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20 janvier 2017

Mes Questions écrites de la semaine

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Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : ophtalmologistes, pénurie, délais
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

 

M. LIONEL TARDY attire à nouveau l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pénurie inquiétante de médecins spécialistes en ophtalmologie.

Dans beaucoup de secteurs, les délais d'attente pour une consultation se comptent toujours en mois, et peu d’évolutions ont été observées depuis sa précédente Question écrite n°18950 (février 2013).

Il souhaite connaître les mesures qu'elle a mises en œuvre pour augmenter le nombre d'ophtalmologistes exerçant en secteur libéral.

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Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : infraction, véhicule, entreprise
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’arrêté du 15 décembre 2016 pris pour application de l’article L. 121-6 du code de la route.

Cet arrêté prévoit les modalités selon lesquelles les chefs d’entreprise auront l’obligation de fournir, sous quarante-cinq jours, l’identité du salarié susceptible d’avoir commis une infraction routière avec un véhicule de l’entreprise.

Bien qu’une procédure dématérialisée soit prévue, il souhaite s’assurer que cette obligation ne constitue pas un nouveau transfert de charge et de responsabilité sur les chefs d’entreprise. Aussi, il lui demande bien vouloir confirmer que des instructions ont été adressées aux services concernés pour faire preuve de discernement, selon qu’il s’agit de PME ou de grandes entreprises.

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Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : comité, Théodule, théorie
Date de publication au Journal Officiel : 24/01/2017

 

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le décret n°2016-1943 du 28 décembre 2016 relatif à la création de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale.

Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude, ne se limitant pas aux quelques éléments mentionnés dans la notice du décret.

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30 septembre 2016

Budget 2017 : Lionel TARDY sera rapporteur pour avis sur la partie Entreprises

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Dauphiné Libéré du 29 septembre :

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22 juillet 2016

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : attentats, sécurité, privée
Date de publication au Journal Officiel : 26/07/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur la proposition n°32 du rapport de la commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015. Le rapport préconise d’accompagner la montée en puissance des entreprises de sécurité privées, en indiquant que « la surveillance de certains lieux pourrait être confiée plus largement » à de telles entreprises. Il souhaite connaître sa position sur cette recommandation et, le cas échéant, la forme que pourrait prendre un tel accompagnement.

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17 mai 2016

"Silence vaut accord", où est la révolution annoncée ? : mon interview dans la revue GEEA

La revue Génération Entreprise - Entrepreneurs Associés (GEEA) de mai revient sur ma proposition de loi relative au principe du "silence de l'administration vaut accord".

Lien vers le texte de ma proposition de loi


Mon interview :

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02 mai 2016

Réunion du CODEFI (Comité Départemental d'Examen des problèmes de Financement des entreprises) en Préfecture de la Haute-Savoie

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25 décembre 2015

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat au Budget
Thème : ACCRE, imposition, entrepreneur
Date de publication au Journal Officiel : 29/12/2015 

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat au Budget sur l’imposition des aides à la création d’entreprise. Le caractère imposable de ces aides (dispositif ACCRE notamment) est problématique dans la mesure où les créateurs concernés ne peuvent parfois pas dégager suffisamment de bénéfices la première année pour subvenir à leurs besoins. Or, cette imposition diminue le montant de ces aides pourtant bien utiles. Il souhaite savoir s’il envisage de prévoir une réduction ou une suppression de l’imposition de telles aides, dans le cadre du soutien à la création d’entreprises et à la lutte contre le chômage.

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15 décembre 2015

Déplacement à TAIWAN et HONG-KONG du 14 au 21 décembre

Pas le temps de souffler : après avoir salué dimanche soir, à Bonneville, la nette victoire de la liste "Un nouveau souffle pour la Haute-Savoie" dans le cadre des élections régionales en Rhône-Alpes / Auvergne ... direction dès lundi matin Paris puis Taïwan et Hong-Kong.

Ce déplacement en Asie, consacré aux échanges économiques et au numérique (à l'invitation du gouvernement taïwanais), a pour but de présenter et de promouvoir le savoir-faire de 5 entreprises françaises de la French Tech et de 6 entreprises haut-savoyardes, représentées par leurs dirigeants.

On parlera également politique puisque des élections présidentielles et législatives se tiendront à Taiwan le 16 janvier 2016.

Programme des 4 jours à TAÏWAN :

Programme des 3 jours à Taipei :

  • Réunion avec l'équipe du Bureau français de Taipei (point sur les relations économiques entre nos deux pays)
  • Entretiens au ministère de la Justice (Bureau enquêtes en charge de la sécurité intérieure : terrorisme, fraude, trafic de drogue ...)
  • Entretiens au ministère de l'économie
  • Entretien avec la présidente du groupe d'amitié Taïwan - France
  • Interview avec la presse taïwanaise
  • Visite de la société de scooters électriques Gogoro Smartscooter
  • Entretiens au ministère des affaires continentales
  • Entretiens au ministère des affaires étrangères
  • Visite du Bureau de la sécurité intérieure ...

