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foncier

  • Audition de Thierry Repentin, président de la Commission nationale de l’aménagement de l’urbanisme et du foncier

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    Audition de Thierry Repentin, sur son rapport sur la mise en œuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement.

    Je l'ai interrogé sur l'open data (données sur le foncier public) et sur les communes carencées en logements sociaux (ou en rattrapage)... avec, à l'appui, des exemples très concrets en Haute-Savoie.

    Questions / réponses :


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  • Présentation du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

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    Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

    Je suis intervenu sur le "Géoportail de l'urbanisme". Je suis également revenu sur certaines contraintes propres à la construction de logements en Haute-Savoie (loi Littoral, loi Montagne), ainsi que sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

    Mon intervention :



    Réponse du rapporteur :



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  • Réaction suite à l'adoption de l'amendement du gouvernement sur la majoration de la TFNB

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    Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY :

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  • Question au gouvernement sur la taxe sur le foncier non bâti

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     Question de Martial Saddier, en association avec Virginie Duby-Muller et Lionel Tardy, sur la majoration de la TFNB :

    Dauphiné Libéré du 15 octobre :  

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  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le ministre de l'Agriculture est opposé à l'augmentation de 25% ... la mise en application de la majoration est finalement reportée d'un an

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    Ma question au Ministre de l'Agriculture hier soir :



    La réponse (sans ambiguïté) du Ministre :



    DERNIERE MINUTE :

    La mise en application de la majoration est finalement reportée d'un an

    Parallèlement à la réunion de la commission élargie sur la mission Agriculture, la Commission des finances a adopté hier soir un amendement du rapporteur général (PS) Christian Eckert, visant à repousser la mise en application du dispositif d’un an. 

    Cette mesure, qui va dans le bon sens, demandera à être confirmée en séance publique la semaine prochaine.

    Il s’agit néanmoins d’un deuxième élément qui confirme que des évolutions auront lieu et que la majoration initiale voulue par Cécile Duflot doit faire l’objet d’un nouvel arbitrage. 

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    Dauphiné Libéré du 8 novembre :

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    Dauphiné Libéré du 16 novembre :

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  • Rentrée parlementaire ... si vous voulez amender, c'est maintenant !

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    Ca y est, on a enfin des nouvelles de notre du gouvernement : initialement prévue pour le 25 septembre, la rentrée parlementaire a finalement été avancée à la hâte pour casser l'image, dans l'opinion publique, d'un gouvernement aux abonnés absents en vacances, alors que notre pays est en pleine crise ... même si rien n'est prêt !

    Dès le mardi 4 septembre je serai donc à Paris, reprenant ainsi mon rythme habituel.

    Au programme de ce mois de septembre, 3 textes :

    • le projet de loi sur les emplois d'avenir (nouveau nom des emplois jeunes) : il sera examiné en commission des affaires sociales dès le 4 septembre, et en séance publique à partir du 11 septembre.
    • le projet de loi "mobilisation du foncier public et logement social", qui souhaite mettre des terrains de l'Etat (lesquels ??) à disposition des collectivités locales pour construire des logements sociaux, et surtout, passer de 20% à 25% le taux obligatoire de logements sociaux dans chaque commune.
    • la proposition de loi sur la tarification de l'énergie.

    Les deux derniers textes seront examinés en commission des affaires économiques du 18 au 20 septembre, et en séance publique la semaine suivante.

    Je serai bien entendu présent sur ces trois textes, mais je m'investirai plus particulièrement sur les deux derniers, qui relèvent de la commission des affaires économiques, dont je fais parti. Ils m'apparaissent bien plus lourds de conséquences que les emplois d'avenir, qui ne sont que la reprise d'une vieille recette, qui améliorera un peu l'emploi des jeunes, au prix d'un déficit plus important des finances publiques pouvons-nous encore nous le permettre ?.

    Je suis bien entendu ouvert à toutes les remarques et suggestions ! Du moins, dès que l'on pourra accéder et travailler sur ces textes ...

    Le projet de loi sur les emplois d'avenir a été mis en ligne ce matin à 10 h 45.

    Nous pouvons déposer des amendements en commission jusqu'à demain 17 h ... du grand n'importe quoi ! ... alors à vos stylos !!!!

    Quant aux deux autres textes, nous ne les avons pas encore quel amateurisme !

    Pour un président qui prétendait respecter le Parlement, ça commence bien mal !

    Comment voulez vous travailler sérieusement quand le texte du projet de loi est publié la semaine précédent son examen en commission ? Le Parlement est réduit à une chambre d'enregistrement ...

