Lionel TARDY

Essor du 12 janvier

J'ai été interviewé à 12 h 20 sur les conflits d'intérêts au Parlement, dans le cadre du journal de LCI, suite à la remise au Président de la République du rapport de la commission de prévention des conflits d'intérêts, présidée par trois personnalités indépendantes.

Lien vers le résumé des 8 principales propositions dans Le Parisien

Comme je l'ai souligné dans mon interview, je suis parfaitement en ligne avec les propositions faites.

Ce rapport ne concerne que les membres du Gouvernement et les hauts responsables publics ... et ne prend donc pas en compte les élus et parlementaires.

En ce qui concerne les parlementaires, un groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts a été mis en place le 6 octobre 2010 par le président de l'Assemblée nationale.

Lien vers mon article du 7 décembre à ce sujet

A ce jour, ce groupe s'est réuni deux fois :

• le jeudi 8 décembre (audition de 4 personnalités)
• le jeudi 13 janvier (audition de 3 personnalités)

Malheureusement, peu de députés participent à ce groupe de travail (il est vrai le jeudi matin ...) :

• lors de la première réunion, seuls les 2 co-rapporteurs, Gaêtan Gorce, Charles Amédée de Courson et moi-même étions présents ...
• lors de la deuxième réunion, encore mieux ... seuls les 2 co-rapporteurs, Gaêtan Gorce, Dominique Perben et moi-même étions présents ...

Bref, je vous tiendrai au courant des débats, mais je peux déjà vous confirmer que beaucoup de propositions faites par la commission de prévention des conflits d'intérêts se retrouvent dans nos débats :

• publication d'une déclaration d'intérêts lors de la prise de fonction (rendue publique ou pas ... c'est la question) ... étendue au conjoint ?
• établissement d'une liste d'incompatibilités ?
• création un haut conseil avec pouvoir de sanction ou éxtension des pouvoirs de la commission pour la tranparence de la vie politique ...
• demander à certains députés d'exercer un droit de retrait sur certains textes de lois ?
• agir sur la problématique du cumul des mandats ...

Bref, autant de sujets importants destinés à améliorer la tranparence de la vie politique.

Les choses avancent en matière de conflits d'intérêts !!!

Le groupe de travail parlementaire sur la prévention des conflits d'intérêts poursuit ses auditions ce matin.

De quoi s'agit-il :

Le 6 octobre 2010, le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son Président, M. Bernard Accoyer, a décidé de constituer un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts. Parallèlement à la commission de réflexion présidée par M. Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, ce groupe de travail a pour mission l’étude des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

Présidé par M. Bernard Accoyer et composé de membres du Bureau, du Président de la commission des Lois et de deux représentants par groupe politique, ce groupe de travail a désigné ses deux rapporteurs : Mme Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin) et M. Jean-Pierre Balligand (SRC, Aisne).

Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui feront l’objet d’une diffusion sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de ce groupe de travail il est procédé ce demain aux auditions suivantes, ouvertes à la presse :

• à 9 heures : de Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers
• à 10 heures : d'Yves Mény, professeur des universités
• à 11 heures : d'Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie des fonctionnaires

Je serai présent aux auditions de ce matin.

L’ESSENTIEL :

• Un Conseil européen extraordinaire s’est tenu lundi 1er septembre à Bruxelles pour trouver une réponse commune face à l’intervention russe en Géorgie.
• A cette occasion, le Conseil européen a condamné fermement la décision unilatérale de la Russie de reconnaître l'indépendance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du sud, deux provinces géorgiennes séparatistes.
• Par ailleurs, les Etats membres de l’UE ont décidé de suspendre les prochaines réunions prévues pour négocier un accord de partenariat renforcé avec la Russie.

QUE S’EST-IL PASSE POUR EN ARRIVER LA ?

• La Russie et la Géorgie sont entrées en conflit le 8 août dernier pour l’Ossétie du Sud, province séparatiste de Géorgie.
• Après Bernard Kouchner, c’est Nicolas Sarkozy qui s’est rendu le 12 août, en tant que Président de l’UE, en Russie puis en Géorgie. Il a proposé un accord de cessez-le-feu qui a été accepté par le Président russe Dmitri Medvedev puis par le Président géorgien Mikheïl Saakachvili

• L’accord de cessez-le-feu comprend 6 points :

  1) Ne pas recourir à la force.

  2) Cesser les hostilités de façon définitive.

  3) Donner libre accès à l’aide humanitaire.

  4) Les forces militaires géorgiennes doivent se retirer dans leur lieu habituel de cantonnement.

