Hier soir, nous avons continué l'examen des amendements de la loi de Finances Rectificative pour 2012.

L'article 11 qui pose le principe de la transmission dématérialisée des donnees comptables des entreprises, lors des contrôles fiscaux, ne semblait pas poser de problème de principe. Il faut s'adapter, et cela facilitera le travail de tout le monde.

Sauf que lorsque l'on regarde dans le détail, on se rend compte que rien n'est bordé ! Je suis intervenu plusieurs fois, soulevant à chaque fois un problème différent.

Déjà, toutes les manipulations informatiques ne vont pas se faire instantanément, il va falloir faire des conversions de données, ce qui demande du temps a partir du moment ou une entreprise se voit signifier un contrôle fiscal ... le Gouvernement demande que ces données soient disponibles au premier jour de la signification du contrôle !

Il faudra aussi s'assurer que le fichier fourni par l'entreprise soit exploitable par l'administration, qui n'est pas équipé de logiciels aux standards du marché. Il faudra donc convertir les fichiers, et bien entendu, ce cout supplementaire, qui vise a faciliter la tache de l'administration, sera à la charge des entreprises ...

J'ai également soulevé le problème des risques de fuites de données. C'est tellement facile de faire suivre un fichier informatique par mail, contenant toutes les donnees comptables d'une entreprise. On parle bien ici des donnes comptables des entreprises, avec un besoin important de confidentialité !!!!

Comment s'assurer également que les fichiers seront bien détruits après la fin du contrôle ?

Voilà des questions auxquelles nous n'avons eu aucune réponse...

Techniquement, un bon nombre de PME vont avoir des soucis, car leurs logiciels ne sont pas adaptés pour exporter des données.

Encore un point complètement oublié, et ce sera à la PME, lors du contrôle fiscal, d'essayer d'expliquer qu'elle ne peut pas, techniquement, répondre à la demande de l'administration ... y compris sur des exercices comptables antérieurs.

Comme si les chefs d'entreprises n'avaient que ça à faire !!

Figaro du 6 décembre

Essor du 6 décembre

Source www.atlantico.fr

Une lecture schématique et rapide permet certes d’opposer un littoral méditerranéen très droitier, acquis à Jean-François Copé à une France de l’Ouest (Bretagne, Pays-de-la-Loire et une partie de la Basse-Normandie) modérée ayant préféré François Fillon.

Mais ce modèle explicatif ne fonctionne que partiellement. En effet, si le maire de Meaux s’impose dans les départements du grand pourtour francilien, où l’influence du FN est forte, dans l’Est Intérieur (Picardie, Champagne-Ardenne), c’est l’ancien premier Ministre qui vire en tête dans des zones, pourtant elles-aussi très droitisées. Inversement, Jean-François Copé devance son rival dans la plupart des départements du grand quart sud-ouest (Poitou-Charentes, Limousin, Aquitaine et Midi-Pyrénées), territoires de tradition modérée.

Enfin, dans le Nord-Pas de Calais et en Alsace, chaque candidat remporte un des deux départements de la région, signe que le choix des militants n’a pas été dicté par une règle simple et univoque …

Le graphique suivant qui met en regard le vote pour Jean-François Copé et le score des motions dans les différents départements permet d’affiner l’analyse et de voir que si certaines des tendances se dessinent, elles ne sont pas toutes massives et ne vont pas toutes dans le sens attendu…

Evolution du score des différentes motions en fonction des résultats de Jean-François Copé dans les départements

On constate en effet une corrélation positive entre le vote Copé et le vote en faveur des motions de la Droite forte et de la Droite populaire.

C’est dans les départements les plus copéistes que ces deux courants droitiers ont, en moyenne, enregistré leurs meilleurs résultats. Inversement, les fiefs fillonistes ont moins voté que la moyenne pour ces deux motions : 9,8 % pour la Droite populaire et 23,3 % pour la Droite forte dans les fédérations où François Fillon atteint ou dépasse 60 %.

Mais la corrélation est également positive et de même intensité entre le vote Copé et le vote pour la motion de la France moderne et humaniste.

