A mi-mandat, tous les engagements du programme présidentiel ont été tenus :

Tenir les engagements, c’est la marque de fabrique de Nicolas SARKOZY. Les 90 réformes promises pendant la campagne en 2007 ont été engagées et mises en oeuvre par le Président de la République et le Gouvernement de François FILLON avec le soutien de la majorité parlementaire.

Le Gouvernement a eu le courage de conduire des réformes difficiles que tout le monde pensait irréalisables :

• C’est le cas de l’autonomie des universités. On en parlait depuis 30 ans, et depuis les protestations contre la loi DEVAQUET en 1986, l’enseignement supérieur était considéré comme irréformable. Au 1er janvier prochain, deux ans et demi après l’élection de Nicolas SARKOZY, ce sont plus de 60 % des universités françaises qui seront passées à l’autonomie !
• C’est le cas aussi de l’alignement des régimes spéciaux de retraite (RATP, SNCF, EDF, GDF…) sur le droit commun. Les socialistes avaient multiplié les rapports, le Gouvernement de François FILLON a agi, afin que les efforts soient équitablement répartis pour financer les retraites.
• C’est le cas enfin de la réforme de la représentativité syndicale dont les règles n’avaient pas évolué depuis 1966 ! La loi sur la rénovation de la démocratie sociale du 20 août 2008 fait désormais reposer la représentativité syndicale sur l’élection.

Dans des domaines sur lesquels on n’avait jamais entendu que des grands discours, le Gouvernement est passé de la parole aux actes :

• En matière d’écologie, avec la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement qui fait de notre pays le pionnier de la lutte contre le réchauffement climatique et trace la route d’une « croissance verte ».
• Avec la création du RSA et son extension aux jeunes actifs qui met fin à des années de politique d’assistanat en récompensant le travail et la reprise d’activité.
• Avec la réforme de l’audiovisuel public qui permet aujourd’hui d’offrir aux Français une télévision et des programmes de qualité, détachés des contraintes commerciales, grâce à la suppression de la publicité.

Avec la mise en oeuvre de ces 90 réformes, Nicolas SARKOZY est resté totalement fidèle à ses grands engagements de campagne.

La réhabilitation du travail se poursuit :

• L’exonération de charges et d’impôts sur les heures supplémentaires permet aujourd’hui aux Français qui souhaitent gagner plus, de travailler plus et plus facilement.
• C’est aussi pour donner plus de liberté aux Français qui souhaitent travailler que nous avons étendu la possibilité d’ouvrir les magasins le dimanche et que nous avons créé le statut de l’auto-entrepreneur qui est vrai succès avec 230 649 demandes de créations d’entreprises en auto-entrepreneurs fin septembre 2009.
• La Fusion de l’ANPE et de l’UNEDIC dans « Pôle Emploi » avance à bon rythme. Elle permettra d’offrir le meilleur accompagnement individuel possible aux demandeurs d’emploi.
• La réforme de la formation professionnelle, qui a été votée en octobre 2009 par le Parlement, va permettre d‘affecter plus de moyens vers ceux qui en ont le plus besoin : les demandeurs d'emploi et les salariés les moins qualifiés.
• Dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes, présenté en avril 2009, le soutien à l’alternance a été renforcé pour faciliter au maximum l’insertion des jeunes dans l’emploi.

La réforme de notre fiscalité au service du travail, de la compétitivité de nos entreprises et de l'environnement est en marche :

Le Gouvernement a engagé une réforme sans précédent de notre fiscalité qui aura permis entre 2007 et 2010 de baisser de 16 Mds € les prélèvements obligatoires pesant sur le travail des Français et sur la compétitivité des entreprises.

• L’impôt ne doit pas freiner le travail, il doit au contraire l’encourager. C’est tout le sens de la mise en place du bouclier fiscal à 50% qui permet à chaque Français ne pas verser plus de la moitié de ses revenus à l’Etat. Et parce que les efforts de toute une vie doivent être récompensés, le Gouvernement a également supprimé les droits de succession pour 95 % des Français des classes moyennes et modestes qui ont mis toute leur vie à accumuler un petit patrimoine.
• La fiscalité doit également soutenir l’emploi et la compétitivité de notre économie. C’est pourquoi le Président de la République a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. En 2010, ce sont ainsi 12 Mds € qui vont être injectés dans la trésorerie de nos entreprises (5,8 Mds € en rythme de croisière). La suppression progressive de l’IFA (imposition forfaitaire annuelle) et la baisse de la TVA de 19,6% à 5,5% dans la restauration s’inscrivent dans la même logique : favoriser les investissements des entreprises et donc l’emploi.
• La fiscalité devient un outil au service du changement de comportements des ménages et des entreprises. Après le bonus/malus automobile, c’est l’objectif poursuivi par la taxe carbone sur les énergies fossiles : inciter les ménages à réduire leur consommation d’énergies fossiles. Son produit sera entièrement restitué aux ménages de manière forfaitaire pour leur laisser les moyens d’investir dans les équipements qui leur permettront justement d’économiser l’énergie.

Malgré la crise, la maîtrise des dépenses publiques reste une priorité :

Si les déficits publics se sont creusés à 157 Mds € en 2009, c’est à cause de la crise. Notre pays a enregistré une chute brutale des recettes fiscales (-55 Mds €) avec un impact majeur sur le déficit de l’Etat.

La France a également choisi, avec le plan de relance, d’investir davantage et de soutenir massivement les Français. Cette stratégie est payante puisque notre pays enregistre la meilleure performance de croissance de tous les grands pays industrialisés pour 2009. Pour autant, le  Gouvernement maintient l’objectif d’un retour à l’équilibre de ses finances publiques, après la crise.

