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compétitivité

  • Intervention sur la proposition de loi "devoir de vigilance des sociétés-mères"

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    Intervention mardi soir en discussion générale, sur la proposition de loi du groupe socialiste relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.

    Ce texte instaure un plan de vigilance et des sanctions en matière de responsabilité sociale... Problème : il ne s'appliquera qu'aux entreprises françaises... et sans essayer d'instaurer un cadre européen !

    Mon intervention :


     

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  • Proposition de loi (Les Républicains) en faveur de la compétitivité de l'agriculture : le gouvernement totalement fermé au débat

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    Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire de jeudi une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

    En Commission des Affaires économiques la semaine dernière, la majorité avait rejeté un par un les articles de cette proposition de loi.

    Présent également en séance ce jeudi matin, j'ai assisté avec mes collègues au rejet pur et simple de la proposition de loi par la majorité, avec l'appui du gouvernement... annulant ainsi toute la discussion des propositions !

    Le groupe Les Républicains s'est mobilisé pour défendre le monde agricole en avançant de nombreuses pistes... en face, il n'y a donc aucune proposition.

    Lien vers mon intervention la semaine dernière et détail des mesures

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    Analyse du scrutin sur la motion de rejet du groupe socialiste (lien) :

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    Mon communiqué de presse :

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  • Proposition de loi du groupe Les Républicains en faveur de la compétitivité de l'agriculture

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    Le groupe « les Républicains » a décidé d’inscrire dans sa journée d’initiative parlementaire du 4 février 2016 une proposition loi en faveur en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire.

    Cette proposition de loi a été adoptée au Sénat le 9 décembre 2015. Présentée par le groupe « les Républicains » et U.C., elle est l’aboutissement d’un important travail apportant des réponses aux préoccupations des agriculteurs. Ces réponses touchent à la fois au domaine commercial, économique, fiscal et administratif.

    Les mesures proposées sont des mesures concrètes et pragmatiques qui visent à donner une bouffée d’oxygène aux agriculteurs tout en leur permettant de développer la compétitivité de leurs exploitations.

    J'ai bien sûr soutenu cette proposition de loi en Commission des affaires économiques.

    Mon intervention mercredi matin :


    Lors du vote global, seuls 19 sénateurs ont voté contre le texte (Groupe communiste), les sénateurs socialistes et écologistes s’abstenant. On aurait pu espérer que la majorité de l’Assemblée nationale saurait reconnaitre les bienfaits de ce texte et ne s’y opposerait pas... malheureusement, en commission, elle a rejeté tous les articles du texte !

    CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI

    • Contractualisation : intégration obligatoire des coûts de production et des indicateurs publics de marché (indices de prix ou travaux de l’observatoire des prix et des marges) dans les contrats en agriculture ;
    • Cession à titre onéreux des contrats laitiers ;
    • Rendez-vous annuel de l’ensemble des acteurs des filières agricoles sur les modalités de détermination des prix, les perspectives de développement des ventes et de mise en valeur des productions ;
    • L’Observatoire des prix et des marges publie la liste des établissements qui refusent de se soumettre aux enquêtes obligatoires ;
    • Information du consommateur sur l’origine des viandes et des produits laitiers : possibilité pour le consommateur de demander a posteriori au distributeur ou au fabricant l’origine des produits achetés ;
    • Possibilité pour tout agriculteur, dans un secteur en crise, ayant souscrit des emprunts pour financer ses investissements, de reporter le paiement de ses échéances, dans une limite n’excédant pas 20 % de la durée du prêt restant à courir ;
    • Création d’un « livret vert » afin de diriger l’épargne populaire vers l’agriculture. Les fonds collectés pourront gager des prêts à l’investissement dans le secteur agricole et agroalimentaire ;
    • Rapport du Gouvernement au Parlement sur l'ouverture de prêts de carrière pour les jeunes agriculteurs ;
    • Déduction pour investissements (DPI) / Déduction pour aléas (DPA) : élargissement et hausse des plafonds ;
    • Obligation d’assurance contre les risques climatiques pour les jeunes agriculteurs inscrits dans le parcours d’installation;
    • Crédit d’impôt en faveur de la souscription d’assurances des approvisionnements ou des ventes effectuées par les agriculteur ;
    • Les bâtiments de stockage sont rendus éligibles à la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement prévu par la loi Macron, dès lors que leur construction ou leur rénovation a été engagée en 2016 ;
    • Ne soumettre à la procédure d’autorisation que les installations d’élevage qui doivent faire l’objet d’une autorisation en vertu du droit européen (arrêter la sur-transposition de la directive européenne sur les ICPE) ;
    • Principe selon lequel la création d’une nouvelle norme est subordonnée à l’abrogation d’une norme antérieure ;
    • Expérimentation de l’alignement des normes nationales en matière d’études d’impact sur les normes européennes pour les installations d’élevage (expérimentation jusqu’à fin 2019 ;
    • Allègement des charges patronales des entreprises agricoles de plus de 20 salariés permanents jusqu’à 1,5 fois le salaire minimum ;
    • Allègement des charges supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, en étendant d’une année (six au lieu de cinq ans) l’exonération dont ils bénéficient aujourd’hui ;
    • Possibilité, à titre exceptionnel, pour les agriculteurs imposés pour les revenus 2015 au régime réel, qui ont opté pour un calcul de l’impôt à la moyenne triennale, de révoquer l’option, afin de ne pas être imposés lourdement, au moment même où leurs revenus s’effondrent ;
    • Exonération pour les exploitants agricoles de la taxe foncière sur propriétés non bâties, dans la limite de soixante hectares de surface agricole utilisable ;
    • Adoption chaque année par Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire (CSO) d’un plan de simplification de la vie des entreprises agricoles.

