Beaucoup de monde pour accueillir le secrétaire général de l'UMP, à Talloires.

Malgré un programme chamboulé par la pluie, un discours fort sur les objectifs de la majorité présidentielle, sur les réformes à poursuivre, sur l'organisation de l'UMP et deux heures de dialogue avec les militants qui ont apprécié la disponibilité de Xavier Bertrand.

Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, sera présent aujourd'hui pour notre repas départemental qui se déroulera à Talloires (Espace Lac Angon) de 12 heures à 16 heures.

Plus de 600 personnes sont déjà inscrites pour le repas.

Possibilité de s’inscrire sur place : nous demandons une participation financière de 5 euros.

Programme de l’après-midi :

• 12 H 00 : rencontre avec les Parlementaires UMP - Mairie d’Annecy-le-Vieux
• 12 H 45 : départ pour Talloires/Angon
• 13 H 00 : arrivée à Talloires/Angon repas départemental
• 13 H 10 : sur estrade comprenant Parlementaires, Délégués de Circonscription, Trésorière, Secrétaires, Président UMP et PR et UMP Suisse, Présidents Ain/Savoie, Délégué Jeunes. Accueil par M. le Maire de Talloires Jean Favrot (2 mn)
• 13 H 15 : accueil Bernard Accoyer (5mn) Président départemental (Présentation Fédération Haute-Savoie chiffres adhérents – actions – Parlementaires – Jeunes - Problématiques Haute-Savoie - Grands chantiers JO - Infrastructures)
• 13 H 20 : intervention du Secrétaire départemental Martial Saddier et présentation des membres - Trésorière - Secrétaires - Délégués Circonscription - Membres du Conseil National, Membres listes Européennes, Problématiques Tourisme.
• 13 H 25 : intervention de M. Xavier Bertrand Secrétaire Général (10 mn) : Remerciements - Structure Nationale - Les Fédérations
• 13 H 35 : point Presse puis repas - Passage auprès des groupes entouré des Membres UMP Départementaux.
• 14 H 15 : intervention des Jeunes (5 mn) : Campus - Caravane Eté - Campus septembre 2009 - Actions départementales
• 14 H 20 : intervention UMP Suisse
• 14 H 25 : intervention des représentants Ain et Savoie (thématique à déterminer)
• 14 H 30 : intervention Bernard Accoyer sur un ou deux thèmes à déterminer JO -Tourisme - Enseignement Supérieur - Recherche - Mécatronique - Infrastructures
• 14 H 35 : intervention Xavier Bertrand (10mn) : Organisation UMP 2009/2010 (siège - Structure -Internet – Responsables Fédérations - Orientations futures - Vies des adhérents - Objectifs 2012 - l’UMP et les Partenaires)
• 14 H 45 : suite du repas et passage dans les groupes
• 15 H 05 : plateau Jeunes/Parlementaire/Invités : Intervention B. Accoyer (5mn) Politique Nationale - l’Assemblée Nationale - Les réformes
• 15 H 10 : intervention Xavier Bertrand (Elections futures - Rôle de l’UMP vis-à-vis Gouvernement - Présidence de la République - parlementaires)

Le mouvement Populaire suite : Questions-Réponses des adhérents (20mn) :

1. Au niveau départemental et régional. Quelles relations avec le Parti du Nouveau Centre
2. La réforme des Collectivités Territoriales
3. Les futures échéances Régionales
4. Les grands dossiers Savoyards (Jeux Olympiques-Lyon Turin-UNESCO)
5. L’avenir du Mouvement.

• 15 H 35 : remerciements de Bernard Accoyer entouré des Membres de Haute-Savoie (5 mn)
• 15 H 40 : dernière intervention de Xavier Bertrand : conclusion - synthèse des interventions et questions - Message personnel
• 15 H 45 : départ pour Talloires salle du conseil municipal pour une rencontre avec les membres UMP Suisse (interventions Président membres Suisse Parlementaires Bernard Accoyer)

Cette réunion/débat, avec le Président de la République, qui devait se dérouler la semaine dernière, se tenait ce mardi à 13 heures.