Les dépenses sont tenues grâce à une politique rigoureuse de maîtrise des dépenses courantes et de fonctionnement :

• Avec le non-remplacement d’un départ à la retraite d’un fonctionnaire sur deux. Depuis 2007, 100 000 postes de fonctionnaires n’ont pas été remplacés. Les fonctionnaires seront ainsi moins nombreux mais mieux payés.
• Avec la révision générale des politiques publiques (RGPP) pour dépenser juste ce qu’il faut là où il faut. Une première phase est arrivée à son terme. Elle sera relancée pour lutter partout contre les gaspillages d’argent public.
• Avec la fusion de la direction générale des impôts et du Trésor public pour offrir un interlocuteur unique aux contribuables.
• Ou encore avec la réforme de la carte judiciaire, qui n’avait pas évolué depuis 1958, pour mieux concentrer les moyens de la Justice là où les Français les attendent.

Le combat pour garantir la sécurité des Français et lutter contre la délinquance continue au quotidien :

En 2009, la délinquance est revenue à son niveau de 1997, effaçant l’explosion des crimes et délits de 17% entre 1997 et 2002 sous le gouvernement JOSPIN. Depuis 2001, le taux d’élucidation a quant à lui progressé de 50%. C’est le résultat des mesures prises par le Gouvernement : 

• Le rapprochement de la Police et de la Gendarmerie sous l’autorité du Ministre de l’Intérieur, pour une plus grande coordination des forces de l’ordre sur l’ensemble du territoire.
• Le plan national de développement de la vidéo-protection dans toutes les communes de France qui le souhaitent.
• La création d’un délit d’appartenance à des bandes violentes pour prendre en compte l’évolution des formes de la délinquance.
• Et dans le domaine judiciaire, avec les peines planchers contre les récidivistes (14 000 peines planchers prononcées depuis 2008) et la création d’une rétention de sûreté pour les criminels les plus dangereux qui ont achevé leur peine.

La démocratie exemplaire souhaitée par Nicolas SARKOZY est devenue une réalité :

Une démocratie exemplaire, c’était d’abord plus de pouvoirs pour le Parlement et de nouveaux roits pour l’opposition. Avec la réforme de notre  Constitution, le Gouvernement a procédé au plus grand rééquilibrage des pouvoirs depuis 50 ans !

• Le Parlement est désormais consulté pour les nominations aux fonctions importantes et les parlementaires peuvent bloquer une nomination avec une majorité des 3/5.
• La commission des Finances de l’Assemblée nationale, l’une des plus stratégiques, est confiée à un membre de l’opposition, Didier MIGAUD.
• Le recours à la procédure d’urgence et au 49-3 par le Gouvernement est à présent limité.
• La maîtrise de la moitié de l’ordre du jour revient désormais au Parlement.

Une démocratie exemplaire, c’est également plus de droits pour les citoyens : 

• Le Conseil Supérieur de la Magistrature va pouvoir être saisi par les justiciables qui s’estiment ictime de la négligence d’un magistrat.
• Un Défenseur des droits va être mis en place avec des pouvoirs renforcés (injonction). Il veillera u respect des libertés publiques et individuelles dans notre pays.

Un nouvel équilibre entre les droits et les devoirs de chaque citoyen se met en place :

Parce que le fondement de la vie en société doit être la responsabilité, les droits accordés à chaque Français doivent avoir pour contrepartie des devoirs :

• Parce que le droit de grève des uns devait être concilié avec le droit de travailler des autres, le Gouvernement a mis en place la garantie d’un service minimum dans les transports en commun et à l’école.
• Parce que le droit de chaque chômeur à être indemnisé et à bénéficier d’un accompagnement adapté à sa situation ne va pas sans le devoir de s’impliquer dans la recherche d’un emploi, le Gouvernement a introduit des sanctions pour tout refus de deux offres valables d’emploi.

Notre politique d’immigration est enfin équilibrée : à la fois ferme et humaine

La France est un pays ouvert et elle le restera. Pour autant, comme tous les autres pays, elle a le droit de choisir qui elle souhaite accueillir sur son territoire. Alors que nous étions depuis des années otages du laisser-faire absolu ou du mythe de l’immigration zéro, le Gouvernement a mis en place une véritable politique d’immigration choisie, à la fois humaine et ferme :

• Pour traiter l’ensemble des questions migratoires, un ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire a été mis en place.
• Les conditions du regroupement familial ont été durcies dès 2007. Désormais la maîtrise de la langue française est obligatoire : 100 000 contrats d’accueil et d’intégration seront signés sur l’année 2009.
• La lutte active contre l’immigration clandestine et les filières se poursuit : nous sommes passés à 0 000 reconduites à la frontière en 2008 contre 10 000 par an en 2002.

Face à une crise mondiale sans précédent, le Gouvernement a immédiatement répondu présent :

Dès le discours de Toulon du 25 septembre 2008, et quelques jours après la faillite de Lehman Brothers, Nicolas SARKOZY a pris toute la mesure de la gravité de la crise et a dit la vérité aux Français : cette crise allait avoir des conséquences durables sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat des Français.

Le Gouvernement a donc pris, sans délai, des mesures massives pour préserver notre système bancaire, soutenir l’activité et protéger les Français les plus fragiles.

Le Gouvernement a mis en place en moins de 5 jours un plan de soutien au financement de l'économie. 

• Ce plan a permis d’assurer la stabilité de nos banques, de garantir les dépôts des Français et d’éviter l’asphyxie de notre économie. Il n’a rien coûté au contribuable. Au contraire, les intérêts payés par les banques ont rapporté 1,8 Md € à l’Etat en 2008 et 2009.
• Parallèlement, un dispositif de Médiation du Crédit a été créé pour veiller au maintien du financement des entreprises et notamment des PME. Résultat : 1,6 Md € de crédits ont été débloqués, 8 000 sociétés ont été confortées et 160 000 emplois préservés.

Pour relancer l’économie par des investissements qui donnent du travail aux Français et qui préparent l’avenir de notre pays :

• Nicolas SARKOZY a annoncé, le 4 décembre 2008, un plan de relance massif de plus de 60 Mds € représentant 3,5 % du PIB.
• La prime à la casse et le bonus/malus ont également permis de soutenir l’activité dans l’automobile, le principal secteur industriel français. En octobre 2009 par rapport à octobre 2008, les ventes de voitures neuves ont bondi de + 20,1 % ! Au total, d’ici à la fin de l’année 2009, près de 500 000 véhicules devraient en bénéficier.

