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audiovisuel

  • Rapport d'application de la loi sur la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public

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    Il est important d'évaluer la loi une fois votée. C'est le but des rapports d'application. Celui sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été présenté mercredi matin en Commission des Affaires culturelles.

    Il a permis de constater que cette loi (contre laquelle j'avais voté) est très imparfaite pour la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France...)... et qu'il faudra sans doute la modifier.

    J'ai fait part de mes propositions et remarques au rapporteur.

    Mes questions à Marcel Rogemont :



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  • Commission des finances : rapports sur BPI France et le financement de l'audiovisuel public

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    Au cœur de cette semaine parlementaire chargée, je me suis retrouvé pendant un moment un peu seul en commission des Finances hier après-midi (voir photos)... pour assister à la remise de deux rapports.

    Le premier concernait BPI France (la Banque Public d'Investissement), où je me suis interrogé sur la non-utilisation de certains fonds, destinés à soutenir les entreprises.


    Le second portait sur le financement de l'audiovisuel public. Il préconise notamment une nouvelle contribution, remplaçant la redevance, et s'appliquant à tous les supports de type tablette ou smartphones... j'ai fait part de mon scepticisme sur cette idée :

    Seul député présent en commission des Finances ... alors que j'appartiens à la commission des Affaires économiques !

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  • Examen des crédits budgétaires de la mission "Médias, livre et industries culturelles"

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    Après le triste vote de la 1ère partie du budget, nous débattons de la seconde partie : les dépenses. Nous les examinons par "missions", qui recouvrent plus ou moins le périmètre des ministère.

    En séance, je me suis concentré sur la mission "Médias, livre et industries culturelles".

    J'ai d'abord interrogé la ministre sur l'extension de la redevance aux smartphones, ordinateurs et tablettes... malheureusement pour le pouvoir d'achat des François, le gouvernement semble l'envisager... j'ai pris les devants en demandant à la ministre sa méthode et ses pistes.

    Je suis ensuite intervenu sur deux sujets qui me tiennent à cœur en soulevant quelques contradictions. D'abord, sur le budget du Centre National du Cinéma (CNC).

    Ses recettes devraient augmenter, pourtant elle seraient en baisse... !

    Résultat : malgré des fonds important, le CNC est épargné par les prélèvements gouvernementaux qui touchent les opérateurs.


    Enfin, je suis revenu sur la baisse de la subvention allouée à la Hadopi.

    Il semble que le gouvernement veuille assécher la Hadopi en utilisant cette méthode ... c'est assez anormal, sachant que le Parlement a voté cette lois et ces missions - même si ce n'était pas mon cas.

    J'ai proposé une solution pour combler ce manque, sans aucun coût supplémentaire pour l'Etat.

    Malgré la logique de cette proposition, je n'ai pas eu de réponse adaptée.

  • Audition du président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

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    La commission des Affaires culturelles auditionnait ce mardi Olivier Schrameck, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), à l'occasion de son rapport annuel 2013.

    L'occasion pour moi de l'interroger sur de nombreux points, en particulier sur l'extension de ses pouvoirs à Internet... qui n'est pas sans poser de questions. Ce rapport contient en effet de nombreuses propositions de modification de la loi, mais il ne faudrait surtout pas calquer les schémas audiovisuels "classiques" sur le numérique.

    Cette audition est un peu l'apéritif avant l'entrée en matière dans le projet de loi création, que j'attends avec impatience.

    Mes questions au président du CSA :

  • Bilan du passage à la télévision tout numérique de la zone Alpes

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    Point sur la deuxième circonscription

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    Dauphiné Libéré du 6 février

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  • Vote solennel du projet de loi audiovisuel

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    Après plus de trois semaines de débats, vote solennel cet après-midi du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

    Résultat du scrutin :

    • Votants = 535
    • POUR = 294
    • Contre = 242
    • Abstention = 11

    Conformément a ce que j'avais annoncé, je me suis ABSTENU sur ce texte, étant opposé au mode et au montant du financement accordé à France Télévision, financement qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact digne de ce nom.

  • Quelques reflexions sur la loi audiovisuelle

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    L'examen de la loi audiovisuelle s'éternise ...

    Et honnêtement, face à l'obstruction systématique de la gauche ... j'ai décidé de décrocher hier après-midi, jugeant que par les temps qui courent, il y a beaucoup d'autres sujets bien plus importants à régler (idem pour le travail du dimanche : c'est tout sauf une priorité actuellement).

    Seuls les spécialistes restent en piste ...

    Bien que n'étant pas spécialiste de l'audiovisuel, j'ai assisté à une bonne partie des séances, mais je ne suis pas aux premiers rangs dans les débats sur la loi audiovisuelle. Cela ne m'a empêché d'écouter les différents protagonistes pour me forger une opinion.

    Je pense que certains échanges, comme de savoir s'il fallait deux journaux télévisés sur France Télévision, ne sont pas du ressort du législateur. Le vrai débat doit avant tout porter sur la place de l'Etat dans le paysage audiovisuel.

    Le premier rôle, le plus important, est celui de régulateur. Il est exercé par le CSA et n'est pas remis en cause par ce texte. La question est davantage de savoir si l'Etat doit s'impliquer également en tant qu'acteur à part entière.

    Je suis libéral, donc assez méfiant vis-à-vis des interventions de l'Etat hors de la sphère de ses prérogatives régaliennes (justice, police, défense, affaires étrangères). Pour que l'Etat se lance dans le secteur marchand, il faut que l'offre proposée par le secteur privé soit défaillante ou insuffisante.

