Au cœur de cette semaine parlementaire chargée, je me suis retrouvé pendant un moment un peu seul en commission des Finances hier après-midi (voir photos)... pour assister à la remise de deux rapports.

Le premier concernait BPI France (la Banque Public d'Investissement), où je me suis interrogé sur la non-utilisation de certains fonds, destinés à soutenir les entreprises.

Le second portait sur le financement de l'audiovisuel public. Il préconise notamment une nouvelle contribution, remplaçant la redevance, et s'appliquant à tous les supports de type tablette ou smartphones... j'ai fait part de mon scepticisme sur cette idée :

Seul député présent en commission des Finances ... alors que j'appartiens à la commission des Affaires économiques !

Dauphiné Libéré du 20 février :

Essor Savoyard du 26 février :

Dauphiné Libéré du 16 décembre

Suite à la visite de Nathalie Kosciusko-Morizet à Annecy, vous avez été nombreux a me demander des informations supplémentaires sur le Grand Emprunt. Les voici, avec en rouge les informations sur le volet économie numérique dont nous nous sommes entretenus vendredi avec la Ministre :

LES CHIFFRES :

• 35 Mds€ : c’est le montant de l’emprunt national, soit 1,8% du PIB.
• 60 Mds€ : c’est le montant total de l’investissement privé et public attendu grâce à l’effet de levier.
• 34 : c’est le nombre de conventions déjà validées.

L’ESSENTIEL :

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ qui seront consacrés aux priorités stratégiques d’investissement. 
• A ce stade, les 34 conventions ont été validées et les appels à projets seront tous lancés d’ici la fin de l’année pour une mise en œuvre effective dès 2011. 17 Mds€ ont déjà été versés aux opérateurs. 
• 5 priorités nationales ont été définies : l’enseignement supérieur et la formation ; la recherche ; les filières industrielles et les PME ; le développement durable ; l’économie numérique.
• Cohérente avec les actions engagées depuis 2007, notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir pour la croissance de demain.  

INVESTISSEMENTS D’AVENIR, OÙ EN EST-ON ?

• Les investissements d’avenir sont aujourd’hui une réalité : dans le cadre de l’emprunt national, ce sont 35 Mds€ consacrés aux priorités stratégiques d’investissement, dont 17 Mds€ déjà versés aux opérateurs. Au total, l’effet de levier attendu sera de l’ordre de 60 Mds€. 
• Le processus de mise en oeuvre des investissements suit 3 phases, dont la première est déjà terminée :
  • 1/ La validation des conventions : 2 comités interministériels en mai et en juillet ont validé 34 conventions définissant les modalités de sélection des projets. Toutes validées par le Parlement, elles ont été signées avec les opérateurs, permettant ainsi de mettre en oeuvre l’emprunt national avec une avance de cinq mois sur le calendrier initial. Il ne reste plus que la convention relative au plateau de Saclay qui est en cours de finalisation.
  • 2/ Les appels à projets : une douzaine d’entre eux ont été lancés depuis juin et ils le seront tous d’ici la fin de l’année, conformément aux voeux du Premier ministre.
  • 3/ La mise en oeuvre effective des investissements d’avenir : les premiers projets ont été sélectionnés en juillet. De nombreux autres le seront entre décembre et mars.

QUELLE GOUVERNANCE POUR LES INVESTISSEMENTS D’AVENIR ?

• Un Commissaire général à l’investissement, René RICOL, est chargé de mettre en place l’emprunt sous l’autorité du Premier ministre, d’évaluer la rentabilité des investissements publics ex ante comme ex post et de définir une politique plus efficace et plus cohérente d’investissement public.
• Un Comité de surveillance, installé le 5 octobre par François FILLON, est chargé de suivre et d’évaluer ex post le programme d’investissements d’avenir. Ce comité, composé de 8 personnalités qualifiées et de 8 parlementaires, est co-présidé par Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

QUELLES SONT LES PRIORITÉS ?

