Lionel TARDY

Cette semaine, l'Assemblée nationale reprend ses travaux.

Dès ce soir, j'interviens dans le cadre de la discussion générale sur le projet de loi "défenseur des droits", réforme que j'approuve pleinement.

Mercredi soir, un projet de loi de transposition de directives européennnes est examiné. J'interviendrai sur les articles 11 (transposition du paquet télécom) et 12 (réforme des noms de domaine en .fr sur internet).

La semaine prochaine, nous examinerons en commission des lois la proposition de loi de simplification du droit. Vu l'ampleur du texte, nous examinons les chapitres 1 à 3 le 19 janvier, et le reste le 26 janvier. Les amendements doivent être déposés pour la fin de cette semaine, ce qui est très court, car les sénateurs ont adopté ce texte fin décembre. Il est vrai qu'il s'agit d'une seconde lecture, mais les sénateurs ayant largement modifié ce texte, il n'est pas inutile de se pencher très sérieusement sur le sujet ... ce que je ferai, comme d'habitude. Si vous avez des remarques, n'hésitez pas à m'en faire part, pour l'examen en commission ou pour la séance publique, dont la date n'a pas encore été fixée, mais qui pourrait arriver assez vite.

Le travail de contrôle reprend également, puisque dès demain, nous auditionnons Christine Lagarde sur le bilan de la loi de modernisation de l'économie (LME) votée en 2008. Je l'interrogerai notamment sur les délais de paiement, sujet sur lequel je me suis beaucoup investi lors l'examen de ce texte.

Bien entendu, je continue le travail de fond sur le livre numérique, pour lequel j'ai reçu beaucoup de contributions très intéressantes (comme quoi, les appels sur internet, ça marche...). Il devrait passer début mars, les éditeurs souhaitant qu'il soit voté pour le salon du livre, qui se tient à la mi mars.

Les travaux de l'Assemblée nationale reprennent ce mardi 12 janvier, pour deux mois, avec une interruption de trois semaines en mars, pour cause de campagne électorale pour les élections régionales. Je vous propose ici un petit tour d'horizon des textes inscrits à l'ordre du jour, ou qui sont susceptibles de l'être, et qui m'intéressent.

Inscrits à l'ordre du jour :

• Le premier volet de la réforme des collectivités territoriales, le projet de loi sur le renouvellement des conseils généraux et régionaux. C'est un texte technique, une simple mise en bouche. Le gros reste encore à être examiné au Sénat ...

• La représentation des femmes dans les conseils d'administration. Déja adopté en commission, arrivera en séance publique le 19 janvier. Je suis intéressé par votre avis.

• Toujours le 19 janvier en séance, le texte sur la vente à distance. Je m'y suis déjà impliqué étant le seul, avec le rapporteur et le député Bernard Gérard à avoir déposé des amendements en commission. Deux d'entre eux ont été adoptés.

• Le 20 janvier, nous examinerons le Service civique. C'est un texte qui concerne davantage la commission des affaires culturelles et scolaires, mais je n'exclus pas de participer aux débats.

Examen en commission :

• Le gros morceau sera l'examen du projet de loi Grenelle 2. La commission des affaires économiques est saisie des titres I, III et IV. Le texte est énorme (sans doute trop). Il n'est pas possible pour un député de le traiter en entier, il faudra faire des choix. J'ai commencé à travailler sur la question des antennes relais ainsi que sur les problématiques liées à la montagne. L'examen en séance publique n'est pas prévu avant les régionales (et à mon avis, c'est pour début juin).

Ils pourraient arriver :

Plusieurs textes sont dans les tuyaux. On les annoncent, mais rien n'est officiel :

• Le projet de loi sur le crédit à la consommation devait ouvrir le bal dès le 13 janvier, mais le loupé sénatorial sur le redécoupage des circonscriptions a entrainé un jeu de domino. J'espère qu'il sera reprogrammé en février. Je compte y participer aussi activement en séance que je l'ai fait en commission.

• La Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI). On en parle beaucoup, on nous l'annonce sans cesse, elle est sans cesse reportée. Pourtant, c'est un texte important. Elle pourrait ressurgir rapidement (au moins en commission).

• La proposition de loi sur l'indemnisation des accidents de la route a été soumise à l'examen du Conseil d'Etat. c'est un signe qui ne trompe pas, et on devrait la voir arriver dans le circuit d'examen dès le retour du Conseil d'Etat. Un rapporteur doit d'ailleurs être nommé cette semaine. Là encore, je suis intéressé par toutes les remarques et propositions.

• La réforme du conseil économique et social. Je ne saurais rester indifférent à la réforme de ce super-comité théodule. Puisqu'on ne peut pas le supprimer (vu qu'il est inscrit dans la Constitution), autant qu'il serve à quelque chose. Là aussi, un rapporteur va être nommé cette semaine.

• La proposition de loi dite "Beteille", sur les professions de justice et l'exécution des décisions de justice. Le rapporteur y travaille depuis plusieurs mois, et le texte traite de sujets sensibles, comme la fusion des avocats et conseil en propriété intellectuelle ou l'exécution des décisions de justice pénale.

• Le Président de la République vient de nous annoncer, lors de ses voeux aux forces économiques, l'examen dès le mois de février d'un projet de loi sur la protection du patrimoine privé des artisans et commerçants en cas de faillite.

Bref, beaucoup de travail en prespective, mais plein d'opportunitées pour faire avancer les choses dans le bon sens, de manière concrète et pragmatique, loin des débats idéologiques stériles.

