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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de la Santé
    Thème : orthophonistes, pénurie, grille
    Date de publication au Journal Officiel : 08/11/2016

     

    M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses qu’elle a apportées jusqu’à présent quant à la situation des orthophonistes, face à la non-évolution de leur grille salariale et la pénurie d'orthophonistes dans les établissements de santé qui en découle.

    Sa réponse évoque un « renforcement de l’attractivité », qui consiste en un versement de primes, ce qui ne saurait être considéré comme une solution durable ni équitable.

    Elle évoque également un « cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier ». Or, déjà plus de la moitié des orthophonistes exercent dans les hôpitaux, et un tel cadre ne résoudra pas le décalage entre le niveau de qualification et la grille salariale.

    Enfin, les représentants professionnels regrettent de ne pas avoir entendus dans le cadre de négociations professionnelles dont le calendrier est inadapté.

    Les inquiétudes des orthophonistes restent donc d’actualité, car l’absence de rémunération juste et équitable nuit in fine à l’accès aux soins pour les patients.

    Il souhaite donc connaître les nouvelles propositions concrètes qu’elle compte faire à ce sujet.

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  • Suite et fin de l'examen de la PPL Fourcade ...

    Mercredi soir et jeudi toute la journée, nous avons achevé l'examen d'une proposition de loi relative aux questions de santé, dite "PPL Fourcade".

    Je ne suis pas un spécialiste de ces sujets, loin de là !

    Mais j'ai quand même trouvé quelques petites malfaçons : un député se doit d'être présent sur tous les textes ...

    J'ai été sollicité sur le sujet des assistants dentaires.

    Un dentiste notamment, à qui j'ai soumis le texte, m'a indiqué qu'il était bon, mais qu'il n'abordait pas un sujet qui constitue une gène pour lui. Il a une activité chirurgicale, et se rend donc régulièrement au bloc opératoire de l'hôpital, car il ne peut pas tout faire dans son cabinet.

    Il a une assistante qui travaille avec lui depuis longtemps, qui connait bien sa façon de travailler et qui a acquis au fil du temps une vraie compétence en matière dentaire.

    Et pourtant, les responsables de l'hôpital refusent que cette assistante entre au bloc opératoire.

    Il s'agit en fait de préserver le monopole des infirmières de bloc opératoire et d'éviter d'être responsable en cas de problème. J'ai donc soulevé la question, qui a suscité un débat au cours duquel l'opposition a reconnu qu'il s'agissait d'un vrai sujet.


    Je suis également intervenu sur un article adopté en commission, qui était sans doute plein de bonnes intentions, mais qui visiblement, n'avait pas été suffisamment étudié.

    Cet article portait sur des questions de propriété intellectuelle ... dans un texte sur la santé.

    Rien à voir donc, et c'est bien là le problème. Dans un texte sur la santé, on trouve des spécialistes de la santé qui abordent tous les sujets uniquement sous l'aspect santé. Or, un sujet a de multiples facettes ... Cette fois ci, j'ai réussi à obtenir la suppression de l'article.


    Enfin, une fois de plus, j'ai été obligé de pousser un petit coup de gueule sur les conditions dans lesquelles nous votons les lois.

    Nous avons commencé à examiner le texte en avril.

    Faute de temps, nous n'avons pas pu le finir et nous avons suspendu son examen le 13 avril ... pour en poursuivre l'examen le 18 mai, en séance de nuit.

    Nous nous étions arrêtés à l'article 5 et nous aurions donc du reprendre à cet endroit.

    Or, le ministre a demandé que l'on examine en priorité l'article 24 (un article important et conflictuel) en déposant juste avant la séance un amendement qui réécrit complètement cet article 24, faisant ainsi tomber tous les autres amendements.

    Je me suis élevé contre cette décision : pourquoi le Gouvernement n'a-t'il pas pris le temps, entre le 13 avril et le 18 mai, de nous communiquer cet amendement ?


    Le travail parlementaire est dense et parfois chaotique.

