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Après un point d'actualité, circonscription par circonscription, de nombreuses questions liées à l'actualité nationale et locale, à l'attention des parlementaires présents.
Puis intervention des 3 candidats en lice pour être tête de liste aux régionales :
10 articles de la réforme constitutionnelle, votée à une voix près lors du Congrès de juillet 2008, entrent en application aujourd'hui.
Tous ces articles ont trait au travail parlementaire et donnent de nouveaux outils aux députés dans l'élaboration et le contrôle de la loi.
L'un des changement les plus symboliques est l'ordre du jour partagé. Jusque là, essentiellement fixé par l'exécutif, il sera partagé à égalité :
Appliqué à notre agenda à venir, celà donne :
Comme l'a souligné Jean-François Copé, celà va nécessiter un changement de rythme de travail et une réorganisation du planning de l'Assemblée sur 3 JOURS (mardi/mrecredi/jeudi).
Car dorénavant, c'est le texte adopté en Commission (et non plus le texte gouvernemental) qui sera examiné dans l'Hémicycle.
Cette réunion organisée hier soir en mairie de Bonneville par Martial Saddier, faisait suite à l'abattage d'un loup par un chasseur au Petit Bornand les Glières.
De nombreux maires étaient présents autour du sous-préfet, des parlementaires (Saddier, Carle, Tardy), ainsi que des représentants de la FDSEA, des agriculteurs et des chasseurs ...
Après avoir précisé que nous, parlementaires, ne pouvions cautionner un tel acte, contraire à la loi, la discussion s'est engagée sur la volonté d'apaisement voulue par tous.
Tout d'abord, tout a été fait pour que le chasseur ne passe pas en comparution immédiate, de façon à ce que l'on puisse analyser les charges retenues contre lui à froid, et éviter ainsi des incidents plus graves.
Ensuite, nous avons reprécisé les conditions d'un tir de prélèvement, telles que rédigées dans l'arrêté loup du 23 mai 2008, valable pour la période 2008-2009, et qui interdit tout prélèvement en période hivernale.
Puis nous avons remis en perspective les dernières actions des parlementaires et du Préfet concernant le dossier loup :
Donc, conscients de la recrudescence des attaques, nous avons agit et attendons la réponse des ministères.
Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire, devant venir le 13 mars sur ma circonscription, je souhaite mettre à l'ordre du jour une réunion privée à ce sujet, avec les principaux acteurs du dossier.
Tous les acteurs s'accordent à dire que pour qu'un tir de prélèvement soit effectif, il doit se dérouler en période hivernale, seule solution pour pister le loup : il faut donc une autorisation avant le 15 avril.
Conclusion de la réunion :
REUNION D’INFORMATION
Vendredi 13 février à 20 Heures
Salle Polyvalente Clos Berger
Place Joseph Serand
FAVERGES
Animée par :
Lionel TARDY, Député,
Pierre HERISSON, Sénateur,
Pierre LOSSERAND,
Conseiller général du canton de Faverges
Réunion du groupe ce matin, quelque peu perturbée par les mesures de sécurité liées à la visite du président de l'Autorité palestienne, Mahmoud Abbas, à l'Assemblée nationale.
Jean-François Copé a annoncé le lancement, la semaine prochaine, des Etats Généraux de la dépense publique.
François Fillon est revenu sur la motion de censure socialiste et a précisé que les 1000 opérations annoncées dans le cadre du CIACT de Lyon constituaient une première série de projet. Celà ne signifie pas pour autant que toutes les vannes sont ouvertes ... Le but de ces opérations est de relancer l'économie par des travaux et non des études.
Sur les critiques concernant le volet pouvoir d'achat du plan de relance, et notamment face à ce qui est annoncé par le président Obama à ce sujet, le Premier Ministre a précisé que les situations n'avaient rien à voir, car contrairement à la France, les USA ne disposent pas d'amortisseurs sociaux.
Pierre Méhaignerie a rappelé que le chiffre de la redistribution sociale en France est de 1000 milliards d'euros (soit 50% de notre PIB). Cette somme a augmenté mécaniquement de 17 milliards d'euros entre 2007 et 2008 (allocations/handicap/retraites ...), ce qui fait de la France la championne du monde.
Puis Jean-François Copé a abordé la problématique de notre positionnement en matière de défense européenne, sachant que le 4 avril sera la date anniversaire des 60 ans de la création de l'OTAN. Des réunions vont être programmées à ce sujet.
Nous avons ensuite débattu du projet de loi portant réforme de l'hôpital. Sur ce texte, il faudra trouver la bonne ligne de crête en ayant un message offensif et équilibré concernant notamment :
Réunion de travail avec les principaux conseillers de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à la Formation, ce jeudi 22 janvier, à Paris Bercy.
But de la réunion : trouver immédiatement des fonds de formation pour la Vallée de l’Arve, via le FNE formation, entre autres. Il faut tout faire pour alléger la trésorerie des entreprises industrielles de la vallée, qui ont déjà épuisé toutes les autres formules, y compris des prises de congés anticipés, afin de préserver les emplois.