Parce que les Français les plus fragiles étaient les premiers exposés à la crise, le Gouvernement a pris des mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d’achat lors du sommet social du 18 février 2009 :

• La suppression des 2ème et 3ème tiers provisionnels pour 2009 pour près de 6 millions de contribuables modestes.
• Le versement anticipé du RSA de 200 € en avril 2009.
• Une prime exceptionnelle de 150 € pour les familles modestes avec enfants.

Pour amortir le choc de la crise sur l’emploi, le Gouvernement avec les partenaires sociaux a mis en place des réponses innovantes qui engage notre pays sur la voie d’une véritable Sécurité sociale professionnelle :

• La création du Fonds d’investissement social (FISO) permet de mieux coordonner les efforts de l’Etat et des partenaires sociaux en matière d’emploi.
• Une meilleure indemnisation de l’activité partielle pour prévenir les licenciements économiques. Ce sont 320 000 personnes qui ont bénéficié de ce dispositif au deuxième trimestre 2009, soit 10 fois plus qu'un trimestre "normal".
• La suppression des charges pour les embauches dans les TPE qui est un succès puisqu’elle a conduit à 550 000 embauches depuis décembre 2008. Elle sera donc prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
• L’extension du contrat de transition professionnelle (CTP) à 25 bassins d’emplois sinistrés pour les salariés licenciés économiques des entreprises de moins de 1 000 salariés et l’amélioration de la convention de reclassement personnalisée (CRP), pour maintenir pendant un an le revenu des personnes victimes d’un licenciement.

Cette stratégie réactive du Gouvernement, couplée aux mesures massives qui ont été prises, permet à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires.

En 2009, la performance économique française est la moins mauvaise de tous les grands pays industrialisés. Nous attendons -2,2% de croissance en 2009 contre -2,5% aux Etats-Unis, -4,9% en Allemagne ou -4,4% au Royaume-Uni.

La France est parvenue à mieux amortir la brutale dégradation de l’emploi que la plupart de ses voisins. Si le nombre de chômeurs en France était en août 2009 supérieur de 20% à son niveau de mai 2007, il a en revanche plus que doublé aux Etats-Unis (+120%) et en Espagne (+148%). La France enregistre une hausse du chômage de 10 points inférieure à la moyenne de la zone euro qui atteint 30%.

Depuis 2 ans et demi, la France est de retour sur la scène internationale :

Nicolas SARKOZY a souhaité que la France reprenne toute sa place sur la scène européenne et internationale. Depuis deux ans et demi, la France est plus présente et plus influente.

L’Europe était en panne. Grâce au volontarisme de Nicolas SARKOZY, elle a été remise sur les rails :

• Pour relancer l’Europe, Nicolas SARKOZY a fait adopter par nos partenaires européens un traité simplifié qui est devenu le Traité de Lisbonne. Il s’est battu sans relâche pour obtenir l’accord de l’ensemble des Etats membres. Grâce aux dernières ratifications irlandaise et tchèque, les derniers obstacles à la mise en place de ce traité sont désormais levés : il entrera en vigueur avant la fin de l’année 2009.
• Avec la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), la France a imposé l’UE comme un acteur majeur pour faciliter le règlement des conflits : Russie-Géorgie et Moyen-Orient. Par ailleurs, la PFUE a rempli tous les objectifs qu’elle s’était assignés : l’adoption du paquet énergieclimat, le pacte européen sur l’asile et l’immigration, la relance de l’Europe de la Défense avec la première opération navale européenne « Atalante » pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.

La voix de la France pèse de nouveau de façon décisive sur la scène internationale :

• Sous l’impulsion de Nicolas SARKOZY, qui a su convaincre ses partenaires européens et mondiaux, trois G20 se sont tenus depuis l’automne 2008 pour organiser une réponse mondiale à la crise économique et aux excès du capitalisme financier. A l’occasion de ces sommets, des mesures sans précédent ont été prises pour réguler et moraliser le capitalisme : accord sur les bonus des traders, encadrement des hedge funds et des agences de notations, lutte contre les paradis fiscaux. Enfin, lors du dernier sommet à Pittsburgh, le monde s’est doté d’une nouvelle gouvernance mondiale avec l’institutionnalisation du G20.
• La France est également intervenue de façon décisive pour obtenir la libération d’otages, comme les infirmières bulgares ou les otages des FARC.

A mi-mandat, la volonté réformatrice reste intacte :

Nicolas SARKOZY a été élu pour préparer l’avenir de notre pays en le réformant en profondeur et durablement. Malgré la crise, il n’a jamais dévié de cet objectif.

Préparer l’avenir de la France, c’est donner un avenir à nos enfants :

• Depuis 2007, le Gouvernement a engagé le combat contre l’échec scolaire. A l’école avec la mise en place de l’accompagnement éducatif (8 heures par semaine), avec de nouveaux programmes recentrés sur les fondamentaux, avec l’introduction d’évaluations-bilan en CE1 et CM2 et la création d’une aide personnalisée pour les élèves en difficulté.
• Avec la réforme du lycée, axée sur l’orientation des élèves, l’accompagnement personnalisé, le renforcement des langues étrangères et la préparation à l’université, le 2ème volet de cette politique se met en place.

C’est également miser sur la connaissance, l’innovation et le savoir, et donc sur l’université et la recherche :

• Conformément aux engagements de Nicolas SARKOZY, ce sont 15 Mds € sur 5 ans qui sont consacrés aux universités autonomes, installées sur des campus d’envergure internationale, rénovés grâce au Plan Campus d’un montant supplémentaire de 5 Mds €.
• Pour pallier le manque d’investissements des entreprises privées en matière de recherche et développement, le Gouvernement a triplé le taux du crédit impôt recherche à l’automne 2007. La France dispose aujourd’hui du dispositif le plus incitatif d’Europe pour innover !