• Les investissements d’avenir sont exclusivement dédiés à des dépenses clairement identifiées comme porteuses de croissance et d’emplois et n’ont pas vocation à financer des dépenses de fonctionnement. 5 priorités nationales ont été définies :
• 1/ ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET FORMATION (11 Mds€) : la plus grande part des investissements est consacrée à cette priorité qui constitue pour Nicolas SARKOZY « la clé de la compétitivité future ». 5 à 10 initiatives d’excellence seront financées et 1 Md€ affectés pour bâtir le plus important campus scientifique et technologique européen sur le plateau de Saclay ; d’ici quelques années, 20 000 places supplémentaires seront mises à disposition dans les internats d’excellence pour promouvoir l’égalité des chances.
• 2/ RECHERCHE (7,9 Mds€) : avec l’enseignement supérieur, la recherche est l’un des moteurs de la croissance de demain. Le Gouvernement va donc créer des Instituts de recherche technologique, développer les équipements de recherche, et encourager la valorisation des brevets industriels. Sur les 7,9 Mds€ alloués par l’emprunt national, 3,5 Mds€ iront au renforcement du dispositif français de valorisation de la recherche, 2,4 Mds€ aux secteurs de la santé et des biotechnologies, avec la création de 5 instituts hospitalo-universitaires, 1 Md€ aux laboratoires d'excellence et 1 Md€ aux équipements de recherche.
• 3/ FILIÈRES INDUSTRIELLES ET PME (6,5 Mds€) : l’objectif est de restaurer la compétitivité française alors que la part des exportations françaises dans celles de la zone euro a reculé de 25 % au cours des 10 dernières années. Ces 6,5 Mds€ ont pour vocation de permettre l’éclosion de nouveaux champions dont la taille et la réactivité sont adaptées à la conquête de nouveaux marchés. Le renforcement des fonds d’amorçage, le dispositif d’aide à la réindustrialisation, l’entrepreneuriat social et solidaire, le renforcement de l’action d’Oséo et des pôles de compétitivité ainsi que le financement de projets dans les secteurs porteurs (automobile, aéronautique, espace, ferroviaire) seront les cibles prioritaires des investissements d’avenir.
• 4/ DÉVELOPPEMENT DURABLE (5,1 Mds€) : aux 7 Mds€ investis chaque année par l'État jusqu'en 2020 dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, vont s’ajouter plus de 5 Mds€ d'investissements d'avenir pour soutenir les phases de recherche ou de pré-industrialisation dans les écotechnologies et les énergies décarbonées (énergies renouvelables, nucléaire).
• 5/ ÉCONOMIE NUMÉRIQUE (4,5 Mds€) : sur la période 2000 - 2005, l’économie numérique a contribué de façon essentielle à la croissance française. L'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 Mds€ au développement de l'économie numérique, dont 2 Mds€ à l'accélération du déploiement national du très haut débit et 2,5 Mds€ au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques.

DES PRIORITÉS COHÉRENTES AVEC LES RÉFORMES LANCÉES PAR LE GOUVERNEMENT ?

• Absolument. Le choix de ces 5 priorités s’inscrit dans la continuité des réformes engagées par le Gouvernement depuis 2007 :
  • Tout d’abord, au-delà de l’emprunt national, des moyens inédits ont été offerts aux universités et à la recherche : la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) a permis de réformer en profondeur l’organisation et le fonctionnement des universités ; avec le plan campus, ce sont 5 Mds€ qui sont affectés à des opérations de rénovation immobilière pour une quarantaine d'établissements ; les crédits du ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur continueront à augmenter jusqu’en 2012.
  • De plus, malgré la crise, nos PME et nos filières industrielles ont fait l’objet d’un soutien sans précédent depuis trois ans : la suppression de la TP, le triplement du CIR ou encore le dispositif ISF-PME ont permis de stimuler l’investissement, l’innovation et la compétitivité de nos entreprises.
  • Enfin, avec le Grenelle de l’Environnement, la France s’est lancée dans la société de l’après-pétrole : la révolution écologique est en marche avec 450 Mds€ investis sur 10 ans, 600 000 créations d’emplois à la clé et 95 % des engagements pris en 2008 déjà réalisés ou en cours de réalisation.

DES INVESTISSEMENTS OPPORTUNS DANS UN CONTEXTE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES ?

• Oui, plus que jamais ! Notre stratégie repose sur deux piliers complémentaires : faire un effort exemplaire sur la maîtrise des dépenses publiques tout en continuant à investir dans la croissance de demain.
• Investir 35 Mds€ dans l’avenir, c’est donc tout à fait compatible avec notre objectif de réduction du déficit public à 6% dès 2011 et à 3% en 2013. C’est pourquoi dès l’année prochaine :
  • Le Gouvernement fera des économies dans les dépenses de tous les acteurs publics : baisse de 5% en valeur des dépenses de fonctionnement et d’intervention pour l’Etat ; gel en valeur de la dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales ; augmentation des dépenses d’assurance-maladie contenue à 2,9%.
  • Nous ferons un effort de 9,5 Mds€ sur les niches fiscales.
  • Dans le cadre de la 2ème vague de la RGPP, nous poursuivrons notre politique du « 1 sur 2 » dans la Fonction Publique de l’Etat.
  • La réforme des retraites contribuera au rétablissement de nos comptes.

