Éléments de contexte :

• Jeudi 21 juillet, les chefs d’Etat et de Gouvernement de la zone euro se sont mis d’accord sur un nouveau plan d’aide à la Grèce d’un total de 109 milliards € apportés par l’UE et le FMI d’ici à 2014. Le secteur privé doit contribuer de manière volontaire, sur la même période, à hauteur de 50 milliards €. A l’issue du Sommet, Nicolas SARKOZY a qualifié cet accord d’ « historique », évoquant « l'engagement déterminé » des pays de la zone euro pour « soutenir » la Grèce.
• Vendredi 22 juillet, après avoir réuni à Matignon François BAROIN, Valérie PÉCRESSE, Patrick OLLIER, les présidents des assemblées, les chefs des groupes parlementaires et les présidents des commissions, François FILLON a estimé que « cet accord marque une étape absolument décisive dans l'histoire de la zone euro », rappelant « le rôle essentiel du couple franco-allemand pour trouver les bonnes solutions à la crise ».
• Le Premier ministre a annoncé que le Gouvernement proposerait au parlement une loi de finances rectificative dès la rentrée, pour permettre la mise en oeuvre des nouvelles modalités d’intervention du fonds européen de stabilité financière [FESF].
• Il a également indiqué que le nouveau plan d’aide à la Grèce impliquait pour la France la mise en place d’environ 15 milliards € de garanties d’ici 2014, tout en précisant que « ces décisions n'ont pas de coût direct pour nos finances publiques ». En effet, ces garanties n’impacteront pas le déficit budgétaire et n’entraîneront pas de besoin d’emprunt supplémentaire. En revanche, elles seront comptabilisées dans la dette publique.

Les principaux points à retenir du Sommet :

• Le montant du second plan d'aide à la Grèce s’élève à 109 milliards € sur la période 2011/2014 pour la part apportée par les pays du FESF et le FMI. Il est complété par un apport du secteur privé de 135 milliards € [106 milliards € nets compte tenu des garanties].
• Les taux des prêts consentis à la Grèce, tant par le FESF que par le secteur privé vont être réduits, et leur maturité allongée. L'Irlande et le Portugal pourront également bénéficier de ces conditions assouplies.
• La réunion a permis d'amorcer la transformation du FESF en un véritable fonds monétaire européen, apte à agir de manière plus flexible et préventive.
• Les chefs d’Etat et de Gouvernement ont également appelé à :
• la mise au point rapide du paquet législatif sur la gouvernance économique européenne
• moins de dépendance à l’égard des agences de notation (la Commission doit présenter rapidement des propositions en ce sens)
• une meilleure gestion des crises dans la zone euro (des propositions de la Commission sont attendues à l’automne).

Éclairages :

Le sommet des chefs d’Etat et de Gouvernement de la zone euro, un succès en trompe-l’oeil ?

• Non, cet accord est un accord historique qui permet de sauver la Grèce et qui marque une étape décisive pour la zone euro.
• Cet accord, c’est aussi la preuve que le couple franco-allemand répond toujours présent lorsque l’Europe est au pied du mur.

Quel est le montant total et la durée du programme pour la Grèce ?

• Le nouveau programme grec sera financé conjointement par le secteur public et le secteur privé.
• S’agissant du secteur public, le FESF et le FMI apporteront 109 milliards € de financements à la Grèce jusqu’à la mi-2014, ce qui lui permettra de mener à bien son programme d’ajustement.
• S’agissant du secteur privé, les investisseurs privés se sont engagés à apporter à la Grèce 50 milliards € d’ici 2014 et 135 milliards € d’ici 2020.
• Pour ce qui est de notre approche générale à l’égard de la participation du secteur privé dans la zone euro, la Grèce constitue une solution exceptionnelle et bien spécifique.

Comment le plan améliore-t-il la soutenabilité de la dette grecque ?

L’accord auquel nous sommes parvenus va permettre à la Grèce de poursuivre les efforts considérables qu’elle a engagés, grâce à :

• De nouveaux prêts octroyés pour une durée plus longue [de 7,5 à 15 ans au moins], ce qui permettra à la Grèce de lisser ses besoins de financement et de faire face à ses échéances à un rythme plus adapté à sa situation économique.
• Des conditions de taux plus avantageuses [3,5% - 4% contre 5,5% jusqu’à maintenant], ce qui lui permettra d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés avec la troïka ; cela représente une économie d’environ 30 milliards € sur 10 ans, soit 12 points de PIB.
• Des possibilités de rachat de dette pour améliorer sa soutenabilité et réduire ses charges d’intérêt.

Enfin, la clé de voûte de la soutenabilité de la dette, c’est la croissance. En ce sens, la mobilisation des fonds structurels européens au service de la compétitivité dans le cadre d’un véritable plan Marshall européen répondra au nécessaire renforcement de la croissance potentielle.

Pourquoi avoir pris le risque de mettre la Grèce en défaut sélectif ?