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  • Projets de loi transition énergétique et dialogue social : vidéos mes interventions pour rappeler la place des entreprises

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    Cette semaine j'ai partagé mes interventions à l'Assemblée entre :

    • la séance publique, où était examiné en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique. J'ai déposé plus de 60 amendements, en coordination notamment avec mon collègue Martial Saddier.

    • et la commission des affaires sociales, qui entamait l'examen du projet de loi relatif au dialogue social (16 amendements déposés).

    Mes interventions ont permis de rappeler l'importance de la compétitivité ou encore de la simplification du Code du travail pour nos entreprises, et donc pour l'emploi et notre économie. Dans les deux cas, le gouvernement a malheureusement bien du mal à joindre les actes aux paroles.

    J'interviendrai à nouveau la semaine prochaine sur ce thème.

    Mon intervention sur l'article 1er du PJL transition énergétique :

     

    Mon intervention sur l'article 2 du PJL dialogue social :



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  • François FILLON et le défi de la compétitivité (8 propositions pour la France)

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    FORCE REPUBLICAINE 

    (ASSOCIATION DE SOUTIEN A L'ACTION POLITIQUE de François Fillon)

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    Conférence du 25 juin sur la compétitivité :

    Discours de François Fillon

    Le défi de la compétitivité (8 propositions pour la France)

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  • Question au Gouvernement sur le choc de simplification

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    Ce mercredi, j'ai posé ma première Question au Gouvernement depuis juin 2012, sur le choc de simplification annoncé par le Gouvernement.

    C'est un sujet que je suis depuis 2007, avec une chasse aux comités théodules et une participation très actives aux discussions sur les propositions de loi de simplification.


    J'ai choisi de poser peu de Questions au Gouvernement ... mais de le faire avec des questions qui sont les miennes, sur des sujets qui me tiennent à coeur.

  • Compétitivité de l'économie française face à l'Allemagne

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    L’Institut Coe-Rexecode  a remis à Eric BESSON, Ministre de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, un rapport « Mettre un terme à la divergence de compétitivité entre la France et l’Allemagne ».

     

    L’Allemagne est le pays de la zone euro qui a le mieux réussi à conserver une industrie compétitive, avec en 2010 une croissance de 33,6% (record depuis sa réunification en 1990).

     

    Le Rapport constate que la France enregistre depuis dix ans un différentiel négatif de compétitivité avec l’Allemagne, et ce différentiel s’accroît :

    ·     En 2000, les exportations françaises représentaient 55 % des exportations allemandes contre seulement 40 % aujourd'hui.

    ·     En 20 ans, l’écart entre l’excédent allemand et le déficit français est passé de 10 à 200 milliards d’euros (soit 10% de notre PIB), ce qui représente 2 millions d’emplois.