LES CHIFFRES :

• 12 : c’est le nombre moyen d’entreprises étrangères qui décident, chaque semaine, d’investir en France.
• 96 000 : c’est le nombre d’emplois créés ou préservés en France par les investissements étrangers depuis 2007.
• 528 : c’est le nombre d’entreprises d’origine étrangère membres des pôles de compétitivité français.

L’ESSENTIEL :

• Depuis 2007, la France se maintient à la seconde place des pays européens pour l’accueil des investissements étrangers créateurs d’emploi.
• En 2009, malgré la crise, notre pays occupe la première place en Europe pour le nombre d’investissements étrangers créateurs d’emploi dans l’industrie et les éco-technologies. Il est également en tête des pays européens pour le nombre d’emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D et la logistique.
• Depuis 2007, le nombre de décisions d’implantation en France de quartiers généraux de groupes étrangers a été multiplié par trois (de 5 à 17).
• L’attractivité de notre pays, qui est un objectif majeur de la politique économique du Gouvernement depuis 3 ans, est saluée par les investisseurs étrangers qui voient désormais la France comme un pays en mouvement, audacieux et innovant.

LA FRANCE EST-ELLE RESTÉE ATTRACTIVE EN 2009 ?

• Oui. Malgré la crise, les décisions d’investissements étrangers créateurs d’emploi en France se maintiennent à un bon rythme en 2009. Depuis 2007, on en compte plus de 620 par an.
• En matière d’investissements créateurs d’emploi, la « part de marché » de la France en Europe s’est accrue l’année dernière. Notre pays a accueilli 16% des investissements étrangers sur le Vieux Continent (contre 14% en 2008), dans un contexte où les investissements étrangers reculaient en Europe de -11%.
• Toutes nos régions sont choisies par les investisseurs étrangers, ce qui prouve que la diversité et l’attractivité des territoires est un atout fort du « site France ». 4 grandes régions (Ile-de-France, Rhône-Alpes, Provence- Alpes-Côte d’Azur et Midi-Pyrénées) sont particulièrement plébiscitées puisqu’elles accueillent 60% des investissements.
• La France est de plus en plus choisie par les investisseurs qui souhaitent implanter de nouveaux projets. Ces nouveaux projets représentent 62% du total des investissements en France contre 54% en 2007.
• Enfin, notre pays n’est pas seulement attractif pour les investisseurs nord-américains ou asiatiques. Il l’est aussi pour nos partenaires européens qui sont à l’origine de 68% des investissements étrangers créateurs d’emploi en 2009. L’Allemagne, premier investisseur en France, devance les Etats-Unis, l’Italie, l’Espagne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Belgique.

LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS VISENT-ILS ENCORE LES ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ?

• Les investissements dans les activités de production ont certes reculé (188 en 2009 contre 224 en 2007) mais la France reste en tête du palmarès européen. En 2009, elle se classe premier pays européen pour l’accueil d’implantations industrielles étrangères : 66% des projets d’investissements visent le secteur manufacturier en 2009 contre 62% il y a deux ans.
• Le dynamisme des industries de haute technologie et à forte valeur ajoutée (pharmacie, biotechnologies, énergie, électronique, aéronautique) se confirme. A titre d’exemple, le secteur de l’énergie a reçu 73 investissements étrangers, dont 59 dans les énergies renouvelables.
• Le Grenelle de l’environnement a conforté l’attractivité du « site France ». Le développement d’investissements étrangers structurants dans les secteurs de la croissance verte se poursuit : notre pays se classe premier en Europe pour l’accueil des investissements étrangers dans les éco-technologies !

NOTRE POLITIQUE DE SOUTIEN À LA COMPÉTITIVITÉ ET À L’INNOVATION PORTE-ELLE SES FRUITS ?

• Absolument. La capacité d’innovation est citée par les investisseurs étrangers comme l’un des tout premiers atouts de la France. La preuve : un nombre record d’implantations ou d’extensions de centres de R&D a été annoncé l’année dernière avec 42 projets. La France devient ainsi le premier pays européen pour le nombre des emplois créés par les investissements étrangers dans la R&D.
• Le triplement du Crédit Impôt Recherche (CIR), l’autonomie des universités, la politique des pôles de compétitivité traduisent la priorité que le Gouvernement donne à la R&D et à l’innovation. Cette politique porte ses fruits : 754 établissements contrôlés par 528 entreprises d’origine étrangère sont membres des pôles de compétitivité. Parmi ces structures, 25 % sont d’origine américaine, 13% d’origine allemande et 8% d’origine britannique.
• Ces implantations dans les pôles de compétitivité renforcent l’ancrage local des entreprises étrangères, encouragent la localisation de centres de R&D en France et se traduisent par l’apport de financements, de valeur ajoutée et par l’arrivée de nouveaux talents qui bénéficient directement aux économies régionales.

