Lionel TARDY

Interview LTI (Lionel Tardy Informatique) + Maison du Net

Interview avec Guy Métral, Président de la CCI :

Essor du 26 janvier

Dauphiné Libéré du 17 novembre 2011

Répondant à mon invitation, Fréderic Lefèbvre était ce matin à ANNECY.

Après un accueil républicain en mairie d'Annecy à 10 heures 20, il a participé a une première table ronde sur le tourisme, au Splendid Hôtel, de 10 heures 40 à 11 heures 30.

De 11 heures 30 à 12 heures, Frédéric Lefèbvre a visité des commerces du centre ville avant de se diriger à pied vers la CCI pour assister a une seconde table ronde avec différentes organisations professionnelles. 

Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre

Dauphiné Libéré du 28 octobre 2011

Le rythme de travail de l'Assemblée nationale devient complètement fou.

Les textes arrivent, ils sont à peine en ligne que déjà, le délai pour déposer des amendements arrive. Celà fait deux fois, en peu de temps, que l'on doit travailler dans l'urgence, ce qui n'est pas acceptable.

La loi de modernisation de l'agriculture a été votée par les sénateurs le samedi 29 mai. La date de dépôt des amendements pour le passage en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale était le samedi suivant (5 juin) ... alors que le texte officiel, celui sur lequel on pouvait se baser pour rédiger les amendements, a été mis en ligne ... le vendredi 4 juin à 11 h 50.

Celà n'a pas empêché un flot d'amendements (plus de 1300), mais déposés n'importe comment, certains étant même déposés à l'identique par 5 ou 6 députés différents, faute pour eux d'avoir pu se concerter au préalable pour se regrouper sur un même amendement. Le travail ayant du être mené dans la précipitation, la rédaction de certains amendements n'était pas optimale et un bon nombre sont tombés sous le coup de l'irrecevabilité financière. Moi même, j'ai déposé des amendements que je n'ai pas pu affiner comme je l'aurais voulu.

J'ai protesté auprès de Patrick Ollier et de Bernard Accoyer, pour souligner mon mécontentement face à des conditions de travail aussi inacceptables.

Et voilà que deux semaines après, on remet le couvert avec la loi sur les chambres consulaires ! Ce texte a été voté par les sénateurs jeudi dernier, le 10 juin, tard dans la nuit. Le délai pour déposer des amendements en commission des affaires économiques à l'Assemblée nationale a été fixé à ce lundi 14 juin, à 17 heures !!!! De qui se moque-t-on ? Ce délai est tellement court qu'il a fallu le prolonger, mais de 24 heures, faute d'avoir en main le texte définitif du Sénat.

Il n'est pas possible de bien travailler dans des conditions pareilles. Comment peut-on étudier correctement en une semaine un texte aussi lourd et important que la loi de modernisation agricole ? Cette précipitation est d'autant plus dommageable que ce projet loi ira directement en CMP (Commission Mixte Paritaire), puisque l'urgence a été déclarée.

Il va falloir revenir rapidement à des délais d'examen en commission permettant un VRAI travail de fond sur les textes.

Là, c'est de l'abattage ! Si celà continue ainsi, il ne faudra pas s'étonner que certains députés de la majorité soutiennent une éventuelle motion de renvoi en commission, si nous estimons que nous n'avons pas pu travailler suffisamment sur un texte ...

L'Assemblée nationale poursuit sa mutation numérique.

Après la généralisation de l'accès WiFi, les services de l'Assemblée nationale ont mis en place, en version test, un service de VOD (vidéos à la demande) pour l'ensemble des débats dans l'hémicycle (réservé aux seules Questions au Gouvernement jusqu'à présent).

"Blogueur et twitter fou" comme disent mes collègues, je fais donc parti des heureux testeurs, et je tiens à souligner cette initiative qui vous permettra, dorénavant, d'avoir accès à mes interventions dans l'hémicycle, dans des conditions de quasi direct.

Jusqu'à présent, il fallait passer par le service vidéo de l'Assemblée pour récupérer une vidéo : celà prenait du temps et lorsque la vidéo était disponible ... le sujet n'était plus d'actualité, car déjà largement traité par les médias.

Avec ce système, réservé aux députés je le précise, les députés pourront donc très bientôt reprendre les vidéos de leurs interventions dès leur sortie de l'hémicycle et donc communiquer "EN DIRECT" sur leur activité parlementaire : une vraie nouveauté qui permettra d'informer encore davantage leurs électeurs ... et les médias, en toute transparence.