Si cela peut se comprendre car la plupart des leaders de cette motion (Jean-Pierre Raffarin, Luc Chatel, etc …) ont fait campagne pour Jean-François Copé, l’apport significatif de voix d’électeurs de cette motion, au positionnement plutôt modéré et centriste, au député-maire de Meaux, vient donc invalider l’idée selon laquelle le duel Copé/Fillon renverrait à une simple opposition entre la gauche et la droite du parti.

Enfin, la corrélation la plus significative est celle reliant positivement le vote Fillon et le vote pour la motion de la Droite Sociale, conduite par Laurent Wauquiez, principal lieutenant de François Fillon, et dont les électeurs ont nettement choisi l’ancien premier Ministre. Le tableau ci-dessous synthétise ces tendances.

Dauphiné Libéré du 5 décembre :

Le Cercle des Eaux Minérales Naturelles (CEMIN) a été lancé le 15 juin 2010 à l'Assemblée nationale en présence de nombreux élus et des responsables de la Chambre Syndicale des Eaux Minérales.

La réunion de ce soir qui s'est tenue ce soir à l'Assemblée nationale, en présence de Guillaume Garot, ministre délégué à l'agroalimentaire,  était destinée à sensibiliser les nouveaux députés élus en juin 2012 et à faire le point sur les actions menées et à venir du CEMIN.

Cet après-midi, en commission des affaires économiques, nous avons auditionné François Lamy, ministre délégué en charge de la ville.

Bien qu'assez peu concerné par les Zones Urbaines Sensibles (Annecy est une ville "calme"), je suis intervenu comme orateur du groupe R-UMP.

En juillet 2012, la Cour des Comptes a rendu un rapport sur la politique de la Ville.

J'ai donc questionné le ministre sur les principales conclusions de ce rapport.

Le ministre m'a répondu longuement, de manière détaillée, et sans langue de bois, ce qui est toujours agréable.

Le lendamin matin, la commission a auditionné Bernadette Malgorn, présidente de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles. Toujours attentif aux comités divers et variés, je l'ai interrogée sur le fonctionnement de son organisme, son coût et les moyens de le rendre encore plus efficace.

Je suis l’invité de l’émission « Ca vous regarde » sur LCP (La Chaîne Parlementaire), ce mardi 4 décembre, en direct de 18 heures 45 à 19 heures 30 (canal 13 de la TNT).

L'émission, présentée par Arnaud Ardoin, aura pour thème la situation à l'UMP.

Le principe de l'émission est d'inviter deux personnalités politiques face à deux experts : 

• Esther Benbassa
• Yves Sintomer
• Marc-Philippe Daubresse è député UMP du Nord
• Lionel Tardy è député RUMP de Haute-Savoie

Vidéo de l'émission :

Essor du 6 décembre

En cette période de crise à l'UMP, beaucoup de sympathisants, militants ou adhérents demandent à leurs députés de se concentrer avant tout sur leur travail parlementaire ... et de remplir leur rôle d'opposants au Gouvernement !

L'un n'empêche pas l'autre ... les plus actifs dans les médias sont souvent aussi les plus actifs à l'Assemblée nationale ... un député absent a peu de chances d'être interviewé aux 4 colonnes un jeudi ou un vendredi !!!

... pour en avoir le coeur net, je vous livre ci-dessous mon bilan d'activité depuis le début de la XIVeme législature.

Ces chiffres détaillés n'étant pas disponibles sur le site de l'Assemblée nationale ... ou du moins l'étaient avant que certains députés n'en demandent le retrait ... je me suis appuyé sur le site www.nosdeputes.fr, site qui récupère quotidiennement les données publiées sur le site de l'Assemblée nationale (ils font en fait le boulot que devrait faire l'Assemblée nationale) ... et les moulinent afin de vous permettre de juger de l'activité de votre député en toute transparence.

Le même site, intitulé www.nossenateurs.fr est disponible pour analyser l'activité de vos sénateurs.