L’IMAGE DE LA FRANCE À L’ÉTRANGER EST-ELLE EN TRAIN DE CHANGER ?

• Face à une concurrence toujours plus forte entre pays européens pour attirer les projets créateurs d’emplois, l’attractivité est un combat quotidien.
• Depuis 3 ans, les réformes structurelles conduites par le Gouvernement pour moderniser notre pays (loi de modernisation de l’économie, suppression de la TP, CIR, Pôles de compétitivité, dispositions pour favoriser l’immigration économique) projettent à l’étranger l’image d’une France en mouvement, audacieuse et innovante.
• Notre pays montre également qu’il sait se projeter dans l’avenir : avec les lois Grenelle I et II pour prendre le virage de la croissance verte ; avec le Grand Paris pour construire la métropole vitrine du XXIe siècle. Le programme d’investissements d’avenir de 35 Mds€, ciblé sur 5 priorités stratégiques pour la compétitivité de demain, conforte encore cette image : 62% des dirigeants étrangers interrogés estiment que ces choix renforcent l’attractivité de la France.

Rapport d'étape, en commisison des Affaires Economiques, sur l'éxecution du plan de relance de l'économie.

Ce plan de relance est fondé principalement sur le soutien à l'investissement, à l'activité et l'aide aux entreprises (en particulier les PME), il comprend aussi des actions fortes en faveur des ménages aux revenus les plus modestes.

Le ministre a confirmé que 75% des interventions ont produit leurs effets sur l'année 2009. D'autres dispositifs importants comme les politiques en faveur de l'emplo iseront davantage développées en 2010.

Nombreuses questions des députés présents :

• le FSI ne touche que 4% des PME/PMI : que comptez-vous faire ?
• quel cloisonnement entre le plan de relance et le grand emprunt ?
• problème de la FCTVA dans certains cas
• financement ANRU et PLAI ?
• referiez-vous pareil ?
• quel apport en recettes pour l'Etat : somme nulle ?

Pour ma part, après avoir souligné les bienfaits du plan de relance (essentiellement sur le volet investissement public), j'ai demandé au ministre quelle était son opinion sur le rapport Retailleau présenté le 17 février qui, au-delà du soutien à l'investissement qui n'a pas vocation a être durable, propose des solutions structurelles en direction notamment des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) : 

• en suggérant d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres
• en suggérant la création d'un fonds de garantie pour les innovations
• en suggérant qu'OSEO et la CDC procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme, qui faciliteraient le financement des entreprises patrimoniales ...

Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, était présente ce matin à Saint-Julien-en-Geneois pour poser le première pierre d'une unité de biotechnologie au Centre d'immunologie Pierre Fabre.

Implanté depuis 1998 à Saint-Julien-en Genevois, ce Centre d'immunologie va en effet s'agrandir avec la construction d'un nouveau bâtiment de 3000 m2 qui sera spécialisé dans le développement et la production d'anticorps monoclaux (investissement de 15 millions d'euros). Qu'est que des anticorps monoclaux : ce sont des sortes de missiles qui tuent les tumeurs cancéreuses sans toucher aux cellules saines ... tout le contraire de la chimiothérapie.

Lors de son intervention, Jean-Pierre Garnier, Directeur Général des laboratoires Pierre Fabre (9700 salariés, CA de 1,75 milliard et présent dans 140 pays), a rappelé la spécificité de son entreprise, détenue par ses salariés (6% du capital) et par une fondation (actionnaire majoriaire à 65%) qui la met à l'abri de raids hostiles.

Après avoir salué tout l'intérêt de la récente réforme de la TP et le levier du crédit impôt recherche qui fait de la France le pays le plus en pointe en terme d'accueil d'unités de recherche, il a ensuite insisté sur la qualité de formation des salariés en France et évoqué ses liens avec le Biopark d'Archamps et la récente adhésion au pôle de compétitivité Lyon Biopole.

Pour finir, il s'est exprimé sur l'accord signé la veille avec Abbott, en ce qui concerne le développement et la commercialisation du h224G11.

Christine Lagarde s'est étendue longuement sur la réforme de la Taxe Professionnelle (économie de 4,5 millions d'euros par an pour les laboratoires Pierre Fabre, rien que pour ce site), sur les mesures pour l'emploi et sur les pôles de compétitivité.