C’est aussi se donner les moyens d’une croissance verte et durable :

• Avec le Grenelle de l’environnement, le Gouvernement a enfin réconcilié développement durable et croissance. Cela se concrétise dans des actions ambitieuses telles que le développement de nouvelles lignes de TGV et des énergies renouvelables, l’isolation des logements. Le projet du Grand Paris s’inscrit dans cette nouvelle dynamique pour faire de Paris une métropole durable, vitrine du XXIème siècle.

Pour la seconde partie du quinquennat, le Président de la République et le Gouvernement gardent le cap et le rythme des réformes pour poursuivre la transformation de notre pays.

Pour simplifier notre organisation administrative, renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires, Nicolas SARKOZY a lancé une réforme historique des collectivités territoriales avec la création de 3 000 conseillers territoriaux qui remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux, avec l’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel, et la clarification des compétences entre collectivités.

Parce qu’il faut dès maintenant cibler nos priorités et investir massivement dans les secteurs où se joue l’avenir de notre pays, le Président de la République a lancé l’idée d’un grand emprunt, pour lequel les deux anciens Premiers ministres, Michel ROCARD et Alain JUPPE, ont été missionnés.

Pour préserver notre système de retraite malgré le vieillissement de la population, le débat sera ouvert sans tabou à l’occasion du rendez-vous 2010 sur les retraites.

Pour que notre pays progresse encore sur la voie des libertés et qu’aucun citoyen ne se retrouve seul face à la machine judiciaire, Nicolas SARKOZY a souhaité la création d’une procédure d’Habeas corpus qui se concrétisera dans la réforme de la procédure pénale actuellement en préparation.

En deux ans et demi, grâce à des réformes majeures, débattues et votées par la majorité parlementaire, négociées avec les partenaires sociaux, le Président de la République et le Gouvernement, malgré une crise sans précédent, ont dégrippé les moteurs du changement et remis la France en mouvement.

Cette réunion/débat, avec le Président de la République, qui devait se dérouler la semaine dernière, se tenait ce mardi à 13 heures.

Le problème ... c'est que nous avons commencé exceptionnellement l'examen du texte sur le travail du dimanche ce matin à 9 heures 30, et que suite à une motion de renvoi en commission soutenue ... pendant 1 heure 30 par Christian Eckert, au nom du groupe SRC (et suivie d'un vote), les députés présents en séance, dont je faisais parti, sont arrivés à 13 heures 50 à l'Elysée, en pleine intervention du Président de la République. Pourquoi ne pas avoir levé la séance avant le débat sur cette motion ????

Je suis donc resté en tout et pour tout 30 minutes à l'Elysée, avant de filer sur l'aéroport de Villacoublay afin me rendre à Annecy, en compagnie du Ministre de la Défense (Hervé Morin), pour assister à la cérémonie de dissolution du groupement tactique interarmes Tiger.

Que retenir de l'intervention du Président de la République :

• En ce qui concerne les élections régionales, il n'y aura pas de prime aux sortants, il faut mettre des candidats motivés.
• Sur la réforme des collectivités territoriales : il faut aller au bout des choses, sinon nous aurons non seulement les élus à dos, mais également les français qui ne comprendront pas que nous nous arrêtions au milieu du gué.
• Sur les élection à Henin-Baumont, oui j'ai appelé à voter pour le candidat divers gauche, tout comme la gauche avait appelé à voter Chirac en 2002 : on ne créée pas sur de faux choix.
• Sur le travail du dimanche : le texte est sorti de son contexte par le PS. Il ne s'agit pas d'ouvrir partout et dans n'importe quelles conditions. La France est le 1er pays touristique et l'on se doit d'offrir un service à ces visiteurs. Ce projet de loi fait parti du ^programme présidentiel.
• Sur l'emprunt : soit on attend que la crise passe, soit on fait en 5 ans ce que l'on met 20 ans à faire pour sortir de la crise en position de force. Il sera financé sur les marchés financiers ou en faisant appel à l'épargne de nos concitoyens.  

Le reste est ... confidentiel.

Le Parlement était réuni aujourd'hui en Congrès à Versailles, pour voter la modification du Règlement du Congrès et pour assister au discours du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a souhaité présenter aux parlementaires les grandes lignes de son action, pour la deuxième partie de son mandat, et faire le point sur quelques grandes questions qui occupent le débat public.

Le premier sujet, celui qui inquiète tous les français, c'est la crise. Nicolas Sarkozy entend poursuivre son engagement en protégeant les salariés les plus touchés, et notamment les licenciés économiques, en leur assurant un maintien de leur salaire pendant un an. Il souhaite également accentuer le plan de relance en misant avant tout sur les dépenses d'investissement. Ne voulant pas augmenter les impôts, le président a annoncé le lancement d'un grand emprunt d'Etat.

Le président a également été très ferme sur la poursuite de la politique de réduction des dépenses inutiles, faisant appel aux parlementaires pour l'aider dans ce chantier. C'est un appel que je n'ai pas attendu pour m'attaquer aux comités théodules. Mais ce n'est qu'un début et il y a encore beaucoup de gisements d'économies. Nous devons donc amplifier cette politique de révision générale des politiques publiques (la fameuse RGPP).

La réforme territoriale et plus globalement, la réforme de la décentralisation n'est pas enterrée. Nicolas Sarkozy entend aller jusqu'au bout d'une réforme qui est plus que nécessaire, car notre organisation territoriale est devenue un maquis source d'un immense gaspillage. Il est temps que les français puissent y voir clair dans les différents niveaux de compétences et que chacun sache ce qu'il doit faire. Cette réorganisation passe par une révision complète de la fiscalité locale. En tant que chef d'entreprise, je ne peux que saluer la suppression de la taxe professionnelle, impôt anti-économique s'il en est.

Nous attendons maintenant le remaniement ministériel qui devrait être annoncé dès mardi soir, pour connaitre l'équipe qui aura la charge de mettre en application cette feuille de route.

Le Président de la République s'exprimera demain à 15 heures, pour la première fois, devant le Parlement (députés + sénateurs) réunis en Congrès à Versailles.

Depuis le 23 juillet 2008, l'article 18 de la Constitution dispose en effet que le Président de la République "peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote".

