LES CHIFFRES :

• 22 Mds euros : c’est le montant du plan de soutien au financement des PME.
• 175 Mds euros : c’est l’investissement direct de l’Etat dans l’économie dans les 3 prochaines années
• 100% : c’est le taux d’exonération total et définitif de la taxe professionnelle jusqu’en 2010 pour les nouveaux investissements

L’ESSENTIEL :

• Face à l’ampleur de la crise financière, il fallait prendre des mesures exceptionnelles pour protéger les économies et l’emploi des Français : c’est ce que le Gouvernement a fait en garantissant la solidité de notre système bancaire.
• Nicolas SARKOZY a dit la vérité aux Français, la crise n’est pas finie et elle aura des conséquences directes sur l’activité, l’emploi et le pouvoir d’achat. Après la crise financière, la crise économique c’est le défi qu’il va falloir maintenant relever.
• Parce que cette crise est déjà perceptible, le Président de la République a annoncé dans son discours d’Argonay, jeudi 23 octobre de nouvelles mesures d’ampleur pour soutenir notre économie :
  • Le suivi de la façon dont les banques accordent les prêts ;
  • L’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle pour les nouveaux investissements ;
  • La création d’un fonds stratégique d’investissement.

PENDANT QUE LE GOUVERNEMENT SAUVE LES BANQUES, IL NE FAIT RIEN POUR L’ECONOMIE ?

• Aider les banques c’était une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si on avait laissé tomber les banques en faillite, ce sont les travailleurs, les retraités, les épargnants qui en auraient payé le prix fort.
• A situation exceptionnelle, il fallait un engagement exceptionnel de l’Etat. L’Etat a donc apporter sa garantie à hauteur de 360 Mds d’€ pour assurer la stabilité du système bancaire. L’objectif était clair : rétablir la confiance pour que les banques puissent continuer à financer l’économie, prêter aux entreprises, aux collectivités et aux Français.
• En injectant 10,5 Mds d’€ dans les fonds propres de 6 grandes banques françaises, nous permettons aux banques d’accorder 75 Mds d’€ supplémentaires à l’économie.

JUSQU'A PRESENT RIEN N’A ETE FAIT POUR SOUTENIR L’ECONOMIE ?

• Bien sûr que si. Puisque l’origine des difficultés économiques se trouve dans la crise du crédit et de la confiance, le Gouvernement a pris les devants avec des mesures immédiates.
  • L’Etat a rendu disponible 22 Mds d’€ pour assurer le financement des PME, premier employeur des Français. OSEO, la banque des PME, est aujourd’hui en mesure d’offrir davantage de garanties pour les PME qui souhaitent emprunter.
  • Par ailleurs, le Gouvernement soutient l’immobilier qui représente 1,2 millions d’emplois avec notamment le rachat massif de 30 000 logements à prix décoté.
  • Enfin, l’Etat va investir dans le secteur de l’automobile en particulier pour développer la voiture propre avec un plan de plus de 400 millions d’€ sur trois ans.

QUE L’ETAT PEUT-IL FAIRE DE PLUS POUR ASSURER L’ACCES AU CREDIT DE NOS ENTREPRISES ?

• Le Président de la République a décidé de renforcer les mesures en ce sens :
  • Nous allons apporter des garanties aux assureurs crédit pour qu’ils continuent à offrir aux entreprises les assurances dont elles ont besoin pour obtenir des financements sans lesquels elles ne pourront pas poursuivre leur activité.
  • Nicolas SARKOZY souhaite également l’accélération des remboursements aux entreprises du Crédit Impôt Recherche.
• Parce que les crédits que l’Etat garantis et les fonds propres qu’il a injectés dans les banques doivent se retrouver dans le financement des PME, l’Etat s’assurera que les banques jouent pleinement le jeu.
• A cette fin, les services de l’Etat seront mobilisés. Le Premier Ministre a installé vendredi, dans l’Eure, la première réunion du comité départemental de suivi du crédit aux PME. Le Président de la République réunira la semaine prochaine les préfets et tous les trésoriers payeurs généraux pour les mobiliser dans ce cadre, afin de recenser les situations qui posent problème et publier banque par banque, département par département, la politique de crédit des établissements financiers.
• Pour résoudre les difficultés et assurer un dialogue constructif entre les banques et leurs clients, Nicolas SARKOZY a par ailleurs désigné un médiateur du crédit, René Ricol, qui sera à la disposition de toutes les entreprises françaises qui auront des difficultés pour accéder au crédit.