Le problème ... c'est que nous avons commencé exceptionnellement l'examen du texte sur le travail du dimanche ce matin à 9 heures 30, et que suite à une motion de renvoi en commission soutenue ... pendant 1 heure 30 par Christian Eckert, au nom du groupe SRC (et suivie d'un vote), les députés présents en séance, dont je faisais parti, sont arrivés à 13 heures 50 à l'Elysée, en pleine intervention du Président de la République. Pourquoi ne pas avoir levé la séance avant le débat sur cette motion ????

Je suis donc resté en tout et pour tout 30 minutes à l'Elysée, avant de filer sur l'aéroport de Villacoublay afin me rendre à Annecy, en compagnie du Ministre de la Défense (Hervé Morin), pour assister à la cérémonie de dissolution du groupement tactique interarmes Tiger.

Que retenir de l'intervention du Président de la République :

• En ce qui concerne les élections régionales, il n'y aura pas de prime aux sortants, il faut mettre des candidats motivés.
• Sur la réforme des collectivités territoriales : il faut aller au bout des choses, sinon nous aurons non seulement les élus à dos, mais également les français qui ne comprendront pas que nous nous arrêtions au milieu du gué.
• Sur les élection à Henin-Baumont, oui j'ai appelé à voter pour le candidat divers gauche, tout comme la gauche avait appelé à voter Chirac en 2002 : on ne créée pas sur de faux choix.
• Sur le travail du dimanche : le texte est sorti de son contexte par le PS. Il ne s'agit pas d'ouvrir partout et dans n'importe quelles conditions. La France est le 1er pays touristique et l'on se doit d'offrir un service à ces visiteurs. Ce projet de loi fait parti du ^programme présidentiel.
• Sur l'emprunt : soit on attend que la crise passe, soit on fait en 5 ans ce que l'on met 20 ans à faire pour sortir de la crise en position de force. Il sera financé sur les marchés financiers ou en faisant appel à l'épargne de nos concitoyens.  

Le reste est ... confidentiel.

Une vingtaine de commerçants ont assisté cet après-midi à la présentation et au débat sur le projet de plan d'action FISAC, en faveur des commerces et de l'artisanat sur Cran-Gevrier.

Le projet a été présenté par Arnaud Dif, consultant de la société AID, mandatée pour mener l'étude. De nombreuses questions de la part des commerçants présents portant sur le périmètre, le calendrier, le fonctionnement, l'embauche d'un coordinateur FISAC ...

Ayant obtenu une subvention de 12 000 euros pour financer l'étude préalable, j'ai réaffirmé ma volonté de défendre l'aspect financier de ce dossier, auprès du ministre Hervé Novelli.

Première réunion du groupe depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, en présence de Frédéric Mitterand.

Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée et des élections internes au niveau des commissions qui auront lieu ce mercredi : je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques.

Ensuite, point sur le calendrier de la session extraordinaire qui se tiendra du 1er juillet au 23 juillet :

• examen du projet de loi sur la gendarmerie
• examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires
• examen du projet de loi sur le "travail du dimanche"
• examen du projet de loi sur la formation professionnelle
• examen du projet de loi Hadopi 2
• mise en place du groupe de travail sur la burqa
• débat sur le grand emprunt ...

Le président de l'Assemblée nationale a rappelé que le nouveau règlement de l'Assemblée nationale entrait en vigueur dès le 1er juillet, avec notamment la mise en place du temps global, lors de l'examen des textes dans l'hémicycle.

Dernière réunion de soutien aux listes de la majorité présidentielle hier soir, à Annecy-le-Vieux et à Saint-Julien-en-Genevois.

L'occasion de réaffirmer toute l'importance de mobiliser les électeurs et de les inciter à ne pas disperser leurs voix au profit des petites listes qui n'auront pas d'élus, pour que les députés de la majorité présidentielle puissent peser au sein du groupe majoritaire au Parlement européen : le PPE (Parti Populaire Européen).

A l’issue de la table ronde « radiofréquences, santé et environnement » qui s’est tenue le 25 mai 2009, Roselyne BACHELOT, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET et Chantal JOUANO ont retenues dix orientations.

Cette table ronde, née des inquiétudes exprimées par la population à l’égard des installations de téléphonie mobile (antennes relais ou téléphones portables), ne visait pas à réaliser une expertise scientifique mais à ouvrir un débat associant l’ensemble des acteurs concernés. L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) rendra en effet son avis sur ces thèmes en septembre 2009.