Lien vers ma fiche au 31 novembre 2012 (5 mois d'activité)

Premier constat général à la lecture de ma fiche ... tous les voyants sont au vert, ce qui veut dire que pour chacun des critères d'activité, je fais partie des 150 députés les plus actifs à l'Assemblée nationale.

SEMAINES D'ACTIVITE :

Avec 17 semaines d'activité sur 18 possibles, je figure au 17ème rang ex aequo des députés les plus présents à l'Assemblée nationale ... sur 577 députés.

16 députés n'ont raté aucune semaine ... pour ma part je n'ai donc été absent qu'une seule semaine, la semaine du 1er novembre, pour cause de déplacement à Taiwan, sur invitation du Gouvernement taiwanais, ce qui explique le creux sur mon graphique.

PRESENCE EN COMMISSION :

Un député est élu avant tout pour élaborer les lois ... pas pour passer son temps en circonscription afin d'assurer sa réelection.

Pour participer à l'élaboration des lois, il faut être présent en commission et dans l'hémicycle ... mais être présent ne veut pas pas dire, pour beaucoup, intervenir ... loin de là !

Pour ma part je concilie les deux depuis toujours ... j'interviens presque systématiquement dans les réunions de commissions auxquelles j'assiste, sinon quel intérêt d'y participer si l'on a rien à dire.

Un député qui n'a rien à dire, qui n'a aucune spécialité, aucun avis sur rien ... ne sert à rien.

Un député doit s'organiser, organiser ses réseaux, se documenter ... afin d'être capable d'intervenir sur tous les sujets et ne pas se cantonner à sa seule commission !

En 5 mois, j'ai assisté à 59 commisions, je me classe donc 6ème ex aequo derrière :

• Gilles Carrez, président de la commission des finances (76 commissions)
• Francois Brottes, président de la commission des affaires économiques (69 commissions)
• Fréderique Massat (66 commissions)
• Michele Bonneton (62 commissions)
• Regis Juanico (60 commissions)

INTERVENTIONS EN COMMISSION :

Le classement par interventions en commission fait ressortir les gros travailleurs ... avec en tête de liste tous les VIP de l'Assemblée nationale : présidents de commissions , orateurs des groupes ...

Beaucoup des leaders en terme d'interventions appartiennent à la commission des finances qui n'a pas chômé (Projet de Loi de Finances Rectificatif en juillet, puis Projet de Loi de Finances en octobre/novembre) ... tout comme la commission des affaires sociales (PLFSS en octobre/novembre).

Le travail en commission est primordial car avec la réforme de 2008, c'est le texte de la commission et non plus celui du Gouvernement qui est examiné dans l'hémicycle ... l'hémicycle ne sert donc le plus souvent qu'a valider les décisions votées en commission.

Malgré celà, et bien que député de base, je me classe 14ème sur 577 députés, avec 115 interventions ... derrière des monuments intouchables (de par leur fonction) comme Gilles Carrez ou François Brottes :

• François Brottes, président de la commission des affaires économiques (589 interventions)
• Christian Eckert, rapporteur général du budget (532 interventions)
• Gilles Carrez, président de la commission des finances (464 interventions) 
• Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales (212 interventions)
• Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois (149 interventions) ...

Le site www.nosdeputes.fr repère également tous les mots clés utilisés en commission et dans l'hémicycle par chaque député, ce qui permet d'établir un champ lexical pour chaque député ... et vous permet ainsi de découvrir les sujets sur lesquels votre député est intervenu ... enfin, quand le champ lexical n'est pas vide !!!

Mon champ lexical :

INTERVENTIONS LONGUES EN HEMICYCLE :

Comme son nom l'indique, il s'agit du nombre d'interventions dans l'hémicycle de chaque député, tous textes confondus.

Là encore, on retrouve en tête les présidents de commissions ... et le président et les vice-présidents de l'Assemblée nationale qui se relaient à tour de rôle pour présider les séances.

