Dans un souci de vérité, le Chef de l’Etat a souhaité, dès son arrivée, que le budget de la Présidence devienne plus transparent et reflète la réalité du fonctionnement de l’Elysée.

C’est pourquoi, pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, toutes les dépenses assumées par d’autres ministères pour le compte de la Présidence ont été réintégrées dans son budget propre. Celui-ci a donc été porté, en 2008, de 32,3 millions à 100,8 millions d'euros. Cette hausse a bien évidemment été compensée par une réduction équivalente de la dotation des ministères contributeurs.

Le budget 2009 est donc le deuxième de ce type, transparent et contrôlable par tous. Quelques derniers ajustements ont été réalisés, afin de tenir compte d’estimations trop basses de la part de certains ministères, et en particulier :

• les cotisations retraites des personnels du ministère de la défense ayant exercé à l’Elysée, sous-estimées par les services financiers de la défense à hauteur de 4,2M€.
• la facturation des moyens de transport aérien du chef de l’Etat, dont l’estimation pour le budget 2008 a été faite sur la base des déplacements du précédent Chef de l’Etat en 2006, alors que ceux-ci ont triplé entre ces deux années. L’écart entre les projections et la réalité en 2008 était de 5 millions d’euros.

Dès lors, il fallait que la Présidence réintègre dans ses comptes ces deux charges qui avaient été sous-estimées. C'est ce qui a été fait en consolidant le budget de manière définitive à 110 millions d'euros, base reprise pour construire le budget 2009.

Rappelons que cette réintégration ne constitue pas une charge nouvelle pour l’Etat, puisqu’il s’agit d’un simple transfert des crédits correspondants du budget du Ministère de la Défense à celui de l’Elysée. Le coût pour l’Etat est donc nul, ce que pourra constater la Cour des Comptes, qui contrôle pour la première fois le budget de l’Elysée, et c'est ce que j'ai pu constater, en tant que député, comme destinataire pour la première fois d’un rapport détaillé sur l’utilisation des crédits alloués à la Présidence.

Notons au passage que la dotation budgétaire de la Présidence s’élève pour 2009 à 112,3 millions d’euros, soit une progression de 2%. La Présidence est donc exemplaire en matière budgétaire, en se soumettant aux règles qu’elle édicte pour les budgets ministériels (pas plus vite que l’inflation).

L’ambition de la Présidence est ainsi de faire plus avec des moyens qui restent constants. Rappelons que, par rapport à 2006 :

• les déplacements ont été multipliés par trois ;
• les réceptions ont été multipliées par deux ;
• le volume de courrier reçu (et auquel il faut répondre) a doublé.

Pour autant, le budget de la Présidence ne progresse pas, ce qui est rendu possible par un vaste plan d’économies et de modernisation du fonctionnement de l’Elysée engagé en 2008, et qui sera accéléré en 2009.

LES CHIFFRES :

• 7,2% : c’est le niveau de chômage actuel ; le plus bas depuis 25 ans.
• 100 000 : c’est le nombre de contrats aidés supplémentaires pour 2009.

L’ESSENTIEL :

• Après le soutien au crédit et le soutien à l’investissement, la mobilisation pour l'emploi est la 3^ème étape du plan d'action pour répondre à la crise. Le Gouvernement agit avec détermination et pragmatisme pour protéger les salariés menacés de perdre leur emploi.
• A Rethel, dans les Ardennes, le Président de la République a présenté les mesures clefs de la mobilisation pour l’emploi :
  • Accélérer la mise en place de Pôle Emploi ;
  • Augmenter le nombre de contrats aidés ;
  • Faire preuve d'une réactivité exemplaire face aux plans sociaux.
• Parce qu’il faut aller vite, Nicolas SARKOZY a demandé à ce que les négociations en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels aboutissent avant la fin de l’année.

POURQUOI AVOIR ATTENDU POUR ANNONCER DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ?

• La 1ère étape, indispensable, c’était le sauvetage de nos banques et du système financier.
• La 2ème étape, c’était de mettre en place des outils qui permettent de soutenir l’activité économique, avec les 22 Mds d’€ d’aide aux PME, ou encore l’exonération totale de taxe professionnelle sur tous les investissements faits avant le 1er janvier 2010. Soutenir l’activité économique et l’investissement, c’est aussi soutenir l’emploi.
• La 3ème étape, ce sont les mesures concrètes en faveur des salariés dont l’emploi pourrait être menacé par la crise, annoncées par le Président de la République lors de son déplacement à Rethel.

LE RETOUR AUX CONTRATS AIDES, C’EST LE RETOUR D’UNE POLITIQUE DE GAUCHE ?

