La XIIIe législature s’est ouverte mardi. C’est au sein de la Commission des Affaires Economiques que j’ai choisi de siéger au cours des cinq années à venir.

La session extraordinaire, qui s’ouvre la semaine prochaine et durera tout le mois de juillet, permettra de mettre en œuvre plusieurs des engagements pris pendant la campagne. Quatre projets de loi revêtent une importance particulière, et je souhaiterais les évoquer brièvement.


Le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat traduit notre volonté de redonner toute sa place au travail comme valeur et comme outil d’amélioration du pouvoir d’achat. Il comprend les grandes mesures annoncées en matière fiscale : défiscalisation des heures supplémentaires, exonération des droits de succession pour 95 % des Français, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobiliers, « bouclier fiscal » porté à 50% des revenus, exonération d’impôt sur le revenu pour les étudiants qui travaillent, … Ces différentes mesures permettront une baisse des prélèvements obligatoires de 11 milliards d’euros dès 2008.

L’autonomie des universités constituera le premier volet de la réforme de l’université, qui est, selon François Fillon, la « réforme la plus importante de la législature ». Il s’agit de permettre aux universités françaises d’être plus réactives dans la bataille mondiale de l’intelligence et de la connaissance. Dotées d’une gouvernance plus efficace (davantage de pouvoirs et de responsabilités pour les présidents d’université, conseils d’administration resserrés), les universités pourront notamment accéder à l’autonomie budgétaire, gérer librement leur patrimoine immobilier et recruter plus simplement leurs enseignants.

Un projet de loi cadre sur le service minimum dans les transports sera aussi débattu. Les partenaires sociaux devront, au sein de chaque entreprise, se mettre d’accord sur une procédure de négociation préalable avant le dépôt de tout préavis de grève. Si la prévention échoue, les usagers doivent pouvoir être assurés d’un service réduit mais prévisible. Un service sur mesure sera établi par les acteurs locaux, au plus près des besoins essentiels des populations, et les salariés devront informer l’entreprise de leur intention de faire grève au plus tard 48 heures à l’avance.


Enfin, le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, tout en préservant la marge d’appréciation du juge, prévoit l’instauration de peines plancher pour tous les crimes et pour les délits punis d’au moins trois ans d’emprisonnement qui ont été commis en récidive. L’ « excuse de minorité », qui conduit à réduire de moitié la peine encourue par les mineurs, sera supprimé pour les mineurs de 16 à 18 ans coupables de crime ou délit violent ou de nature sexuelle qui récidivent pour la seconde fois. Ils encourront alors la même peine que les majeurs.

Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, a présidé la réunion ministérielle du groupe de contact élargi sur le Darfour qui se tenait à Paris le 25 juin.

Les acteurs avaient en ligne de mire l’application concrète des accords intervenus récemment, notamment sur le déploiement d’une force hybride d’interposition.

Les participants à la réunion, parmi lesquels une délégation chinoise, la secrétaire d’Etat des Etats-Unis, Condoleeza Rice, la secrétaire d’État aux Droits de l’homme, Rama Yade, et Bernard Kouchner ont abordé quatre aspects importants de la crise au Darfour :

Le smic horaire augmentera de 2,1 % au 1er juillet selon le décret présenté au Conseil des ministres du 27 juin. Le Gouvernement envisage par ailleurs de réformer ses modalités de calcul.

Après avoir recueilli, le 25 juin, l’avis de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), le Gouvernement a décidé de relever de 2,1 % le salaire minimum de croissance (smic) en application des textes sur ses modalités de calcul. Cette hausse, qui correspond à une revalorisation au minimum légal, porte son montant brut à 8,44 euros, soit 1 280 euros mensuels sur la base d’une durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Elle permet de "garantir une augmentation du pouvoir d’achat des salariés au smic par rapport à ce qu’a été l’inflation", a déclaré le ministre du Travail, Xavier Bertrand, à l’issue de la CNCC. La détaxation et la défiscalisation des heures supplémentaires y contribueront également, a-t-il ajouté, rappelant qu’avec ces mesures l’objectif du Gouvernement était d’accroître le pouvoir d’achat, non seulement des smicards, mais aussi de l’ensemble des salariés.

Une commission indépendante.