Derrière ces leaders incontournables, je me classe 17ème avec 202 interventions longues dans l'hémicycle ... derrière, comme toujours :

• Christian Eckert, rapporteur général du budget (811 interventions)
• Marc Le Fur, vice-président de l'assemblée nationale (613 interventions)
• Denis Baupin, vice-président de l'Assemblée nationale (524 interventions)
• Sandrine Mazetier, vice-présidente de l'Assemblée nationale (485 interventions)
• François Brottes, président de la commission des affaires économiques (443 interventions)
• Gilles Carrez, président de la commission des finances (305 interventions)
• Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale (311 interventions) ...

AMENDEMENTS SIGNES :

Le nombre d'amendements signés ... mais surtout défendus, est un des principaux outils à disposition de l'opposition pour contrer ou corriger les projets de lois du Gouvernement.

Chaque député peut cosigner les amendements déposés par un de ses collègues ... et ainsi grossir artificiellement son nombre d'amendements signés !

Mais la supercherie est facilement décelable ... un député qui signe beaucoup d'amendements mais qui intevient peu en commission ou dans l'hémicycle est en fait un député ... dont la spécialité est de cosigner des amendements, sans fournir aucun travail !

Le député qui a rédigé l'amendement a la priorité pour le défendre en commission et dans l'hémicycle ... ce qui est bien normal !

Sur ce critère primordial des amendements, je me classe 11ème sur 577 députés ... et encore, je devrais plutôt dire dans les 5 premiers avec quelques les spécialistes :

• Jean-Pierre Decool (538 amendements)
• Bernard Perrut (489 amendements)
• Christian Eckert, rapporteur général du budget (402 amendements) ... pour lui, c'est plutôt mauvais signe car celà veut dire qu'il passe son temps à corriger par amendements les bourdes de son Gouvernement ...

RAPPORT ECRITS :

PROPOSITION DE LOIS ECRITES :

PROPOSITIONS DE LOIS SIGNEES :

Les rapports écrits sont par définition confiés à un député membre de la majorité ... donc peu de chances de figurer en tête de palmarès pour un député de l'opposition !

Idem pour les propositions de lois écrites ou signées !!! Celà prend du temps pour écrire une loi ... qui, quand on est dans l'opposition, n'a aucune chance d'être examinée ! Mais au moins le député s'investit.

Pour les propositions de lois signées, aucun classement n'est valable ... il suffit de cosigner n'importe quelle loi pour être en tête du palmarès ... la signature prend 10 secondes ... avec aucun investissement en temps de la part du député cosignataire !!

QUESTIONS ECRITES :

Aves les amendements signés, les questions écrites sont l'un des 2 principaux outils mis à disposition des députés de l'opposition pour demander des comptes au Gouvernement.

Les questions écrites ne peuvent pas être cosignés ... leur nombre indique donc le travail réel de votre député.

Pour ma part, mes questions écrites sont issues de mes rendez-vous en circonscription, de mes déplacements sur le terrain ... et de l'examen quotidien du Journal Officiel. Pour autant, je ne cherche pas à faire du chiffre et de la gonflette comme certains...

Avec 162 questions écrites en 5 mois, je me situe en 11ème position sur 577 députés.

QUESTIONS ORALES :

Là, pas la peine pour un député de s'exciter ... c'est le groupe parlementaire auquel l'on appartient qui décide de qui posera une question orale (vous savez le mardi et le mercredi de 15 à 16 heures).

Autant dire qu'il faut être dans les petits papiers du groupe ... sinon pas de question orale.

... et comme à l'UMP il y a confusion complète depuis 2007 entre le rôle (censé être neutre) du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale et celui de secrétaire général ou président de l'UMP ... vous êtes vite blacklisté ... même pour une question sur les JO 2018 à Annecy !!!

Comme je n'ai jamais été dans les petits papiers du groupe, même si ma question est très bonne ... on me fait comprendre que je peux me la garder ... quitte à faire poser une question hors sujet par rapport à l'actualité ... par un autre député.