• Pour agir en faveur de l’emploi, le Gouvernement n’a pas attendu la crise financière. Nous menons depuis mai 2007 une politique structurelle en faveur de la libération du travail (nouveau mode de rupture du contrat de travail, réforme du temps de travail, heures supplémentaires, encouragement à l’emploi des seniors, RSA, fusion ANPE-Assedic…). Toutes ces réformes ont permis d’atteindre le plus bas niveau de chômage depuis 25 ans : 7,2%.
• Mais parce que nous ne pouvons rester inactifs face à la crise économique, le Président de la République a annoncé des mesures supplémentaires.
• Lorsque la situation de l'emploi s'est améliorée, nous avons réduit le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand. Mais aujourd'hui la crise risque d'éloigner durablement de l’emploi un certain nombre de nos concitoyens, qui ne peuvent pas trouver de travail dans les entreprises parce qu’ils n'y sont pas prêts. Les contrats aidés vont leur permettre de rester au contact du marché du travail et d'être accompagnés vers des emplois en entreprise.
• 60 000 contrats supplémentaires ont été récemment décidés pour 2008. Le Président de la République a demandé au gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre d’embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était initialement prévu. Ce chiffre reste inférieur au nombre d'entrées en contrats aidés de 2007 et des années antérieures.
• Parce que ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi, le Gouvernement veillera à ce qu’une véritable offre de services soit offerte par le service public de l’emploi aux bénéficiaires des contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d’obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise.

POURQUOI ACCELERER LA FUSION ANPE-ASSEDIC ?

• L’objectif poursuivi par cette réforme, c’est d’instaurer une véritable « sécurité sociale professionnelle », c'est-à-dire d’offrir aux demandeurs d’emploi un service plus performant, plus humain et plus personnalisé.
• La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Dans le contexte actuel, le Président de la République a décidé d’accélérer le tempo de cette réforme :
  • L’objectif est d’avoir 30% de guichets uniques en mars 2009 et 100% à l’été 2009.
  • D'ici la fin de l'année, 80% des entretiens relatifs à l'inscription comme demandeur d'emploi et à l'indemnisation seront réalisés le même jour (contre 65% aujourd'hui). En septembre 2009, il y aura 100% d'entretiens uniques (indemnisation et recherche d'emploi).
  • Il y aura un référent unique pour le demandeur d'emploi (placement et indemnisation) à partir de février 2009 dans tous les guichets uniques. Ce référent unique sera généralisé en septembre 2009.
  • La performance du service public de l'emploi sera évaluée (taux de retour à l'emploi, délai de retour à l'emploi, taux d'accès à un emploi stable, etc.).

FACE AUX RESTRUCTURATIONS ET AUX PLANS SOCIAUX, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Les plans sociaux sont un véritable traumatisme pour les salariés, qui sont souvent laissés à eux mêmes, et pour les bassins d'emploi, qui sont durement touchés. C’est pourquoi le gouvernement sera intraitable avec les entreprises qui pourraient utiliser la crise pour justifier des réductions d'effectifs sans rapport avec elle.
• Conformément au souhait du Président de la République, le « Fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année.
  • Les bénéficiaires seront les territoires en difficulté suite à des restructurations mises en oeuvre par des entreprises non soumises à l’obligation de revitalisation (entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire et entreprises n’appartenant pas à un groupe de plus de 1000 salariés).
  • Il sera alimenté par une contribution de la Caisse des dépôts et Consignations et par une dotation publique afin de parvenir à un montant de 150 millions d’€ de financements sur les 3 ans à venir.
  • L’objectif est d’inciter les entreprises à se développer sur les territoires ayant subi des restructurations, par le biais de prêts participatifs qui permettront d’amorcer des prêts bancaires traditionnels.
• Pour accompagner les salariés, nous allons étendre aux bassins d’emploi les plus en difficulté le contrat de transition professionnelle (CTP). Ce contrat offre au salarié d’une PME, qui perd son emploi, une allocation chômage plus généreuse et plus longue. Surtout, il apporte, avant même la fin du préavis de licenciement, un accompagnement intensif vers l’emploi (formation, travail en entreprise, préparation à la recherche d’emploi) et prévoit de fortes incitations (compensation financière en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré, droit au retour en cas d’échec de la période d’essai).
• En concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement examinera dans les prochains jours la généralisation d'un dispositif proche de ce contrat.

LES PARTENAIRES SOCIAUX SERONT-ILS MOBILISES ?