Auparavant, le Président de la République ne pouvait adresser que des messages écrit au Parlement.

Tous les parlementaires seront présents à Versailles dès 10 heures 30 pour voter la modification du Règlement du Congrès.

Au-delà des polémiques politiciennes que suscite cette première (certains groupes politiques ne viendront pas, d'autres viendront mais ne s'exprimeront pas), personne ne s'est encore attaché à décrire les couples improbables du Congrès.

Ayant eu la chance de participer à deux Congrès depuis le début de mon mandat de député, et étant placé tout en haut de la tribune, je dois dire que je ne perd pas une miette de l'amusement que me procurent ces "alliances" de circonstance.

En effet, lors de la réunion du Congrès, députés et sénateurs sont placés dans l'hémicycle par ordre alphabétique.

Voici donc quelques "couples ou trio" illustres qui vont siéger côte à côte demain après-midi :

• Robert Badinter (SRC) / Patrick Balkany (UMP)
• Xavier Bertrand (UMP) / Marie-George Buffet (GDR)
• Jean-Pierre Chevènement (SRC) / Yves Cochet (Verts)
• Henri Emmanuelli (SRC) / Christian Estrosi (UMP)
• Laurent Fabius (SRC) / Gaston Flosse (UMP)
• Maxime Gremetz (GDR) / Hervé Gaymard (UMP) / Elisabeth Guiguou (GDR)
• Jack Lang (SRC) / Marylise Lebranchu (SRC) / Frederic Lefebvre (UMP)
• Gérard Longuet (UMP) / François Lamy (SRC)
• Pierre Mehaignerie (UMP) / Arnaud Montebourg (SRC)
• Noel Mamère (Verts) / Hervé Mariton (UMP)
• Charles Pasqua (UMP) / Christian Paul (SRC)
• Michel Sapin (SRC) / Jean-Pierre Soisson (UMP)
• Christaine Taubira (SRC) / Jean Tibéri (UMP)
• André Vallini (SRC) / Jean-Luc Warsmann (UMP)
• pour ma part, je serai entouré de Christiane Taubira (PRG) et Manuel Valls (SRC)

A vos postes de télévision ...

Suivez le Congrès en direct lundi dès 15 heures

Programme de la visite de ce jour du Président de la République :

• Cérémonie à la Nécropole nationale de Morette
• Cérémonie au Plateau des Glières
• Déjeuner/débat avec les élus locaux au Petit-Borand-les-Glières

Lors du déjeûner/débat ont été abordés les sujets suivants :

• La candidature d'Annecy aux JO de 2018 (et son interférence avec la candidature avec l'Euro 2016)
• La présence des loups dans les zones de pastoralisme
• La situation économique départementale (tourisme/vallée de l'arve)
• La crise économique, le plan de relance, les grandes infrastructures
• Le projet de loi Création et Internet
• Les mesures de soutiens qui arrivent : jeunes, RSA ...

En ce qui concerne l'emploi des jeunes, j'ai fait part au Président de la République du gros problème des apprentis de 16 à 18 ans, qui en l'état actuel de la loi, n'ont pas le droit de toucher des machines durant leur apprentissage, un comble ...

Je m'en était déjà entretenu cette semaine avec Laurent Wauquiez, lors d'un petit déjeûner/débat à l'Assemblée, et il faut absolument que Brice Hortefeux, Ministre du Travail, trouve une solution.

Les chefs d'entreprise ne prendront pas des jeunes de moins de 18 ans en apprentissage (industrie, BTP, artisanat ...) s'ils ne peuvent leur faire faire que de la paperasse ... ou porter des cartons.

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NOUVELLE MODIFICATION :

La visite du Président de la République à la nécropole de Morette et au plateau des Glières, prévue ce jeudi 16 avril, est reportée en raison de la participation ce jeudi du Président de la République aux funérailles de René Monory, ancien président du Sénat.

La visite reportée initialement au MARDI 21 aura lieu finalement le JEUDI 30 AVRIL (même horaires et mêmes lieux) : veuillez donc conserver les invitations du jeudi 16 avril, et pour ceux qui n'en ont pas, contacter ma permanence.

Merci de diffuser l'information.

Le prochain sommet du G20 (actuellement présidé par la Grande-Bretagne et réunissant les 20 principales puissances économiques développées et émergentes) se tiendra à Londres, le 2 avril prochain. Il intervient dans la continuité du précédent sommet de Washington du 15 novembre 2008.

En novembre dernier les membres du G20 s’étaient en effet mis d’accord sur différentes orientations visant à apporter des solutions à la crise financière et économique. Celles-ci concernaient :

• la relance coordonnée de l’économie mondiale,
• l’amélioration de la régulation des marchés,
• l’ouverture de la gouvernance économique mondiale aux pays émergents,
• le refus du protectionnisme.

Sur les 47 principes d’actions évoqués à Washington, les modalités de mise en œuvre d’une vingtaine de points, portant sur la réforme du système financier mondial notamment promue par la France, avaient été renvoyées au sommet de Londres du 2 avril prochain.

Dans cette même perspective, le sommet des ministres des finances des pays du G7 (Etats-Unis, Japon, Allemagne, Grande-Bretagne, France, Italie, Canada) qui s’est tenu à Rome ce samedi 14 février a permis aux dirigeants et à leurs banquiers centraux de définir leurs priorités face à la crise. La première étant « la stabilisation de l’économie mondiale et des marchés financiers », la seconde faisant écho aux risques présentés par l’éventuel recourt au protectionnisme de la part des Etats.

Alors que la crise met en lumière « les profondes faiblesses du système financier mondial », les participants au G7 ont par ailleurs réitéré le souhait du précédent G20 d’accélérer la réforme de la réglementation qui encadre la finance internationale, insistant sur le rôle du FMI à ce sujet. Ils ont ainsi demandé la rédaction d’un rapport sur la constitution d’un ensemble de règles communes sur la transparence et l’intégrité de l’activité économique et financière, appelé « étalon légal », en référence à l’étalon-or qui renvoie quant à lui des règles liées au régime monétaire.

LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant des intérêts que les banques verseront à l’Etat en 2009 et qui seront réinvestis dans les mesures sociales.
• + 17 Mds € : c’est la progression des dépenses de protection sociale en 2009 qui s’ajoute aux 550 Mds € mobilisés chaque année.
• 2010 : c’est l’année où la taxe professionnelle sera supprimée sur les investissements productifs.

L’ESSENTIEL :

• Une semaine après la mobilisation sociale du 29 janvier, Nicolas SARKOZY s’est adressé aux Français pour leur dire la vérité sur la crise, expliquer les mesures déjà prises par le Gouvernement, et répondre à leurs inquiétudes et à leurs attentes.
• Le Président de la République a annoncé qu’il irait plus loin dans les mesures sociales. Il a fait des propositions concrètes qui seront débattues dès le 18 février avec les partenaires sociaux. Avec un objectif clair : mieux protéger les classes moyennes et les Français les plus fragiles.
• Pour créer des emplois et garder nos usines en France, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs dès 2010.
• Notre réponse à la crise, c'est une mobilisation totale pour l'emploi, en faveur des salariés.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A-T-IL ENTENDU L’INQUIETUDE DES FRANÇAIS ?

• Parce que nous sommes face à la crise du siècle, il est tout à fait normal que les Français expriment leurs inquiétudes et leurs attentes. Le Président de la République et le Gouvernement les entendent, les comprennent et en tiennent compte.
• Pour y répondre et lever les incompréhensions, le Président de la République a choisi, depuis le début de cette crise, de dire la vérité aux Français. Si l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, c’est pour sauver l’épargne des Français. Cet argent est prêté par l’Etat aux banques en leur facturant ce service : plus l’Etat prête aux banques et plus cet argent lui rapporte. Ce sont ainsi 1,4 Md € d’intérêts qui vont être perçus.
• Dans un souci de justice sociale, Nicolas SARKOZY a souhaité que cette somme de 1,4 Md € soit intégralement utilisée pour financer des mesures sociales.

QUELLES SONT LES PISTES POUR DE NOUVELLES MESURES SOCIALES ?

• Comparée aux autres pays, la protection sociale en France est généreuse : elle représente 550 Mds d’€ chaque année. Cette année, nous y ajoutons 17 Mds d’€ supplémentaires pour protéger les plus fragiles.
• Le Président de la République rencontrera l’ensemble des partenaires sociaux le 18 février pour débattre des mesures à prendre. Il a d’ores et déjà évoqué plusieurs pistes audacieuses :
  • Mieux indemniser le chômage partiel : Les partenaires sociaux se sont mis d’accord à la demande du Gouvernement pour que l’indemnisation du chômage partiel passe de 50 à 60%. Le Président de la République souhaite aller au-delà. Mieux vaut l’activité partielle que le chômage total.
  • Mieux protéger les personnes en fin de CDD et les jeunes chômeurs.
  • Aider les classes moyennes et les familles en supprimant par exemple la première tranche de l’impôt sur le revenu, en augmentant les allocations familiales ou avec un chèque emploi service payé par l’Etat pour les personnes âgées qui vivent seules ou les mères de familles seules.
  • Mieux partager les richesses créées par les entreprises en les répartissant entre les salariés, les actionnaires et les investissements de l’entreprise.

ET POURQUOI PAS AUGMENTER LE SMIC OU BAISSER LA TVA ?

• Donner des coups de pouce au SMIC comme on le fait depuis des années, c’est une proposition démagogique qui n’a jamais résolu le problème du chômage, ni celui de la pauvreté. Et comme il y a 17 % des gens qui sont au SMIC, cela ne changerait rien pour 83 % des Français.
• Ce n’est pas non plus parce qu’on baisse la TVA que la consommation repart automatiquement. En Angleterre, on a eu beau baisser la TVA de 2 points, la consommation continue de baisser. Parce que quand on a peur de l’avenir et peur pour son emploi, on préfère épargner que consommer.

FAUT-IL FAIRE PLUS POUR NOS ENTREPRISES ET POUR L’EMPLOI ?

• L’emploi, c’est la priorité de notre plan de relance. Nous avons fait le choix de l’investissement, parce que l’investissement donne du travail aux entreprises et crée des emplois. Avec la crise, les carnets de commandes diminuaient, le Gouvernement a donc mobilisé tous les investissements prévus depuis des années pour donner dès maintenant du travail aux entreprises (construction de 4 lignes TGV, aménagement du canal Seine-Nord, construction d’un 2ème EPR …).
• Pour protéger l’emploi, il faut aussi que la France garde son industrie et notamment son industrie automobile qui pèse près de 10% des emplois. Mais on ne peut pas demander aux industriels de continuer à produire en France, de ne pas délocaliser, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui les étouffent. Entre une voiture produite en France et une voiture produite en Europe de l’Est, il y a 1 000 euros de différence dont un tiers correspond à la taxe professionnelle, impôt qui n’existe nulle part en Europe. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les investissements productifs. Pour compenser cette suppression, plusieurs pistes sont envisagées comme la mise en place d’une taxe carbone.

QUELLES CONTREPARTIES AU SOUTIEN DE L’ETAT ?

• Face à cette crise sans précédent, l’Etat prend ses responsabilités en aidant les secteurs les plus en difficulté. Si le système bancaire défaillait, si le secteur automobile s’effondrait, ce sont les Français qui en subiraient en premier les conséquences.
• Nicolas SARKOZY a été clair dès le début : en échange de cette aide, le Gouvernement exigera des contreparties fortes, car c’est l’argent public qui est en jeu. C’est pourquoi nous demanderons aux constructeurs automobiles des engagements forts sur le maintien des sites de production en France et sur la relocalisation des usines. Les licenciements et les dividendes seront aussi au centre des discussions.
• Parce que l’Etat a mobilisé 360 Mds € pour sauver les banques, nous sommes en droit d’exiger de leur part des contreparties claires aussi bien économiques (augmentation du crédit à l'économie de 3 à 4% en 2009) qu’éthiques, notamment en termes de rémunérations. Nous avons également obtenu des dirigeants des banques qu’ils renoncent entièrement à la part variable de leur rémunération. Pour s’assurer que les contreparties de l’aide publique soient bien respectées, Nicolas SARKOZY a chargé le Président de la Cour des comptes, Philippe SEGUIN, de conduire des enquêtes sur la bonne utilisation des fonds accordés aux banques.