En général, en début de mandat, le président du groupe (dans mon cas l'UMP) fait poser les questions orales par les nouveaux députés pour s'assurer ainsi de leur allégeance ... dans le contexte actuel, certains nouveaux députés ont même déjà pu en poser une deuxième, depuis le 18 novembre (comme par hasard), pour s'assurer encore mieux de leurs faveurs .. et de leur rattachement au groupe UMP !!!

Ca marche comme celà à l'UMP ... ce sera très différent au Rassemblement-UMP !!!

La logique veut pourtant que chaque député pose au moins une question orale par an ... mais au groupe UMP rien n'est logique depuis bien longtemps avec un président de groupe partisan ... il est temps de tout nettoyer.

VOILA ... J'ESPERE QUE CE BILLET VOUS AURA ECLAIRE SUR MON ACTIVITE

Comme quoi, même en période de crise à l'UMP ... je continue, malgré ce que certains peuvent penser, mon travail d'opposition au Gouvernement.

Et un grand merci aux équipes de Regards Citoyens qui sont à l'initiative de ce site très pertinent.

www.regardcitoyens.org

J'ai été interviewé en début d'après-midi le 15 novembre par une équipe de TF1 à l'Assemblée nationale.

Cette interview sera diffusée ce lundi soir dans le journal de 20 heures de TF1, dans le cadre d'un reportage sur les commissions et instances consultatives ou délibératives ... plus prosaïquement appelées "comités Théodule".

Plus de 300 cyclotouristes venus de toute la France, et membres du club des 100 cols, étaient présents ce samedi après-midi à l'Impérial.

En présence de Bernard Thevenet, double vainqueur du Tour de France, des diplômes ont été remis aux cyclotouristes ayant cumulés l'ascension de plus de 100 cols différents au cours de l'année 2012 : le plus jeune a 13 ans ... et certains ont franchi plus de 6000 cols différents.

Lien vers le site du Club des 100 cols www.centcols.org

Essor du 6 décembre

Sans même attendre la constitution officielle du groupe d'amitié France Taiwan il y a 2 semaines ... les échanges ont été particulièrement importants entre nos deux pays, sous l'égide de Michel LU, Ambassadeur de Taiwan en France et de François Brottes, président de notre groupe d'amitié.

10 octobre 2012 : Célébration à Paris de la 101ème Fête nationale de la République de Chine (Taiwan)

23 octobre 2012 : Déjeûner à l'Ambassade de Taiwan en France

29 octobre au 5 novembre 2012 : Déplacement d'une délégation de 5 députés à Taiwan.

21 novembre 2012 : Déjeuner du nouveau groupe d'amité France / Taiwan à l'Ambasse de Taiwan en France.

22 novembre 2012 : Accueil à l'Assemblée nationale, en tant que secrétaire du groupe d'amitié France-Taiwan, d'une délégation taïwanaise, menée par l'ambassadeur de Taïwan en France et le Vice-Ministre de l'Economie de Taiwan.

Vendredi 30 novembre 2012 :

J'ai accueilli ce vendredi après-midi à l'Assemblée nationale une délégation de membres du Conseil national auprès du Président de la République Ma Ying-Jeou et de fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, accompagnés de Michel LU, Ambassadeur de Taiwan en France.

Le 16 novembre dernier, je défendais, au nom du groupe UMP (une période devenue très lointaine) une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi abrogeant le conseiller territorial.

Je dénonçais un texte vide et mal ficelé, et Olivier Marleix, l'orateur du groupe avait même soulevé un problème de recevabilité financière de cette proposition de loi.

... En plus d'être vide de toute proposition, ce texte risquait d'être invalidé par le Conseil constitutionnel.

Le Ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, s'est vite rendu compte du problème, et dès l'examen des amendements, a commencé à faire machine arrière. On sentait que ce texte n'irait pas jusqu'à la fin du processus.

Nous en avons maintenant la confirmation, avec le dépôt, devant le Sénat, du projet de loi relatif aux élections locales.

Les articles 25 et 26 de ce texte ne sont que la reprise, pure et simple, du contenu de la proposition de loi visant à abroger le conseiller territorial ...