• Absolument. Trois négociations clefs sont en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels et doivent impérativement aboutir avant la fin de l'année.
  • La réforme de la formation professionnelle : il s'agit de réorienter les moyens vers les personnes en difficultés et de rendre les financements plus efficaces et plus transparents.
  • L’assurance chômage, qui doit être plus juste et plus incitative au retour à l'emploi.
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour anticiper les besoins en emploi et en compétences et gérer les carrières dans une logique de long terme.
• Enfin, le Président de la République réunira les partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour faire le point sur l'avancement de leurs négociations et examiner toutes les solutions pour encourager l'embauche, notamment en développant les services à la personne, lever les obstacles à l'activité dus à des réglementations obsolètes, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche, et donner aux PME les moyens de recruter malgré les incertitudes économiques.

Le Président de la République, en visite ce matin à Annecy-le-Vieux, puis à Argonay lors d'un discours, a mis en avant l’entreprise et l’investissement.

Après avoir visité la société Mecalac, il a participé en compagnie de Christine Lagarde (ministre de l’Economie), d’Hervé Novelli, de Luc Chatel et d’Eric Besson (secrétaires d’Etat) et en présence de Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME, à une table ronde au cours de laquelle les chefs d’entreprises l’ont interpellé sur :

• Le souhait de la mise en place d’un moratoire de 6 mois en cas de dégradation de la côte Banque de France ou SFAC, d’une entreprise
• Le respect strict de la mise en place des nouveaux délais de paiement début janvier 2009 (pas de dérogation, notamment dans le secteur automobile)
• La bienveillance de l’Etat et notamment des organismes sociaux, lors de retards de paiement
• Le niveau des charges sur le travail
• La réforme de la taxe professionnelle …

Puis lors de son allocution à Argonay, Nicolas Sarkozy a annoncé :

• L’exonération de la taxe professionnelle pour tout investissement réalisé par les entreprises entre aujourd’hui et le premier janvier 2010.
• La création d’un poste de médiateur du crédit au niveau national (attribué à René Ricol), avec déclinaison par département, qui sera responsable de s’assurer du bon fonctionnement du financement aux entreprises et aux particuliers.
• La création d’un fonds public d’intervention avant la fin d’année, destiné à intervenir en prenant des participations auprès d’entreprises stratégiques défaillantes.

Le président de la République s’est exprimé longuement sur le nouveau rôle de l’Europe, sur sa volonté de voir l’Etat miser à fond sur l’investissement (175 milliards sur 3 ans) et sur la nécessaire réforme des différentes couches administratives.

Le Président de la République sera à ANNECY jeudi prochain, de 10 heures à 13 heures.

Après avoir visité l'entreprise Mecalac à Annecy-le-Vieux, il prononcera un discours consacré à l'emploi et aux PME à Argonay. 

LES CHIFFRES :

• 2 : c’est le nombre maximum de mandats consécutifs que pourra effectuer le Président de la République.
• 8 : c’est le nombre de commissions permanentes que pourra désormais comporter chaque assemblée (au lieu de 6).
• 577 et 348 : c’est le nombre maximum de députés et de sénateurs qui est désormais fixé dans la Constitution.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi constitutionnelle sur la réforme des institutions a été adopté en Congrès à Versailles le 21 juillet 2008.
• Cette révision historique de la Constitution est la plus importante depuis 1962. Elle concrétise l’engagement pris par Nicolas Sarkozy devant les Français de moderniser notre démocratie en revalorisant la place du Parlement, en encadrant les prérogatives de l’Exécutif et en donnant davantage de droits aux citoyens.
• Si certaines dispositions sont d’ores et déjà entrées en vigueur, d’autres vont être mises en oeuvre tout prochainement.

POURQUOI CETTE REFORME EST-ELLE HISTORIQUE ?

• Parce ce qu’il s’agit d’une réforme profonde de nos institutions, la plus importante depuis 1962.
• Nombreux sont ceux qui, ces dernières décennies, ont dénoncé les prérogatives de l’Exécutif ou « le coup d’Etat permanent ». Comme l’a dit Lionel Jospin : « On a plus tendance à vouloir réformer les institutions quand les autres les font vivre que lorsqu’on est soi-même au pouvoir ».
• Et pourtant, c’est Nicolas Sarkozy, que rien n’obligeait à faire cette réforme, qui a décidé d’encadrer les pouvoirs de l’Exécutif et de revaloriser le rôle du parlement.

QUELLES SONT LES PRINCIPALES MESURES DE CETTE REFORME ?

• Le pouvoir exécutif est mieux encadré avec, par exemple, la limitation du nombre de mandats présidentiels à 2 mandats consécutifs, l’obligation d’obtenir l’autorisation du Parlement pour prolonger les opérations extérieures au-delà de quatre mois ou le contrôle par le Parlement de son pouvoir de nomination.
• Le Parlement est revalorisé grâce au partage de la maîtrise de l’ordre du jour entre le Gouvernement et le Parlement, à la limitation du recours à l’article 49-3, au renforcement de son pouvoir de contrôle et d’évaluation des politiques publiques, à la reconnaissance de droits spécifiques pour les groupes minoritaires ou d’opposition.
• Les droits des citoyens sont renforcés avec la création d’un référendum d’initiative populaire, la possibilité pour tout justiciable de contester la constitutionnalité des lois ou encore la création au niveau constitutionnel d’un Défenseur des droits.