LE PLAN DE RELANCE VA-T-IL CREUSER LES DEFICITS ?

• La relance par l’investissement endette la France, mais en face de cette dette, il y a des actifs, des infrastructures. Au contraire, la relance par la consommation, c’est de l’argent public qui part en fumée. Nicolas SARKOZY a été clair : il est hors de question de creuser les déficits et de laisser des dettes à nos enfants sans qu’en face on produise de la richesse. C’est pourquoi nous n’engagerons pas de dépenses publiques supplémentaires et nous maintiendrons la règle du non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.
• Il faut que la France sorte de la logique systématique du toujours plus de dépenses. Notre fil rouge, ce n’est pas dépenser toujours plus, mais dépenser mieux. Il faut donc garder le cap des réformes.

COMMENT TIRER LES LECONS DE CETTE CRISE ?

• La coordination européenne est indispensable pour éviter que les mêmes causes ne produisent les mêmes effets. Samedi 22 février, les 6 pays européens membres du G20 se réuniront pour adopter une position commune, en préparation du G20 du 2 avril à Londres, pour moraliser le capitalisme :
  • La régulation de tous les acteurs financiers y compris les hedge funds ;
  • L’amélioration de la transparence des marchés de produits dérivés ;
  • La transparence des paradis fiscaux ;
  • La surveillance des agences de notation au niveau européen ;
  • La révision des pratiques de rémunération des traders pour éviter des prises de risque excessives ;
  • Le rôle des institutions financières internationales comme le FMI et la Banque mondiale.

Voeux du Président de la République ce midi, en présences des députés, sénateurs, députés enropéens .... et des élus de la mairie de Paris.

Compte-rendu à suivre.

Cette priorité affichée de la Présidence française de l’Union s’est trouvée au cœur des débats sur la crise économique et financière qui touche le monde et l’Europe depuis quelques mois. Des pays comme l’Italie, l’Allemagne ou la Pologne voyaient dans cet ambitieux projet un frein au développement de leurs industries dans cette période de crise où la concurrence est particulièrement rude. Ces trois pays avaient menacé de poser leur veto à ce plan européen.

La Présidence française a donc pleinement joué son rôle pour obtenir cet accord afin de permettre à l’Union d’atteindre d’ici 2020 le triple objectif qu’elle s’était fixé en 2007 (selon le principe dit des 3 x 20 %) :

• Réduction de 20 % des émissions des gaz à effet de serre par rapport à leur niveau de 1990
• 20% de la consommation doit provenir d’énergies renouvelables
• 20% d’économie d’énergie à réaliser

Le Conseil européen a confirmé l’engagement de l’UE de « porter la réduction des émissions des gaz à effet de serre de 20% à 30% dans le cadre d’un accord mondial ambitieux et global à Copenhague sur le changement climatique pour l’après 2012 à condition que les autres pays développés s’engagent à atteindre des réductions d’émissions comparables et que les pays en développement plus avancés sur le plan économique apportent une contribution adaptée à leurs responsabilités et à leurs capacités respectives. »

Ce plan, unique au monde, se base sur le principe de la vente aux enchères de quotas d’émissions de CO2 à l’industrie et aux différents secteurs de l’économie. Des exemptions ont été accordées, par exemple, aux centrales électriques au charbon de Pologne ou des anciens pays de l’Est : elles payeront 30 % de leur quota d’émissions en 2013 pour atteindre progressivement 100 % en 2019.

Certains secteurs industriels fortement soumis à concurrence  hors UE seront exonérés plus ou moins partiellement de ces droits d’émissions afin d’éviter les délocalisations (des critères de définition extrêmement précis sont prévus).

Le Conseil européen, réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a marqué sa volonté de donner un nouvel élan à la politique européenne de sécurité et de défense.

Cette déclaration convient « d’objectifs nouveaux pour renforcer et optimiser les capacités européennes dans les années à venir et soulignent la volonté d’agir au service de la paix et de la sécurité internationales tout en contribuant concrètement à la sécurité de ses citoyens. »

Pour cela l’Union réaffirme sa volonté :

• de remédier à l’insuffisance des moyens disponibles en Europe en améliorant ses capacités civiles et militaires.
• d’engager le développement de capacités robustes, flexibles et interopérables
• de restructurer la base industrielle et technologique de la défense européenne notamment autour de centres d’excellence européenne
• de lancer un programme inspiré d’Erasmus afin de favoriser les échanges des jeunes officiers européens.
• d’encourager les efforts du Haut Représentant afin d’établir une nouvelle structure civilo-militaire unique de planification au niveau stratégique pour les opérations et missions de la PESD.
• de maintenir son soutien aux Nations-Unies et les différentes actions qu’elles mènent.
• d’appuyer l’établissement d’un groupe informel à haut niveau UE-OTAN afin d’améliorer la coopération entre les deux organisations sur le terrain.

L’objectif est ambitieux puisque rappelons que « l'Europe devrait être effectivement capable, dans les années à venir, dans le cadre du niveau ambition fixé, notamment de déploiement de 60 000 hommes en 60 jours pour une opération majeure, dans la gamme d'opérations prévues dans l'objectif global 2010 et dans l'objectif global civil 2010, de planifier et de conduire simultanément :