Et puis c'est quand même beaucoup plus convivial que le classisque compte-rendu papier !

Vous en aviez rêvé lors de l'examen de la loi HADOPI (avec les interventions fumeuses sur Open Office et le pare-feu) ... l'Assemblée l'a fait.

Et je vais l'utiliser au maximum.

Exemple concret :

Je suis intervenu hier soir, en séance de nuit, sur la question du financement des CCI via la nouvelle taxe pour frais de chambre. Après avoir annoncé la couleur lors de mon intervention en Discussion Générale mardi soir, j'ai enfoncé le clou en m'exprimant sur l'article 7ter, questionnant directement le Ministre.

Mon intervention comme orateur sur l'article 7ter :

J'ai ensuite défendu mon amendement, assez radical, je le reconnais (comme je l'avais souligné dans une précédente note), mais donc l'objectif était d'obtenir des rapporteurs et du ministre une prise de position claire.

Mon intervention sur mon amendement n°66 :

Je souhaitais que le Ministre et les rapporteurs se rendent compte du problème de péréquation que pose la future taxe régionale. Le rapporteur de la commission des Finances, Charles de Courson, et le ministre, Hervé Novelli, en ont convenu sans la moindre difficulté. J'ai mis le doigt sur un vrai sujet !

Mais je souhaitais également, et c'est là le plus important, connaitre les solutions que le Gouvernement envisageait. Là, c'est une autre histoire ... en tout cas le Ministre va revoir sa copie et les sénateurs vont bénéficier d'un laps de temps avant l'examen du projet de loi qui devrait leur permettre de poroposer une solution qui satisfasse tout l monde.

La réponse du Ministre Novelli :

Mon amendement n'a pas été adopté, mais j'ai mis une pression suffisante pour que le rapporteur et le ministre prennent des engagements fermes sur le problème de la TA CFE lors de la révision de la réforme de la Taxe professionnelle, qui doit avoir lieu au mois de juin, c'est à dire très prochainement. Vous pouvez compter sur moi pour participer à ces débats et y défendre les intérêts des PME.

Je suis intervenu hier soir ou plutôt ce matin à 0 heure 30 en Discussion Générale (vidéo à suivre) en m’attachant tout particulièrement à l’impact fiscal de cette réforme, notamment pour les entreprises de Haute-Savoie et de Rhône-Alpes.

Le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a un double objectif : rationaliser l’organisation administrative et territoriale des Chambres de commerce et de l’industrie (CCI) et des Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA), et modifier le régime administratif de plusieurs professions règlementées dans le domaine du commerce, de l’artisanat et des services.

Ce texte s’articule ainsi autour de trois axes majeurs :

1) La réorganisation du réseau des CCI (articles 1 à 7 quater) :

• L’échelon régional est renforcé avec le rattachement des chambres territoriales aux chambres de région. Ce rattachement ne remet pas en cause l’existence et la personnalité morale des CCI territoriales et n’est pas incompatible avec le principe d’autonomie de ces établissements.
• Les chambres de région élaborent la stratégie régionale, mutualisent certaines fonctions supports et perçoivent les ressources affectées qu’elles redistribuent au niveau infra-régional.
• Les chambres territoriales assurent le développement économique de la circonscription à travers des actions ciblées au plus près des entreprises.
• L’Assemblée des chambres françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) se situe à la tête du réseau. En tant qu’interlocuteur unique au niveau national auprès des pouvoirs publics, elle anime l’ensemble du réseau.

La Commission des affaires économiques a adopté des amendements afin de garantir aux chambres territoriales leur rôle d’interlocuteur de proximité.

Les chambres territoriales pourront recruter librement et gérer les personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions.

Le budget et la stratégie annuelle des chambres régionales devront être votés à la majorité des deux tiers des élus consulaires. Cet amendement, adopté à l’unanimité en Commission, permettra aux chambres territoriales de peser de manière plus importante lors de l’élaboration des orientations régionales.

2) La réorganisation du réseau des CMA (articles 8 à 10 quater) :

• L’échelon régional est renforcé et l’architecture du réseau simplifiée.
• Les chambres départementales pourront se regrouper en une CMA de région qui se substitue à la chambre régionale. Celles qui ne souhaitent pas ce regroupement restent chambres départementales rattachées à la CMA de région.
• Les ressources collectées au niveau régional sont réparties entre les chambres départementales.
• L’Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCM) assure l’animation du réseau et veille à son bon fonctionnement.

