Dauphiné Libéré du 9 janvier

Hebdo des Savoie du 10 janvier

Dauphiné Libéré du 8 janvier

Dauphiné Libéré du 8 janvier

Hebdo des Savoie du 10 janvier

Dauphiné Libéré du 8 janvier :

Dauphiné Libéré du 6 janvier :

Dauphiné Libéré du 6 janvier :

Essor Savoyard du 3 janvier :

600 personnes présentes ... vrai sujet de société :

La prochaine réunion mensuelle des militants UMP de la 1ère et 2ème circonscription aura lieu le :

Jeudi 3 janvier

à 20 heures 30

Espace Rencontre

Salle 150

39 Route de Thônes

ANNECY-LE-VIEUX

Dauphiné Libéré du 2 janvier

Cérémonie émouvante ce matin à Saint-Eustache, en présence du Préfet et des sénateurs Herisson et Carle, avec dépôt de gerbe devant la stèle de la Croix Blanche, puis après la messe du Souvenir, dépôt de gerbe aux Monuments aux morts devant la mairie.

Le village de Saint-Eustache est reconnu comme un « village martyr » de la seconde guerre mondiale.

Cette tragédie est décrite dans un opuscule intitulé « La Tragédie de Saint-Eustache, mémoire du dernier jour »parGuy Pégatoquet, Michel Folliet et Joseph Tilliet , publié en 2003 :

"… Le mercredi 22 décembre 1943, trois soldats allemands, dont un officier, sont tués au Hameau de Lavray. Le moulin de Jean Armataffet, maire de Saint-Eustache, vient d'être le théâtre d'un sanglant affrontement entre le corps franc Simon et les soldats allemands en quête de victuailles.

La vengeance ne se fait pas attendre et le 31 décembre 1943, la Wehrmacht, les SS et la Gestapo encerclent à l'aube plusieurs hameaux de la commune, pillent les fermes et arrêtent 28 habitants (plus de 10% de la population) qui sont conduits à l'école "prison" Saint-François à Annecy.

Après interrogatoire, 4 seront relâchés, 24 vont connaître les camps de concentration et 4 seulement reviendront en 1945 à Saint-Eustache, où 9 veuves et 33 orphelins espèrent ..."

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Le Conseil Constitutionnel vient de porter un coup sévère au Gouvernement, par ses décisions sur la Loi de Finances pour 2013 et la Loi de Finances Rectificative pour 2012.

Il a notamment censuré la fameuse taxe sur les riches au taux de 75%, imprudemment improvisée à la télévision par l'alors candidat François Hollande.

Ces deux décisions sont un véritable festival de censures, qui montrent à quel point la gauche n'était pas prête à revenir au pouvoir.

On a même ... chose rarissime ... une disposition censurée pour atteinte au principe d'intelligibilité de loi (considérant 84 de la décision sur la Loi de Finances pour 2013).

En clair, la mesure est censurée car incompréhensible, et pouvant induire en erreur ... l'amateurisme porté à son sommet !

En six mois, la gauche aura fait autant d'erreurs constitutionnelles que la droite en 10 ans.

J'ai personnellement un motif de satisfaction.

J'avais soulevé, lors des débats parlementaires, la grave erreur du Gouvernement de casser le dispositif de transmission des PME familiales (article 14 du PLFR 2012 examiné le 6 décembre).

J'ai été entendu puisque cette disposition a été censurée par le Conseil Constitutionnel !

A l'époque, aucun média ni aucun syndicat patronal ne s'était élevé contre cette énormité !

Orateur à l'article 14 lors du PLFR 2012 :

Défense de mes amendements de suppression à l'article 14 :

Cette décision met un coup d'arrêt aux augmentations d'impôts.

Le Conseil Constitutionnel a clairement dit qu'au delà d'un taux à 75%, TOUT COMPRIS, on est dans le confiscatoire. Les possibilités de trouver de nouvelles recettes sur les particuliers sont limitées et ne rapporteront plus grand chose.

Le gouvernement n'a plus le choix, il va falloir tailler dans les dépenses publiques ...

Le Conseil Constitutionnel a aujourd'hui rendu la décision n°2012-662 DC dans laquelle il devait se prononcer sur la conformité à la Constitution de la loi de finances 2013.

Pour rappel, la saisine avait été effectuée le 20 décembre dernier par les groupes UMP du Sénat et de l'Assemblée nationale, notamment sur les griefs suivants :

• Insincérité du budget
• Caractère confiscatoire de la contribution exceptionnelle de solidarité sur les très hauts revenus
• Remise en cause du principe d’égalité devant les charges publiques du mécanisme de plafonnement de l’ISF
• Méconnaissance du principe de non-rétroactivité
• L'utilisation détournée de la question préalable en nouvelle lecture, qui enfreint l’exigence de bon déroulement du débat démocratique.