    J'ai du mal à comprendre comment font pour suivre les débats, les parlementaires qui cumulent, qui arrivent le mardi matin à 11 heures pour repartir le mercredi à 16 heures ...

  • Examen de la PPL Fourcade ... et ajustements à la loi HPST

    Cette semaine, l'Assemblée nationale examine en séance publique une proposition de loi dite "Fourcade", du nom du sénateur qui l'a déposée. C'est en fait un projet de loi déguisé, qui procède à des ajustements de la Loi Hopital Santé et Territoires (HPST) de 2009.

    Cette loi HPST est un monstre législatif de 135 articles, qui nécessite quelques aménagements et adaptations.

    Comme d'habitude, des éléments nouveaux ont été insérés en cours d'examen, sans avoir été réellement expertisés ... et on s'aperçoit lors de l'application que ça ne marche pas, ou pire, que cela produit l'inverse de l'effet recherché !

    Je ne suis donc pas hostile à ces lois d'ajustement, bien au contraire. Mais il ne faudrait que ces "lois-patch" connaissent les mêmes dérives que les lois d'origine.

    Or, c'est ce qui est en train d'arriver avec la PPL fourcade : de 16 articles à l'origine, elle est maintenant arrivée à 55, et ce n'est peut-être pas fini ! Alors que le texte initial était centré exclusivement sur des dispositions déjà présentes dans la loi HPST, on a vu arriver une foule d'autres amendements, dont certains n'ont pas grand chose à voir avec les questions d'Hôpital ou de Santé.

    J'ai donc déposé un certain nombre d'amendements afin de remettre un peu d'ordre, et notamment de supprimer des dispositions introduites en cours d'examen du texte et qui n'ont pas de lien avec le sujet initial.

    On appelle cela des "cavaliers législatifs".

    Parfois, ils contiennent des mesures d'importance, qui passent ainsi trop discrètement, sans vrai débat.

    Je me suis toujours élevé contre cette manière de légiférer à la sauvette !

    C'est le cas d'un certain nombre de dispositions dont je demande la suppression, non pas par désaccord sur le fond, mais parce qu'il n'y a pas eu de vrai débat et encore moins d'évaluation ... même si  celà semble déranger un certain nombre de lobbies !!!

    Bref ... je fais mon boulot de député, ni plus ni moins !

  • Sondage sur le site des Trésums à ANNECY : la nuit ... on bourre les urnes !

    Du 12 au 27 novembre, le site Internet du Dauphiné Libéré propose un sondage : « Aimez-vous le projet architectural des Trésums d'Annecy ? ».

     

    Lien vers le "sondage" du Dauphiné Libéré 

     

    Au sein du Quotidien régional, on se félicite de la participation : plus de 4000 voix se sont déjà fait entendre, un excellent score. Preuve que les projets locaux suscitent des réactions, voire des passions. A tel point que, la nuit tombée, les insomniaques sont pris d’un irrépressible intérêt pour l'aménagement de l’illustre architecte Portzamparc ...

     

    La preuve : au lancement du sondage, les « non » devançaient haut la main les « oui » (70% contre 30%). Ce matin, 17 novembre, le vote est miraculeusement revenu à un résultat plus… équilibré : 52,4% contre 47,6%.

     

    Où trouver l’explication de ce revirement ? Peut-être dans la nuit du 16 au 17 novembre ... En effet, en une poignée d’heures, une vague de « oui » a déferlé sur le site Internet du journal : environ 800 « amis du projet » se sont acharnés sur leur pauvre petite souris. Une frénésie nocturne qui laisse pantois …

     

    D’aucuns s’interrogent déjà : les partisans du site des Trésums auraient-ils acheté des voix par le biais d’une entreprise spécialiste du « clic en masse » afin de faire progresser l’enquête dans le « bon sens ». Car le bilan du questionnaire fera l’objet d’une page entière dans l’édition du 27 novembre du Dauphiné Libéré : une initiative suffisamment inquiétante aux yeux des supporters du projet qui n’ont pas fini de se lever la nuit pour taquiner la petite souris !

