Abécédaire des institutions mai 2013 :

Cet après-midi, la commission des affaires économiques s'est penchée sur la mise en oeuvre du Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE), mesure phare du Gouvernement lancée len 1er janvier 2013, censée donner à notre pays un "choc de compétitivité".

Pour l'instant, on ne peut pas dire que ce soit une réussite, puisque sur 1,5 million d 'entreprises ciblées  ... seuls 473 dossiers de préfinancement de ce dipositif ont été acceptés !

Deux raisons à ce flop :

• La première concerne la complexité du dispositif : pour solliciter le préfinancement avec sérénité, encore faudrait-il que les entreprises puissent calculer précisément le montant de leur crédit d'impôt, ce que le dispositif, bien moins simple qu'il n'y parait, ne permet pas.
• La deuxième raison, plus préoccupante pour le Gouvernement comme le souligne une enquête du Conseil supérieur de l'Ordre des experts comptables réalisée en mars par l'institut TNS Sofres, concerne le ressenti de cette mesure par les patrons de PME et TPE : 76% d'entre eux jugent que le CICE n'aura aucun effet positif sur la croissance. Combien d'entreprises ont baissé leurs prix au 1er janvier 2013 ou embauché de nouveaux salariés grâce au CICE ?

Sans parler des effets d'aubaine : certaines entreprises demanderont à leurs fournisseurs de baisser leurs prix, arguant du fait qu'ils vont pouvoir bénéficier de l'aide du CICE ... ou de seuil : pourquoi augmenter un salarié gagnant autour de 2 fois et demi le SMIC à partir du moment où le CICE est assuré uniquement jusqu'à ce montant ?

A une vraie baisse des charges qui aurait porté immédiatement ses fruits, le Gouvernement a préféré une nouvelle usine à gaz.

On est bien loin du "choc de simplification" présenté par le Gouvernement comme la nouvelle norme pour libérer les énergies.

Vidéo de mon intervention en tant qu'orateur du groupe UMP : 

Dauphiné Libéré du 10 avril :

8 entreprises de Haute-Savoie éventuellement intéressées par un préfinancement CICE !

Urssaf de Haute-Savoie :

CCI de la Haute-Savoie :

1ère journée à Taiwan orientée vers l'économie.

Nous avons passé la journée avec les chefs de services du Bureau de Taipei (officieuse ambassade de France à Taiwan, car la France n'a pas d'ambassade de France à Taiwan) pour faire un point général sur Taiwan.

Puis point économique complet avec l'équipe d'UBIFRANCE Taiwan, navire amiral chargé des exportations françaises vers Taiwan.

Chiffres clés de Taiwan :

Taiwan est une ile de 400 kms de long sur 140 kms de large.

Son espace utile est très réduit du fait de sa nature montagneuse : 23 millions d'habitants sont concentrés sur les 15% de plaines ce qui fait de Taiwan un des pays à la plus forte densité de population.

Les principales villes sont Taipei (7 millions d'hébitants), Kaoshung (3 millions d'habitants) et Taichung (2,5 millions d'habitants).

Taiwan est la 6ème économie d'Asie : en 1970, 45 de son PIB était basé sur l'industrie, en 2012, 73% de son PIB est basé sur les services.

UBIFRANCE Taiwan :

Le bureau UBIFRANCE de Taiwan a été crée en septembre 2010 et emploie 55 personnes.

Il organise entre 8 et 12 opérations collectives/an, rencontres acheteurs ou organisation de salons a destinations des entreprises françaises.

Il travaille également de plus en plus sur des opérations individuelles : kit expert expert en mandarin, études de marchés, tests sur offre, pragramme de rendez-vous ...

Le bureau est organisé en 4 filières :

• NTIC et services
• Santé et hanitat
• Transport/infrastructures et industrie
• Agrotech

293 entreprises françaises ont été accmpagnées en 2012, contre 93 en 2010.

Nous avons participé au Salon Wine Tour Bourgogne 2012 de ce jour à Taipei, destiné à promouvoir les vins de Bourgogne ... qui se poursuivra le 31 octobre à Shanghai et le 2 novembre à Pékin, après une étape à Hong-Kong le 26 octobre.

Exportations taiwanaises :

Les NTIC constituent le fer de lance des exportations taiwanaises : dans le TOP 10 des entreprises taiwanaises réalisant plus de 10 milliards USD de CA ... 7 sont dans les NTIC.