    Au Parlement comme dans bien d'autres domaines, le changement ... c'est pour plus tard !

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  • Rencontre avec la Confédération Paysanne

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    A la demande de la Confédération Paysanne, une rencontre s'est tenue ce matin à Annecy pour faire le point sur les propositions du candidat de la majorité présidentielle en matière d'agriculture.

    Accompagné du sénateur Pierre Herisson et de Serge Hazard, nous avons abordé, concernant trois grands thèmes, les principales questions de la Confédération Paysanne :

    • le revenu des paysans et sa répartition
    • le foncier et l'accès au foncier
    • les droits des paysans

    Un dossier complet nous a été remis, regroupant les principales revendications de la Confédération Paysanne.

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  • Pose de la première pierre de 8 logements neufs à CHAINAZ-LES-FRASSES

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    Cette réalisation, dont la première pierre a été posée ce matin, a nécessité la réalisation d'une nouvelle voie communale à laquelle j'ai participé financièrement, à hauteur de 10%, via ma réserve parlementaire.

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    Dauphiné Libéré du 17 mars

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    Dauphiné Libéré du 23 mars 

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    Hebdo des Savoie du 29 mars

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    Essor Savoyard du 29 mars 2012

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  • Retour sur le conseil de la C2A de jeudi soir

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    Petit retour sur le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy (C2A).

    Arrivé pile à l'heure en provenance de Paris, malgré un énième retard d'avion ... je n'ai pas été déçu.

    Deux dossiers à l'ordre du jour : le DOB (Débat d'orientation Budgétaire) et le débat d'orientation budgétaire sur la politique foncière de la C2A.

    Je passerai rapidement sur le DOB : après un descriptif du contexte de crise international et national, un petit topo sur les 122 millions de dettes de la C2A, puis quelques questions sur les problèmes d'éxécution à venir du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) ... qui vient pourtant tout juste d'être voté (le 25 juin 2009) ... Bref, un débat tristounet, en total décalage par rapport à la réalité économique.

    Il y a des fois où je regrette de ne pas cumuler les mandats ... pour pouvoir intervenir à la C2A ... et poser les vrais questions.

    Mais le DOB n'était rien face au plat de résistance, le débat d'orientation sur la politique foncière de la C2A.

    Ce qui ne devait être qu'un simple débat s'est rapidement transformé en pugilat mélodrame, tout celà parce que les fonctionnaires et/ou les élus de la C2A ne se sont aperçus que le 17 décembre qu'il y avait tout intérêt à voter avant le 31 décembre ... en cas de décision d'adhérer à l'EPF 74 (Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie) ... pour profiter d'un effet d'aubaine de 1,5 million d'euros ... alors qu'aucun vote ne figurait à l'ordre du jour ... QUEL AMATEURISME.

    S'en et suivie une cacophonie incroyable où chacun y est allé de ses arguments :

    • Pour le président de la C2A, Jean-Luc Rigaut, si on adhère avant le 31 décembre, on profite d'un abondement de 1 584 000 euros (11 euros x 144 000 habitants = aide de 6 euros par habitant par la région et de 5 euros par habitant pour le conseil général) et d'une décote sur le calcul de la TSE (Taxe Spéciale d'Equipement). En fait, le seul gros problème concerne l'abondement du conseil général qui, contrairement à celui de la région, se termine bien le 31 décembre. Ce qui est surprenant, c'est que Jean-Luc Rigaut et ses collègues conseillers généraux présents ... ne s'en aperçoivent que le 17 décembre. C'est une FAUTE POLITIQUE GRAVE, qui montre encore une fois que quand les élus cumulent les mandats ... ils surfent et ne gèrent plus rien ...
    • Beaucoup d'autres maires se sont élevés contre cet effet d'aubaine ... a décider encore une fois dans l'urgence ... sans auncun débat en conseil municipal.
    • D'autres maires ont souligné l'importance d'une telle adhésion face aux défis à relever en terme de préemption foncière au niveau de la C2A.

    Bref, un gros débat, avant même que le président n'explique mollement tout l'intérêt d'adhérer à l'EPF (en dehors de l'effet d'aubaine).