Interrogée sur les Etats généraux de l'Industrie (elle est pour une politique de filière), elle a également exprimé son opposition à la vente sur internet de produits liés à la santé et qui nécessitent un conseil, tels que les médicaments ... ou les lunettes ... à partir du moment où on n'est pas capable d'en assurer la sécurité et d'éviter la contrefaçon.

... J'ai profité de son escale à l'aéroport d'Annecy ... pour présenter à Christine Lagarde le dossier de requérance d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 !

Vous êtes nombreux à me demander par mail la répartition EXACTE et détaillée, par filière, du montant du Grand Emprunt : je vous livre donc cette répartition, de façon très synthétique, ci-dessous.

Rappel : Le Président de la République a annoncé le 14 décembre dernier les cinq priorités stratégiques pour le Grand Emprunt. La définition de ces priorités tient largement compte des préconisations de la commission coprésidée par les anciens Premiers ministres, MM. Alain JUPPÉ et Michel ROCARD.

35 milliards d’euros seront ainsi mobilisés par l’Etat en faveur :

• De la recherche à hauteur de 8 milliards d’euros :
  • Laboratoire d’excellence : 1 milliard 
  • Equipements de recherche : 850 millions 
  • Santé et biotechnologies : 2,5 milliards 
  • Valorisation de la recherche publique : 3,5 milliards

• De l’industrie et des PME à hauteur de  6,5 milliards d’euros :
  • Automobile, transports terrestres et maritimes : 1 milliard 
  • Aéronautique : 2 milliards 
  • Croissance des PME : 2,5 milliards
  • Etats généraux de l’industrie : 1 milliard

• Du numérique à hauteur de 4,5 milliards d’euros :
  • Couverture totale de la France en très haut débit : 2 milliards 
  • Développement des usages et contenus innovants : 2,5 milliards

• Du développement durable à hauteur de 5 milliards d’euros auxquels s’ajouteront les 7 milliards annuels prévus dans le cadre du Grenelle de l’environnement :
  • Energies renouvelables - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : 2,5 milliards
  • Réacteurs de quatrième génération : 1 milliard 
  • Transports et urbanisme durables : 1 milliard 
  • Rénovation thermique des logements privés : 0,5 milliard

A noter : Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) va devenir le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives.

• De l’enseignement supérieur et de la formation à hauteur de 11 milliards d’euros :
  • Ouverture des campus d’excellence : 8 milliards 
  • Accélération du plan campus : 1,3 milliard 
  • Campus de Saclay : 1 milliard 
  • Apprentissage à hauteur d’environ 500 millions

Ces investissements ont pour objectif de fonder un nouveau modèle de croissance permettant de résoudre les faiblesses structurelles de l’économie française pour assurer une croissance durable plus forte.

Toujours avec ... beaucoup de retard (et oui le service vidéo de l'Assemblée sature), la vidéo de mon intervention en discussion générale sur le plan de relance de l'économie ... du 7 janvier.

LES CHIFFRES :

• 8 Mds€ : c’est l’allégement de charges pour les entreprises induit par la suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs à partir de 2010.
• 68 : c’est le nombre de textes de loi qui ont modifié la taxe professionnelle depuis sa création en 1975.

L’ESSENTIEL :

• Lors de son intervention du 5 février 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines en France et permettre à nos industriels de se battre à armes égales avec leurs concurrents étrangers.
• Cet impôt anti-économique n’existe nulle part ailleurs en Europe. Il nuit à notre compétitivité et pèse sur notre croissance parce qu’il pénalise l’investissement dans l’outil de production, c'est-à dire l’achat de machines et la construction d’usines.
• La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements productifs, c’est un allégement net de 8 Mds€ pour les entreprises qui va augmenter leur capacité d’autofinancement et donc leurs investissements.
• Le Premier Ministre s’est engagé à ce que la perte subie par chaque collectivité territoriale soit intégralement compensée, dans le respect du principe d’autonomie financière garanti par la Constitution.
• Le Premier Ministre réunira la conférence nationale des exécutifs courant mars, après la remise des conclusions du comité présidé par Edouard BALLADUR, pour engager la concertation sur les modalités de cette compensation.

QU’A DECIDE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ?