    ·     Le prix moyen des exportations françaises a progressé entre 2003 et 2008 d’environ 8% de plus que le prix des exportations allemandes.

    ·     De 2000 à 2007, par comparaison avec l’Allemagne, la France a perdu environ 13 % de ses entreprises industrielles.

    Le Rapport identifie 12 raisons à cette situation :

     

    Des facteurs structurels tiennent à la « culture économique allemande » :

    ·     coopération entre les entreprises

    ·     « capacité à travailler ensemble » des partenaires sociaux qui conduit à une flexibilité des durées de travail en fonction des variations de l’activité 

    ·     liens étroits entre recherche, éducation et industrie 

    ·     taille des entreprises (en Allemagne il y a 2,13 fois plus de salariés dans l’industrie qu’en France) 

    ·     capacité à répondre à la demande mondiale

    D’autres facteurs, plus conjoncturels, sont apparus ces dix dernières années :

    ·     le coût horaire du travail dans l’industrie manufacturière a progressé de 28% en France entre 2000 et 2008 contre seulement 16% en Allemagne, alors même que la productivité du travail a davantage progressé en Allemagne qu’en France.

    ·     les charges sociales sur les salaires sont de 44 % du salaire brut en France contre 30 % en Allemagne.

    Le Rapport propose la mise en place d’un « pacte de compétitivité industrielle » :

     

    Les mesures prises récemment en France ont enclenché une dynamique positive : pôles de compétitivité, création d’Oséo, crédit impôt recherche, Grand emprunt, réforme de l’Université, Etats Généraux de l’Industrie…. Cette dynamique doit se poursuivre avec un pacte de compétitivité industrielle qui s’articulerait autour de 5 axes :

    ·     prendre en compte l’impératif de compétitivité dans toute réforme de la fiscalité 

    ·     améliorer la « capacité à travailler ensemble » pour permettre dans l’entreprise des négociations du triptyque « salaire/durée du travail/emploi »

    ·     donner une plus grande importance à l’emploi dans la gestion conjoncturelle

    ·     axer plus nettement l’effort de formation et de recherche sur le couplage recherche-industrie

    ·     mettre en œuvre rapidement une mesure forte de recalage de nos coûts industriels 

    Eric BESSON et Xavier BERTRAND ont annoncé une concertation sur la proposition de « pacte de compétitivité industrielle » dans le cadre de la Conférence nationale de l’Industrie entre février en mai 2011.

     

    A noter : Ce Rapport s’inscrit dans la réflexion sur la compétitivité de l’économie française à laquelle participe l’Assemblée nationale puisque Bernard ACCOYER a lancé une mission parlementaire d’information sur « la compétitivité de l’économe française et le financement de la protection sociale ».

     

  • Plan d'actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle

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    Le Président de la République, M. Nicolas SARKOZY, a annoncé le 4 mars dernier un plan d’actions visant à bâtir une nouvelle politique industrielle. Ce plan a pour objectifs :

    • D’augmenter la production industrielle de 25 % (hors secteur de l’énergie) et la part de la France dans la valeur ajoutée européenne de 2 % d’ici à 2015 
    • De pérenniser l’emploi industriel en France 
    • De parvenir à une balance commerciale positive d’ici à 2015.

    Il comporte 23 mesures autour de 5 axes majeurs. Il s’agit notamment de :