L’expertise internationale a pu évoquer la possibilité d’un risque lié à l’utilisation prolongée du téléphone mobile. En revanche, elle conclut - qu’en l’état actuel des connaissances scientifiques et compte tenu des faibles niveaux d’exposition autour de ces installations en comparaison avec ceux des téléphones mobiles- l’hypothèse d’un risque pour la santé pour les populations vivant à proximité des antennes relais ne peut être retenue.

Sur le fondement  des quatre principes de transparence, d’attention, de précaution et de concertation, le Gouvernement a retenu 10 orientations parmi celles proposées par la table ronde :

• une information accessible pour le grand public, notamment par la création d’un portail internet interministériel « radiofréquences, santé, environnement » 
• une information ciblée en direction des élus locaux 
• une prise en charge adaptée pour les personnes hypersensibles 
• une démarche de précaution pour les citoyens. En outre, l’usage des téléphones portables par les enfants dans les enceintes primaires sera interdit. Ces mesures complètent le dispositif prévu par le projet de loi « Grenelle 2 », à savoir l’interdiction de la publicité en direction des moins de 12 ans, l’obligation de fournir un kit oreillette et la possibilité pour la ministre chargé de la santé d’interdire tout terminal radioélectrique à destination des enfants de moins de 6 ans.
• un suivi raisonné des seuils d’exposition. Des modélisations et, si nécessaire, des expérimentations des conséquences d’une modification des différents référentiels de seuil seront conduites afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d’antennes. Selon le Gouvernement, une révision des seuils réglementaires n’est pas justifiée d’un point de vue sanitaire en l’état actuel des connaissances.
• une rénovation du dispositif de contrôle des expositions, notamment par l’élaboration par l’Agence nationale des fréquences (ANFr) d’un protocole de mesure modifié et plus lisible. L’ANFr verra ses missions renforcées pour devenir une « agence de sécurité des fréquences » 
• la possibilité de contrôle individuel des expositions. 
• une expérimentation sur la concertation et l’information locale, d’ici l’automne 2009. Il s’agit notamment d’élaborer un nouveau dossier type à transmettre par les opérateurs aux maires moins de 3 mois avant le début des travaux d’implantation d’une antenne et d’expérimenter des schémas prévisionnels de déploiement des antennes élaborés au niveau des agglomérations de communes et validés par le préfet.

Beaucoup de monde hier soir à Cluses pour venir écouter Françoise Grossetête, la tête de liste de la Majorité présidentielle pour la région Sud Est, ainsi que nos deux candidats haut-savoyards : Sonia Lacroix-Chamosset et Loïc Hervé.

A noter également la présence parmi les parlementaires de : Bernard Accoyer, moi-même, Martial Saddier et Jean-Paul Amoudry.

Il a été beaucoup question d'entreprise, de simplification, de proximité entre l'Europe et les citoyens. 

Tout au long des échanges, les différents intervenants se sont efforcés, par l'exemple, de répondre aux 9 principaux griefs attachés à l'image de l'Europe :

1. L'Europe est technocratique
2. L'europe n'est pas démocratique
3. L'Europe est libérale
4. L'Europe coûte cher
5. L'Europe n'a pas de frontières
6. L'Europe ne s'occupe pas de notre quotidien
7. L'Europe n'a pas d'identité
8. Les élections européennes sont une élection secondaire et défouloir
9. l'Europe politique n'est pas possible

La réunion du groupe a tourné essentiellement autour du problème de l'agriculture (lait) et de la réforme du règlement de l'Assemblée, dont l'examen va se poursuivre cet après-midi.

En ce qui concerne le problème du prix du lait, après avoir rappelé que les quotats avaient été supprimés en 1999, Michel Barnier a indiqué qu'il souhaitait agir rapidement (réunion des acteurs dès jeudi). Il n'est pas normal que les agriculteur ne sachent pas à l'avance quel sera le prix de vente de leur production. En toile de fond, c'est tout le débat de la révision de la PAC qu'il faut dès maintenant anticiper.7

Puis Bernard Accoyer et François Fillion se sont exprimé longuement sur les conséquences de la modification du règlement de l'Assemblée nationale (serpent de mer depuis 30 ans), et notamment sur les 2 articles restant à examiner (les articles 26 et 31). L'article 26 traite notamment du temps legislatif programmé (durée d'examen d'un texte) et l'article 31 du droit d'amendement (temps de défense des amendements). Deux sujets chauds, dont les articles avaient été réservés la semaine dernière, afin d'être débattu sereinement.