3) Le régime administratif des professions règlementées est simplifié et assoupli de manière à transposer la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur (articles 11 à 17 bis).

Sont concernés par le projet de loi : les marchés d’intérêt national, les agents d’artistes, les experts-comptables, les organismes privés de placement, les structures intervenant dans le champ des services à la personne.

A partir de mardi, nous allons examiner dans l’hémicycle le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Un projet de loi qui suscite peu d’intérêt parmi les parlementaires, mais qui risque d’avoir des effets importants en terme de fiscalité pour les 32000 entreprises du ressort de la CCI de Haute-Savoie. 

Rôle et utilité des CCI :

Avant d’examiner cette réforme, il faut d’abord faire un constat : peu d’entreprises utilisent les services des CCI. Le taux de participation aux élections consulaires est particulièrement bas, preuve du manque d’intérêt des chefs d’entreprises pour ces structures, alors qu’ils en assurent le financement. 

S'il y avait une question pertinente à se poser, c'est bien celle-là : pourquoi les entreprises, qui pourtant payent une taxe additionnelle pour financer les CCI, ne s'en servent pas ? 

Il n'y a pas grand chose dans cette réforme qui aille dans le sens d'un meilleur service aux entreprises et je le regrette car c'est la seule solution pour que les entreprises s'intéressent davantage à ce qui se passe dans les CCI. 

En Haute-Savoie, sur 32000 ressortissants, seuls 2700 ont utilisé les services de la CCI entre 2005 et 2009 … soit à peine 1,7% des ressortissants/cotisants par an. 

Mon avis sur la réforme globale des CCI : 

La réforme des chambres consulaires qui nous est soumise aujourd'hui m'apparait bonne. En regroupant et en mutualisant les moyens au niveau régional, on rationalise un réseau qui en avait bien besoin. Il était temps d'en finir avec l'émiettement des initiatives, les structures redondantes … bref, avec le gaspillage. 

Cela aura des aspects positifs, car l'échelon régional est plus pertinent pour la gestion des équipements. Cela permettra des économies d'échelle substantielles (regroupement des services communs et de la gestion du personnel). On va aussi rationaliser les équipements (fini les écoles de commerce à tout va). 

C'est une réforme qui fait remonter le pouvoir (par le biais du contrôle des moyens financiers) aux chambres régionales (TA CFE). 

Bien que toujours juridiquement indépendantes, les chambres locales seront quasiment sous tutelle puisque c'est la Chambre régionale qui leur reversera une partie de l'argent collecté. 

Par contre, l'échelon régional n'est pas nécessairement le plus pertinent pour les services de proximité. Il faudra donc veiller à ce qu'il reste, sur les territoires, des équipes suffisamment dynamiques et actives pour que les chefs d'entreprises, particulièrement des PME et TPE, puisse y trouver leur compte et surtout, en avoir pour leur argent. Il faudra garder au niveau local un réseau dynamique de CCI, seules à même d'assurer le conseil et la formation. C'est tout un équilibre à mettre en place. 

Cette réforme suscite quelques grognes au niveau des élus consulaires. Elles sont très sonores, mais il s'agit surtout de potentats locaux (présidents et DG de petites CCI) qui ont compris qu'ils allaient y perdre leur pouvoir. 

Mon avis sur la réforme du financement des CCI : 

Le problème principal de ce texte, à mes yeux, est là : il s’agit du nouveau financement que l'on met en place. 

Les nouvelles règles de collectes prévues imposeront dorénavant les entreprises par le biais d’une nouvelle taxe qui comprend 2 taxes (voir document ci-dessous) :

· une taxe régionale : la TA CFE (Taxe Additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises)

· une taxe nationale : la TA CVAE (Taxe Additionnelle à la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises) 

Cette nouvelle taxe doit rentrer en application en 2011. 

Sur la taxe régionale : 40% du montant de la nouvelle taxe 

Le texte prévoit donc la mise en place d’un taux régional, qui va obliger à mettre en place une péréquation entre les différents taux au sein d'une même région. 

Certains CCI comme l’Ain, la Savoie … qui avaient des taux bas comme la Haute-Savoie (Taux de Pression Fiscale (TPF) de 0,652%), vont voir leur taux aligner sur le taux régional (TPF de 0,989%).

Pour les entreprises de Haute-Savoie, les simulations indiquent que cela représentera une augmentation d’environ 52 %.