Le Président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, a relevé les nombreux problèmes juridiques que présente le texte du budget pour 2013 "Rétroactivité, caractère confiscatoire de l'impôt, atteinte au droit de propriété, inintelligibilité de cette loi de finances ..."

Parmi les griefs soulevés, le groupe UMP à l'Assemblée Nationale a dénoncé "l'atteinte manifeste dans plusieurs dispositions du projet de loi, au droit de propriété et au principe d'égalité devant l'impôt". Les députés UMP contestent également "le caractère confiscatoire de la taxe à 75 % et l'extrême inintelligibilité de la loi, en particulier sur l'amendement pigeon (relatif aux plus-values de cessions)".

Dans le communiqué du Conseil Constitutionnel datant de ce matin, on peut y lire que la loi de finances accroît significativement les prélèvements obligatoires.

Avec les autres lois votées en matière fiscale et de financement de la sécurité sociale, ces prélèvements ont été augmentés de près d'une trentaine de milliards d'euros.

En détail :

• La nouvelle tranche à 45% de l'impôt sur le revenu a pour conséquence de porter l'imposition marginale des retraites complémentaires dites "chapeau" à 75,04% pour celles perçues en 2012 et à 75,34% pour celles perçues à compter de 2013.Ce nouveau niveau d'imposition est jugé "contraire à l'égalité devant les charges publiques", car il fait peser sur les retraités concernés "une charge excessive au regard de leur faculté contributive". La taxation marginale maximale sera ramenée à 68,34% au lieu de 75%.

• L'article 9 ayant principalement pour objet de taxer les dividendes au barème de l'impôt sur le revenu ne peut s'appliquer rétroactivement aux personnes qui, soumises au prélèvement libératoire, se sont en 2012, en application de la loi, déjà acquittées de l'impôt. Cet article portait par ailleurs le taux d'imposition sur les bons anonymes de 75,5 % à 90,5 %. Le Conseil a jugé que ce nouveau taux d'imposition faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de cette capacité contributive. Il a censuré cette augmentation comme contraire à l'égalité devant les charges publiques.

• L'article 11 modifie l'imposition des gains et avantages tirés des stock-options et des actions gratuites attribuées à compter du 28 septembre 2012 pour les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu. Ce choix a pour conséquence de porter à 72 % ou 77 % (selon la durée de détention) l'imposition marginale de ces gains et avantages. En outre, dès 150 000 euros de revenus soumis au barème de l'impôt sur le revenu, ces gains et avantages sont soumis à une imposition de 68,2 % ou 73,2 %. Le Conseil a jugé que ces nouveaux niveaux d'imposition, qui faisaient peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de cette faculté contributive étaient contraires à l'égalité devant les charges publiques. Il a censuré les nouveaux taux de la contribution salariale prévue par l'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale, ramenant ainsi la taxation marginale maximale de ces gains et avantages à 64,5 %.

• Sur l'article 12, il visait à instituer une contribution exceptionnelle de solidarité de 18 % sur les revenus d'activité excédant 1 million d'euros. Cette contribution était assise sur les revenus de chaque personne physique alors que l'impôt sur le revenu pesant sur les mêmes revenus, ainsi que la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus de 4%, sont prélevés par foyer. "Le législateur ayant ainsi méconnu l'exigence de prise en compte des facultés contributives, le Conseil constitutionnel a, sans se prononcer sur les autres griefs dirigés contre cet article, censuré l'article 12 pour méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques".

• L'article 13, qui accroît le nombre de tranches et rehausse les taux de l'ISF pour les rapprocher de ceux en vigueur avant 2011, a aussi été retoqué. Le Conseil a censuré l'intégration dans le calcul du plafonnement de l'ISF des bénéfices ou revenus que le redevable n'a pas réalisés ou dont il ne dispose pas. "Cette intégration méconnaissait l'exigence de prise en compte des facultés contributives du redevable" ont estimé les sages.

• L'article 14 prorogeait un régime fiscal dérogatoire applicable aux successions sur les immeubles situés dans les départements de Corse. Il conduisait, "sans motif légitime, à ce que la transmission de ces immeubles soit exonérée de droits de succession".Article censuré sur le fondement suivant: cette prorogation méconnait le principe d'égalité devant la loi et les charges publiques.

• L'article 15 tendant à modifier l'imposition des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir pour les soumettre au barème de l'impôt sur le revenu.Le Conseil a jugé ce nouveau niveau d'imposition, qui faisait peser sur les contribuables concernés une charge excessive au regard de leur capacité contributive, contraire au principe d'égalité devant les charges publiques. Il a de ce fait censuré cet article.