Parmi les questions des députés, beaucoup ont porté sur l'examen des textes en urgence (une seule lecture à l'assemblée, puis au Sénat) au lieu de la procédure traditionnelle qui passe par deux lectures par chaque assemblée en cas de modification du texte en premère lecture : celà permet des débats plus constructifs.

Grande réunion départementale à ANNECY pour la campagne des élections Européennes, en présence de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, des Présidents départementaux du Nouveau Centre et de l’UMP et de vos parlementaires et sénateurs.

Jeudi 14 mai 2009 à 20 heures

 Salle Pierre Lamy

12, rue de la République

à ANNECY

Cette réunion publique sera précédée d'une journée de déplacement sur le terrain où Françoise Grossetête et ses colistiers iront à la rencontre des hauts-savoyards.

QUAND LA HAUTE-SAVOIE VEUT, LA HAUTE-SAVOIE PEUT ! 

Réunion apaisée du groupe UMP ce matin.

Jean-François Copé a insisté sur le bilan positif des deux premières années de mandat du Président de la République. Xavier Bertrand a souligné qu'il s'agit d'un bilan d'étape, et qu'un tract "promesses tenues" allait être largement diffusé.

Puis le président du groupe a souligné la mobilisation majeure qui a eu lieu contre les 3 projets de loi défendus par l'opposition, jeudi dernier.

Le gros texte, à venir en examen la semaine prochaine, est la réforme du règlement de l'Assemblée. Le but de cette réforme est de transformer en profondeur le travail parlementaire, que les jours de présence soient des jours utiles, que le temps programmé soit mis en place, qu'il n'y ai plus de juxtaposition entre les horaires en hémicycle et en commission ...

Enfin, sur la loi Hadopi, il a salué le coup politique, face a des socialistes qui prennent une position contraire à leurs propres principes, uniquement par esprit d'opposition (et se mettent ainsi les artistes à dos).

Le Premier Ministre est quand à lui revenu sur les manifestations du 1er mai, d'un niveau bien inférieur à celle du début d'année : les français sont conscients que le Gouvernement n'est pas responsable de la crise et a engagé des mesures fortes pour en limiter les effets.

Enfin il est revenu sur les sondages qui prouvent que notre électorat de droite et du centre soutient le président, ce qui constitue un socle important qui doit nous inciter à poursuivre les réformes.

Les députés ont ensuite posé des questions sur les universités, les prisons ...

Les statistiques de mon blog, lancé en janvier 2008, progressent régulièrement.

Pour le mois d'avril, les statistiques sont les suivantes :

• 24887 visiteurs uniques
• 65355 pages vues

Le blog étant un outil de communication beaucoup plus vivant que la traditionnelle "lettre annuelle de votre député", je continuerai à l'utiliser prioritairement pour vous informer sur :

• l'actualité locale
• l'actualité nationale
• l'actualité internationale
• l'envers du décor
• les anecdotes ...

MERCI DE VOTRE SOUTIEN.

Je profite des "vacances" parlementaires jusqu'au 28 avril pour assister a un maximum de réunions ou d'assemblées générales sur la circonscription.

Hier soir, j'étais donc à la réunion de quartier des Bressies, sur la commune de CRAN-GEVRIER, qui a rassemblé 18 personnes.

Je m'attendais à un débat sur le devenir de ce quartier, sur les actions spécifiques de la mairie sur ce secteur ... et bien non, la réunion a porté sur la présentation du budget 2009 de la commune, avec un même message martelé toute la soirée : notre taux d'endettement est de loin inférieur à celui d'autres villes comparables, malgré des recettes faibles ... donc tout baigne.

Moi qui finalise en ce moment le bilan de ma société, de telles réflexions, ça me fait sourire ...