• Notre industrie souffre d’un déficit de compétitivité structurel qui est amplifié par la crise économique. Pour sauver les emplois dans nos usines, il faut prendre des mesures fortes qui vont permettre à nos entreprises industrielles d’investir et donc aussi d’embaucher davantage. Nous ne pouvons pas à la fois vouloir que la France reste un grand pays industriel et conserver une taxe qui encourage les délocalisations.
• Nicolas SARKOZY a donc décidé de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (EBM) à partir de 2010. Majorité et opposition sont unanimes depuis 30 ans à reconnaître que cet impôt est anti-économique. Personne n’avait eu le courage de s’attaquer de front à la taxe professionnelle. Nicolas SARKOZY l’a fait, parce qu’en période de crise, il faut redoubler de courage politique.
• La taxe professionnelle représente aujourd’hui une recette de l’ordre de 29,4 Mds€ pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires mais le coût réellement supporté par les entreprises est de 24,8 Mds€ : la différence est en réalité prise en charge par l’Etat par le biais de différents mécanismes.
• La suppression de la taxe sur la totalité des outils de production réduit cette charge d’environ 11 Mds€. L’allégement net de charges pour les entreprises est évalué à 8 Mds€, car la diminution de la taxe professionnelle accroîtra mécaniquement le résultat des entreprises, et donc l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

POURQUOI LA TAXE PROFESSIONNELLE EST-ELLE ANTI-ECONOMIQUE ?

• La taxe professionnelle, c’est un impôt « imbécile » qui nuit gravement à la compétitivité de nos entreprises :
  • Parce qu’en taxant les machines et les outils de production, elle pénalise directement ceux qui investissent le plus ;
  • Parce qu’elle n’existe qu’en France, elle pénalise nos entreprises face à leurs concurrents. Son effet est redoutable dans l’industrie qui est le secteur le plus exposé à la concurrence internationale et incite objectivement à délocaliser ou à investir à l’étranger.
• Tous les Gouvernements ont d’ailleurs proposé des aménagements à la taxe professionnelle sans jamais réellement prendre le taureau par les cornes :
  • Depuis 1975, date de sa création, la taxe professionnelle a été modifiée par 68 textes de loi. Et depuis 10 ans, de nombreuses réformes ont tenté d’atténuer ses effets anti-économiques.
  • Dès 1998, la part salariale de la taxe professionnelle a été supprimée par le Gouvernement JOSPIN parce qu’elle empêchait d’embaucher. En 2005-2006, Jean-François COPÉ a mis en place deux mesures importantes : le plafonnement à 3,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise a été rendu plus efficace ; les nouveaux investissements ont bénéficié d’un dégrèvement en sifflet sur 3 ans.
  • Pour soutenir l’activité en cette période de crise, Nicolas SARKOZY a annoncé en octobre dernier que les nouveaux investissements productifs effectués avant le 31 décembre 2009 seraient entièrement exonérés. Cette mesure a été mise en place dans la loi de finances rectificative pour 2008.
• Malgré ces allégements compensés par l’Etat, le poids de la taxe professionnelle a continué à s’alourdir et à affaiblir notre industrie. Les exemples sont parlants : un constructeur automobile qui fabrique un modèle en France doit payer environ 300€ de taxe professionnelle par véhicule, alors qu’il en paie 0 s’il le fabrique à l’étranger !

COMMENT CETTE SUPPRESSION SERA-T-ELLE COMPENSEE ?

• Pour les collectivités locales, et avant tout mécanisme correcteur, cette réforme représente une perte de recettes de 22 Mds€ (+1 Md€ environ pour les organismes consulaires). Mais François FILLON s’y est engagé : l’Etat compensera le manque à gagner des collectivités territoriales.
• Nicolas SARKOZY a évoqué une piste qui s’inscrit dans l’esprit du Grenelle de l’environnement : la taxe carbone. Il a surtout rappelé que les modalités de compensation financière feront l’objet d’une étroite concertation avec les élus.
• Comme le Premier Ministre l’a indiqué, cette concertation approfondie se fera en deux temps : (1) le comité présidé par Edouard BALLADUR remettra ses propositions dans les prochaines semaines ; (2) sur cette base, une concertation très large va s’ouvrir avec les élus et l’ensemble des parties prenantes. Afin de lancer cette concertation, François Fillon réunira dans le courant du mois de mars la conférence nationale des exécutifs.
• Cette réforme, le Premier Ministre s’est engagé à la mener dans le respect de principes clairs :
  • L’autonomie financière des collectivités territoriales, garantie par notre Constitution, sera pleinement respectée. Cela signifie que la compensation de la réforme sera pour l’essentiel assurée par le transfert de nouvelles ressources fiscales aux collectivités territoriales.
  • Le Gouvernement ira au-delà de ce principe en garantissant à chaque commune, à chaque département et à chaque région que ses ressources totales, impôts plus dotations d’Etat, ne diminueront pas du fait de la réforme.
  • Le lien économique et fiscal entre les entreprises et les territoires sera préservé et renforcé.