• Premièrement, le défaut sélectif, c’est une classification temporaire des agences de notation qui est de la responsabilité des agences, pas de la nôtre !
• Deuxièmement, si les agences de notation décident d’affecter la dette grecque de cette notation, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire face aux conséquences d’une telle décision pour le secteur bancaire grec et en particulier pour que la BCE puisse continuer à jouer son rôle de refinancement de l’économie.
• Jean-Claude TRICHET a lui-même indiqué qu’il était prêt à répondre à une telle une situation.

Pourquoi avoir renoncé à une taxe de stabilité financière ?

• L’idée de taxer le secteur financier de la zone euro était une option examinée parmi d’autres. Dans la mesure où le secteur financier européen s’est dit prêt à apporter volontairement sa participation au plan de soutien à la Grèce, selon des modalités qui améliorent la soutenabilité de la dette grecque, il n’y avait pas lieu d’imposer une contribution sous forme de taxe !
• Indépendamment du plan de soutien à la Grèce, les réflexions européennes sur la taxation du secteur financier en lien avec la stabilité financière se poursuivent. Comme vous le savez, la France et l’Allemagne soutiennent la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, à laquelle la Commission travaille : elle ne peut avoir de sens qu’au niveau international.

Pourquoi le cas de la Grèce est-il différent de celui de l’Irlande et du Portugal ?

La situation est très différente, tant sur le plan politique qu’économique.

• D’un point de vue politique, il y a un consensus très fort en Irlande et au Portugal pour mener à bien les efforts prévus dans le programme pour remettre en ordre l’économie de ces pays.
• D’un point de vue économique, le niveau de la dette en Grèce est hors de proportion avec celui des autres pays européens [160 % du PIB] ; c’est pourquoi il exige les réponses particulières sur lesquelles nous venons de nous mettre d’accord aujourd’hui. Ce n’est pas du tout le cas de l’Irlande [96 %] et du Portugal [93 %] !

Etes-vous certain qu’avec les mesures prises aujourd’hui, la contagion de la crise de la dette souveraine sera stoppée ?

Ce qui stoppera la contagion, c’est d’abord la volonté politique, la détermination unanime des Européens à agir !

• La volonté politique de venir au secours de la Grèce, avec le nouveau plan d’aide et l’effort pour améliorer la soutenabilité.  
• La volonté politique de réduire les taux d’intérêts pour l’Irlande et le Portugal.
• La volonté politique de doter le FESF d’une capacité d’intervention renforcée [programme de précaution, recapitalisation possible des institutions financières, intervention sur le marché secondaire].
• La volonté politique, enfin, de renforcer l’intégration économique de la zone euro et à la convergence de leurs économies, notamment par l’adoption, par tous les pays européens, d’un cadre budgétaire pluriannuel renforcé d’ici fin 2012.

Combien le nouveau plan d’aide à la Grèce va-t-il coûter à la France ?

• Ces décisions n'ont pas de coût direct pour nos finances publiques. Elles ont un impact indirect puisque nous allons participer à travers des garanties apportées sur les prêts qui seront consentis par le FESF à la Grèce.
• Un texte sera présenté par le Gouvernement à la rentrée pour en tirer les conséquences législatives.

Dauphiné Libéré du 1 juin

Le Président de la République se rendra ce mardi à la Nécropole nationale de Morette, puis au Monument des Glières et enfin déjeûnera en compagnie des élus au Petit-Bornand-les-Glières.

Le 6 mai prochain marquera la date anniversaire de l’élection de Nicolas SARKOZY à la Présidence de la République en 2007 et ponctuera quatre années de travail et d’action du Gouvernement, et de notre majorité, au service de la France et des Français.

A cette occasion, l’UMP lance une grande campagne intitulée « La République qui agit, la République qui protège ».

La fédération UMP de Haute-Savoie se mobilise pour valoriser cette action, présenter cette campagne, et en débattre avec tous les Français sur le terrain.

Elle ouvrira ses portes au grand public

samedi 7 mai 2011

de 9 heures à 13 heures

à ANNECY

(au 59 avenue de Genève)

Un livret  4 ans d’actions sera remis à chaque participant.

(vous pourrez également en prendre pour distribution)

Pendant quatre ans, le Président de la République n’a cessé de défendre sans relâche, avec courage et responsabilité, les intérêts de la France dans le monde et des Français au quotidien. 

Notre majorité a su gérer une succession sans précédent de 5 crises d’une ampleur mondiale : financière, économique et sociale, monétaire, énergétique et environnementale, géopolitique. Malgré ces difficultés, Nicolas Sarkozy a protégé les Français et fait avancer notre pays. La France change, se modernise et se transforme.

Grâce à l’action du Président de la République et aux efforts de chaque Français, nous sortons de la crise et préparons l’avenir de la France.

Chaque militant et sympathisant UMP doit être le premier ambassadeur de l’action du Président de la République, du gouvernement et de notre majorité.

Nous restons plus que jamais mobilisés derrière le chef de l’Etat pour poursuivre les réformes engagées et gagner en 2012.