• Les plafonds des niches fiscales "outre-mer" et "cinéma" sont limités.. En effet, L'article 73 relatif aux "niches fiscales" fixe à 10 000euros le plafonnement global de la plupart des avantages fiscaux. Il prévoyait un plafond majoré de 18 000euros et 4% du revenu imposable pour des réductions d'impôt accordées au titre d'investissement outre-mer ou pour le financement en capital d'oeuvres cinématographiques. "Alors que la loi de finances procède à un relèvement significatif de l'impôt sur le revenu", le Conseil constitutionnel a jugé "que la subsistance de ce plafonnement proportionnel au revenu imposable applicable à deux catégories d'avantages fiscaux attachées à des opérations d'investissement permettait à certains contribuables de limiter la progressivité de l'impôt sur le revenu dans des conditions qui entraînent une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques". Il a donc censuré la fraction de l'avantage d'un montant égal à 4% du revenu imposable.

Enfin, le Conseil Constitutionnel a également relevé la présence de divers cavaliers budgétaires (dispositions n'ayant pas à se trouver au sein d'une loi de finances) et les a censuré tels que :

• article 8 sur les dons des personnes physiques aux partis politiques
• article 44 sur les missions de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
• article 95 sur le transfert des compétences de production de plants forestiers à la collectivité territoriale de Corse
• article 104 sur les travaux dans les zones pour lesquelles un plan de prévention des risques technologiques est approuvé.

 La décision du Conseil Constitutionnel rendue ce matin vient corroborer les griefs soulignés par les parlementaires UMP tout au long de la discussion budgétaire au Parlement sans compter que ce texte a fait l'objet d'un rejet lors des deux lectures par le Sénat disposant pourtant d'une majorité de gauche :

• 28 Novembre : Le Sénat avait rejeté, par 164 voix contre 155, le projet de loi de finances pour 2013
• 6 Décembre : La commission mixte paritaire n’avait pas réussi à trouver un accord sur le texte
• 18 Décembre : Le Sénat examine en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2013. la gauche défend une question préalable. Son adoption entraîne le rejet du texte.

Ce revers essuyé par le Gouvernement socialiste est d'une part surréaliste mais pas autant que les dispositions présentes en loi de finances initiale. Ces dernières sont à plus d'un titre inquiétantes en ce qu'elles visent à instaurer un matraquage fiscal des ménages et des entreprises, sans aucune stratégie pour favoriser la compétitivité.

En bref, une politique de "rustine", dogmatique, tendant à faire tenir l'équilibre des finances publiques par un recours quasi-exclusif à l'impôt plutôt que de faire le choix raisonnable de contenir la dépense publique. Nous sommes une fois de plus confrontés à l'incompétence et l'amateurisme !

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault au lieu de prendre acte de la décision rendue par le Conseil et d'en assumer la responsabilité, préfère se maintenir dans l'erreur. Il persiste et signe en déclarant que la mesure de taxation à 75% sera rétablie ! Le Gouvernement serait t'il donc sourd ! N'en ferait t'il qu'à sa tête ! Certainement, car jusqu'à présent, il n'entend ni sa propre coalition, ni l'opposition, ni les institutions !

Quelques liens :

• Décision n°2012-662DC: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-662-dc/decision-n-2012-662-dc-du-29-decembre-2012.135500.html
• Communiqué de presse du Conseil Constitutionnel sur la décision n°2012-662DC: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-662-dc/communique-de-presse.135513.html
• Saisine du Conseil Constitutionnel par les Sénateurs UMP sur la loi de finances 2013: http://www.ump-senat.fr/Budget-2013-Le-Groupe-UMP-du-Senat.html

La marque de produits laitiers "paysan breton" vient de balancer que le ministre de la Défense passerait le réveillon avec les soldats en Afghanistan.

Il s'agit d'une information ultra-secrète, car elle peut permettre à des terroristes bien informés (malheureusement, ils le sont souvent) de préparer une "surprise" pour le ministre en question sous forme d'attaques ou d'attentats. En plus, comme nos troupes sont très localisées en Afghanistan, on peut assez facilement, en "ciblant" deux ou trois lieux, avoir une chance de tomber sur le ministre de la Défense.

Cette gaffe révèle un comportement absolument sidérant de la part d'un ministre socialiste, qui confine à l'amateurisme, à l'irresponsabilité, et à l'instrumentalisation de ses fonctions pour sa comm' personnelle. Si cette information a été révélée par l'entreprise, c'est qu'elle participait à une opération de communication publicitaire. Elle devait fournir 8000 crêpes pour les soldats français, afin d'agrémenter leur réveillon.