Le Premier Ministre François FILLON a réuni ce lundi 2 février 2009 à Lyon le Comité Interministériel d’Aménagement et de Compétitivité des Territoires (CIACT) consacré au plan de relance de l’économie annoncé par le Président de la République le 4 décembre 2008 à Douai.

Le CIACT a validé la répartition territoire par territoire d’un ensemble d’opérations s’inscrivant dans le cadre de ce programme exceptionnel d’investissement. Plus de 1000 opérations prêtes à être lancées en 2009 sont réparties dans l’ensemble des régions.

Elles devront être engagées en 2009 et les crédits affectés à ces opérations consommés pour les trois quarts au moins au cours de cette année. Leur impact sera donc perceptible dès cette année sur l’activité, l’emploi et la compétitivité des territoires. Les projets qui accuseraient du retard ne pourraient plus bénéficier des conditions et du financement public prévus au titre du plan de relance. Ces investissements concernent les infrastructures de transport, l’enseignement supérieur et la recherche, le patrimoine immobilier de l’Etat, le logement et la rénovation urbaine ou encore la santé. Ils s’inscrivent pleinement dans la dynamique du Grenelle de l’environnement.

Une part significative de l’effort d’investissement du plan de relance contribuera à l’accélération des Contrats de projets Etat-Régions (CPER). Les crédits prévus initialement en 2009 seront ainsi abondés dans des proportions allant de 30% à plus de 100%.

LES CHIFFRES :

• 20 Mds € : c’est le montant total de la dotation du fonds stratégique d’investissement disponible en 2009.

L’ESSENTIEL :

• Trois semaines après avoir annoncé la création d'un fonds stratégique d’investissement, le Président de la République en a détaillé le fonctionnement lors d’un déplacement à Montrichard devant les salariés de l’entreprise Daher.
• Doté de 20 Mds €, ce fonds poursuit 2 objectifs :
  • soutenir la croissance des PME prometteuses en leur apportant les fonds propres nécessaires à leur développement, dans un contexte de restriction du crédit ;
  • sécuriser le capital d’entreprises stratégiques.
• Face à la crise, la stratégie du Gouvernement est offensive. L’heure n’est pas à la renonciation. Nous devons miser sur l’investissement pour relancer l’activité dès aujourd’hui et accroître notre compétitivité de demain. La crise, c’est le moment de préparer l’avenir, pas de l’hypothéquer. 

POURQUOI UN FONDS D’INVESTISSEMENT ?

• Nos entreprises ont besoin d’investisseurs de confiance qui ne soient pas seulement attirés par une logique financière de court terme. Elles ont besoin d’investisseurs stables, « patients », qui financent leurs projets et accompagnent leur développement.
• C’est pourquoi Nicolas SARKZOZY a décidé de créer un fonds stratégique d’investissement. C’est une grande première dans l’histoire économique de notre pays. C’est aussi une solution pragmatique pour faire face à une crise sans précédent.

A QUOI VA-T-IL SERVIR ?

• Soutenir le développement des PME prometteuses car nos petites et moyennes entreprises innovantes ont moins de facilités que les grandes à accéder aux financements. Nous souhaitons que les entreprises à fort potentiel soient en mesure de se développer et ce, même dans un contexte de raréfaction du crédit.
• Sécuriser le capital d’entreprises stratégiques. Nous ne voulons pas que des investisseurs à courte vue fassent des coups financiers en rachetant nos entreprises stratégiques parce que leur valeur en bourse s’est effondrée avec la crise. L’Etat sera là, aux côtés des industries, pour les accompagner dans la traversée de la crise comme il l’a été récemment en entrant au capital des chantiers de l’Atlantique, ou en 2004 avec ALSTOM. En protégeant nos industries, c’est toute notre économie que nous protégeons.

DE QUELS MOYENS DISPOSERA-T-IL ?

• Le fonds disposera de 20 Mds € de dotation d’ici la fin de l’année 2009, le classant ainsi dans les 20 premiers investisseurs de long terme à l’échelle mondiale. Cette somme sera directement mise au service de l’économie réelle :
  • 6 Mds € de fonds disponibles pour être investis seront débloqués très rapidement par les actionnaires du FSI (CDC et Etat) : c’est maintenant que les entreprises ont besoin de fonds propres et que le FSI doit donc leur en apporter.
  • 14 Mds € supplémentaires seront apportés dans le courant de l’année 2009 sous forme de participations par la CDC et l’État. La CDC apportera ses participations stratégiques. L’État apportera certaines des participations qu’il détient, par exemple celles d’Air France, de Renault ou des chantiers de l’Atlantique. 