    Dans le paysage audiovisuel de 2008, l'offre est abondante en quantité. Mais il faut reconnaitre que la qualité n'est pas toujours au rendez-vous, et que sur certains créneaux, notamment l'éducation ou la culture, le secteur privé est très en deça de ce que le téléspectateur peut légitimement attendre. La raison invoquée pour justifier ces faiblesses, c'est la rentabilité. Il faut faire de l'audience, si possible avec des programmes ne coûtant pas trop cher à produire. Avec ces contraintes, la diffusion à 20 heures 30 d'un opéra ou d'une pièce de théatre, même de très grande qualité, est impensable. Du fait de leur coût, nous ne produisons pas assez, à mon goût, de documentaires.

    Il y a donc une place pour l'Etat dans le paysage audiovisuel, à condition que l'on joue la complémentarité et non la concurrence avec le secteur privé. Certaines chaines du service public, je pense notamment à Arte, apportent une différence, que l'on ne retrouve pas vraiment sur France 2, trop en concurrence avec le secteur privé. Le texte en discussion, avec sa mesure phare de la suppression de la publicité sur le service public, entend affirmer clairement que le rôle service public ne doit pas être de concurrencer le secteur privé, mais au contraire, d'assurer un rôle complémentaire, que le secteur privé n'assume pas.

    Le seul point qui me chagrine est celui du financement.

    Je suis opposé à la suppression des revenus publicitaires pour France Télévision. Personne ne l'a demandée. Celà va nécessiter de trouver d'autres ressources, et si cette suppression est maintenue, il m'apparaissait normal que le secteur privé, qui va bénéficier d'une hausse mathématique de ses ressources publicitaires, contribue au financement du service public. Cette contribution est aussi justifiée par le fait que le service public assume des missions qui devraient également être celles du secteur privé, mais que ce dernier refuse d'assumer, car non-rentables.

    Le chiffre arbitraire de 450 millions d'euros annuels a été avancé, sans aucune étude précise, concernant la compensation nécessaire à la suppression de la publicité sur France Télévision entre 20 heures et 6 heures du matin.

    Or de nombreuses études montrent que l'on est plutôt sur une somme de 215 à 250 millions annuels, ce qui veut dire que l'hypothèse de base est fausse. D'ailleurs France Télévision s'est engouffré dans la brèche très vite en ne mettant jamais en cause les 450 millions promis, mais en préférant s'assurer de la pérennité de cette somme ..

    Qu'est-ce que l'on avait en face pour compenser cette somme de 450 millions :

    • une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées (recettes de 80 millions)
    • une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms (recettes de 380 millions)

    Aujourd'hui, des amendements visent à réduire de moitié ces taxes, pour ne pas pénaliser les chaînes et les opérateurs qui vont devoir faire face, au moins en 2009, à une baisse drastique de leurs recettes publicitaires (ce qui est défendable).

    Donc au final, puisque l'Etat s'est engagé à apporter et pérenniser quoi qu'il arrive les 450 millions d'euros annuels à France Télévision, qui va payer ? Et bien nous, les contribuables. Alors qu'aujourd'hui, le système fonctionne en reposant sur la seule redevance audiovisuelle et les recettes publicitaires propres à France Télévision. Pourquoi toucher à cet équilibre financier !

    Sans rentrer plus dans le détail et rien que sur cet aspect financement, je suis opposé en l'état à ce texte.

  • Examen du projet de loi de réforme audiovisuelle

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    Poursuite ce mercredi de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (voilà pour la désignation exacte).

    Quel est mon avis sur cette affaire ...

    Après avoir assisté à bon nombre de réunions à ce sujet, je bloque aujourd'hui sur le problème de la suppression de la publicité sur France Télévision. En effet, le chiffre arbitraire de 450 millions d'euros annuels a été avancé, sans aucune étude précise, concernant la compensation nécessaire à la suppression de la publicité sur France Télévision entre 20 heures et 6 heures du matin.

    Hors de nombreuses études montrent que l'on est plutôt sur une somme de 215 à 250 millions annuels, ce qui veut dire que l'hypothèse de base est fausse. D'ailleurs France télévision s'est engouffré dans la brèche très vite en ne revendiquant pas plus que les 450 millions, mais la pérennité de cette somme ..

    Qu'est-ce que l'on avait en face pour compenser cette somme de 450 millions :

    • une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées (recettes de 80 millions)
    • une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaire des opérateurs télécoms (recettes de 380 millions)

    Aujourd'hui, des amendements visent à réduire de moitié ces taxes, pour ne pas pénaliser les chaînes et les opérateurs qui vont devoir faire face, au moins en 2009, à une baisse drastique de leus recettes publicitaires (ce qui est défendable).

    Donc au final, puisque l'Etat s'est engagé a apporter et pérenniser quoi qu'il arrive les 450 millions d'euros annuels à France Télévision, qui va payer : et bien nous, les contribuables. Alors qu'aujourd'hui, le système fonctionne en reposant sur la seule redevance audiovisuelle et les recettes publicitaires propres à France Télévision. Pourquoi toucher à cet équilibre financier !

    Sans rentrer plus dans le détail et rien que sur cet aspect financement, je suis opposé en l'état à ce texte.

    On peut également se demander quel intérêt il y a à passer deux semaines sur un tel texte, dans le contexte économique actuel.

    Pour le reste, je suis parfaitement d'accord sur le fait qu'il faut :

    • donner de nouvelles ambitions à la télévision publique
    • regrouper les 49 entités différentes en une seule
    • fusionner certains journaux entre France 2 et France 3
    • supprimer les doublons entre France 2 et France 3
    • fusionner les chaînes LCP et Public Sénat
    • mettre en place une nouvelle gouvernance ...

    J'aurai l'occasion de revenir sur ce projet de loi, au fur et à mesure des débats.