DES DISPOSITIONS SONT-ELLES DEJA APPLIQUEES ?

• Le 22 septembre prochain, le Gouvernement soumettra au vote du Parlement la question de notre engagement militaire en Afghanistan. Il s’agit de la première illustration du changement institutionnel majeur provoqué par la révision constitutionnelle.
• Beaucoup de dispositions sont d’application immédiate, comme l’encadrement du droit de grâce, la nécessité d’obtenir l’autorisation du parlement pour prolonger des opérations extérieures ou encore la faculté pour le Chef de l’Etat d’intervenir devant le Congrès.

QU’EN EST-IL DE LA REFORME DE LA PROCEDURE PARLEMENTAIRE ?

• En ce qui concerne la réforme de la procédure parlementaire – qui est un volet essentiel de la révision -, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fixe une date précise d’entrée en vigueur. Les nouvelles règles de procédure s’appliqueront à compter du 1er mars 2009.
• Ces nouvelles dispositions, telles que l’augmentation du nombre de commissions, la possibilité de voter des résolutions ou le principe de l’examen du texte de la commission en séance publique et non plus celui du Gouvernement, doivent en effet être préalablement intégrées dans le règlement des assemblées que le Sénat et l’Assemblée nationale s’apprêtent à modifier.

QU’EN EST-IL DES AUTRES MESURES ?

• Une quinzaine de dispositions supposent l’adoption d’un texte d’application sous la forme d’une loi organique ou ordinaire pour entrer en vigueur. Leur examen mobilisera une partie importante du travail parlementaire dans les semaines et les mois à venir.
• C’est le cas des nombreuses mesures qui ont en commun de renforcer les droits du citoyen - pour lesquels le Gouvernement prendra le temps de la réflexion et de la concertation -, l’objectif étant que ces textes puissent être débattus d’ici le printemps 2009.
• Le Parlement sera par ailleurs très prochainement saisi d’un projet de loi qui permettra notamment de constituer la commission indépendante qui formulera un avis sur le redécoupage électoral qu’il appartient au Gouvernement de mener pour tenir compte notamment des nouvelles dispositions constitutionnelles créant des députés représentant les Français de l’étranger.

L’ESSENTIEL :

• Un Conseil européen extraordinaire s’est tenu lundi 1er septembre à Bruxelles pour trouver une réponse commune face à l’intervention russe en Géorgie.
• A cette occasion, le Conseil européen a condamné fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud, deux provinces géorgiennes séparatistes.
• Par ailleurs, les Etats membres de l’UE ont décidé de suspendre les prochaines réunions prévues pour négocier un accord de partenariat renforcé avec la Russie.

QUE S’EST-IL PASSE POUR EN ARRIVER LA ?

• La Russie et la Géorgie sont entrées en conflit le 8 août dernier pour l’Ossétie du Sud, province séparatiste de Géorgie.
• Après Bernard Kouchner, c’est Nicolas Sarkozy qui s’est rendu le 12 août, en tant que Président de l’UE, en Russie puis en Géorgie. Il a proposé un accord de cessez-le-feu qui a été accepté par le Président russe Dmitri Medvedev puis par le Président géorgien Mikheïl Saakachvili

• L’accord de cessez-le-feu comprend 6 points :

  1) Ne pas recourir à la force.

  2) Cesser les hostilités de façon définitive.

  3) Donner libre accès à l’aide humanitaire.

  4) Les forces militaires géorgiennes doivent se retirer dans leur lieu habituel de cantonnement.

  5) Les forces militaires russes doivent se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l’attente d’un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité.

  6) Ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

• Dmitri Medvedev a annoncé mardi 26 août que la Russie reconnaissait l'indépendance des deux républiques séparatistes de Géorgie : l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
• La décision prise par la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, que l’UE a condamné fermement, est contraire aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale de la Géorgie, reconnus par la Charte des Nations Unies.
• La France a rappelé avec force son attachement au principe d’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

QUELLES MESURES ONT ETE PRISES A L’ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE ? 