Agenda particulièrement chargé ce mercredi, avec au programme :

• Petit déjeuner avec Michel Pebereau, PDG du groupe BNP PARIBAS (relations entre banques et entreprises / crédit à la consommation ...)
• Audition de François Pérol, nouveau Président du groupe Caisses d'Epargne/Banques Populaires (ça va être chaud ...)
• Déjeuner à l'Elysée avec le Président de la République et les députés UMP (point sur crise économique et calendrier à venir ...)
• Questions au Gouvernement
• Audition de Valérie Pécresse, dans le cadre de la semaine de contrôle de l'activité des ministres
• Audition de Dominique Strauss-Kahn, Directeur du FMI (situation internationale, réforme du système financier ...)
• Diner avec Christine Lagarde et Dominique Strauss-Kahn
• Séance de nuit dans l'hémicycle ...

Lundi 4 février : CIRCONSCRIPTION et PARIS

08 H 00 : Rendez-vous à la permanence

10 H 00 : Avion pour PARIS

16 H 00 : Congrès à VERSAILLES

19 H 00 : Repas fin session parlementaire

Mardi 5 février : PARIS et CIRCONSCRIPTION

09 H 00 : Présentation de l'Assemblée nationale au colonel Houssay, ancien chef de corps du 27ème BCA, et qui, dans ses nouvelles fonctions est à 100 mètres de mon bureau

11 H 00 : Avion pour ANNECY

14 H 00 : Rendez-vous à la permanence

Mercredi 6 février : PARIS

06 H 00 : Avion pour PARIS

10 H 00 : Audition sur les délais de paiement (commission)

11 H 00 : Groupe d'étude sur les pays émergents

12 H 00 : Audition de Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la situation au Tchad

13 H 00 : Déjeuner/débat avec l'ambassadeur de Suède

15 H 00 : Questions au gouvernement

16 H 15 : Remise du rapport annuel de la Cour des Comptes par Philippe Seguin

19 H 00 : Cocktail/débat avec l'ambassadeur de Chine

21 H 30 : Projet de loi de ratification du traité de Lisbonne (hémicycle : séance de nuit)

Jeudi 7 février : PARIS

09 H 30 : Projet de loi de rectification du traité de Lisbonne (hémicycle)

11 H 00 : Visite du centre culturel irlandais et déjeuner avec ambassadeur d'Irlande

16 H 00 : Vote solennel de la ratification du traité de Lisbonne

19 H 00 : Avion pour ANNECY

Vendredi 8 janvier : CIRCONSCRIPTION

08 H 30 : Marché à ANNECY (vieille ville)

14 H 00 : Rendez-vous à la permanence

Samedi 9 février : CIRCONSCRIPTION

08 H 00 : Marché à ANNECY (boulevard Taine)

Dimanche 10 février : CIRCONSCRIPTION

09 H 00 : Marché à ANNECY (vielle ville)

Lundi 28 janvier : CIRCONSCRIPTION

08 H 00 : Réunion UMP locale

09 H 00 : Rende-vous à la permanence

14 H 00 : Rendez-vous à la permanence

18 H 00 : Inauguration antenne fédérale ADMR à THONES

20 H 00 : Réunion EN AVANT ANNECY quartier PARMELAN

Mardi 29 janvier : PARIS

06 H 00 : Avion pour PARIS

09 H 00 : Réunion groupe travail pouvoir achat

11 H 30 : Réunion groupe UMP

13 H 00 : Déjeuner/débat députés UMP à l'Hôtel de Lassay

15 H 00 : Questions au gouvernement

16 H 30 : Réunion Contribuables Associés

18 H 00 : Audition de Jacques Attali (Commission des Finances)

19 H 30 : Réunion information OGM

Mercredi 30 janvier : PARIS

09 H 00 : Examen projet loi funéraire (Commission des Lois)

11 H 00 : Audition APCM et CCIP sur le financement des PME

12 H 30 : Cocktail/débat avec Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, chargé des Transports

13 H 15 : Déjeuner/débat avec Christine Lagarde, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi

15 H 00 : Questions au gouvernement

16 H 30 : Réunion groupe étude tourisme

19 H 30 : Avion pour ANNECY

Jeudi 31 janvier : CIRCONSCRIPTION

09 H 00 : Congrès FDSEA à BONNEVILLE

14 H 00 : Rendez-vous permanence candidature JO d'hiver ANNECY 2018

17 H 30 : Réunion préfecture avec préfet et direction de ST DUPONT

Vendredi 1er février : CIRCONSCRIPTION

09 H 30 : Visite GARP.CNCS à CHAVANOD

11 H 00 : Visite METRO à CRAN-GEVRIER

16 H 00 : Colloque zones humides au SILA à CRAN-GEVRIER

18 H 00 : Remise médailles secours en montagne à la base d'hélicoptères de MEYTHET

19 H 00 : Réunion/débat entre parlementaires et élus de la chambre des métiers à ANNECY

Samedi 2 février : CIRCONSCRIPTION

09 H 00 : Réunion comité départemental de l'UMP

Comme chacun le sait, l'agenda d'un Député est particulièrement chargé. Que ce soit à l'Assemblée Nationale, en déplacement pour les missions nationales ou à l'étranger, en manifestation ou en rendez-vous.

Je vous communique donc mon emploi du temps sur une semaine type, afin de connaître mon agenda et mes jours de disponibilité en circonscription.

Celà vous faciliteras la prise de rendez-vous !

LUNDI : Accueil et rendez-vous avec les citoyens à la permanence d'Annecy.

MARDI - MERCREDI : Assemblée Nationale (travail en commission, audition, réunion du groupe UMP, séance, questions au gouvernement ...)

JEUDI : Assemblée Nationale OU déplacement en circonscription, dans les chefs-lieux de canton et dans les communes

VENDREDI : Accueil et rendez-vous avec les citoyens à la permanence d'Annecy OU réunions en circonscription

SAMEDI - DIMANCHE : Manifestations en circonscription