  5) Les forces militaires russes doivent se retirer sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités. Dans l’attente d’un mécanisme international, les forces de paix russes mettront en oeuvre des mesures additionnelles de sécurité.

  6) Ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité et de stabilité en Abkhazie et en Ossétie du Sud.

• Dmitri Medvedev a annoncé mardi 26 août que la Russie reconnaissait l'indépendance des deux républiques séparatistes de Géorgie : l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud.
• La décision prise par la Russie de reconnaître l’indépendance de l’Abkhazie et de l’Ossétie du Sud, que l’UE a condamné fermement, est contraire aux principes d’indépendance, de souveraineté et d’intégrité territoriale de la Géorgie, reconnus par la Charte des Nations Unies.
• La France a rappelé avec force son attachement au principe d’intégrité territoriale de la Géorgie dans ses frontières internationalement reconnues.

QUELLES MESURES ONT ETE PRISES A L’ISSUE DU CONSEIL EUROPEEN EXTRAORDINAIRE ? 

• L’Union européenne a condamné à nouveau « la réaction disproportionnée de la Russie » contre la Géorgie ainsi que la décision inacceptable de Moscou de reconnaître l’indépendance des régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud.
• L’Union européenne va réexaminer ses relations avec la Russie. Les 27 ont en effet décidé de reporter les négociations d’un accord renforcé avec la Russie « tant que le retrait des troupes russes sur leurs positions antérieures au 7 août n’aura pas été réalisé ».
• L’UE a décidé de renforcer ses relations avec la Géorgie en facilitant l’attribution de visas et la mise en place d’une zone de libre-échange approfondie.
• L’UE s’est engagée à organiser à bref délai une conférence des donateurs pour la reconstruction de la Géorgie.
• Les 27 se sont déclarés « prêts à s’engager, y compris par une présence sur le terrain, pour soutenir tous les efforts en vue d’une solution pacifique et durable des conflits en Géorgie ».

POURQUOI NE PAS PRENDRE DES SANCTIONS A L’EGARD DE MOSCOU ?

• L’Union européenne exclut à ce stade toute idée de sanction à l’encontre de la Russie. Il faut encourager le dialogue avec Moscou : ce n’est pas en isolant la Russie que la situation évoluera favorablement.
• C’est pourquoi Nicolas Sarkozy, en tant que Président de l’Union européenne, se rendra de nouveau à Moscou et Tbilissi lundi 8 septembre, accompagné du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et du Haut représentant de l’UE pour la Politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana. Il ira s’assurer sur le terrain de l’état de mise en oeuvre de l’accord de cessez-le-feu en 6 points signé par les Présidents géorgien et russe le 12 août dernier.
• D’autre part, pour montrer sa réprobation envers l’attitude de la Russie, le Conseil européen extraordinaire a décidé de reporter les réunions sur l’accord de partenariat stratégique.
• En effet, l’UE et la Russie sont liés par un accord de partenariat depuis 1997, notamment dans le domaine stratégique. Un nouvel accord aurait dû intervenir dans les prochains mois pour renforcer les liens entre la Russie et l’UE. Mais l’UE n’envisagera pas de réexaminer sa position tant que la Russie n’aura pas retiré ses troupes sur leurs positions antérieures au 7 août.

EN FAIT, L’ACCORD DU 12 AOUT N’A SERVI A RIEN ?

• L’accord de cessez-le-feu signé le 12 août dernier a permis de mettre fin aux affrontements. Ce conflit, c’est l’Europe qui a réussi à y mettre fin. L’Europe s’est montrée forte de propositions et de dialogue tout en étant particulièrement efficace.

AU-DELA DES BONNES PAROLES, QUE PEUT FAIRE L’EUROPE SUR LE TERRAIN ?

• L’Union européenne a déjà octroyé 15 millions d’euros à la Géorgie : 6 millions de la Commission européenne et 9 millions des Etats membres. L’engagement de l’UE est donc bien concret.
• Des experts de l’UE sont sur place pour évaluer la situation et le respect du cessez-le-feu. En complément, une mission civile de défense de l’UE va être envoyée tout prochainement en Géorgie. Cette mission aura pour tâche d'évaluer la situation, d'explorer les pistes d'actions futures pour une mission plus complète d'observation. Les détails devraient être fixés avant le 15 septembre, lors de la réunion des Ministres des Affaires étrangères.
• C’est encore l’Union européenne qui a pris l’initiative lors du Conseil extraordinaire de réunir dans un bref délai une conférence internationale des donateurs pour aider à la reconstruction de la Géorgie.