Au nivau mondial : 98,6% des netbooks, 94,5% des notebooks, 89 des serveurs et 72% des écans LCD ... sont fabriqués par des entreprises taiwanaises !!

Après avoir été leader dans le domaine des semi-conducteurs, Taiwan investit désormais à fond dans les logiciels et applications, le cloud computing et le photovoltaique.

Taiwan exporte principalement vers la Chine (40%), l'ASEAN (16,5%), les USA (12%), l'Union Européenne (10%) et le Japon (6%).

Aux excellents résultats à l'export de Taiwan (excédent prévu de 45 milliards USD) s'ajoutent les investissements de Taiwan en Chine : les 86 000 entreprises taiwanaises implantées en Chine emploient 23 millions de chinois ... autant que la population qui vit à Taiwan !

... le taux de chômage est de 4% !

Taiwan dispose des 4ème réserves de change au niveau mondial (395 milliards USD), derrière la Chine, le Japon et la Russie ... ce qui donne une idée de sa puissance économique.

Exportations françaises à Taiwan :

Les exportations françaises vers Taiwan se montent à 4,2 milliards par an en moyenne.

La France est le 11ème investisseur étranger à Taiwan.

Le premier poste d'exportation vers Taiwan est constitué par les matériels de transport (notamment Airbus), puis par les produits informatiques, électroniques et optiques, puis par les produits chimiques, parfums et cosmétiques ... les taiwanais (tout comme les chinois) sont friands des produits de luxe français: parfum, spiritueux, champagne.

Le reste est confidentiel ...

Demain démarrent les entretiens avec les autorités taiwanaises.

Lien vers le site du Festival de l'Economie

"Si le pacte ne contient pas de mesures de croissance, je ne pourrais soutenir sa ratification par l'Assemblée nationale. Je l'ai promis aux Français et je m'y tiendrai"…."Je renégocierai ce traité que je refuse de graver dans le marbre en privilégiant la croissance et l'emploi et en réorientant le rôle de la Banque centrale dans cette direction"….telles étaient les annonces de François Hollande alors candidat à l’élection présidentielle.

Mardi dernier, à l’Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault a livré devant la représentation nationale un plaidoyer en faveur de la ratification du traité budgétaire européen….tel que l’avait négocié Nicolas Sarkozy.

Et pour cause, la promesse de campagne d'obtenir de la Banque centrale d'investissement des euro-obligations, symboles de la renégociation du Traité, n’a jamais vu le jour.

Quant à l’obtention du pacte de croissance de 120 milliards d’euros (1% du PIB européen) dont se targue le président de la République, il serait bon qu’il n’oublie pas que sur cette somme 55 étaient prévus de longue date en tant que fonds structurels et que 35 milliards avaient été prévus en décembre dernier quand on avait annoncé l’accroissement des moyens de la Banque européenne d’investissements.

En d’autres termes, les paroles électoralistes du passé, tout à la fois irresponsables et dangereuses pour le devenir de l’Europe, ont définitivement laissé place à la réalité et aux exigences de l’exercice de l’Etat.

De la renégociation, il n’y en a aucune trace dans le texte du Traité qui est soumis au vote des parlementaires.

Simplement, la nouvelle majorité n’admet pas que la ligne de conduite engagée par Nicolas Sarkozy pour construire l’Europe de demain, une Europe plus responsable, soit la bonne.

Car soyons en certains, si dès aujourd’hui, alors que l’intégration économique européenne est croissante, nous n’engageons pas tous ensemble les efforts nécessaires au redressement de nos comptes publics respectifs, nous créerons des déséquilibres tels qu’ils menaceront l’idée même d’Europe.

Seule une saine gestion et un désendettement progressif permettra permettrait de retrouver de l’oxygène sur les marchés financiers et de préserver nos enfants d’un fardeau intenable. L’instauration d’une « règle d’or » prévoyant que désormais le déficit structurel des États ne doit pas dépasser 0,5 % du PIB est en conclusion incontournable ... que ce soit inscrit dans la loi ou pas.

Une majorité de députés, y compris socialistes, voterons cet après-midi le traité de Nicolas Sarkozy sur la stabilité, la coordination et la gouvernance.

A titre personnel et fidèle à mes convictions (je considère toujours que même si les intentions sont bonnes, tous ces textes ne sont que des garde-fous qui ne visent qu’à mieux nous faire reculer, à coups de centaines de milliards qu'il faudra bien payer, avant de sauter) … je m’abstiendrai lors de ce vote, tout comme j'avais été l'un des seuls députés de la majorité d'alors a m'abstenir lors du vote du Mécanisme Européen de Stabilité (MES).

