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  • Intervention sur le blocage administratif des sites Internet dans le cadre de la proposition de loi sur la prostitution

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    L’article 1er  de la proposition de loi socialiste relative à la lutte contre le système prostitutionnel (examinée en nouvelle lecture mardi soir) a pour objet de lutter contre le proxénétisme opéré via des sites internet hébergés à l’étranger.

    Il ajoute à la liste des infractions dont la diffusion doit être empêchée par les FAI et les hébergeurs de sites internet la traite des êtres humains le proxénétisme.

    Le Sénat a surtout rétabli la possibilité (supprimée à l’Assemblée) pour l'autorité administrative, de demander aux fournisseurs d'accès le blocage des sites qui auraient été identifiés comme permettant aux réseaux de traite et de proxénétisme d'organiser leur activité sur le territoire.

    Je me suis toujours opposé à ce genre de mesure, inefficace techniquement et donc contre-productive.

    Voilà la 4ème fois que le gouvernement veut étendre cette mesure… alors que le PS y était totalement défavorable quand il était dans l’opposition.

    Personnellement je n’ai pas changé d’avis, et je le rappellerai à chaque fois que nécessaire.

     Mon intervention sur l’article 1er :

  • Projet de loi terrorisme : quand le PS fait volte-face

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    La discussion du projet de loi renforçant les dispositions de lutte contre le terrorisme est examiné dans l'hémicycle depuis lundi soir.

    Je me suis concentré pour ma part sur son article 9, qui prévoit le blocage des sites internet par voie administrative.

    Je suis bien entendu favorable à la lutte contre l'incitation au djihadisme et au recrutement, mais je crois que les mesures adoptées, concernant le volet internet de ce texte, vont à l'encontre de l'objectif : elles sont inefficaces, contre-productives et risquées pour la liberté d'expression.

    Cette position, je la défends depuis mon élection en 2007, dans la majorité comme dans l'opposition.

    Ce n'est pas le cas des socialistes, qui n'avaient pas de mots assez dur pour fustiger à ce sujet les propositions du gouvernement de Nicolas Sarkozy ... et qui depuis 2012 ont complètement changé d'avis.

    Mon intervention sur l'article 9 :


    Quelques articles de presse :

    Résumé des contradiction du PS

    Résumé des débats

  • Deuxième lecture du projet de loi consommation

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    Commencée au mois de juin, la discussion sur le projet de loi relatif à la consommation est revenue en deuxième lecture à l'Assemblée nationale.

    Entre temps, le texte est devenu un véritable fourre-tout, qui traite en même temps des tests de grossesses, de l'assurance-emprunteur, des lunettes ou encore de l'action de groupe.

    L'examen dans l'hémicycle a démarré les 9 et 10 décembre ... puis a repris lundi après-midi.

    Je suis intervenu à cette occasion pour exprimer ma position globale sur ce texte dans lequel il est parfois difficile de voir clair et trouver une cohérence, avec du bon et du moins bon ...

    Mon intervention sur l'article 1 :


    J'ai défendu 40 amendements, sur des sujets bien précis.

    J'ai par exemple réaffirmé mon opposition au "fichier positif", un gigantesque fichage des crédits qui regrouperait plus de 10 millions de personnes et dont le ministre ne semble pas voir les risques.


    Dans un autre domaine, je suis également revenu pour la quatrième fois sur le blocage des sites internet, en mettant le gouvernement et la majorité face à leurs contradictions ... ce qui a quelque peu secoué l'hémicycle :

    L'examen du texte s'est terminé à 2 heures du matin.

  • Projet de loi sur la consommation, suite et fin

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    Les débats sur le projet de loi relatif à la consommation se sont poursuivis toute la journée de jeudi, et la séance a été levée vendredi à 4 h 30 du matin. Je suis intervenu sur plusieurs sujets.

    La question de la création d'un fichier positif des crédits à la consommation est revenu sur le tapis. C'est un peu le serpent de mer des lois sur la consommation. Personnellement, je considère que ce fichier comporterait plus d'inconvénients que d'avantages.

    J'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer longuement sur ce sujet en novembre dernier.

    La disposition, introduite par voie d'amendement parce que le Conseil d'Etat l'avait retoquée, a été adoptée. Sa solidité juridique est encore très incertaine ...

    Je suis également intervenu sur un autre sujet récurrent, qui touche cette fois au coeur de mon activité parlementaire, la question du filtrage ou du blocage des sites internet. J'ai proposé des amendements obligeant à passer par le juge avant de bloquer un site, reprenant au passage un amendement que les socialistes avaient déposé en 2011, à l'époque où ils étaient dans l'opposition.

    Etrangement, maintenant qu'ils sont dans la majorité, ils n'en veulent plus, et se contentent de rapports bidons !

    Enfin, je suis également intervenu sur des questions juridiques pointues, mais pourtant essentielles, relatives aux compétences respectives du juge judiciaire et du juge administratif. Je crains fort que cette loi ne crée encore de la complexité ...

    En tout cas, le gouvernement aura été prévenu !

    J'ai quitté l'hémicycle à deux heures du matin, avant de reprendre l'avion de Genève à 7 h du matin ...