PRINGY : les 25 ans de la société EPC
D'excellents professionnels qui sont intervenus pour les cloisons de mes bâtiments !
Plus d'infos sur www.epc74.com
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Le plus grand challenge sportif inter-entreprises au monde se déroule ce week-end à #AnnecyLeVieux !
150 sociétés, 5201 participants, 15 sports, convivialité, dépassement de soi et rencontres interprofessionnelles... dans un cadre naturel exceptionnel !
Depuis 25 ans, les #CorporateGames ont réuni plus d'1 million de participants, à travers 160 éditions qui se sont déroulées dans le monde entier : entreprises, associations, collectivités peuvent s'inscrire à ce challenge multisports.
Les participants pourront concourir dans l'un des sports suivants : beach tennis sur herbe, beach volley, bowling, city trail, dragon boat, escalade, football 6x6, golf, handball sur herbe, montée cycliste, natation (longue distance et relais), pétanque, rugby touch, trail, VTT cross-country.
Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017
M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.
Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013).
Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.
Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : infraction, véhicule, entreprise
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017
M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route.
Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.
Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises.
Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : comité, Théodule, théorie
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017
M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.
Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.
Dauphiné Libéré du 29 septembre :
Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : attentats, sécurité, privée
Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016
M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.
La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur ma proposition de loi relative au principe du "silence de l'administration vaut accord".
Lien vers le texte de ma proposition de loi
Mon interview :
Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget
Thème : ACCRE, imposition, entrepreneur
Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015
M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure où les créateurs concernés ne peuvent parfois pas dégager suffisamment de bénéfices la première année pour subvenir à leurs besoins. Or, cette imposition diminue le montant de ces aides pourtant bien utiles. Il souhaite savoir s’il envisage de prévoir une réduction ou une suppression de l’imposition de telles aides, dans le cadre du soutien à la création d’entreprises et à la lutte contre le chômage.
Pas le temps de souffler : après avoir salué dimanche soir, à Bonneville, la nette victoire de la liste "Un nouveau souffle pour la Haute-Savoie" dans le cadre des élections régionales en Rhône-Alpes / Auvergne ... direction dès lundi matin Paris puis Taïwan et Hong-Kong.
Ce déplacement en Asie, consacré aux échanges économiques et au numérique (à l'invitation du gouvernement taïwanais), a pour but de présenter et de promouvoir le savoir-faire de 5 entreprises françaises de la French Tech et de 6 entreprises haut-savoyardes, représentées par leurs dirigeants.
On parlera également politique puisque des élections présidentielles et législatives se tiendront à Taiwan le 16 janvier 2016.
Programme des 4 jours à TAÏWAN :
Programme des 3 jours à Taipei :
Programme de la journée à Kaohsiung :
Programme des 2 jours à HONG-KONG :
Question à Madame la Ministre du Travail
Thème : ACCRE, ASS, entreprises
Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015
M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la possibilité de cumuler l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Or, ce cumul ne permet pas aux chômeurs créateurs d’entreprises de subvenir à leur besoin dans la mesure où, d’une part, l’ACCRE est une simple exonération partielle de charges sociales et, d’autre part, l’ASS n’est attribuée que pendant un an. Or, il n’est pas rare que les créateurs d’entreprises ne puissent pas dégager un salaire correct lors de la première année d’activité. Sachant que le RSA ne semble pas entrer dans cette configuration, il souhaite savoir si elle compte modifier le décret précité afin de permettre l’attribution de l’ASS pendant trois ans, au même titre que l’ACCRE.
Eco des Pays de Savoie du 22 mai :
La proposition de loi écologiste "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" vise à introduire un régime de responsabilité civile et pénale de la société mère étendu aux activités de ses filiales et de ses sous-traitants, et ce n’importe où à travers le monde.
Elle prévoit ainsi une présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable, c’est-à-dire que l’entreprise cliente ou la maison mère sera tenue pour responsable automatiquement, sauf à prouver qu’elle a tout fait pour « prévenir le dommage (…) compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »
Ce texte pose plusieurs problèmes :
J'ai voté CONTRE cette proposition de loi et, heureusement, la majorité socialiste a fait de même. Elle devrait être définitivement repoussée jeudi prochain.
Vidéo de mon intervention en commission des Lois :
Dauphiné Libérée du 5 décembre :
Dauphiné Libéré du 1er décembre :
3 villes au programme de ce déplacement orienté politique, économie, urbanisme et environnement :