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  • Rapport d'application de la loi sur la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public

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    Il est important d'évaluer la loi une fois votée. C'est le but des rapports d'application. Celui sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été présenté mercredi matin en Commission des Affaires culturelles.

    Il a permis de constater que cette loi (contre laquelle j'avais voté) est très imparfaite pour la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France...)... et qu'il faudra sans doute la modifier.

    J'ai fait part de mes propositions et remarques au rapporteur.

    Mes questions à Marcel Rogemont :



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  • Une semaine d'interventions à l'Assemblée nationale ...

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    En plus du projet de loi santé, discuté cette semaine dans l'hémicycle et contre lequel tout le groupe UMP est mobilisé, j'ai assisté et je suis intervenu au cours de 4 réunions de commissions cette semaine à l'Assemblée nationale.

    Mardi, la commission des Affaires économiques auditionnait Stéphane Richard, PDG d'Orange.

    Nous avons parlé de la vente de Dailymotion, du très haut débit, etc.

    Je suis intervenu sur l'avenir des cabines téléphoniques ... qui ne sont quasiment plus utilisées, coûtent et se délabrent souvent dans l'indifférence générale.

    Ma question au PDG d'Orange :


    Mardi également, la commission des Affaires culturelles recevait le président du Conseil supérieur de l'Audiovisuel sur son rapport annuel 2014.

    Je me suis concentré sur le sujet technique des vidéos à la demande sur Internet.

    Mais nous avons aussi évoqué la grève à Radio France ... dont le PDG Mathieu Gallet a été auditionné cette semaine aussi.

    Mercredi matin, nous avons voté une résolution sur l'agriculture biologique.

    L'Union européenne est en train de préparer un règlement sur l'étiquetage et l'aménagement des règles de production. Je souscris aux remarques qui ont été faites.

    Il faut trouver le juste équilibre entre les consommateurs, et éviter les contraintes inutiles aux producteurs.

    Mon intervention en commission :



    Enfin, nous avons auditionné les ministres chargés de la politique de la ville, l'occasion de faire le point sur les actions (bien maigres) du gouvernement en ce domaine.

    A chacune de ces réunions/auditions, j'essaie de trouver les questions les plus pertinentes et ne me contente pas d'être spectateurs.

    Toutes les vidéos de mes interventions sont disponibles sur ma page Dailymotion.

  • Audition du président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel

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    La commission des Affaires culturelles auditionnait ce mardi Olivier Schrameck, président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), à l'occasion de son rapport annuel 2013.

    L'occasion pour moi de l'interroger sur de nombreux points, en particulier sur l'extension de ses pouvoirs à Internet... qui n'est pas sans poser de questions. Ce rapport contient en effet de nombreuses propositions de modification de la loi, mais il ne faudrait surtout pas calquer les schémas audiovisuels "classiques" sur le numérique.

    Cette audition est un peu l'apéritif avant l'entrée en matière dans le projet de loi création, que j'attends avec impatience.

    Mes questions au président du CSA :

  • Le président du CSA invité du MCEI à VEYRIER-DU-LAC

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    Tour d'horizon complet sur l'historique du CSA, le passage à la TNT (Télévision Numérique Terrestre), sur la télévision connectée, sur la RNT (Radio Numérique Terrestre) ...

     presse,dauphine,csa,tnt,haute-savoie,veyrier-du-lac

    Dauphiné Libéré du 4 avril

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  • Audition de Michel Boyon, président du CSA ... et problèmes liés au passage à la TNT en Haute-Savoie

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    Le 2 novembre, je suis intervenu lors de l'audition de Michel Boyon, président du CSA, par la Commission des Affaires Culturelles.

    Je lui ai notamment parlé du passage au tout numérique, ainsi que de normes techniques.

    Ces questions, pourtant essentielles pour comprendre et répondre aux enjeux futurs, sont trop souvent négligées par les parlementaires ... car trop techniques.

    Lundi, j'ai rencontré lors du colloque NPA à Paris sur "l'univers tout numérique : année zéro" (#colloqueNPA sur Twitter), Alain Méar (Membre du CSA en charge du passage à la TNT) et Louis de Broissia (Président du GIP France Télé Numérique).

    Tous deux m'ont proposé d'être l'élu "portail d'accès en Haute-Savoie", concernant les "scories" liées au passage à la TNT en Haute-Savoie ... et d'organiser le plus vite possible une réunion avec leurs services afin de solder les problèmes.

    Je rappelle que chaque député est compétent pour sa seule circonscription sur ces sujets, mais pourquoi pas : merci de m'informer des problèmes récurrents qu'il reste à traiter par mail sur info@lioneltardy.org (en indiquant au début de l'objet TNT pour faciliter le tri de mes mails) ... j'essaierai de faire de mon mieux.