Discours du Premier ministre lors du Séminaire du Gouvernement du jeudi 5 mai

4_ans d'action : mai 2007 - mai 2011

Le magazine de l'Union : 4 ans d'actions

Argu flash 4 ans d'actions : 4 axes et 15 priorités

Powerpoint : bilan de 4 ans d'actions

Un séminaire sur la réforme du système monétaire international, organisé par la présidence française du G20 avec l’appui des autorités chinoises et du Centre pour les échanges économiques internationaux de Chine (CCIEE), s’est déroulé à Nankin (Chine) le jeudi 31 mars 2011.

Devant les ministres des Finances, gouverneurs de banques centrales et un certain nombre d’économistes, Nicolas SARKOZY a esquissé des pistes pour réformer le système monétaire international, suggérant l’adoption d’un calendrier d’élargissement des Droits de Tirage Spéciaux (DTS).

Actuellement, le panier des DTS du FMI, inventé en 1969 pour servir d’actif de réserve international à côté de l’or et du dollar, est composé de quatre monnaies (dollar, euro, livre et yen). La présidence française du G20 voudrait voir ces DTS jouer un rôle accru et élargi au yuan, aux côtés des quatre grandes monnaies internationales actuelles.

Par ailleurs, pour insuffler davantage de confiance dans le système et diminuer l'incitation à l'accumulation de réserves, Nicolas SARKOZY propose de réformer les statuts du FMI dans le sens d’un renforcement de ses capacités d'intervention. Il s’agirait notamment de lui permettre de s'endetter auprès des marchés, afin qu'il puisse venir en aide à des pays aux finances saines mais déstabilisées par de brusques mouvements de défiance.

Le président français a, en outre, souhaité que les pays du G20 s’accordent sur un renforcement des « règles », de la « coordination » et de la « surveillance » du système monétaire international. Il a à ce titre défendu « un code de bonne conduite » en matière de contrôle des marchés des mouvements de capitaux.

La Chine, qui redoute que l'entrée du yuan dans les DTS implique la convertibilité de sa monnaie, s’est globalement montrée réservée, notamment sur l’idée de renforcer les prérogatives du FMI, en vertu de la défense du principe de non ingérence dans ses affaires intérieures.

Au final, ces pistes ne furent qu'abordées à Nankin, les organisateurs ayant précisé à l’avance qu’aucun communiqué ne serait publié et qu’aucune décision politique ne serait prise à son issue. Malgré tout, la France reste déterminée et souhaite que les discussions sur la coordination des politiques économiques se poursuivent le mois prochain à Washington afin d’aboutir à Cannes (sommet des 3 et 4 novembre 2011) à un accord sur une stratégie concertée.

Nicolas Sarkozy avait souhaité, au sortir des élections régionales, rencontrer l'ensemble des parlementaires UMP sur le rythme d'une réunion par mois.

La première réunion s'est donc tenue aujourd'hui à l'Elysée.

Aucun discours préliminaire, le Président de la République est passé directement aux questions/réponses.

Sans trahir de secret, petit compte-rendu des débats (le reste est confidentiel).

Premier thème abordé lors d'une question, l'agriculture :

Après un exposé général sur le problème des prix et des quotats, Nicolas Sarkozy a confirmé que seront notamment intégrés à la loi LMA (Loi de Modernisation Agricole) :

• la limitation des marges dans la grande distribution
• la déduction des cotisations MSA, les mauvaises années
• la suppression des cotisations patronales pour les saisonniers

Deuxième thème : la régulation internationale :

Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de mettre en place un nouvel ordre monétaire international.

Il faut agir beaucoup plus vite sur des dossiers tels que la Grèce. En février, le coût aurait été de seulement 15 milliards d'euros ... il est passé à 60 milliards en mai.

Il faut également mettre en place une gouvernance économique au niveau de la zone euro.

Troisième sujet abordé : la dépendance :

Sujet très important, le Président de la République a confirmé que le sujet sera abordé au lendemain de la réforme des retraites, avec pour but de légiférer au plus tard au premier trimestre 2011.

Quatrième sujet abordé : le Grenelle de l'environnement :

En réponse à une question d'un député qui regrettait la mauvaise image du Grenelle donnée par la presse, le Président de la République a répondu que notre crédibilité environnementale restait une vraie question.

Pour la presse et les écologistes, la droite est systématiquement considérée comme illégitime sur le sujet ... alors que ce Gouvernement a fait beaucoup plus sur ce sujet que tous les autres Gouvernements réunis.

Conquième sujet : la délinquance gratuite :

Le Président de la République a confirmé qu'il travaillait très étroitement sur ce sujet avec le Ministre de l'Intérieur.

Il y a des problème à Tremblay car on bouge les choses.

Le caillassage a eu lieu 25 minutes après la découverte dans un appartement de la somme d'1 million d'euros ... et d'une machine à compter les billets.