• deux opérations importantes de stabilisation et de reconstruction, avec une composante civile adaptée, soutenue par un maximum de 10 000 hommes pendant au moins deux ans;
• deux opérations de réponse rapide d'une durée limitée utilisant notamment les groupements tactiques de l'UE;
• une opération d'évacuation d'urgence de ressortissants européens (en moins de 10 jours) en tenant compte du rôle premier de chaque Etat membre à l'égard de ses ressortissants et en recourant au concept d'Etat pilote consulaire;
• une mission de surveillance / interdiction maritime ou aérienne;
• une opération civilo-militaire d'assistance humanitaire allant jusqu'à 90 jours;
• une douzaine de missions PESD civiles (notamment missions de police, d'Etat de droit, d'administration civile, de protection civile, de réforme du secteur de sécurité ou d'observation) de différents formats, y compris en situation de réaction rapide, incluant une mission majeure (éventuellement jusqu'à 3000 experts), qui pourrait durer plusieurs années.
• Pour ses opérations et missions, l'Union européenne a recours, de façon appropriée et conformément à ses procédures, aux moyens et capacités des Etats membres, de l'Union européenne et, le cas échéant pour ses opérations militaires, de l'OTAN. »

Le Conseil européen réuni à Bruxelles les 11 et 12 décembre, a constaté « que la crise financière frappe maintenant l’économie. La zone euro, voire l’union toute entière, sont menacées de récession. Dans ces circonstances exceptionnelles, l’Europe va agir de manière unie, forte, rapide et décisive pour éviter une spirale récessive et soutenir l’activité économique et l’emploi. »

A ce titre le Conseil européen a donné son accord sur un plan européen de relance économique qui doit constituer « un cadre cohérent pour l’action à mener au niveau de l’Union ainsi que pour les mesures décidées par chaque Etat membre en tenant compte de la situation de chacun….il repose sur un effort équivalent au total à 1,5% du PIB de l’Union européenne».

Pour ce qui concerne l’action relevant de l’UE les points d’accords suivants sont intervenus : 

• Augmentation par la Banque européenne d’investissements de ses interventions à hauteur de 30 milliards d’euros au bénéfice des petites et moyennes entreprises en favorisant l’énergie renouvelable, le transport propre notamment au bénéfice du secteur automobile…..
• Simplification des procédures et accélération de la mise en œuvre des programmes financés par le Fonds de Cohésion, les Fonds structurels ou le Fonds européen agricole en vue des investissements d’infrastructures et d’efficacité énergétique.
• Développement de l’Internet à haut débit dans le cadre d’une  mobilisation des possibilités offertes par le budget communautaire sur la base de projets concrets prenant en compte l’équilibre géographique et régional.
• Lancement par le Fonds social européen d’actions en faveur de l’emploi,  au bénéfice des populations vulnérables.
• Mobilisation en faveur de l’emploi dans les secteurs clés de l’économie européenne (Fonds européen d’ajustement à la mondialisation).
• Possibilité pour les Etats membres qui le souhaitent, d’appliquer des taux de TVA réduits dans certains secteurs : le Conseil Ecofin devra se charger de régler cette question avant le mois de mars 2009.
• Pleine mise en œuvre du plan d’action pour un « Small Business Act ».
• Recours en 2009 et 2010 aux procédures accélérées prévues dans les directives relatives aux marchés publics, afin de ramener de 87 à 30 jours la durée des procédures d’appels d’offres les plus couramment utilisées dans le cadre de grands projets publics.
• Poursuivre la réduction significative des charges administratives pesant sur les entreprises.

Les différentes mesures annoncées par les Etats membres se font sur une approche commune reposant sur les lignes directrices suivantes :

• les mesures de soutien à la demande doivent être limitées dans le temps et ciblées sur les secteurs les plus touchés (automobile, construction…)
• ces mesures peuvent prendre la forme d’une augmentation de la dépense publique, de réductions de la pression fiscale, d’une diminution des charges sociales, de soutiens à certaines catégories d’entreprises ou d’aides directes aux ménages….
• ces mesures seront accompagnées par un effort accru de mise en œuvre des réformes structurelles dans le cadre de la stratégie de Lisbonne : soutien aux PME, promotion de l’innovation, de la recherche et développement….

Les 27 ont entériné les 11 et 12 décembre, à Bruxelles, un accord ouvrant la voie à un nouveau referendum en Irlande d’ici la fin du mandat de la Commission actuelle (son mandat s’achève au 1^er novembre 2009).

Dublin a obtenu la garantie de conserver son commissaire européen. Les 27 ont donc mis un terme à la réforme qui renonçait, en 2014, au principe d’un commissaire par Etat membre.

Au moyen d’un protocole qui devra être ratifié, les 27 s’engagent à trouver des garanties juridiquement contraignantes afin d’assurer à l’Irlande sa « politique traditionnelle de neutralité », « les dispositions de la Constitution irlandaise concernant le droit à la vie, l’éducation et la famille », et « la mise en œuvre de sa compétence fiscale ».

Ce protocole fera l’objet d’un article ad hoc dans le traité d’adhésion de la Croatie qui devra être ratifié par tous les Etats membres dans le courant de l’année 2010.

Parmi les effets induits de ce protocole figure l’augmentation du nombre de députés européens dès la législature 2009-2014. La France devrait donc bénéficier de 2 députés européens supplémentaires. En vertu du système de Nice dans lequel devront se dérouler les élections européennes de juin 2009, la France dispose de 72 députés européens. Les 27 ont donc décidé d’appliquer dès 2009 les mesures prévues par le Traité de Lisbonne : la France disposerait donc de 74 députés européens.

L'institut européen indépendant, Thomas Moore, a fait un comparatif entre les promesses du candidat Sarkozy et son action en tant que Président de la République. Les résultats sont très satisfaisants, ce qui signifie que notre Président allie la parole à l'acte.

Baromètre des réformes.pdf

Dernier discours du Président de la République, devant le Parlement Européen, dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne :

Discours Parlement Européen Strasbourg.pdf

Réunion intéressante ce midi à l'Elysée, sur invitation du président de la République.

Au menu, discussions à bâtons rompus sur :

• la réforme de l'audiovisuel
• le travail du dimanche
• la réforme de la formation professionnelle
• la réforme administrative
• relations avec la Chine
• fin de la présidence française de l'UE ...

Bref, un vrai débat avec la salle, propre à répondre à toutes es inquiétudes.

Au-delà des grands débat, j'en ai profité pour intervenir et réaffirmer au président de la République et au premier Ministre, la nécessité de lever rapidement tous les obstacles qui nuisent au plan de relance de l'économie.