Programme de la journée à Kaohsiung :

  • Découverte et visite du centre de contrôle du TGV taïwanais
  • Visite de la société Tong Tai Machine & Tools Co. LTD
  • Entretien avec les responsables du Festival du film d'animation de Kaohsiung

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Programme des 2 jours à HONG-KONG :

  • Visite et entretien avec les dirigeants du groupe hongkongais Dickson Concepts LTD, groupe qui possède de nombreuses franchises de grandes marques occidentales ... et  qui est propriétaire de la société ST Dupont à FAVERGES.
  • Visite du pont maritime en construction entre Hong-Kong et Macao : ce pont de 40 kms traverse le delta de la Rivière des perles. C'est le plus grand projet d'infrastructure actuellement en construction dans le monde. La partie hongkongaise du pont (9,4 kms) est construite par la société Dragages Hong-Kong Ltd, filiale de la société Bouygues Construction. Merci à Michel Bonnet, directeur d'exploitation du chantier, pour cette visite

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11 décembre 2015

Ma Question écrite de la semaine

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Question à Madame la Ministre du Travail
Thème : ACCRE, ASS, entreprises
Date de publication au Journal Officiel : 15/12/2015

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les aides versées aux créateurs d’entreprises. Le décret n°2004-1004 du 23 septembre 2004 prévoit la possibilité de cumuler l’Aide au Chômeur Créant ou Reprenant une Entreprise (ACCRE) et l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS). Or, ce cumul ne permet pas aux chômeurs créateurs d’entreprises de subvenir à leur besoin dans la mesure où, d’une part, l’ACCRE est une simple exonération partielle de charges sociales et, d’autre part, l’ASS n’est attribuée que pendant un an. Or, il n’est pas rare que les créateurs d’entreprises ne puissent pas dégager un salaire correct lors de la première année d’activité. Sachant que le RSA ne semble pas entrer dans cette configuration, il souhaite savoir si elle compte modifier le décret précité afin de permettre l’attribution de l’ASS pendant trois ans, au même titre que l’ACCRE.

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20 novembre 2015

Rencontre d'information et d'échange avec la section carrieres et dragages de la Fédération BTP de Haute-Savoie

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09 novembre 2015

ANNECY : Réunion du Comité départemental d'examen des problèmes de financement des entreprises

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01 juin 2015

Eco des Pays de Savoie de cette semaine : politique locale et nationale / cession de LTI ... 3 pages d'interview

Eco des Pays de Savoie du 22 mai : 

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19 février 2015

Bilan des activités des entreprises de Rhône-Alpes par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Haute-Savoie

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21 janvier 2015

Mon intervention sur la proposition de loi "devoir de vigilance"

La proposition de loi écologiste "relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre" vise à introduire un régime de responsabilité civile et pénale de la société mère étendu aux activités de ses filiales et de ses sous-traitants, et ce n’importe où à travers le monde.

Elle prévoit ainsi une présomption de responsabilité civile et pénale quasi irréfragable, c’est-à-dire que l’entreprise cliente ou la maison mère sera tenue pour responsable automatiquement, sauf à prouver qu’elle a tout fait pour « prévenir le dommage (…) compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. »

Ce texte pose plusieurs problèmes :

  • il est source d'insécurité juridique 
  • il n'y a aucune réciprocité prévue pour les entreprises étrangères qui s'installeraient en France
  • il vient une nouvelle fois stigmatiser les entreprises, alors qu'elles auraient plutôt besoin de soutien alors que l'année 2015 s'annonce très difficile sur le plan économique. 
  • elle est contraire à la "simplification" voulue par le Gouvernement

J'ai voté CONTRE cette proposition de loi et, heureusement, la majorité socialiste a fait de même. Elle devrait être définitivement repoussée jeudi prochain.

Vidéo de mon intervention en commission des Lois :


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05 décembre 2014

Inauguration des nouveaux locaux de la société Reboul à CHAVANOD

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Dauphiné Libérée du 5 décembre :

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27 novembre 2014

PRINGY : Passation de pouvoir à la tête de la société Bernardi SA

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Dauphiné Libéré du 1er décembre :

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17 novembre 2014

Point sur l'activité économique en Haute-Savoie au 3ème trimestre 2014

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07 novembre 2014

Déplacement en CHINE du 7 au 16 novembre

3 villes au programme de ce déplacement orienté politique, économie, urbanisme et environnement :

  • Shanghai
  • Chengdu
  • Pekin.

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26 octobre 2014

En Rhônes-Alpes, l'activité travaux publics a chuté de près de 30%

 Manifestation devant l'Assemblée nationale le 14 octobre :

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 Dauphiné Libéré du 26 octobre :

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17 octobre 2014

Les 25 ans de la société ARTIS à METZ-TESSY

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 Dauphiné Libéré du 29 octobre :

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Essor Savoyard du 30 octobre :

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01 octobre 2014

Marché de l'Emploi et de la Main d'Oeuvre en Haute-Savoie en août 2014

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