On va donc continuer a secouer les délinquants, quand c'est calme c'est qu'ils ne sont pas en danger.

En ce qui concerne la délinquance scolaire, il a été recensé 200 établissements sensibles, dont 53 très difficiles pour lesquels seront prises des mesures spécifiques.

Nicolas Sarkozy souhaite que la proposition de loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme répété soit rapidement examinée et souhaite trouver une solution pour les élèves décrocheurs (jeunes entre 16 et 18 ans livrés à eux-mêmes).

La dernière question a porté sur les retraites :

La aussi, le Président de la République, après avoir dénoncé les sachants qui n'ont jamais rien fait, a confirmé que cette réforme devait avant tout être utile pour la France.

Un sommet social à ce sujet se tiendra le 10 mai.

Au final, réunion très intéressante, dans un très bon climat.

Il y aurait tellement à dire sur cette journée, mais le temps me manque ... tous les détails seront dans la presse demain.

En tout cas, bravo au public qui a participé en masse aux cérémonies, que ce soit devant la mairie ou sur la Place et dans la Cour du Château.

Le moment le plus émouvant aura été pour moi l'interprétation des Allobroges et de la Marseillaise par le Choeur de l'Armée Française sur la place du Château, suivi du survol de la patrouille de France. Vraiment un grand moment (voir les vidéos et les photos sur ma nouvelle fiche FACEBOOK).

J'ai également beaucoup aimé tous les groupes folkloriques, en costume traditionnel savoyard, qui ont fait une haie d'honneur au Président de la République lorqu'il s'est rendu dans la Cour du Château pour son discours.

Interrogé en mairie de Chambéry sur les grands projets des Savoie, Nicolas Sarkozy a confirmé son soutient plein et entier à la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, aux dossier de candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 ... et à la fusion des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

www.150ans-paysdesavoie.fr

A l'occasion du 150^ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, sera à Chambéry ce jeudi 22 avril 2010.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient participer aux cérémonies je vous communique les lieux et horaires des différentes manifestations. 

Programme du jeudi 22 avril 2010 :

• 10 h 30 : accueil Mairie de Chambéry
• 11 h 10 : dévoilement plaque au Palais de Justice
• 11 h 40 : Honneurs militaires place du Château
• 12 h 00 : discours sur l’identité nationale dans la Cour d’Honneur du Château

Il se rendra à Nécropole nationale de Morette, puis au Monument des Glières et enfin déjeûnera en compagnie des élus au Petit-Bornand-les-Glières.

Pour ceux qui désirent être présents à la Nécropole nationale de Morette pour la cérémonie à 10 h 30, nous vous proposons des invitations transmises par la Préfecture, que vous pourrez obtenir en les retirant à la Permanence Départementale UMP à Annecy (59 avenue de Genève).

Ces invitations ainsi qu'une pièce d'identité seront indispensables pour accéder à la Nécropole.

Par ailleurs, comme chaque année depuis son élection, Nicolas SARKOZY se rendra au Petit-Bornand-les-Glières (Place de la Mairie) à 13 heures pour y déjeûner.

Comme celà a toujours été le cas, nous nous devons d'être nombreux pour l'accueillir et lui manifester notre soutien.

Entouré de nos parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires, des élus UMP, nous toutes et nous tous militants seront heureux de partager ce moment avec notre Président de la République.

Les députés ont rencontré ce soir le Président de la République pendant 1 heure 30, en présence du Premier Ministre, du Président de l'Assemblée nationale, du Ministre chargé des relations avec le Parlement et du Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Après une brève introduction de Jean-François Copé, à la manoeuvre depuis une semaine avec le Premier Ministre pour écouter les députés, place à l'intervention du Président de la République.

Nicolas Sarkozy a tout d'abord souhaité que cette rencontre avec les députés soit reconduite tous les mois.

Il a ensuite insisté sur le contexte économique, sur la crise et indiqué qu'il ne souhaitait qu'une défaite électorale soit pretexte, comme celà se fait trop souvent, a brûler tout ce que nous avons bâti. Il a raison.

Les français ont besoin de stabilité, de repères, d'un cap, mais pas d'un bateau dont la quille est sciée.

Il n'est pas autiste, mais ne veut pas de surréaction.

Est-ce qu'on pouvait gagner ces élections ? L'histoire montre qu'aucun Gouvernement n'a gagné des élections intermédiaires, ce qui est encore plus vrai lorsqu'un scrutin a lieu en pleine crise économique.

Il est conscient que les français ne voient pas encore les résultats des réformes engagées, mais le quiquennat n'est pas fini. Notre contrat est un contrat de 5 ans. Il ne faut pas changer de cap sur l'essentiel : économie, réformes, compétitivité.

Plutôt que de débattre du bouclier fiscal, débattons de la fiscalité en général, sans hausse d'impôts ... mais ne serait-il pas mieux d'assurer une certaine stabilité fiscale ? Si un débat sur la fiscalité doit s'engager, il se fera selon le calendrier fixé par le Gouvernement.