D’autres CCI comme le Roannais ou celle Villefranche vont voir leur taux chuter (voir document de simulation pour Rhône-Alpes ci-dessous) 

Une fois de plus, les bons élèves, les CCI qui avaient fait des efforts pour maintenir des taux bas, et optimiser leurs dépenses de fonctionnement, risquent de payer pour les mauvais élèves. Ce n'est pas acceptable ! 

Cette taxe régionale, basée comme son nom l’indique sur la valeur du foncier, va donc être particulièrement pénalisante pour les entreprises de Haute-Savoie. 

Sur la taxe nationale : 60% du montant de la nouvelle taxe 

Un amendement du Gouvernement prévoit que le taux de TA CVAE soit réduit de 5% en 2011 et de 12% sur 2012 (au lieu de l’amendement initial qui est de 3% en 2011 et 7% sur 2012)/ 

Cela semble cohérent dans le cadre de la RGPP et en tenant compte des bienfaits attendus de la mutualisation des moyens par les chambres régionales. 

Au niveau local, cela va donc se traduire par une baisse sur la taxe nationale des entreprises (mais qui ne compensera pas la hausse de 52% de la TA CFE), mais par contre, cela va engendrer immédiatement une baisse des ressources de la CCI de la Haute-Savoie. 

Et c’est tout le paradoxe : les entreprises de Haute-Savoie vont payer 52% de plus pour la TA CFE (qui sera perçue par la région et qui ne sera pas reversées à l’euro prêt à la CCI de Haute-Savoie : système de péréquation), par contre la CCI de Haute-Savoie va recevoir une TA CVAE en baisse. 

La CCI de Haute-Savoie sera donc confrontée à une baisse des ses ressources … alors que les entreprises vont cotiser beaucoup plus ! 

La baisse prévue, en l’état du texte, du produit fiscal pour la CCI de Haute-Savoie (période 2010 à 2013) est de 14%. 

En intégrant une augmentation « naturelle » des charges (salaires, frais généraux … couvertes par le produit fiscal), la diminution réelle sera de 21%. 

Résultat, une perte de ressources de 21% pour la CCI de Haute-Savoie … pour une hausse de la TPF de : (+ 52% de 40% pour la TA CFE) – (8% environ de 60% pour la TA CVAE) = + 25 % pour les entreprises (ou 35% si le Gouvernement reste sur l’amendement initial) 

Les solutions que je vais défendre dans l’hémicycle : 

Avec la mise en place de cette taxe régionale, et donc des bases très larges, il devrait être possible de pratiquer des taux modérés. De plus les économies d'échelle directement issues de cette réforme devraient amener à une réduction des dépenses qui se retrouvera, logiquement, dans une baisse des taux. 

J’ai proposé un premier amendement radical qui s’oppose à la création d’un taux régional en 2011. 

Si cet amendement est rejeté, il est donc important que ce lissage régional des taux ne se fasse pas brutalement, mais au contraire, soit étalé dans le temps (amendement que j’ai déposé sur l’article 7ter qui limite la hausse de la TA CFE à 10% par an, avec un delta sur 4 ans) pour que l'on puisse équilibrer la nécessaire péréquation des taux avec les premiers gains en terme d'économies engendrés par cette réforme. 

Je demanderai également au Ministre (Hervé Novelli) de donner aux chefs d'entreprises des assurances sur une évolution raisonnable des taux, et l’interrogerai sur sa volonté politique de faire baisser ce prélèvement qui frappe les entreprises. 

Je lui demanderais aussi de mettre en place un système de gestion par projet (objectifs/résultats) et affectation des ressources en fonction des résultats de chaque CCI. 

Conclusions : 

Il est clair que dans ce texte, il faut avant tout être soucieux de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises. 

Cette réforme globale des CCI va permettre de réaliser des économies d'échelle, et donc des économies tout court qui devront se retrouver dans les taux que paient les entreprises. 

La liste de mes amendements déposés en séance

INFORMATIONS A L'ATTENTION DES ENTREPRISES :

Face à l'ampleur de la crise financière, le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour garantir la solidité de notre système bancaire et assurer le financement de l'Economie. Il faut, maintenant sur le terrain, vérifier que ces mesures s'appliquent complètement.

C'est la mission que le Président de la République a confié aux Préfets et aux Trésoriers Payeurs Généraux en les réunissant le 30 octobre dernier à Paris, au Palais de l'Elysée.

