Ce très bon texte, présenté par Xavier Bertrand, ministre de la Santé, est examiné à partir de ce mardi soir à l'Assemblée nationale.

La réforme de la pharmacovigilance contenue dans le présent Projet de loi, et dans les mesures règlementaires qui l’accompagnent, est une des réponses (en plus de la mise en place du fonds d’indemnisation des victimes) du Gouvernement et de la majorité à la crise majeure du Médiator.

Afin de tirer les conséquences des dysfonctionnements qui ont amené à ce drame sanitaire, de nombreux travaux sont venus, parallèlement à l’action judiciaire intentée contre le laboratoire Servier, répondre à la question de savoir comment un médicament sans réelle efficacité et doté d'effets secondaires graves a pu rester sur le marché français pendant trente-trois ans et comment faire pour que cela ne puisse pas se renouveler dans notre pays :

• la mission d’information de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale présidée par Gérard BAPT et Rapportée par JP DOOR
• la mission d’information de la Commission des Affaires Sociales du Sénat rapportée par Marie-Thérèse HERMANGE
• 2 rapports de l’IGAS
• les assises du médicament
• le Rapport issu de la mission confiée par Nicolas SARKOZY à Bernard Debré et Philippe EVEN

A la lumière de ce travail approfondi, dans lequel les parlementaires ont pris toute leur place, le Ministre de la Santé, Xavier BERTRAND  a présenté une réforme d’envergure du système du médicament qui doit redonner confiance dans un système reconnu à bout de souffle.

Le PJL Médicament est la traduction législative de la réforme qui va s’accompagner d’une importante partie règlementaire et de négociations sur le plan européen. Certaines dispositions, enfin, seront insérées dans le PLF et le PLFSS pour 2012. 

La réforme répond à 3 objectifs :

Tout d’abord la lutte contre les conflits d’intérêt :

Des mesures sont prévues pour assurer l’indépendance des experts et de leurs décisions, avec notamment la publication de déclarations d’intérêt obligatoires qui seront rendues publiques ; les décisions des agences seront entachées de nullité en cas de non respect de ces obligations. De leur côté, les industriels auront la responsabilité (sanctionnée) de rendre publiques toutes les conventions passées, ainsi que les éventuels avantages en nature qu’ils octroient. Le financement des agences sera réformé dans le cadre du PLF et du PLFSS.

L’assurance, ensuite, que le doute devra bénéficier toujours au patient :

L’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) ne devra plus être scellée dans le marbre, elle devra pouvoir être suspendue ou retirée beaucoup plus facilement. En outre, le calcul du service médical rendu devra se faire non plus par rapport à un placébo mais en comparaison avec le médicament précédent ou faisant référence. Il faudra donc prouver, non seulement qu’un nouveau médicament est efficace mais également que son service médical rendu est meilleur que ceux qui sont sur le marché. Cette compétence étant de niveau européen, c’est dans un premier temps sur le remboursement des médicaments que va pouvoir être appliquée cette nouvelle règle (de compétence règlementaire). Les prescriptions hors AMM et les Autorisation Temporaires d’Utilisation (ATU) seront mieux encadrées et la notification des effets indésirables plus simple et mieux suivie.

Enfin, une meilleure information du public et formation des professionnels.

Un site Internet doit voir le jour dédié spécifiquement au médicament, le Gouvernement va réformer, en outre, par voie règlementaire, la formation initiale et continue des professionnels pour donner une plus large part à la pharmacovigilance. La visite médicale doit évoluer afin de faire la part entre information et promotion, une expérimentation est prévue à l’hôpital, d’un nouveau format collectif de la visite médicale, et il y aura un contrôle a priori sur la documentation fournie à cette occasion. Enfin une concertation est lancée avec la profession et l’industrie sur ce sujet.

Le Ministre a, enfin, annoncé, lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales, et comme cela était préconisé dans le Rapport d’Information de Jean-Pierre DOOR et Gérard BAPT, la mise en place d’un nouveau pilotage de la politique du médicament autour d’un comité qui se réunira chaque semaine, et une fois par trimestre autour du Ministre de la Santé, afin que les responsabilités ne soient plus totalement déléguées aux experts et que cette politique qui touche à la sécurité sanitaire de nos concitoyens n’échappe plus à la responsabilité politique.

Depuis le 20 septembre dernier, les consommateurs qui souhaitent ne plus recevoir d’appels de prospection commerciale peuvent s’inscrire sur la liste Pacitel.

L’inscription est simple, gratuite, et reste valable trois ans. Les consommateurs peuvent inscrire jusqu’à 6 numéros, fixes ou mobiles, sur lesquels ils ne souhaitent plus être démarchés. Le site Internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas été prise en compte.