     

    Comme dirait  Ségolène Royal ...vive la démocratie participative (et le bourrage d'urne ... ).

     

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  • Pose de la première pierre du bâtiment de psychiatrie de Metz-Tessy

    Ce nouveau bâtiment de 90 lits (répartis sur 3 ilôts), qui jouxte le tout nouveau Centre Hospitalier de la Région Annécienne (CHRA), sera inauguré en mars 2010.

    Il est implanté sur un terrain de 19 000 m2 et le coût prévisionnel des travaux est de 17 000 000 d'euros.

    Par cette réalisation, le CHRA a souhaité reconstruire complètement l'hospitalisation de psychiatrie adulte, localisée actuellement sur la commune de Seynod, afin d'apporter aux patients, aux familles et aux personnels des conditions d'accueil de séjour et de travail conformes aux attentes actuelles et à venir.

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  • Début de l'examen du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

    Notre système de santé a fait la preuve de son efficacité et est envié dans le monde entier : 78 % des dépenses de santé prises en charge par l’assurance maladie, soit le taux le plus élevé en Europe et l’un des plus élevés du monde, une espérance de vie supérieure de deux ans à la moyenne des pays de l’OCDE.

     

    Il est toutefois confronté à des fragilités croissantes (manque avéré de pilotage et d’efficience de l’hôpital malgré les efforts réalisés, apparition de déserts médicaux, développement des dépassements d’honoraires, absence de complémentaire santé, etc.) et au vieillissement de la population (maladies chroniques, dépendance, etc.)

     

    Face à ce constat, le Président de la République avait demandé à la Ministre de la Santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Roselyne BACHELOT, de préparer une réforme de l’organisation de notre système de santé afin d’améliorer la sécurité et la qualité des soins pour tous sur l’ensemble du territoire.

     

    A l’issue d’une très large consultation des acteurs du monde de la santé - rapport LARCHER sur les missions de l’hôpital, Etats généraux de l’offre de soins (EGOS), rapports BUR et RITTER sur les agences régionales de santé (ARS), rapport d’André FLAJOLET sur les inégalités de santé et la politique de prévention, rapports de Marc BERNIER et de Philippe BOENNEC sur l’offre de soins de premier recours -, la Ministre de la Santé a présenté un projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et territoires », comprenant 33 articles, qui s’article autour des objectifs suivants :

    • modernisation des établissements de santé (Titre I – articles 1 à 13)
    • accès de tous à des soins de qualité (Titre II – articles 14 à 21)
    • prévention et santé publique (Titre III – articles 22 à 25)
    • organisation territoriale du système de santé (et notamment agences régionales de santé (ARS)) (Titre IV – articles 26 à 33)

    Téléchargez le détail du projet de loi ci-dessous :

     

    Les articles du projet de loi.doc

  • Amendement sur les ethylotests anti-démarrage

    En janvier 2008, j'ai déposé une proposition de loi pour permettre l'installations d'éthylotests anti-démarrage sur les véhicules des personnes poursuivies pour conduite en état d'ivresse. Malgré de nombreuses cosignatures, elle n'a pas été inscrite à l'ordre du jour.

    C'est pourquoi j'ai décidé de la redéposer sous forme d'amendement à la loi sur l'hôpital dont nous commençons l'examen aujourd'hui. Cet amendement a été repris et adopté par la commission des affaires sociales et par la commission des affaires économiques.

    Cette disposition a donc de bonnes chances d'être adoptée lors des débats dans l'hémicycle.

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    L'article de l'Essor Savoyard du 7 août 2008 :

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  • Audition de Roselyne Bachelot

    Dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires, qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de mardi prochain, audition de Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports.