Alors voilà quelques chiffres sur le budget 2009 de Cran-Gevrier :

• Dépenses de fonctionnement : 17 260 000 euros
• Dépenses d'investissement : 4 360 000 euros
• Les dépenses représentent un montant de 1019 euros/habitant
• Les principales dépenses concernent la culture (11,6%), le sport et la jeunesse (10,2%), la petite enfance (10,7%), les écoles (12,8%), l'aménagement urbain (15,5%) et l'administration générale (33%)
• Les frais de personnel représentent 65 % du budget
• La commune emplois 319 personnes en equivalent temps plein

L'orateur nous apprend finalement qu'entre 2002 et 2007, les recettes ont progressé deux fois moins vite que les dépenses ... nous voilà rassuré.

Pour finir, les besoins de la commune pour les 5 années à venir sont de 2,4 millions d'investissement/an, ce qui necessite une augmentation de la Taxe sur le Foncier Bâti de +5% et une augmentation de la Taxe d'Habitation de +3,8%.

Voilà, voilà ...

Le président de groupe nous a informé de la réunion du club des 27, le 8 avril à l'Assemblée nationale.

Après la fin de l'examen du projet de loi Création et internet, nous aborderons un texte sur l'outremer.

La prochaine semaine d'initiative parlementaire (celle d'avril) sera consacrée a un texte sur l'inceste et un autre sur la simplification du droit. Celle de mai concernera un texte sur l'emploi et un texte sur les bandes violentes.

Le Premier Ministre, a abordé les tenants et aboutissants du sommet du G20 qui aura lieu ce jeudi à Londres : il faut réformer le système financier.

Il a largement abordé le décret sur la rémunération des dirigeants publié ce lundi.

Puis de nombreux députés se sont exprimés sur la crise, la loi Internet et Création et la rémunération des dirigeants. 

Matinée studieuse sur le logement aidé, à l'initiative du Conseil Général, à laquelle étaient conviés tous les acteurs du secteur de l'habitat : communes, intercommunalités, élus, associations, bailleurs sociaux, services de l'Etat, Epfl, Cilse ...

Le logement représente 28 % du budget des ménages et aujourd'hui 3,5 millions de français sont mal logés ou dépourvus de logement.

La Haute-Savoie a pris conscience de la forte demande en passant de 800 logements aidés construits à 1600 (chiffre 2008) en l'espace de 4 ans. Le chiffre annoncé pour 2009 est de 2134 logements aidés construits. Malgré tout, 1/3 des communes du département n'ont pas de logement social.

En l'état actuel, 3/4 des habitants du département ne dépassent pas le niveau de revenu qui les rendent éligibles aux différents prêts d'Etat : PLUS/PLAI ou PLS.

Il se construit chaque année en Haute-Savoie plus de 7300 logements (dont 1600 sont des logements sociaux).

Le parc de logements aidés en Haute-Savoie est de 35000, alors que le nombre de résidences principales est de 288000, ce qui fait un taux de 12,2%, contre 17% au national. 

Le but de cette matinée était donc d'informer les élus (renouvelés à 50% en mars 2008) au travers des 3 thèmes suivants :

• pourquoi faire du logement aidé
• comment faire du logement aidé
• avec qui faire du logement aidé

Aucun élu présent à cette AG, en dehors d'un passage éclair de Laurent Rosain, maire adjoint d'Annecy, car il se tenait à la même heure le conseil privé de la C2A à Seynod.

Simone Roux, présidente de la section Haute-Savoie, a présenté le rapport d'activité et financier de l'association.

Les faits marquants de l'année 2008 :

• décès de François Berthier, vice-président
• changement de locaux (nouveaux bureaux de 75 m2 au 5 rue de la liberté à Annecy)
• installation du logiciel Gestal
• manque de bénévoles sur l'antenne d'Annemasse

La section Haute-Savoie comprend 783 adhérents. Elle a participé à toutes les enquêtes nationales.

Les litiges observés concernent principalement le domaine des télécoms (36%), puis les logements et copropriété (17%) et les banques (8%).

LIONEL TARDY VOUS INVITE À PARTICIPER AUX
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

À l’initiative de Lionel TARDY, député UMP une réunion publique est organisée dans la 2^eme circonscription de la Haute-Savoie.