Les entreprises adhérentes au dispositif représentent plus de 80% des entreprises ayant recours au démarchage téléphonique. Elles s’engagent à suivre des recommandations déontologiques, telles que le respect de certaines heures convenables pour passer les appels ? la courtoisie et clarté de présentation, la garantie d’un environnement socialement responsable.

La liste Pacitel sera pleinement opérationelle avant la fin de l’année.

Afin d’aller au-delà, le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, que nous examinons à partir de mercredi soir, prévoit l’obligation systématique pour l’ensemble des entreprises de consulter cette liste (article 8 ter).

Hier, la gauche a emporté une majorité absolue des sièges au Sénat, avec 177 sièges contre 173 à la droite. Cette marge est trop étroite pour qu'on puisse parler de prise de contrôle de l'institution.

On abouti en fait un Sénat partagé (sorte de cohabitation), tout comme il l'aurait été ... si la droite n'avait eu que quelques sièges d'avance.

Si la gauche semble en mesure d'emporter la présidence du Sénat, elle aura beaucoup plus de difficultés à s'emparer de toutes les présidences de commissions.

Les sénateurs étant équitablement répartis entre les six commissions, il y en aura forcément où la droite sera à égalité, voire aura un siège d'avance. Des questions de personnes peuvent aussi jouer et influer sur le vote.

Or les présidents de commissions sont des rouages essentiels du travail parlementaire, bien plus que le président du Sénat qui a un rôle honorifique.

La gauche va aussi devoir gérer des tensions internes, avec pas moins de quatre groupes : PS, Verts, RDSE et communistes. Tous ne sont pas sur la même ligne sur tous les sujets, loin de là même !

Par contre, cette progression de la gauche leur donne une grande capacité de nuisance.

Désormais, nous serons 7 élus de droite contre 7 élus de gauche dans les Commissions Mixtes Paritaires (CMP) qui sont chargées de trouver un compromis sur les textes législatifs. En cas de partage des voix, la CMP échoue et il faut procéder à une nouvelle lecture dans chaque chambre ... ce qui fait perdre du temps. Or justement, nous n'avons que très peu de temps utile d'ici la suspension des travaux, fin février 2012.

La Gauche peut, en jouant sur le temps, paralyser le travail parlementaire et empêcher toute réforme d'ici à l'élection présidentielle, y compris les plus urgentes et les plus cruciales.

La "règle d'or" est définitivement enterrée, et je crains fort que des textes denses, comme celui sur la protection des consommateurs que nous examinons cette semaine, ne puissent arriver au bout de la procédure parlementaire.

Nous allons donc voir si la gauche sénatoriale sait se montrer raisonnable ... 

Bref, en cas d'obstruction du Sénat, l'Assemblée nationale ayant le dernier mot, le Gouvernement pourra poursuivre son travail jusqu'à la fin du quinquennat ... comme les gouvernements de gauche l'avaient fait sous Mitterrand et Jospin ... malgré un Sénat à droite : qui se souvient d'une quelconque paralysie de l'activité parlementaire à cette époque ?

Après la remise des prix des 10 kms d'Annecy, direction La Chapelle-Saint-Maurice pour assister à la fête du village.

Stands, animations, défilés, casse-croûte, buvette et repas ont comblés les petits et les grands lors de cette sympathique journée organisée par le comité des fêtes de la commune.

Le 10 kms d'Annecy, dans sa nouvelle version, a explosé les compteurs ce dimanche ... 1226 participants contre 800 l'an passé, sur l'ancien parcours autour du Stade des Sports.

Tous les coureurs se sont félicités de ce nouveau parcours qui emprunte le centre ville et les bords du lac.

Au niveau sportif, les 4 burundais présents (voir photo ci-dessous) ont fait un carton plein en se classant 1er et deuxième chez les hommes ... et chez les femmes.

La mairie d'Annecy doit confirmer la reconduction de ce nouveau parcours pour l'édition 2012 : pour ma part, pour les organisateurs et pour les coureurs ... c'est un oui massif ! 

Dauphiné Libéré du 26 septembre

Dans le cadre des journées portes ouvertes organisées au niveau national par l'UNICEM (qui regroupe 2700 carrières et 8000 sites de production sur le territoire), la carrière Camarco d'Annecy-le-Vieux ouvrait aujourd'hui ses portes au public.

Le grand public, les élus des communes environnantes et les élèves de 9 écoles ont ainsi pû découvrir le site en compagnie des salariés de l'entreprise.