    Au cours de son exposé général, la Ministre a rappelé :

    • l'accord de tous les bancs politiques sur les constats
    • la volonté de ne pas créer une carte hospitalière
    • le souhait d'une qualité de soin identique sur tout le territoire
    • la mise en place de l'ARS qui va remplacer 7 échelons existants
    • la volonté de privilégier la prévention
    • les 10 milliards d'investissement prévus dans le cadre du plan Hôpital 2012
    • la volonté de ne pas opposer les besoins à l'organisation ...

    Après l'intervention du rapporteur pour avis de la Commission des Affaires Economiques, place aux questions.

    Je suis intervenu sur deux sujets précis :

    • l'installation des jeunes médecins généralistes
    • le rôle des sages-femmes dans l'organisation générale des soins

    Extrait du texte le mon intervention :

    " ... Madame la Ministre, ma première question concerne les problèmes d'offre de soin et la démographie médicale. Depuis plus d'un an, ces thèmes opposent d'une part, les partisans d'une politique coercitive à l'installation des jeunes médecins généralistes dans les zones "surdotées en médecins", et d'autre part les partisans de mesures d'aide à l'installation, principalement financières. Ceci dans le but de résoudre le problème des déserts médicaux, principal thème des Etats Généraux de l'Organisation de la Santé.

    Aujourd'hui, les jeunes médecins généralistes en formation ou récemment diplômés, ne se retrouvent dans aucune de ces positions : l'avenir passeraît, selon eux, par une réorganisation de la médecine ambulatoire, avec des aides principalement structurelles, pour tous les acteurs du système de soins. Ceci inverserait une tendance malheureusement forte de la médecine générale actuelle : une installation de plus en plus tardive (à 39 ans en moyenne), et une désaffection de cette spécialité.

    Quelle est votre position à ce sujet Madame la Ministre ...

    ... Ma deuxième question concerne les sage-femmes. Les dispositions de l'avant-projet de cette loi, dans sa version diffusée le 3 juillet dernier, envisageaient de nouvelles orientations en matière de santé publique, lesquelles visaient, notamment, à élargir les compétences des sages-femmes à la prescription de contraceptifs hormonaux et au suivi gynécologique de prévention. Ceci était une avancée très positive dans le contexte, on le sait bien, d'une démographie médicale négative.

    Hors toutes ces mesures de santé publique ont été écartées dans la dernière version du texte de loi.

    D'autre part, il est envisagé d'abroger les articles du Code de la santé Publique qui précisent le rôle des sages-femes dans l'organisation générale des soins et des actes obstétricaux relevant de leur compétence. Ces mesures pourraient entraîner de sérieux problèmes organisationnels, et par conséquent, pourraient être préjudiciables à la qualité des soins dispensés dans les services d'hospitalisation.

    J'aimerais là aussi, Madame la Ministre, connaître votre position à ce sujet ... "

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  • La réforme de l'hôpital

    LES CHIFFRES :

    • 77% : c’est une grande majorité de Français qui font confiance au système hospitalier.
    • 50% : c’est la progression des dépenses de l’assurance-maladie pour les hôpitaux et les cliniques depuis 1998.
    • 10 Mds € : c’est l’effort d’investissement du plan « Hôpital 2012 ».

    L’ESSENTIEL :

    • Pour adapter l’hôpital au monde d’aujourd’hui, nous devons le réformer. Et parce que la santé est la première préoccupation des Français, réformer notre système de santé est une priorité pour 2009.
    • Ce que souhaitent les Français, c’est moins d’attente aux urgences, plus de maisons de santé, et une meilleure permanence des soins.
    • Ce n’est pas avec la logique du toujours plus de moyens que nous améliorerons la situation de l’hôpital, mais en le réorganisant et en réfléchissant à ses missions et aux attentes des personnels.
    • En ce sens, le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », porté par Roselyne BACHELOT et qui sera discuté au Parlement dans les prochaines semaines, va moderniser l’hôpital et lui donner plus de responsabilités.

    LES DRAMES RECENTS NE SONT-ILS PAS LA PREUVE QUE L’HOPITAL FONCTIONNE MAL ?