FACE À LA CRISE FAUT-IL CHANGER DE CAP ECONOMIQUE ?

• Non. Pour sortir plus vite de la crise et profiter le mieux possible du rebond à venir, il nous faut plus de souplesse, plus de réactivité et plus de capacité d’innovation. C’est l’objectif des réformes que nous menons depuis l’élection de Nicolas SARKOZY. La crise actuelle implique non pas de ralentir mais de poursuivre et d’accélérer ces réformes.
• Pour autant dans cette période de crise, il faut aussi soutenir l’activité. Non pas par une relance de la consommation qui augmenterait nos importations et n’aurait aucun effet sur l’activité de nos entreprises mais en investissant massivement. Car avec l’investissement on soutient à la fois l’activité d’aujourd’hui et l’amélioration de la productivité et de la compétitivité de demain.
• Investir c’est ce que fait l’Etat, dans l’enseignement supérieur et la recherche, dans le Grenelle de l’environnement et l’économie numérique : au total en trois ans, ce sont 175 milliards d’euros d’investissement direct qui seront injectés par l’Etat dans l’activité économique au cours des 3 prochaines années. Notre budget pour 2009-2011 est avant tout un budget d'investissement.

NE FAUT-IL PAS AUSSI ENCOURAGER L’INVESTISSEMENT PRIVE ?

• Absolument. Il faut inciter fortement nos entreprises à investir. C’est pourquoi Nicolas SARKOZY a annoncé l’exonération immédiate et totale de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Ces investissements ne seront pas inclus dans l’assiette de la taxe professionnelle. Quant au manque à gagner pour les collectivités territoriales, il sera entièrement compensé par l’Etat. Cette mesure immédiate sera proposée au Parlement dans la loi de finances rectificative pour 2008.
• Au-delà de ces dispositions transitoires après 2009, la réforme des collectivités locales nous permettra d’engager définitivement celle de la taxe professionnelle.

POURQUOI UN FONDS STRATEGIQUE D’INVESTISSEMENT ?

• Dans un monde où l’économie va sortir bouleversée par la crise, les Etats vont être appelés à jouer un rôle plus actif. C’est pourquoi le Président de la République a annoncé la création d’ici la fin de l’année d’un grand fonds stratégique d’investissement national, géré par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui sera un puissant levier de notre politique industrielle.
• Ce fonds n’a pas vocation à subventionner les entreprises à fonds perdus mais à stabiliser les entreprises en position de faiblesse qui pourraient être des proies ou qui ont besoin d’appui pour passer un cap difficile et se restructurer. Il s’agit d’investir dans l’avenir et défendre les intérêts stratégiques de la nation.
• Ce fonds ne creusera pas les déficits, il s’appuiera sur les ressources propres de la CDC, complétées en empruntant sur les marchés. Il contribuera ainsi à faire circuler l’argent et à l’orienter vers le développement industriel plutôt que vers la spéculation purement financière.
• Nicolas SARKOZY proposera à nos partenaires de l’Union européenne de se doter eux aussi de fonds nationaux pour une meilleure coordination de nos politiques d’investissement.

C’EST LE RETOUR DE L’ETAT TOUT PUISSANT ?

• Non. C’est un Etat plus actif dans l’économie, qui assume ses responsabilités, qui entreprend, qui investit et qui protège. C’est un Etat qui a le souci de réguler sans étouffer ni l’initiative privée, ni l’audace, ni le goût du risque.