Emplacement du site, volumes extraits, besoins de la profession, avenir du site ... une discussion très intéressante ! 

Le site www.nossenateurs.fr est lancé aujourd'hui par le collectifs Regards Citoyens.

Ce site, qui est le pendant du site www.nosdeputes.fr, dont le lancement avait fait du bruit dans la sphère politique,recense toute l'activité parlementaire des sénateurs ... un vrai bijou, particulièrement instructif à 4 jours des élections sénatoriales !

Je vous recommande de consulter la fiche de vos sénateurs avant de voter !

Les sénateurs plus assidus que les députés (Le Point) 

Lien vers ma fiche sur nosdeputes.fr

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu le 8 septembre un arrêt dans le cadre d’un contentieux sur la clause de sauvegarde interdisant la culture du maïs OGM Monsanto 810 en France. Pour décider de la validité juridique de la clause, le Conseil d’Etat a sollicité, fin 2009 un avis de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

La Cour estime que la procédure utilisée par la France pour établir la clause de sauvegarde ne serait pas adéquate, pour une question essentiellement juridique. La Cour n’examine pas au fond les motivations environnementales de la clause de sauvegarde.

L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne n’est pas conclusif, car la décision finale sur la validité de la clause de sauvegarde sera rendue par le Conseil d’Etat. De ce fait, la clause de sauvegarde française reste à ce stade valide et l'interdiction de cultiver des variétés de maïs génétiquement modifié MON810 perdure sur le territoire français.

« Si la clause française était annulée pour des questions procédurales, nous prendrions une nouvelle clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la Cour de Justice de l’Union Européenne, car les questions environnementales, elles, demeurent sans réponse » a déclaré la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET souligne que les considérations juridiques de la CJUE ne remettent pas en cause les préoccupations relatives aux risques environnementaux liés à la culture des OGM et la nécessité de les évaluer de manière solide avant de prendre des décisions sur d'éventuelles autorisations. Le maïs MON810 a été autorisé en 1998. Depuis, les connaissances et exigences scientifiques ont évolué. De ce fait, et suite à plusieurs interrogations concernant ses impacts environnementaux, la France a décidé d'interdire la culture du MON810 rejoint par 6 autres pays.

Lors de sa présidence de l'Union européenne au 2ème semestre 2008, la France a ensuite lancé des réflexions sur l'évaluation et la gestion des OGM au niveau européen.

Par les conclusions unanimes du Conseil du 4 décembre 2008 présidé par Nathalie Kosciusko-Morizet, les Etats membres ont demandé un renforcement de l'évaluation des impacts liés aux OGM et une amélioration du fonctionnement de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA). De ce fait, l'AESA a entamé la modification de ses lignes directrices d'évaluation des OGM, actuellement en discussion. Les statistiques utilisées dans l'interprétation de certains tests toxicologiques en particulier sont insatisfaisantes, comme l’a montré l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail dans son avis du 27 janvier 2011. La mise en oeuvre de l'ensemble des conclusions du Conseil reste une priorité pour la France. C'est la seule voie qui permettra d'assurer à l'ensemble des citoyens européens le plus haut niveau de protection.

Ainsi, l'avis sur le renouvellement du MON810 publié par l'AESA en 2009 n'a pu tenir compte des nouvelles exigences découlant des conclusions du Conseil. L'avis du Haut Conseil des Biotechnologies du 22 décembre 2009 sur ce maïs avait réitéré les principales questions posées par la France concernant les impacts environnementaux de la culture du MON810 : impacts sur les invertébrés non cibles, apparition de résistances chez les ravageurs et questions sur l’efficacité des mesures de gestion proposées. Les résultats récents venus des Etats-Unis concernant les risques d'apparition accélérée de résistances, comme chez la chrysomèle, par la culture de plantes de ce type viennent nous rappeler l’importance d’examiner ces impacts et de les prévenir en amont.

A ce stade, le gouvernement reste donc dans l'attente de l'arrêt du Conseil d'État. Il tirera alors les conséquences de cette décision et prendra si nécessaire d'éventuelles mesures, comme une clause de sauvegarde selon la procédure jugée adéquate par la CJUE. Il s’agit d'éviter la mise en culture d'un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l'environnement persistent.

La couverture TNT pour les 3 départements alpins à 16 heures est de 86.1% :

88.2% pour l'Isère
80.9% pour la Savoie
85.6% pour la Haute Savoie

... dernier chiffre à 16h: 69 émetteurs totalement rallumés, 11 partiellement et 3 30-3 (émetteurs numérisés à l'initiative des collectivités).