Cet après midi à 16 h 15, en commission des Affaires économiques, nous avons auditionné Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, accompagné de Fleur Pellerin, ministre déléguée au PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique (même si elle n'a pas eu l'occasion de parler).

Le découpage compliqué des compétences à Bercy se révèle très gênant. On commence à poser une question, et on nous répond que ce n'est pas de la compétence d'Arnaud Montebourg. C'est assez agaçant, surtout quand le ministre se mêle de certains sujets, comme la consommation, et qu'on ne peut pas l'interroger à ce sujet.

Arnaud Montebourg ayant du quitter la commission à 18 h 15 pour auditionner le PDG de PSA à Bercy, Fleur Pellerin est restée seule pour poursuivre la séance. Beaucoup de députés ont suivi le départ de Montebourg ... et nous sommes restés entre spécialistes de l'économie numérique.

J'ai ainsi pu m'exprimer plus longuement, et obtenir des réponses intéressantes et détaillées notamment suite à mon article sur la mort programmée du CNNum

2011 : objectif de déficit tenu, engagement tenu grâce à la réactivité du gouvernement :

Le déficit public s’élève à  soit 5.2% du PIB, contre 7.1% du PIB en 2010. Ce solde est en amélioration de 0.5 points de PIB par rapport à celui prévu dans le programme de stabilité adressé à la Commission européenne au printemps 2011.

La Cour des comptes s’apprête à accorder la certification des comptes de l’année 2011.  C’est une preuve supplémentaire de la transparence et de la fiabilité des comptes.

2012 : des dépenses tenues, un objectif de déficit à portée de main :

Pour 2012, le niveau des dépenses et des recettes à la fin avril sont en ligne avec les prévisions. Les dépenses sont tenues : aucun budget n’a été entamé au-delà du rythme normal d’avancement de la dépense à ce stade de l’année. S’agissant des dépenses sociales, le comité d’alerte de l’ONDAM réuni le 16 avril n’a décelé aucun élément de nature à remettre en cause les objectifs fixés.

Il existe une réserve de précaution de près de 6 Md€ sur l’Etat et les dépenses de santé. 5.4 Md€ ont été gelés afin de donner au prochain gouvernement les moyens d’ajuster la dépense en cours d’année pour faire face aux imprévus.

A ce stade de l’année, l’objectif de 4.4% de déficit en 2012 est à la portée du futur Gouvernement, mais tout relâchement de l’effort, notamment de maîtrise des dépenses, peut mettre son exécution en péril. Avec une prévision de déficit de 4.5 % en 2012 sur la base d’une prévision de croissance de 0.5%, la Commission européenne est parfaitement en ligne avec cette analyse. 

Pour 2013, l’objectif de 3% est tout aussi crédible. La prévision de la Commission a été réalisée à politique constante, sans tenir compte des efforts prévus dans le programme de stabilité, faute d’orientation du nouveau Gouvernement. Mais l’objectif d’une augmentation des dépenses limitée à 0,4% sur lequel nous nous sommes engagé est réaliste : en 2011, les dépenses sont restées stables, preuve qu’avec de la volonté politique les dépenses peuvent être tenues. C’est le nouveau gouvernement socialiste qui a  la responsabilité du budget 2013, il vous appartiendra de conduire une politique budgétaire qui préserve les engagements de la France.

Des initiatives pour la croissance et la compétitivité prise par le gouvernement de François Fillon qu’il faut préserver :

Pendant cinq ans, nous avons semé les germes de la croissance future par un investissement massif sur l’innovation et la recherche, avec l’autonomie des universités, les 35 Md€ alloués aux investissements d’avenir. Nous avons agi sur la compétitivité-coût de nos entreprises en réformant la taxe professionnelle, en préparant 5.4 points de baisse de charges grâce à la TVA anti-délocalisation.

En lançant les accords de compétitivité, nous faisons le pari que le dialogue entre syndicat et direction dans l’entreprise  offrira un cadre plus favorable à l’emploi que des règles fixées uniformément au Parlement.

Enfin, nous avons progressé vers une stabilisation de la monnaie unique grâce à un pacte de stabilité budgétaire qui est aussi un pilier pour la croissance.

Dauphiné Libéré du 19 février

La revue parlementaire janvier 2012 

Dauphiné Libéré du 16 décembre

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