LES CHIFFRES :

• 320 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour permettre aux banques de se refinancer.
• 40 Mds € : c’est le plafond de garantie accordée par l’Etat pour renforcer le capital des banques.
• 22 Mds € : c’est le montant du plan de soutien au financement des PME.
• 30 000 : c’est le nombre de logements rachetés par l’Etat pour soutenir l’immobilier.

L’ESSENTIEL :

• La réunion historique de l’Eurogroupe qui s’est tenue dimanche à Paris, à l’initiative du Président de la République, et l’annonce d’un plan français en totale coordination avec nos partenaires européens, montrent que l’Europe est aujourd’hui unie pour mettre un terme à la crise financière.
• Le plan français répond à deux enjeux pour les banques : leur fournir des liquidités à moyen terme tout en leur offrant un guichet en capital pour renforcer leurs fonds propres.
• Ces mesures déclinées partout en Europe, avec le soutien de la Commission Européenne et de la Banque centrale Européenne devraient apaiser les marchés en ramenant la confiance.
• Nous aidons nos banques en leur demandant des contreparties pour sauver les économies et les emplois des Français

CHRONOLOGIE DE LA CRISE FINANCIERE :

• La crise financière s’est aggravée depuis la faillite de Lehman Brothers. Les marchés n’ont plus confiance et ne prêtent plus aux banques qui se méfient également les unes des autres, paralysant le système financier mondial et menaçant l’ensemble des économies des pays développés.
• Dès le 25 septembre à Toulon, Nicolas SARKOZY a affirmé que l’Etat ne laissera tomber aucune banque et que l’argent des Français dans leurs banques ne risque rien, parce qu’en cas de problème, l’Etat sera là. Il l’a prouvé en sauvant DEXIA.
• Après avoir réuni le G4, puis consulté l’ensemble de nos partenaires européens ainsi que le G7, le Président de la République a rencontré dimanche Gordon Brown puis a réuni l’ensemble des chefs d’Etat et de Gouvernement des pays européens de la zone euro, ainsi que les présidents de la Commission, de l’Eurogroupe et de la BCE. L’objectif était de s’accorder sur un plan reposant sur les mesures communes et une mise en œuvre coordonnée annoncée simultanément partout en Europe.
• Parce qu’il faut aller vite, la mise en oeuvre du plan français se traduit immédiatement dans un projet de loi de financement de l’économie qui sera adopté dès cette semaine par le Parlement. Formellement, il s’agit d’un projet de loi de finances rectificative, car c’est nécessaire pour octroyer des garanties de l’Etat. Mais ce projet de loi ne contient pas de mesures budgétaires.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN ?

• L’objectif est de redonner confiance aux marchés pour stabiliser notre système bancaire qui est la clef de voûte de l’investissement dans nos pays : sans crédit, il n’y a pas d’investissement, pas de création d’emploi, pas d’achat de logement… Pour cela, il fallait en urgence consolider nos banques.
• Le plan annoncé par le Président de la République répond directement au mal qui affecte les banques dans cette période de crise. Les banques françaises, même si elles ont pris moins de risques que d’autres, sont progressivement asphyxiées par la crise de liquidités. Si on vous fournit seulement des ressources pour quelques jours, comment voulez-vous accepter de prêter à 15 ans pour un projet immobilier, ou à 5 ans pour une création d’entreprise ?
  • Pour permettre aux banques de se refinancer, l’Etat donnera sa garantie à une société de financement qui prêtera de l’argent aux banques, jusqu’à 5 ans. En contrepartie, les banques apporteront à cette société de financement des actifs qui sont à leur bilan. Ce dispositif sera mis en oeuvre jusqu’au 31décembre 2009 et la garantie sera plafonnée à 320 Mds d’€. Naturellement, les banques devront payer l’accès aux liquidités, au prix de marché : il ne s’agit pas de faire un cadeau aux banques mais de leur permettre de fonctionner !
  • D’autre part, compte tenu de la défiance générale, et de l’augmentation de perception du risque, les banques du monde entier sont engagées dans des opérations de recapitalisation. Les banques françaises doivent rester compétitives. C’est pourquoi, pour renforcer le capital des banques qui en exprimeraient le souhait, une autre société, 100% publique, est créée. Elle se financera en empruntant sur le marché avec la garantie de l’Etat. Avec cet argent, elle pourra renforcer les fonds propres des banques, en souscrivant des titres subordonnés. La garantie sera plafonnée à 40 Mds d’€ et ce dispositif sera également ouvert aux compagnies d’assurance.
  • Cette même société pourra intervenir, mais selon une démarche différente, dans une banque en difficulté pour accompagner son redressement. Les interventions auront alors lieu directement sous forme d’investissement au capital (souscription d’actions), comme dans le cas de Dexia.