    Finalement, il a fallu que ce soit un maire, qui revienne aux fondamentaux et aux 3 solutions envisageables au niveau de la C2A, sachant que l'enjeu porte sur plus de 250 hectares de terrains potentiels à aménager sur les 20 prochaines années (sans parler des JO 2018) :

    1. Les communes assurent le portage foncier sur leur budget communal afin de mener l'action foncière nécessaire au développement de l'action. Celà revient à dire que les communes qui ont les moyens préemptent et les autres se débrouillent ... à quoi sert donc l'intercommunalité. MAUVAISE SOLUTION.
    2. La C2A, en lien avec les communes, utilise l'outil existant qui est l'EPF 74 (l'hypothèse conduisant à mettre en place la Taxe Spéciale d'Equipement, ce qui autorise 5 à 6 millions d'acquisistion par sur la C2A). C'est la BONNE SOLUTION. En effet, la C2A a voté un PLH ... mais pas un centime pour faire des réserves foncières. Et avec la crise actuelle, celà ne va pas s'arranger. La C2A est incapable de dégager les 5 à 6 millions d'euros qu'offrent l'EPF. La politque foncière de la C2A est un échec depuis plusieurs années, il suffit de le reconnaître ... Comment dans ces conditions arriver à construire les 1500 logements/an nécessaires. Surtout que la TSE aura vocaton à disparaître avec l'effet boule de neige (voir Powerpoint ci-dessous).
    3. La C2A, en lien avec les communes, mobilise sur son budget une capacité d'acquisition de 5 à 6 millions d'euros par an (l'hypothèse conduisant, à terme, à mobiliser des ressources complémentaires par une fiscalité additionnelle) bref, faire la même chose que l'EPF ... qui existe déjà. MAUVAISE SOLUTION. Pour info, la C2A a approuvé une politique foncière dédiée à l'habitat et mis en place un fonds de portage, doté à ce jour de 2 500 000 euros ... A ce jour (et en 6 ans), seule la commune a utilisé ce fonds ... a hauteur de 450 000 euros. Un ECHEC TOTAL. Pourquoi s'entêter a faire faire aux services de la C2A ce qu'ils ont été incapables de faire en 6 ans.

    Une gestion de la séance déplorable, une majorité centre gauche aux abois ... ou finalement, malgré une suspension de séance, aucune décision ne sera prise, laissant tous les élus dubitatifs pantois (et une C2A qui accessoirement passe a côté de 720 000 euros de subvention ... mais c'est vrai quelle est riche) :

    • ceux qui hurlent au scandale et voulaient voter ... alors qu'aucun vote n'était prévu à l'ordre du jour ...
    • ceux qui voulaient acter un choix parmi les 3 propositions ... sans pour autant voter pour une adhésion dans la précipitation ...
    • ceux qui découvraient le dossier ... et ses implications ... sans avoir pu en discuter avec leurs conseillers municipaux ...

    Comble de l'ironie ... l'EPF 74, au centre de tous les débats, avait programmé son assemblée générale ... dès le lendemain matin à SEVRIER.

    Je vous invite donc à découvrir ce qu'est l'EPF 74 dans la note ci-dessous : Assemblée générale de l'EPF 74 à Sevrier.

    Powerpoint de présentation de l'EPF 74

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  • Assemblée générale de l'EPF 74 à SEVRIER

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    Comme souligné dans la note précédente, se tenait ce vendredi matin l'AG de l'EPF 74 à SEVRIER.

    Dommage que le président de la C2A n'en ai pas informé l'ensemble des élus présent lors du conseil de jeudi soir ... il aurait gagné énormément de temps en explication. Résultat, aucun élu de la C2A présent, en dehors de Sylvie Gillet de Thorey, qui avait séché la réunion de bureau de la C2A ... suite aux évènements de la veille.

    Pour ma part, je suis présent chaque année à cette assemblée générale (depuis mon élection), et travaille en étroite collaboration avec le président au niveau legislatif ... comme le souligne la lettre de l'EPF 74 du 4ème trimestre 2009, qui reprend l'adoption par l'Assemblée nationale de mon amendement sur la préemption et les honaraires d'agences.

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    Qu'est-ce que l'EPF 74 ?

    L'Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie regroupe 176 communes, 14 intercommunalités et une agglomération, qui représentent 358 124 habitants.

    Depuis la dernière assemblée génarale, la communauté de communes du Pays d'Evian (qui représente 16 communes pour 30 744 habitants), ainsi que la commune de Saxel, ont décidé d'adhérer à l'EPF 74 (voir cate ci-dessous).

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    .

    L’EPF est un outil de portage foncier. Il aide les communes et les agglomérations à acquérir du terrain. Pour bien comprendre, il faut d’abord expliquer comment cela se passe actuellement dans nos communes. 

     

    Actuellement :

     

    Un terrain (ou un immeuble, ou un local industriel ou commercial) est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a (faire du logement, implanter de nouvelles entreprises, construire un bâtiment public). Elle va donc préempter le terrain, c’est-à-dire intervenir auprès du vendeur pour lui signifier qu’elle désire acheter (et qu’elle est prioritaire).

