel TARDY, député UMP de Haute Savoie, chef d’entreprise
• Bernard ZIMMERN,  animateur du blog « Emploi 2017 », fondateur de l’IFRAP

En seconde partie :

• Nicolas PERRUCHOT, rapporteur d’une commission d’enquête parlementaire sur le financement des syndicats, conseiller régional Nouveau Centre
• Thierry JALLAS, consultant, créateur du syndicat « LIBRES »
• Guy MILLIERE, professeur d’université, pour son livre « Le désastre OBAMA »

Ce matin en commission des Affaires économiques, nous auditionnions des responsables d'organismes chargés d'aider les entreprises françaises à exporter (UBI France, ADIT, AFII ...), mais aussi trois dirigeants d'entreprises, venus témoigner de la manière dont ils travaillent avec ces organismes.

J'approuve pleinement l'idée d'associer des chefs d'entreprises, dont le témoignage, trop rare, est pourtant indispensable pour que les députés comprennent quelque chose à l'économie et notamment au problèmes rencontrés à l'export.

Je suis intervenu en tant qu'orateur commun aux groupes UMP et R-UMP (preuve que la fracture n'est que provisoire).

Ce vendredi après-midi, nous avons repris la séance à 15 heures sur les articles 6, 7 et 8, qui traitent de la taxation des plus-values de cessions d'entreprises. Les articles qui ont déclenché le mouvement de protestation des "pigeons", qui ont obligé le Gouvernement à reculer.

Je suis intervenu à deux reprises, une première fois pour exprimer une opposition politique aux mesures du Gouvernement.

Et une deuxième fois, sur les aspects plus techniques des dispositions revues et corrigées par le Gouvernement ... par des amendements gouvernementaux déposés en catastrophe jeudi soir.

Cette nuit, dans l'hémicycle, nous avons vraiment travaillé sur le fond (après la phase très politique des deux premiers jours) : je suis intervenu sur plusieurs sujets que je travaille depuis longtemps.

J'ai dénoncé un article du texte, qui organise un véritable siphonnage de la trésorerie des entreprises au profit de l'Etat. Dans ce contexte de crise, on risque de provoquer de très gros dégâts, tout cela pour les besoins de la communication politique du gouvernement.

On voit de tout de suite comment les entreprises vont être traitées pendant 5 ans ...

Je me suis également étonné qu'à l'heure de la rigueur, à l'heure où l'on augmente tous les impôts, étrangement, un secteur bénéficie d'une baisse d'impôts : le secteur du Livre, qui repasse d'une TVA de 7% à 5,5%.

Ils disposent de très bons lobbyistes, qui ont depuis longtemps, complètement intoxiqués les élus, avec le concept d'exception culturelle, qui leur permet de réclamer (et d'obtenir !) des privilèges et exemptions, parce que "la Culture, ce n'est pas une marchandise ordinaire".

Au passage, le spectacle vivant en profite aussi. Quand c'est la République qui arrose, autant se servir largement ...

J'ai également interpellé le ministre sur l'extension de la redevance audiovisuelle aux écrans d'ordinateurs.

Un temps annoncée par Aurélie Filippetti, elle a ensuite été démentie par Jérôme Cahuzac, avant que le Premier ministre ne vienne semer le trouble.

J'ai donc demandé au ministre une position claire, qui soit celle du gouvernement, sans la moindre ambiguité.

J'ai eu ma réponse : le sujet n'est pas à l'ordre du jour. J'ai profité de l'occasion pour soulever l'archaïsme de la redevance audiovisuelle et m'interroger sur la nécessité d'avoir autant de chaînes publiques en France.

Je reviendrai sur ce sujet dans les mois et années à venir ...

J'ai aussi soulevé le sujet de la contribution à l'aide juridictionnelle, qui est une taxe sur l'accès à la justice.

Le but était de "tâter le terrain" pour connaitre les intentions de la nouvelle majorité. Là aussi, j'ai eu une réponse, mais un peu floue. Si le dispositif d'ensemble sera revu, il n'a pas été question d'abrogation.

Quand ils étaient dans l'opposition, la position de Christian Eckert, nouveau rapporteur général du budget et de Jérôme Cahuzac, nouveau ministre du budget, était plus tranchée.

Enfin, je suis revenu sur un sujet important pour les libertés publiques : l'utilisation, par l'administration fiscale, des factures téléphoniques détaillées, les fameuses FADET (celles qui permettent par exemple de traquer les sources des journalistes...).

Cela fait deux ans que je dépose ces amendements, car j'estime que si l'utilisation de ces factures détaillées par le fisc est légitime, elle n'est pas assez encadrée.

Jérôme Cahuzac a très habilement esquivé le débat. Mais ce n'est pas grave, je reviendrai à la charge une autre fois. C'est une question que je ne lâcherai pas !

Nous avons voté l'ensemble du Projet de loi de Finances rectificatives au petit matin, à six heures moins le quart, après trois jours de débats souvent très animés.

Dès 7 h 55, j'étais dans l'avion pour revenir à Annecy ...

Ce matin, lors de l'audition de Louis Schweitzer et Jean-Louis Beffa sur la relance de la politique industrielle, en commission des affaires économiques, je suis intervenu sur :

• le problème de la réciprocité
• la formation en alternance des jeunes de 16 à 18 ans et l'utilisation des "machines dangereuses"
• et sur le rôle du législateur en matière de compétitivité

J'ai participé ce midi à l'assemblée générale du Club Altais, réuni sous la présidence de Philippe Demichel, à la pépinière Galiléo à Chavanod.

Les objectifs du club, qui réunit 48 entreprises, est de :

• faire du Parc Altaïs un vrai lieu de vie où les entreprises ont envie de s'installer
• faire en sorte que les entreprises et leurs salariés trouvent sur le site les services dont ils ont besoin
• favoriser les échanges entre les entreprises du Parc Altais et des autres zones d'activités de l'agglomération
• veiller à la qualité et à la performance du parc (accès, signalétique, environnement, sécurité, connexion haut débit ...)

Lors des questions diverses, le débat s'est concentré, en présence du maire de Chavanod, sur le projet de carrière de Chavanod, dont l'accès passeraiit par le bas du parc.

Les études se poursuivent et l'association "bien vivre aux bords du fier" organisait dans la soirée à Chavanod une réunion à ce sujet, à laquelle je n'ai pas pu participer pour cause de déplacement sur Thônes et Seynod (voir ci-dessus).

Plus d'infos sur www.clubaltais.com