    • Mettre l’industrie au cœur d’un grand projet commun en créant une Conférence Nationale de l’Industrie en remplacement de la Commission permanente de concertation pour l’industrie au sein de laquelle les industriels et les partenaires sociaux devront assurer le suivi de la nouvelle politique industrielle et proposer des mesures pour développer l’industrie et ses emplois. 
    • Mettre en place une véritable stratégie industrielle européenne avec le lancement de grands projets technologiques ; l’élaboration de réglementations précédées d’études d’impact ; le renforcement du marché intérieur européen qui garantirait une concurrence équitable grâce, notamment, à une plus grande coordination dans les domaines fiscal et social ; la désignation d’un ambassadeur de l’Industrie. Plusieurs autres propositions visent aussi à favoriser les échanges industriels entre l’Union européenne et ses partenaires commerciaux.
    • Favoriser la recherche et l’innovation 
    • Promouvoir le gage de qualité « Made in France » 
    • Créer une semaine de l’Industrie 
    • Instituer un partenariat stratégique entre les acteurs de l’Industrie, de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur 
    • Renforcer le rôle de l’Etat actionnaire les entreprises publiques à travers la désignation d’administrateurs supplémentaires issus du Ministère de l’Industrie 
    • Développer l’emploi et les compétences sur le territoire grâce au soutien à la réindustrialisation qui mobilisera 200 millions d’euros d’avances remboursables sur 3 ans pour aider les entreprises de moins de 5000 salariés à réaliser leur investissement productif en France ; au développement du tutorat « senior-junior » ; à la mise en place avant fin 2010 d’un dispositif visant à fédérer la gestion de l’emploi et des compétences au niveau territorial.
    • Structurer les filières industrielles et renforcer le partenariat entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants : 300 millions d’euros seront destinés à l’instauration de comités stratégiques par filière et au développement de fonds sectoriels. Un médiateur de la sous-traitance sera institué.
    • Renforcer la compétitivité des entreprises et l’innovation industrielle avec la mise en place de prêts verts bonifiés à hauteur de 500 millions d’euros et le remboursement pérenne du crédit impôt recherche pour les PME ; l’institution d’une mission chargée de rendre un rapport d’ici septembre 2010 sur la simplification de la réglementation actuelle et la nomination d’un commissaire à la simplification de la réglementation ; la création d’un fonds de 100 millions d’euros sera consacré à l’investissement dans le capital des entreprises de haute technologie fondées par de jeunes diplômés. Un fonds d’investissement public sur les brevets industriels « France Brevets » sera également institué et doté de 100 millions d’euros pour valoriser à l’international les inventions des PME françaises. En matière de fiscalité, il est proposé d’appliquer un taux réduit aux brevets concédés aux filiales françaises et aux produits d’exploitation de brevets.
    • Assurer le financement de l’industrie : orientation de l’épargne et du crédit bancaire vers l’investissement industriel de long terme et création d’un livret d’épargne industrie d’ici au mois de septembre (le Livret de développement durable se transformera en Livret de développement durable et de l’industrie). 90 % des sommes conservées par les établissements bancaires seront destinées à renforcer la trésorerie des PME et à leur permettre de réaliser des investissements et des travaux d’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. Il est également prévu de créer un Observatoire du financement de l’Industrie rattaché au Médiateur du crédit.
  • Point d'étape sur les pôles de compétitivité

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    LES CHIFFRES :

    • 5 000 : c’est le nombre de PME membres de l’un des 71 pôles en 2007
    • 1,7 Md € : c’est le montant des dépenses publiques de recherche & développement dans les pôles entre 2005 et 2007
    • 58 sur 71 : c’est le nombre de pôles dont l’évaluation est positive ou très positive

    L’ESSENTIEL :

    • Les pôles de compétitivité ont été lancés en 2005 : compte tenu des enjeux et des financements dédiés, après 3 ans, une évaluation s’imposait.
    • Le rapport d’évaluation commandé par Luc Chatel et Hubert Falco est clair : c’est une politique industrielle moderne et efficace. Sur les 71 pôles, 58 ont totalement ou partiellement atteint les défis initiaux. C’est plus de 4 sur 5 !
    • Notre prochain défi : développer des « clusters » mondiaux à l’image de la Silicon Valley , capables d’attirer les talents, les idées et les capitaux privés et favoriser le financement des PME innovantes.

    POURQUOI UNE EVALUATION DES POLES DE COMPETITIVITE ?

    • Les pôles de compétitivité ont été lancés en 2005 pour favoriser la capacité d’innovation de la France, facteur clé de la compétitivité. Depuis 3 ans, plus d’1,4 milliard d’euros ont été investis par l’Etat et ses agences (Agence Nationale pour la Recherche , OSEO) dans des projets de recherche et développement, dépassant ainsi l’enveloppe initiale prévue. Les collectivités territoriales ont pour leur part cofinancé des projets pour près de 300 millions d’euros.
    • 4 défis ont été définis initialement pour tous les pôles : un développement cohérent avec le territoire, une visibilité internationale suffisante, un partenariat efficace entre industriels et établissements d’enseignement supérieur et de recherche, et des synergies en matière de recherche et développement.
    • Après 3 ans d’existence, il était impératif de vérifier et de mesurer l’efficacité de l’argent public dépensé. Une évaluation de cette politique s’imposait !
    • Comme l’ont souhaité le Président de la République et le Premier ministre, Luc Chatel et Hubert Falco ont donc demandé à 2 cabinets indépendants une évaluation des mesures de sélection et d’accompagnement des pôles et un bilan pour chacun des 71 pôles labellisés.