    Cette page FACEBOOK donne également pas mal d'infos : à suivre !

    Ou encore cet article du Dauhiné Libéré concernant le Sud Isère, qui donne quelques conseils techniques !

    D'autres liens utiles ?

    PS : qu'il vous manque des chaînes de la TNT c'est "normal" ... ce qui m'intéresse, ce sont les problèmes de réception.

     


  • Audition à l'Assemblée nationale sur le passage à la TNT

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    Cet après-midi, dans le cadre du passage de la télévision au tout numérique, la Commission des Affaires culturelles et de l'Education de l'Assemblée nationale a auditionné :

    • Michel Boyon : président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA)
    • Nicolas About : membre du CSA
    • Alain Méar : membre du CSA
    • Louis de Broissia : président de France Télé Numérique

    Je suis intervenu, lors des questions/réponses, pour attirer l'attention des intervenants sur la difficulté que va représenter la bascule vers le tout numérique dans les secteurs de montagne et pour demander a ce qu'il y ait davantage d'information en direction des collectivités qui souhaitent numériser un émetteur non retenu par le CSA.

  • Communication du CSA sur le passage à la TNT en Haute-Savoie

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    Mercredi 27 janvier s’est tenu en Préfecture de la Haute-Savoie la première réunion de la commission de transition cers la télévision numérique

    Les représentants du CSA et du GIP France Télé Numérique ont présenté les modalités de basculement vers la TNT en Haute-Savoie.

    Le passage à la TNT en Haute-Savoie se fera pour certains le 15 juin 2011 et pour d'autres le 20 septembre 2011 : tout dépendra de l'émetteur sur lequel vous êtes connectés.

    En complément des éléments que j’avais mis en ligne, j’avais demandé au CSA de me fournir une liste plus précise, commune par commune, du nombre de foyers qui ne seront pas couverts par un émetteur numérisé, lors du passage à la TNT.

    Ce document viens de m’être communiqué et permettra aux élus et collectivités concernées d’évaluer s’ils ont intérêt a se lancer dans la numérisation d’émetteurs non retenus par le CSA (dont le choix se fera principalement en fonction du nombre de foyers concernés), comme le permet la loi.

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  • Compte-rendu de la réunion de la commission de transition vers la TNT en Préfecture de Haute-Savoie

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    Ce mercredi se tenait la première réunion de la commission de transition vers la télévision numérique. 

    Les représentants du CSA et du GIP France Télé Numérique ont présenté les modalités de basculement vers la TNT en Haute-Savoie et répondu aux questions des différents acteurs présents.

    Que faut-il en retenir ?

    Que les choses ne seront pas aussi simple que prévu, car le passage à la TNT en Haute-Savoie se fera pour certains le 15 juin 2011 et pour d'autres le 20 septembre 2011 : tout dépendra de l'émetteur sur lequel vous êtes connectés et non pas de votre position géographique ... ou de votre arrondissement.

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    Pour faire simple :

    • tous ceux qui aujourd'hui recoivent FRANCE 3 Rhône (région Rhône) basculeront à la TNT le 14 juin au soir
    • tous ceux qui aujourd'hui recoivent FRANCE 3 Alpes (région Alpes) basculeront à la TNT le 20 septembre au soir

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    Vous retrouverez toutes les dates de passage concernant les 57 émetteurs TNT retenus dans le fichier ci-dessous (pages 13 à 16) et la région concerné concernant les 62 émetteurs qui seront supprimés (pages 17 à 19).

    CSA : présentation passage à la TNT

    Pour les 62 émetteurs supprimés, vous ne pourrez plus recevoir la télévision via votre antenne rateau :

    • soit vous pourrez recevoir la télévision en orientant votre antenne rateau vers un émetteur conservé
    • soit vous pourrez recevoir la télévision via votre accès internet
    • soit il faudra mettre en place une parabole satellite (avec aide de l'Etat)
    • 

    En ce qui concerne les émetteurs conservés sur la 2ème circonscription :

    • l'émetteur FAVERGES 2 basculera le 20 septembre 2011
    • l'émetteur LE GRAND-BORNAND 1 basculera le 20 septembre 2011
    • l'émetteur ALBY-SUR-CHERAN 1 basculera le 15 juin 2011
    • l'émetteur MANIGOD 2 basculera le 20 septembre 2011

    Pour plus d'infos sur le passage à la TNT :

    www.csa.fr

    www.tousaunumerique.fr

  • Rentrée parlementaire : mon programme (retraites, CSA, ARCEP, immigration)

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    La session parlementaire reprend cet après-midi par les Questions au Gouvernement.