• L’Union européenne a condamné à nouveau « la réaction disproportionnée de la Russie » contre la Géorgie ainsi que la décision inacceptable de Moscou de reconnaître l’indépendance des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.
• L’Union européenne va réexaminer ses relations avec la Russie. Les 27 ont en effet décidé de reporter les négociations d’un accord renforcé avec la Russie « tant que le retrait des troupes russes sur leurs positions antérieures au 7 août n’aura pas été réalisé ».
• L’UE a décidé de renforcer ses relations avec la Géorgie en facilitant l’attribution de visas et la mise en place d’une zone de libre-échange approfondie.
• L’UE s’est engagée à organiser à bref délai une conférence des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie.
• Les 27 se sont déclarés « prêts à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie ».

POURQUOI NE PAS PRENDRE DES SANCTIONS A L’EGARD DE MOSCOU ?

• L’Union européenne exclut à ce stade toute idée de sanction à l’encontre de la Russie. Il faut encourager le dialogue avec Moscou : ce n’est pas en isolant la Russie que la situation évoluera favorablement.
• C’est pourquoi Nicolas Sarkozy, en tant que Président de l’Union européenne, se rendra de nouveau à Moscou et Tbilissi lundi 8 septembre, accompagné du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Haut représentant de l’UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana. Il ira s’assurer sur le terrain de l’état de mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu en 6 points signé par les Présidents géorgien et russe le 12 août dernier.
• D’autre part, pour montrer sa réprobation envers l’attitude de la Russie, le Conseil européen extraordinaire a décidé de reporter les réunions sur l’accord de partenariat stratégique.
• En effet, l’UE et la Russie sont liés par un accord de partenariat depuis 1997, notamment dans le domaine stratégique. Un nouvel accord aurait dû intervenir dans les prochains mois pour renforcer les liens entre la Russie et l’UE. Mais l’UE n’envisagera pas de réexaminer sa position tant que la Russie n’aura pas retiré ses troupes sur leurs positions antérieures au 7 août.

EN FAIT, L’ACCORD DU 12 AOUT N’A SERVI A RIEN ?

• L’accord de cessez-le-feu signé le 12 août dernier a permis de mettre fin aux affrontements. Ce conflit, c’est l’Europe qui a réussi à y mettre fin. L’Europe s’est montrée forte de propositions et de dialogue tout en étant particulièrement efficace.

AU-DELA DES BONNES PAROLES, QUE PEUT FAIRE L’EUROPE SUR LE TERRAIN ?

• L’Union européenne a déjà octroyé 15 millions d’euros à la Géorgie : 6 millions de la Commission européenne et 9 millions des Etats membres. L’engagement de l’UE est donc bien concret.
• Des experts de l’UE sont sur place pour évaluer la situation et le respect du cessez-le-feu. En complément, une mission civile de défense de l’UE va être envoyée tout prochainement en Géorgie. Cette mission aura pour tâche d'évaluer la situation, d'explorer les pistes d'actions futures pour une mission plus complète d'observation. Les détails devraient être fixés avant le 15 septembre, lors de la réunion des Ministres des Affaires étrangères.
• C’est encore l’Union européenne qui a pris l’initiative lors du Conseil extraordinaire de réunir dans un bref délai une conférence internationale des donateurs pour aider à la reconstruction de la Géorgie.

François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

L'objectif est  "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.

Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.

Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.

Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).

Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

• après une dissolution, le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte 
• durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État de l’article 16 
• pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session

Réception à l'Elysée, dans le cadre de la fin de la session parlementaire.

Ce rendez-vous a été l'occasion de discussions, à bâtons rompus, avec le Président de la République sur :

• le vote du Congrès
• les réformes effectuées
• les réformes à venir
• le travail legislatif

Réunion du groupe UMP à l'Assemblée au cours de laquelle, le président du groupe, Jean-François Copé, a rappelé tout l'enjeu du vote de la réforme constitutionnelle.

Ce vote se jouera, lors du Congrès du 21 juillet, à quelques voix près (la droite ne dispose pas des 3/5ème nécessaires à la ratification, sans quelques voix de gauche).

Pour ma part, je voterai POUR cette réforme :

En ce sens, je ne comprend pas du tout la position de l'opposition qui souhaite voter CONTRE cette réforme, uniquement pour infliger un camouflet au Président de la République.

Puis réunion de l'ensemble des députés de la majorité, à l'Elysée, avec le Président de la République.

Le Président a rappelé le chemin parcouru depuis le début de la législature.

Il a abordé le vote de la réforme constitutionnelle en indiquant que ce vote serait la goutte d'eau qui fera que le vase sera rempli ou vide pour les français, en cette fin de session parlementaire : mieux vaut partir en vacances en ayant eu le bac ... 

Le passage au quinquennat nécessite une réforme de la Constitution, pour réequilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement.

Il a abordé le non à l'Europe des irlandais et son souhait de geler toute nouvelle entrée.