     

    Pour préempter, elle doit débourser le montant de la vente. Cet argent provient soit des impôts des habitants soit de l’emprunt (généralement souscrit à un taux de 4 – 5% ... voire un peu moins actuellement). La ville conserve le terrain jusqu’à ce qu’elle trouve un promoteur qui veuille bien réaliser son projet. Si c’est un bâtiment public : c’est elle qui engage directement les travaux. Si c’est pour du logement : elle fait appel à un promoteur (généralement un bailleur social) qui va construire pour son propre compte ces logements. De même si c’est pour des locaux économiques.

     

    Avec une adhésion à l’EPF :

     

    Un terrain est à vendre. La ville se dit que ce terrain peut être intéressant pour un projet qu’elle a. L’agglomération ayant adhéré à l’EPF, la ville peut demander à l’EPF d’acheter pour son propre compte ce terrain. L’EPF (dans les limites de ses capacités, à savoir 5 à 6 millions d’euros par an pour l’ensemble des acquisitions sur l’agglomération) achète le terrain au vendeur sur ses propres fonds. Il garde ensuite ce terrain, selon le temps nécessaire pour la ville de monter son dossier), entre 4 et 10 ans.

     

    La ville pendant ce temps a tout loisir de mettre au point son projet, de contacter les architectes, promoteurs, etc… L’EPF lui demande simplement une cotisation pour les frais de fonctionnement de 2% / an si elle désire (a priori) faire du logement sur le terrain ou de 3% / an si le terrain est destiné à une autre activité (économique par exemple). Une fois que le projet est bien ficelé, l’EPF revend le terrain au prix qu'il l'a acheté (donc sans plus-value) à celui qui va réaliser le projet (ville si c’est pour un bâtiment public, bailleur social, promoteur, etc…). Le projet est enfin réalisé.

     

    Pour cela, l’EPF a besoin d’argent. Son adhésion entraine de fait l’augmentation de la Taxe d’Habitation (de 0,17%), de la Taxe sur le Foncier Bâti (de 0,20%) de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (de 0,742%)  et de la Taxe Professionnelle (de 0,289%). Une nouvelle ligne, nommée ligne TSE, apparaît sur les feuilles d’impôts locaux. Cet impôt sert à alimenter l’EPF pour qu’il réalise les acquisitions foncières.

     

    L’EPF devient alors un formidable outil pour les communes qui veulent réaliser des projets immobiliers. Or, on sait que notre agglomération manque de logements, doit encourager l’implantation d’activités économiques nouvelles, doit réaliser des bâtiments publics. La situation actuelle où chaque commune se débrouille n’est pas tenable. Si certes Annecy peut encore dégager de l’argent pour faire de l’acquisition foncière, ce n’est plus le cas de la majeure partie des communes de l’agglo qui ont des budgets très serrés. Dès lors, ne pouvant préempter des terrains ou des immeubles anciens, ces communes n’ont aucun moyen d’action sur le foncier et doivent laisser faire le marché. Il ne leur reste que l’outil du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

     

    L’adhésion à l’EPF offrirait à l'agglomération une enveloppe annuelle de 5 à 6 millions d’euros pour acquérir du foncier dans le but de réaliser de nouveaux logements, de rénover des quartiers entiers de ville, d’offrir aux entreprises des terrains adéquats… Certes cela impliquerait un nouvel impôt ... de 4,77 euros par habitant ... là ou la seule rénovation de Bonlieu (15 millions d'euros) va coûter 104 euros par habitant de l'agglomération (15 millions divisé par 144 000 habitants) ... alors que 90% d'entre eux ne mettront jamais les pieds à Bonlieu, et que la ville d'annecy a refilé discrètement la patate chaude à l'agglomération ... faites votre choix.  Surtout que cette fiscalité aura vocation à disparaître avec l'effet boule de neige.

     

    Je suis donc pour une adhésion de la C2A à l'EPF 74.

     

    Pour 2009, l'EPF est intervenu à hauteur de 13 000 000 d'euros dan l'acaht de foncier sur le département.

     

    Pour 2010, l'assemblée générale a voté un produit de 3 600 000 euros au titre de la Taxe Spéciale d'Equipement (TSE), contre 3 050 000 euros en 2009.

     

    Et tout celà avec un effectif de ... 4 personnes, qui dit mieux.

    .

    Powerpoint de l'Assemblée Générale de l'EPF 74

     

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