    • Ces drames ont éprouvé les familles et les personnels de santé, mais ils restent exceptionnels. Ils ne remettent pas en cause la confiance que les Français portent à l’hôpital et à ses personnels : 77% des Français leur font confiance (sondage CSA du 9 janvier 2009).
    • Le système hospitalier français est l'un des meilleurs au monde et personne ne souhaite le laisser se dégrader.
    • C’est pourquoi l’objectif de cette réforme, c’est de construire un hôpital bien organisé, performant, tourné vers les patients et leurs besoins. Un hôpital qui coopère davantage avec les autres acteurs de la santé, parce qu’au-delà de l’hôpital, c’est la réforme d'ensemble de notre système de santé qui est en jeu.

    L’HOPITAL N’EST-IL PAS AU BORD DE LA FAILLITE FAUTE DE MOYENS ?

    • L’opposition ferait bien de sortir des polémiques stériles sur l’augmentation incessante des moyens. Des efforts financiers importants ont été faits : entre 1998 et 2008, les dépenses de l’assurance maladie au profit des hôpitaux et des cliniques ont progressé de plus de 50%, avec 23 Mds € en 10 ans.
    • Le déficit que l’on dit global ne doit pas masquer de grandes disparités. Cinq établissements sont responsables de 60 % du déficit. Pour beaucoup d’établissements le déficit est très modéré mais les difficultés d’organisation existent bel et bien.
    • Le problème, c’est que l’organisation de l’hôpital est parfois très compliquée :
      • Les 35 heures à l’hôpital, imposées par Martine AUBRY, ont désorganisé l’hôpital. Comment se limiter à 35h/semaine quand on est ouvert du 1er janvier au 31 décembre, du lundi matin au dimanche soir, jour et nuit ?
      • Le Gouvernement veut valoriser le travail. C’est notre majorité qui a réglé l’ardoise de 300 M € sur les heures supplémentaires.
    • Le Gouvernement met les moyens pour aider les hôpitaux qui s’engagent pleinement dans la réforme et qui se modernisent. Le plan d’investissement « Hôpital 2012 » représente un effort de 10 Mds € entre 2008 et 2012.

    LE PROJET DE LOI « HOPITAL, PATIENTS, SANTE ET TERRITOIRES » VA-T-IL CHANGER LES CHOSES ?

    • L’objectif du projet de loi présenté par Roselyne BACHELOT, c’est de clarifier enfin les missions de l'hôpital, qui ne peut suppléer à toutes les carences de notre système de santé. Pour cela, nous allons lui donner plus de souplesse et d’efficacité :
      • Avec un seul patron : le directeur pourra ainsi gérer ses équipes et ses moyens comme il l’entend, et être évalué sur ses résultats en matière de qualité de soins.
      • Avec une mise en réseau des hôpitaux via les communautés hospitalières de territoire, pour simplifier le partage des compétences et des expériences.
      • Avec un meilleur accès à la santé, grâce aux agences régionales de santé qui vont pouvoir mieux piloter l’offre de soins en ville et à l’hôpital.
      • Avec des indicateurs de qualité dans les hôpitaux et les cliniques qui permettront une information claire et transparente.
      • Avec l’organisation du 3ème cycle des études médicales en filières, pour mieux répartir les spécialités et les effectifs en fonction des besoins des régions.
    • Par ailleurs, le Président de la République a confié à un « groupe de sages », présidé par le Professeur Jacques MARESCAUX, la mission de proposer un nouveau modèle pour l’organisation de la recherche et de l’enseignement dans les CHU.

    LE GOUVERNEMENT VA-T- IL AMELIORER LA PRISE EN CHARGE DES URGENCES ?

    • Le Gouvernement a fixé un objectif ambitieux : d’ici deux ans, 90% de la population devra pouvoir être accueillie par une structure d’urgences dans des délais encore raccourcis.
    • Nous allons aussi développer les liaisons par hélicoptère dans le cadre des services mobiles d’urgences et de réanimation ; et les outils de télémédecine, pour répondre aux besoins des populations rurales.
    • Les agences régionales de santé auront une responsabilité unique dans la gestion des services d’urgences.
    • Enfin, parce que les accidents vasculaires cérébraux sont la 3ème cause de mortalité et la 1ère cause de handicap de l’adulte, 20 unités neurovasculaires supplémentaires seront mises en place en 2009.