Cette réunion a laquelle assistaient également Mr ULTSCH (Direction adjoint du Travail de la Haute-Savoie), Martial SADDIER (député), Mme DEBART (conseillère de Bernard ACCOYER), le Président de la CGPME Haute-Savoie (Jean-Marie GOMILA) et le Directeur de la CGPME Haute-Savoie (André FALCOMATA) a permis d’évoquer aussi la problématique des cadres qui, en l’état actuel, ne bénéficient pas du chômage partiel, à messieurs ROBINET (sous-directeur Mutations économiques), ROBERT (directeur-adjoint de cabinet) et GUYOT (conseiller pour la Formation).
Le ministère, par le biais de Laurent Wauquiez, nous fera part de ses engagements sur ces différents sujets, très rapidement.
Le réunion du groupe a porté essentiellement sur l'examen, dès cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement.
François Fillon, Jean-François Copé et Bernard Accoyer ont insisté sur l'indispensable présence en masse des députés UMP dans l'hémicycle, jusqu'à samedi si nécessaire.
Claude Goasquen sera l'orateur du groupe sur ce texte.
Mercredi après-midi, nous aurons dans l'hémicycle, un débat sur le conflit israélo-palestinien.
Réunion de rentrée du groupe UMP à l'Assemblée.
Point par Jean-François Copé sur les textes à venir et notamment sur le projet de loi organique qui concerne le fonctionnement de l'Assemblée : droit d'amendement, temps de parole, obstruction ... et sur la modification du règlement de l'Assemblée qui y est associé : il faut absolument que l'on travaille autrement pour donner un autre image de l'Assemblée.
Puis François Fillon a insisté sur l'importance de la mise en oeuvre des mesures qui ont été votées et s'est étonné que l'on puisse faire le lien entre le plan de relance, pas encore entré en vigueur, et les chiffres du chômage de ... novembre. La France résiste mieux à la crise par rapport à beucoup d'autres pays. Le premier texte examiné sera donc le plan de relance, puis viendra le projet de loi organique sur le fonctionnement de l'assemblée, puis sans qu'un choix n'ai été arrêté pour l'instant : le texte hôpital/patient/santé, le texte sur le logement, le texte sur le travail du dimanche.
Luc Chatel a fait un point sur la filière automobile. Il s'est félicité du maintien du marché automobile sur 2008. Les véhicules achetés dans le cadre de la prime à la casse, mise en place début décembre, ont représenté 40% du volume des ventes de décembre. Des états généraux de l'industrie automobile se tiendront à Paris le 20 janvier.
Dernier conseil de l'année de la C2A (Communauté d'Agglomération d'Annecy) à Cap Périaz, auquel je participais en tant que spectateur.
Au menu de ce conseil :
Le débat a porté essentiellement sur la dégradation du budget de fonctionnement de la C2A pour 2009.
Pour boucler le budget, 840 000 euros sont prélevés par avance sur les rôles supplémentaires, c'est à dire que l'on en est réduit à taper dans des recettes non pérennes pour financer des dépenses pérennes ...
Gros débat également autour de la DSC (et de sa possible révision), et autour du niveau de recettes à venir de la TP (Taxe Professionnelle) qui a elle seule représente 53% des recettes de la C2A (ça va faire mal ...).
Après avoir salué Arnaud Robinet, nouveau député (33 ans) élu ce week-end à Reims, en remplacement de Renaud Dutreil, démissionnaire, Jean-François Copé est revenu sur les 2 textes en cours de discussion :
Le Premier Ministre s'est félicité du succès de la Présidence française de l'Union Européenne (accord climat, pacte d'immigration, politique européenne de Défense, négociation d'un nouveau vote en Irlande ...) et a rappelé que la priorité devait aller avant tout à la relance de l'économie.
Enfin, Xavier Darcos s'est exprimé sur le report de la réforme des lycées. Face à des jeunes manifestants dont 9 sur 10 n'ont rien à faire de la réforme, mais sont là pour orchestrer des dérapages, il a souhaité prendre davantage de temps pour expliquer cette réforme aux lycéens.
Réunion intéressante ce midi à l'Elysée, sur invitation du président de la République.
Au menu, discussions à bâtons rompus sur :
Bref, un vrai débat avec la salle, propre à répondre à toutes es inquiétudes.
Au-delà des grands débat, j'en ai profité pour intervenir et réaffirmer au président de la République et au premier Ministre, la nécessité de lever rapidement tous les obstacles qui nuisent au plan de relance de l'économie.
Dans le cadre de la Journée Mondiale des Bénévoles, créée en 1985 par l'ONU, le Centre du Bénévolat de la Haute-Savoie organisait ce mercredi soir, salle Eugène Verdun, une manifestation sur le thème de "l'engagement bénévole des jeunes".