Après une intervention sur l'école et la TVA dans la restauration, le Président de la République a réaffirmé le lien privilégié qui le lie au Premier Ministre : ils ont élaboré le projet présidentiel ensemble et sont chargés de sa mise en application, tout le reste n'est que spéculation.

... le reste est confidentiel.

Questions des députés :

Quel planning pour la réforme des retraites ? On attend le rapport du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) qui sera remis le 14 avril, puis travail en commission et examen dans l'hémicycle en septembre.

A une question sur la pédagogie et l'image présidentielle, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il n'avait pas été élu pour éviter les coups. La mi-mandat est toujours une période difficile, on a voté des réformes qui porteront leurs fruits d'ici 2012.

A une question sur les nominations de personnalités de gauche, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il avait voulu mettre en place cette ouverture dans une volonté d'apaisement, pour pouvoir engager des réformes sans affrontement. La nomination d'un élu de l'opposition à la tête de la Cour des Comptes fera jurisprudence.

... le reste est confidentiel.

LES CHIFFRES :

• 50 % : c’est le taux de la taxe sur les bonus.
• 27 500 € : c’est le montant des bonus au-dessus duquel la taxe sera appliquée.
• 360 M€ : c’est le montant que devrait rapporter la taxe sur les bonus.
• 270 M€ : c’est la partie du produit de la taxe qui sera affectée au Fonds de garantie des dépôts.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2010, présenté le 20 janvier par Christine LAGARDE et Eric WOERTH, prévoit la mise en place d’une taxe exceptionnelle sur les bonus versés aux traders en 2010 au titre de l’exercice 2009. C’est la concrétisation d’une proposition faite par Nicolas SARKOZY à ses partenaires du G20 dès le 25 août dernier.
• Avec cette taxe, les banques sont mises à contribution pour améliorer la sécurité des déposants. Une large part du produit de cette taxe (270 M€) renforcera ainsi le fonds de garantie des dépôts bancaires. Le solde (90 M€) viendra abonder les caisses de l’Etat.
• Notre pays, qui est depuis le début de la crise à la pointe du combat pour moraliser le capitalisme, prend les devants et entend convaincre ses partenaires de rejoindre cette initiative. Ce sujet sera de nouveau évoqué au G20 qui aura lieu en juin au Canada.

ENCADREMENT DES BONUS, LA FRANCE TOUJOURS EXEMPLAIRE ?

• Le 25 août dernier, Nicolas SARKOZY a proposé à ses partenaires du G20 de mettre en place des mesures fortes pour encadrer les bonus des traders à l’origine des prises de risque excessives qui ont mis le système financier international au bord de la faillite. Réunis à Pittsburgh en septembre, les pays du G20 ont adopté les règles inspirées des propositions françaises qui prévoient notamment :
  • L’interdiction des bonus garantis au-delà d’un an ;
  • Le paiement différé d’au moins 50% des bonus sur trois ans, assorti d’un système de malus en cas de performance moins bonne qu’attendu ;
  • Le versement d’au moins 50% des bonus en actions.
• Preuve de son exemplarité, notre pays qui est à la pointe du combat pour réguler le capitalisme financier, a été le premier à transcrire, dès le mois de novembre, ces nouvelles règles dans son droit national.
• Le 25 août, Nicolas SARKOZY avait fait une autre proposition : créer « dans toutes les places financières une taxe assise sur les bonus distribués dont le produit alimenterait les systèmes de garanties des dépôts ». Début décembre, le Royaume-Uni et la France ont pris les devants en annonçant leur volonté commune de mettre en place une taxe exceptionnelle sur les banques et en appelant leurs partenaires européens à faire de même.
• Le projet de loi de finances rectificative présenté par Christine LAGARDE et Eric WOERTH le 20 janvier traduit cet engagement en instaurant cette taxe exceptionnelle.

EN QUOI CONSISTE CETTE TAXE ?

• Il s’agit de taxer à 50% le montant des bonus versés en 2010 au titre de l’exercice 2009. Cette taxe s’appliquera à tous les bonus versés aux opérateurs de marché qui seront supérieurs à 27 500 €, qu’ils soient payés immédiatement ou de manière différée, en cash ou en actions.
• L’ensemble des banques et des entreprises d’investissement qui payent l’impôt sur les sociétés en France devront payer cette taxe, y compris les succursales de banques étrangères. Au total, 2500 opérateurs de marché localisés en France sont concernés.

A QUOI SERVIRA-T-ELLE ?

• Comme le Président de la République le souhaitait, une large part du produit de cette taxe, soit 270 M€ (sur un total estimé à 360 M€) servira à renforcer la sécurité des déposants. Cette taxe financera ainsi l’extension de la garantie des dépôts de 70 000 € à 100 000 € décidée par l’Union européenne à compter du 1er janvier 2011. La part restante (soit 90 M€) sera affectée au budget de l’Etat.
• Sans les soutiens exceptionnels de l'État aux banques en 2009, les banques n'auraient pas pu réaliser les bénéfices qu’elles ont engrangés ces derniers mois. Cette taxe est donc pleinement justifiée : il est légitime que les Français soient associés à ces bons résultats.
• Avec cette taxe, le Gouvernement a souhaité également envoyer un signal fort aux banques pour les inciter à reconstituer leurs fonds propres et à financer l'économie plutôt que de verser des rémunérations démesurées à leurs traders.