LE CONTRIBUABLE VA-T-IL PAYER POUR CE PLAN ?

• Non. Aujourd’hui, les marchés ne font plus confiance aux banques, mais ils savent que les Etats pourront rembourser et leur accordent facilement des crédits. L’Etat lèvera donc les fonds nécessaires sur les marchés en y apportant sa crédibilité.
• Ensuite, l’Etat va prêter plus cher qu’il n’emprunte lui-même : la société de financement des banques va dégager des bénéfices. Quant aux investissements en capital, il faut se souvenir d’Alstom : l’Etat a mis 700 millions d’€ pour sauver l’entreprise, mais il a réalisé une plus-value de 1,2 Mds d’€ !
• Les 360 Mds d’€ de ce plan ne sont en aucun cas des dépenses budgétaires payées par les impôts des contribuables. Ces sommes sont des garanties qui sont octroyées sans occasionner de dépense, comme lorsqu’on demande à ses parents de se porter caution pour un prêt. Une dépense interviendrait seulement si une banque faisait faillite et nous mettons tout en oeuvre pour que cela n’arrive pas. En revanche, ces garanties sont facturées, l’Etat offre une prestation commerciale habituellement offerte par les marchés qui aujourd’hui ne fonctionnent plus. Cette activité est donc rentable !

EST-CE QU’ON FAIT UN CHEQUE EN BLANC AUX BANQUIERS ?

• Nous demanderons des contreparties aux banques : des engagements en termes de soutien au crédit et à l’économie ; des engagements en termes d’éthique. Les établissements financiers devront tous au minimum signer, sans délai, la charte sur la rémunération des dirigeants d’entreprise du MEDEF. Ensuite, les banques devront faire des propositions, avec la Commission bancaire, pour réglementer la rémunération des opérateurs de marchés et autres traders.
• Apporter des réponses fortes à la crise, c’est une nécessité et notre priorité. Mais il faudra tirer les leçons de cette crise. Le Président de la République a déjà demandé l’organisation d’un G8 élargi pour poser les bases d’un nouveau capitalisme d’entrepreneurs et d’une véritable régulation des marchés financiers.

L’ETAT SE CONTENTE-T-IL SEULEMENT DE SAUVER LES BANQUES ?

• Aider les banques c’est une priorité pour sauver les économies et les emplois des Français. Si tout le système bancaire défaillait, les Français seraient en première ligne.
• Parallèlement, l’Etat est là, aux côtés des entreprises, pour veiller à ce qu’elles puissent emprunter pour investir. C’est le cas avec les 22 Mds d’€ débloqués pour soutenir le financement de nos PME, ou encore le plan d’acquisition à prix décoté de 30 000 logements.
• Enfin, l’Etat est là, aux cotés des plus défavorisés, avec le RSA, la prime exceptionnelle de crise versée dès novembre pour les allocataires de minima sociaux, ou encore la revalorisation de 7% du minimum vieillesse en 2009. En ces temps de crise, la solidarité nationale joue à plein.

Débat du plan de lutte contre la crise financière.