Sympa comme initiative, mais avant de faire plaisir aux soldats français, elle sert à faire parler dans les médias.

Elle est donc au bénéfice de l'entreprise, et du livreur, le ministre, ce qui lui permet de médiatiser davantage ce que est devenu un rituel, la visite de réveillon du ministre aux soldats. Un peu d'inattendu et de "décalé" permet de faire un peu de buzz.

Mais voilà, les plans comm' ne sont pas toujours compatible avec les règles de sécurité.

Pour le Paysan breton, une bonne comm' nécessite de faire partir les communiqués de presse un peu avant le déplacement, pour que les journalistes sachent quoi dire en recopiant les éléments de langage, comme à leur habitude.

La fenêtre de tir médiatique est très courte, puisque la visite de ministre, c'est quelques heures, et que tous les articles et autres passages médias se feront le jour même, pas le lendemain (on sera passé à autre chose). Il y a du y avoir un cafouillage et le communiqué a été publié trop tôt ...

Cela pose question sur l'attitude du Ministre !

D'abord, il utilise ses fonctions pour faire sa comm'. Normal me direz-vous. Oui, jusqu'à un certain point. Jusqu'au faut-il aller pour faire buzzer et arriver à intéresser les médias ? L'opération de distribution de crêpes semble sympathique, mais ça aurait pu être autre chose de plus limite.

La pente glissante est là, et un jour, un ministre se prendra un gadin pour avoir voulu trop en faire pour passer à la télévision. En politique, le ridicule peut tuer, surtout quand on mélange les genres. Il suffit de voir les réactions à propos de la marinière de Montebourg, opération pourtant bien anodine, puisqu'il ne s'agissait pas de faire la promotion d'une marque précise de marinière, qui aurait payé (en argent ou en produits) pour cela. Au passage, cela rabaisse l'action publique.

Si c'est effectivement le job du ministre de la Défense que d'aller voir les soldats français en opérations extérieures, cela doit-il être instrumentalisée pour la comm', au point d'en faire la raison de cette visite. Sur cette affaire, c'est très limite et presque gênant.

Là où ça devient franchement gênant, c'est qu'un ministre se prête ainsi à une opération de comm' d'une entreprise privée.

On a eu Montebourg et sa marinière, maintenant, on descend d'un cran avec Le Drian qui montre que les ministres de la République savent faire les hommes sandwich pour les marques. Cela me dérange profondément que l'on puisse faire ainsi du marketing et la promotion assumée de marques commerciales par le biais d'un ministre dans l'exercice de ses fonctions.

A quand le placement produit lors des interviews télévisées de François Hollande ? Après tout, c'est la même logique, et on nous dira que ça paye les frais de l'interview.

Si l’État n'a plus les moyens de payer des crêpes à ses soldats, c'est qu'on est mal ...

Au cours du premier semestre 2013, le Parlement va examiner le projet de loi sur le mariage pour tous.

Le texte alors présenté aux élus de la nation sera le reflet d'un très grand mépris pour le travail parlementaire et pour toutes les parties prenantes sur ce sujet.

En effet, il aura fallu attendre des semaines pour que des associations opposées au mariage pour tous soient auditionnées.

De la même façon, l'audition des représentants des cultes menée par le rapporteur socialiste du texte à l'Assemblée nationale fut le contre-exemple d'une audition sincère et intellectuellement honnête, n'accordant que quelques minutes aux représentants des religions pour exprimer leur point de vue, se transformant même à certains moments en réquisitoire contre le cardinal Vingt-Trois.

Suivant la même logique, le grand débat que je demande avec mes collègues députés de l'opposition se heurte au refus catégorique du Gouvernement.

Enfin, alors même que le Président de la République a exprimés ses doutes sur le sujet, les députés de la majorité désirent passer en force par amendement sur le thème de la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes, ouvrant ainsi la voie à la gestation pour autrui pour les couples d'hommes.

C'est encore une fois la preuve que François Hollande ne tient pas sa majorité.

Un tel texte, remettant en cause les fondements même de notre société, ne peut faire l'économie d'un débat serein et apaisé, ce que ne semble pas disposé à accorder le Gouvernement.

Je ferai parti des manifestants le 13 janvier à PARIS.

Que font vos députés à l’Assemblé nationale :

·         Virginie Duby-Muller,

·         Lionel Tardy,

·         Sophie Dion,

·         Martial Saddier,

·         Bernard Accoyer,

·         Marc Francina

… retrouvez à Paris les députés haut-savoyards élus en juin dernier à travers ce reportage grand format réalisé fin novembre au Palais Bourbon par Vanessa Sansone.

Emission de 25 minutes diffusée ce jeudi à 11 h 03 ... rediffusion à 18 h 30 puis dimanche à 10 h 30.

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