    Au-delà du dossier des retraites qui occupera l'essentiel de l'agenda cette semaine dans l'hémicycle, j'assisterai :

    à la réunion du groupe UMP mardi matin à 11 heures 30 : la réunion s'annonce intéressante après un été particulièrement riche en déclarations (réunion à huis clos)

    à l'audition mardi à 17 heures de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), par la Commission des Affaires culturelles et de l'Education.

    à l'audition mercredi matin à 10 heures de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP (Autorité de Régulation ces Communications Electronique et de la Poste), par la Commission des Affaires Economiques

    Enfin mercredi à 14 heures 30, se tiendra l'audition, ouverte à la presse, d'Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

    L'audition se déroulera dans le cadre de la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République.

    Le rapporteur de ce texte de loi sera Thierry Mariani, député du Vaucluse. C'est dans ce texte que l'on parlera notamment de la déchéance de nationalité.

    J'ai dèjà déposé un certain nombre d'amendements et je participerai à l'examen de ce texte en commission et dans l'hémicycle, en ayant comme principale préoccupation le respect des règles constitutionnelles et des Libertés publiques.

    Faites moi part de VOS QUESTIONS sur ces différents sujets (en commentaire).

    Je les relayeraient lors de ces différentes auditions.

  • Passage de la télévision hertzienne à la TNT en Haute-Savoie : la bascule se fera en juin et septembre 2011

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  • Audition commune CSA et TDF sur couverture NT

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    Sont présents pour TDF :

    • Michel Azibert :Directeur Général Délégué
    • François Boudé : Responsable service fréquences
    • Julian Calderon : Evaluation et planification stratégique
    • Hervé Caudron
    • Laure Frugier : Directeur communication

    Pour CSA :

    • Emmanuel Gabla : Membre du Conseil
    • Gilles Brégant : Diresteur des Technologies
    • Franck Lebeugle : Chef du département diffusion télévisuelle

    Compte-rendu EN DIRECT (début à 8 heures 30) :

    Député De La raudière : But réunion : qu'apporteraient 400 à 500 sites de plus, qu'apporteraient l'allumage des 3500 sites actuels, quelle couverture exacte.

    TDF s'indigne de la campagne de dénigrement. Le CSA appelle TDF a calmer les déclarations alarmistes.

    On démarre l'analyse précise sur 3 départements : Lot-et-Garonne, Lozère, Cotes d'Armor (en extrapolant les autres).

    TDF : On peut couvrir le Lot-et-Garonne en totalité (question choix et budget)

    Député Jean Dionis : Bon travail depuis 1 mois. Lot-et-Garonne et à 91% couverture en analogique dégradée. Mettre plus de puissance sur les émetteurs (quelle garantie : le mettre dans la loi ?) : on veut des garanties législatives. Couverture TNT envisagée = 78% (écart de 13%). Avez-vous un comparatif satellite versus nouveaux pylones hertziens : quel est le point d'équilibre ????

    CSA : Il faut 2000 émetteurs supplémentaires pour couvrir au niveau actuel les 14 départements qui sont couverts à moins de 91%. Sauf que beaucoup de foyers ont déjà pris le satellite (pas d'accord). Il faut faire une étude économique ...

    Député Saint-Léger : Mettre en place du satellite (frais d'installation) en Lozère, c'est très cher.

    CSA : Ne pas mettre de pylônes sur des sites non équipés.

    TDF : Même avec un doublement de puissance des émetteurs, on ne couvre que 1,6% de plus.

    Député Erhel : En Cotes d'Armor : chiffre couverture TDF = 81% et chiffre CSA = 86% ??

    CSA : On peut aussi réorienter les antennes car beaucoup d'émetteurs se recoupent (travail énorme du GIP). 25% de la population a une parabole. Exemple du Bonhomme (Alsace) : antenne arrêtée, mais personne gêné (à part 10 personnes).

    Député Tardy : Il faut des cartes communes TDF et CSA pour repérer les zones litigieuses et ensuite questionner le foyers concernés via les mairies pour répérer très finement les risques d'écran noir : on ne peut pas se permettre de regarder ce qui va se passer au moment de la bascule.

    Député De La Raudière : OK avec ma proposition : il faut ce tableau avant passage dans l'hémicycle.

    CSA : Faire auditionner le GIP par les députés (beaucoup moins de concertation avec les élus que pour la présence postale) ?

    CSA : Vous aurez tous les chiffres fin novembre

    Député De La Raudière : Le parlement s'appuiera sur les chiffres du CSA (autorité indépendanteà pas sur ceux de TDF (société privée)

    TDF : Engagement de TDF a collaborer très rapidement avec le CSA pour leur faire profiter de leur expérience de terrain (partir de la base : approche bottum up).

    CSA : Quelles que soient les décisions prises, on ne peut pas reporter la date d'extinction de la télévision analogique.

    Fin de l'audition à 9 heures 45.

