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commerce

  • Audition de Matthias Fekl sur le commerce extérieur

    Audition du secrétaire d'Etat au commerce extérieur sur le rapport 2016 sur la stratégie du commerce extérieur de la France et la politique commerciale européenne.

    J'ai interrogé Matthias Fekl sur la simplification des démarches pour les PME qui souhaitent exporter, et sur la promotion des produits français dans le domaine de l'agroalimentaire.

    Mon intervention :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Secrétaire d'Etat au Commerce

    Thème : hôtellerie, camping, réglementation
    Date de publication au Journal Officiel : 26/01/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire sur les inquiétudes des professionnels de l’hôtellerie de plein air. Le succès de l’hôtellerie de plein air et du camping n’est plus à démontrer, avec un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros, plus de 36 000 emplois et environ 109,7 millions de nuitées en 2014. Toutefois, les obstacles réglementaires rendent de plus en plus difficiles le développement de ces activités. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour libérer leur activité, et leur permettre de s'adapter à la demande des vacanciers.

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  • Budget 2016 : adoption de mon amendement sur les ressources des CCI

    Le marathon budgétaire a commencé à l'Assemblée nationale. Présenté la semaine dernière en Conseil des ministres, le budget 2016 comprend plusieurs mesures (plus ou moins médiatiques) sur lesquelles je reviendrai.

    Le premier de mes amendements a été adopté en commission des Affaires économiques mardi.

    Cet amendement, que j'ai déposé notamment avec Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER, prévoit de ramener la baisse de ressources prévues pour les CCI (Chambres de Commerce et d'Industrie) à niveau plus raisonnable.

    Le gouvernement s'était engagé à une baisse de 117 millions d'euros... il a finalement demandé une baisse de 150 millions, qui ne serait pas sans risque pour le fonctionnement de ces CCI.

    La majorité a été sensible aux arguments que j'ai avancés et a validé, en adoptant notre amendement, le retour au niveau initialement prévu dans le cadre du plan triennal (2015-2017).

    Défense (et adoption) de l'amendement :


    Communiqué de presse conjoint et texte de l'amendement :

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    Mon intervention globale sur le budget, au nom du groupe Les Républicains :

    Eco des Pays de Savoie du 9 octobre :

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Mes questions écrites de la semaine

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  • Examen du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

    Examen semaine prochaine, dans l'hémicycle, du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 

    Le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises balaie une multitude de sujets : baux commerciaux ; définition de l’artisan et contrôle de ses qualifications ; auto-entrepreneur ; urbanisme commercial ; EIRL ; FISAC ; réseaux consulaires.

    De nombreux articles peuvent permettre une meilleure opérationnalité et une simplification des dispositions existantes que nous avions d’ailleurs mises en place (consultation du fichier des interdits de gérer, EIRL, réseaux consulaires). Ceci étant, ils ne permettent pas de donner un nouveau souffle aux acteurs économiques, de leur permettre de développer leur activité, d’être plus compétitifs.

    Le projet de loi a été considérablement modifié en commission des affaires économiques :

    • 17 amendements du Gouvernement adoptés
    • 5 amendements de réécriture globale d’articles
    • 19 articles additionnels.

    Deux sujets d’importance ont notamment été débattus :

    Le régime de l’auto-entrepreneur :

    Alors que le texte initial du Gouvernement visait à remettre en cause le régime de l’auto-entrepreneur (article 12), le rapport de Laurent Grandguillaume sur « la simplification des régimes juridiques, sociaux et fiscaux de l’entrepreneuriat individuel », remis le 17 décembre dernier au Gouvernement, préconisait au contraire plus de souplesse et une uniformisation des régimes des travailleurs indépendants. Le Gouvernement a repris les propositions du rapport Grandguillaume : le régime de l’auto-entrepreneur et celui de la micro-entreprise sont ainsi unifiés dans un régime unique.

    Un autre amendement (article 9) prévoit que les artisans et les auto-entrepreneurs devront indiquer sur leur facture leur qualification et des données sur leur assurance professionnelle afin de sécuriser les consommateurs et lutter contre la concurrence déloyale.