QUELLE EST LA STRATEGIE D’INVESTISSEMENT ?

• L’objectif de ce fonds, ce n’est pas de faire perdurer des entreprises qui ne sont pas viables mais de développer des entreprises qui ont des projets d’avenir et d’apporter des fonds propres pour financer des projets industriels novateurs et audacieux.
• Pour remplir cet objectif, le fonds s’appuiera sur des principes clairs :
  • Il devra investir dans des projets rentables, et qui génèrent des revenus ;
  • Il sera minoritaire dans les entreprises où il investit. L’objectif n’est pas de constituer un groupe industriel intégré ;
  • Il n’agira pas seul mais avec des partenaires privés et même étrangers ;
  • L’horizon d’investissement n’est pas figé au niveau de chaque participation. Pour être réactif, le fonds devra en effet faire tourner son portefeuille. Mais il aura globalement une vision de long terme.

COMMENT CE FONDS SERA-T-IL GERE ?

• La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) va créer une filiale ad hoc qui prendra la forme d’une société anonyme :
  • La CDC et l’Etat sont les 2 actionnaires fondateurs du fonds, mais la CDC sera majoritaire à 51%.
  • D’autres actionnaires, y compris étrangers, pourront par la suite entrer au capital, mais à condition (1) que la CDC garde le contrôle du fonds et (2) que ces investisseurs adhèrent à la doctrine d’investissement.
• La gouvernance exécutive serra resserrée pour une chaîne de décision responsable et réactive :
  • Augustin de ROMANET, le Directeur général de la CDC, sera Président du conseil d’administration qui est restreint à 7 membres. Au sein du conseil d’administration, un comité d’investissement aura pour mission de se prononcer sur les principaux investissements. Il sera présidé par Patricia BARBIZET, qui sera également administratrice du fonds. Enfin, le directeur général du fonds sera nommé par le conseil d’administration dans les prochains jours.
  • Un comité d’orientation, composé de représentants des entreprises, des organisations syndicales ainsi que de personnalités qualifiées, garantira la cohérence et les équilibres de la stratégie du fonds. Il sera présidé par Jean-François DEHECQ, grand industriel français et co-fondateur de Sanofi.

QUAND SERA-T-IL OPERATIONNEL ?

• Le Président de la République a demandé à Christine LAGARDE, avec Luc CHATEL, Hervé NOVELLI et la CDC de finaliser dans les prochaines semaines la mise en place du fonds.
• Le comité d’orientation du fonds stratégique se réunira dès le mois prochain.

Le Président de la République, en visite ce matin à Annecy-le-Vieux, puis à Argonay lors d'un discours, a mis en avant l’entreprise et l’investissement.

Après avoir visité la société Mecalac, il a participé en compagnie de Christine Lagarde (ministre de l’Economie), d’Hervé Novelli, de Luc Chatel et d’Eric Besson (secrétaires d’Etat) et en présence de Jean-François Roubaud, Président national de la CGPME, à une table ronde au cours de laquelle les chefs d’entreprises l’ont interpellé sur :

• Le souhait de la mise en place d’un moratoire de 6 mois en cas de dégradation de la côte Banque de France ou SFAC, d’une entreprise
• Le respect strict de la mise en place des nouveaux délais de paiement début janvier 2009 (pas de dérogation, notamment dans le secteur automobile)
• La bienveillance de l’Etat et notamment des organismes sociaux, lors de retards de paiement
• Le niveau des charges sur le travail
• La réforme de la taxe professionnelle …

Puis lors de son allocution à Argonay, Nicolas Sarkozy a annoncé :

• L’exonération de la taxe professionnelle pour tout investissement réalisé par les entreprises entre aujourd’hui et le premier janvier 2010.
• La création d’un poste de médiateur du crédit au niveau national (attribué à René Ricol), avec déclinaison par département, qui sera responsable de s’assurer du bon fonctionnement du financement aux entreprises et aux particuliers.
• La création d’un fonds public d’intervention avant la fin d’année, destiné à intervenir en prenant des participations auprès d’entreprises stratégiques défaillantes.

Le président de la République s’est exprimé longuement sur le nouveau rôle de l’Europe, sur sa volonté de voir l’Etat miser à fond sur l’investissement (175 milliards sur 3 ans) et sur la nécessaire réforme des différentes couches administratives.