C'est dans la droite ligne des instructions présidentielles, que Michel BILAUD, Préfet de la Haute Savoie et Laurent de JEKHOWSKY, Trésorier Payeur Général ont installé, ce vendredi 7 novembre 2008, « la commission départementale pour le financement de l'Economie » (CDFE).

Cette commission rassemble les services de l'Etat et les représentants des acteurs de la vie économique du département :

• le Préfet, président,
• le Trésorier Payeur Général, vice- président,
• le Directeur de la Banque de France d'Annecy/ Médiateur départemental du crédit,
• le Directeur départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP),
• les Sous-Préfets d'arrondissement d'Annecy, de Bonneville, de Saint-Julien en Genevois et de Thonon,
• le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie,
• le Président de la Chambre des Métiers,
• le Président du MEDEF,
• le Président de la CGPME (confédération générale des petites et moyennes entreprises),
• le Président départemental de la Fédération Bancaire Française,
• le Délégué régional d'OSEO,
• la représentante du Directeur interrégional Auvergne-Bourgogne, Rhône-Alpes, Directeur régional Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Cette commission a pour missions :

• d'informer les acteurs économiques des mesures prises au niveau national et de leurs objectifs;
• d'effectuer un diagnostic de la situation locale et en particulier du rétablissement d'un fonctionnement normal du marché du crédit aux entreprises;
• de décliner au niveau local et de suivre de manière précise et régulière les engagements pris par les banques au niveau national.

Adresse postale :

Rue du 30ème Régiment d’infanterie - BP 2332 - 74034 ANNECY CEDEX

Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05

http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr

Cette commission fonctionnera tant que des tensions persistantes seront identifiées.

En outre, un guichet d'accueil et d'orientation des entreprises a été ouvert à la préfecture de Haute-Savoie.

Ce guichet est chargé d'informer les entreprises sur les mesures mises en place par l'Etat, de les conseiller, de recueillir les demandes d'aides, de les analyser, de les diriger vers les services compétents de la Trésorerie Générale ou de la Banque de France/Médiation départementale du crédit.

Ce guichet d'accueil et d'orientation des entreprises est situé rue du 30ème Régiment d'Infanterie à Annecy, ses coordonnées sont les suivantes :

• accueil téléphonique : 04.50.33.64.94,
• site internet de la préfecture : http://www.haute-savoie.pref.gouv.fr

Il est conseillé d'utiliser le site internet de la préfecture sur lequel un formulaire en ligne de demande d'aide est disponible :

• courriel : guichet-entreprises@haute-savoie.pref.gouv.fr
• télécopie : 04.50.33.64.63
• adresse postale : Préfecture de la Haute Savoie – guichet entreprises, BP 2332 – 74034 ANNECY CEDEX

En conséquence, les entreprises de Haute-Savoie ont le choix de s'adresser au guichet de la Préfecture ou, pour bénéficier d'une assistance dans l'élaboration de leur demande aux chambres consulaires ou aux organisations professionnelles patronales. 

Débat au siège de la CCI à Annecy, avec les représentatnts des Unions Commerciales, sur les actions de soutien engagées par la CCI en direction des commerçants.

LES CHIFFRES :

• 5 000 : c’est le nombre de PME membres de l’un des 71 pôles en 2007
• 1,7 Md € : c’est le montant des dépenses publiques de recherche & développement dans les pôles entre 2005 et 2007
• 58 sur 71 : c’est le nombre de pôles dont l’évaluation est positive ou très positive

L’ESSENTIEL :

• Les pôles de compétitivité ont été lancés en 2005 : compte tenu des enjeux et des financements dédiés, après 3 ans, une évaluation s’imposait.
• Le rapport d’évaluation commandé par Luc Chatel et Hubert Falco est clair : c’est une politique industrielle moderne et efficace. Sur les 71 pôles, 58 ont totalement ou partiellement atteint les défis initiaux. C’est plus de 4 sur 5 !
• Notre prochain défi : développer des « clusters » mondiaux à l’image de la Silicon Valley , capables d’attirer les talents, les idées et les capitaux privés et favoriser le financement des PME innovantes.

POURQUOI UNE EVALUATION DES POLES DE COMPETITIVITE ?