    Rappel de la position du groupe UMP : S’il est opportun de limiter les abus et de lutter contre la concurrence déloyale et le salariat déguisé (ce que nous avions fait en ajustant progressivement le régime de l’auto-entrepreneur), il est regrettable de jeter le discrédit sur l’ensemble des auto-entrepreneurs et mettre à mal un régime dont le succès n’est plus à démontrer. Il conviendrait au contraire d’étendre les modalités du régime de l’auto-entrepreneur à toutes les entreprises.

    L’urbanisme commercial :

    Plusieurs amendements du Gouvernement reprennent ce qui a été débattu dans le cadre du PJL Alur afin de rapprocher l’urbanisme commercial de l’urbanisme de droit commun. Ainsi le permis de construire tient lieu d’autorisation d’exploitation commerciale dès lors que la CDAC a donné un avis favorable.

    D’autres dispositions sont à signaler : la suppression des soldes flottants et l’ajout d’une 6ème semaine pour chaque période de soldes ; la modification de la composition de la CDAC.

    Les députés UMP de la commission des affaires économiques e sont abstenus sur le vote de ce projet de loi, critiquant la méthode d’examen et considérant que le secteur du commerce, de l’artisanat et des TPE aurait mérité une réflexion plus globale et plus ambitieuse.

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  • Audiences solennelles au tribunal de grande instance d'Annecy

    J'ai assisté ce vendredi matin aux 3 audiences solennelles (chiffres 2013).

    Audience solennelle du Conseil des prud'hommes d'Annecy :

    Les chiffres à retenir :

    • amélioration des délais (délais de 8 mois contre 12 au national)
    • baisse des ruptures conventionnelles
    • trop de renvois
    • 40% des affaires traitées concernent la branche commerce ...

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    Audience solennelle du Tribunal de commerce d'Annecy :

    Après 2 ans de fonctionnement, le Tribunal de commerce a atteint en 2013 son rythme de croisière.

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    Audience solennelle du Tribunal de grande instance d'Annecy :

    Quelques chiffres :

    • baisse de 8% des affaires en 2013
    • 500 interventions (29 morts) pour le PGHM
    • 9 morts sur les routes en 2013, contre 17 en 2012 ...

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  • Marché de l'Emploi et de la Main d'oeuvre en Haute-Savoie en novembre 2013

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  • Inauguration d'un nouveau commerce de proximité à LATHUILE

    Beaucoup de monde pour l'inauguration du tout nouveau commerce de proximité "Aux saveurs de Lathuile", structure coopérative associant de nombreux habitants, sympathisants et producteurs locaux.

    10 producteurs offrent la possibilité de savourer des produits labellisés : légumes, fruits, poissons et autre charcuterie s'achalandent dans un espace qui se veut également un lieu de discussions, d'échanges et pourquoi pas d'entre-aide.

    Ce nouvel espace multi services dispose également d'un petit salon de thé.

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    Dauphiné Libéré du 26 septembre :

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  • Audition de Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

    A la suite de l'audition de Cécile Duflot, la commission des affaires économiques a auditionné Sylvia Pinel, ministre du commerce, de l'Artisanat et du Tourisme.

    Je suis intervenu comme orateur du groupe UMP, et j'ai intérrogé la ministre sur trois sujets, les auto-entrepreneurs, les fonds FISAC pour la sauvegarde du commerce, et le contenu du futur projet de loi qu'elle nous annonce pour l'an prochain.

    Tout en regrettant que se soit seulement sa deuxième audition en un an par la commission des affaires économiques ?

     

  • Le Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en avril 2013

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  • Note de conjoncture de l'Agence Economique départementale de la Haute-Savoie pour octobre 2012

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  • Soirée dansante à CAP PERIAZ

    Dans le cadre du FISAC, l'association Seynod Avenir a organisé une grande quinzaine commerciale du 19 au 29 septembre.

    Ce samedi soir, en compagnie de Françoise Camusso et des élus de la commune de Seynod, j'ai participé au repas de clôture à Cap Périaz, l'occasion de partager un moment sympathique avec les 260 convives.

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  • La commercialisation des produits alimentaires en circuits courts en RHONE-ALPES

    La dernière publication diffusé par le service régional de la statistique, de l'information et de la prospective de la DRAAF (Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt) traite de la commercialisation en circuits courts.

    Les principales conclusions à souligner sont les suivantes :

    • Près d'un tiers des exploitations de Rhône-Alpes pratiquent les circuits courts, définis comme comportant au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.