Puis, concernant la réforme des armées, il a souligné que :

• 4 pays en Europe paient pour la sécurité de 27
• le nucléaire militaire nous coûte 3 milliards d'euros/an
• sur 37 bases aériennes, seules 28 ont des avions ... 
• faute d'une politique européenne de défense, les anciens pays de l'Est se tournent vers les USA ...

Pour lui, la réforme des armées est directement liée à la fin de l'armée de conscription (votée par les députés) : l'armée s'épuise à entretenir une structure qui n'est plus adaptée à ses missions (200 000 jeunes ne sont plus accueillis).

Il souhaite s'attaquer à la réforme du millefeuille administratif français dès la fin de la Présidence française de l'Union Européenne, en janvier 2009, avec débat sur 6 mois, puis décisions.

Il a également expliqué longuement sa position sur la Chine et les pays arabes membres de l'Union pour la Méditerranée.

La réunion s'est poursuivie par un buffet dinatoire dans les jardins de l'Elyséee ... dont la pelouse a été ravagée par les 5000 invités de la garden party du 14 juillet (photo ci-dessous) ... le jardinier va avoir du boulot. 

 

Après plus de 65 heures de discussion dans l'hémicycle et l'examen de plus de 1600 amendements, le vote solennel du projet de loi LME avait lieu cet après-midi à 17 heures.

Résultat du vote :

Ce projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat. 

Intervention en DG (Discussion Générale).

Débat des députés UMP avec le Président de la République.

Après être revenu sur les conditions de son élection, le Président à confirmé sa volonté de mener toutes les réformes à la fois, sans hiérachisation. 

Le Président souhaite que l'UMP reste la force du changement, en effet, nous serons jugés, dans 4 ans, uniquement sur nos réformes. 

Cette année, a rappelé le Président, a été marquée par :

Il a confirmé, entre autre, sa volonté de revoir les programmes militaires en cours à la baisse.

Le reste est ... confidentiel.

• Depuis les élections, présidentielle et législatives, la dynamique de réformes est clairement enclenchée, avec un seul mot d’ordre : tenir les engagements !

• En 8 mois, sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a ouvert un à un tous les grands chantiers sur lesquels les Français attendaient des résultats depuis des années.

• 8 mois après l’élection de Nicolas Sarkozy et d’une nouvelle majorité à l’Assemblé nationale, la France n’est déjà plus tout à fait la même et ce sont 8 grands changements de fond qui ont marqué notre pays !
  

DISCOURS DE
M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Conférence sur les changements climatiques
Nations Unies - New York – Lundi 24 septembre 2007
Messieurs les Présidents,

Permettez-moi pour commencer de remercier le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki Moon. En prenant l’initiative d’organiser ce Sommet, il nous rappelle que c’est un défi universel, c’est un défi collectif et nous, les Nations Unies, devons placer ce défi en tête de nos priorités. Il n’y a pas d’alternative. La division entre nous c’est l’échec assuré. Alors nous avons chacun un rôle à jouer, même si notre responsabilité est différenciée. Notre réunion d’aujourd’hui est un signal politique majeur. L’opinion publique mondiale nous regarde. Nous n’avons pas le droit de demeurer immobiles Nous devons donner une impulsion décisive. Je veux pour ma part dire que ce défi climatique sera une priorité absolue de l’action de la France.

Soyons clairs : nous, les pays industrialisés, nous avons une responsabilité particulière à exercer ; la France donnera l’exemple en s’imposant des règles plus dures que les règles définies dans un cadre multilatéral.

J’ai voulu faire de la question climatique un axe majeur de l’action extérieure de mon pays. Dès mon premier déplacement en Afrique sub-saharienne, j’ai voulu me rendre au Gabon, dans la forêt du bassin du Congo, pour marquer clairement que la priorité de la France sera de s’engager dans la lutte contre la déforestation. On ne peut pas laisser des pays comme le Gabon seul face à la responsabilité d’entretenir une forêt dont la planète entière a besoin.

Je veux ici rappeler, en tant que chef d’Etat d’un pays membre de l’Union européenne, combien cette question du défi climatique est au cœur de la politique européenne.

Nous n’avons pas le choix. Les constats économiques, les constats scientifiques sur le réchauffement climatique sont sans appel. On pouvait hésiter sur les chemins de l’action quand on ne savait pas, aujourd’hui, on sait. Ne rien faire ne serait rien d’autre que criminel au regard de l’avenir de la planète, quelque soit le continent. L’inaction, ce serait accepter un point de non retour, franchi dès lors que le réchauffement moyen de la planète aurait augmenté de deux degrés. A deux degrés de plus, on ne pourra pas revenir en arrière. C’est maintenant, c’est tout de suite, c’est immédiatement qu’il nous faut décider.