    ET POUR LES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES ?

    • Les établissements psychiatriques ont besoin de moyens adaptés pour renforcer la sécurité des patients et des personnels. C’est pourquoi un plan d’investissement spécifique a été prévu pour eux.
      • Une enveloppe de 1,5 Md € sera débloquée pour moderniser l’ensemble des établissements.
      • Le plan de relance prévoit des moyens supplémentaires pour renforcer la sécurité des hôpitaux psychiatriques : 70 M € dès 2009.
      • 4 unités pour malades difficiles seront créées en plus des 5 qui existent déjà pour améliorer la prise en charge des personnes malades qui exigent le plus d’attention.
  • Le don d'organes "grande cause nationale 2009"

    Le don d’organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse, « grande cause nationale  2009 ». Le Premier ministre François Fillon a choisi de faire du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse la « grande cause nationale 2009 ». Cela permettra notamment à des organismes à but non lucratif qui veulent organiser des campagnes appelant à la générosité publique d'obtenir des diffusions gratuites dans les médias publics :

    • Malgré les efforts engagés, les besoins non couverts demeurent préoccupants. En 2007, si 4.666 malades ont pu être greffés, 227 sont morts faute de greffe. La majorité des organes transplantés proviennent de donneurs décédés.
    • De 2000 à 2007, le nombre de personnes prélevées a augmenté en France de 54% (1.562 en 2007) et le nombre de greffes de 45%, mais 13.081 personnes étaient inscrites sur la liste d'attente d'un organe au 31 décembre.
    • Le Registre national des donneurs volontaires de moelle osseuse compte près de 160.000 inscrits, mais l'objectif de l'Agence de la biomédecine est de franchir le seuil de 240.000 donneurs. Pour ce qui est du don de sang, l'Etablissement français du sang estime qu'il faudrait 200.000 donneurs supplémentaires pour faire face aux besoins. 52% des Français ont un jour donné leur sang, mais seulement 4% le font chaque année.
    • Un appel à candidatures pour déterminer les associations auxquelles seront attribués les labels « grande cause nationale » pour 2009 a été lancé par la Direction du Développement des Médias.

    Nouveau Plan cancer : installation de la commission, rapport en janvier. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a installé, le 8 décembre, la commission chargée d'élaborer d'ici le mois prochain des recommandations pour le nouveau plan cancer, dirigée par le néphrologue Jean-Pierre Grünfeld, membre de l'Académie des sciences :

    • Le nouveau Plan a vocation à prendre le relais du Plan 2003-2007 en tenant compte des observations formulées par la Cour des Comptes en juin dernier. Tout en reconnaissant son « caractère novateur », elle avait pointé certaines « carences » et notamment l’absence de dispositif d’évaluation. De fait, « un tiers des 70 mesures ont été réalisées, un tiers l'ont été modérément ou inégalement, et un tiers peu ou pas du tout ».
    • En installant la commission Grünfeld, qui compte 40 membres, la ministre a fait valoir que la lutte contre le cancer, première cause de mortalité en France, devait être une priorité en santé publique. Elle a souligné la nécessité d'organiser la recherche de la façon la plus performante et d'améliorer la surveillance des cancers, grâce à une centralisation des données. Elle a insisté aussi sur la prévention et le dépistage, ainsi que sur l'amélioration de la qualité de vie des patients et la nécessité d’assurer l'égalité territoriale et sociale dans l'accès à l'offre de prise en charge.
    • Le cancer touche 1,5 million de patients en France et l'on compte environ 320.000 nouveaux cas par an. Les dépenses de santé en matière de cancer sont d'environ 15 milliards d'euros par an.