Après de nombreuses interventions, et l'annonce de l'abstention du groupe SRC, le résultat du vote :

• Votants = 353
• Exprimés = 247
• POUR = 224
• Contre = 23

Je me suis exprimé lors de la DG (Discussion Générale) : voir texte de mon intervention ci-dessous.

Intervention financement de l'économie.doc

LES CHIFFRES :

• 1,8 million : c’est le nombre d’emplois générés par le tourisme.
• 6,3% : c’est la part du tourisme dans le PIB de l’Hexagone.
• 9,1% : c’est la part de marché que représente la France pour le tourisme au niveau mondial, contre 11,3% en 2000.

L’ESSENTIEL :

• Un plan d’action pour donner un nouvel élan au secteur du tourisme a été présenté le 19 juin 2008 par Hervé NOVELLI lors des Assises nationales du Tourisme.
• La France, première destination touristique mondiale, devant l’Espagne et les Etats-Unis, a vu sa part de marché diminuer à 9,1% en 2008 contre 11,3 % en 2000.
• Il ne faut pas rester sur nos acquis mais bien au contraire s’adapter à l’émergence de nouvelles destinations. Un projet de loi sur le tourisme sera présenté avant la fin de l’année.

 LA FRANCE EST LA PREMIERE DESTINATION TOURISTIQUE MONDIALE. POURQUOI CE PLAN DE MODERNISATION ?

• Parce que le tourisme français, qui constitue le 1er secteur de l’économie avec 1,8 million d’emplois générés et 6,3% du PIB, donne des signes de fragilité :
  • Il est confronté à l’émergence de nouvelles destinations comme le Maroc, la Tunisie, la Croatie ou Dubaï.
  • Il souffre d’une baisse de compétitivité avec une offre vieillissante.
  • Il a vu sa part de marché diminuer à 9,1% en 2008 contre 11,3% en 2000.
  • En matière de recettes touristiques, l’Espagne a devancé la France en 2002 et n’occupe plus que le 3ème rang mondial avec 40 milliards d’euros en 2007.
• Pour remettre le tourisme au coeur de la croissance française, Christine LAGARDE et Hervé NOVELLI ont présenté aux Assises Nationales du Tourisme les 18 et 19 juin un plan d’action d’une quinzaine de mesures.

CONCRETEMENT, EN QUOI CONSISTE CE PLAN ?

Ce plan s’articule autour de 4 grands axes :

• La rénovation de l’hébergement est engagée avec un nouveau référentiel de classement des hôtels (l’actuel date de 1986) et la création d’une cinquième étoile pour adapter l’offre à la demande et aligner la France sur les classements internationaux. Il n’y aura plus d’hôtels « 0 étoile », la classification commençant désormais à une étoile. La rénovation de l’immobilier touristique (meublés de tourisme, résidences de tourisme) sera privilégiée. Le coût de la rénovation hôtelière est estimé à près de 10 milliards d’euros dans les prochaines années.
• La mise en valeur des régions françaises, le tourisme étant aujourd’hui très concentré sur la région parisienne. L’accès à l’ensemble du territoire sera facilité par le développement des transports ferrés et aériens. L’offre touristique sera davantage centralisée grâce à la mise en place d’une plateforme technologique. Véritable vitrine du tourisme français, elle permettra une meilleure diffusion et une meilleure commercialisation des offres entre professionnels français et étrangers (tours opérateurs internationaux).
• L’amélioration de la qualité et des services en matière d’accueil des touristes. « Si les touristes aiment la France, il faut que les Français aiment les touristes », comme l’a dit Christine LAGARDE. Or, actuellement, seuls 20% des touristes s’estiment bien accueillis en France, contre 30% en Espagne et 33% en Italie. Il y a donc urgence à améliorer l’image de notre pays en matière d’accueil et d’infrastructures. Un effort sera porté sur la formation pour adapter les compétences des acteurs en fonction de l’évolution de la demande.
• La création d’une marque « France » qui n’existait pas jusqu’à présent. Elle vise, par un marketing ciblé, à capter la nouvelle clientèle mondiale provenant des pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine), à augmenter les recettes touristiques et à harmoniser l’image de la France partout dans le monde. Cette marque symbole aura pour logo une Marianne en mouvement, afin d’illustrer le dynamisme de notre pays, et pour signature « Rendez-vous en France » déclinable pour toutes les destinations.