Prévisions pour la fin de journée : 94% de couverture pour les 3 départements :

dont 95.8% pour le 38
84.3% pour le 73
94.6% pour le 74

... retour du soleil et grosse ambiance en fin d'après-midi au Parc des Sports d'Annecy pour le match de Ligue 1 entre l'ETG et le PSG.

A cette occasion, le Parc des Sports a enregistré un nouveau record d'affluence : 15 162 spectateurs.

Lors de ce match, l'ETG a retrouvé toutes les vertues qui lui avait permis de battre Marseille 3-1 en Coupe de la Ligue en janvier dernier.

Rien à voir avec le match soporifique contre Dijon ... ni même le premier match à domicile contre Nice.

Bref, un vrai match de Ligue 1 avec deux équipes joueuses ... et qui, sans un Pastore dans un grand soir pour le PSG, aurait sans doute permis à l'ETG d'engranger les 3 points.

Au final, le match s'est conclu sur le score de 2 à 2 ... sous l'oeil dubitatif en tribune de Léonardo, directeur général du PSG.

Ce soir, l'ETG est 10ème de la Ligue 1 avec 7 points et se rendra la semaine au Stade Vélodrome pour affronter Marseille qui lui est ... dernier de la Ligue 1 aprsè sa défaite hier soir 2 à 0 sur le terrain de Lyon !

Vidéo du but de Sagbo sur pénalty ... vu des tribunes

... autant de pluie qu'à Saint-Felix pour la traditionnelle foire de la Saint-Maurice au Grand-Bornand.

Toute la matinée, les éleveurs ont participé au :

• concours de bovins de race Abondance (sur la place du village)
• concours de reblochon (à l'Espace Grand-Bornand)

Puis l'après-midi s'est tenu le défilé des animaux primés, avant la remise des prix en soirée.

... mes neveux et oncles (GAEC le Paquis et GAEC la Grand Pia) ont comme à leur habitude raflé un grand nombres de prix ... mais je vous garanti que je n'y suis pour rien !!

Double inauguration ce matin à Saint-Felix ... sous une pluie battante.

Tout d'abord, inauguration et bénédiction de la rénovation de la Chapelle de Mercy. Cette chapelle, construite en septembre 1862 (pour un coût de 700 francs) sur une parcelle de 15 mètres carrés, a été entièrement rénovée par les riverains.

Puis direction le centre ville de Saint-Felix pour l'inauguration et la bénédiction de la porte et du parvis de l'Eglise. Ce nouveau parvis permet notamment un meilleur accès à l'Eglise aux personnes a mobilité réduite.

Dauphiné Libéré du 22 septembre

Hebdo des savoie

Beaucoup de sueurs froides, ce samedi, pour les organisateurs de la seconde édition du Chaina'Zik festival.

Après avoir été à deux doigts d'annuler le festival, suite aux pluies diluviennes de ce samedi matin, le festival a finalement été maintenu.

Malgré quelques averses et le froid, les spectateurs se sont déplacés pour écouter les prestations de :

• Guillaume Grand
• Jolga
• Marcel Mazout
• Tinkiette la Guinguette ...

Au final, moins de spectateurs que l'an passé, mais une très bonne ambiance et des bénévoles très efficaces.

Le groupe Orpéa (33 700 lits et 364 établissements) inaugurait aujourd'hui son unité de Sevrier.

La Clinique Régina est spécialisée dans le traitement des maladies psychiatriques en hospitalisation libre. Elle assure le traitement psychiatrique et le suivi psychothérapeutique des patients présentant des troubles psychiques variés (troubles anxio-dépressifs, troubles bipolaire, troubles psychotiques, TCA ...) et des addictions.

La Clinique est composée de 2 services :

• le service "Renouveau" : comporte 50 lits d'hospitalisation complète
• l'hôpital de jour "les Aravis" : comporte 15 places. Les patients sont accueillis de 2 à 5 jours par semaine de 9 h 30 à 16 h 30, avec prise en charge multidisciplinaire, individuelle et groupale

Dauphiné Libéré du 22 septembre

Essor du 22 septembre

Petit tour par Doussard ce matin.

Marcel Vallet, Président de l'Association Marceau Patrimoine et Tradition (AMPT) a invité les habitants de Doussard et les élus à participer à l'inauguration de la Maison de Marceau, dans le cadre de la semaine du Patrimoine.

Cette maison, située au coeur du hameau de Marceau, juste à côté du four à pain, menaçait de tomber en ruine : elle a été entièrement rénovée par les bénévoles de l'association, sans aucun denier public, grâce aux recettes des manifestations organisées par l'AMPT.