Le défi climatique n’est pourtant pas hors de portée. Nous devons fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne nous fixons pas d’objectif, nous ne ferons rien. L’objectif de 50% de réduction des émissions d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale.

L’Union européenne s’est fixé un objectif de moins 20 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Nous avons dans le même temps décidé d’améliorer notre efficacité énergétique avec un objectif de 20% pour les énergies renouvelables.

Quant à la France, et je parle devant le ministre du Développement durable, Jean-Louis BORLOO, nous avons inscrit dans notre loi l’obligation de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 75% d’ici à 2050. Messieurs les Présidents, j’en fais une question de crédibilité. Quelle serait le poids de ma parole venant parler à cette tribune, si je demandais aux autres de faire ce que nous ne serions pas capables de faire nous même. Et les pays industrialisés, et la France est un de ces pays, doivent montrer l’exemple. Il faut que tous les pays développés et les grands pays émetteurs s’engagent sur ces objectifs.

Le défi climatique appelle des réponses globales, et je veux dire, Messieurs les Présidents, que seules, les Nations Unies offrent un cadre efficace et légitime pour apporter cette réponse. Cette réponse, elle sera universelle ou elle ne sera pas. Il n’y a que les Nations Unies qui peuvent la garantir.

Alors, notre première ambition, c’est de trouver la voie d’une croissance « propre » et je veux défendre cette idée à cette tribune. Nous n’avons pas à choisir entre la sauvegarde de la planète et la croissance. Il nous faut la croissance et la sauvegarde de la planète. Donc, il nous faut une croissance propre moins consommatrice d’énergie et de matières premières. Une nouvelle économie est à inventer.

Les technologies pour une croissance plus « propre » existent. Les véhicules hybrides, les véhicules électriques, la capture et la séquestration de carbone, les nouveaux carburants et naturellement toutes les énergies dites « peu carbonées y compris le nucléaire. Le nucléaire n’est pas un gros mot. La France a fait le choix du nucléaire.

Nous ne voulons l’imposer à personne, mais nous disons que dans un univers où dans un siècle, il n’y aura plus de gaz et dans quarante ou cinquante ans, il n’y aura plus de pétrole, on ne peut pas se contenter de dire : « Le nucléaire fait peur, on n’en parlepas. » Il faut parler, du nucléaire comme de toutes les autres énergies renouvelables.

J’ajoute que la France est prête à aider tout pays qui veut se doter de l’énergie nucléaire civile. Il n’y a pas une énergie de l’avenir, pour les pays occidentaux et des pays d’Orient qui ne pourraient pas y avoir accès. C’est d’ailleurs la meilleure réponse à ceux qui veulent, en violation des traités, se doter de l’arme nucléaire Le nucléaire civil, la France est disposée à aider tout pays qui le souhaiterait, à l’obtenir.

Il y a une deuxième ambition, c’est la protection de la forêt. La déforestation et la dégradation de la forêt contribuent à 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La planète a besoin de conserver ses forêts en bon état. Et les pays qui y contribuent, j’ai parlé il y a quelques instants du Gabon, les pays qui contribuent à sauvegarder la forêt pour le monde, doivent être rémunérés. Cela ne doit pas être une charge pour eux. Ils contribuent à un équilibre universel. C’est un service qu’ils nous rendent à tous. Les mécanismes de financement devraient être élargis. Il faut réfléchir à la prise en compte des forêts dans les mécanismes de développement propre.

La troisième ambition, l’adaptation des populations et des pays les plus vulnérables aux changements climatiques. La désertification, les événements extrêmes, la montée des eaux, dont parlait le Premier ministre du Sri Lanka, sont des enjeux de sécurité, voire de survie. Nous autres, les pays développés, nous avons un impératif de solidarité.

Alors, je considère que le financement n’est pas hors de portée. L’investissement peut être jugé sans précédent : 1 % du PIB mondial d’après le rapport Stern, qui fait autorité. Mais pensons au coût d’un non-investissement: 5 à 20 % du PIB mondial.

Cela nous coûtera beaucoup plus cher de ne rien faire que de faire. Nous n’avons pas à choisir entre une dépense et l’absence de dépense. Nous avons à choisir entre une dépense qui évitera la catastrophe et une dépense dix fois supérieure qui n’évitera aucune catastrophe. Voilà le choix devant lequel nous nous trouvons. Alors, la question n’est pas notre capacité à financer ces investissements, la question c’est « comment » les financer.
Comment ? Le carbone doit avoir un prix, et je le dis au Président WADE, agrégé d’économie de l’Université française, que ce prix soit fixé par le marché ou par la fiscalité, peu importe, le carbone a un prix. C’est un débat que nous avons en France.

L’Union européenne a été la première à mettre en pratique un marché du carbone et je constate que nombre de régions, d’Etats ou de secteurs économiques suivent aujourd’hui cet exemple.

