François Hollande vient de confier à une commission présidée par Lionel Jospin, une mission concernant la rénovation et la déontologie de la vie politique.

Voici le contenu exact de la mission : "Cette commission aura notamment pour mission de définir les conditions d'un meilleur déroulement de l'élection présidentielle et s'interrogera sur le statut juridictionnel du président élu. Elle examinera également les voies d'une réforme des scrutins applicables aux élections législatives et sénatoriales, et formulera des propositions permettant d'assurer le non cumul des mandats de membres du parlement ou du gouvernement avec l'exercice de responsabilités exécutives locales. Elle définira des règles déontologiques de nature à garantir la transparence de la vie publique".

On va donc y traiter des parrainages de la présidentielle, du statut pénal du chef de l'Etat, de la proportionnelle aux législatives, du cumul des mandats et de la déontologie et des conflits d'intérêts.

Je vais donc m'intéresser de très près aux résultats de ce travail, notamment sur le dernier aspect, cumul des mandats et moralisation de la vie politique, sur lequel je travaille depuis 5 ans !

Je suis intervenu à de nombreuses reprises sur le cumul des mandats, pour le limiter drastiquement.

J'ai déposé une proposition de loi et dès qu'un texte sur le sujet était en discussion, j'ai déposé des amendements. Pour cette nouvelle législature, je suis en train de finaliser une nouvelle proposition de loi organique, bien plus vaste que la première, qui traitera de la globalité du sujet des incompatibilités parlementaires. Le cumul des mandats n'est qu'un problème parmi d'autres. Il y a aussi, par exemple, le cumul avec des fonctions d'avocat ou de chef d'entreprise bénéficiant de marchés publics ...

Sur la transparence, je suis également régulièrement intervenu, et surtout, je me suis appliqué à rendre compte de mon action, notamment à travers ce blog que j'ai voulu le plus complet possible.

Grâce à Twitter et à quelques live-tweets, j'ai accéléré l'ouverture des débats en commission à l'Assemblée nationale. Cela ne m'a pas valu que des amis sur le moment, mais le jeu en valait la chandelle.

 Aujourd'hui, beaucoup de députés tweetent et les débats en commission sont diffusés en direct sur internet.J'ai également participé aux auditions sur les conflits d'intérêts pour les parlementaires, en 2010.

Je ne doute pas que les propositions de cette commission iront dans le bon sens. Ma seule crainte est qu'elles n'aillent pas assez loin.

Vous pourrez compter sur moi pour être présent et actif lors des débats parlementaires sur les textes qui sortiront de cette commission.

Ma proposition de loi sur le cumul des mandats

Mes interventions en 2008 sur le cumul des mandats

Mon intervention en 2009 sur le cumul des mandats

Mon intervention sur le cumul des mandats dans la proposition de loi socialiste en 2010

Mes interventions en 2011 sur la proposition de loi sur les conflits d'intérêts

Bourse Plus du 23 décembre

J'ai été interviewé à 12 h 20 sur les conflits d'intérêts au Parlement, dans le cadre du journal de LCI, suite à la remise au Président de la République du rapport de la commission de prévention des conflits d'intérêts, présidée par trois personnalités indépendantes.

Lien vers le résumé des 8 principales propositions dans Le Parisien

Comme je l'ai souligné dans mon interview, je suis parfaitement en ligne avec les propositions faites.

Ce rapport ne concerne que les membres du Gouvernement et les hauts responsables publics ... et ne prend donc pas en compte les élus et parlementaires.

En ce qui concerne les parlementaires, un groupe de travail sur la prévention des conflits d'intérêts a été mis en place le 6 octobre 2010 par le président de l'Assemblée nationale.

Lien vers mon article du 7 décembre à ce sujet

A ce jour, ce groupe s'est réuni deux fois :

• le jeudi 8 décembre (audition de 4 personnalités)
• le jeudi 13 janvier (audition de 3 personnalités)

Malheureusement, peu de députés participent à ce groupe de travail (il est vrai le jeudi matin ...) :

• lors de la première réunion, seuls les 2 co-rapporteurs, Gaêtan Gorce, Charles Amédée de Courson et moi-même étions présents ...
• lors de la deuxième réunion, encore mieux ... seuls les 2 co-rapporteurs, Gaêtan Gorce, Dominique Perben et moi-même étions présents ...

Bref, je vous tiendrai au courant des débats, mais je peux déjà vous confirmer que beaucoup de propositions faites par la commission de prévention des conflits d'intérêts se retrouvent dans nos débats :

• publication d'une déclaration d'intérêts lors de la prise de fonction (rendue publique ou pas ... c'est la question) ... étendue au conjoint ?
• établissement d'une liste d'incompatibilités ?
• création un haut conseil avec pouvoir de sanction ou éxtension des pouvoirs de la commission pour la tranparence de la vie politique ...
• demander à certains députés d'exercer un droit de retrait sur certains textes de lois ?
• agir sur la problématique du cumul des mandats ...

Bref, autant de sujets importants destinés à améliorer la tranparence de la vie politique.

Les choses avancent en matière de conflits d'intérêts !!!

Le groupe de travail parlementaire sur la prévention des conflits d'intérêts poursuit ses auditions ce matin.

De quoi s'agit-il :

Le 6 octobre 2010, le Bureau de l’Assemblée nationale, sur proposition de son Président, M. Bernard Accoyer, a décidé de constituer un groupe de travail sur la prévention des conflits d’intérêts. Parallèlement à la commission de réflexion présidée par M. Jean-Marc Sauvé sur la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique, ce groupe de travail a pour mission l’étude des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires dans l’exercice de leur mandat.

Présidé par M. Bernard Accoyer et composé de membres du Bureau, du Président de la commission des Lois et de deux représentants par groupe politique, ce groupe de travail a désigné ses deux rapporteurs : Mme Arlette Grosskost (UMP, Haut-Rhin) et M. Jean-Pierre Balligand (SRC, Aisne).

Le principe a été arrêté d’une ouverture à la presse des auditions, qui feront l’objet d’une diffusion sur le site Internet de l’Assemblée nationale.

Dans le cadre de ce groupe de travail il est procédé ce demain aux auditions suivantes, ouvertes à la presse :

• à 9 heures : de Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers
• à 10 heures : d'Yves Mény, professeur des universités
• à 11 heures : d'Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie des fonctionnaires

Je serai présent aux auditions de ce matin.