QUEL CALENDRIER D’APPLICATION ?

• La taxe sur les bonus a été intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2010 qui va être prochainement débattu au Parlement.
• Cette taxe sera exigible un mois après l’entrée en vigueur de la loi.

FAUT-IL CRAINDRE L’EXODE DE NOS TRADERS ET UNE PERTE DE COMPÉTIVITÉ DE LA PLACE DE PARIS ?

• Cette taxe est une mesure exceptionnelle qui répond à une situation exceptionnelle. On imagine mal que les banques délocalisent leur activité de marché en raison d’une mesure fiscale temporaire s’étalant sur une seule année.
• Par ailleurs, les traders qui choisiraient de s’exiler à Londres, l’autre grande place financière européenne, se retrouveraient dans la même situation qu’en France puisque les dispositifs français et britannique sont désormais les mêmes.
• Paris et Londres, deux grandes places financières internationales, ont pris les devants pour montrer l’exemple tout en appelant les autres pays à rejoindre cette initiative. Ce sujet sera à nouveau sur la table lors du prochain sommet du G20 qui aura lieu en juin au Canada. Sur la question des bonus, la France reste à la manoeuvre pour faire en sorte que la cure de désintoxication soit collective.

Après un hommage appuyé aux victimes du séisme en Haïti, le Président de la République a retracé le cours de l'année 2009.

Tout d'abord, la crise : nous avons évité la catastrophe, en rétablissant le système financier, puis en soutenant l'économie.

Malgré un gros débat sur montant du plan de relance (trop/pas assez), il a été adopté et nous sommes sortis de la récession grâce a deux trimestres de c roissance positive (même si le malheureusement chômage continue de progresser).

Nous avons choisi de cibler nos aides sur des secteurs spécifiques comme les banques (les prêts accordés nous ont rapporté 2 milliards) et l'automobile (13 pays nous ont suivi).

Sur l'ensemble de l'année 2009, la France fini sur une recession de 2%, contre 5% pour l'Allemagne et 4,7% pour la Grande-Bretagne.

La consommation en France est en progression de 0,7% en France, alors qu"elle est en baisse partout ailleurs en Europe.

La réforme de la taxe professionnelle était indispensable pour soutenir l'économie : c'était un engagement de ma campagne de 2007.

L'année 2010 sera chargée pour les parlementaires, nous nous pencherons sur les sujets suivants :

• LOPPSI
• réforme des collectivités
• mode de scrutin
• grand Paris
• Grenelle 2
• loi de modernisation agricole
• tase carbone
• réforme des retraites
• le 5ème risque (dépendance)

La réforme constitutionnelle, votée en juillet 2008, se met progressivemnt en place : elle apporte de nombreux avantages et renforce vos pouvoirs de parlementaires.

Un accord a minima, sans engagement politique et juridique contraignant, a été conclu vendredi soir à Copenhague. Il prévoit :

• La limitation du réchauffement de la planète à 2°C maximum.
• L’engagement des pays industrialisés et des pays en développement à affirmer leur volonté de réduction de GES, par écrit, d’ici à fin janvier 2010.
• L’obligation pour les pays en développement de communiquer, tous les deux ans, les informations sur leurs politiques nationales nécessaires aux consultations et analyses internationales en matière de climat.
• L’organisation d’une conférence mi-parcours à Bonn (en juin 2010) avant la prochaine conférence de Mexico (décembre 2010).

Cet accord ne mentionne pas :

• L’objectif de réduction des émissions de GES de 50% d’ici à 2050. 
• L’instauration d’une Organisation mondiale de l’environnement.

Il prévoit cependant des avancées importantes en faveur des pays en développement, en particulier les pays les plus pauvres avec l’institution d’un « Fonds vert du climat » afin d’aider les pays les plus vulnérables en leur permettant de s’adapter aux conséquences du changement climatique :

• A ce titre, 30 milliards de dollars devraient être mobilisés d’ici à 2010 pour arriver à 100 milliards en 2020. Le Japon a promis 11 milliards de dollars, l’Union Européenne 10,6 milliards et les Etats-Unis 3,6 milliards (Cette participation pourrait être revue à la hausse après le vote du budget 2010 au Congrès américain).

Cette déclaration politique finale, qui doit servir de base aux futures négociations, a été proposée par une vingtaine de pays industrialisés et adoptée à l’unanimité  par les 193 pays représentés.

Malgré la position volontariste de l’Europe, les intérêts fortement divergents de certains pays (La Chine, l’Inde en particulier) ont bloqué l’adoption d’un accord global ambitieux.