    QUELLES SONT LES CONCLUSIONS DE L’EVALUATION ?

    • Première conclusion de l’évaluation : la politique des pôles de compétitivité est un vrai succès.
    • Concrètement, les 71 pôles ont été évalués en détail pendant 6 mois :
      • 36 pôles ont parfaitement relevé les défis initiaux. C’est un motif de satisfaction pour les pouvoirs publics mais surtout pour ces pôles. Les crédits et l’effort seront donc poursuivis par les pouvoirs publics au cours des 3 prochaines années.
      • 22 pôles sont sur la bonne voie pour atteindre les objectifs fixés au départ. Les 18 mois qui viennent leur permettront de travailler leurs points faibles pour assurer leur succès.
      • Seuls 13 pôles ne répondent pas aujourd’hui aux attentes de cette politique. Le Président de la République et le Gouvernement souhaitent leur laisser 1 an de plus pour réussir. La décision d’une éventuelle réorientation les concernant sera prise en 2009.
    • De nombreux projets sont déjà de vraies « success stories ». La société Protein’eXpert est spécialisée dans les protéines recombinantes. Depuis 2005, elle est membre du pôle Lyonbiopôle et son président Tristan Rousselle s’est beaucoup impliqué dans l’animation du pôle. Les résultats sont là : en 2 ans, son chiffre d’affaires a doublé, comme le nombre de ses salariés !

    QUELLE EST LA PROCHAINE ETAPE ?

    • Maintenant nous devons accompagner le développement de « clusters » de niveau mondial. Nous aurons réussi lorsque de véritables écosystèmes de l’innovation, capables d’attirer les talents, les idées et les capitaux privés se seront développés.
    • Notre ambition sera particulièrement forte pour les pôles mondiaux : nous voulons créer des « clusters » aussi puissants que la Silicon Valley , celui de Kijsta en Suède ou d’Osaka-Kobé au Japon.
    • Enfin, il n’y a pas d’écosystème de l’innovation qui fonctionne sans capitaux ! La Caisse des Dépôts et Consignations et le dispositif France Investissement doivent continuer à jouer leur rôle d’apporteur de capitaux privés. Nous voulons aussi que chaque pôle de compétitivité s’associe localement dès cette année à un club local d’investisseurs particuliers, (des « business angels ») pour favoriser le financement de la concrétisation des projets de recherche et développement.

    POURQUOI UNE POLITIQUE DEDIEE AUX POLE DE COMPETITIVITE ?

    • En France, les dépenses publiques et privées de recherche & développement représentent seulement 2,11% du PIB. En Allemagne, elles s’élèvent à 2.52% et en Suède à près de 4% ! Les chiffres sont parlants : la France , et notamment ses entreprises, doivent investir davantage pour gagner la course de l’innovation.
    • Avec la politique des pôles, le Gouvernement poursuit deux objectifs : la création de richesses nouvelles et le développement de l’emploi dans les territoires. C’est une illustration majeure de lambition du Gouvernement pour l’industrie française.
    • Un pôle de compétitivité, c’est le rapprochement, sur un territoire donné, d’entreprises, de centres de recherche et d’organismes de formation, autour d’une filière industrielle et d’un projet commun de développement. Aujourd’hui, les 71 pôles labellisés regroupent plus de 5 000 entreprises et 10 000 chercheurs.
    • Rapprocher les acteurs d’un même territoire, c’est une source d’innovation car la proximité stimule la circulation de l’information et des compétences. C’est aussi une source d’attractivité car la densité augmente la visibilité. C’est enfin un frein aux délocalisations car l’ancrage territorial des entreprises favorise le maintien de l’activité locale.
    • La politique des pôles est une politique industrielle moderne : c’est une politique offensive mais pas interventionniste, nous visons l’excellence. C’est une politique sectorielle qui s’ajoute aux mesures générales prises par le Gouvernement pour améliorer la compétitivité : revalorisation du facteur travail, crédit d’impôt recherche, loi de modernisation de l’économie.