Je suis convaincu du développement de ce marché et je soutiendrai, au nom de la France, tous les projets qui iront dans cette voie. Mais il faut des approches par secteur et plus seulement par pays. Il faut une mise aux enchères d’une partie des crédits d’émission. Il faut une forte extension des mécanismes de développement propre qui permettent aux entreprises « polluantes » d’investir dans le développement écologique des pays émergents et en développement. Ayons l’audace de permettre à tous d’intégrer volontairement le marché du carbone avec des objectifs souples d’émission de carbone.
Le marché du carbone, je le dis ici, c’est un formidable espoir. Il permettra des financements innovants et beaucoup plus abondants.

Alors, naturellement, le marché ne peut être la seule réponse. Les financements publics sont incontournables. Le financement de l’adaptation est prioritaire pour l’Afrique et les pays les plus exposés aux effets du réchauffement. La France consacre 430 millions d’euros de l’aide publique au développement à des projets qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques. A. l’avenir, tous les projets que nous financerons dans les pays en développement seront conformes aux plans nationaux de lutte contre le changement climatique et seront évalués selon leur impact et leur viabilité. On ne peut pas dire à la tribune de l’ONU, il faut un développement propre et continuer à financer un développement qui ne le serait pas. Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle conditionnalité mais bien au contraire d’ajouter au partenariat avec les pays en développement une nouvelle dimension. L’aide à adaptation est une exigence.

J’appelle tous les pays industrialisés à s’y engager.

Je voudrais aussi appeler à la coordination des fonds, souvent modestes, gérés par les institutions financières internationales. Les actions de terrain doivent être articulées de la manière la plus efficace possible. C’est également un débat pour les Nations Unies.

Alors, au-delà de la question du financement que nous déciderons se pose celle de l’avenir que nous choisirons. Aucun pays ne peut raisonnablement concevoir son développement en ignorant l’enjeu énergétique et climatique. Personne ne peut imaginer laisser à ses enfants un monde condamné, un monde invivable. Au regard de l’Histoire, nous serons jugés, non pas sur nos discours, mais sur notre capacité à décider.

Messieurs les Présidents, c’est maintenant, c’est tout de suite, c’est immédiatement. La France, si vous le voulez bien, sera à ce rendez-vous.

Déjeuner/débat des réformateurs à Bercy :

Discours du Président de la République aux élus de l'UMP, au Carrousel du Louvre :

Cocktail/débat au ministère du Logement :

Le montant de l'adhésion à l'UMP est de 25 euros seulement par an. Nous proposons également un tarif spécial pour les couples, de 35 euros par couple, et un tarif modéré pour les moins de 30 ans, étudiants et demandeurs d'emploi, de 10 euros.

Chaque adhésion est valable jusqu'à la fin de l'année courante.

Vous pouvez régler son montant par chèque ou par mandat au niveau local et/ou par carte bancaire avec une inscription au niveau national.

Attention : Seul le paiement par chèque ou par mandat donne droit à une déduction fiscale. Cette déduction représente 66% du montant du versement dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Une adhésion de 25 euros permet par conséquent de déduire directement de votre impôt 15 euros.

Votre adhésion deviendra définitive dès réception de votre carte d'adhérent.

Au niveau local au sein de notre circonscription :

Deux possibilités vous sont offertes :

Rendez-vous à ma permanence 8, avenue Pré Closet à ANNECY-LE-VIEUX, ouverte tous les jours (sauf les amedi et le dimanche) de 8 H à 12 H et de 14 H à 18 H (17 H le vendredi).

Par courrier : Envoyez-nous votre bulletin d’adhésion (téléchargez-le au format PDF puis imprimez-le sur http:///www.u-m-p.org) accompagné de votre chèque libellé à l'ordre de l'ANFUMP au 8, avenue du Pré Closet - 74940 ANNECY-LE-VIEUX.
 
Au niveau national :

Nous vous proposons quatre façons d'adhérer :

En ligne : Remplissez directement un formulaire d'adhésion sur le site http://www.u-m-p.org en suivant les étapes pas-à-pas.

Par courrier : Imprimez le formulaire de demande d'adhésion, remplissez-le, accompagnez-le d'un chèque ou d'un mandat postal libellé à l'ordre de l'ANFUMP et envoyez le tout à UMP

Par SMS : Envoyez "UMP" suivi de vos prénom, nom et numéro de téléphone portable au 31767. Vous serez ensuite contacté par le service des adhésions de l’UMP.
Par téléphone 7 jours sur 7 : Composez le 0 825 UMP UMP ou 0 825 867 867 (numéro indigo : 0,15 euro la minute)

Pour adhérer, cliquez ici