Le Chef de l’Etat, M. Nicolas Sarkozy, s’est déclaré « déçu » mais a considéré que si cet accord n’était pas parfait il s’agissait du meilleur accord possible, compte-tenu des circonstances.

Le protocole de Kyoto demeure actuellement l’unique instrument juridique contre le réchauffement climatique.

LES CHIFFRES :

• 1,4 Mds € : c’est le montant que va rapporter à l’Etat l’aide au secteur bancaire en 2009.
• 27 Mds € : c’est le montant du plan de relance injecté à ce jour dans l’économie, soit plus des trois quarts des sommes prévues.
• 3 Mds € : c’est le montant total de l’aide versée aux familles aux revenus modestes.
• 7 Mds € : ce sont les moyens supplémentaires mobilisés par le plan de relance en 2010.

L’ESSENTIEL :

• 14 mois après le discours de Toulon où le Président de la République avait pris des engagements forts devant les Français pour lutter contre la crise, un constat s’impose : tous les engagements ont été tenus.
• Le Gouvernement a affronté la crise de façon méthodique, rapide et efficace. (1) Nous avons  assuré le financement de l’économie grâce au plan bancaire et au dispositif de soutien au crédit. (2) Nous avons mis en oeuvre un plan de relance basé sur l’investissement pour soutenir l’activité et préparer l’avenir. (3) Nous avons pris des mesures massives pour protéger l’emploi des Français tout en soutenant le pouvoir d’achat des plus modestes.
• Cette stratégie a permis à notre pays de mieux résister à la crise que ses principaux partenaires.
• Pour autant, la crise n’est pas finie et continue à toucher de nombreux Français. C’est pourquoi le soutien à la croissance et à l’emploi va continuer, ainsi que la mise en oeuvre des réformes structurelles qui permettront à la France de sortir plus forte de la crise.

LES PROMESSES DU DISCOURS DE TOULON DE SEPTEMBRE 2008 SONT RESTÉES LETTRE MORTE ?

• Le 25 septembre 2008 à Toulon, alors que le système bancaire menaçait de s’effondrer, Nicolas SARKOZY a été l’un des premiers chefs d’Etat à prendre toute la mesure de la crise et à en poser clairement le diagnostic.
• Il l’a fait sans cacher la vérité aux Français : cette crise mondiale était grave et allait avoir des conséquences sur la croissance, l’emploi et le pouvoir d’achat.
• A cette occasion, le Président de la République avait pris des engagements devant les Français :
  • Il avait promis que l’État ne laisserait pas un seul déposant perdre un seul euro parce qu’une banque se trouverait en difficulté.
  • Il avait promis que si l’activité reculait, les mesures nécessaires pour la soutenir seraient prises.
  • Il s’était engagé à ce que l’État soit aux côtés de chacun des Français pour les aider à traverser la crise.
• 14 mois plus tard, un constat s’impose : tous ces engagements ont été tenus.

LE GOUVERNEMENT A RÉPONDU À L’URGENCE DE LA CRISE SANS VÉRITABLE MÉTHODE ?

Non. Le Gouvernement a abordé la crise avec une véritable stratégie qui porte aujourd’hui ses fruits :

• Parce qu’il fallait assurer le financement de l’économie pour sauver l’épargne et les emplois des Français, Christine LAGARDE a mis en place en moins de cinq jours un plan de soutien aux banques. Ce plan n’a pas coûté un centime d’euro au contribuable. Au contraire, il va rapporter 1,4 Mds € au budget de l’Etat en 2009. Parallèlement, pour faire face au rationnement du crédit, l’État a apporté sa garantie aux prêts accordés aux entreprises à travers OSEO : 3,2 Mds € de prêts ont pu être garantis à 14 800 entreprises. Grâce au Médiateur du crédit, ce sont aussi 13 000 cas qui ont pu être traités et plus de 160 000 emplois sauvés.
• La France a ensuite choisi de mettre en oeuvre un plan de relance par l’investissement, piloté par Patrick DEVEDJIAN, pour relancer immédiatement l’économie sans sacrifier l’avenir au présent. Ce plan a été mis en oeuvre en un temps record : à ce jour 27 Mds €, soit plus des trois quarts des montants prévus, ont été injectés dans l’économie. Au total, plus de 1 000 chantiers pilotés par l’Etat ont démarré sur tout le territoire. Parallèlement, plus de 13,9 Mds € ont été injectés dans la trésorerie de nos entreprises. La prime à la casse, qui a d’ores et déjà bénéficié à 500 000 véhicules, a permis de sauver notre industrie automobile et les milliers d’emplois de la filière. Le FSI, doté de 20 Mds €, a également joué un rôle majeur dans le soutien à l’économie : d’ici à la fin de l’année il aura pris 1 Md € de participation en capital dans des entreprises françaises performantes.
• Enfin, l’emploi a été placé au coeur de l’action du Gouvernement depuis le début de cette crise. Aider les entreprises, soutenir l’activité, c’était déjà agir directement pour l’emploi des Français. Parallèlement des mesures offensives ont été mises en oeuvre par Christine LAGARDE, Patrick DEVEDJIAN et Laurent WAUQUIEZ pour amortir le choc de la crise sur l’emploi des Français : 
  • 650 000 travailleurs ont bénéficié du dispositif « Zéro charge » du plan de relance pour les très petites entreprises.
  • 320 000 salariés ont pu bénéficier de l'activité partielle au 2ème trimestre 2009. Grâce à ce dispositif, les salariés sont mieux indemnisés. Ils bénéficient de formations qui sécurisent leurs parcours professionnels et musclent les compétences de nos entreprises en prévision de la reprise.
  • Le contrat de transition professionnelle (CTP) s’étend désormais à 25 bassins d’emplois et profite à 12 000 salariés. De même, la convention de reclassement personnalisé (CRP) bénéficie à un nombre croissant de salariés, soit 115 000 bénéficiaires. Enfin, les mesures du plan d’urgence pour l’emploi des jeunes portent leurs fruits : les contrats en alternance se sont nettement redressés alors qu’ils s’étaient effondrés en début d'année.

