Lionel TARDY

Bourse Plus du 23 décembre

J'ai été interviewé à 12 h 20 sur les conflits d'intérêts au Parlement, dans le cadre du journal de LCI, suite à la remise au Président de la République du rapport de la commission de prévention des conflits d'intérêts, présidée par trois personnalités indépendantes.

Lien vers le résumé des 8 principales propositions dans Le Parisien

Comme je l'ai souligné dans mon interview, je suis parfaitement en ligne avec les propositions faites.

Ce rapport ne concerne que les membres du Gouvernement et les hauts responsables publics ... et ne prend donc pas en compte les élus et parlementaires.

En ce qui concerne les parlementaires, un groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts a été mis en place le 6 octobre 2010 par le président de l'Assemblée nationale.

Lien vers mon article du 7 décembre à ce sujet

A ce jour, ce groupe s'est réuni deux fois :

• le jeudi 8 décembre (audition de 4 personnalités)
• le jeudi 13 janvier (audition de 3 personnalités)

Malheureusement, peu de députés participent à ce groupe de travail (il est vrai le jeudi matin ...) :

• lors de la première réunion, seuls les 2 co-rapporteurs, Gaêtan Gorce, Charles Amédée de Courson et moi-même étions présents ...
• lors de la deuxième réunion, encore mieux ... seuls les 2 co-rapporteurs, Gaêtan Gorce, Dominique Perben et moi-même étions présents ...

Bref, je vous tiendrai au courant des débats, mais je peux déjà vous confirmer que beaucoup de propositions faites par la commission de prévention des conflits d'intérêts se retrouvent dans nos débats :

• publication d'une déclaration d'intérêts lors de la prise de fonction (rendue publique ou pas ... c'est la question) ... étendue au conjoint ?
• établissement d'une liste d'incompatibilités ?
• création un haut conseil avec pouvoir de sanction ou éxtension des pouvoirs de la commission pour la tranparence de la vie politique ...
• demander à certains députés d'exercer un droit de retrait sur certains textes de lois ?
• agir sur la problématique du cumul des mandats ...

Bref, autant de sujets importants destinés à améliorer la tranparence de la vie politique.

Les choses avancent en matière de conflits d'intérêts !!!

Le groupe de travail parlementaire sur la prévention des conflits d'intérêts poursuit ses auditions ce matin.

De quoi s'agit-il :

Le 6 octobre 2010, le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son Président, M. Bernard Accoyer, a décidé de constituer un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts. Parallèlement à la commission de réflexion présidée par M. Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, ce groupe de travail a pour mission l’étude des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

Présidé par M. Bernard Accoyer et composé de membres du Bureau, du Président de la commission des Lois et de deux représentants par groupe politique, ce groupe de travail a désigné ses deux rapporteurs : Mme Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin) et M. Jean-Pierre Balligand (SRC, Aisne).

Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui feront l’objet d’une diffusion sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de ce groupe de travail il est procédé ce demain aux auditions suivantes, ouvertes à la presse :

• à 9 heures : de Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers
• à 10 heures : d'Yves Mény, professeur des universités
• à 11 heures : d'Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie des fonctionnaires

Je serai présent aux auditions de ce matin.