De nombreux témoignages de jeunes se sont succédés dans les domaines de la solidarité internationale, de l'accompagnement scolaire, de l'arbitrage ... suivis d'une intervention de Jean-Claude Richez, chercheur spécialiste de l'engagement et de la participation des jeunes.
L'occasion aussi de présenter les juniors associations, associations réservées aux mineurs.
Journée chargée ce mardi, avec la poursuite de l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel. L'opposition utilise tous les arguments pour faire de l'obstruction. Je vous conseille de lire à ce sujet l'interview édifiante de Patrick Bloche, député de l'opposition, dans l'hebdomadaire LE POINT de cette semaine.
Lors de la réunion de groupe, le Premier ministre a réaffirmé que sa priorité était le redémarrage de l'économie : tout le reste est annexe. Un certain nombre de mesures à ce sujet vont être annoncées par le Président de la République, lors de son déplacement à Douai, ce jeudi.
La problématique du travail du dimanche a été à nouveau évoquée, sans accord, par Jean-François Copé. Ce projet de loi oppose ceux qui voient dans ce texte une réponse technique aux dérogations actuelles et ceux qui se situent sur le terrain des principes et des valeurs : les deux camps sont inconciliables.
Quels enseignements doit-on en tirer ? En fait, on s'aperçoit qu'avec le travail du dimanche, on touche aux questions de choix de société. Si les présidentielles de 2007 avaient permis, dans le même ordre d'idée, de débattre et d'apporter des solutions en terme de sécurité, d'immigration ... celà n'a pas été le cas sur d'autres sujets, dont l'ouverture le dimanche. Jean-François Copé a donc chargé Hervé Mariton de nous proposer à intervalles réguliers, en 2009, des réunions de réflexions sur les sujets non consensuels.
La réunion s'est poursuivie par une intervention de Jean Léonetti sur sa mission sur la fin de vie, puis par une intervention de Christine Bouttin concernant le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui sera examiné prochainement.
Poursuite de mes réunions d'information par canton.
Hier soir, la réunion se tenait Salle des Sociétés à Saint-Jorioz, devant 150 personnes.
Au programme de cette réunion :
Merci à tous les participants.
Lors de cette réunion de groupe, Jean-François Copé a abordé l'examen à venir du projet de loi organique concernant la réforme constitutionnelle, et notamment la réforme de la carte électorale :
François Fillon est revenu sur le succès du G20, ou plutôt du G22 (car l'Espagne et les Pays-Bas étaient présents, sur invitation de la France). Pour le Premier Ministre, le format G8 a vécu et il s'est félicité de tout l'apport à cette réunion des pays émergents. Seul bémol : le calendrier politique des USA, suite à l'élection de Barack Obama.
De nombreuses questions posés par les députés sur :
A mes questions sur :
... le Premier Ministre m'a tout d'abord indiqué qu'un rapport complet sur l'utilisation par les banques des 320 milliards lui serait remis le 7 décembre : statistique secteur par secteur, banque par banque, montants exacts utilisés ...
Puis il a réaffirmé qu'il était contre des mesures généralisées (type décalage de la taxe professionnelle) pour éviter les effets d'aubaine : il préfère des mesures ciblées, par secteur d'activité ou par zone géographique. Les mesures prises doivent permettre de tenir jusqu'à la fin d'année, avec mesures complémentaires en janvier, si nécessaire.
Le seul secteur où des mesures seront probablement annoncées, d'ici fin d'année, et le secteur de l'automobile où, en l'état actuel, plus d'1/3 des sous-traitants sont gravement menacés.
Face à l'urgence de la situation, et afin de proposer des solutions concrètes en matière de trésorerie, en complément au plan PME annoncé par le Président de la République le 23 octobre à ANNECY, j'invite les chefs d'entreprises, en partenariat avec la CGPME Haute-Savoie, à une réunion :
le vendredi 21 novembre à 11 H
à BONNEVILLE
(Espace Agora)
Lors de cette réunion, réservée je le rappelle aux PME, nous ferons le point sur les relations PME/banques et recencerons les solutions complémentaires à proposer en ce qui concerne :
Ces différentes solutions seront intégrées dans le projet de proposition de loi "mesures d'urgence pour aider les PME face à la crise" que je compte déposer prochainement à l'Assemblée nationale.
Je vous invite à une réunion d'information sur l'actualité nationale et l'actualité de la seconde circonscription de la Haute-Savoie :
le vendredi 21 novembre à 20 H
à SAINT-JORIOZ
(Salle des Sociétés)
1ère route à gauche, après le collège, en arrivant d'Annecy
Venez nombreux pour dialoguer avec votre député.
A l'occasion de la venue en France du Président du Parlement de Suède (voir photo), réunion à l'Hôtel de Lassay des membres du bureau France/Suède (dont je suis vice-président) en compagnie de parlementaires suédois et de l'ambassadeur de Suède en France (voir photo).
La Suède prendra la présidence de l'Union Européenne au second semestre 2009.
Les thèmes abordés :