LE FINANCEMENT VA-T-IL SUIVRE ?

• « Maison de la France » est chargée de la promotion touristique de la France à l’étranger et développera une stratégie de campagnes de promotion fondée sur la nouvelle marque France.
• Une discussion est engagée avec la Caisse des dépôts et Oseo pour mettre au point des outils de financement adaptés aux PME du secteur afin de faciliter les investissements de rénovation.

COMMENT FAIRE FACE À LA PENURIE DE MAIN D’OEUVRE DANS LE SECTEUR DU TOURISME ?

• La question de l’emploi est au coeur des préoccupations du Gouvernement. Alors qu’il recrute énormément, le secteur du tourisme se caractérise par une importante rotation de son personnel en raison du niveau des rémunérations et des horaires lourds et décalés. Un tiers de ses salariés quitte la profession chaque année.
• Le secteur du tourisme fonctionne avec beaucoup de saisonniers. Une réflexion sera menée pour tenir compte de cette spécificité et pour fidéliser la main-d’oeuvre. Cela permettra de garantir la qualité des prestations.
• Selon les professionnels, 60 000 emplois seraient non pourvus. C’est pourquoi ce plan propose de mettre en place :
  • Une valorisation des formations pour renforcer la professionnalisation du secteur.
  • Des partenariats avec des pays tiers dans le domaine de la formation et de l’emploi dans le secteur tourisme.

COMMENT ATTIRER DE NOUVEAUX TOURISTES INTERNATIONAUX ?

• Grâce à l’augmentation de leur pouvoir d’achat, on assiste au développement de nouvelles catégories de touristes en provenance des pays émergents (Brésil, Russie, Inde, Chine, Mexique). Cette nouvelle vague de visiteurs va permettre à la France de créer entre 300 000 et 600 000 emplois.
• On ne peut pas accepter plus longtemps que des touristes qui veulent venir en France choisissent d’autres destinations parce qu’elles sont plus accessibles.
• C’est pourquoi nous devons faciliter l’accès de ces touristes internationaux à notre pays et les inciter à choisir la destination France :
  • En accélérant l’octroi des visas envers ces pays cibles ;
  • En développant les transports : la grande vitesse pour le rail, les charters et le « low cost » pour l’aérien.

Participation à l'assemblée générale du CAE "Rumilly - Alby Développement" (Comité d'Action Economique).

Le CAE regroupe 86 entreprises sur les cantons d'Alby-sur-Chéran et de Rumilly.

Il intervient dans le domaine :

Le budget prévisionnel pour l'année 2008 est de 255 000 euros.

Débat dans l'hémicycle sur la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

La RGPP a pour but de passer à la paille de fer les 272 milliards de dépenses de l'Etat.

Le but n'est pas de réduire pour réduire, mais de mettre en place des synergies permettant de faire des économies.

C'est un gros chantier car tout le monde est d'accord sur le principe, mais dès que l'on pousse un peu, tout le monde part en courant car il y a des mines partout ...

Pour mettre en place cette RGPP, Eric Woerth, Ministre du Budget, s'appuie sur :

• les rapports parlementaires
• les rapports de la Cour des Comptes

Les députés seront associés à cette réforme par le biais de 4 groupes de travail :

• groupe de travail BUDGETAIRE
• groupe de travail FONCTIONNAIRES
• groupe de travail FRAUDE
• groupe de travail MODERNISATION DE L'ETAT

Intervention Révision Générale Politiques Publiques.doc

Intervention en Discussion Générale (DG)