Tout ça pour ça ... encore un bel exemple de cafouillage et d'improvisation parlementaire du gouvernement. Ce n'était pourtant pas bien difficile d'attendre le projet de loi sur les collectivités locales pour y insérer la suppression du conseiller territorial.

Cela fait plaisir de voir que la majorité écoute l'opposition et se range à ses propositions (même si elle se gardera bien de s'en vanter).

Bien qu'en désaccord profond avec certaines dispositions de ce projet de loi, je constate qu'il ne se contente pas de détruire, mais qu'il propose aussi des solutions de remplacement.

Nous allons avoir, enfin, au bout de 6 mois, un vrai débat parlementaire, avec de la matière.

On commençait à se demander quand allaient enfin arriver les vraies réformes !!!

Lien vers mon intervention :

Semaine politique agitée ... avec des compteurs sur mon site et sur mon compte Twitter qui s'affolent.

Vous êtes désormais 17 000 à suivre mon activité parlementaire sur mon compte Twitter ... soit 811 followers supplémentaires en une semaine.

Merci de votre confiance.

 Le Figaro du 29 novembre :

Essor Savoyard du 29 novembre :

... Elus, sympathisants, militants et adhérents ... je vous recommande chaudement la lecture du Nouvel Observateur de ce cette semaine ... un must ... vous comprendrez ainsi les raisons de mon engagement dans le "Rassemblement UMP" ... les langues se délient.

Mes chers amis,

Cette première élection véritablement démocratique de notre mouvement devait être exemplaire. Si elle ne l’a pas été, c’est parce que, au nom de l’unité, j’ai accepté que le secrétaire général du mouvement puisse être en même temps candidat à l’élection à la présidence, ce qui n’aurait jamais dû être toléré !

Le résultat, nous le voyons. Jamais la direction nationale de l’UMP n’a assuré une véritable neutralité dans cette élection. Les moyens de l’UMP ont été mobilisés au profit exclusif de l’un des candidats. Les opérations de vote se sont déroulées, dans certains bureaux, dans une confusion invraisemblable. La commission de contrôle a tout simplement oublié trois fédérations dans son décompte. La commission des recours a siégé de manière totalement illégale, avec une majorité de partisans de l’un des candidats, et a rendu un verdict discrédité avant même d’être livré.

Au nom de l’unité, j’ai soutenu la proposition de médiation d’Alain Juppé permettant un large audit des opérations de vote, et j’avais indiqué que je me plierais à son jugement. Cela a été refusé par Jean-François Copé.

Aujourd’hui, au regard de l’impasse dans laquelle notre parti est enferré, au regard des fractures qui le menacent, au regard de l’absence de légitimité qui entoure nos instances, au regard des militants qui ont soif de rassemblement, de dignité et de clarté, je propose, dans un geste ultime de conciliation, la seule solution qui vaille, la seule solution qui soit sage, efficace et démocratique : je propose de revoter.

Militants, adhérents, élus, sympathisants, responsables de notre famille politique, partout en France le principe d’une nouvelle élection est réclamé parce ceux qui veulent sortir de cette mascarade par le haut.

Je demande à Jean-François Copé une nouvelle élection dans trois mois, sous le contrôle d’une commission indépendante.

Parallèlement à cette demande, je propose aux députés de l’UMP la constitution d’un groupe parlementaire provisoire, qui aura pour nom « Le Rassemblement UMP ». Sa vocation est d’exiger que la parole soit rendue aux militants. Dès lors qu’une nouvelle élection serait décidée dans la transparence, notre groupe rejoindra le groupe originel de l’UMP de l’Assemblée nationale.

Nous sommes UMP et nous restons à l’UMP, mais notre voix doit être entendue !

Nous ne réclamons rien d’autre que de remettre le sort de l’UMP entre les mains des militants, entre vos mains. Rien n’est plus légitime, rien n’est plus transparent, rien n’est plus noble que d’en appeler à votre arbitrage pour résoudre la crise que nous vivons.

Bien amicalement,

François Fillon

Dauphiné Libébré du 28 novembre