  • Audition du président du CSA

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    Retour sur l'audition à huis clos (très attendue) de Michel Boyon, président du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel), hier matin, par la commission des affaires écononomiques et la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

    Cette audition fait suite (fait exceptionnel) à la suspension des travaux de la commission des affaires économiques, en ce qui concerne l'examen du projet de loi sur la fracture numérque (données chiffrées sur la couverture en TNT du territoire divergentes).

    Laure de la Raudière, rapporteur du texte, a exposé les principaux sujets qui "fâchent" concernant la TNT :

    • comment le CSA a selectionnées les 1626 sites retenus ?
    • quelle sera l'ampleur de la baisse de la couverture de la TNT par rapport à l'analogique ?
    • quels gains de couverture peut-on attendre si la puissance des émetteurs est plus forte ?
    • quel diffrence de coût entre la diffusion en analogique et en numérique ?
    • quid du calendrier si on ajoute des émetteurs supplémentaires ?
    • quelle est la vérité des chiffres entre le taux de couverture de TDF (diffusé) et le taux de couverture version CSA (non diffusé) ?

    Réponses de Michel Boyon : 

    Le CSA est là pour faire a mieux et beaucoup de chiffres qui circulent sont biaisés.

    Le CSA est là pour appliquer la loi du 5 mars 2007 (relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur), mais pas au-delà.

    43% des foyers ont déjà tout l'équipement nécessaire poir passer à la TNT (téléviseur récent ou adaptateur).

    La TNT (18 chaines gratuites), lancée le 31 mars 2005 représente déjà 15 % d'audience.

    L'égalité départementale en ce qui concerne la diffusion en analogique n'existe pas et un correctif départemental n'a pas été retenu par la loi.

    Dans cette affaire, les émetteurs ne feront pas tout. Il faudra s'orienter, dans certains cas, vers des solutions alternatives comme le stellite (TNT Sat ou France Sat qui regroupent déjà 700 000 gfoyers utilisateurs). Pour d'autres, l soultion passera par le câble, l'ADSL ... ou des émetteurs complémentaires (financés par les collectivités).

    La hantise c'est l'écran noir, car la coyverture définitive est souvent connue au dernier moment. Il faut donc que nous imposions aux chaînes de télévision, dans ce texte, quelles apportent en amont les informations précises sur leur couverture.

    Dans tous les cas, même si on rallumait touts les émetteurs hertziens actuels, on n'arriverait pas au taux de couverture actuel de la télévision analogique. Pourquoi ? Parce que la télévision numérique ne peut pas fonctionner en mode dégradé (c'est bon ou c'est l'écran noir), contrairement à la télévision analogique qui elle peut fonctionner en mode dégradé (effet neigeux, barres de bruit ... dont beucoupde foyers doivent se contenter).

    Cocernat le débat autour des petits sites qui ne seront pas couverts par des émetteurs, il s'agit à la fois d'une problématique de coût et de délai (pas la capacité humaine de tout faire avant novembre 2011).

    Une des solutions pour obtenir une meilleure couverture serait d'augmenter la puissance des émetteurs numériques, qui a couverture égale, nécessitent moins de puissnace qu'un émetteur analogique.

    Conclusion du président du CSA :

    • le CSA tient les délais
    • il a respecté la loi (il n'a pas le pouvoir d'imposer aux chaînes de télévision une couverture supérieure à la loi)
    • il faut donc jouer sur la puissance des émetteurs numériques
    • il faut imposer auc chaînes de télévision des délais impératifs pour fournir les informations de couverture
    • il faudra une aide de l'Etat pour financer les paraboles des particuliers et les émetteurs secondaires à la charge des collectivités

    Bref, on n sait pas plus qu'en arrivant ...

    Questions des députés :

    • le CSA a été créée par le Parlement, il se doit donc de rendre des comptes au Parlement
    • Qu'est-ce que les chaînes sont prêtes à payer en plus ? Quelles contraintes leur imposer ?
    • La couverture en TNT doit être identique à la couverture actuelle en analogique (on se fait déjà secouer pour l'ADSL, qu'est-ce que ces sera en cas d'écran noir) ?
    • Qui va payer le coût des paraboles indispensables dans certains cas ?
    • Va t'on vraiment avoir une olution pour les 1,3 millions de foyers qui ne seront pas couverts en l'état par la TNT et qui se retrouveront donc sans télévision
    • Votre taux de couverture est faux car il ne tient pas compte des émetteurs fantômes . Comment allez-vous régler le problème des émetteurs fantômes, installées notamment par les collectivités, et non répertoriés par le CSA ?
    • Comment va-t'on faire sur les ites protégés ?
    • A-t'on le chiffre exact des foyers où il y aura un problème ?
    • quel moyen de réaction aura-t'on en cas de problème lors de la bascule de l'analogique vers le numérique ?
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