Ouverte à l’ensemble des habitants des cantons d’Annecy Centre / Annecy Nord-Est / Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et Thônes, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des États Généraux de la Dépense Publique lancés au plan national par le groupe UMP de l’Assemblée nationale.

Cette réunion publique aura lieu ce jeudi à partir de 20 heures, à la Salle Pierre Lamy à ANNECY (12, rue de la République).

L’objectif de cette réunion est de présenter la situation actuelle des finances publiques françaises, ainsi que les solutions que les députés UMP veulent y apporter. « L’argent public, c’est avant tout celui des citoyens, souligne Lionel Tardy. Il est donc normal, compte-tenu de la situation économique actuelle et des efforts consentis par les Français, que nous les informions de l’utilisation précise qui en est faite par les pouvoirs publics ».

En plus de cet effort pédagogique, l’initiative des députés UMP vise également à recueillir auprès des citoyens des idées concrètes afin d’améliorer la situation des comptes publics. « Beaucoup de Français, par leurs expériences personnelles, qu’ils travaillent dans le secteur public ou dans le privé, ont des idées pour mieux répartir le budget national, diminuer les dépenses dans tel ou tel domaine... Nous voulons leur donner la parole ! » précise Lionel Tardy.

Des fiches de propositions seront distribuées lors de la réunion publique afin que chacun puisse s’exprimer. Ce document sera également disponible sur le site internet du député : www.lioneltardy.org

Pour tout renseignement concernant cette réunion, vous pouvez contacter la permanence de Lionel Tardy au 04 50 77 13 38.

Faites toutes vos propositions, découvrez et notez les idées
venues de toute la France sur www.ladepensepublique.fr

La réunion du groupe a été l’occasion pour le Premier ministre de rappeler sa position sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, sur laquelle il engagera la responsabilité du Gouvernement cet après-midi.

Gros débat également sur le bouclier fiscal, dont certains députés UMP souhaitent la remise en cause.

A ce sujet, le Premier ministre a mis les députés UMP en garde contre ceux qui veulent nous faire reculer, sous prétexte de crise, sur notre politique économique et sociale. Il faut tenir nos engagements, être cohérent malgré la conjoncture.

De nombreuses interventions également sur le logement, les niches fiscales, la réunion du G20 …

Pour ma part, j’ai interpellé le Premier ministre sur le projet de loi Internet et Création :

« Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues.

 Je souhaiterai revenir sur le projet de loi Création et Internet, dont l’examen a été suspendu jusqu’au 31 mars. Il me semble qu’il est urgent de se poser les vraies questions par rapport à ce texte.

Si nous sommes tous d’accord sur la protection des droits d’auteur, ce texte n’est malheureusement pas applicable et va de plus nous mettre toute notre jeunesse à dos.

Aussi, pour limiter la casse, nous sommes un certain nombre de députés de la majorité à souhaiter voir corriger le système de sanction et notamment la suspension de l’abonnement internet.

Les débats ont montré que sa mise en place est impossible et va provoquer nombre de disparités entre les abonnés à internet. Sans compter toutes les demandes en dommages et intérêts que ce texte va susciter, car il faut s’attendre à ce que de nombreux jugements infirment les décisions de suspension qui seront prononcées par la Commission de Protection des Droits. Qui paiera ???

Remplacer la décision de suspension de l’abonnement par une amende est indispensable.

En effet l’autorité administrative créée pour l’occasion, l’HADOPI, qui je le rappelle sera forte de … 7 personnes, prendra des sanctions de façon automatique et arbitraire, et sera bien incapable d’assurer une procédure contradictoire.

Tout au contraire, l’amende, dont le montant serait fixé par décret, ne suspend pas  la connexion internet, permet de préserver les droits et possibilités de recours des abonnés, et dispense de dommages et intérêts, tout en gardant un caractère de sanction. Pour les récidivistes ou les professionnels du piratage, on pourra toujours, en plus de l’amende, engager des poursuites pour contrefaçon.

Pour terminer, Monsieur le Premier ministre, je réaffirme que ce texte est inapplicable et que ce sera un sport national pour les internautes de le contourner, dès sa mise en application.

Quand un texte de loi va dans le bon sens, vous avez notre appui entier, quand un texte pose problème, il est de notre devoir de député de vous alerter. »