LES PLUS MODESTES ONT ÉTÉ LAISSÉS SUR LE BORD DE LA ROUTE ?

• Absolument pas. La solidarité nationale a joué à plein : ce sont près de 3 Mds € qui ont été versés aux familles aux revenus les plus modestes :
  • 5,1 millions de ménages modestes ont pu bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu dont le montant total a été de plus de 900 M €.
  • 1,9 Md € a été versé au titre de la prime de solidarité active pour anticiper la mise en place du RSA.
  • Des chèques emplois services de 200 €, une aide de 150 € pour les familles modestes ayant des enfants scolarisés et le revenu supplémentaire temporaire d’activité dans les départements et collectivités d’Outre-mer ont également permis de soutenir le pouvoir d’achat des plus vulnérables en cette période difficile.

MAUVAIS CHOIX, MAUVAIS RÉSULTATS ?

• Face aux vieilles recettes proposées par la Gauche (relance par la consommation, baisse de la TVA), le Gouvernement a posé le bon diagnostic, fait les bons choix et les a mis en oeuvre avec pragmatisme et inventivité. Et les résultats sont là : 1 an après l’annonce du plan de relance, les choix faits par le Gouvernement permettent aujourd’hui à notre pays de mieux résister que ses principaux partenaires :
  • Avec une croissance de nouveau positive au 3ème trimestre à +0,3%, la France est l’un des rares pays à avoir 2 trimestres consécutifs de croissance ;
  • La récession a été beaucoup moins brutale en France que dans les autres pays de l’OCDE : du 3ème trimestre 2008 au 3ème trimestre 2009, le repli de l’activité en France (-2,3%) a été nettement plus contenu que dans le reste de la zone euro (-4,1%) ou qu’en Allemagne (-4,8%).
  • La consommation résiste bien (+1.1% pour les produits manufacturés) en octobre. Pour 2009, l'Insee prévoit une hausse de +0,7% en France;
  • Sur le front de l'emploi, le nombre de chômeurs a certes fortement progressé (+ 23% par rapport à mai 2007), mais moins qu’ailleurs : il a plus que doublé aux Etats-Unis (+129%) et en Espagne (+154%) et atteint une hausse de 33% dans la zone euro.

FAUT-IL S’ARRÊTER LÀ ?

Non. Malgré des signaux encourageants, la crise n’est pas finie. Elle ne le sera que lorsque le chômage recommencera à baisser. C’est pourquoi il faut continuer à soutenir la croissance et l’emploi et à mettre en oeuvre les réformes structurelles qui permettront à notre pays de sortir plus fort de la crise qu’il n’y est entré :  

• Nous allons continuer à soutenir la relance comme en ont convenu tous les pays du G20 sur les recommandations du FMI. Le plan de relance mobilisera ainsi 7 Mds € en 2010.
• La mise en oeuvre des réformes structurelles va se poursuivre parce que la crise les rend plus que jamais nécessaires pour améliorer la productivité et la compétitivité de notre pays. Après la réforme de la formation professionnelle, la réforme de la taxe professionnelle va renforcer durablement la compétitivité de nos entreprises.
• Le Gouvernement reste pleinement mobilisé sur le front de l’emploi avec la montée en puissance des dispositifs en place : la politique de l’emploi constitue un axe central du budget 2010, qui lui consacre plus de 12 Mds € supplémentaires.
• Et parce que la croissance de demain se prépare aujourd’hui, le Gouvernement reste pleinement mobilisé autour de 2 objectifs principaux :
  • Investir dans les priorités d’avenir avec le grand emprunt. Nicolas SARKOZY annoncera la semaine prochaine le contenu de ce plan et ses modalités.
  • Assainir nos finances publiques avec la poursuite de la réforme de l’Etat : la réforme des collectivités territoriales, le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, et la réforme des retraites prévue pour 2010.