Ces questions seront abordées lors de la conférence tripartite prévue à la rentrée sur l’emploi, le pouvoir d’achat et les revenus. Une commission indépendante serait chargée de donner son avis sur une réforme des modalités de fixation du smic.

La CNNC du 25 juin a d’autre part dressé le bilan de l’année 2006. Un bilan stable par rapport à l’année précédente avec 46 accords interprofessionnels signés. Il s’agit soit de nouveaux textes, soit d’avenants à des accords antérieurs. Les plus importants portent sur l’emploi des seniors, l’aide au retour à l’emploi et à l’assurance chômage, la convention de reclassement personnalisée et la diversité dans l’entreprise.

Le 26 juin a lieu l'ouverture de la XIII ème législature.

Les 577 députés, et parmi eux Lionel Tardy, éliront leur Président, et commenceront à plancher sur les différents textes qui leur seront soumis.

D'ores et déjà, plusieurs textes seront à l'ordre du jour pendant la session ordinaire et extraordinaire :

* projet de réforme des universités,
* projet de loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat,
* projet sur la récidive et les peines planchers
* projet de loi sur le service minimum dans les transports

Election du nouveau président de l'Assemblée Nationale :

Participation séance publique Conseil Général :

Participation séance publique conseil municipal ANNECY :

Inauguration locaux Maison des Commerçants ANNECY :

L’accord conclu dans la nuit du 23 juin entre les Etats membres de l’UE, réunis en sommet à Bruxelles, prévoit l’ouverture d’une Conférence intergouvernementale cet été, qui devra finaliser la rédaction d’un nouveau traité réformateur d’ici à la fin 2007.

Ces dernières semaines, le ministre des Affaires européennes, Bernard Kouchner, et son secrétaire d’Etat, Jean-Pierre Jouyet, avaient multiplié les contacts avec les diplomaties des 26 autres États membres de l’UE, en vue du Conseil européen, afin de défendre le projet français de traité simplifié.

Parmi les points forts de ce nouveau texte :

- La création d’une présidence stable de l’Union européenne : celle-ci remplacera les présidences tournantes actuelles. Ce président, élu pour une durée renouvelable de deux ans et demi, préparera et animera les sommets européens et représentera l’UE sur la scène internationale.

- L’extension des domaines du vote à la majorité qualifiée à la coopération judiciaire en matière pénale et à la coopération policière.

- La mise en place d’un "haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité". Ce poste regroupera les fonctions de l’actuel haut représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) et du commissaire européen aux Relations extérieures, donnant pour la première fois à la diplomatie européenne un visage unique.

- La règle de vote à la double majorité - qui stipule qu’une décision doit être prise par 55 % des Etats membres et 65 % de la population - entrera progressivement en application à partir de 2014. En outre, en cas de litige, les pays pourront se référer jusqu’en 2017 au traité de Nice et exiger le report d’une décision.

- La valeur contraignante de la Charte des droits fondamentaux est reconnue, sauf pour le Royaume-Uni. Elle sera mentionnée dans le texte sans pour autant y être intégrée.

Le nouveau traité devra être ratifié par tous les pays membres pour entrer en vigueur en 2009.

Lundi 18 juin : CIRCONSCRIPTION

08 H 30 : Interview ESSOR SAVOYARD

11 H 00 : Commémoration appel 18 juin (monument aux morts d'ANNECY)

15 H 00 : Interview DAUPHINE LIBERE

18 H 00 : Commémoration appel 18 juin (Plateau des Glières) 

Mardi 19 juin : PARIS

06 H 00 : Train pour PARIS

11 H 00 : Arrivée à l'Assemblée Nationale (administratif)

Mercredi 20 juin 2007 : PARIS

08 H 00 : Lecture CV assistants parlementaires

11 H 00 : Discours et déjeuner à l'Elysée

15 H 00 : Elections au sein du groupe UMP

17 H 00 : Réunion groupe UMP

Jeudi 21 juin 2007 : PARIS

08 H 00 : Audition assistants parlementaires

19 H 00 : Train pour ANNECY

Vendredi 21 juin : CIRCONSCRIPTION

08 H 00 : Recherche locaux pour permanence

18 H 30 : Réunion FIB 74 à ANNECY

Discours du Président de la République à l'Elysée :

Première cérémonie officielle de Lionel Tardy.

Plus de 1000 personnes rassemblées aux Glières.

A la mairie d'Annecy :

En Préfecture :