    12000 exploitants sont ainsi concernés par au moins un produit.

    • Rhône-Alpes se situe parmi les premières régions françaises pour ce mode de commercialisation.
    • Tous les départements sont au-dessus de la moyenne métropolitaine. le Rhône est le plus concerné avec 44% des exploitations pratiquant la commercialisation en circuits courts.
    • Les modes de vente en circuits courts les plus pratiqués restent la vente à la ferme, la présence sur les marchés et la vente à un commerçant détaillant. Il n'y a pas de "spécialisation produit" pour les circuits courts en Rhône-Alpes : tous les produits sont représentés.
    • La forte densité de population constitue une opportunité pour le développement des circuits courts.
    • Tous les produits sont concernés. Les produits animaux arrivent en tête avec 3000 adeptes.
    • La part des circuits courts dans le chiffre d'affaires des expolitations diminue avec l'augmentation de leur dimension économique.
    • On peut estimer que la part des circuits courts dans le chiffe d'affaires total de l'agriculture rhônalpine est d'au moins 15%.
    • Les circuits courts créent de la valeur ajoutée, donc de l'emploi pour la transformation et la vente des produits : le volume de travail moyen est de 2,1 Unités de travail annuel pour les exploitations pratiquant les circuits courts contre 1,2 pour les autres. 30% des chefs d'exploitations sont pluriactifs en circuits longs , mais seulement 22% en circuits courts.
    • Les chefs d'exploitation qui les pratiquent sont plus jeunes et mieux formés. Leurs produits sont le plus souvent sous signe de qualité, ce qui exprime ainsi la cohérence et la force d'une région riche de ses nombreuses productions sous appelation d'origine, indication géographique, agriculture biologique et labels, et confirme l'attachement du consommateur à des productions alimentaires clairement liées à leurs terroirs.

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  • Fonds FISAC : les élus du département de la Haute-Savoie sont mobilisés

    Dauphiné Libéré du 17 novembre 2011

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  • Revue de presse et photos de la visite de Frederic Lefebvre à ANNECY

     Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

      Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre 

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    Dauphiné Libéré du 29 octobre 2011

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  • Visite à ANNECY de Fréderic Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat des PME, du tourisme, des services et de la consommation

    Répondant à mon invitation, Fréderic Lefèbvre était ce matin à ANNECY.

    Après un accueil républicain en mairie d'Annecy à 10 heures 20, il a participé a une première table ronde sur le tourisme, au Splendid Hôtel, de 10 heures 40 à 11 heures 30.

    De 11 heures 30 à 12 heures, Frédéric Lefèbvre a visité des commerces du centre ville avant de se diriger à pied vers la CCI pour assister a une seconde table ronde avec différentes organisations professionnelles. 

    Photos 1 de la visite de Frederic Lefebvre

    Photos 2 de la visite de Frederic Lefebvre

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    Dauphiné Libéré du 28 octobre 2011

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  • Thônes : Foire de la Saint Maurice ce samedi

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  • Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs

    Nous avons commencé, cet après-midi et ce soir, l'examen de ce texte en commission.

     

    Je me suis particulièrement investit sur l'article 3 qui concerne le secteur des communications électroniques.

     

    La séance a été levée à 1 heure 10 et reprendra mercredi matin à 10 heures 15 (sur l'article 3).

     

    Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs vise à répondre de manière concrète aux préoccupations des consommateurs exprimées lors des réclamations auprès de la DGCCRF (92 500 réclamations enregistrées en 2010).

     

    Ce texte prolonge l’action déjà engagée par le Gouvernement et la majorité parlementaire au bénéfice des consommateurs, notamment avec la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs du 3 janvier 2008 (dite « loi Chatel »), la loi de modernisation de l’économie (LME) du  4 août 2008 et la loi portant réforme du crédit à la consommation du 1er juillet 2010.

     

    Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs comporte 11 articles qui mettent en place 25 mesures dans les secteurs de la vie courante :

    • commerce
    • communications électroniques
    • immobilier
    • énergie
    • santé
    • assurance
    • transports ...

    Il s’agit de renforcer la protection et les droits des consommateurs, d’améliorer leur information, afin de promouvoir une consommation de qualité, et d’assurer le respect effectif du droit de la consommation avec notamment un renforcement des missions de la DGCCRF.

     

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