• Les pôles de compétitivité ont été lancés en 2005 pour favoriser la capacité d’innovation de la France, facteur clé de la compétitivité. Depuis 3 ans, plus d’1,4 milliard d’euros ont été investis par l’Etat et ses agences (Agence Nationale pour la Recherche , OSEO) dans des projets de recherche et développement, dépassant ainsi l’enveloppe initiale prévue. Les collectivités territoriales ont pour leur part cofinancé des projets pour près de 300 millions d’euros.
• 4 défis ont été définis initialement pour tous les pôles : un développement cohérent avec le territoire, une visibilité internationale suffisante, un partenariat efficace entre industriels et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des synergies en matière de recherche et développement.
• Après 3 ans d’existence, il était impératif de vérifier et de mesurer l’efficacité de l’argent public dépensé. Une évaluation de cette politique s’imposait !
• Comme l’ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre, Luc Chatel et Hubert Falco ont donc demandé à 2 cabinets indépendants une évaluation des mesures de sélection et d’accompagnement des pôles et un bilan pour chacun des 71 pôles labellisés.

QUELLES SONT LES CONCLUSIONS DE L’EVALUATION ?

• Première conclusion de l’évaluation : la politique des pôles de compétitivité est un vrai succès.
• Concrètement, les 71 pôles ont été évalués en détail pendant 6 mois :
  • 36 pôles ont parfaitement relevé les défis initiaux. C’est un motif de satisfaction pour les pouvoirs publics mais surtout pour ces pôles. Les crédits et l’effort seront donc poursuivis par les pouvoirs publics au cours des 3 prochaines années.
  • 22 pôles sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés au départ. Les 18 mois qui viennent leur permettront de travailler leurs points faibles pour assurer leur succès.
  • Seuls 13 pôles ne répondent pas aujourd’hui aux attentes de cette politique. Le Président de la République et le Gouvernement souhaitent leur laisser 1 an de plus pour réussir. La décision d’une éventuelle réorientation les concernant sera prise en 2009.
• De nombreux projets sont déjà de vraies « success stories ». La société Protein’eXpert est spécialisée dans les protéines recombinantes. Depuis 2005, elle est membre du pôle Lyonbiopôle et son président Tristan Rousselle s’est beaucoup impliqué dans l’animation du pôle. Les résultats sont là : en 2 ans, son chiffre d’affaires a doublé, comme le nombre de ses salariés !

QUELLE EST LA PROCHAINE ETAPE ?

• Maintenant nous devons accompagner le développement de « clusters » de niveau mondial. Nous aurons réussi lorsque de véritables écosystèmes de l’innovation, capables d’attirer les talents, les idées et les capitaux privés se seront développés.
• Notre ambition sera particulièrement forte pour les pôles mondiaux : nous voulons créer des « clusters » aussi puissants que la Silicon Valley , celui de Kijsta en Suède ou d’Osaka-Kobé au Japon.
• Enfin, il n’y a pas d’écosystème de l’innovation qui fonctionne sans capitaux ! La Caisse des Dépôts et Consignations et le dispositif France Investissement doivent continuer à jouer leur rôle d’apporteur de capitaux privés. Nous voulons aussi que chaque pôle de compétitivité s’associe localement dès cette année à un club local d’investisseurs particuliers, (des « business angels ») pour favoriser le financement de la concrétisation des projets de recherche et développement.

POURQUOI UNE POLITIQUE DEDIEE AUX POLE DE COMPETITIVITE ?

• En France, les dépenses publiques et privées de recherche & développement représentent seulement 2,11% du PIB. En Allemagne, elles s’élèvent à 2.52% et en Suède à près de 4% ! Les chiffres sont parlants : la France , et notamment ses entreprises, doivent investir davantage pour gagner la course de l’innovation.
• Avec la politique des pôles, le Gouvernement poursuit deux objectifs : la création de richesses nouvelles et le développement de l’emploi dans les territoires. C’est une illustration majeure de l’ambition du Gouvernement pour l’industrie française.
• Un pôle de compétitivité, c’est le rapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, autour d’une filière industrielle et d’un projet commun de développement. Aujourd’hui, les 71 pôles labellisés regroupent plus de 5 000 entreprises et 10 000 chercheurs.
• Rapprocher les acteurs d’un même territoire, c’est une source d’innovation car la proximité stimule la circulation de l’information et des compétences. C’est aussi une source d’attractivité car la densité augmente la visibilité. C’est enfin un frein aux délocalisations car l’ancrage territorial des entreprises favorise le maintien de l’activité locale.
• La politique des pôles est une politique industrielle moderne : c’est une politique offensive mais pas interventionniste, nous visons l’excellence. C’est une politique sectorielle qui s’ajoute aux mesures générales prises par le Gouvernement pour améliorer la compétitivité : revalorisation du facteur travail, crédit d’impôt recherche, loi de modernisation de l’économie.